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Influence des systèmes d’indemnisation des risques côtiers sur les choix résidentiels en France et au Québec

Influence of coastal risk indemnification systems on residential choices in France and Quebec
Julie Delannoy, Guillaume Marie and Catherine Meur-Ferec
p. 498-513

Abstracts

In the context of increasing risks of coastal submersion and erosion in France and Quebec, the way losses are indemnified appears to be a crucial factor in residential choices. Therefore, a doctoral research in geography has begun in October 2020 about the influence of indemnification systems, through private insurance or public assistance, in coastal residential choices, a subject hitherto little addressed in academic research. This article proposes to present the beginnings of this research by specifying the methods and by introducing the study of the French and Quebec indemnification systems. In France, as in Quebec, the public authorities are involved in indemnification systems, but at different degrees which could then play a role in coastal residential choices. While the state is the main reinsurer of insurance companies in France in case of major events and regulates private contracts, the provincial state of Quebec offers an assistance program in addition to a free and competitive market.

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Index terms

Mots-clés :

assurance, erosion, submersion
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Full text

Introduction

1Dans un contexte de changements climatiques et de concentration des enjeux humains et bâtis sur les côtes, les risques d’érosion et de submersion marines sont en constante augmentation, tant sur les côtes françaises que québécoises, et exacerbent la vulnérabilité des communautés côtières [Lozano & al. 2004, Bernatchez & al. 2008 ; Nicholls & Cazenave 2010, Hénaff & al. 2013 ; IPCC 2019, Ruz & al. 2020]. Dans ce cadre, les résidents côtiers et les nouveaux acquéreurs doivent se positionner en tenant compte, ou non, dans leurs choix résidentiels de l’existence des risques côtiers. Le désir de venir s’installer sur la côte ou d’y rester apparaît prégnant pour l’heure en France et au Québec [Friesinger & Bernatchez 2010, Michel-Guillou & al. 2016, Mineo-Kleiner 2017]. Les risques sont généralement connus des habitants en zones exposées, mais l’engouement pour la vie en bord de mer lié aux représentations et l’attachement au lieu outrepassent souvent les préoccupations liées à ces derniers comme l’ont montré de nombreux travaux sur les représentations du risque [Bousquet & Miossec 1991, Breakwell 2001, Weiss & al. 2006, Friesinger & Bernatchez 2010, Hellequin & al. 2013, Boyer-Villermaire & al. 2014, Krien & Guillou 2014, Costas & al. 2015, Meur-Ferec & Guillou 2019]. Toutefois, l’expérience d’une catastrophe, comme la survenue d’un épisode tempétueux exceptionnel, tel Xynthia (2010) ou les tempêtes successives de l’hiver 2013-14 en France, les tempêtes de 2010 ou 2016 au Québec, ou encore les écroulements de falaises, comme récemment en 2021 en Normandie, sont susceptibles d’influencer les choix résidentiels [Harries 2012]. À ce titre, la façon dont les dommages créés par ces « crises » ont été indemnisés apparaît comme un facteur crucial à étudier [Erhard-Cassegrain 2003, Grislain-Lemétry & Peinturier 2012, André & al. 2013, Nussbaum 2013, IFOP 2016]. Aussi, les systèmes d’indemnisation influencent-ils les choix résidentiels à court, moyen et long terme ?

2Cette recherche se focalise sur la notion de système d’indemnisation des risques côtiers défini comme l’ensemble des dispositifs et acteurs concernés, dont les limites correspondent au découpage administratif d’une autorité compétente et dont les interactions sont régies par des facteurs institutionnels (politiques et cadre législatif), contextuels (exposition au(x) aléa(s), histoire et contexte politico-culturel) et des jeux d’acteurs. Au sein d’un système peuvent cohabiter différents dispositifs (assurantiel et/ou fonds publics) qui reposent sur des logiques différentes (préventive ou en réaction à une catastrophe). Un dispositif d’indemnisation des biens résidentiels face aux risques côtiers est, quant à lui, compris comme un ensemble d’éléments institutionnalisés ou mobilisés ponctuellement (ex ante ou ex post) par les pouvoirs publics ou le secteur privé (seuls ou en partenariat) dans le but de verser une compensation financière (soumise ou non à conditions) à des particuliers pour reconstruire, adapter, remplacer ou déplacer leur(s) bien(s) résidentiel(s), en raison d’une exposition à un ou des aléas côtiers.

