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L’érosion de l’État de droit au Brésil : de l’impeachment de Dilma à l’emprisonnement de Lula

A erosão do Estado de Direito no Brasil: do impeachment de Dilma à prisão de Lula
The Erosion of the Rule of Law in Brazil: From the Impeachment of Dilma to the Jailing of Lula
Renan Quinalha
Traduction de Anaïs Fléchet

Résumés

Depuis 2016 et le coup d’État parlementaire mené contre la présidente Dilma Rousseff, l’érosion de l’État de droit s’est intensifiée au Brésil. Menée au nom de la morale publique et du combat contre la corruption, sans fondement légal clair, la procédure d’impeachment a affaibli des pans entiers du système politique. Selon la même perspective, l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva a été incarcéré le 5 avril 2018 dans le cadre de l’opération Lava Jato mais demeure en tête des intentions de vote pour les élections présidentielles d’octobre 2018. L’objectif de cet article est de fournir, à partir de ces deux épisodes, quelques éléments pertinents pour aider à mieux comprendre les aspects juridiques et politiques de la crise brésilienne en cours.

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Texte intégral

1Le Brésil est en train de vivre sa plus importante crise politique depuis la promulgation de la Constitution fédérale de 1988 et l’instauration de la Nouvelle République. Malgré une succession de gouvernements qui avaient cherché à concilier stabilité économique et justice sociale, la longue période de normalité démocratique qu’ils avaient permise a volé en éclat. Depuis 2016 et le coup d’État parlementaire mené contre la présidente Dilma Rousseff, l’érosion de l’État de droit n’a cessé de s’accroître. Menée au nom de la morale publique et du combat contre la corruption, sans fondement légal clair, la procédure d’impeachment a affaibli des pans entiers du système politique brésilien.

2Ainsi, Michel Temer est devenu président. Jour après jour, les médias rendent compte de nouveaux scandales de corruptions impliquant des membres de son gouvernement, tandis que se creusent la crise fiscale, les atteintes aux droits sociaux, la récession économique. Le pays est en ébullition, fortement polarisé et sans perspective de sortie de crise. Cette spirale de déconstruction de l’ordre démocratique s’est prolongée par l’incarcération, le 5 avril 2018, de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva. Condamné à douze ans et un mois de prison dans le cadre de l’opération Lava Jato, il demeure, depuis sa cellule, en tête des intentions de vote pour les élections présidentielles de 2018. Le blocage de sa candidature à la suite d’une condamnation fragile sur le plan juridique suscite de nombreuses interrogations sur l’avenir du pays.

3Sans prétendre à l’exhaustivité et avec toutes les limites d’une analyse à chaud des événements, je propose de revenir ici sur les principaux épisodes de la séquence politique de ces deux dernières années, en insistant plus particulièrement sur la destitution de Dilma et l’emprisonnement de Lula.

Les antécédents de l’impeachment

4En 2014, au terme de l’élection présidentielle la plus disputée de l’histoire politique brésilienne, Dilma Rousseff du parti des travailleurs (Partido dos Trabalhadores - PT) a été réélue contre Aécio Neves du parti de la social-démocratie Brésilienne (Partido da Social Democracia Brasileira - PSDB) avec une différence de 3,459 millions de votes sur un total de 54 millions de bulletins exprimés. Cette courte victoire rend difficile le début de ce second mandat face à une forte polarisation du pays.

5Comment expliquer que la présidente, dont la côte de popularité atteignait encore 59% à la fin de ses quatre premières années d’exercice, ait, en si peu de temps, épuisé tout son capital politique au point d’être démise de ses fonctions par ses propres alliés en août 2016 ?

  • 1 Furnas Centrais Elétricas S.A. ou Eletrobras Furnas est une filiale d’Eletrobas exerçant comme sa m (...)

