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Du groupe à l’individu : dynamique de la gestion foncière en pays gouin (sud-ouest du Burkina Faso)

From collective to individual: the dynamics of land management in Gouin region (Southwestern Burkina Faso)
Patiende Pascal Nana

Résumés

Au sud-ouest du Burkina Faso, les pressions sur les terres sont de plus en plus fortes, surtout en pays gouin dans le département de Niangoloko. En effet, la croissance de la population consécutive à l’afflux des migrants venant des autres régions du pays et de la Côte d’Ivoire1 fait progresser rapidement les taux d’occupation de l’espace, compromettant ainsi la « générosité » des autochtones. Dans cette nouvelle zone de colonisation agricole, nous assistons à des ajustements fonciers qui autorisent de moins en moins des modes d’accès à la terre selon la coutume foncière traditionnelle. En effet, les transactions foncières et les mécanismes de leur régulation ont connu de profondes mutations en passant des formes traditionnelles et symboliques (don, prêt) d’accès à la terre à des formes monétarisées (vente et location). Par ailleurs, des formes de régulation traditionnelle et religieuse, le système foncier est passé à une régulation plus libérale dominée par l’apparition de papiers (reçus de vente) établis par des nouvelles formes d’autorité.

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Texte intégral

Introduction

1Dans la plupart des régions du Burkina Faso, les pratiques foncières locales sont fondées sur une multitude d’équilibres locaux entre des pouvoirs potentiellement en compétition (prétentions concurrentes des lignages, des quartiers, des parents rivaux pour la chefferie).

  • 2 Le département de Niangoloko est situé au sud-ouest du Burkina-Faso dans la province de la Comoé (f (...)

2Cependant, nous assistons depuis les années 1990 à une rupture de ces équilibres locaux, à une évolution des pratiques foncières qui génère des situations conflictuelles (Baud, 2001). En effet les autorités foncières sont sans cesse (ou presque) contestées, remises en cause, menacées, rétablies, modifiées. Les équilibres locaux sont labiles (plutôt que fragiles) et en permanence reconstruits, recomposés, renommés, relégitimés (Bologo, 2004), ce qui génère des tensions inter- et intra-communautaires (il faut reconnaître cependant avec Laurent et al. (1994), une production permanente de « compromis locaux pragmatiques et transitoires »). C’est le cas en pays gouin, dans le département de Niangoloko2 (figure 1) où les pratiques foncières connaissent les mutations les plus profondes qui peuvent avoir des répercussions significatives sur les capacités de production agricole (Claims/Issp, 2005). Dans cette nouvelle zone de colonisation agricole, les transactions foncières et les mécanismes de leur régulation ont connu de profondes mutations. En effet, l’on est passé des formes traditionnelles et symboliques (don, prêt) d’accès à la terre à des formes monétarisées (vente et location) mais également de formes de régulation traditionnelle et religieuse à une régulation plus libérale dominée par l’apparition de papiers (reçus de vente) établis par des nouvelles formes d’autorité qui se superposent aux pouvoirs coutumiers locaux en perte d’autorité, voire même de légitimité. Ces nouvelles pièces de certification n’ont pas de valeur juridique mais constituent aujourd’hui un instrument de plus en plus incontournable dans les transactions foncières locales dans la zone. Leur possession lors des procès influe sur le verdict (Nana, 2004).

3Cet article se propose d’analyser la perception de la terre et l’évolution de la gestion foncière en pays gouin. Il est articulé autour de 7 points essentiels : (i) la mise en place du peuplement, (ii) une zone de forte migration agricole à l’origine d’une recomposition des limites ethniques, (iii) le foncier et le système agraire gouin, (iv) la perception de la terre en pays gouin, (v) l’évolution de la gestion foncière, (vi) les conséquences de l’évolution des pratiques foncières, et (vii) le système foncier gouin à la croisée des chemins.

Figure 1. Localisation des sites d’étude.

Figure 1. Localisation des sites d’étude.

Données et méthodes

  • 3 CLAIMS/ISSP : Changes in Land Access, Institutions and Markets in West Africa/Institut Supérieur de (...)

4Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet de recherche sur le foncier rural et la migration (Projet Claims/Issp3). La collecte des données s’est déroulée dans 4 sites dont 1 en milieu urbain (Niangoloko) et 3 en milieu rural (Folonzo, Ouangolodougou et Mitiéridougou). Les critères qui ont guidé le choix de ces sites sont d’une part la forte concentration de migrants (notamment ceux de retour de Côte d’Ivoire) et, d’autre part, l’accessibilité et la fréquence élevée de conflits fonciers. Au total 105 chefs de ménages ont été enquêtés (migrants et non migrants), soit 35 par village, dont 15 autochtones et 20 migrants (10 Mossis, 5 Peuhls et 5 pour les autres migrants : Sénoufos, Toussians, Semblas, Samos, etc.). En parallèle ont été conduites des discussions formelles et informelles avec les leaders d’opinion et les responsables administratifs. Les entretiens ont été soit enregistrés, soit ont fait l’objet de prise de notes. Pour leur analyse, ils ont été d’abord transcrits immédiatement après leur enregistrement, ensuite nous avons procédé au recoupement des données recueillies, ce qui nous a permis de saisir les variations, les différences, et d’opérer une classification des opinions. La recherche et l’analyse des pratiques des populations locales face aux mutations foncières en cours ont consisté en une confrontation des points de vue des informateurs avec la recherche documentaire et nos propres observations sur le terrain. Le logiciel EpiInfo a été utilisé pour le traitement des données quantitatives afin d’obtenir à la fois des fréquences simples et des tableaux croisés sur la migration (poids démographique, caractéristiques socio-démographiques, etc.).

5En termes d’analyse des données, notre étude en a privilégié deux types. L’analyse de contenu thématique (analyse socio-anthropologique) a été faite à la lumière de trois approches complémentaires et convergentes : le raisonnement par les perceptions et les représentations des acteurs, le raisonnement stratégique (Crozier, Friedberg, 1977) et le raisonnement par les conflits (Olivier de Sardan, 1995 ; Chauveau, Mathieu, 1998). Elle a permis de comprendre l’histoire du peuplement, l’organisation sociale, politique, les modes d’accès à la terre et leur évolution. En parallèle, une analyse statistique descriptive a permis de cerner l’ampleur du phénomène migratoire dans la zone d’étude et la caractérisation socio-démographique et économique des migrants (âge, sexe, état matrimonial, profession etc.).

Résultats

Une mise en place progressive de la population autochtone avec une maîtrise foncière des Gouins

6Les Ciranbas sont connus sous le nom de Gouins (ou Goins, Mbouins, Gwîs) qui leur fut sans doute attribué par les Dioulas (Dyulas) puis repris par les Français. Le pays gouin, selon Dacher (1984), se situe dans la province de la Comoé (sud-ouest du Burkina-Faso, cf. figure 1), dans un triangle dont la base se trouve (au sud du village de Yenderé) à quelques kilomètres de la frontière ivoirienne et le sommet à dix kilomètres au nord de Banfora, les axes routier et ferroviaire Abidjan-Ouagadougou formant la médiatrice du triangle (figure 2). Sur les bords du triangle, les Gouins sont fortement mélangés avec les populations voisines : Turkas, Karaboros, Toussians, Natioros, Doghosies, Tiefos, Waras, Blés, Komonos et Kpalaghas dont l’histoire, l’organisation sociale et la langue n’ont jamais été systématiquement étudiées. Ces peuples semblent constituer des jalons entre l’ensemble Lobi-Dagari et le groupe Senoufo. La plupart de ces populations ont des traits structurels communs : acéphalisme, bilinéarité ou matrilinéarité dysharmonique, autonomie villageoise. Durant leurs trois siècles de migrations et interpénétrations elles se sont mêlées et influencées de manière particulièrement fluide. Leurs facultés d’assimilation, leur labilité et leur diversité les lient en un continuum à la fois spatial et temporel.