3La question de l’influence de ces systèmes d’indemnisation sur les choix résidentiels sera approfondie dans le cadre d’une thèse de doctorat débutée en octobre 2020. En raison du caractère récent de cette dernière, cet article propose d’en présenter les prémisses. Dans un premier temps, il insistera sur la récente émergence de ces questions dans la recherche académique. Dans un second temps, l’hypothèse centrale, les objectifs et les méthodes seront précisés. Dans un troisième temps, les premiers résultats issus d’une première revue de littérature sur les systèmes d’indemnisation seront présentés.

1. Un sujet émergent dans la recherche académique

4La contribution de cette recherche sera précieuse, car la question de l’influence des systèmes d’indemnisation sur les choix résidentiels a été jusque-là peu exploitée par les chercheurs sur la gestion des risques côtiers [Latruffe & Picard 2005, Dubourdeau & al. 2012, Mineo-Kleiner 2017, Cazaux & al. 2019]. Afin d’étudier l’évolution des publications académiques sur ce sujet, une première analyse bibliométrique a été conduite sur la base de données Scopus. Cette base de données de références scientifiques a été choisie parce qu’elle propose davantage de références en sciences humaines et sociales et non anglophones que son principal homologue, Web of science. Dans un premier temps, les mot-clés ont été identifiés en anglais (Tabl. 1), la recherche sur Scopus se faisant exclusivement dans cette langue. Dans un second temps, ces derniers ont été combinés avec les termes booléens “OR“ et “AND“, tronqués lorsque nécessaire avec “*“ et recherchés dans toutes les composantes d’une référence (titre, mots-clés, résumé, corps de texte) avec le code de champ “ALL“ (Tab. 1).

5De 1972 à 2020, Scopus répertorie 1148 références qui portent ou évoquent la question des interactions entre les systèmes d’indemnisation et les résidents dans un contexte de risques côtiers (Fig. 1). Ces recherches ne représentent que 3,8 % de celles menées sur les risques côtiers qui comptent 30 228 références entre 1972 et 2020. Cependant, la recherche sur les interactions entre les systèmes d’indemnisation et les choix résidentiels en contexte de risques côtiers est une thématique émergente. C’est à compter de 2006 que la recherche sur le sujet se développe véritablement. Le nombre de références disponibles sur le sujet double en 2007 et est multiplié par 10, 9 ans plus tard en 2016. En outre, alors que l’année 2021 n’est pas arrivée à terme, Scopus recensait déjà 172 références qui portaient ou évoquaient le sujet en septembre

Tableau – Mots-clés utilisés pour l’analyse bibliométrique sur Scopus

Mots-clés français

Mots-clés anglais rentrés sur Scopus

Choix résidentiels

Homeowner*, residen* pour residence, resident(s), residential et household* (les termes choices, behavior ou perception n’ont pas été retenus, car ils restreignent la recherche, excluent des références pourtant pertinentes sur le sujet et sont inclus de manière implicite dans les termes choisis)

Systèmes d’indemnisation

Indemn* pour indemnification ou indemnity, insurance*, compens* pour compensation ou compensate , risk sharing et risk transfer

Risques côtiers (submersion et érosion)

Coastal risk*, coastal hazard*, coastal flood*, coastal erosion et coastal disaster* (tronqués pour garder les références qui contiennent le pluriel et/ou le singulier)