6Pour répondre à cette question, il faut rappeler que, dans le modèle politique brésilien, le parti qui élit un président ne réussit pas automatiquement à réunir une majorité parlementaire pour gouverner, ce qui le contraint à bâtir un système d’alliances avec d’autres forces politiques. Le PT n’a pas échappé à cette règle. En 2003, il est arrivé au pouvoir en marchandant, au cas par cas, l’appui de divers petits partis. Les pratiques d’achat de voix qui se cachaient derrière ce processus ont éclaté au grand jour lors du scandale du Mensalão [mensualité] en 2005, conduisant le PT à négocier une alliance plus durable avec le parti du mouvement démocratique brésilien (Partido do Movimento Democrático Brasileiro - PMDB), puis à proposer à l’un des dirigeants de celui-ci, Michel Temer, d’être candidat au poste de vice-président lors des élections de 2010. Dilma s’est montrée toutefois beaucoup plus rétive à ce type de démarche que ne l’a été Lula. Sa présidence a débuté par un « nettoyage » des premiers échelons de l’exécutif fédéral en 2011. À cette occasion, elle a révoqué l’équipe dirigeante de l’entreprise d’économie mixte Furnas1 et démonté un réseau mafieux installé au sein du ministère des Transports. En quelques mois, sept ministres ont été écartés suite à des affaires de corruption.

7Dès le début de la présidence Dilma, le PT a suscité la formation de nouveaux petits partis pour attiser les divisions internes du PMDB et préserver son hégémonie au sein du bloc gouvernemental. Cela a été le cas du parti social démocratique (Partido Social Democrático - PSD) de Gilberto Kassab en 2011 et du parti républicain de l’ordre social (Partido Republicano da Ordem Social - PROS) de Cid Gomes en 2013. Cherchant toujours à jouer sur les lignes de failles du PSDB, Dilma a renvoyé Romero Jucá en 2012, appuyé Eduardo Braga contre Renan Calheiros pour la présidence du Sénat et connu une défaite majeure avec l’élection d’Eduardo Cunha à la présidence de la Chambre des députés. Le mécontentement des membres du Congrès envers Dilma n’a cessé d’augmenter. Il se disait qu’elle avait un style difficile, qu’elle ne recevait pas les parlementaires, qu’elle gouvernait sans dialoguer… À chaque occasion, ses alliés demandaient plus d’espace, de charges et de parts du gâteau budgétaire pour continuer à soutenir le gouvernement.

8Le point de retournement et le début de la chute de Dilma ne peuvent cependant être daté des élections de 2014. En fait, le cycle s’est enclenché durant les manifestations de juin 2013. La mobilisation concernait au départ les transports publics mais elle a vite évolué vers d’autres demandes : plus de droits sociaux, moins de corruption et davantage de participation politique. Ces revendications ne concernaient pas uniquement le gouvernement et le PT mais visaient l’ensemble de la vie politique et exprimaient le manque de représentation ressenti par différents secteurs de la société brésilienne. Le gouvernement ne parvint pas à donner de réponses adéquates à ces aspirations, ni à en profiter pour réformer en profondeur le fonctionnement du système politique. Ignorant les demandes de la rue, il se soumit plus encore aux pressions du PMDB et de l’establishment.

9Ces revendications se manifestèrent à nouveau lors des élections de 2014. Dilma les incorpora à sa campagne, ce qui lui assura une courte victoire. Toutefois, son second mandat débuta sur une ligne radicalement différente, loin des promesses électorales et du dialogue avec la société civile. De son côté, l’opposition remit en question le résultat des urnes et demanda à être entendue par le Tribunal électoral supérieur (Tribunal Superior Eleitoral - TSE). La baisse significative des prix des matières premières exportées, fin 2014, puis l’augmentation du prix de l’énergie électrique et du pétrole, début 2015, alimentèrent le mécontentement contre le gouvernement. La crise économique empira avec la rétraction du PIB, la hausse de l’inflation et du taux de chômage. L’ajustement fiscal conservateur promu par le gouvernement en 2015 aggrava encore la situation.

