2L’instauration d’un État plurinational représenterait une opportunité historique de reconstruction de liens sociaux et politiques entre individus et entre identités collectives pour une société nouvelle (Acosta & Martinez, 2009). Avec elle, émergerait non seulement un nouveau modèle d’État mais aussi une nouvelle manière de « vivre ensemble » (Vargas Rivas, 2011) marqué par un pluralisme généralisé en adéquation avec la diversité des peuples et des cultures composant les sociétés latino-américaines (Tapia, 2007). Un projet politique qui se veut radicalement différent des précédents et qui implique de nouvelles formes de culture politique, de coexistence sociale et (inter)culturelle, de territorialité et d’institutionnalité de l’État (De Sousa Santos, 2007).

3Ce qui est annoncé comme une révolution sociétale par les concepteurs et les promoteurs de l’État plurinational s’inscrit toutefois dans une certaine continuité historique puisque la question autochtone continue d’occuper une place prépondérante dans les imaginaires et les projets politiques, ce depuis la colonisation européenne. Un phénomène régional qui perdure et qui a donné lieu à de multiples politiques et dispositifs spécifiques, souvent contestés par les peuples autochtones, alimentant un « problème indien » récurrent et persistant pour les États (Cloud, Gonzalez, Lacroix, 2013).

4L’État plurinational imaginé en Bolivie et en Équateur semble impliquer l’abandon du multiculturalisme libéral adopté par de nombreux pays latino-américains au cours des années 1990 (Lacroix, 2011). Celui-ci reposait jusqu’à présent sur l’idée primordiale que les peuples autochtones constituent des minorités culturelles auxquelles il faut conférer un statut particulier et pour lesquelles il faut élaborer des politiques spécifiques face à une culture nationale hégémonique (Gros, 1999). A l’inverse, la revalorisation politique des identités culturelles et collectives PAR et DANS l’État plurinational doit se traduire par la disparition du statut de minorités et de majorité culturelles. Mais qu’en est-il exactement alors qu’il revient désormais aux gouvernements équatorien et bolivien d’instaurer cet État plurinational sous la vigilance des peuples autochtones principalement concernés par ce gigantesque défi ? Cela ne se réalise pas sans tensions, les premiers comme les secondes se proclamant les garants légitimes du processus politique en cours impliquant de nouveaux (en)jeux de représentation sociale et politique.

Le multiculturalisme en Amérique latine

7Des réformes constitutionnelles reconnaissent, pour la première fois, la diversité culturelle des États fondés pour la plupart au début du 19^ème siècle. Pas moins de douze pays modifient leur Constitution en ce sens. Ce constitutionnalisme « multiculturel » (Van Cott, 2000) ou « pluriculturel » (Yrigoyen, 2010) qui marque la région prend des formes variées selon les pays. Là où le principe du pluri-multi est adopté, sont définies des politiques néo-indigénistes (Lacroix, 2007) : un nouveau cadre normatif se constitue progressivement, incluant des droits spécifiques pour les populations autochtones s’appliquant dans un mouvement néolibéral de décentralisation politico-administrative et selon des modes participatifs. Des services d’État sont spécialement créés pour mettre en place les principes et les dispositifs multiculturalistes. Ainsi voit-on apparaître par exemple l’Institut National des Affaires Autochtones en Argentine, la Fondation Nationale de l’Indien au Brésil, le Sous-secrétariat des affaires ethniques en Bolivie, la Corporation de Développement Autochtone au Chili, la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones et l’Institut national de langues autochtones au Mexique, etc. Ces services travaillent en étroite collaboration avec des organisations non gouvernementales locales, nationales ou transnationales qui remplacent l’État dans les zones périphériques ou délaissées et l’anthropologie est mise à contribution pour certifier le caractère « autochtone » des populations cibles.