Figure 2. Répartition des populations dans la province de la Comoé.

Figure 2. Répartition des populations dans la province de la Comoé.
  • 4 Les Karaboros constituent le groupe le plus anciennement installé dans la province de la Comoé (Vas (...)

7De l’histoire du peuplement, nous retenons que la migration des Gouins (ou Ciranbas) peut être décomposée en plusieurs étapes (figure 3). Le premier mouvement les amène du nord du Ghana au nord de la Côte d’Ivoire. Nous n’avons aucune certitude quant à la date du début de cette migration ; cependant, selon Dacher (2001), ils étaient déjà présents au nord de la Côte d’Ivoire en 1710 lorsque naquit l’État dioula de Kong. Puis, au cours du 18ème siècle se produisit le second mouvement. Les Gouins durent repartir peu à peu vers le nord pour fuir les razzias des bandes armées de Kong ainsi que celles des populations senoufos au milieu de laquelle ils s’étaient progressivement installés, mais qui voulurent les chasser lorsqu’ils les trouvèrent trop envahissants. Un processus comparable se produisit lorsqu’ils s’établirent dans leur habitat actuel situé entre la rivière Léraba au sud (frontière naturelle entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire) et la falaise de Banfora au nord dont le pays était occupé par les Karaboros4. Ceux-ci les accueillirent dans un premier temps puis voulurent les expulser. Ils livrèrent la guerre aux Karaboros vers 1740 et furent repoussés vers Karfiguela. Ils fondèrent les villages de Nofona (commune rurale de Soubakaniedougou/province de la Comoé) et de Siniema (département de Banfora/province de la Comoé). D’autres migrèrent vers Niangoloko où ils créèrent la plupart des villages du département. Ainsi les Gouins sont les premiers à s’installer sur les terres de notre zone d’étude. Ils désignent alors l’emplacement des sacrifices rituels et délimitent les territoires qui leur conviennent. Ils assurent la maîtrise foncière et sont chargés de la gestion des terres.

8Chez les Gouins, le village est la seule unité politique et le prêtre des rituels agraires (chef de terre) a été l’unique autorité spécialisée et permanente jusqu’à la création des chefs de village par administration coloniale. Le terroir villageois se définit par rapport au lieu sacré où le premier occupant a passé un contrat foncier avec le génie du lieu et par rapport au prêtre des rituels agraires, descendant en ligne agnatique directe de cet ancêtre fondateur (Dacher, 2001).

Figure 3. Migration des Gouin.

Figure 3. Migration des Gouin.

Une migration agricole ancienne qui s’est intensifiée avec la crise ivoirienne et à l’origine d’une recomposition des limites ethniques

  • 5 Force est de reconnaître que le département bénéficie de conditions pluviométrique et pédologique r (...)

9Riche d’une potentialité agro-écologique importante5, Niangoloko est devenu un département « attractif » pour les migrants. En effet, longtemps considérée comme sous-peuplé par rapport aux autres localités du pays, ce département connaît depuis le début des années 1990 un accroissement important de sa population dû surtout à l’intense migration agricole.

  • 6 La vieille zone cotonnière est constituée des régions des Hauts Bassins (provinces : Houet, Kénédou (...)

10Les premières migrations remontent aux années d’avant l’indépendance mais avaient peu d’importance et étaient surtout liées à une migration interne à la province de la Comoé. La migration a commencé à prendre de l’importance dans les années 1970 et 1980 en raison de la sécheresse. La plupart des migrants de cette période sont venus des provinces septentrionales du pays (Yatenga, Passoré, Seno et Sourou) où les conditions pédo-climatiques sont difficiles. Du début des années 1990 à nos jours, on assiste à une accélération du flux migratoire due à la saturation des terres dans la vieille zone cotonnière6 mais aussi à la crise socio-politico-foncière que connaît la Côte d’Ivoire depuis les années 2000, crise qui a entraîné un retour massif des ressortissants burkinabés (Claims/Issp, 2005). Actuellement, Niangoloko continue d’accueillir des migrants et presque tous les villages du département sont touchés par ce mouvement. On observe ainsi des villages, des hameaux de culture et des quartiers où les migrants sont majoritaires (figure 4).

Figure 4. Localités à forte concentration de migrants.

Figure 4. Localités à forte concentration de migrants.
  • 7 La population urbaine (celle de la ville de Niangoloko) est passée de 5 587 habitants en 1975 à 7 9 (...)

11Les résultats des différents recensements généraux de la population (Rgph, 1975, 1985, 1996 et 2006) montrent que la population du département a connu une augmentation entre 1996 et 2006, à cause de l’arrivée de migrants, tant internes qu’internationaux. Selon le premier recensement de 1975, on y dénombrait au total 14 499 habitants. Cette population est passée à 19 629 habitants en 1985, puis à 30 356 en 1996 (Zongo, 2009) et enfin à 54 138 habitants en 2006, dont près de 59 % vivaient en milieu rural (Rgph/Insd, 2006)7.

  • 8 Nous avons utilisé deux sources différentes de recensement (Recensement administratif et recensemen (...)
  • 9 Les Mossis sont les plus nombreux des migrants dans 10 villages sur les 15 que compte le départemen (...)

12Selon une autre source8, le recensement administratif de la population (Rap) de 2004, le département comptait 30 169 habitants, et un tiers des villages avaient plus de 2 500 habitants. La part des migrants était de 47 % (soit un effectif de 14 311 migrants) (tableaux 1, 2, 3, 4 et 5). La population migrante est majoritaire dans 7 villages sur les 15 que compte le département (figure 4). Les cas les plus illustratifs sont les villages de Dangouindougou, Boko et Kimini où les migrants représentent respectivement 81 %, 80 % et 62 % de la population totale. Au niveau de la population migrante, les Mossis sont les plus nombreux9. Ils sont en effet estimés à 6 274, soit 44 % de la population migrante (Nana, 2004).

Tableau 1. Évolution de la population départementale 1998-2004.

Villages

Population

1998

Population

2004

Évolution

En valeur absolue

Taux de

croissance

annuel (%)

Boko

1 341

2 633

1292

16 %

Dangouindougou

1 092

1 781

689

10,5 %

Diéfoula

621

1 248

627

16,8

Folonzo

729

1 618

889

20,3

Kakoumana

247

296

49

3,3

Karabarosso

969

1 119

150

2,6

Kimini

1 696

3 451

1 755

17,2

Koutoura

2 419

2 198

-221

-1,5

Mitiéridougou

1 419

2 474

1 055

12,4

Nonfesso

832

1 838

1 006

20,1

Ouangolodougou

2 079

3 521

1 442

11,6

Tierkora

248

1 134

886

59,5

Timperba

2563

2 902

339

2,2

Toundoura

550

1 102

552

16,7

Yendéré

1 873

2 851

978

8,7

Total

18 678

30 169

11 491

10,2

Source : Rap, 1998, 2004 ; Nana Pascal

Tableau2. Typologie des villages du département de Niangoloko par classe de taille.