10C’est dans ce cadre troublé qu’une enquête, visant quatre doleiros [agents de change clandestins] dans la région de Curitiba, révéla un important système de corruption et de blanchiment d’argent servant à financer les campagnes électorales et impliquant notamment la société pétrolière publique Petrobrás. L’action policière et judiciaire qui s’en suivit et qui fut désignée comme l’opération Lava Jato [kärcher] prit ostensiblement pour cible le gouvernement à partir du début de 2015. Le 8 mars, un panelaço [concert de casseroles] fut lancé au moment même où Dilma commençait une allocution télévisée pour la journée de la femme. Le 18 mars eut lieu la première grande manifestation contre le gouvernement.

11L’indice de réprobation de la présidence Dilma atteint 62% en 2015. Par la suite, panelaços et manifestations de rue se succédèrent. L’opinion publique, encouragée par les médias, les milieux d’affaires et l’action sélective de la justice, commença à voir dans l’impeachment une alternative à la crise. Fragilisée et soumise à la pression des conservateurs, Dilma céda de plus en plus d’espace au PMDB jusqu’à être mise en minorité au sein de son propre gouvernement, tout en assistant à l’effondrement total de sa cote de popularité. L’effet collatéral de cet arrangement, dont l’objectif était d’éloigner la menace d’une destitution, fut désastreux : un gouvernement défiguré, soumis aux forces conservatrices, avec des capacités de dialogue et de mobilisation de ses bases sociales fortement amoindries, ne possédant pas les moyens de réaliser ses promesses de campagne.

Un impeachment sans fondement légal

12C’est dans ce contexte que la procédure de destitution fut lancée, contre une présidente souffrant d’un fort déficit de popularité, mais qui n’était visée par aucune dénonciation de corruption, contrairement à la majorité des personnalités politiques brésiliennes de premier plan. Les motifs avancés furent la promulgation de décrets de révision budgétaire et le retard du transfert des fonds du Trésor national aux banques publiques pour financer les programmes sociaux, bref de la cavalerie surnommée au Brésil pedaladas fiscais [coups de pédale fiscaux]. Sur le plan juridique, l’accusation est fragile car elle ne porte pas sur « un crime de responsabilité » qui, selon la législation, est le seul à même d’entraîner la demande de destitution d’un président en exercice.

13Le processus fut cependant lancé par le président de la Chambre, Eduardo Cunha (PMDB), qui entendait ainsi faire chanter le gouvernement auquel il reprochait de ne pas avoir pris sa défense devant le Conseil d’éthique suite aux diverses accusations de corruption dont il faisait lui-même l’objet. À cette date, il était déjà sous le coup d’une procédure d’éviction, mais qui n’allait être exécutée que plusieurs mois après la décision d’impeachment de Dilma Rousseff par le Suprême Tribunal fédéral (Supremo Tribunal Federal - STF) et qui l’a conduit en prison.

14Parallèlement, le vice-président de la République, Michel Temer (également membre du PMDB), annonça ouvertement qu’il préparait un nouveau gouvernement pour faire tomber Dilma. Avec l’aide de différents secteurs de l’opposition, il bâtit un programme comportant notamment une série de mesures conservatrices pour combattre la crise : baisse des aides sociales et des aides à l’éducation, engagement des forces armées dans les conflits ruraux, modification de la loi sur les armes à feu, sur le statut de la famille, etc. Certaines de ces réformes sont aujourd’hui en cours de mise en œuvre avec, notamment, la proposition d’amendement constitutionnel (Proposta de Emenda à Constituição - PEC) prévoyant le gel des dépenses publiques pendant vingt ans et la réforme du droit du travail.

15Les organisations patronales ont soutenu les manifestations publiques contre le gouvernement de Dilma, avec l’appui des plus grands groupes de médias du pays, approfondissant encore la crise et présentant l’impeachment comme un fait accompli.