11Les effets du multiculturalisme libéral en Amérique latine font l’objet de larges débats au sein de la communauté scientifique (Boccara, 2010 ; López Caballero, 2011). Les uns soulignent les avancées acquises au cours des dernières années en termes de reconnaissance de droits collectifs et individuels, avancées qui répondent en partie aux demandes des mouvements autochtones. Les autres considèrent que ce type de multiculturalisme vise à neutraliser un potentiel contre-hégémonique, critique et alternatif au modèle néolibéral. D’autres encore focalisent leur attention sur la démultiplication des comptages ethniques, les rituels politiques ethnicisés ou encore les objectifs cachés des projets d’ethno-développement. Au-delà de ces diverses positions qui sont à l’origine d’une masse critique considérable de travaux, un consensus semble toutefois apparaître sur le fait que le multiculturalisme libéral latino-américain s’est principalement traduit par des politiques de reconnaissance symbolique et juridique des identités collectives aboutissant à l’établissement de droits culturels et collectifs pour les populations autochtones et afro-descendantes. Toutefois, le caractère éminemment déclaratif de ces droits ne semble pas contribuer, à terme, à l’amélioration quotidienne des conditions de vie des populations ciblées (Gros & Dumoulin, 2011). Les politiques d’empowerment adoptées au cours des dernières décennies à l’égard des peuples autochtones ne permettent pas, semble-t-il, de résoudre ou tout du moins d’atténuer une situation quasi-généralisée d’exclusion économique, de marginalisation politique et citoyenne, de discrimination judiciaire relevée par de très nombreux rapports locaux et internationaux.

13D’importants changements politiques sont à l’origine de ce qui peut être considéré comme un nouveau paradigme multiculturaliste, le plurinationalisme. L’arrivée au pouvoir de gouvernements dits « de gauche » dirigés par des présidents charismatiques (Rafaël Correa et Evo Morales) initialement soutenus par la majorité des secteurs sociaux et l’ensemble des organisations autochtones ont certainement constitué un moment important dans le processus politique engagé. Puis, l’adoption de Constitutions politiques d’un genre nouveau rédigées par des assemblées constituantes auxquelles participent activement les peuples autochtones et instaurant un État plurinational, a scellé ce qui est alors annoncé comme la fin du multiculturalisme libéral (Lacroix, 2011). Le contexte international a été une nouvelle fois influent dans cette transition politique avec l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui a grandement conforté la constitutionnalisation de l’État plurinational en Bolivie comme en Équateur.

Le projet d’État plurinational

14Innovantes sur bien des aspects, les Constitutions politiques récemment adoptées dans ces deux pays apparaissent aux yeux de certains spécialistes comme « expérimentales » (De Sousa Santos, 2009). Celles-ci ouvrent notamment un nouveau et troisième cycle d’histoire constitutionnelle pluraliste en Amérique latine, le constitutionnalisme plurinationaliste qui fait suite aux paradigmes multiculturaliste puis pluriculturel (Yrigoyen, 2013). L’État plurinational propose une triple rupture avec ces trois processus profondément ancrés et enchevêtrés dans l’histoire des pays latino-américains : avec la forme classique d’État-Nation et le régime de citoyenneté historique inspiré du modèle républicain européen ; avec les politiques multiculturalistes libérales considérées comme importées et inadaptées ; avec le capitalisme qui constituerait une nouvelle forme de colonialisme et de pillage des ressources des pays du Sud.

15Le projet d’État plurinational se distingue explicitement du modèle historique d’État-nation métis, au caractère uninational et monoculturel, qui s’est perpétué depuis l’instauration des républiques au 19^ème siècle et jusqu’au 21^ème siècle en dépit des évolutions constitutionnelles et politiques des dernières décennies tendant vers la reconnaissance d’un certain nombre de droits collectifs à l’égard des peuples autochtones. Le caractère plurinational de l’État inscrit dans chacun des articles premier des Constitutions bolivienne et équatorienne repose sur un principe axiomatique qui considère la diversité culturelle comme fondement politique de l’État. Il n’exclut, a priori, aucune forme de métissage mais réfute catégoriquement la figure du métis comme incarnation exclusive d’un projet politique. Il ne s’agit pas, a priori, d’ériger un État autochtone comme le craignent ses opposants mais de garantir les conditions structurelles et institutionnelles pour une relation plus horizontale, voir équilibrée, entre autochtones et non-autochtones mais aussi entre individus et collectivités. En d’autres termes, le mot d’ordre serait de transformer en réalité politique le principe d’unité dans la diversité porté par la majorité des peuples autochtones.

