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Notes
Sur les fondements théoriques d’une telle approche qui ne peuvent être repris ici, on renverra le lecteur à Ihl, 2001 : 21 sq.
Butler et Ranney, 1992 : 5.
Ce dont témoigne une littérature foisonnante. À défaut de fournir une liste exhaustive, on peut mentionner, à titre simplement indicatif, les études de Gosnell, 1930 ; La Chapelle, 1934 ; Duverger et alii, 1950 ; Levy, 1956 ; Campbell, 1958 ; Cadart, 1982 ; Cotteret et Émeri, 1983. Signalons, enfin, deux périodiques anglo-saxons traitant régulièrement de cette question, Electoral studies et West European politics.
Cette recrudescence est attestée par la multiplication, au début du xxe siècle, des thèses de droit consacrées aux modes de scrutin, ainsi que par la publication des ouvrages pionniers d’André Siegfried (1913) ou de Paul Meuriot (1916) qui forment la pointe émergée de toute une floraison de travaux signés d’auteurs aujourd’hui oubliés comme Joseph Charbonnier, Raoul de la Grasserie ou Édouard Villey.
Parmi les formules qui témoignent de cette valeur référentielle, celle de Royer-Collard demeure l’une des plus instructives : « Une loi électorale est une Constitution. Selon que cette loi est bonne ou mauvaise, les gouvernements dont elle est le ressort sont forts ou faibles », cité dans Anonyme, 1884 : 3.
C’est-à-dire, pour reprendre la définition wébérienne, à un ensemble de prescriptions juridiques susceptibles d’être déduites ou appliquées à n’importe quelle situation. Cf. Weber, 1986 : 43.
L’analogie du jeu est fondée, comme l’indique F. G. Bailey, sur l’homologie qui se dégage des principales caractéristiques formelles des activités ludique et politique : si une structure politique peut s’apparenter à un jeu c’est parce qu’elle « fonctionne au sein de certaines limites établies par des règles reconnues. Celles-ci définissent les trophées, indiquent comment les équipes peuvent se former et être dirigées, distinguent les tactiques légales et les tactiques illégales, et désignent parfois un arbitre qui possède l’autorité nécessaire pour faire observer les règles » (1971 : 47).
Naville, 1865 : 26.
Voir, par exemple, Breton et Galeotti, 1985.
Déloye et Ihl, 1991.
Voir, à ce sujet, Le Beguec, 1986.
Dans cette optique, cf. Huard, 1988 ; Owen, 1985 ; mais aussi, dans une perspective européenne, Mac Laren Carstains, 1980.
La proposition Constans en faveur du scrutin de liste à deux tours fut déposée sous le gouvernement de Jules Ferry en 1884. Elle obtint l’appui d’une très large majorité des groupes républicains ainsi que d’une partie des monarchistes. Discutée du 19 au 25 mars 1885 à la Chambre des députés, elle fut adoptée le 8 juin. Or, c’est à l’occasion de cette discussion parlementaire que fut pour la première fois abordée l’éventualité d’un scrutin proportionnel.
Pour une présentation détaillée de ce mode de scrutin, voir Portelli, 1988 ; Knapp, 1985.
L’observation des changements de mode de scrutin dans l’histoire politique française a poussé à en établir le constat : « Un nouveau mode de scrutin ne peut s’imposer qu’à la faveur d’un bouleversement dont l’origine est généralement extérieure au système politique », in Cotteret, Émeri et Lalumière, 1960 : 9. Reste que ce bouleversement extérieur au système politique n’est pas en lui-même la cause de la transformation du mode de scrutin ; il n’en est au mieux que le prétexte ou le facteur précipitant.
Entre ces deux dates, la « R. P. », comme l’appellent les spécialistes, n’a cessé d’être revendiquée. Dans sa thèse de doctorat, Jules-Louis Chardon (1910 : 320-325) ne relève pas moins de 31 projets de réforme proportionnaliste entre décembre 1873 et janvier 1910.
Havet, 1911 : 54.
Sur cette croyance présente dès les débuts de l’expérience du suffrage universel, voir Ihl, 2002.
J. O., Chambre des députés, 2 mars 1885, p. 617.
Le marquis de Roys s’en prit vivement à ceux qui « croient que dans une démocratie, il est absolument essentiel que les députés représentent autant que possible, dans une proportion égale, les éléments de la souveraineté nationale », les accusant au passage de « naïveté » : annonciateurs « d’une espèce de pentecôte politique, à la suite de laquelle la Chambre sera radicalement transformée » (J. O., Chambre des députés, 22 mars 1895, p. 616).