16Bref, les événements de 2016 brièvement résumés ici, peuvent être définis comme un coup d’État parlementaire mené contre un gouvernement qui avait perdu sa majorité, dans un contexte de crise économique et de perte de popularité.

17Malheureusement, le droit a été quasiment ignoré dans les débats sur la destitution de Dilma. L’impeachment est un acte politique, bien sûr, mais il est juridiquement encadré par des règles précises qui, dans cette occasion, ont été mises de côté. Cela apparaît clairement dans les conclusions du rapporteur de la Chambre et dans les justifications de vote données par les députés dont certains ont été jusqu’à rendre hommage aux tortionnaires de la dictature brésilienne.

18Cet impeachment controversé a modifié en profondeur les règles de la vie politique brésilienne. Si l’on s’en tient à ce précédent, des groupes d’opposition peuvent, à tout moment et sans motif consistant, réunir une majorité parlementaire pour destituer un président élu.

Le procès de Lula

19La destitution de Dilma n’a été que l’un des chapitres de l’érosion de l’État de droit au Brésil. Une deuxième page s’est ouverte avec l’emprisonnement de Lula à l’issue d’une guerre juridique d’ordre politique (lawfare) menée dans le cadre de l’opération Lava Jato.

20L’ancien président a été accusé d’avoir bénéficié d’un appartement triplex dans la ville de Guaruja ainsi que de travaux réalisés par l’entreprise de construction OAS, en échange de l’octroi de trois marchés publics avec Petrobrás. L’affaire a commencé avec une plainte du ministère public fédéral, fondée sur un document PowerPoint dans lequel une série de cercles convergents font apparaître Lula comme la figure centrale d’un grand réseau de corruption, « le chef d’un grand orchestre rassemblé pour vider les coffres publics. » Cette plainte, déposée en septembre 2016, a été amplement critiquée dans les milieux juridiques car elle comporte des qualifications de délits ou crimes n’impliquant aucun fait concret.

21C’est toutefois sur cette base que Lula a été condamné à neuf ans et demi de prison pour crime de corruption et blanchiment d’argent par le juge Sérgio Moro le 12 juillet 2017. Le renvoi en appel en première instance a été jugé avec une extrême rapidité, fait inhabituel dans le système juridique brésilien. Le 24 janvier 2018, le tribunal régional fédéral de la 4e région (Tribunal Regional Federal da 4a Região – TRF4), à l’unanimité de ses trois juges, a non seulement confirmé, mais encore durci la sentence (douze ans et un mois de prison).

22Sur le plan technique, le procès est marqué par diverses irrégularités, que nous pouvons résumer ainsi :

231. Le 4 mars 2016, le juge fédéral Moro ordonne l’arrestation de Lula et son transfert à Curitiba, siège de la cour où il exerce, provoquant un spectacle médiatique à forte teneur émotionnelle. Pendant plusieurs heures, l’ex-président est placé sous la garde de policiers. Son témoignage est recueilli à l’aéroport de Congonhas, dans la ville de São Paulo. Moro justifie cette mesure coercitive par la volonté d’« éviter les désordres » qu’aurait occasionnés, selon lui, une simple assignation à comparaitre. Cette mesure est toutefois largement abusive, Lula n’ayant à aucun moment refusé de se soumettre à la justice. Son adresse est alors bien connue et il coopère à l’enquête, tant par ses témoignages que par les rapports publiés par son institut (Instituto Lula) pour donner sa version des faits.

242. Quelques jours avant cet épisode, le juge Moro intercepte de manière illégale une conversation téléphonique du cabinet Teixeira, Martins e Advogados en charge de la défense de Lula. Cette violation frontale du secret professionnel lui permet de prendre connaissance de la stratégie de l’ancien président, ce qui constitue une atteinte directe aux droits constitutionnels de la défense.