17C’est sur cette première différence qu’une deuxième distinction peut être établie entre les deux modèles pluralistes d’État. Lorsque les pays multinationaux assument l’existence de « minorités » par des politiques multiculturalistes libérales, l’État plurinational propose d’y mettre fin en considérant sur un même pied d’égalité les peuples autochtones et les citoyens non autochtones. La Constitution bolivienne déclare en ce sens que :

• 11 Cette nomination complexe propre à ce pays n’a d’autre sens que celui de « peuples autochtones » us (...)

« La nation bolivienne est composée de la totalité des Boliviennes et des Boliviens, des nations et peuples indigène originaire paysans¹¹, des communautés interculturelles et afroboliviennes qui, ensemble, constituent le peuple bolivien » (art. 3).

18Disparaitrait alors toute notion de minorités culturelles et du même coup la relation entre majorité et minorité. L’État plurinational tel qu’il est défini en Bolivie propose ainsi d’abolir toute distinction entre minorités et majorités, de mettre fin au traitement inégalitaire entre les différentes cultures et de considérer celles-ci comme des éléments primordiaux et fondateurs de la société nationale.

19Le passage du « multiculturel » au « plurinational » implique de considérer l’État non pas seulement comme une mosaïque de peuples et de nation(alité)s mais bien plus comme une sorte de kaléidoscope (géo)politique intégrant différents peuples et nations qui permet de « combiner différents concepts de la nation dans un seul et même État » (De Sousa Santos, 2007, p. 18). L’État plurinational propose d’aller au-delà de la seule politique de reconnaissance et de gestion de la diversité culturelle proposée par le multiculturalisme et le multinationalisme, jusque dans la considération et la prise en compte des différentes conceptions de l’État et des nations en son sein (Keating, 2002).

20Toutefois, et c’est sans doute sa principale spécificité, l’État plurinational conserve un caractère unitaire, ce qui constitue une troisième distinction importante avec les pays multinationaux. Les Constitutions équatorienne et bolivienne rappellent à plusieurs reprises l’unité, l’unicité et l’indivisibilité de l’État. Pour autant, le caractère unitaire de ce dernier ne rend pas impossible la reconnaissance du droit à l’autodétermination interne des peuples et des nations autochtones qui le composent. Cette disposition somme toute préventive permet de refréner toute tentation séparatiste ou indépendantiste. Ce qui ne constitue pas un problème pour la grande majorité des mouvements régionalistes ou autochtones latino-américains qui ne questionnent pas l’unité de l’État démocratique quelle que soit la forme de ce dernier.

21Ainsi, l’État plurinational n’est pas un État-nation dans la mesure où il présente un caractère fondamentalement pluraliste. Mais dans le même temps, il ne s’inscrit pas non plus dans la catégorie des pays dits multinationaux puisqu’il conserve un principe unitaire érigé comme fondement politique absolu. En somme, il s’agit d’un seul et même État qui se compose de citoyen(ne)s mais aussi de peuples et de nation(alité)s autochtones sans État qui participent communément et directement à sa définition et à sa construction. L’État plurinational pourrait ainsi constituer une nouvelle forme d’État en gestation.

