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Le mariage dans le pourtour méditerranéen de l’Europe : du modèle à la comparaison

Le problème du remariage religieux

Étude de suppliques adressées au cardinal Caprara en France au début de la période concordataire
The question of religious remarriage: a study of pleas addressed to Cardinal Caprara in France at the beginning of the Concordat period
Aïcha Salmon

Résumés

À partir de 1792, la coexistence inédite des mariages civils et religieux en France, à laquelle s’ajoute la possibilité nouvelle du divorce civil, donnent lieu à des situations personnelles inextricables. Alors que les tribunaux diocésains, compétents en matière matrimoniale, ne fonctionnent plus depuis les débuts de la Révolution, le cardinal Caprara, légat pontifical a latere entre 1801 et 1808 à Paris, reçoit des milliers de lettres émanant d’ecclésiastiques et de laïcs qui lui exposent leurs problèmes conjugaux. On s’intéressera ici au problème du mariage religieux au début de la période concordataire, à partir d’un ensemble constitué de 50 de ces pétitions, émanant de laïques mariés une première fois, civilement ou religieusement, puis séparés ou divorcés, et qui souhaitent obtenir la bénédiction religieuse d’une nouvelle union avec un autre conjoint, ce qui est en principe impossible, en raison de l’indissolubilité du mariage catholique, sauf en cas de constatation de nullité de l’union par l’Église, ou de dispense.
Cette étude montre d’abord l’imbrication complexe des situations matrimoniales due au contexte révolutionnaire, et les incompatibilités entre les deux types de mariage civil et religieux. Elle s’intéresse ensuite aux raisons invoquées et aux stratégies mises en place par les demandeurs pour se remarier religieusement. L’exposition des situations personnelles et la formulation des requêtes révèlent à la fois la confusion ou l’ignorance des protagonistes quant à la non coïncidence ou à l’imbrication des règles civiles et religieuses. Elle met également en lumière la complexité des parcours individuels, qui fournissent une documentation très riche à l’historien de la vie privée et de la famille.

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Texte intégral

  • 1 Elles sont conservées aux Archives nationales sous les cotes AF/IV/1887‑AF/IV/1923 et F/19/1906 ‑ F (...)
  • 2 Pour un historique de l’évolution du droit et des pratiques matrimoniales, voir Gaudemet 1987.
  • 3 Cette possibilité est ensuite à la fois confirmée et restreinte par le Code civil de 1804.
  • 4 Voir à ce propos Vovelle 1976 ; Maréchaux 2012.
  • 5 Blenner-Michel 2012, §12‑13 pour une présentation du fonctionnement des officialités et leur dispar (...)

1En 1801, après la signature du Concordat, le cardinal Giovanni Batista Caprara (1733‑1810) est choisi par le pape Pie VII pour occuper la fonction de légat pontifical a latere en France. On trouve parmi les volumineuses archives de sa légation, conservées aux Archives nationales1, une documentation très précieuse sur les mariages de la fin du xviiie et du début du xixe siècle. Durant cette période, l’institution du mariage connaît des bouleversements majeurs2, notamment la possibilité de contracter un mariage civil pour les non-catholiques donnée par l’édit de Versailles en novembre 1787, et l’instauration du mariage civil enregistré par les municipalités et la possibilité de divorcer3 en septembre 1792. Par ailleurs, durant la période révolutionnaire, la célébration des mariages religieux est contrariée, tout d’abord en raison de la politique de déchristianisation4 et des tensions existant entre prêtres insermentés et prêtres constitutionnels ; mais aussi parce que la possibilité de divorcer et de se remarier civilement entraîne des situations inextricables pour les catholiques. En effet, une personne peut se remarier civilement après un divorce, mais sa nouvelle union ne peut être célébrée à l’église lorsque l’ex‑conjoint est encore vivant, en raison de l’indissolubilité du mariage religieux catholique. Lorsque les nouveaux époux souhaitent néanmoins recevoir le sacrement de mariage à l’occasion de leur remariage, la seule possibilité reste de demander à l’Église une constatation de la nullité du premier mariage. Cette procédure exceptionnelle, longue et complexe, est menée en temps ordinaire par les officialités, c’est‑à‑dire les tribunaux diocésains, compétents pour traiter les causes matrimoniales. Mais, à partir des décrets de septembre 1790 sur l’organisation judiciaire en France, ces cours de justice ne fonctionnent plus5.

  • 6 Parmi les études consacrées à ce sujet, voir l’ouvrage récent de Maréchaux 2017.
  • 7 Dans l’inventaire pourtant conséquent des archives du cardinal Caprara disponibles aux Archives nat (...)
  • 8 Ces cinquante affaires sont consignées dans les cartons AF/IV/1918 (dans ce carton, uniquement le d (...)

2L’imposante correspondance adressée au cardinal Caprara, bien connue, a donné lieu à de nombreuses études, mais celles‑ci ont exclusivement porté sur les cas des prêtres, des religieuses et des moines mariés pendant la Révolution française6, tandis que les suppliques des laïques, dont il sera question ici, n’ont pas attiré l’attention des historiens, sans doute parce qu’elles ont été jugées moins extraordinaires7. En l’absence des officialités, et du fait que certains évêques se refusent à accorder directement certaines dispenses et à constater les cas de nullités que les fidèles espèrent, c’est vers le cardinal Caprara que convergent des milliers de lettres, émanant d’ecclésiastiques et de laïques qui voudraient régler des situations matrimoniales épineuses restées en suspens. Cet article repose sur l’étude de trois cartons8 qui rassemblent, entre autres, cinquante demandes de laïques à propos du divorce et du remariage. Elles ont toutes été écrites entre 1801 et 1808, période de la légation du cardinal Caprara. Ce sont des lettres d’hommes et de femmes (voir tableau 1) qui souhaitent obtenir la dissolution ou la nullité religieuse d’une première union, alors qu’ils songent à une deuxième union, ou même alors qu’ils sont déjà engagés dans une deuxième union civile, dont ils souhaitent la reconnaissance par l’Église, à l’occasion d’un mariage « en face l’église ».

Tableau 1 – Sexe du demandeur.

Nombre

En %

Homme

20

40

Femme

27

54

Les deux ex époux

2

4

Non précisé

1

2

Total

50

100

  • 9 Six affaires sont rédigées dans une autre langue : latin, mais aussi allemand ou italien, en usage (...)

3On dispose habituellement pour chaque affaire, a minima, de la supplique du demandeur (qui a parfois été aidé pour sa rédaction), adressée au cardinal ou au pape, presque toujours écrite en français9. La lettre est parfois accompagnée d’écrits – court billet, lettre d’introduction –, provenant de tierces personnes. Celles‑ci interviennent en qualité d’intermédiaire légitime (la demande est souvent envoyée sous couvert d’un homme d’Église, curé, vicaire ou évêque), ou en qualité d’intercesseur apportant un soutien, un témoignage, une caution morale, ou des compétences juridiques susceptibles d’éclairer l’affaire (avocat, clerc, membre de la famille, ou autre personne qui se distingue par son statut social, maire ou notable …). La demande peut aussi être complétée par d’autres pièces comme les enquêtes conduites localement par des ecclésiastiques qui ont rassemblé les témoignages dont aurait besoin le cardinal pour rendre sa décision. Le dossier est complété par le destinataire qui traite la demande (le cardinal ou un de ses collaborateurs). Ainsi, sur la première page de la requête est ajoutée une apostille en latin expliquant en une phrase la raison pour laquelle la nullité pourrait être invoquée, et rappelant le diocèse de provenance de la demande ; et sur la dernière page du dossier, ou sur une feuille à part, figure un résumé de l’affaire en latin, accompagné d’un avis du cardinal sur l’affaire. On retrouve parfois également des brouillons des rescrits, rédigés en latin ou en italien.

  • 10 Voir les ouvrages devenus classiques de Edward Palmer Thompson, comme La Guerre des forêts. Luttes (...)
  • 11 On retrouve ces incertitudes dans d’autres cas limites, comme les situations de conflit juridique e (...)