Habitants par type de village

Nombre de villages

Proportion ( %)

Moins de 500 habitants

1

7

De 500 à moins de 2 500

9

60

De 2 500 à moins de 5 000

5

33

Total

15

100

Source : Rap, 2004 ; Nana Pascal

Tableau 3. Effectif et importance des groupes ethniques.

  • 10 Les autres migrants sont constitués des Lobis, Dagaras, Toussians, Semblas, Bobos, Sénoufos et des (...)

Entités

Gouins et Dioulas

Mossis

Peuhls

Autres10

Total

effectif

 %

effectif

 %

effectif

 %

effectif

 %

effectif

 %

Folonzo

723

45

438

27

38

02

419

26

1 618

100

Ouangolodougou

1479

42

1340

38

454

13

248

07

3 521

100

Mitiéridougou

593

45

540

41

163

12

20

02

1 316

100

Département de Niangoloko

15 858

53

6 274

21

2 810

09

5 227

17

30 169

100

Source : Rap, 2004 ; Nana Pascal

Tableau 4. Quelques caractéristiques démographiques sur les migrants de retour de Côte d’Ivoire dans les villages d’étude.

Caractéristiques


villages

Moyenne d’âge des enquêtés

nombre moyen de femme par ménage

nombre moyen d’enfants par ménage

Durée moyenne de séjour en Côte- d’Ivoire

Durée moyenne d’installation dans le village

Folonzo

41 ans

2

6

13,5 ans

3 ans

Ouangolodougou

44 ans

2

5

12 ans

8 ans

Mitiéridougou

39 ans

2

5

11 ans

5 ans

Source : Rap, 2004 ; Nana Pascal

Tableau 5. La répartition des ménages selon les lieux de provenance en Côte d’Ivoire et les lieux d’origine.

Villages

Origine au Burkina Faso

Lieux de provenance en Côte d’Ivoire

Sahel (Nord)

Plateau Mossi

Ouest

Sud

Nord

Sud

Ouest

Est

Centre

Folonzo

10 %

53 %

16 %

21 %

10 %

37 %

33 %

10 %

10 %

Ouangolodougou

12 %

43 %

28 %

17 %

50 %

22 %

16 %

08 %

04 %

Mitiéridougou

20 %

48 %

23 %

09 %

18 %

36 %

27 %

13 %

06 %

Source : Rap, 2004, Nana Pascal

Le foncier et le système agraire gouin

13Le foncier selon Le Bris et al. (1991), est l’ensemble particulier de rapports sociaux ayant pour support la terre ou l’espace territorial. Le foncier (employé comme substantif) signifie aussi le « bien-fonds », la terre productive, base matérielle de la production agricole. Il désigne les rapports sociaux d’appropriation de la terre (le rapport foncier est un rapport social déterminé par l’appropriation de l’espace) et est constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées (pâturages, eaux, arbres) et l’ensemble des relations entre individus et groupes pour l’appropriation et l’utilisation de ces ressources.

14Pour ces auteurs, un système foncier comprend donc les quatre composantes suivantes : (i) des ressources naturelles : la terre en premier lieu, mais aussi l’eau, les forêts, la faune, (ii) un ensemble de normes et de conditions de maîtrise, d’appropriation et d’usage de ces ressources naturelles, (iii) des représentations et des pratiques sociales, et (iv) des rapports sociaux et des contextes institutionnels qui définissent la mise en œuvre des conditions d’usage et d’appropriation des ressources.

15Le foncier met aussi en jeu des aspects immatériels de la vie sociale : pouvoirs, identité des groupes et des individus, relation au sacré (respect des ancêtres, des divinités de la terre). En effet, les positions sociales sont des moyens d’accéder à la terre, et la terre est un « symbole opératoire » dans lequel les acteurs investissent, car il rehausse leur prestige ou leur pouvoir. C’est pourquoi Berry (1989) considérait l’identité et l’appartenance à un groupe comme des « ressources » (immatérielles) dans lesquelles les acteurs investissent et réalisent une accumulation.

16Quant aux rapports fonciers, ils sont définis par le fonctionnement d’ensemble de la société : ils sont inextricablement liés aux relations sociales, politiques (rapports de pouvoir, d’autorité), économiques (répartition ou appropriation des revenus des productions du secteur primaire), idéologiques et culturelles. Ils ne fonctionnent pas de façon indépendante, isolés de la maîtrise des autres facteurs de production que la terre : travail, capital, information et innovations techniques. Tous ces facteurs de production doivent être analysés dans leurs interactions (Mathieu et al., 1994). Selon Le Bris et al. (1991), les rapports fonciers sont des rapports sociaux, donc des rapports de pouvoir mais aussi des relations de « négociations » permanentes entre acteurs : entre autochtones et migrants, entre riches en terre et détenteurs de travail, entre hommes et femmes, entre État et populations, entre différentes sources d’autorité (coutumières et modernes), entre administrations et opérateurs économiques privés ou autorités sociales locales (chefs coutumiers). Selon ces derniers, les rapports au foncier sont vécus comme un aspect essentiel de l’identité sociale et culturelle des groupes et des individus : l’attachement à un territoire, base de survie matérielle, est indissociable de l’appartenance communautaire et du statut social qui autorisent l’accès aux ressources de ce territoire. Ils pénètrent aussi de multiples sphères de la vie sociale car le vécu social de la terre a des significations multiples : celle-ci est à la fois facteur de production, condition de survie, source de revenus, enjeu de l’avenir, symbole signifiant des relations avec les ancêtres et avec le monde sacré. Par rapport aux dynamiques sociales et historiques, les systèmes fonciers sont à l’interface de la production et de la reproduction, du court terme et du long terme, du familial et du communautaire. On peut résumer le caractère central et multisignifiant du foncier en disant qu’il met en jeu simultanément trois dimensions fondamentales de la vie sociale : le pouvoir, la richesse et les significations. Il faut donc de l’analyser comme une composante omniprésente dans un ensemble complexe de relations multiples : accès à la terre, mobilisation du travail, répartition des revenus (paramètres techniques et économiques), mais aussi production des identités sociales (processus social et symbolique) et relations de pouvoir (processus politiques).

  • 11 MEE : Ministère de l’Environnement et de l’Eau/GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau.

17Les systèmes fonciers déterminent la gestion et l’allocation d’un ensemble de ressources productives. Ils organisent l’accès aux ressources naturelles qui sont fixées au sol et déterminent les relations d’appropriation de ces ressources et la sécurité des droits de propriété ou d’usage de celles-ci. Les systèmes fonciers traditionnels sont nombreux et diversifiés en fonction de la diversité des groupes sociaux et des régions. On peut toutefois faire la distinction entre systèmes fonciers dits « traditionnels » et systèmes fonciers dits « modernes » (MEE/GIRE, 2000)11.

