- 1 En 2017, 197 cas de conflits pour l’accès à l’eau ont été identifiés, impliquant 35 418 familles. 6 (...)
1Du point de vue socio-environnemental, la situation au Brésil peut – depuis que Michel Temer gouverne le pays – être considérée comme catastrophique. La croissance exponentielle des assassinats de militants (Rossi 2017), l’augmentation des conflits pour l’accès à l’eau1, la reprise à la hausse de la déforestation en Amazonie, ainsi que la remise en question au sein du Congrès national des principaux dispositifs légaux de régulation environnementale suffisent à l’attester. Différents projets de loi ont été déposés par la coalition conservatrice ces deux dernières années pour permettre l’exploration minière sur les « terres indigènes », faciliter l’implantation de grandes infrastructures (usines hydroélectriques et nucléaires, mines et industries) sur le territoire, assouplir les conditions d’homologation des produits phytosanitaires ou, encore, abolir l’obligation d’indiquer la présence de matières premières issues d’OGM dans les produits alimentaires. Les préjudices causés par ces projets de lois, s’ils étaient votés, seraient considérables tant pour l’environnement que pour les populations.
2Cependant, tout n’était pas merveilleux avant la prise de pouvoir de la coalition conservatrice dirigée par Michel Temer. Si, comme nous allons le montrer, la situation a connu une dégradation nette au tournant des années 2010, sous la présidence de Dilma Rousseff, le modèle développementaliste mis en œuvre sous les mandats successifs de Luiz Inácio Lula da Silva prête également le flan à la critique.
3Les présidences de Lula (2002-2011) et Dilma Rousseff (2011-2016) ont été marquées par la mise en œuvre d’un programme mêlant des politiques macroéconomiques de type néolibérales à un interventionnisme d’État à la fois redistributif et développementaliste (Morais & Saad-Filho 2012, Bastos 2015). Le volet développementaliste s’est caractérisé par une puissante dynamique d’investissement en grandes infrastructures et par la réaffirmation d’un modèle exportateur appuyé principalement sur la production primaire. Lancé dès la prise de pouvoir du président Lula en 2002, ce modèle s’est affirmé réellement au début de son second mandat, après un changement de l’équipe économique du gouvernement.
4Les politiques économiques, en jouant notamment sur les taux de change, la fiscalité et le crédit ont propulsé les différentes activités du secteur primaire, dont l’agriculture et les activités minières, aux avant-postes de l’économie nationale. Bénéficiant de l’aspiration d’un contexte international favorable (forte demande en produits primaires), ces activités se sont imposées comme l’un des principaux moteurs de la croissance du pays aux côtés de l’augmentation du salaire minimum qui a permis « l’expansion des secteurs économiques requérant une main d’œuvre peu qualifiée » (Carvalho 2018, 23). La richesse créée a offert en retour à l’État une manne financière indispensable à la mise en œuvre de ses puissantes politiques redistributives, dont les programmes Bolsa familia [Bourse famille] et Minha casa, minha vida [Ma Maison, ma vie] ou les importants investissements dans les domaines de l’éducation et de la santé sont emblématiques. Cet afflux d’argent a permis également de soutenir des investissements en infrastructures de grande envergure (usines hydroélectriques, unités d’exploitation et de raffinement de pétrole, production de biocarburant, voies de communications) conçues à la fois comme moteurs et supports de « croissance ». Outil de planification et de financements de ces chantiers, le Programme d’accélération de la croissance (Programa de Aceleração do Crescimento – PAC) lancé en 2007 est celui qui incarne le mieux cette politique que Lula n’a cessée d’afficher comme l’une des grandes priorités de son mandat.
- 2 Rappellons que Barack Obama en a fait la louange.
5La reprimarisaition de l’économie et les grands investissements ont été déterminant pour faire sortir de la pauvreté 23 % de la population brésilienne et asseoir le succès national et international de Lula2, du PT et, plus largement, d’un modèle « social-développementaliste ». Cette stratégie a également largement contribué à propulser le pays dans le club des superpuissances émergentes et à faire bouger les équilibres géopolitiques. Mais à quels coûts ?
- 3 Le MST, créé en 1985, est le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (Movimento dos Trabalhado (...)
- 4 Passant d’environ 8,6 milliards de reais sur la période 1999-2002 (Cardoso 2) à 21,5 milliards sur (...)
- 5 Elle compare en particulier les deux plus importantes sources de financements, le Plan pour l’agric (...)