253. L’écoute d’une conversation téléphonique entre la présidente Dilma et Lula, en mars 2016, constitue une autre illégalité flagrante et une usurpation de compétence, car seul le Suprême Tribunal fédéral (STF) peut décider de mettre sur écoute le chef de l’État. Le fait a été reconnu a posteriori par le juge Teori Zavaski du STF qui a déclaré la nullité du contenu de ces écoutes et souligné l’abus de pouvoir commis par Moro.

264. Une autre violation du droit tient à l’instrumentalisation politique des pièces du procès, avec la levée du secret de l’instruction et les fuites organisées dans les médias tant du contenu des écoutes téléphoniques de Lula et Dilma, que de divers propos tenus à titre privé par ce dernier, sans aucun lien avec l’enquête. Ces manquements ont également été dénoncés par le juge Zavaski, mais de manière trop tardive. Les fuites avaient déjà eu lieu, avec les effets politiques escomptés.

275. Des écoutes illégales sont utilisées par le juge du STF Gilmar Mendes pour empêcher que Lula soit nommé ministre par Dilma. L’interdiction est justifiée par l’ampleur des réactions populaires provoquées par la divulgation des écoutes dans les médias, une décision casuistique qui s’est avérée fondamentale dans la procédure d’impeachment. Quelques mois après, pourtant, le nouveau président, Michel Temer a nommé deux ministres, Moreira Fraco et Romero Jucá, faisant l’objet de poursuites judiciaires, sans que le STF n’intervienne, mettant en évidence un traitement inégal en fonction d’intérêts politiques.

286. Dans la sentence à propos de l’affaire de Guaruja, rien ne prouve que Lula ait commis un abus de pouvoir dont il aurait tiré en retour des bénéfices. Le jugement évoque des « actes indéterminés » : à aucun moment ne sont précisés les faits qui lui auraient permis de se voir offrir un appartement dont il n’a jamais été ni le propriétaire ni l’occupant. Il est impossible de parler de « propriétaire occulte » et d’inverser la charge de la preuve alors qu’aucun élément ne justifie l’attribution du bien à l’accusé.

297. Dans le jugement en appel, il est affirmé de manière catégorique qu’il n’y a aucun élément permettant de relier les faveurs supposément accordées à Lula à l’attribution frauduleuse de contrats : « Ce juge [Sérgio Moro] n’a jamais affirmé, dans la sentence ou ailleurs, que les sommes obtenues par l’entreprise de construction OAS au terme de contrats passés avec Petrobrás ont été utilisées pour payer des faveurs indues à l’ex-président. » Or, comme il existe au Brésil une division territoriale des compétences du pouvoir judiciaire, si les bénéfices prétendument attribués n’ont aucune relation avec Petrobrás, ni le tribunal de Curitiba ni Moro n’auraient dû juger cette affaire.

30Telles sont, en résumé, les principales critiques faites par les juristes et les spécialistes du droit qui dénoncent la politisation de la justice lors du procès de Lula.

Le rôle du Suprême Tribunal fédéral

31Il était déjà tard dans la nuit du 5 avril 2018 quand, au terme de l’une des sessions les plus longues de son histoire, le STF a rejeté par six voix contre cinq, la demande d’habeas corpus présentée par la défense de Lula pour éviter son emprisonnement. L’intensité et la durée des débats (plus de dix heures), le résultat serré du vote montrent qu’il y a bien plus en jeu qu’une simple demande de maintien en liberté. Il convient donc de placer aussi le STF sur le banc des accusés et de s’interroger sur ses décisions casuistiques des derniers mois et ses interventions successives sur la scène politique. Certes, le jugement a eu pour effet, à court terme, de permettre l’emprisonnement de Lula. Toutefois, les conséquences de l’incarcération, dans des conditions si controversées, du président le plus populaire de l’histoire politique brésilienne sont aujourd’hui encore incertaines. En effet, Lula continuant, depuis sa prison, à être en tête des intentions de votes dans tous les sondages d’opinion, la décision du STF affecte directement le scénario électoral de 2018. Plus grave encore, le STF a réécrit le texte de la Constitution en imposant, à une majorité d’une voix seulement, une décision casuistique et fragile qui n’a été rendue possible que par une manœuvre de la présidente du tribunal, Carmen Lúcia.