6Cependant, cette conclusion peut être nuancée au regard des résultats d’autres analyses et requêtes sur Scopus. Tout d’abord, bien que le terme « coastal » soit spécifié dans la requête sur Scopus, ce dernier n’apparaît qu’en 16e position dans la liste des mot-clés les plus cités dans les références trouvées. Une partie des références porte en réalité sur les inondations au sens large, à travers le terme « flood » et ses déclinaisons, omniprésents dans cette liste (3e ,4e ,7e et 8e positions dans les dix premiers mot-clés). Autrement dit, les références portant spécifiquement sur les risques côtiers sont moins nombreuses que ce que semblaient indiquer les résultats de cette requête aux premiers abords. Par ailleurs, la croissance du nombre de références sur les problématiques d’indemnisation en contexte de risques côtiers est sans doute liée au développement général de la science et à un meilleur référencement dans les bases de données. À titre d’exemple, les recherches sur les risques côtiers semblent connaître une progression similaire, quoi que plus ancienne d’une trentaine d’années. Toutefois, le nombre de recherches sur les risques côtiers n’augmente pas à la même vitesse. En comparaison, le nombre de références sur les risques côtiers s’est multiplié par 5 entre 2006 et 2016. Cette thèse s’inscrit donc dans un champ de recherche précurseur en la matière.

Figure 1 – Comparaison du nombre de références par année de 1972 à 2020 sur les risques côtiers et les problématiques d’indemnisation dans les choix résidentiels en contexte de risques

Figure 1 – Comparaison du nombre de références par année de 1972 à 2020 sur les risques côtiers et les problématiques d’indemnisation dans les choix résidentiels en contexte de risques

Pour les risques côtiers, 30 228 références trouvées avec la recherche sur scopus.com : ALL ( ( "coastal risk*" OR "coastal hazard*" OR "coastal flood*" OR "coastal erosion" OR "coastal disaster*") ) ; pour indemnisation, 1 148 références trouvées avec la recherche sur scopus.com : ALL ( insurance* OR indemn* OR compens* OR "risk sharing" OR "risk transfer" ) AND ( residen* OR homeowner* OR household* ) AND ( "coastal risk*" OR "coastal hazard*" OR "coastal flood*" OR "coastal erosion" OR "coastal disaster*")

2. Objets et méthodes

7L’hypothèse centrale, de cette recherche est que les systèmes d’indemnisation peuvent influer sur les choix résidentiels dans les zones exposées en France et au Québec selon deux modalités. Premièrement, ils sont susceptibles de jouer directement sur les choix résidentiels en tant que mécanisme de gestion des risques côtiers, et indirectement, par leurs potentiels effets sur le prix de l’immobilier, du foncier et de la faisabilité ou non, de la relocalisation. Deuxièmement, les choix résidentiels pourraient être orientés par les représentations que se font les résidents côtiers de ces systèmes. Pour vérifier cette hypothèse, cette recherche doctorale se donne trois objectifs principaux : (1) saisir le fonctionnement des systèmes d’indemnisation des risques côtiers français et québécois (2) analyser les choix résidentiels côtiers au prisme de ces systèmes (connaissance et représentations) (3) affiner l’analyse par l’approche comparée entre la France et le Québec.

2.1.Approche méthodologique générale

8L’approche pour mettre en évidence l’influence des systèmes d’indemnisation des risques côtiers sur les choix résidentiels sera nécessairement multiscalaire. En effet, le fonctionnement des systèmes d’indemnisation français et québécois sont définis en amont aux échelles européenne, nationale (gouvernement français, compagnies d’assurance en France), provinciale (gouvernement provincial du Québec), voire fédérale (gouvernement fédéral du Canada, compagnies d’assurance au Canada), tandis que les choix résidentiels dépendent de l’individu dont les décisions influent sur le collectif. Par ailleurs, une partie de la gestion des risques côtiers et des crises est gérée ou simplement déléguée aux échelles locales : communale ou intercommunale en France, municipale ou municipale régionale de comté (MRC) au Québec. Cette recherche en géographie s’appuiera également sur les apports d’autres disciplines, notamment dans la construction d’une grille d’analyse des choix résidentiels. Le caractère complexe et multicritère des choix résidentiels appelle ainsi nécessairement une approche pluridisciplinaire [Authier & al. 2019].