18Selon cette source, les systèmes fonciers traditionnels au Burkina Faso sont fort complexes mais bien structurés. Ils sont très divers parce que chaque situation dépend des rapports sociaux locaux, des acteurs en présence (chefs de terre et de village, chef des migrants) et de leurs relations (rapports de force, de collaboration, de communication), et enfin, de facteurs historiques et d’événements spécifiques à chaque région. Bien qu’ils ne soient pas transcrits, ces systèmes ont bien fonctionné à travers les générations et, malgré sa diversité, on peut affirmer que la gestion coutumière est basée sur quatre principes fondamentaux et ce indépendamment de l’appartenance ethnique :

  • La terre ne se vend pas : étant à Dieu, la terre ne peut appartenir à l’homme. Celui-ci a pour mission de l’entretenir. Il n’en a pas la propriété et ne peut par conséquent la vendre. Les modes d’accès à la terre sont l’héritage et le prêt. Le prêt de terre a été utilisé par les migrants pour s’installer dans les zones de migration, et par les femmes et les jeunes au sein des communautés autochtones. Il est aussi un mécanisme interne de redistribution permanente de la terre au sein d’une communauté pour s’adapter à l’évolution des relations de parenté ou à l’appauvrissement du sol. La durée du prêt n’est généralement pas précisée. Le prêt reste valable même après le décès du prêteur ou de l’emprunteur. Le prêt se fait sans contrepartie pécuniaire. Cette particularité traduit la faible intégration de la terre dans les circuits monétaires et commerciaux. Elle est perçue comme un moyen d’organisation des relations sociales.

  • La terre n’est pas sans maître, quelle que soit l’étendue du terroir. Le maître de la terre est le chef de terre. C’est lui qui attribue les terres, délimite les parcelles des champs, et par ses sacrifices, autorise la mise en culture et assure les bonnes récoltes.

  • Le terroir est un patrimoine commun à un village ou un ensemble de villages. Il comprend les zones de pâturages, les champs, l’espace habité, les terres non cultivées et les points d’eau. C’est un espace limité qui a un propriétaire de ses droits d’usage connu des voisins. La partie exploitée par une famille devient, à partir d’un certain temps, inaliénable.

  • La gestion du terroir est liée au système socio-politique traditionnel basée sur l’organisation lignagère et le pouvoir patriarcal. Le village, ayant à sa tête un chef de village, est composé de plusieurs grandes familles qui généralement sont constituées des individus descendant d’un même ancêtre (lignages), d’ethnies ou de clans divers vivant plus ou moins en harmonie. Le chef de village diffère généralement du chef de terre dont le rôle primordial est la gestion foncière. Le lignage est « la personne collective » qui possède les droits d’usage sur la terre et ses ressources réparties entre les familles. Il est dirigé par un chef de ligne (ou chef de la grande famille). C’est à partir du lignage que la distribution des biens est organisée. Il existe donc différents niveaux de régulation des conflits impliquant ces trois autorités (chef de village, chef de terre et chef de lignage).

  • Toute attribution de terre à des personnes étrangères au village est possible après l’accord du chef de terre et la tenue des cérémonies nécessaires. Le terroir est donc ouvert à d’autres utilisateurs, y compris éleveurs transhumants et migrants s’ils respectent les règles de gestion mises en place par la communauté. Sauf abandon, les terres attribuées ne sont jamais retirées dès lors que les règles sont observées.

19La présentation des règles foncières gouines nous amène à celles du système agraire. Notons que géographiquement, le pays gouin correspond à une plaine vallonnée qui s’étend au sud de la falaise de Banfora jusqu’en Côte d’Ivoire. Le climat est tropical et il tombe entre 1 000 et 1 200 mm de pluie par an. Agriculteurs, les Gouins cultivent, par ordre décroissant d’importance, mils et sorghos, maïs, arachide, riz, igname... Ils complètent ces ressources grâce à l’élevage, la chasse, la culture du coton et la pêche ainsi que les revenus des migrants temporaires en Côte d’Ivoire.

20Selon Dacher (1984), les rites du culte agraire gouin se célèbrent toujours au début de la saison des pluies, avant le début des cultures. On sollicite des génies la santé, la fécondité, la prospérité, les bonnes récoltes, le bonheur de la communauté, la protection contre les calamités naturelles (sécheresse, sauterelles, excès de pluie...) et les catastrophes telles que les épidémies et les guerres. Le modèle le plus courant est celui-ci : le descendant du premier arrivé, accompagné de ses parents paternels et parfois de quelques vieillards choisis, se rend au lieu sacré du village, dans la brousse proche, où il sacrifie les animaux requis. En général les viandes sacrificielles sont bouillies et mangées sur place : elles ne doivent ni entrer à l’intérieur des concessions, ni être consommées par des femmes ou des étrangers. On laisse par terre les morceaux, non pimentés, destinés aux ancêtres et au génie. Puis un second sacrifice se déroule au village, dans un autre lieu considéré comme sacré, souvent près de la concession du sacrificateur (le chef de terre) : tout le monde peut manger de ces viandes sacrificielles. Autre pratique à noter : au début de l’hivernage, le chef de terre se rend au lieu sacré pour promettre ces animaux aux puissances protectrices en cas de bonne récolte. Une grande fête de remerciements rassemble alors toute la communauté après la moisson. Par ailleurs, le fait que tous les habitants du même village célèbrent un culte commun au même génie et en attendent un même bénéfice constitue la principale force centripète : elle met en acte la solidarité interne de la communauté et lie les gens au moins aussi fortement que les relations de voisinage et de coopération (Dacher, 1997).

La terre chez les Gouins : bien inaliénable et moyen de subsistance mais également siège de l’identité et du pouvoir

21La terre, au-delà de son rôle central dans le processus de production agricole et de sa dimension symbolique, a une fonction de stock de capital et de réserve d’actifs. Cette fonction renvoie la terre à la catégorie de patrimoine, c’est-à-dire au champ de l’épargne des familles et du placement d’actifs. Ces deux types d’intérêt (patrimoniaux et productifs) coexistent souvent chez le même acteur, car beaucoup d’exploitations sont encore de type familial, avec confusion de l’unité de production et de la famille, tant au niveau de la prise de décision que de la main-d’œuvre et des revenus, et une forte imbrication de la gestion du foncier et de la gestion de la famille (Jacob, 2003).

  • 12 Le chef de terre représente la deuxième personnalité du village après le chef du village et à ce ti (...)
  • 13 Le dolo est une bière ancestrale obtenue par la fermentation de sorgho rouge ou du mil germé et cui (...)

22Dans la tradition gouine, la terre est une propriété communautaire placée sous la responsabilité première du chef de terre ou « Dougoukolotigui »12. Il est la principale institution de gestion foncière et tout propriétaire terrien ne peut (en principe) donner une partie de ses terres sans en informer le chef de terre. Le droit d’usage en pays gouin s’acquiert par famille ou par individu. De façon générale, tout demandeur de terre doit offrir une part symbolique appelée localement « landa ». Celle-ci comporte une ou plusieurs poules (le nombre de poules varie selon le village) plus du dolo13 pour l’exploitation de tout nouveau champ. Lorsqu’il s’agit de la mise en valeur d’une zone d’habitation, il faut donner (en plus des éléments précédents), une chèvre et un poulet.