4Les problèmes matrimoniaux évoqués dans ces lettres présentent un caractère inédit puisqu’ils n’apparaissent qu’à partir de la fin du xviiie siècle, au moment où sont introduits la coexistence des mariages civil et religieux, et le droit au divorce qui permet l’existence d’une seconde union reconnue officiellement, du vivant de l’ex‑conjoint. Dans une approche pragmatique10 qui s’intéresse davantage aux revendications et aux pratiques des acteurs (les pétitionnaires mais aussi les personnes qui jouent le rôle d’intermédiaires ou d’intercesseurs, comme des avocats ou des clercs) qu’à la culture juridique savante venue d’en haut, cet article examinera la façon dont les hommes et les femmes qui sollicitent le cardinal Caprara décrivent l’enchevêtrement inédit des deux types de mariage, civil et religieux, dans lequel ils sont pris au tournant du xixe siècle. Dans le contexte de flou juridique propre à cette période en matière matrimoniale, les auteurs de ces suppliques élaborent des récits de vie au travers desquels ils justifient leur demande, mais aussi, parfois, expriment leurs hésitations et leur confusion, face à des normes avec lesquelles ils doivent composer, mais qui leur paraissent, plus que jamais, incertaines, incompréhensibles ou inadaptées11. C’est donc la parole des requérants qui sera prise en considération ici, bien plus que les notes ou les ébauches de réponse du cardinal Caprara dont ces dossiers gardent la trace. On abordera tout d’abord les questions posées par la diversité des situations matrimoniales apparue dans la France du xviiie siècle, et l’incompatibilité problématique des unions civiles et religieuses dans les cas de remariages, telles que les comprennent, ou du moins les présentent, les pétitionnaires dans leurs lettres. On s’intéressera ensuite aux raisons invoquées et aux stratégies employées par ces hommes et ces femmes pour convaincre le cardinal Caprara du bien‑fondé de leur requête, et obtenir satisfaction dans leurs démarches.

L’imbrication inédite des mariages civil et religieux pendant la période révolutionnaire

Quelques problèmes posés par l’apparition de la coexistence des mariages civil et religieux

  • 12 Les empêchements civils et religieux sont proches mais ne se recoupent pas tout à fait, ce qui peut (...)
  • 13 Voir les cartons AF/IV/1921 à AF/IV/1932 qui contiennent ces demandes de dispense pour affinité ou (...)

5Les requérants allèguent fréquemment leur ignorance en matière juridique au moment de leur mariage, en ce qui concerne l’incompatibilité entre les nouvelles lois civiles et les lois religieuses, ou expriment leur désespoir face à l’impossibilité de concilier les deux formes de mariage. Deux types d’incompatibilité entre les formes de mariage sont fréquemment soulevés. D’une part, à partir de la mise en place du mariage civil, la liste des empêchements pour ce dernier est moins importante que celle pour un mariage religieux12. Il arrive donc que, contracté en toute légalité, il ne puisse être suivi d’un mariage à l’église, par exemple en cas d’affinité ou dans certains cas de consanguinité entre les époux13. D’autre part, et c’est ce qui retiendra notre attention ici, la possibilité de rupture du mariage civil par le divorce, ainsi que celle de contracter une nouvelle union, rencontre l’impossibilité d’en faire autant dans le cadre d’un mariage religieux catholique, indissoluble.

  • 14 Werckmeister 1993, Petit dictionnaire de droit canonique, p. 93.
  • 15 Pour un exposé détaillé des causes de nullité religieuse avant le Codex Iuris Canonici de 1917, voi (...)
  • 16 Ce recueil de textes qui constitue la base du droit canonique en vigueur entre 1582 (date du bref a (...)
  • 17 Bride 1935, p. 264.
  • 18 Ainsi, si elle est due à l’impuissance antécédente et perpétuelle d’un conjoint, ce dernier n’est p (...)

6La seule façon d’obtenir une reconnaissance religieuse d’une nouvelle union est, par exception, la constatation de nullité de la première union ; mais rares sont les cas qui la rendent possible. Attentive à l’essence du mariage chrétien (proles, fides et sacramentum), l’Église catholique juge les causes de nullité de l’union religieuse en observant la validité du lien matrimonial et prenant en considération un certain nombre d’empêchements (qui sont tous « les obstacles légaux à la conclusion valide d’un mariage »)14. Différents cas qui amènent à la constatation de la nullité du mariage religieux sont prévus par le droit canonique : avant l’élaboration du Code de droit canonique de 191715 (qui simplifie et clarifie le droit canonique en ce qui concerne le mariage), les juges ecclésiastiques et les canonistes s’appuient sur le Corpus Iuris Canonici16. On distingue alors trois catégories d’empêchements : ceux qui affectent le consentement lui‑même (erreur, violence, crainte), ceux qui affectent la forme du consentement (clandestinité, omission des bans), et ceux qui affectent directement les personnes (âge, impuissance, parenté, etc.)17. En cas d’empêchement dirimant, l’Église peut déclarer, a posteriori, que l’union n’a jamais été valide, parce que le sacrement n’a en fait jamais été « conclu » (ratum) selon les règles. Par ailleurs, il existe une autre modalité de rupture du lien conjugal, qui diffère de la nullité, et qui est autorisée par l’Église catholique : il s’agit de la dissolution (dissolutio) du mariage, également désignée par le terme de « divorce » (divortio). En effet, même si le mariage catholique est considéré comme indissoluble à partir de l’échange sacramentel des consentements, l’Église est amenée par exception à se prononcer sur des cas autorisant malgré tout la dissolution, lorsque l’union n’a pas été consommée (matrimonium consummatum, ou perfectum) sexuellement : il s’agit alors d’un mariage ratum et non consummatum. Ainsi, même si le mariage est considéré comme valide (le sacrement a bel et bien été « conclu »), il n’est pas rigoureusement indissoluble tant qu’il n’a pas été pleinement consommé par une relation sexuelle. Si la dispense est accordée, un nouveau mariage est possible, sous certaines conditions18.

  • 19 On ne parle d’annulation que dans les cas de dispense (non consommation, privilège paulin).
  • 20 Voir Davost 1875, p. 16‑26.

7Pour caractériser les unions invalides, à la différence du droit canonique qui n’emploie que le terme de nullité19, le droit civil utilise aussi bien les mots « nullité » et « annulation » (même si seul le mot de « nullité » apparaît dans le Code civil de 1804). Cependant les civilistes distinguent les mariages nuls (n’ayant jamais existé) des mariages annulables. Les mariages sont nuls pour trois raisons : l’identité de sexe entre les conjoints, le défaut absolu de consentement (par exemple en cas de folie) – à ne pas confondre avec le vice du consentement, et le manque absolu de célébration. Ils sont annulables pour toutes les autres causes de nullité, qui sont des empêchements dirimants : impuberté (ou défaut de nubilité), existence d’un mariage précédent (donc bigamie), parenté ou alliance à un degré prohibé, défaut de publicité ou incompétence de l’officier, le vice de consentement (en cas par exemple de défaut de liberté, ou d’erreur sur les qualités essentielles de la personne), ou d’autres défauts de consentement20.

  • 21 Cette étude porte sur des unions contractées avant 1808 ; les plus anciennes d’entre elles ont été (...)
  • 22 Dans les requêtes, l’expression « annulation » est employée indifféremment quelles que soient les s (...)

8Les époux qui veulent une reconnaissance de leur remariage par l’Église n’ont pas d’autre choix que celui de donner les éléments qui pourraient justifier une action en nullité de leur première union. Trois configurations matrimoniales existent en ce qui concerne la première union21 dont on souhaite l’« annulation22 » : le demandeur a pu contracter un mariage uniquement à la municipalité, ou alors un mariage uniquement célébré à l’église, et, parfois, il s’est marié à la fois civilement et religieusement (tableau 2).

Tableau 2 – Nature de la première union.

En %

À la fois civile et religieuse

11

22

Exclusivement civile

(pas de mariage religieux)

17

34

Exclusivement religieuse

(pas de mariage civil)

8

16

A minima, mariage civil

(pas d’évocation de l’absence ou de l’existence du mariage religieux)

8

16

A minima, mariage religieux

(pas d’évocation de l’absence ou de l’existence du mariage civil)

1

2

Inconnue

5

10

Total

50

100

  • 23 Articles organiques, Titre III, Art. 54 – « Ils [les curés] ne donneront la bénédiction nuptiale qu (...)
  • 24 Voir Legrain 2000.

9Le cas du mariage à la fois civil et religieux (au moins 22 % des cas) est une situation rendue possible pour les catholiques à partir de la loi de 1792 instituant l’état‑civil laïque. Elle se généralise et devient la norme au début du xixe siècle, au moment où la réconciliation entre l’Église et l’État est amorcée, et où le mariage exclusivement religieux devient illégal, comme le rappellent les Articles organiques pour le culte catholique de 180123 ainsi que le Code pénal de 1810 qui sanctionne les prêtres qui ne respectent pas cette disposition24. Mais certaines lettres, écrites pendant la période concordataire, font état d’unions qui ont pu consister en un mariage uniquement civil, ou uniquement religieux, comme cela a pu être plus fréquemment le cas auparavant. Ces situations sont intéressantes pour explorer les tensions entre les deux formes de mariage, civil ou religieux, car elles amènent souvent les demandeurs à justifier ce qui est envisagé, a posteriori, comme un fait inhabituel.