« À l’abstentionniste, la R. P. ôtera tout prétexte et toute raison d’être, car, surtout si les circonscriptions ont l’ampleur requise, il n’y aura pas de nuance sérieuse d’opinion qui ne puisse espérer un siège au moins » (Havet, 1911 : 57). Félix Moreau reprend l’argument : « À quoi bon nous rendre au scrutin, disent les membres de la minorité, la loi des majorités nous opprime et nous supprime » (1896 : 126).
Les conséquences du scrutin majoritaire sont, à en croire Émile de Girardin, des plus néfastes : « C’est la guerre civile, avec cette différence qu’au lieu d’employer des cartouches, ce sont des bulletins qu’on emploie ; ce n’est pas la liberté électorale. » Or, avec la proportionnelle, la violence des luttes électorales serait atténuée car « il n’y aura plus de vainqueur ni de vaincu » (1855 : 58). Léon Vauthier va plus loin encore en affirmant qu’avec ce scrutin « ce ne serait plus de la lutte mais de l’apostolat » (1896 : 23).
La représentation proportionnelle forcerait les électeurs comme les candidats « à se faire un programme, à analyser leurs idées, à réfléchir à ce qu’ils veulent, à se donner un idéal politique » (Saleilles, 1898 : 397).
La proposition de loi déposée en 1896 sur les bureaux de la Chambre des députés par Jules Dansette et Le Gavrian affirme dans son exposé des motifs : « La représentation proportionnelle supprimerait à peu près complètement ce concours d’immoralités renouvelées des pires époques de la Rome décadente. Pour conquérir un siège de plus, il faudrait le plus souvent déplacer un nombre de voix si considérable qu’il y aurait disproportion manifeste entre le but à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. On ne pourra plus modifier l’opinion d’une manière sensible que par une action lente et permanente sur les esprits, par la seule propagande qui honore les partis, la propagande des doctrines qui s’adresse aux intelligences, et la propagande résultant des exemples de vertus civiques, qui s’adresse aux cœurs » (J. O., Documents parlementaires, séance du 25 juin 1896, annexe n° 1956).
Leroy-Beaulieu, 1896 : 378.
M. Barthe, J. O., Sénat, 20 mai 1885, p. 561. Aucune hésitation toutefois pour ce défenseur résolu des anciennes règles du jeu : « Lorsque sous l’empire d’une de ces impressions violentes, des élections ont lieu par scrutin uninominal, elles sont contenues, tempérées par les influences locales » (idem).
Faure, 1911 : 2.
Le Bon, 1983 : 107 sq.
Anonyme, 1872 : 10.
Flandin, 1905 : 7.
Un seul exemple parmi les nombreux tableaux de chiffres qui émaillent les études en faveur de la proportionnelle : en 1898, la Chambre des députés ne « représente » en moyenne que 45,2 % des électeurs inscrits et 59,6 % des votants. Près de 40 % des votants ne disposent donc d’aucun représentant attitré. « Élections législatives des 8 et 22 mai 1898 », Annuaire statistique de la France, Paris, 1898, p. 521.
Parmi les attaques les plus radicales contre ce postulat, celle de Louis Blanc illustre bien le rapport noué désormais entre vérité mathématique et conviction politique : « Prouvez-moi, si vous le pouvez, que la légitimité du gouvernement direct de la majorité moins un par la minorité plus deux, repose sur autre chose que sur une présomption, celle de l’infaillibilité du grand nombre ; prouvez-moi que cette présomption est un principe » (1873 : 117).
À la fin du xixe siècle, Carl Hilty dénombre dans son étude sur la représentation des minorités pas moins de 28 systèmes différents de représentation proportionnelle (1892 : 141 sq.).
Sur ces techniques, voir Martin, 1994.
Paroutaud, 1963 : 656.
Anonyme, 1875a : 2.
Le sociologue préférait à ces rassemblements les collèges électoraux établis sur un « groupe constitué, cohérent, permanent » (Durkheim, 1969 : 124-125).
Ce système d’attribution des voix repose sur un raisonnement simple : « La France est une grande société financière avec un budget annuel de 4 milliards dont chaque électeur possède au moins une action » (Anonyme, s. d. : 6).