32Sur le fond, la discussion juridique porte sur l’interprétation du paragraphe LVII de l’article 5 de la constitution de 1988 : « Personne ne sera considéré coupable avant la fin de l’examen en justice de la sentence le condamnant. » Le texte est clair et signifie sans équivoque qu’une personne ne peut être condamnée qu’après l’épuisement de tous les recours prévus par la loi. Cette garantie, énoncée expressément dans la Constitution et dans divers textes officiels brésiliens, consacre le principe de présomption d’innocence : l’exécution d’une peine ne peut débuter qu’après l’épuisement des actions devant tous les degrés de juridiction. Cependant, arguant de la lenteur du système judiciaire brésilien et de l’excès de recours possibles, le STF, épousant le populisme punitif en vogue, a considéré que, dans le cas précis de Lula, la condamnation en deuxième instance était suffisante pour mettre à exécution la peine signifiée.

33Par ailleurs, indépendamment de la demande d’habeas corpus présentée par Lula, le STF doit statuer sur deux actions directes de constitutionnalité (Ações Diretas de Constitucionalidade – ADC) pour lesquelles il s’apprête à réaffirmer que l’exécution d’une peine ne peut commencer qu’après épuisement de tous les recours prévus par la loi. En tant que présidente du STF, il revenait à la juge Carmen Lúcia de choisir l’ordre de traitement de ces requêtes. Au lieu de mettre à l’examen les deux actions en constitutionnalité portant, de manière générale, sur le principe de la présomption d’innocence, elle a fait passer la demande d’habeas corpus de Lula en premier. Ce faisant, elle en a permis un traitement spécifique et a influé sur le résultat final du jugement en s’assurant, notamment, du vote de la juge Rosa Weber. Or, cette décision pourra être modifiée dans le futur, quand les deux actions en constitutionnalité seront examinées, selon les propres termes de Rosa Weber. Cette manœuvre est dénoncée au sein du STF par le juge Marco Aurélio Mello, rapporteur des deux ADC. En jouant sur l’agenda du tribunal, sa présidente a utilisé des prérogatives de sa fonction pour imposer une décision contraire à Lula.

34Une autre preuve de cette politisation du pouvoir judiciaire réside dans le fait que la sévérité appliquée à l’encontre de Lula ne semble pas toucher d’autres personnalités politiques de premier plan soupçonnées de corruption, mais appartenant à d’autres partis. Apparaît, ici encore, l’arbitraire d’un pouvoir judiciaire dégradé qui punit les uns, mais épargne les autres. Lula a déjà, on l’a vu, été victime de discriminations quand le STF l’a empêché d’être nommé ministre de Dilma en raison de sa mise en examen. La même règle n’a pas été appliquée ni à Moreira Franco (PMDB) ni à Romero Jucá (PMDB). De même, Aécio Neves (PSDB) est maintenu à son poste de sénateur, alors que le STF a cassé les mandats parlementaires de Delcídio Amaral (PT) et d’autres élus du même bord.

35« D’abord on sort Dilma, après on sortira les autres... » Dilma a été destituée, Temer est arrivé au pouvoir alors qu’il est visé par de multiples accusations de corruption. Lula, plus récemment, a été emprisonné au son du même slogan : « D’abord on prend Lula, après on prendra les autres ». Maintenant qu’il est en prison la loi pourra être modifiée pour que la même rigueur ne soit pas appliquée à d’autres politiciens. Contre Temer et Aécio, on a pourtant des écoutes téléphoniques, des valises d’argent et diverses autres preuves connues de tous et produites de manière régulière par les médias. Ils demeurent impunis et occupent les plus hautes fonctions de la République.