23Notons que la terre n’est jamais définitivement acquise, elle est simplement prêtée au demandeur qui n’en possède qu’un droit d’usufruit. Après l’attribution, le nouvel exploitant à l’entière liberté de mise en valeur de sa parcelle sauf y planter des arbres.

24L’héritage, le don (pour les autochtones) et le prêt à durée illimitée ou prêt permanent de terre ont été les principaux modes d’accès à la terre.

25Le don de terre a pendant longtemps caractérisé le paysage foncier des villages (Nana, 2013). Il est une pratique ancienne qui se fonde sur des relations sociales très fortes (amitié, liens matrimoniaux). En cette période, les villages étaient très peu peuplés, les terres disponibles et les habitants avaient besoin de voisinage pour assurer leur sécurité (Le Bris et al., 1991). Quant aux prêts permanents, ils constituent le principal mode d’accès à la terre des migrants de la première et deuxième génération (ceux installés d’avant 1950 à 1980) et a concerné les terres de brousse qui n’ont jamais fait l’objet d’un défrichement. Ils permettent aux allochtones (mais aussi à des autochtones) d’accéder aisément et gratuitement à la terre. C’est un droit d’usage temporaire accordé généralement aux allochtones du village. Ce droit s’estompe avec l’arrêt de la mise en culture de la parcelle concédée. L’emprunteur en plus du « landa » (cabri et poulet) pour les sacrifices rituels doit en principe donner chaque année une tine de céréales au propriétaire terrien. L’emprunteur n’a pas le droit de faire des investissements durables (forages de puits, plantations d’arbres) mais peut bénéficier des fruits de la cueillette des arbres fruitiers naturels tels que le néré et le karité (Nana, 2013).

26Quant aux différents interdits liés à la terre, nous pouvons citer entre autres : le meurtre, le vol, des bagarres ou des blessures ayant entraîné un écoulement de sang sur la terre, des actes sexuels commis à même le sol (surtout en brousse) et la transgression du jour de repos de la terre. Il est également interdit de planter des arbres dans le champ, de battre sa femme en brousse et de couper ou brûler des arbres fruitiers (néré, kapotier, karité, tamarinier). La réparation en cas de faute (non-respect des interdits) varie d’un village à l’autre mais aussi selon la gravité de la faute. Par exemple, en cas d’adultère en brousse, il faut forcement donner une poule (« Balan sissè »), un coq rouge et une chèvre dans le village de Folonzo pour des sacrifices afin d’implorer le pardon des dieux de la brousse et purifier la terre. A Ouangolodougou, ce sont 3 poules (dont une appelée « Tiro » en gouin ou « Pkesseguel » en dioula) et une chèvre pour les sacrifices de purification. Tandis qu’à Mitiéridougou, il s’agit de 2 poules et une chèvre.

27Il est proscrit à tout individu de s’installer dans la brousse sans au préalable des sacrifices. A cela s’ajoute le strict respect des jours sabbatiques. En effet, pendant les jours sabbatiques, certains travaux champêtres sont interdits. Par exemple à Ouangolodougou on ne doit pas cultiver dans un champ de céréales sauf dans un champ de coton, d’igname, de sésame ou d’arachide. En ce qui concerne les jours sabbatiques, eux aussi varient selon le village et même les domaines fonciers. Ainsi, à Mitiéridougou, il y a un jour sabbatique pour tout le village appelé « Boukongo » (qui se fait tous les 5 jours) et un jour pour chaque domaine foncier lignager : « Saafia » pour les Fayama et « Formôgow » pour les Soulama. Dans le village de Ouangolodougou, le jour sabbatique chez les Gouins est appélé « Boukongo » pour certains et « Gbokow » pour d’autres et a lieu tous les 5 jours. Chez les Mandés-dioulas, on l’appelle « Tchagbèlôgo », il se déroule tous les 6 jours et correspond au jour de marché (Nana, 2004).

28De nos jours, une nouvelle dynamique des rapports fonciers est en cours dans la zone d’étude liée à la forte pression sur les terres, ce qui autorise de moins en moins des modes d’accès à la terre selon la coutume foncière traditionnelle. En effet, l’afflux des migrants venant des autres régions du pays et surtout de la Côte d’Ivoire voisine fait progresser rapidement les taux d’occupation de l’espace compromettant ainsi cette « générosité » des autochtones. Par ailleurs, à partir des années 1990, le Burkina Faso a été soumis à une politique d’ajustement structurel qui a encouragé la libéralisation économique dans le secteur agricole ainsi que l’intrusion de plus en plus significative de cultures de rente (le coton notamment) et des techniques nécessaires à leur essor. Dans ce contexte, la perception de la terre évolue nécessairement Cette forte pression et cette compétition exacerbée qui s’exercent sur les patrimoines fonciers ont donc provoqué une transformation des rapports fonciers et une évolution du statut de la terre. Ainsi initialement considérée comme un moyen de subsistance mais également comme le siège de l’identité et du pouvoir, la terre tend à être désacralisée pour être considérée comme un bien aliénable parmi d’autres et dont on peut tirer profit (Nana, 2013).

D’une législation foncière traditionnelle très généreuse à un régime foncier d’insécurité

29Tant que la terre était abondante, son appropriation n’a guère constitué un objectif prioritaire. Cependant, sous l’effet des changements multiples (démographiques, sociaux, économiques, écologiques, politiques ou législatifs), les systèmes fonciers locaux ont connu une évolution. En effet, la pression démographique et la commercialisation des produits de la terre étant devenues importantes, on assiste non seulement à une compétition et à une pression accrues d’utilisateurs de plus en plus nombreux pour l’utilisation et/ou l’appropriation des ressources foncières mais aussi à un affaiblissement en de nombreux villages, de la légitimité et du pouvoir effectif des autorités foncières traditionnelles (Bonnet-Bontemps, 2003).

30Dès lors, les mécanismes fonciers traditionnels ne permettent plus de réguler l’accès à la terre, d’où une insécurité foncière pour certains groupes d’autochtones. Pour les aînés, elle ne se pose pas tant en termes d’accès à la terre qu’en termes d’impossibilité de pratiquer la jachère et la mobilité des champs afin de maintenir les rendements. Pour les cadets et les femmes, elle se pose en termes d’accès physique à la terre (Bologo, 2004).

31Dans bon nombre de villages, l’occupation des sols est tellement forte, qu’elle se fait au détriment des pâturages et parcours pastoraux, d’où des heurts fréquents entre agriculteurs et éleveurs. La saturation de l’espace crée également des mutations dans les pratiques foncières et des tensions vives entre agriculteurs.

32En pays gouin, rappelons-le, la terre n’est jamais définitivement acquise, elle est simplement prêtée au demandeur qui n’en possède qu’un droit d’usufruit. Après l’attribution, le nouvel exploitant a l’entière liberté de mise en valeur de sa parcelle sauf y planter des arbres.

  • 14 La loi n°34-2009/AN portant régime foncier rural au Burkina Faso (adoptée le 16 juin 2009) détermin (...)