9Enfin, la méthodologie choisie mêlera approches qualitative et quantitative. En effet, les différentes méthodes et techniques d’enquête choisies permettent de collecter des données différentes [Campenhoudt & al., 2017]. Leur complémentarité et leur croisement permettront de répondre aux trois principaux objectifs de cette recherche.

2.2. Saisir le fonctionnement des systèmes d’indemnisation des risques côtiers français et québécois

10Pour répondre à ce premier objectif, une analyse qualitative de la littérature scientifique et de textes réglementaires sur les systèmes d’indemnisation des risques côtiers est en cours. La recherche et l’analyse de références ont été étendues à l’indemnisation d’autres risques naturels, à la littérature de comparaison internationale des systèmes d’indemnisation, ainsi qu’à d’autres politiques publiques françaises et québécoises en termes de gestion des risques. Ainsi, il est possible de faire émerger les spécificités des systèmes d’indemnisation des risques côtiers français et québécois au regard d’autres politiques, d’autres risques et d’autres pays, tout en approfondissant la connaissance de leur fonctionnement respectif. En outre, l’analyse de la façon dont les systèmes d’indemnisation ont été abordés dans la littérature scientifique permet d’affiner le questionnement et de préparer la phase d’enquête. Dans un second temps, des entretiens exploratoires seront menés auprès de professionnels et institutionnels des secteurs privés et publics impliqués dans ces systèmes en France et au Québec afin de les comprendre de façon approfondie et de saisir certaines subtilités imperceptibles dans les textes ou de préciser certains mécanismes de fonctionnement.

2.3. Analyser l’influence des systèmes d’indemnisation des risques côtiers dans les choix résidentiels

11Une fois le cadre d’analyse et la problématique précisés suite au premier travail d’analyse du fonctionnement des systèmes d’indemnisation français et québécois, une enquête sera menée auprès de différents acteurs institutionnels et de résidents côtiers.

12Dans un premier temps, l’enquête aura lieu auprès d’acteurs des secteurs publics et privés à l’échelle nationale en France, et provinciale et fédérale au Québec par entretiens semi-directifs (agents des ministères concernés, y compris dans les services décentralisés, compagnies d’assurance, Fédération Française des Assurances, Caisse Centrale de Réassurance, Bureau d’Assurance du Canada, Institut de prévention des risques catastrophique, etc.). Cette première partie de l’enquête permettra de saisir les représentations des interactions entre les systèmes d’indemnisation, les choix résidentiels et des problématiques liées, ainsi que les jeux d’acteurs à ces échelles supra-locales. Dans un second temps, trois études de cas seront réalisées par pays à l’échelle communale pour la France et municipale pour le Québec. La réalisation d’études de cas permet d’étudier des phénomènes sans les dissocier de leur contexte et d’apporter une compréhension fine d’un dispositif à plus petite échelle [Mucchielli 2007]. Elles viseront ici à préciser l’articulation des politiques nationale, provinciale et éventuellement fédérales d’indemnisation avec la gestion locale des risques. Au sein de chaque étude de cas, des entretiens semi-directifs seront aussi menés auprès d’acteurs institutionnels des secteurs publics (mairies, intercommunalités et préfectures de département en France, municipalités régionales de comté au Québec) et des secteurs privés (agents immobiliers, notaires, etc.).