Anonyme, 1875b : 12.
D’Espinay St-Luc, 1908 : 59.
Lacombe, 1898 : 787.
Pour Thomas Ferneuil, l’enjeu de la réforme du mode de scrutin n’est autre que « de faire passer les idées politiques de la phase métaphysique à la phase positive » (1896 : 174). Sur ce point, voir aussi Besson, 1897 : 50 sq.
D’Eichthal, 1895 : 210.
De la Grasserie, 1896 : 288.
Anonyme, 1881 : 25 ; voir aussi La France nouvelle, 1981 : 180.
Saleilles, 1898 : 223.
Lacombe, 1898 : 777.
E. Naville, Le fond du sac. Lettre sur la question électorale adressée à un membre du grand Conseil de Genève, cité par Saripolos, 1899 : 499.
De Gaston Moch à Henri Poincaré, Maurice Equer, Charles Mannheim ou Émile Picard, la liste est longue des mathématiciens ou des logiciens dont la R. P. a suscité la curiosité. Sur cette fascination politique, voir Lépine, 1911 : 65.
La Chesnais, 1903 : 46.
Gambetta, J. O., Débats de la Chambre des députés, séance du 19 mai 1881.
L’expression est empruntée à Davidson, 1992 : 24. Les auteurs de Controversies in minority voting montrent notamment l’importance de la représentation proportionnelle pour la question des droits civiques des minorités. Le contexte culturel propre à la société américaine y rend cependant ce genre de revendication plus facilement exprimable. En autorisant l’affirmation des particularismes au sein de l’espace public, la société américaine fait classiquement du vote l’expression légitime des allégeances identitaires. C’est au contraire dans un contexte culturel fortement marqué par la tradition « jacobine » que les défenseurs de la R. P. mènent leur combat. D’où la nécessité pour les « erpéistes » français de reformuler au préalable les attendus de l’héritage révolutionnaire.
Offerlé, 1988.
Des instruments dont Alain Garrigou a souligné le rôle déterminant dans la constitution d’un « savoir sur l’opinion électorale » (1990).
Parmi les nombreuses publications qui autonomisent cette discipline, il faut signaler : pour l’Italie, Schanzer, 1893 : 68 sq. ; pour l’Angleterre, Lubbock, 1895 : 56 sq. ; pour l’Espagne, Amandi, 1885 : 180 sq. ; pour l’Allemagne, Viereck, 1884. Des méthodes statistiques qui viendront renforcer les critiques du processus de délégation politique : elles permettront, par exemple, à Einhauser de soutenir que le suffrage égal et universel pour l’élection du Reichstag, du fait des inégalités engendrées par le procédé majoritaire, n’existe que « sur le papier » (1898 : 720).
Annales politiques et littéraires du 25 juin 1893.
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Appy, 1899 : 44 sq.
Anonyme, 1904 : 9.
M. Courmeaux, J. O., Chambre des députés, 20 mars 1885, p. 598.
C. Achard, J. O., Chambre des députés, 20 mars, p. 591. Au Sénat également, la remarque fut souvent reprise : pour Marcel Barthe la réforme poussait l’électeur à « voter dans l’obscurité et au hasard », J. O., Sénat, 20 mai 1885, p. 563.
M. Courmeaux, J. O., Chambre des députés, 20 mars 1885, p. 598.
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La liberté électorale du 17 février 1870. Sur cette domestication de la violence électorale, voir Déloye et Ihl, 1993.
Aubry-Vitet, 1870 : 56.
J. O., Assemblée nationale, séance du 25 avril 1985, p. 424.
Idem, p. 425.
J. O., Chambre des députés, 24 mars 1885, p. 631.
Idem.
Anonyme, 1881 : 4.
Certains proposent de ce député d’arrondissement un portrait sans rémission : « Maître du préfet et du sous-préfet, [il] est comme une araignée au centre de sa toile : il surveille ce qui se passe et il profite des moindres mouvements, de toutes les mouches électorales qui se heurtent aux mailles serrées dont il tient désormais les fils » (Anonyme, 1884 : 12). À l’inverse, le député élu au scrutin de liste est présenté comme « plus libre vis-à-vis de ces électeurs, il n’est plus leur commissionnaire, il peut avoir en vue les intérêts généraux » (Chardon, 1910 : 18).