33Cette règle d’accès prévalait dans tous les villages jusqu’à la fin des années 1990. Cependant, dès le début des années 2000, on assiste à une forme de « monétarisation » de l’accès à la terre. En effet, le « landa » (contrepartie symbolique) s’est muée de la forme nature à la forme monétaire. Par exemple si le « landa » était de 4 poules, la contrepartie monétaire devient la somme de 4000 f cfa, soit 1000 f cfa par poule. Tandis que dans certains villages (surtout ceux proches du centre urbain de Niangoloko, on voit apparaître des marchés fonciers informels, avec des ventes de terre faisant l’objet d’un papier délivré par le vendeur. Le prix du « landa » ou de l’hectare de terre varie avec le temps et selon le village. Ainsi dans les villages où les ventes de terre sont quasi inexistantes (Folonzo, Ouangolodougou), son prix est passé (de façon générale) de 2 500 f cfa en 2000 à 10 000 f cfa en 2004 (pour une parcelle de culture). Dans les villages où il y a des ventes de terre (Mitiéridougou), le prix à l’hectare est passé de 5 000 f cfa en 1998 à 35 000 f cfa en 2004. Dans la commune de Niangoloko, l’hectare d’une terre de culture se vend entre 50 000 f cfa et 75 000 f cfa ou se loue à environ 10 000 f cfa par an (Nana, 2004). Ainsi l’accroissement démographique, la disparition des réserves foncières consécutive au développement de la culture du coton, de l’arboriculture et à la mécanisation agricole qui lui est liée, la mauvaise interprétation de la loi sur la réforme agraire et foncière14, la monétarisation des échanges et l’apparition de nouveaux acteurs confèrent à la terre une valeur marchande (tableau 6).

34Les modes d’accès à la terre préexistants ont donc muté en prêts de courte durée, en ventes et en locations de terre. Ces prêts à courte durée (prêt annuel) sont fréquents pour les nouveaux migrants, surtout ceux des quatrième, cinquième et sixième générations (1980 à 1990 ; 1990 à 2000 et 2000 à 2010) et concernent généralement les champs en jachère. Quant à la vente de terre agricole, qui a commencé par la zone semi-urbaine de Niangoloko dans les années 1990, elle s’étend aujourd’hui aux zones rurales environnantes comme à Mitiéridougou. Selon une étude menée à Bama-Padema, 17 % des parcelles achetées l’ont été sans doute à cause de la proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (Gret, 1999, cité par Baud, 2001). Quant à la location, elle semble prendre de l’ampleur et représente une formule prisée par les jeunes autochtones de Niangoloko : d’une part, elle permet d’acquérir du numéraire (le taux varie entre 10 000 et 15 000 F CFA/ha/an) et, d’autre part, en cas de pénurie foncière, le propriétaire terrien peut récupérer à tout moment son bien. Les termes du contrat de location sont oraux et reposent sur la confiance. Néanmoins, quelques contrats de location sont précisés par écrit, mais ne sont pas enregistrés devant l’administration, contrairement aux contrats de vente. Surtout développée entre autochtones et migrants, nouveaux et jeunes, la location se passe aussi maintenant entre autochtones (Niangoloko et Mitiéridougou). En général, la durée des contrats se situe entre un à trois ans.

35Pour les autochtones cette pratique qui désacralise la terre a pour facteurs explicatifs la recherche du gain et le phénomène migratoire. Quant aux migrants, l’achat de terres constitue une pratique de sécurisation foncière. Toutes ces justifications sont corroborées par les propos d’un propriétaire terrien et d’un migrant mossi, tous du village de Mitiéridougou.

36Le propriétaire terrien justifie cette pratique en ces termes :

« Certains migrants ont commencé à planter des arbres sur les terres qui leur ont été octroyées, alors que c’est interdit par la coutume car cela est un signe d’appropriation de la terre, c’est pourquoi nous avons commencé à leur vendre la terre, là ils (les migrants) sont libres de planter des arbres comme ils veulent, la terre leur appartenant maintenant ».

37Le migrant justifie l’achat de terre par ces propos :

« Nous on préfère acheter la terre parce que, une fois achetée, la terre t’appartient et tu es plus en sécurité. On a été victime en Côte d’Ivoire parce qu’on n'avait pas de papiers prouvant que la terre a été achetée et que ça nous appartenait ».

Tableau 6. Évolution de la part symbolique pour l’accès à la terre à Folonzo (a) et Ouangolodougou (b).

38(a)

Part symbolique

Une poule

2 poules

4 poules

4 000 à 4 500 F

5 000 F

10 000 F

Année

1980

1990

2000

2002

2003

2004

39(b)

Part symbolique

Une poule

+ du dolo

Une poule +du dolo

2 500F

3 500F

5 000F

7 500F

Année

1980

1990

2000

2002

2003

2004

Source : Nana Pascal, enquêtes de terrain, avril 2004

Les conséquences de l’évolution des pratiques foncières

40L’évolution des pratiques foncières a des conséquences multiples dans la zone d’étude. Deux d’entre elles paraissent pertinentes à analyser. Il s’agit de la rigidité (fin de la souplesse) des mécanismes fonciers traditionnels et l’apparition de crises sociales.

  • 15 Les dernières, dont les charges domestiques ne permettent pas l’exploitation de grandes superficies (...)

41Cette rigidité des mécanismes fonciers est inhérente à l’accroissement démographique et au maintien d’une population agricole importante. En effet, ces deux éléments ont contribué à raréfier les terres, à tel point que la générosité des régimes fonciers traditionnels est mise à rude épreuve. Les systèmes fonciers traditionnels, qui reposent sur l’abondance des terres, se montrent incapables de réguler l’accès de tous à cette ressource. Cette rigidité des mécanismes fonciers se traduit dans tous les villages par la quasi disparition des dons de terre et un recul encore plus net des prêts de terre permanents au profit de ceux à courte durée d’où une baisse de la sécurité foncière des emprunteurs. Elle n’est pas simplement le fait d’un sentiment xénophobe, mais une attitude légitime de survie des générations actuelles et futures de chaque famille (Drabo et al., 2003). Cette situation d’insécurité est encore plus ressentie par les migrants, les jeunes et les femmes15.

42Quant aux crises sociales, notons que l’évolution tendancielle de l’indisponibilité foncière accélère l’exacerbation de la concurrence pour l’accès à la terre et aux autres ressources (faunique et floristique). Par ailleurs, la lutte pour le contrôle de l’espace agricole entre les différentes catégories d’utilisateurs (agriculteurs autochtones et migrants, éleveurs peulh) et entre acteurs à l’intérieur d’une même catégorie est observée (Drabo et al., 2003). Ce qui entraîne naturellement des litiges fonciers et l’individualisation dans la gestion foncière. En effet, dans tous les villages d’étude, le patrimoine foncier est fragmenté en plusieurs domaines fonciers gérés de façon autonome par les chefs de lignage. La crise du système foncier consécutive à la rareté des terres et à leur mauvaise gestion est à l’origine de cette fragmentation des patrimoines fonciers villageois. Cela reflète un climat de tension et de méfiance au sein des communautés villageoises. Un climat qui a entraîné une division de la population en deux camps opposés. Cela s’est répercuté sur le système foncier, chacun s’accaparant les terres que lui ont léguées ses ancêtres. La terre est devenue dans nos villages d’étude, un enjeu économique et donc source de revenus mais aussi source de conflits et de division. C’est donc tout le système foncier traditionnel qui est remis en cause. A ce propos, un enseignant à Mitiéridougou raconte :

« Le village n’avait qu’un seul chef de terre. Ce dernier (sans le nommer) serait impliqué dans des ventes de terre et depuis ce temps, on veut lui retirer le fétiche du village, c’est-à-dire le destituer. Mais comme il refuse d’être remplacé, cela a provoqué une division au sein de la population. On a ainsi d’un côté ceux qui militent en faveur de Mr S.D. et de l’autre les partisans de Mr F.K. Cette crise au sein de la chefferie est à l’origine de la division des terres du village en deux domaines, chaque domaine étant géré de façon autonome par le responsable de chaque domaine foncier ».