13Ensuite, et grâce aux résultats de ces entretiens, des questionnaires seront construits et diffusés auprès des résidents côtiers des collectivités sélectionnées en France et au Québec. Si le questionnaire a longtemps été peu utilisé en géographie, il permet toutefois de saisir la « multidimensionnalité des discours et des facteurs qui les influencent », à condition d’avoir été mené auprès d’un échantillon assez large [Goeldner-Gianella & Humain-Lamoure 2010]. Les choix résidentiels ne semblant pas être corrélés à une « mauvaise » ou une « bonne » perception des risques [Bubeck & al. 2012, Osberghaus & Hinrichs 2020], une attention particulière sera accordée à la dimension « sensible » de ces choix, en interrogeant notamment la confiance ou non accordée aux systèmes d’indemnisation [IFOP 2016, Song & Peng 2017]. La variabilité de cette confiance sera également interrogée vis-à-vis d’autres ressentis comme l’inquiétude, voire la peur suscitée par l’expérience récente d’une catastrophe [Harries 2012], l’attachement au lieu [Bousquet & al. 2021] ou encore vis-à-vis de la connaissance que les résidents ont de ces systèmes [Thistlethwaite & al. 2020]. Enfin, bien que cette recherche propose un focus sur l’influence potentielle des systèmes d’indemnisation des risques côtiers, cette dernière sera mise en regard avec celles d’autres facteurs (ex. informations et représentations du risque, types de côtes et d’aléas, aménités littorales, coût de l’immobilier et du foncier, caractéristiques socio-économiques du ménage, degré d’informations) d’ores et déjà démontrés dans des recherches précédentes [Bonvalet & Dureau 2000, Authier & al. 2010, Zhang 2010, Fan & Davlasheridze 2016].

2.4. Affiner l’analyse par l’approche comparée entre la France et le Québec

14Enfin, l’analyse comparée entre les systèmes d’indemnisation de deux pays apporte un éclairage supplémentaire sur ces questions. L’enrichissement qu’apportent les expériences internationales croisées sur les risques côtiers a été démontré dans d’autres études sur les risques côtiers [Fauré & al. 2012, Mineo-Kleiner 2017]. La législation et les pratiques étant différentes en France et au Québec, une approche comparative permettra d’éclairer les spécificités de chaque territoire et de mettre en lumière la place des systèmes d’indemnisation dans la gestion des risques et dans les choix résidentiels.

3. Introduction aux systèmes d’indemnisation des risques côtiers

15Ces premiers résultats sont issus d’un travail de recherche et d’analyse de la littérature grise et scientifique. Ils mettent en lumière les différences existantes entre les fonctionnements des systèmes français et québécois dans la perspective d’une analyse comparée. En outre, la caractérisation des systèmes français et québécois fait émerger de nouvelles questions qui contribuent à préciser la question initiale de cette thèse et ouvrent de nombreuses perspectives de recherche.

16Dans une majorité de cas en France et au Québec (ex. incendies, cambriolages), l’indemnisation d’un bien résidentiel peut se faire par le biais d’assurances privées. Cependant, il en retourne autrement concernant les risques côtiers parce que ces derniers ne répondent pas aux conditions d’assurabilité d’un risque assurable par le marché privé [Nussbaum & al. 2018]. À l’instar d’autres risques naturels (inondations, cyclones, séismes), les risques côtiers sont difficilement mesurables. Il est alors compliqué pour les assureurs d’estimer une prime indexée sur le risque (prime actuarielle) sans provoquer un phénomène d’anti-sélection [Nussbaum & al. 2018, Grislain-Letrémy & Villeneuve 2019]. Autrement dit, les primes sont inabordables pour les plus exposés qui n’achètent donc pas d’assurance. Par ailleurs, la perte maximale est très importante pour de nombreux particuliers simultanément sur un territoire restreint, rendant ainsi le coût de ces risques difficilement mutualisable. En outre, et a fortiori concernant les risques côtiers, l’offre d’une couverture assurantielle contre ces risques peut entraîner un « aléa moral » : les particuliers assurés se sentent protégés et font des choix plus risqués (ex. rester ou acheter là où l’exposition à un ou des aléa(s) est importante) [Nussbaum & al. 2018, Grislain-Letrémy & Villeneuve 2019]. Ces choix se font alors au détriment de la communauté si le coût du risque est partagé, ce qui est majoritairement le cas concernant les risques côtiers. En effet, parce que ces risques sont souvent étiquetés comme « non assurables » par le marché privé, il n’existe pas de systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, parmi lesquels figurent les risques côtiers, sans intervention du secteur public [Nussbaum & al. 2018].