  • 25 Hormis, par exception, pour les protestants et les juifs qui à partir de 1788 ont la possibilité de (...)

10Les cas d’un premier mariage uniquement religieux concernent au moins 16 % des suppliants. D’une part, le mariage religieux est le seul possible avant les débuts de la Révolution25. D’autre part, il arrive encore que le mariage uniquement religieux reste pratiqué après 1792, même s’il devient rare, puisque, avec le décret du 20 septembre 1792 qui laïcise l’état‑civil, les couples qui y recourent ne sont pas reconnus comme mariés aux yeux de la loi française, et puisque l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux est exigée. Les pétitionnaires qui décident sous la République de ne se marier que religieusement mettent en avant dans leurs lettres le refus du mariage civil, qu’ils estiment contraire à la religion : c’est selon eux une preuve d’attachement à la foi catholique, qui devrait convaincre le cardinal de la légitimité et de l’honorabilité de leur demande. C’est le cas d’Anne Malard, qui, confrontée aux sentiments anti-chrétiens de son entourage, contracte en secret un mariage religieux, dont elle souhaite néanmoins la dissolution, comme elle l’explique dans une lettre écrite en 1803 :

  • 26 AN, AF/IV/1919, affaire Hüe/Malard (diocèse de Redon).

Je sollicite une dispense du souverain pontife pour dissoudre un mariage célébré à la vérité devant un prêtre catholique approuvé, mais qui n’a jamais été consommé, et qui n’a été ni précédé ni suivi d’aucune formalité civile. Au mois de juillet 1799, Jean‑Malo Hüe veuf en premières noces de Perrine Samson me rechercha en mariage. J’étois alors servante domestique, et les maitres que je servois avoient manifesté une grande aversion contre la religion catholique dont les persécuteurs triomphèrent à cette époque sous la tyrannie des directeurs. Cependant je ne voulois point me marier sans la bénédiction d’un prêtre catholique. Il fut donc arrêté entre Jean‑Malo Hüe et moi que nous tiendrions notre projet secret, et que nous ferions bénir notre mariage par un prêtre catholique, avant d’en parler dans la maison où je demeurois, et avant de faire aucune des cérémonies exigées par la loi civile, nous nous adressâmes à cet effet à monsieur de Margaro ancien chanoine de Dol approuvé par les supérieurs. Nous nous rendîmes chez lui en secret ; il bénit notre mariage, et nous nous séparâmes sur le champ pour retourner à nos occupations ordinaires, ou nous nous rendimes par des routes différentes pour éviter le soupçon26.

11L’épouse, pourtant très soucieuse de respecter les lois de l’Église (c’est ce qui l’a conduite à contracter ce mariage en secret, célébré par un prêtre insermenté), demande finalement la constatation de la nullité de ce mariage religieux. Elle invoque la non consommation du mariage et la tromperie dont elle est victime : son mari, qu’elle dit n’avoir jamais revu après la bénédiction nuptiale, s’est remarié quelques jours plus tard, dans un autre diocèse, avec la sœur de sa défunte épouse, avec qui il a depuis des enfants… Surtout, elle trouve la situation particulièrement injuste : d’un côté son premier mari a réussi à se remarier religieusement par ruse, et de l’autre on lui refuse la possibilité d’un tel remariage, alors qu’elle a toujours respecté les lois de l’Église.

Trompée avec tant de perfidie, je ne puis m’adresser qu’au souverain pontife ou à son légat. Je suis recherchée en mariage par un autre homme honnête et vertueux, qui feroit le bonheur de ma vie, à l’aide duquel j’élèverois nos enfants dans la crainte de Dieu et dans le respect pour les lois et pour le gouvernement de l’état. Il nous seroit facile de nous marier civilement, puisqu’il n’y a point eû de mariage entre moi et Jean‑Malo Hüe, mais je suis trop soumise à l’église pour contracter un second mariage sans la permission de son chef visible.

12Par ces mots, l’épouse exprime son désarroi, mais aussi son espoir de pouvoir accéder à un mariage en bonne et due forme, en conciliant les formes civile et religieuse, malgré les complications engendrées par sa précédente union.

Une procédure surprenante : la demande du constat de nullité religieuse d’une union strictement civile

13Une configuration plus surprenante est celle des personnes écrivant au cardinal Caprara car elles se retrouvent confrontées au refus de leur prêtre de célébrer leur mariage religieux, au motif qu’elles avaient été précédemment mariées civilement. Quand bien même la première union n’a pas été bénie, et qu’à l’occasion de leur remariage elles sollicitent l’Église pour la première fois, elles sont sommées de demander la nullité religieuse de l’union précédente, même purement civile.

  • 27 AN, AF/IV/1919, affaire Domme/Lacassagne (diocèse de Limoges).

14Plus d’un tiers des requêtes font ainsi état d’une première union qui a consisté en un mariage uniquement civil (tableau 2). Étant donné que les demandeurs s’adressent à un cardinal, ils tiennent à se justifier de ce qui apparaît comme un manquement grave de la part d’un chrétien : l’absence de demande de sacrement pour leur première union. Les mariages uniquement civils ont sans doute souvent été contractés en toute liberté par les acteurs, qui devaient pour une partie d’entre eux en apprécier la modernité et le caractère émancipateur ; cela étant, ils sont rétrospectivement désignés comme le résultat d’une contrainte, ou comme une erreur dont ils se repentent. Le choix de se marier uniquement à la mairie est mis en avant dans les lettres par certains couples qui prétendent avoir préféré ce pis‑aller (certes peu satisfaisant aux yeux de l’Église) à l’obligation de recourir aux services d’un prêtre constitutionnel (encore moins envisageable pour eux). Il est pourtant probable que dans certains cas, cette raison n’était qu’un prétexte, utilisé de mauvaise foi par des couples qui au moment des faits s’étaient tout simplement désintéressés du mariage religieux, qui n’était alors plus une obligation. C’est ce qu’on voit par exemple dans le dossier d’un certain Pierre Domme27, marié civilement avec Anne Lacassagne en 1794, puis divorcé. Sommé de s’expliquer sur son refus d’un mariage religieux avec elle, il invoque la fermeture des églises à cette période dans le diocèse de Limoges, l’absence de son curé, réfugié en Espagne, ainsi que la difficulté et la dangerosité de requérir clandestinement le ministère de prêtres cachés. Mais cette allégation est contredite par des ecclésiastiques qui prennent le soin de joindre à la requête des explications contraires : selon eux, il était « de notoriété publique » qu’on pouvait recourir « sans danger » à un prêtre légitime vivant dans le voisinage, pour se marier dans les formes prescrites. Pierre Domme passe alors aux aveux : « J’ai fait comme les autres, j’ai suivi le torrent de l’exemple, et comme on changeait tout, je n’ai plus pensé que cette démarche fut nécessaire ». Dans d’autres cas, pendant la guerre civile surtout, il semble avéré qu’il était réellement difficile de recevoir le sacrement du mariage, même de la part d’un prêtre assermenté. Le seul mariage auquel on pouvait alors accéder était le mariage contracté à la municipalité.

  • 28 AN, AF/IV/1920, affaire Doublet/Mangot (diocèse d’Amiens).

15L’argument du mariage blanc apparaît également dans deux lettres pour justifier auprès de l’Église l’absence d’un mariage religieux. L’union civile est alors présentée comme ayant été contractée uniquement dans le but de rendre service à un homme menacé par la levée en masse. Firmin Doublet28, qui se destinait à être clerc et avait déjà reçu la tonsure, raconte comment, contrarié « par les premières secousses de la Révolution », il a entrevu la loi de réquisition militaire comme « une nouvelle entrave mise à ses pieux desseins » :

Il crut pouvoir se tirer de ce mauvais pas par une démarche qui ne compromettoit pas moins sa vocation mais dont il se dissimula les conséquences. Il songea à épouser pour la forme une fille de la même commune, âgée de 45 ans ; il n’en avoit que vingt trois, et cette disproportion d’âge jointe à l’éloignement connu de cette personne pour le mariage fut le principal motif qui détermina son choix.

16Il se marie devant l’officier public de sa commune le 13 mai 1793, sans « intention de contracter un véritable mariage », dit ne pas avoir cohabité avec son épouse de papier ni avoir « eu aucun commerce charnel avec elle », et précise que « le public instruit de tout dès l’origine ne les a jamais regardés comme mariés ». Pour les époux, montrer leur refus volontaire et conscient de se marier à l’église est bien la meilleure preuve de leur sincérité et de leur attachement à la valeur sacramentelle du véritable mariage devant Dieu : tout comme les membres de leur communauté, ils voient dans le mariage civil un simple accommodement de nature administrative.