43Les crises sociales se manifestent également par des retraits de terres agricoles, autrefois quasi inexistants et socialement condamnés. Ces pratiques ont pris de l’ampleur dans la zone d’étude (Folonzo notamment). Le plus souvent informées tardivement, les victimes de ces actes (les migrants en général) ont du mal à accepter les injonctions des propriétaires terriens, surtout lorsqu’ils se trouvent dans une situation foncière délicate (Drabo et al., 2003).

44Dans nos villages d’études, de tels retraits ont véritablement commencé vers la fin des années 1990 et ont pris de l’ampleur à partir de 2002 avec l’afflux massif des migrants de retour de Côte d’Ivoire. Le plus souvent, cette pratique se fait sans raison suffisante. Un migrant installé à Folonzo raconte :

« Après avoir trouvé mon champ, je suis allé à Niangoloko pour aller chercher de l’argent afin de venir m’installer et exploiter mon champ car je ne suis pas venu de la Côte d’Ivoire avec quelque chose et je ne savais même pas comment faire pour me nourrir. Quelques mois après, je suis revenu trouver que mon champ a été attribué à une autre personne. Je suis donc allé voir le chef de terre qui m’a promis un autre champ ».

45L’insécurité foncière qui découle de telles situations s’explique par la concurrence entre normes et entre autorités. Selon Delville-Lavigne et Mansion (2015), les situations de pluralité des normes, c’est-à-dire de coexistence et d’hybridation de régulations à la fois locales et étatiques, favorisent les conflits au sens où certains acteurs peuvent jouer des contradictions entre les différentes normes, pour revendiquer en référence aux unes des droits qui seraient illégitimes par rapport à d’autres. Et pour Bouju (2010), l’instabilité générale et la confusion des normes en matière de « droits fonciers traditionnels » soulignent dramatiquement l’incapacité des répertoires normatifs traditionnels à faire face à la pression foncière qui s’exerce aujourd’hui dans les terroirs villageois.

46Une autre conséquence de ces mutations est bien évidemment une déstructuration de la société coutumière : non seulement les jeunes échappent à l’autorité traditionnelle grâce à leur autonomie financière, mais encore leurs aînés dépendent de plus en plus d’eux pour survivre. Ce renversement des modes de production entraîne une dégradation des valeurs des hiérarchies et des solidarités traditionnelles dont le chef de terre était le point nodal (Dacher, 1984).

Le système foncier gouin à la croisée des chemins

47L’accroissement démographique et les importants déplacements de population rurale ont entraîné une profonde modification des systèmes fonciers. On est passé d’une situation de terres abondantes à celle de terres rares ou saturées créant ainsi un contexte tout à fait nouveau pour les mécanismes de gestion foncière traditionnelle. L’accentuation des formes de concurrence pour l’accès aux ressources naturelles et pour leur contrôle multiplie les occasions de conflits que ni les régulations traditionnelles, ni le recours à la loi moderne (par exemple la loi n°34 sur le régime foncier rural au Burkina Faso) ne peuvent juguler (Drabo et al., 2003). Cette situation actuelle est une phase de transition des régimes fonciers.

  • 16 Le domaine foncier est peu affecté jusqu’à présent dans le cadre des politiques de développement ag (...)

48Les analyses conduites à l’échelle nationale et à l’échelle locale (notre zone d’étude) permettent d’affirmer avec Padlos-Cilss (1998) et sans risque de se tromper que le rôle de l’État pour la sécurisation foncière apparaît crucial. Il y a nécessité à intervenir dans le domaine foncier16 en réponse aux signes multiples de dysfonctionnement qui affectent la gestion foncière en milieu rural. Pour Drabo et al. (2003), la multiplication des tensions, des conflits autour de l’accès aux terres et du contrôle foncier sont les signes de ce dysfonctionnement. L’État devrait prendre en compte les problématiques foncières dans les politiques publiques de développement au Burkina Faso. Cela passe à notre avis par la sécurisation foncière des acteurs et l’arbitrage des conflits.

  • 17 Ce comité est composé de 8 membres (4 éleveurs et 4 agriculteurs) et joue le rôle de tribunal. Ains (...)

49Pour une intervention efficace dans le jeu foncier, le pouvoir public doit s’appuyer sur une structure de gestion foncière qui serait responsable de la gestion foncière à l’échelle du terroir à l’image des comités d’attribution de terres dans la zone de Sapouy (province du Ziro) et du comité de gestion des litiges dans le village de Ouangolodougou17.

50Cependant, en l’absence de stabilité politique, d’un travail de conscientisation et de sensibilisation des acteurs locaux du foncier, la sécurisation des droits fonciers est impossible et la violence fait irruption sans prévenir dans les conflits fonciers. L’importance de juridictions étatiques accessibles et crédibles, pour résoudre les conflits qui dépassent de plus en plus souvent les capacités d’arbitrage des pouvoirs traditionnels, est également assez évidente (Bruce et al., 1994).

Conclusion

51Tous les acteurs, depuis l’État jusqu’aux paysans, sont conscients de ce que les systèmes fonciers sont dans une phase de mutation. Celle-ci peut être caractérisée par : (i) la course pour la terre et la « marchandisation » de celle-ci, inéluctables et croissantes dans la zone ; (ii) l’accroissement de la précarité foncière et des conflits violents sont inévitables ; (iii) le rôle de plus en plus déterminant de l’État burkinabé, qui va clairement dans le sens d’une privatisation accrue des terres, alors que les outils et les moyens institutionnels nécessaires (cadastre, marché foncier structuré et encadré, institutions administratives de régulation, d’arbitrage des conflits) ne sont qu’à leur début d’opérationnalisation dans le pays.

52D’autres transitions sont en cours : économiques, sociales, politiques, écologiques (dégradation des ressources naturelles), démographiques, qui interagissent avec ce qui se passe au niveau du foncier. En effet, la croissance démographique, les migrations, la libéralisation économique, les crises des États (celles de la Côte d’Ivoire notamment), concourent à faire de l’accès à la terre un enjeu important dans la zone d’étude. La terre est devenue un objet de compétition et de conflits, mêlant enjeux productifs, identitaires, politiques, etc. On est donc entré dans une dynamique foncière de plus en plus compétitive (une phase qui a pris forme entre 2000 et 2004) et les relations sociales entre groupes ethniques sont devenues tendues et débouchent parfois sur des conflits de plus en plus violents.

  • 18 Tous les acteurs sociaux ont pour référence les pratiques coutumières ; indéniablement, le sentimen (...)