17Il existe alors une très grande hétérogénéité de systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, incluant plus ou moins les risques côtiers, à l’échelle internationale. Chaque pays semble avoir une manière spécifique d’articuler des dispositifs assurantiels et des fonds d’indemnisation et d’imbriquer les secteurs privés et publics. Pour lire cette diversité, certains auteurs ont proposé des grilles d’analyse de ces systèmes [Paudel 2012, Surminski 2014, APFCN 2015] où les dispositifs et éléments du système sont précisés à travers des catégories a priori. Il peut s’agir de critères purement descriptifs tels que le type de risques couverts (un seul risque ou plusieurs listés de manière exhaustive ou non), le type de biens couverts (résidence principale, secondaire, assurance vie, etc.), le secteur auquel se rattachent les biens couverts (population urbaine, population rurale, commerce, etc.), le type de mécanisme d’indemnisation (automatique ou qui nécessite la promulgation d’un acte spécifique), le calcul des primes (indexée ou non sur l’exposition au risque) et les autres caractéristiques d’assurance (baisse du montant de la prime en fonction des mesures de mitigation entreprises par les propriétaires, etc.) ; ou bien de critères ayant davantage trait à la structure telle que leur champ d’action (en préventif par le biais de mesure d’incitation à la prise de mesures de mitigation ou avec un objectif simplement curatif ; système existant ex ante ou indemnisations publiques ponctuelles ex post). D’autres auteurs ont également proposé des typologies structurées autour du principal dénominateur commun à cette diversité : l’intervention des pouvoirs publics [Grislain-Letrémy & Peinturier 2012, Nussbaum & al. 2018] (voir Fig.2).

18Ainsi (Figure 2), les systèmes français et québécois apparaissent appartenir à la même grande famille des systèmes hybrides, c’est-à-dire mêlant intervention du secteur privé et des pouvoirs publics. Cependant, la différence majeure entre les deux systèmes se trouve dans le degré d’intervention des pouvoirs publics. Alors que le système québécois repose sur un marché libre et concurrentiel des assurances complété par une intervention publique en cas d’évènements majeurs ou de certains types d’aléas, l’État français intervient comme réassureur des compagnies d’assurance en cas d’évènements majeurs et réglemente les contrats privés.

Figure 2 – Typologie des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles en fonction de l’intervention des pouvoirs publics

Figure 2 – Typologie des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles en fonction de l’intervention des pouvoirs publics

Source : d’après Grislain-Letrémy & Peinturier 2012 et Nussbaum & al. 2018 modifiés

19En France, au nom du principe de solidarité nationale, tous les assurés paient une surprime à taux uniforme fixé par l’État sur les contrats d’assurance de biens privés garantis contre le risque incendie, afin de financer des réparations de dommages en cas de catastrophes naturelles. Il est notamment fondé sur le régime CATastrophe NATaturelle (CATNAT) datant de la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles de 1982 (loi dite Tazieff) et sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) institués par la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement de 1995 (loi dite Barnier). Le fait que le système français ne tienne pas compte de la localisation et donc de l’exposition à la submersion des biens (blind location) qu’il couvre pose questions [Grislain-Letrémy & Villeneuve 2019], particulièrement en matière de risques côtiers. Ce fonctionnement induit-il des pratiques de « free-riding » [Grislain-Letrémy & Villeneuve 2019] en permettant à des particuliers de profiter des aménités offertes par la vie en bord de mer sans payer le risque de submersion auquel ils s’exposent ? Limite-t-il davantage la responsabilité des résidents en France qu’au Québec et donc une gestion durable des risques côtiers [Le Louarn 2012, Dávila & al. 2014] ? En outre, les littoraux français attirent majoritairement des populations aisées et les prix de l’immobilier et du foncier y sont généralement nettement plus élevés. En Charente-Maritime, par exemple, cette situation entraîne non seulement des inégalités sociales, mais freine aussi certaines actions de prévention comme la relocalisation, de facto plus onéreuse que le maintien d’ouvrages de défense contre la mer [Long & al. 2021]. Ces situations posent également question en termes d’iniquité sociale, mais aussi en termes d’articulation entre les politiques d’indemnisation et de prévention. Par ailleurs, si l’érosion de falaises était jusqu’à présent considérée comme un risque naturel majeur ouvrant droit à indemnisation des dommages CATNAT, l’érosion dunaire est exclue du dispositif CATNAT parce qu’elle est considérée comme un phénomène lent et prévisible. Ainsi, l’érosion dunaire est aussi exclue de l’accès au FRPNM, qui n’est mobilisé que « lorsqu’un risque prévisible […] menace gravement les vies humaines » pour indemniser, au prix « hors risques », la destruction préventive de biens trop exposés. Face à un traitement différencié de processus hydro-sédimentaires côtiers pourtant très souvent corrélés, les résidents font-ils des choix eux aussi distincts en fonction de la prise en compte de ces risques par le système d’indemnisation ?