La Chesnais, 1903 : 50.
Combe, 1921 : 30-31.
Chastaing, 1959.
Sur cette indétermination terminologique, voir Black, 1962 : 53 sq. ; Hogan et Henley, 1970.
J. O., Assemblée nationale, 25 avril 1985, p. 396.
D’où des mesures techniques visant à ne représenter que les minorités réputées « sérieuses », sur ce point, voir Laffitte, 1897 : 24 sq.
Après la première répartition effectuée sur la base du quotient électoral départemental, une seconde distribution de sièges aurait dû s’opérer de la façon suivante : les suffrages obtenus par les listes de chaque parti se voyaient totalisés au plan national ; le nombre de sièges à répartir était fixé par la différence entre le résultat du calcul national et les sièges déjà attribués dans les départements ; un classement des listes ayant droit à un ou plusieurs sièges complémentaires devait être établi en fonction de l’importance de leur capital de voix non représentées et c’est d’après ce classement que se réalisait la répartition des sièges. Le procédé fut finalement repoussé par le gouvernement au motif que, au contraire d’une élection du type des européennes, le mandat législatif « recherche un lien entre l’électeur et l’élu et que la liste nationale supprime ce lien » (P. Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, J. O., 2e séance du 25 avril 1985, p. 421).
Sur cet amendement défendu publiquement par le député Jean-François Hory (J. O., 2e séance du 25 avril 1985, p. 423).
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Sur ce rôle de la norme civique, voir Lane, 1965. L’auteur montre notamment que l’accomplissement du devoir électoral dépend de l’appropriation de la définition libérale du « bon citoyen » : les ouvriers interrogés pour les besoins de l’enquête se montrent fiers de pouvoir disposer de leur vote (principe de liberté), de le savoir égal aux autres (principe d’égalité) et de s’en savoir le propriétaire exclusif (principe de possession individuelle).
Comme Jean Foyer rappelant à l’ordre le rapporteur de la loi : « N’invoquez donc pas l’autorité et le patronage du général de Gaulle au moment où vous allez détruire sur ce point, comme vous l’avez déjà fait sur d’autres, l’œuvre qu’il a accomplie pour le plus grand profit de la République ! », J. O., 13 juin 1985, p. 1670.
Illustration parmi d’autres de cette tendance à naturaliser les propriétés des modes de scrutin : le ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe, s’exclamant au cours du débat législatif de 1985 que « la représentation proportionnelle rend le suffrage plus égal ! Personne ne peut le contester — d’ailleurs personne ne l’a contesté », J. O., 1re séance du 24 avril 1985, p. 357.
Pour F. Lépine, « la R. P. ne se borne pas à déterminer la vraie majorité dans la nation et au Parlement, et à lui donner le pouvoir. Elle la consolide et lui confère la stabilité. Elle lui évite le jeu de bascule et les surprises du scrutin majoritaire, uninominal ou de liste. Car l’évolution normale des idées est lente, et la majorité ne varie que de quelques sièges d’une législature à l’autre. Assurée de durer, elle peut faire sa politique avec netteté, suite et méthode » (1911 : 11). Un siècle plus tard, le même système possédait la réputation d’entraîner une instabilité chronique, une véritable « balkanisation de l’Assemblée » (C. Labbé, J. O., 2e séance du 26 avril 1985, p. 466). Les sondages ne font que traduire cette lutte sur la définition de la valeur morale du scrutin proportionnel. Après avoir été largement en faveur de la R. P., ils signalent un retournement d’attitude entre 1983 et 1985. Une désapprobation qui est d’abord la conséquence du jeu de connotations désormais associé à cette technique (Sofres, Opinion publique. 1986, Paris, Gallimard, 1986 : 100).
Pour R. Saleilles, qui reprend une idée alors très répandue, « le système majoritaire aboutit au gouvernement des minorités », pis, tandis que « le gouvernement est aux mains de minorités, la majorité vraie est exclue pour avoir voulu elle-même exclure les minorités » (1898 : 395).