53Cependant, toutes les observations montrent que les modalités d’accès à la terre et de gestion relèvent toujours de pratiques coutumières. Pour Bruce et al. (1994), cela se traduit concrètement par deux éléments complémentaires : le recours systématique aux droits coutumiers18 et le faible degré d’application des lois modernes, notamment des textes portant régime foncier rural au Burkina Faso (loi n°34-2009). Dans ce contexte, il semble important de reconnaître cette réalité première et d’en faire la base de toute réflexion sur l’évolution des pratiques foncières.

54La recherche d’une véritable sécurisation foncière repose alors sur la capacité des acteurs locaux à redéfinir de nouveaux accords, garants d’une stabilité plus grande dans les rapports sociaux (Bruce et al., 1994). Parce que si les transitions foncières actuelles et l’arbitrage de la compétition pour la terre continuent à se faire dans un contexte de confusion et de politisation intenses, il est à craindre que le nombre et la violence des conflits d’origine foncière continuent à augmenter dans le futur, une situation qui portera préjudice aux efforts de développement local.

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ZONGO M. (2009), « Niangoloko, un carrefour migratoire au Nord de la Côte d’Ivoire », Hommes et migrations, pp. 88-102.

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Notes

1 La crise socio-politique qu’a connue la Côte d’Ivoire à partir de 2000 a entraîné un retour massif de Burkinabés dans leur pays et notamment dans les zones frontalières comme Niangoloko.

2 Le département de Niangoloko est situé au sud-ouest du Burkina-Faso dans la province de la Comoé (figure 1). Les conditions agro-écologiques y sont assez bonnes. En effet, c’est l’une des zones les mieux arrosées du pays (1000 à 1200 mm d’eau/an). Les sols sont dans l’ensemble assez riches et le couvert végétal assez abondant (Monographie de Niangoloko, 2000). Tous ces atouts font de Niangoloko et de ses environs une zone de production agro-pastorale par excellence et, par conséquent, d’attraction pour les migrants (Nana, 2004).

3 CLAIMS/ISSP : Changes in Land Access, Institutions and Markets in West Africa/Institut Supérieur des Sciences de la population.

4 Les Karaboros constituent le groupe le plus anciennement installé dans la province de la Comoé (Vassalucci, 1988).

5 Force est de reconnaître que le département bénéficie de conditions pluviométrique et pédologique relativement bonnes permettant l'exploitation d'une gamme variée de cultures.

6 La vieille zone cotonnière est constituée des régions des Hauts Bassins (provinces : Houet, Kénédougou, Tuy) et de la Boucle du Mouhoun (provinces : Kossi, Sourou, Banwa, Mouhoun, Nayala et les Bale).

7 La population urbaine (celle de la ville de Niangoloko) est passée de 5 587 habitants en 1975 à 7 950 habitants en 1985, puis à 13 424 en 1996 et enfin, à 22 310 en 2006 (Rgph, 2006 ; Zongo, 2009).

8 Nous avons utilisé deux sources différentes de recensement (Recensement administratif et recensement général de la population) et selon ces deux sources les effectifs de population sont différents.

9 Les Mossis sont les plus nombreux des migrants dans 10 villages sur les 15 que compte le département (soit les 2/3 des villages du département).

10 Les autres migrants sont constitués des Lobis, Dagaras, Toussians, Semblas, Bobos, Sénoufos et des ressortissants de la Côte d’Ivoire et du Mali (essentiellement).

11 MEE : Ministère de l’Environnement et de l’Eau/GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau.

12 Le chef de terre représente la deuxième personnalité du village après le chef du village et à ce titre, il aide le chef du village dans les prises de décision. Il assure partout, à quelques nuances près, les fonctions de prêtre de la communauté villageoise (fonction politico-religieuse). C'est lui le gardien du grand fétiche et celui donc qui préside aux rites d'attribution, d'exploitation et aux sacrifices propitiatoires et expiatoires. C’est pour cela qu’on aime dire en dioula : « mourou ni be dougoukolotigui bolo », c’est-à-dire «le couteau des sacrifices rituels est entre les mains du chef de terre» (Nana, 2004).

13 Le dolo est une bière ancestrale obtenue par la fermentation de sorgho rouge ou du mil germé et cuit dans de l'eau, très répandue en Afrique sahélienne (Burkina Faso, Mali). Son apport ou non dans les rituels dépend des confessions religieuses, par exemple chez les populations islamisées, le dolo est proscrit.

14 La loi n°34-2009/AN portant régime foncier rural au Burkina Faso (adoptée le 16 juin 2009) détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural. Elle vise cinq objectifs (article 1) qui sont : (i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ; (ii) promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ; (iv) favoriser la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ; et (v) contribuer à la préservation et à la consolidation de la paix sociale. Dans son article 2 il est mentionné que la loi s’applique aux terres rurales, entendues comme celles situées à l’intérieur des limites administratives des communes rurales et destinées aux activités de production et de conservation. Sont également soumises à la présente loi les terres des villages rattachés aux communes urbaines. Autres dispositifs : la terre rurale constitue un patrimoine de la Nation (article 4) et la possession foncière rurale peut être exercée à titre individuel ou collectif. La possession foncière rurale est exercée à titre individuel lorsque la terre qui en fait l’objet relève du patrimoine d’une seule personne. Elle est exercée à titre collectif lorsque la terre concernée relève du patrimoine commun de plusieurs personnes, notamment d’une famille (article 34).

15 Les dernières, dont les charges domestiques ne permettent pas l’exploitation de grandes superficies (1 ha en moyenne dans la zone d’étude), sont dépossédées des parcelles qui leur sont octroyées en usage dès que les propriétaires sont en manque de terre.

16 Le domaine foncier est peu affecté jusqu’à présent dans le cadre des politiques de développement agricole.

17 Ce comité est composé de 8 membres (4 éleveurs et 4 agriculteurs) et joue le rôle de tribunal. Ainsi, il est chargé de « juger » les protagonistes d'un conflit et de donner son verdict qui est toujours accepté par la population (Nana, 2004).

18 Tous les acteurs sociaux ont pour référence les pratiques coutumières ; indéniablement, le sentiment de sécurité ou d’insécurité s’exprime par rapport à la place reconnue aux mécanismes traditionnels de régulation foncière (Bruce et al., 1993).

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation des sites d’étude.
URL http://journals.openedition.org/belgeo/docannexe/image/26080/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 248k
Titre Figure 2. Répartition des populations dans la province de la Comoé.
URL http://journals.openedition.org/belgeo/docannexe/image/26080/img-2.png
Fichier image/png, 683k
Titre Figure 3. Migration des Gouin.
URL http://journals.openedition.org/belgeo/docannexe/image/26080/img-3.png
Fichier image/png, 40k
Titre Figure 4. Localités à forte concentration de migrants.
URL http://journals.openedition.org/belgeo/docannexe/image/26080/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 288k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Patiende Pascal Nana, « Du groupe à l’individu : dynamique de la gestion foncière en pays gouin (sud-ouest du Burkina Faso) », Belgeo [En ligne], 2 | 2018, mis en ligne le 10 août 2018, consulté le 19 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/belgeo/26080 ; DOI : 10.4000/belgeo.26080

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Auteur

Patiende Pascal Nana

Département de géographie, Université Ouaga 1 Pr Joseph Ki-Zerbo, pascalnan@yahoo.fr, pnana@issp.bf

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Droits d’auteur

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Belgeo est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

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