20Au Québec, les assurances privées ne couvrent généralement pas les dommages liés à la submersion [Etkin 2009]. Toutefois, un marché privé de l’assurance inondation au Canada se développe depuis 2015, une compagnie offre une garantie spécifique à la submersion [Boyer-Villemaire & al. 2017] et d’autres proposent en cas de dommages côtiers des indemnisations supérieures à celles affichées dans le contrat afin d’éviter une atteinte à leur réputation et d’éventuelles pressions politiques [Bureau d’assurance du Canada 2015]. En outre, en 2019, un nouveau programme d’aide financière et d’indemnisation a été mis en place par le ministère de la sécurité publique québécois, afin notamment de développer la relocalisation préventive et non le déplacement ou la destruction des bâtiments post-évènement. L’ancien système d’indemnisation, plus restrictif était parfois largement méconnu des résidents en zone inondable [Pelletier 2017]. Toutefois, les résidences secondaires restent exclues du nouveau programme d’indemnisation et les montants indemnisés sur les résidences principales restent plafonnés à 265 000 $ CAD, c’est-à-dire potentiellement en dessous du prix du bien endommagé [Ministère de la Sécurité Publique du Québec 2019]. Ainsi, même si l’indemnisation des risques côtiers se développe, leur assurabilité limitée place la majeure partie du fardeau des dépenses sur les propriétaires. Est-ce perçu comme équitable par les résidents québécois ? D’autre part, le nouveau programme d’indemnisation et la mise en place progressive d’un zonage réglementaire plus restrictif vis-à-vis de la construction de nouvelles résidences, pourraient avoir des répercussions sur la valeur du bâti, les choix résidentiels et les assurances privées. Comment ces changements sont-ils reçus par les résidents, dans un pays où l’État est traditionnellement moins interventionniste qu’en France, où le respect des libertés individuelles est mis en avant par les autorités publiques [Mineo-Kleiner 2017] ?

21De manière générale, les systèmes français et québécois comprennent donc quelques subtilités quant aux types de risques et de biens couverts. Dans quelles mesures, ces caractéristiques des systèmes assurantiels sont-elles connues des résidents côtiers en France et au Québec ? Leur connaissance influence-t-elle leurs choix résidentiels ? Et s’ils les connaissent, les perçoivent-ils comme juste, notamment au regard d’autres risques naturels ? Enfin, est-ce que les différences observées entre les systèmes d’indemnisation en France et au Québec induisent des différences significatives de choix résidentiels côtiers ? Ce sont autant de questions auxquelles l’enquête auprès de différents acteurs et des résidents côtiers français et québécois tentera de répondre.