17Il paraît étonnant que des requêtes soient ainsi écrites dans le but d’obtenir la nullité religieuse d’un mariage uniquement civil : on pourrait penser que l’Église souhaite n’examiner que la validité du mariage religieux, comme cela se fait d’ailleurs plus tard au xixe siècle, lorsque les officialités fonctionnent à nouveau, ou même de nos jours. Or il s’avère qu’au début du siècle, dans certains diocèses, comme ceux de Lyon, Autun, ou Grenoble, on refuse le mariage religieux à des couples chrétiens qui n’ont pourtant jamais été unis par le sacrement de mariage, pour le motif qu’un des deux époux a par le passé déjà été marié puis a divorcé, même s’il ne s’agissait que d’une union purement civile. Les demandeurs manifestent souvent leur surprise ou leur indignation face à l’obligation qui leur est faite d’entamer une telle procédure de nullité dans ce contexte. Benoît et Jeanne‑Marie plaident leur bonne foi :

  • 29 AN, AF/IV/1920, affaire Jeanne‑Marie/Benoit (diocèse de Lyon). Voir encore AN, AF/IV/1920, affaire (...)

Benoît, quatre mois après la chûte de l’Eglise constitutionnelle et au fort de la Terreur, s’enregistra civilement avec Jeanne‑Marie. […] Lors du premier contrat, le recours au pasteur était facile, mais il étoit sous le serment et ne voulait pas prêter son ministère. Le recours aux prêtres dans la communion du St Siège étoit difficile ; et n’étoit pas sûr […] Les parties étaient persuadées que sans la bénédiction nuptiale il n’y avoit pas d’union légitime. On le croyait généralement, dans les premières années de la Révolution29.

18D’autres, comme les parents d’une certaine Anne Pradel, abandonnée par son premier mari et remariée civilement, protestent contre l’intransigeance de l’Église à ce sujet, et reconnaissent avoir désobéi délibérément à l’interdiction du conseil de diocèse de Toulouse :

  • 30 AN, AF/IV/1920, affaire Pradel/Terride/Estaque (diocèse de Toulouse).

Les parens de cette jeune fille, qui, vu qu’il n’y avait eu lors du premier mariage ni Sacrement ni consommation, ne s’attendaient à aucune difficulté, poussés vers une sorte d’indignation pour ce refus, tout au moins impolitique, conseillerent à ces jeunes Epoux d’aller vivre ensemble dans la maison qu’ils s’étaient arrangée30.

  • 31 AN, AF/IV/1920, affaire Dupreuilh/Argous (diocèse de Bayonne).

19De la même façon, les époux Marguerite Dupreuilh et Jean Argous31, originaires du diocèse de Bayonne, mariés civilement, divorcés, et chacun remariés civilement de leur côté, reconnaissent qu’ils avaient désobéi à l’Église, en connaissance de cause. Au cours de l’enquête menée par leur curé en décembre 1807, ils avouent « leur faute, et se repentent d’avoir contracté un second mariage civil », et « se confessent qu’ils ont d’autant plus de tort qu’ils avoient été avertis par leurs pasteurs respectifs que le divorce n’avoit pas rompu le lien sacramentel de leur premier mariage et qu’ils alloient vivre dans un concubinage adultérin dans le second ».

  • 32 On constate une absence d’uniformité des décisions à l’échelle nationale ; il apparaît ainsi que da (...)

20À la lecture de ces lettres, qui font état d’une situation inédite en France de par la possibilité d’un mariage uniquement civil, on voit les difficultés pour l’Église à agir face à une forme de mariage qu’elle condamne mais qu’elle ne peut ignorer. Si le mariage civil n’est pas reconnu par l’Église, il est tout de même considéré comme un lien susceptible de dignité sacramentelle, dans la mesure où les conjoints ont échangé leurs consentements. Cette situation est diversement appréciée, selon la personnalité et la sensibilité des ecclésiastiques quant à l’épineuse question résultant de la tension entre mariage-contrat et mariage-sacrement, et à l’éventualité de la possibilité de la valeur sacramentelle du mariage civil. Voilà pourquoi certaines personnes n’obtenaient pas toujours le droit de se marier religieusement avec un deuxième conjoint si elles n’avaient pas d’abord obtenu la nullité de la première union, quand bien même celle‑ci n’était que civile32. Une autre explication peut résider dans le fait que pendant la période révolutionnaire, des prêtres ont été amenés à reconnaître la validité de certains mariages même s’ils n’étaient que civils (par exemple quand la difficulté de pouvoir accéder au sacrement du mariage était réelle, pendant la guerre civile par exemple). Enfin on peut penser que ces précautions sont également motivées par la crainte que la non reconnaissance du lien civil ait été accueillie comme un encouragement à une certaine désinvolture de la part de couples, tentés dans un premier temps de leur vie à choisir le mariage républicain comme une union temporaire, pour ne s’engager que plus tard dans un véritable mariage plus pérenne. Le fait que le lien civil soit considéré comme valide et indissoluble par l’Église (même s’il a été suivi d’un divorce, et/ou s’il n’a pas été doublé par une bénédiction nuptiale) devait sans doute amener certains fidèles à l’envisager avec plus de sérieux et de gravité.

Des stratégies mises en place pour se (re)marier religieusement

21Le caractère inédit de ces situations matrimoniales complexes, liées aux importants changements institués au cours de la période révolutionnaire, met dans l’embarras les familles, mais également le clergé local, souvent incapable de conseiller les fidèles et d’agir efficacement, parce qu’il ne maîtrise pas suffisamment le droit (civil comme religieux), et surtout parce qu’il n’a tout simplement pas l’autorisation de résoudre directement les demandes en dehors du cadre des officialités qui ne fonctionnent plus depuis la période révolutionnaire. Le problème de la non coïncidence des normes juridiques civiles et religieuses est évoqué dans la plupart des lettres ; mais d’autres éléments compliquent la situation. On remarque ainsi à la lecture des récits que la conduite et les opinions des acteurs sont fluctuantes dans le temps. Ceci s’explique aussi bien par le cheminement religieux personnel, non linéaire, que par les évolutions du contexte politique, religieux et social dont les évolutions ont une incidence visible à l’échelle des itinéraires individuels. Ainsi, du point de vue strictement catholique, la coexistence d’un clergé constitutionnel et d’un clergé réfractaire a introduit une diversité de pratiques à l’intérieur même de l’Église en ce qui concerne le mariage ; par ailleurs, les mœurs et l’acceptation sociale des pratiques concernant le mariage et le divorce, ainsi que le retour à une plus grande pratique religieuse au début du xixe siècle ont entraîné des revirements chez les demandeurs, dont il est malaisé de saisir les actions et les intentions.

22Les suppliants exposent leurs problèmes en évoquant principalement deux ensembles d’idées : les raisons qui justifient à leurs yeux le bien‑fondé de leur requête (celles qui expliqueraient la nullité de leur première union) ; et les raisons qui expliquent leur volonté de se remarier religieusement, plutôt que de s’en tenir à un remariage strictement civil.

Les raisons alléguées par les époux pour réclamer la nullité de la première union

  • 33 AN, AF/IV/1920, affaire Tiroche/Goulard (diocèse de Metz). 

23Le défaut de consentement, qui remet en cause la validité du sacrement, est un motif fréquemment invoqué pour demander la nullité d’une union (42 % des requêtes). Le plus souvent, il concerne des personnes mariées jeunes (plusieurs affaires font état de mariages de jeunes filles âgées de 13 ans seulement), qui disent avoir été contraintes d’obéir à leurs parents. Mais le défaut de consentement est mobilisé dans d’autres situations, parfois étonnantes. Louis Tiroche allègue un abus de faiblesse dont il aurait été la victime : il raconte s’être réveillé un matin dans un lit en compagnie d’une femme, Marie‑Pierre Goulard, et avoir appris à cette occasion qu’il l’avait épousée la veille, puis passé la nuit de noces avec elle, sans s’en rendre compte33 :

Obligé en 1792 d’entrer dans un hopital, pour me guérir d’une maladie dangereuse, je vis deux fois dans ma convalescence une femme que le délire du mal me fit trouver aimable. Ces dispositions très équivoques firent prendre à une tante sans mœurs de la personne en question la résolution d’en profiter, pour me faire épouser sa nièce. La facilité avec laquelle se contractaient les odieux mariages de cette époque, favorisa pleinement le projet de cette mégère. Je fus invité à dîner chez elle ; je sortis de mon hopital, pour répondre à l’invitation, et à la fin de cette horrible journée, la troisième de ma connaissance, vit consommer, sans autre pièce ou formalité que ma présence et celle de ces deux femmes sans pudeur, un acte dont la société rougit et que la religion réprouve. Le lendemain matin mon effroi devança l’aurore : je ne pouvais en croire aucun de mes sens ; cependant la furie avec laquelle je vins de passer la nuit mit le comble à mon étonnement et à mon désespoir, en m’apprenant ce qui s’était passé la veille, et dont je n’avais pas le plus léger souvenir.