25D’autre part, le nouveau régime judiciaire du pays tend vers le pluralisme et se compose de quatre types de juridictions : la juridiction ordinaire exercée par le Tribunal Suprême de Justice, les tribunaux départementaux de Justice et de Sentence ainsi que les juges ; la juridiction agro-environnementale par le Tribunal agro-environnemental et les juges compétents ; les juridictions spéciales régulées par la loi ; la juridiction autochtone exercée par les autorités autochtones compétentes selon les normes et les procédures de chaque peuple autochtone. La fonction judiciaire est unique. Ces quatre juridictions jouissent du même statut. Aucune hiérarchie n’est établie entre elles. Cela signifie que la justice autochtone jouit du même statut que les autres justices officielles appliquées dans le pays. Les décisions relevant de cette juridiction régleront les conflits internes aux peuples autochtones et ne devront pas être contraires aux droits constitutionnels ni aux instruments internationaux relatifs aux droits humains. Une Loi de Délimitation juridictionnelle (2010) tente de définir sans y parvenir clairement les champs de compétences de la justice autochtone ainsi que les mécanismes de coordination et de coopération avec les autres types de justice.

27En Equateur, les changements sont plus modestes. La Constitution prévoit la possibilité de créer des circonscriptions territoriales autochtones basées sur des territoires ancestraux dans lesquelles seront exercées des compétences spéciales déterminées par la loi et en accord avec les droits collectifs de ces peuples. Ce régime spécial devra être approuvé par les deux tiers des personnes inscrites sur les listes électorales vivant dans cette future circonscription. Dans les territoires autochtones reconnus par l’État, les autorités locales pourront également exercer des fonctions juridictionnelles en phase avec les « traditions ancestrales ». Les décisions régleront les conflits internes au peuple autochtone et ne devront pas être contraires aux droits constitutionnels ni aux instruments internationaux relatifs aux droits humains. La loi établira les mécanismes de coordination et de coopération entre la justice autochtone et la justice ordinaire.

Enjeux et débats autour de l’État plurinational

28Au même titre que le modèle d’État-nation qu’il prétend remplacer pour son caractère colonial et inopérant face à la composition multiculturelle des sociétés latino-américaines, l’État plurinational représente sans aucun doute une nouvelle forme de communauté imaginaire reposant d’une part sur un héritage politique particulier et d’autre part sur des principes et des concepts novateurs visant à établir une nouvelle « légitimité émotionnelle » partagée (Anderson, 1996, p. 18). Les modalités d’édification, le sens et les implications de ce nouveau type d’État restent à définir et font d’ores et déjà l’objet de controverses et de conflits sociaux.

29La diversité culturelle comme fondement politique de l’État n’est pas sans susciter un certain nombre d’enjeux de définition et d’appartenance. Le premier d’entre eux concerne la détermination même d’un sujet politique autochtone. Que l’autochtonie soit clairement définie (Bolivie) ou pas (Équateur) dans la Constitution, il semble bien que l’appareil d’État s’octroie lui-même le pouvoir de reconnaître unilatéralement les entités collectives qui le composent. Dans des conjonctures politiques particulières, les gouvernements des États plurinationaux pourraient donc être tentés de se donner les moyens de contrôler les dynamiques identitaires, de prescrire de l’officiel et au final, de fixer les frontières identitaires en fonction de ses propres intérêts, le plus souvent conjoncturels.

31Ces nouvelles identités et nominations ont suscité d’intenses débats connexes au moment de leur constitutionnalisation. La place des « non-autochtones » dans l’État plurinational a été vivement discutée. Symbolique ou effective, la lutte pour la production du sens commun des catégories sociales se poursuit à l’heure d’instaurer cet État plurinational. Cela révèle le caractère dynamique et éminemment politique des identités collectives. La notion de frontières identitaires (Barth, 1995 ; Juteau, 1999) prend ici tout son sens dans la mesure où l’identité constitue à la fois un enjeu politique et fait le jeu d’une négociation permanente entre groupes sociaux différenciés. D’autre part, la perspective d’une nouvelle conception de la citoyenneté semble s’ouvrir. Si la plurinationalité consiste à combiner les différentes significations de la nation dans un seul et même État (Keating, 2002), il est fort probable que la relation triangulaire État-Nation-Citoyenneté soit redéfinie à l’usage. Le modèle républicain classique pourrait se voir revisité par la possibilité pour les membres des peuples autochtones de demander une double nationalité, marquant une appartenance simultanée à un État souverain et à un peuple autochtone. Au-delà des ambiguïtés que cela peut produire en termes de citoyenneté, il reste à évaluer si cette disposition contribuera réellement à la fin d’un régime multi-niveaux de citoyenneté et à l’abolition des statuts de minorités et de majorité.