V. Giscard d’Estaing, J. O., Assemblée nationale, 2e séance du 24 avril 1985, p. 368.
E. Moutoussamy, J. O., Assemblée nationale, 2e séance du 24 avril 1985, p. 394.
B. Charle, J. O., Assemblée nationale, 1re séance du 25 avril 1985, p. 404.
G. Ducoloné, J. O., séance du 13 juin 1985, p. 1678.
C’est l’un des principaux intérêts de l’ouvrage classique de Douglas W. Rae (1967) que de problématiser certaines relations tenues pour évidentes à propos des effets des lois électorales. Après avoir procédé à l’examen systématique des résultats des élections législatives entre 1945 et 1965 dans une vingtaine de démocraties occidentales, l’auteur montre que la surreprésentation en sièges des partis arrivés en tête des suffrages exprimés se retrouve dans tous les systèmes électoraux ; la proportionnelle, loin de contredire ce schéma, ne fait en réalité que l’atténuer. D’autre part, le lien entre structure partisane et mode de scrutin (connu sous le nom des « trois lois de Maurice Duverger ») s’avère plus contestable qu’il n’y paraît au premier abord : c’est ainsi que le bipartisme ne serait pas empiriquement corrélé, selon Rae, avec la présence d’un scrutin à la majorité simple. En revanche, la variable « taille des circonscriptions » semble plus discriminante sous ce rapport : plus celle-ci s’accroît, plus l’éventail politique des sièges et des suffrages gagne en représentativité.
M. Debré, J. O., 2e séance du 25 avril 1985, p. 417.
V. Giscard d’Estaing, J. O., 2e séance du 24 avril 1985, p. 366.
P. Jans, J. O., idem, p. 369.
Ch. Millon, J. O., 1re séance du 25 avril 1985, p. 387.
J. Proveux, J. O., 2e séance du 25 avril 1985, p. 408.
F. G. Bailey envisage néanmoins le cas comme une limite théorique à la politique conçue comme un jeu (1971 : 14).
Gaxie, 1978.
Pateman, 1970.
Cette représentation de l’ordre institutionnel comme « assemblage d’actions programmées » est défendue par Berger et Luckman, 1986 : 105.
C’est le sens de la formule de Jacques Chirac : « On ne change pas la règle du jeu à la fin d’une partie quand on a perdu » (L’Express du 22 mars 1985). En adossant sa condamnation du changement de mode de scrutin au thème du sport, le leader du rpr facilitait le jugement moral d’un public qui, à défaut de maîtriser les enjeux réels de la réforme, savait faire la part des choses en matière de morale sportive.
Cela est particulièrement vrai avec la proportionnelle, dont les contraintes sur la structure partisane sont moins fortes que celles du scrutin majoritaire uninominal. Sur ce point, voir Parodi, 1983 : 987-1008. L’auteur y procède à un classement des modes de scrutin sur une échelle de « contrainte partisane » (sont appelées contrainte « les obligations de regroupement que ces différents modes des scrutins font peser sur les acteurs de la vie politique ») : le tableau fait apparaître, au total, que si le scrutin uninominal majoritaire à un tour sanctionne l’état de contrainte maximale, la représentation proportionnelle nationale, sans nombre de sièges fixé a priori, sans seuil, aux plus forts restes et avec des listes incomplètes, occupe en revanche la position de contrainte minimale. Plus on se rapproche de ces modèles extrêmes, plus les polarités ainsi définies s’inversent.
Le système électoral a changé neuf fois entre 1871 et 1986, soit en moyenne une fois tous les treize ans. En outre, peu après les élections législatives de mars 1986 remportées par l’opposition, un nouveau projet de loi était déposé devant l’Assemblée nationale. Il revenait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions délimitées par ordonnance. Voté par le Parlement et déclaré conforme par le Conseil constitutionnel, ce texte reprenait l’essentiel des arguments formulés par les contempteurs de la proportionnelle, un an plus tôt.
Le Gall, 1985.
C’est ce qui faisait écrire à Frédéric Bon : « Le scrutin majoritaire est un scrutin proportionnel qui se déroule dans des unités territoriales qui n’élisent qu’un député. Plus on se rapproche de cette situation, plus l’effet majoritaire sera important » (1985 : 141). Sur cette question, voir aussi Loosemore et Hanby, 1971.
Sur les fausses évidences du déterminisme proportionnaliste, voir le débat ouvert entre Guy Lardeyret, Quentin L. Quade et Arend Lijphart dans Journal of democracy, 2 (3), été 1991 : 30-49.
Mauroy, 1986 : 12.
Pour une présentation systématique de cette relation entre système de partis et modes de scrutin, voir Shugart, 1992.
Sur cette distinction, voir Isambert, 1991 : 57.
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