24Louis Tiroche ne peut ici que compter sur la magnanimité du cardinal Caprara, dans la mesure où il n’apporte pas de preuve à l’appui de son récit, pour le moins surprenant. Fait suffisamment rare pour être signalé, il n’invoque pas le motif le plus souvent mobilisé (88 % des lettres étudiées) : celui de la non consommation du mariage, raison directement prévue par le droit canon pour concéder la dissolution de l’union (tableau 3).

Tableau 3 – Occurrence des motifs allégués pour la demande de nullité (par affaire).

N.

En pourcentage
des suppliques

Non consommation

dont impuissance physique

44

4

88

Défaut de consentement

21

42

Incompatibilité d’humeur

3

6

Mariage blanc

2

4

Vice de forme

2

4

Autre motif grave (vice de consentement, défaut de moralité du conjoint, tromperie, etc.)

13

26

25Cette disposition canonique qui permet de dissoudre un mariage non consommé est vraisemblablement bien connue, et utilisée sciemment par les demandeurs, que la non consommation soit avérée ou non. Ceci explique que les premiers temps du mariage font souvent l’objet d’un récit détaillé dans les lettres : ils sont présentés comme un moment dont le déroulement justifie la rupture, avant même la consommation sexuelle. Certains arguent d’une impossibilité physique (en cas d’impuissance masculine, ou féminine), d’une absence de consommation sexuelle décidée d’un commun accord (en cas de mariage blanc contracté pour échapper à la conscription, par exemple) ou due au refus d’un des époux de se livrer au devoir conjugal (en cas de mariage forcé, mais aussi pour d’autres raisons comme un dégoût physique ou la découverte d’une mauvaise surprise le jour même du mariage). La non consommation reste très difficile à prouver : en l’absence d’officialité, les auscultations des femmes pour constater une éventuelle virginité ne semblent pas fréquentes. De nombreuses lettres allèguent par principe ce motif de la non consommation, sans même chercher à l’accompagner d’une justification un tant soit peu solide. Les demandeurs espèrent que cette seule mention, sur la base d’une simple déclaration, suffise à convaincre le cardinal d’autoriser la dissolution de l’union.

  • 34 AN, AF/IV/1920, affaire Ledoux/Gosselin (diocèse de Versailles).
  • 35 AN, AF/IV/1920, affaire Gaillot/Primoux/Lespinasse (diocèse d’Autun) : Sébastien Primoux se marie s (...)
  • 36 AN, AF/IV/1918, affaire Lefèvre (diocèse de Vannes).
  • 37 AN, AF/IV/1920, affaire Bosc/Courdurier/Gilabert (diocèse de Montpellier).

26Mais d’autres raisons encore, présentées comme particulièrement graves, sont invoquées ; elles touchent notamment à la moralité et la réputation du conjoint. Les lettres regorgent de récits de victimes de trahisons ou de dissimulations dont la gravité est, selon les époux déçus, de nature à remettre en cause le fondement même du mariage. Une épouse voyait dans son fiancé un marchand de vins honnête et n’apprend qu’une fois mariés que son fonds de commerce était en fait acheté à crédit34, une autre s’aperçoit que son époux a fourni une fausse identité lors du mariage35, un mari lors de sa nuit de noces voit sa femme mettre au monde un enfant qui n’est pas le sien36, un autre apprend que son épouse avait un amant qu’elle continue de fréquenter et dont elle est enceinte37… On le voit dans les enquêtes qui contiennent des témoignages, de telles circonstances, relatives à une défaillance morale du conjoint, provoquent généralement l’empathie de l’entourage pour qui la demande de nullité est souvent pleinement justifiée ; cependant, elles ne constituent pas nécessairement des motifs prévus par le droit canon pour constater la nullité de l’union.

  • 38 AN, AF/IV/1919, affaire Couturier/Finand (diocèse de Grenoble).

27Enfin, une autre raison, plus surprenante, est invoquée par l’évêque de Grenoble dans une lettre adressée au cardinal Caprara en 1803 pour appuyer la demande d’une femme fraichement remariée à la mairie38 : il s’agit de l’ignorance des fidèles qui, depuis l’existence du mariage civil, en sont venus à méconnaître l’importance du mariage religieux et sa valeur sacramentelle, ainsi que son indissolubilité aux yeux de Dieu, comme si ces derniers appartenaient à un lointain passé :

Le plus grand nombre des habitans de la campagne, accoutumés par la révolution à regarder ces sortes d’engagements comme des actes purement civils, ne voient dans la bénédiction nuptiale qu’un acte de dévotion dont l’exemple leur a été donné par leur pere et mere, sans se pénétrer des conséquences de cet acte religieux qui leur rend toute union indissoluble. Le peu d’instruction qu’ils ont reçu dans ces derniers tems ; le grand nombre de divorces dont ils ont été témoins, leur fait croire que l’essence de cette union consiste dans le contrat civil ; que dès qu’elle n’eût point été revêtue de cette formalité, elle devient une chose purement arbitraire à laquelle ils peuvent se fixer pour des raisons de convenance, sans se croire liés par aucun motif de religion. Ajouter que le contrat civil lui‑même n’étant pas de la nature indissoluble, ils pensent qu’il en est également du contrat religieux.

28Selon cet évêque, le mariage civil a supplanté le mariage religieux pour un certain nombre de fidèles en perte de repères : cet argument va à contre-courant de ce qui figure habituellement écrit dans les lettres, où le mariage civil est volontiers déconsidéré et décrit comme sans importance.

La volonté de se remarier religieusement

29Les raisons pour lesquelles les demandeurs tiennent à recevoir le sacrement du mariage pour leur seconde union figurent dans environ deux tiers des lettres (tableau 4).

Tableau 4 – Justifications de la demande de reconnaissance religieuse de la nouvelle union.

Nombre sur les 28 affaires contenant cette information

En proportion de l’ensemble des suppliques

Le nouveau couple est déjà engagé par un mariage civil

21

42 %

Assurer son salut

13

26 %

Le nouveau couple a déjà fondé une famille (présence d’enfants issus de l’union)

12

24 %

Éviter le scandale

7

14 %

  • 39 On retrouve le même vocabulaire dans des suppliques adressées au ministère public par des citoyens (...)

30La première d’entre elles réside dans le fait que les nouveaux conjoints sont déjà mariés civilement. L’existence d’un mariage civil, quand il concerne une seconde union qu’il officialise alors, fait l’objet de discours contradictoires. Il peut en effet parfois être cité comme une preuve d’engagement, qui demande à être confirmée religieusement ; mais le plus souvent, il est au contraire désigné comme un simple acte administratif auquel les époux semblent n’attacher aucune importance. Dans ce dernier cas, les demandeurs minimisent l’union civile en employant des termes dénués d’attachement affectif ou de sacralité, voire dépréciatifs, comme « enregistrement », « contrat », « formalité », associés à des mots comme « malheur », « erreur », etc.39. En effet, l’objectif est alors de rappeler au cardinal que le mariage religieux est le seul lien valable à leurs yeux, puisque considéré comme le seul reconnu par Dieu.

31Les pétitionnaires invoquent surtout « le repos de leur conscience » qu’ils ne trouveront pas en étant privés du sacrement nuptial, ni des autres sacrements, comme celui de la communion dont sont privées les personnes divorcées. Ils relient aussi cette volonté à la force de l’amour qu’ils ont pour leur nouveau conjoint, établissant ainsi une hiérarchie dans l’importance des relations qu’ils ont connues, pour montrer que cette nouvelle union, plus que les unions passées, mérite d’être bénie.

32Mais c’est bien souvent des raisons qui regardent l’entourage ou la société qui sont mobilisées : le sacrement confèrerait une respectabilité au nouveau couple. Le conjoint séparé ou divorcé, même remarié civilement, est souvent considéré, sinon comme bigame, au moins comme concubin quand le mariage n’a pas été béni « en face de l’Église ». Dans cette lettre par exemple, les époux manipulent aussi bien l’argument sur la volonté d’accéder au salut que celui du scandale qu’ils causeront si le cardinal ne leur accorde pas ce qu’ils demandent :

  • 40 AN, AF/IV/1920, affaire Pradel/Estaque/Terride (diocèse de Toulouse).

Les deux époux, qui n’ont jamais cessé d’assister aux offices divins, sentent cependant qu’il manque quelque chose au repos de leur conscience et désirant se réconcilier entièrement avec notre Sainte Église catholique, ils sollicitent son Éminence Monseigneur le Cardinal, vu l’étendue de ses pouvoirs, de leur accorder la permission de faire bénir leur mariage, qui ne cause déjà que trop de scandale, et qui, restant tel qu’il est, pourrait devenir un très dangereux exemple : Monseigneur le cardinal en sentira et en pèsera dans sa sagesse toutes les conséquences40.