Conclusion 

22En conclusion, cette recherche apportera une double contribution en abordant une thématique jusqu’alors peu traitée dans la recherche académique sur les risques côtiers ainsi qu’en apportant des éléments de réflexion sur une problématique de société actuelle. Dans un contexte de changements climatiques, il est important de considérer les questions d’indemnisation dans la gestion des risques côtiers en tant que mécanisme à part entière susceptible d’en impacter d’autres et l’adaptation des territoires, parce qu’elles conditionnent, selon notre hypothèse, une partie des choix résidentiels. Éclairer davantage ce qui motive ces choix paraît d’autant plus pertinent au sein de territoires particulièrement vulnérables du fait de la concentration du bâti résidentiel en bord de mer. À ce titre, l’approche comparée des deux systèmes permettra d’éclairer les spécificités de chaque et d’identifier celles qui influent ou non sur les choix des résidents côtiers. À la lumière d’une première analyse de littératures scientifique et grise, certaines différences entre les systèmes français et québécois ont déjà pu être soulignées. Si les pouvoirs publics interviennent dans les deux pays, l’État français apparaît comme plus interventionniste qu’au Québec. Par ailleurs, chacun des systèmes offre en réalité une indemnisation partielle des risques côtiers (érosion dunaire non prise en compte en France, résidences secondaires non prises en compte et indemnisation plafonnées pour les principales au Québec). Ces éléments constituent autant de pistes de recherche qui seront approfondies et interrogées par la suite, notamment par le biais d’une enquête auprès d’acteurs institutionnels des secteurs privés et publics, mais aussi des résidents des deux pays.

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Title Figure 1 – Comparaison du nombre de références par année de 1972 à 2020 sur les risques côtiers et les problématiques d’indemnisation dans les choix résidentiels en contexte de risques
Caption Pour les risques côtiers, 30 228 références trouvées avec la recherche sur scopus.com : ALL ( ( "coastal risk*" OR "coastal hazard*" OR "coastal flood*" OR "coastal erosion" OR "coastal disaster*") ) ; pour indemnisation, 1 148 références trouvées avec la recherche sur scopus.com : ALL ( insurance* OR indemn* OR compens* OR "risk sharing" OR "risk transfer" ) AND ( residen* OR homeowner* OR household* ) AND ( "coastal risk*" OR "coastal hazard*" OR "coastal flood*" OR "coastal erosion" OR "coastal disaster*")
URL http://journals.openedition.org/bagf/docannexe/image/8564/img-1.jpg
File image/jpeg, 72k
Title Figure 2 – Typologie des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles en fonction de l’intervention des pouvoirs publics
Credits Source : d’après Grislain-Letrémy & Peinturier 2012 et Nussbaum & al. 2018 modifiés
URL http://journals.openedition.org/bagf/docannexe/image/8564/img-2.jpg
File image/jpeg, 118k
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References

Bibliographical reference

Julie Delannoy, Guillaume Marie and Catherine Meur-Ferec, “Influence des systèmes d’indemnisation des risques côtiers sur les choix résidentiels en France et au Québec”Bulletin de l’association de géographes français, 98-3/4 | 2022, 498-513.

Electronic reference

Julie Delannoy, Guillaume Marie and Catherine Meur-Ferec, “Influence des systèmes d’indemnisation des risques côtiers sur les choix résidentiels en France et au Québec”Bulletin de l’association de géographes français [Online], 98-3/4 | 2021, Online since 01 July 2022, connection on 16 January 2025. URL: http://journals.openedition.org/bagf/8564; DOI: https://doi.org/10.4000/bagf.8564

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About the authors

Julie Delannoy

Doctorante en géographie à l’Université de Québec à Rimouski et à l’Université de Bretagne Occidentale, Laboratoire de Dynamique et Gestion Intégrée des Zones Côtières (LDGIZC) et LETG Brest UMR6554, 300 Allée des Ursulines, Rimouski, G5L 3A1, Canada – Courriel : julie.delannoy[at]univ-brest.fr

Guillaume Marie

Professeur en géographie à l’Université de Québec à Rimouski, LDGIZC, 300 Allée des Ursulines, Rimouski, G5L 3A1, Canada, – Courriel : guillaume_marie[at]uqar.ca

Catherine Meur-Ferec

Professeure en géographie à l’Université de Bretagne Occidentale, LETG Brest UMR6554, Technopôle Brest-Iroise, Rue Dumont d’Urville, 29280 Plouzané, France, Courriel : catherine.meur-ferec@univ-brest.fr

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