Le droit à un jugement juste, indépendant et impartial

36Le problème n’est pas de mettre ou de ne pas mettre Lula sur le banc des accusés. Tous les citoyens et, en premier lieu, ceux qui exercent des fonctions publiques, doivent répondre de leurs actes et, quand l’accusation repose sur des preuves matérielles, doivent être déférés devant la justice. Cependant cette décision doit être juste, impartiale et indépendante. Lula n’est pas au dessus de la loi, mais il ne peut pour autant être privé de la protection de celle-ci. Que des centaines de milliers de prisonniers n’ayant pas été jugés peuplent le système carcéral brésilien, que les droits fondamentaux des populations pauvres soient communément bafoués par l’État pénal ne sont pas des raisons suffisantes pour fermer les yeux sur les illégalités commises par le juge Moro. Maintenant que « ceux de la haute » découvrent à leurs dépens la réalité des prisons du pays, nous n’allons pas célébrer la distribution égalitaire de l’injustice et de l’illégalité. C’est au contraire la réalité qu’il faut changer, pour tous. Le jugement arbitraire de l’ex-président a donné une visibilité inédite à ce problème structurel.

37Le cas de Lula comporte en fait un aspect singulier : il relève des tentatives du pouvoir judiciaire d’influer sur les élections de 2018. À la destitution de la présidente élue a succédé la suspension arbitraire des droits politiques de l’ancien président et possible candidat. Utiliser la privation des droits politiques pour neutraliser ces adversaires est une attitude typique des régimes autoritaires. L’opération Lava Jato est un labyrinthe construit sur divers intérêts – certains légitimes et républicains, d’autres moins – et qui repose sur des emprisonnements sans jugement, des délations récompensées par des remises de peine (delações premiadas) et une mobilisation sans précédent de l’opinion publique par le pouvoir judiciaire. Quand les autorités publiques ne respectent plus les droits fondamentaux des citoyens en ignorant les règles de base de la présomption d’innocence, de l’égalité devant la loi, du droit à un procès équitable ou du droit à une défense pleine et entière, il faut être attentif. On peut être tenté de rompre avec les procédures légales pour atteindre des fins nobles : c’est un grand danger. Un cercle vicieux s’est ainsi mis en place au Brésil, dénudant la rhétorique du champ juridique, selon la leçon de Pierre Bourdieu, de ses habits d’universalité, d’impersonnalité et de neutralité. Il est temps de nous positionner clairement contre la persécution judiciaire dont Lula est victime. Indépendamment des orientations politiques, il est urgent de soutenir le droit de Lula à être candidat aux prochaines élections. Il n’est pas nécessaire de voter pour lui pour exiger que ses libertés fondamentales soient respectées. Il s’agit de défendre la souveraineté populaire, la démocratie et ce qui nous reste de l’État de droit.

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Notes

1 Furnas Centrais Elétricas S.A. ou Eletrobras Furnas est une filiale d’Eletrobas exerçant comme sa maison-mère sous le statut de société d’économie mixte et directement liée au ministère des Mines et de l’Énergie. Elle produit de l’électricité dans des usines hydroélectriques et thermoélectriques et la transporte (NdT).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Renan Quinalha, « L’érosion de l’État de droit au Brésil : de l’impeachment de Dilma à l’emprisonnement de Lula », Brésil(s) [En ligne], 1 | 2018, mis en ligne le 16 juillet 2018, consulté le 20 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/bresils/2608 ; DOI : 10.4000/bresils.2608

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Auteur

Renan Quinalha

Renan Quinalha est professeur de droit à l’École pauliste de politique, économie et commerce de l’Université fédérale de São Paulo (UNIFESP)

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