33L’argument consistant à vouloir accéder au sacrement pour redonner sa dignité au couple est également employé à revers, quand le demandeur prétend qu’il est prêt, pour obéir aux volontés de Dieu, à abandonner son nouveau conjoint et leurs enfants si la deuxième union n’est pas reconnue par l’Église. C’est par exemple ce que François Adenot et Elizabeth Mauchard, qui vivent dans le diocèse de Nancy, écrivent :

  • 41 AN, AF/IV/1918, affaire Adenot/Mauchard (diocèse de Nancy).

Ils exposent pareillement à votre Eminence, qu’ils ne sont pas tranquils sur la validité de leur mariage contracté depuis environ un ans et demi ; que cependant, s’ils étaient obligés a se séparer pour tranquiliser leur conscience, il en résulteroit de grands inconvénients, tant par rapport a eux que par rapport a un enfan qui est déjà né de dernier mariage ; Ce considéré, il plaise à votre Eminence, leur déclarer, s’ils peuvent en sureté de conscience continuer leur union, ou s’ils sont obligés a se séparer41.

34Cette posture sacrificielle, qui s’apparente davantage à une forme de chantage qu’à une réelle détermination à renoncer à la seconde union problématique, a surtout pour but de mettre le cardinal dans l’embarras, en suggérant que s’il n’accède pas à la demande et préfère froidement suivre le droit canon, il provoquerait la désunion de familles déjà constituées. Les clercs locaux n’hésitent pas à mobiliser ces mêmes arguments (risque de scandale si le concubinage persiste, ruine ou malheur des familles si la nouvelle union n’est pas reconnue) pour soutenir les pétitionnaires et convaincre le cardinal Caprara des dérives d’une trop grande intransigeance, peu soucieuse des conséquences humaines concrètes, et probablement contre-productive, puisque cela inciterait davantage de personnes à désobéir en fin de compte à l’Église.

L’administration des preuves

  • 42 Voir également sur ce point de la distorsion entre la réalité et le récit qui en est fait dans des (...)

35L’exposition des situations personnelles et la formulation des requêtes révèlent donc à la fois la complexité des parcours individuels, et l’expression de la perplexité, de la confusion ou de la méconnaissance face à l’imbrication mal comprise des règles. Mais il est évident que les lettres adressées au cardinal Caprara ne reflètent pas nécessairement la réalité de la situation, ni même les émotions ou les sentiments du demandeur : le demandeur n’écrit pas pour se raconter de manière désintéressée, mais bien pour obtenir satisfaction dans sa démarche, c’est‑à‑dire, dans le cas qui nous occupe, recevoir l’autorisation de se marier religieusement alors que cela n’est en principe pas possible. Sans être systématiques, la mauvaise foi, la fausse candeur ainsi que l’exagération, la minimisation ou la dissimulation de certains faits, sont donc habituelles42 : les demandeurs essayent de se montrer plus dépassés et ignorants qu’ils ne le sont réellement pour tenter de susciter la bienveillance ou l’indulgence, et ainsi d’obtenir le pardon du cardinal, et la satisfaction de leur requête.

  • 43 Ces derniers fournissent alors des arguments de nature juridique, religieuse ou historique pour con (...)

36Les suppliants ne mobilisent pas uniquement la cause juridique précise qui pourrait permettre selon le droit canonique la reconnaissance de nullité de leur union. Qu’ils soient peu au fait des subtilités du droit de l’Église, ou bien renseignés (par exemple quand ils ont été conseillés par des ecclésiastiques compétents, ou des avocats43), ils en viennent finalement à livrer un récit de vie où tous les faits qui leur paraissent intéressants sont consignés, pêle‑mêle. Deux tiers des lettres exposent au moins deux motifs différents, mais certaines en donnent davantage (tableau 5).

Tableau 5 – Nombre de motifs (de nature différente) allégués pour la demande de nullité de la première union.

N.

En %

1

17

34

2

21

42

3

9

18

4

1

2

Non mentionné

2

4

  • 44 AN, AF/IV/1918, dossier Clapeyrou/La Gardière (diocèse de Lyon).

37C’est ainsi que Jean‑Louis Clapeyrou44 raconte comment « il a eu le malheur de contracter mariage avec Mlle Berthou la Gardière » en 1783. Ce grand prévôt de la Maréchaussée de Lyon énumère une longue liste des motifs qui selon lui justifient l’invalidité du lien : il dit n’avoir compris qu’après le mariage que sa jeune épouse, âgée de 20 ans – quand il en avait 46 –, avait été contrainte de se marier par ses parents, présentés comme davantage intéressés par sa fortune que par ses autres qualités de gendre ; il se souvient ensuite d’un vice de forme puisque, s’il a obtenu de l’archevêque la dispense de deux bans, il est certain « que le troisième de rigueur n’a pas été publié dans le lieu de domicile des époux ». Il ajoute que le mariage n’a pas été consommé, en raison de l’antipathie que son épouse concevait pour lui. Par ailleurs, les accès de violence de cette dernière, « qui alloient jusqu’à la folie », rendaient la vie commune impossible, et ont précipité la séparation. Enfin, son épouse, ignorant ses blessures de guerre et son infirmité due à son grand âge, aurait demandé unilatéralement le divorce, au faux prétexte qu’elle n’avait plus de nouvelles de lui (alors qu’elle connaissait le motif de sa disparition momentanée – clandestinité pour échapper « à la Terreur » – et le lieu où il se cachait). Rien dans cette première union ne trouve grâce à ses yeux, alors qu’il dit avoir trouvé « tous les soins et les égards qu’il pouvoit attendre d’une amie et d’une compagne » auprès de Thérèse Barnier, la femme qu’il souhaite désormais épouser, et avec qui il a déjà deux enfants… On peut supposer que cette accumulation d’arguments, produite pour mettre toutes les chances de son côté, devait donner l’impression que le demandeur avait davantage le désir de convaincre à tout prix que le souci d’être juste quant aux raisons de la demande de nullité de sa première union.

  • 45 AN, AF/IV/1921, dossier Teyssier/Vergne (diocèse de Limoges). Ce cas ne fait pas partie du corpus d (...)

38Si les faits avancés par les demandeurs sont souvent corroborés par des prêtres qui les soutiennent dans leurs démarches, il arrive cependant que certaines allégations soient mises en doute, ou minimisées, quand les clercs estiment que leur évocation est fallacieuse, ou qu’elle pourrait causer du scandale. Par exemple, en 1804, Antoine Teyssier, un secrétaire en chef de la municipalité de Tulle, dans sa lettre au cardinal Caprara que ce n’est qu’après son mariage, célébré en secret, la nuit, chez un prêtre, qu’il a découvert que sa femme était déjà enceinte, et que le géniteur n’était autre que le père de cette dernière. On constate qu’au cours de l’enquête, un prêtre a refusé de consigner certains témoignages portant sur le caractère incestueux d’une relation entre une épouse et son père, par souci d’éviter la diffusion de détails scabreux45.

  • 46 AN, AF/IV/1918, dossier anonyme (diocèse de Quimper).

39Enfin, les arguments livrés par les demandeurs dans les lettres adressées au cardinal Caprara ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux que les époux présentent pendant la procédure civile du divorce : ces derniers préfèrent alléguer l’incompatibilité de caractère pour obtenir le divorce, prétexte commode qui se passe de toute justification et ne nécessite pas d’entrer dans les détails qui exposeraient leur vie privée au public. Mais cette discrétion peut leur être reprochée par la suite dans la procédure religieuse : l’omission antérieure de certains faits à l’occasion de la demande de divorce (l’impuissance du mari par exemple46) peut les faire passer pour des menteurs, peu dignes de foi, qui inventeraient des faits plus graves pour obtenir satisfaction dans leur demande de nullité de mariage.

  • 47 Des études des archives des officialités d’Ancien Régime, consultables dans les archives départemen (...)