32Un autre défi de taille est celui de la construction institutionnelle de l’État plurinational. D’une part, la coordination entre les institutions autochtones et les institutions étatiques est encore loin de constituer une réalité. La mise en place des circonscriptions et des juridictions autochtones s’avère complexe. Malgré les innombrables innovations constitutionnelles en Bolivie, aucune « autonomie territoriale autochtone » n’est encore effective et la justice autochtone reste balbutiante. D’autre part, la création d’institutions plurinationales d’État et l’existence de services plurilingues prévus par la Constitution relèvent encore de la fiction. Enfin, les sept sièges réservés à l’assemblée plurinationale pour les trente-six peuples dits « minoritaires » limite leur représentation politique au cœur de l’État et rend complexe la nomination consensuelle de députés autochtones.

33La non-mise en pratique de ces dispositions normatives pose la question de la construction effective d’une éventuelle culture politique du vivre ensemble escomptée avec l’instauration de l’État plurinational. Sans la création d’institutions multiculturelles capables de transformer de manière significatives les perceptions et les références individuelles des fonctionnaires mais aussi de produire un langage commun et des pratiques collectives qui, au final, génèrent des identités institutionnelles d’un genre nouveau comme cela fût en partie le cas avec la commission européenne (Bellier, 1997), le sens de l’État plurinational semble bien limité. Il paraît ici nécessaire de s’interroger sur les processus de production et de diffusion de sens commun émanant d’une institution composée par des membres porteurs de cultures différentes. Derrière cette préoccupation, il s’agit d’élucider si les institutions et les valeurs produites par l’État plurinational relèvent d’un processus politique propre et largement novateur comme le présentent les gouvernements actuels d’Equateur et de Bolivie ou d’un simple effet d’habillage masquant une nouvelle importation de modèles ou de recettes si courante dans l’histoire contemporaine (Badie, 1998).

34De toute évidence, l’institutionnalisation de l’État plurinational sera longue. Le gouvernement bolivien estime qu’une décennie est nécessaire pour son instauration. Au-delà des processus législatifs, administratifs et bureaucratiques qui demandent du temps, la dimension politique s’érige aussi comme un frein. Que ce soit en Équateur ou en Bolivie, l’alliance inédite entre les principales organisations autochtones prônant l’instauration d’un État plurinational et de nouvelles formations politiques au pouvoir portant un projet de refondation du pays semble se déliter au moment de mettre en pratique les principes des nouvelles Constitutions instaurant le principe de plurinationalité. La rupture s’est consommée entre les gouvernements bolivien et équatorien en recherche d’hégémonie politique et les mouvements autochtones qui s’érigent désormais comme les principales forces d’opposition (Resina, 2012 ; Lacroix, 2013). Les premiers mouvements de contestation orchestrés par les principales organisations autochtones ont été condamnés par les gouvernements en place qui ont perçu les mobilisations comme des actes intensionnels de déstabilisation politique. En conséquence, ces actions ont fait l’objet de poursuites judiciaires et pénales à l’encontre des dirigeants autochtones. Cette politique de criminalisation vient affaiblir plus encore les mouvements autochtones traversés par des crises aiguisées par les créations gouvernementales d’organisations représentatives autochtones.