40Ces témoignages ne sont bien évidemment pas représentatifs de la majorité des mariages contractés à la fin du xviiie siècle : ils forment au contraire un ensemble, extrêmement circonscrit, de situations dont l’exceptionnalité justifie le recours au cardinal Caprara. Leur valeur est cependant inestimable. Tout d’abord, les documents de cette nature – c’est‑à‑dire des lettres dont les informations sont ordinairement traitées par les officialités47, ne sont habituellement pas consultables pour la période postérieure à 1790 : ils relèvent en effet d’un type d’archives que l’Église catholique, qui en est propriétaire, ne communique pas aux chercheurs en France. Dans ce cas précis, nous en disposons parce que Napoléon Bonaparte a saisi les archives du cardinal légat, versées par la suite aux Archives nationales. De plus, il s’agit de sources précieuses aussi bien pour l’histoire religieuse du mariage que son histoire politique et sociale. Elles renseignent au ras du sol sur la façon dont l’instauration du mariage civil et du divorce provoque des incidences, à court ou long terme, sur les pratiques et la perception relatives au mariage religieux ; elles nous montrent également les contradictions, juridiques, morales ou sociales qu’elles déclenchent. Enfin, si ces archives font état de situations exceptionnelles, et souvent dramatiques, elles permettent également de percevoir, en creux, les attentes des hommes et des femmes (époux mais également parents et voisins) en ce qui concerne la vie conjugale, d’évaluer leur degré d’attachement au mariage – civil et religieux –, et d’appréhender leur volonté d’agir sur le cours de leurs destinées malgré les difficultés. Au‑delà des considérations sur le lien juridique ou religieux du mariage, ces récits de vie, qui délivrent de nombreuses informations personnelles sur les demandeurs (identité, parenté, situation économique ou profession, etc.), nous renseignent de manière irremplaçable sur la conjugalité. Ils nous font mieux connaître certains de ses aspects dont la connaissance historique est difficile d’accès, notamment en ce qui concerne les questions les plus intimes, touchant aux corps ou aux émotions. En effet, dans l’espoir d’arriver plus facilement à leur fin, les demandeurs apportent donc une grande attention à la description des pourparlers du mariage. Ils insistent ainsi tantôt sur la réticence ou le refus personnel, contrastant avec les motivations familiales, souvent d’ordre économique, pour montrer la faiblesse du consentement individuel ; tantôt sur leur enthousiasme et leur confiance, qui contrastent ensuite avec le sentiment de désillusion voire de trahison qui naît après le mariage, ce qui accentue l’aspect dramatique du récit. Ils sont aussi amenés à évoquer en détail les circonstances des cérémonies civile et religieuse, les paroles prononcées, et leur attitude ainsi que celle de leur entourage : c’est important, car ces premiers instants sont vécus sous le regard de nombreuses personnes, qui pourront apporter les témoignages nécessaires au déroulement de l’enquête ecclésiastique et corroborer leur version des faits. Enfin, ils exposent également des détails intimes de leur vie privée (sentiments et sensations éprouvés à l’égard du conjoint, déroulement de la nuit de noces, ou autres interactions, sexuelles ou non), quand ils estiment que la gravité de la situation l’impose.

  • 48 Mathiez 1926, p. 2.

41« Je connais peu de documents humains d’un intérêt aussi saisissants. Ils ne nous disent pas seulement les tribulations, les avatars tragiques ou comiques de leurs auteurs ; ils nous étalent, parfois avec une naïveté qui touche au cynisme, le cœur humain dans toute sa nudité »48. Les propos de l’historien Albert Mathiez, écrits en 1926 au sujet des suppliques des prêtres mariés adressées au cardinal Caprara, semblent ainsi tout aussi bien convenir pour caractériser ces lettres de simples laïques sur le mariage.

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Bibliographie

Berton 1938 = Pierre-Henri Berton, La Conception de la nullité de mariage en droit civil français et en droit canonique moderne. Étude de droit comparé, Paris, Sirey, 1938.

Blenner‑Michel 2012 = Séverine Blenner‑Michel, « L’autorité épiscopale dans la France du xixe siècle », Histoire@Politique 18, 2012, p. 62‑78.

Bride 1935 = A. Bride, « Empêchements de mariage », dans Raoul Naz, Étienne Magnin, A. Amanieu et Antoine Villien (éd.), Dictionnaire de droit canonique. Contenant tous les termes du droit canonique avec un sommaire de l’histoire et des institutions et de l’état actuel de la discipline, Paris, Letouzey et Ané, vol. 5, 1935, p. 262‑322.

Cerutti 2008 = Simona Cerutti, « Histoire pragmatique, ou de la rencontre entre histoire sociale et histoire culturelle », traduit par Sami Bargaoui, Tracés. Revue de Sciences humaines 15, 2008, p. 147‑168.

Charon‑Bordas 1975 = Jeannine Charon‑Bordas, Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara, 1801‑1808, Paris, Documentation française, 1975.

Chateauraynaud et Cohen 2016 = Francis Chateauraynaud et Yves Cohen (éd.), Histoires pragmatiques, Paris, Éditions de l’EHESS, 2016.

Collet 2017 = Eva Collet, « La conjugalité sur la frontière arabo-byzantine. Nord du Bilād al‑Shām, viiexie siècle », Hypothèses 20, 2017, p. 271‑282.

Davost 1875 = Jules Davost, De ritu nuptiarum, Thèse pour la licence de droit, soutenue le 5 août 1875 à Rennes, 1875.

Durand, Echappé, Valdrini et Vernay 1989 = Jean‑Paul Durand, Olivier Echappé, Patrick Valdrini et Jacques Vernay (éd.), Droit canonique, Paris, Dalloz, 1989.

Esmein 1891 = Adhémar Esmein, Le Mariage en droit canonique, Paris, L. Larose et Forcel, 1891 (tome 1).

Gaudemet 1987 = Jean Gaudemet, Le Mariage en Occident. Les mœurs et le droit, Paris, Cerf, 1987.

Heuer 2007 = Jennifer Heuer, « “Réduit à désirer la mort d’une femme qui peut‑être lui a sauvé la vie” : la conscription et les liens du mariage sous Napoléon », Annales historiques de la Révolution française 348, 2007, p. 25‑40.

Julia 2016 = Dominique Julia, Une institution révolutionnaire et ses élèves. Introduction historique à l’édition des Leçons, Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2016.

Legrain 2000 = Michel Legrain, « Mariage civil et mariage religieux. Se marier à l’église sans passer par la mairie ? », Revue de droit canonique 50/1, 2000, p. 163‑169.

Lottin 1975 = Alain  Lottin (éd.), La Désunion du couple sous l’Ancien Régime : lexemple du Nord, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires de Lille, 1975.

Maréchaux 2012 = Xavier Maréchaux, « Les séquelles de la déchristianisation de l’an ii. L’héritage laïc sous le Consulat et l’Empire », Napoleonica. La Revue 15, 2012, p. 4‑16.

Maréchaux 2017 = Xavier Maréchaux, Noces révolutionnaires. Le mariage des prêtres en France, 1789‑1815, Paris, Vendémiaire, 2017.

Mathiez 1926 = Albert Mathiez, « Les prêtres révolutionnaires devant le cardinal Caprara », Annales historiques de la Révolution française 13, 1926, p. 1‑15.

Vovelle 1976 = Michel Vovelle, Religion et Révolution. La déchristianisation de l’An ii, Paris, Hachette, 1976. 

Werckmeister 1993 = Jean Werckmeister, Petit dictionnaire de droit canonique, Paris, Cerf, 1993.

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Notes

1 Elles sont conservées aux Archives nationales sous les cotes AF/IV/1887‑AF/IV/1923 et F/19/1906 ‑ F/19/1923. Voir charon-Bordas 1975.

2 Pour un historique de l’évolution du droit et des pratiques matrimoniales, voir Gaudemet 1987.

3 Cette possibilité est ensuite à la fois confirmée et restreinte par le Code civil de 1804.

4 Voir à ce propos Vovelle 1976 ; Maréchaux 2012.

5 Blenner-Michel 2012, §12‑13 pour une présentation du fonctionnement des officialités et leur disparition au début de la Révolution française ; §14‑17 sur leur progressive reconstitution à partir de la seconde moitié du xixsiècle.

6 Parmi les études consacrées à ce sujet, voir l’ouvrage récent de Maréchaux 2017.

7 Dans l’inventaire pourtant conséquent des archives du cardinal Caprara disponibles aux Archives nationales, les lettres des premiers sont tout juste mentionnées sans être présentées, à la différence de celles émanant des seconds. Voir Charon-Bordas 1975.

8 Ces cinquante affaires sont consignées dans les cartons AF/IV/1918 (dans ce carton, uniquement le dossier « Divortiati » : Pétitions de personnes privées divorcées demandant l’annulation de leur premier mariage), AF/IV/1919 (Commissiones datae ordinariis galliarum pro examinendis et postmodum declarandis nullitatibus matrimoniorum cum dirimente aliquo impedimento contractorum) et AF/IV/1920 (Commissiones datae ordinariis cum facultate pronuntiandi). Pour rester au plus proche de la thématique de la session du colloque dans laquelle la présentation de ce travail s’inscrivait (« Mariages civils vs mariages religieux », et pour donner plus de cohérence à l’étude, je n’ai pas utilisé les nombreux cartons renfermant les demandes, relativement nombreuses, de simples dispenses de bans, ou de dispenses pour consanguinité ou affinité. Cela dit, même si ces derniers cartons semblent davantage concerner le seul mariage religieux, ils évoquent aussi parfois le mariage civil, et les conflits qui émergent entre les deux types d’union : de nombreuses demandes de dispense proviennent en effet du fait que certaines unions acceptées au civil ne sont pas acceptées au religieux. C’est le cas, assez fréquent dans ces archives, des mariages entre une personne et son beau‑frère ou sa belle‑sœur.

9 Six affaires sont rédigées dans une autre langue : latin, mais aussi allemand ou italien, en usage dans certains diocèses situés dans l’empire napoléonien au début du xixe siècle.

10 Voir les ouvrages devenus classiques de Edward Palmer Thompson, comme La Guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, ou Les Usages de la coutume. Traditions et résistances populaires en Angleterre (xviiiexixe siècle). Sur l’approche pragmatiste des archives judiciaires en histoire, voir également les éclairages de Cerutti 2008, ainsi que Chateauraynaud et Cohen 2016.

11 On retrouve ces incertitudes dans d’autres cas limites, comme les situations de conflit juridique en zone transfrontalière. Voir par exemple les recherches d’Eva Collet sur les problèmes matrimoniaux en Islam médiéval : Collet 2017.

12 Les empêchements civils et religieux sont proches mais ne se recoupent pas tout à fait, ce qui peut expliquer la confusion de demandeurs de bonne foi, ou la stratégie qui consiste pour d’autres à mettre en avant cette confusion, qu’ils peuvent être amenés de feindre. Sur la relative proximité entre les législations religieuses et civiles, voir Esmein 1891, p. 52 : « Pour la plupart des dispositions de fond ou même de forme, les lois de 1792 et le Code civil ne font guère que reproduire sécularisées et légèrement modifiées, les règles auxquelles le droit canonique était arrivé, complété par la jurisprudence de l’ancienne France. Notre loi civile a ainsi recueilli sous bénéfice d’inventaire, une bonne part de l’héritage canonique, et l’interprétation que donne la doctrine à ses dispositions en matière de mariage, garde plus nettement encore, par une tradition fidèle, la marque de l’enseignement des canonistes : ce sont souvent les mêmes questions qui se présentent d’une part et d’autres, sous la même forme ». Voir également Berton 1938.

13 Voir les cartons AF/IV/1921 à AF/IV/1932 qui contiennent ces demandes de dispense pour affinité ou consanguinité. Le cardinal Caprara reçoit par exemple des lettres émanant de veufs remariés civilement avec la sœur de leur épouse défunte, ou de veuves remariées civilement avec le frère de leur mari, mais qui n’ont pas l’autorisation de célébrer leur union à l’église. De telles unions étaient fréquentes, en raison de logiques économiques et familiales. Dans ses réponses, le cardinal Caprara exprime sa fermeté, craignant qu’une décision compréhensive de sa part n’encourage d’autres personnes à se marier civilement pour ensuite mettre l’Église devant le fait accompli.

14 Werckmeister 1993, Petit dictionnaire de droit canonique, p. 93.

15 Pour un exposé détaillé des causes de nullité religieuse avant le Codex Iuris Canonici de 1917, voir Esmein 1891. Les causes de nullité prises en considération actuellement sont exposées dans Durand, Echappé, Valdrini et Vernay 1989, p. 380‑408.

16 Ce recueil de textes qui constitue la base du droit canonique en vigueur entre 1582 (date du bref apostolique Emendationem decretorum qui le rend obligatoire) jusqu’en 1917 est composé du Décret de Gratien et de la collection des cinq décrétales (les décrétales de Grégoire IX, le Sexte, les Clémentines, les Extravagantes de Jean XXII, et les Extravagantes communes).

17 Bride 1935, p. 264.

18 Ainsi, si elle est due à l’impuissance antécédente et perpétuelle d’un conjoint, ce dernier n’est plus autorisé par l’Église à contracter une nouvelle union.

19 On ne parle d’annulation que dans les cas de dispense (non consommation, privilège paulin).

20 Voir Davost 1875, p. 16‑26.

21 Cette étude porte sur des unions contractées avant 1808 ; les plus anciennes d’entre elles ont été contractées sous l’Ancien régime.

22 Dans les requêtes, l’expression « annulation » est employée indifféremment quelles que soient les situations et les raisons invoquées par les demandeurs, voire par le clergé local.

23 Articles organiques, Titre III, Art. 54 – « Ils [les curés] ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil ». Cependant, on constate que, même après la promulgation du Concordat, des mariages religieux étaient encore célébrés avant le mariage civil, comme le montre l’affaire Couturier/Finand (diocèse de Grenoble), AN, AF/IV/1919.

24 Voir Legrain 2000.

25 Hormis, par exception, pour les protestants et les juifs qui à partir de 1788 ont la possibilité de contracter un mariage civil dont l’enregistrement est assuré par un prêtre catholique.

26 AN, AF/IV/1919, affaire Hüe/Malard (diocèse de Redon).

27 AN, AF/IV/1919, affaire Domme/Lacassagne (diocèse de Limoges).

28 AN, AF/IV/1920, affaire Doublet/Mangot (diocèse d’Amiens).

29 AN, AF/IV/1920, affaire Jeanne‑Marie/Benoit (diocèse de Lyon). Voir encore AN, AF/IV/1920, affaire Petit/Gauthier (diocèse d’Autun), ou AN, AF/IV/1920, affaire Laufrey Mirandole/Molard Charreton (diocèse de Grenoble).

30 AN, AF/IV/1920, affaire Pradel/Terride/Estaque (diocèse de Toulouse).

31 AN, AF/IV/1920, affaire Dupreuilh/Argous (diocèse de Bayonne).

32 On constate une absence d’uniformité des décisions à l’échelle nationale ; il apparaît ainsi que dans certains diocèses, les époux obtiennent le droit de se remarier religieusement plus facilement et sans devoir demander la nullité de la première union lorsque celle‑ci n’était que civile.

33 AN, AF/IV/1920, affaire Tiroche/Goulard (diocèse de Metz). 

34 AN, AF/IV/1920, affaire Ledoux/Gosselin (diocèse de Versailles).

35 AN, AF/IV/1920, affaire Gaillot/Primoux/Lespinasse (diocèse d’Autun) : Sébastien Primoux se marie sous l’identité de François, son frère, pour échapper à la conscription, sans en avertir son épouse.

36 AN, AF/IV/1918, affaire Lefèvre (diocèse de Vannes).

37 AN, AF/IV/1920, affaire Bosc/Courdurier/Gilabert (diocèse de Montpellier).

38 AN, AF/IV/1919, affaire Couturier/Finand (diocèse de Grenoble).

39 On retrouve le même vocabulaire dans des suppliques adressées au ministère public par des citoyens qui souhaitent annuler civilement leur mariage civil au moment où le droit au divorce est aboli, au début de la Restauration. Voir Heuer 2007, §20‑24.

40 AN, AF/IV/1920, affaire Pradel/Estaque/Terride (diocèse de Toulouse).

41 AN, AF/IV/1918, affaire Adenot/Mauchard (diocèse de Nancy).

42 Voir également sur ce point de la distorsion entre la réalité et le récit qui en est fait dans des requêtes adressées au cardinal Caprara : Julia 2016, 499 sq.

43 Ces derniers fournissent alors des arguments de nature juridique, religieuse ou historique pour convaincre : citation de comparaison avec le christianisme orthodoxe plus tolérant sur le divorce, argument « démocratique » qui engage l’Église à accorder aux particuliers ce qu’elle a par le passé accordé aux Grands (qui auraient bénéficié plus facilement de constatations de nullité pour se remarier au moment où le divorce civil n’existait pas), etc.

44 AN, AF/IV/1918, dossier Clapeyrou/La Gardière (diocèse de Lyon).

45 AN, AF/IV/1921, dossier Teyssier/Vergne (diocèse de Limoges). Ce cas ne fait pas partie du corpus des 50 affaires étudiées dans cet article.

46 AN, AF/IV/1918, dossier anonyme (diocèse de Quimper).

47 Des études des archives des officialités d’Ancien Régime, consultables dans les archives départementales (en série G), existent. Voir notamment Lottin 1975 ; Falzone 2007.

48 Mathiez 1926, p. 2.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aïcha Salmon, « Le problème du remariage religieux »Bulletin de correspondance hellénique moderne et contemporain [En ligne], 1 | 2019, mis en ligne le 01 décembre 2019, consulté le 11 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/bchmc/294

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Auteur

Aïcha Salmon

Centre d’Histoire du XIXe siècle (EA 3550), Paris.

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Droits d’auteur

Bulletin de correspondance hellénique moderne et contemporain

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