35Les divergences portent principalement sur le modèle de développement et les priorités politiques. L’un des enjeux majeurs est le contrôle du processus de « changement politique », de l’application des nouvelles Constitutions, de l’instauration de l’État plurinational. Une bataille pour la légitimité politique s’est engagée entre ces deux types d’acteurs sur la manière de « vivre ensemble ». L’investissement des espaces politiques et publics, la mise en scène de l’indianité et l’appropriation des catégories identitaires font l’objet d’une concurrence croissante entre les sujets collectifs de l’État plurinational et les tenants de cet État. Inscrits dans une ligne révolutionnaire et souverainiste, les gouvernements équatorien et bolivien monopolisent les discours sur l’autochtonie et la plurinationalité et usent allégrement de la mise en scène pour forger une néo-indianité (Galinier & Molinié, 2006) au service du pouvoir et de l’État. Un travail habile d’imagerie qui permet par exemple de présenter sur la scène internationale le Président bolivien Evo Morales comme le principal représentant des peuples autochtones d’Amérique latine. Ce, au grand dam des principales organisations autochtones de son pays qui cherchent désespérément à faire entendre leurs voix auprès des instances internationales pour dénoncer leur exclusion du « processus de changement » et la violation de leurs droits constitutionnels et internationaux, prolongeant ainsi les débats historiques sur le racisme, la minorisation et la discrimination.

36Les conflits politiques liés à l’instauration de l’État plurinational pourraient bien annihiler la relation récemment établie entre État et peuples autochtones. En Bolivie, la catégorie constitutionnelle de « nations et peuples indigène originaire paysans » se voit déjà questionnée par les organisations autochtones qui dénoncent la formation d’une nouvelle majorité, cette fois paysanne et non plus métisse, impliquant une prolongation de la situation de minorité culturelle et politique des peuples autochtones dans ce vaste chantier d’édification d’un État plurinational. Les contradictions et la confusion du processus en cours laissent perplexes certains observateurs qui évoquent le spectre d’un nouvel « État monoculturel » (Mamani, 2013).

Des minorités persistantes à l’ère de l’État plurinational

37Les débats autour du multiculturalisme en Amérique latine se trouvent éloignés de ceux qui animent la scène européenne, notamment française (Parsanoglou, 2004). Si fort débat il y a dans cette région, c’est bien plus pour inventer des modes de reconnaissance plus adaptés encore à la diversité culturelle vécue et principalement revendiquée par les peuples autochtones. En Équateur comme en Bolivie, le multiculturalisme est repensé à travers le projet d’État plurinational qui implique un changement de statut pour les peuples autochtones. Considérés depuis les années 1980 comme des « minorités culturelles » dans le cadre du multiculturalisme libéral, ces derniers désormais reconnus comme « peuples », « nations » ou « nationalités » constituent des sujets politiques et juridiques de l’État et doivent occuper, en théorie, une place centrale dans la redéfinition et la réorganisation de celui-ci. C’est dans cette perspective que de nouveaux droits collectifs ont été reconnus aux peuples autochtones et qu’en Bolivie, un système de quota institutionnel a été mis en place.

38Toutefois, la marginalisation d’une grande partie des peuples autochtones dans l’édification de l’État plurinational constitue une contradiction de poids : la constitution d’une nouvelle forme d’État sans la participation directe de ses principales composantes. Certes, la refondation des États équatorien et bolivien a généré la constitution d’une nouvelle majorité qui a permis aux peuples autochtones s’auto-identifiant comme « paysans » (peuples Montuvio en Equateur, Aymaras et Quechuas en Bolivie) d’accéder aux sphères décisionnelles et exécutives des États à l’issue d’une alliance avec les partis de gouvernement en recherche d’hégémonie politique. Mais pour différentes raisons, à la fois politiques, idéologiques, organisationnelles ou géographiques, un grand nombre de peuples autochtones sont restés en marge de ce mouvement et continuent de constituer des minorités culturelles et politiques. La dichotomie proposée entre « l’Indien autorisé » et « l’Indien indiscipliné » par Charles Hale dans une réflexion sur le multiculturalisme libéral (Hale, 2004), semble résister et perdurer à l’instauration de l’État plurinational. Face au caractère unilatéral et centralisé de celle-ci, certains se demandent si cet État plurinational représente véritablement un tournant dans l’histoire des relations entre peuples autochtones et États en Amérique latine ou s’il ne s’agit pas plutôt d’une « sorte de fausse décolonisation d’un État néocolonial » (Mamani, 2013, p. 136) ou d’un avatar d’une certaine forme de colonialité revisitée (Walsh, 2008).