6Sur le plan socio-environnemental, ce modèle a généré des situations hautement paradoxales. Il a, par exemple, favorisé une élite agricole conservatrice et la financiarisation d’une agro-industrie à haut impact sur l’environnement au détriment d’une réforme agraire « franche », appuyée sur l’agroécologie, pourtant attendue par les mouvements sociaux ayant porté le PT au pouvoir. Certes, le ministère du Développement agraire (Ministério do Desenvolvimento Agrário – MDA) et l’Institut national de colonisation et de réforme agraire (Instituto Nacional de Colonização e Reforma Agrária – INCRA) ont été largement renforcés sous la présidence de Lula. Au MDA, l’institutionnalisation progressive de l’agroécologie, corrélée à la relance d’une politique d’accompagnement de la petite agriculture (abolie dix années plus tôt), ont permis une mobilisation croisée d’acteurs publics et du tiers-secteur (ONG et organisations populaires, MST3 en tête) autour des problématiques de développement rural, d’émancipation paysanne et de durabilité écologique. Le Programme d’appui à l’agriculture familiale (Programa Nacional de Fortalecimento da Agricultura Familiar – PRONAF), créé sous le gouvernement Cardoso, a été fortement amplifié et diversifié. Ses crédits ont été triplés4 et la problématique environnementale y a trouvé pleinement sa place (Tonneau & Sabourin 2009 ; Belik 2015). Le nombre de familles installées sur des terres redistribuées (assentamentos) a fortement augmenté entre 2002 et 2006 (Graphique n° 1), passant de 43 486 à 136 358 (Madeiro 2018). Une part significative des crédits du PRONAF leur a été dédiée. Pour autant, ces éléments positifs ne doivent pas cacher une réalité qui dans l’ensemble, apparaît bien moins souriante. Comme le montre la figure 1, l’embellie en matière d’installation de familles sans terres ne fut que de courte durée. Dès le début du second mandat du président Lula, les chiffres repartent fortement à la baisse pour atteindre dans le courant de la mandature de Dilma Rousseff (2011-2014) les taux les plus bas depuis vingt ans. De même, à regarder de plus près les soutiens octroyés au développement agricole et rural, force est de constater que les financements accordés à l’agro-écologie et à l’agriculture familiale sont restés tout au long des gouvernements Lula et Dilma bien inférieurs à ceux dont a bénéficié l’agro-business, atteignant un rapport de 1 à 8 certaines années (Grisa, 2017)5.
Graphique n° 1 – Évolution du nombre de familles installées sur des terres redistribuées et du nombre d’assassinats en milieu rural (1995-2017).
Sources : INCRA (Madeiro 2018) et Cadernos de conflitos no campo da Comissão Pastoral da Terra6.
- 7 La reprise du projet de Belo Monte en terre Kayapo en constitue un exemple emblématique. Plus large (...)
- 8 Le Ministère public fédéral est un organe institutionnel, constitué pour l’essentiel de procureurs (...)
7Quant aux investissements en infrastructures, ils relevaient d’une telle priorité nationale qu’ils se sont imposés contre toutes considérations en termes d’impacts sur les populations ou l’environnement7. Rien ni personne ne devait leur faire entrave. Rappelons ainsi les propos que le président Lula tint lors de l’inauguration d’une usine de biodiesel à Barra do Bugres (Mato Grosso) le 25 novembre 2006 : « La question des indiens, des quilombolas, des environnementalistes et du Ministère public8 sont des entraves à la réalisation d’investissements dans le pays, en particulier dans le secteur de l’énergie » (Pichonelli 2006). Cet énoncé illustre les contradictions de la gestion Lula, mais aussi toute la force des tensions qui se sont renforcées entre développement et protection de l’environnement, intérêt national et reconnaissance des droits des minorités.
- 9 La déforestation amazonienne a connu 82 % de diminution entre 2004 et 2014.
8C’est ainsi qu’à côté des avancées sociales et environnementales, le soutien de l’agro-industrie et les priorités nationales en matière de grands investissements ont maintenu, voire consolidé, les dynamiques historiques d’accaparement des terres et de dévastation des écosystèmes forestiers et de savanes. En 2015, Dilma Rousseff vantait à la COP (Conferences of the Parties) de Paris et à l’ONU les résultats exemplaires obtenus par le Brésil en matière de lutte contre le réchauffement climatique, « recul » de la déforestation amazonienne en tête9 (Aubertin & Kalil 2017). Pourtant, non seulement, cette dernière n'a pas été stoppée (4 571 km2 en 2012) mais ces bons résultats sont en outre, bien qu'en partie, la conséquence du déplacement de la frontière agricole vers le Cerrado, second plus grand biome du pays mais moins exposé à l’attention du grand public (Aubertin & Pinton 2013 ; Bühler & de Oliveira 2017). Quant aux dépenses fédérales en matière d’environnement, si elles connurent bel et bien une forte embellie pendant le premier mandat de Lula, passant de 1,96 milliard de reais en 2002 à 8,27 milliards en 2009, elles reculèrent ensuite fortement pour revenir à 4,47 milliards en 2014, soit seulement 0,20% des dépenses totales du gouvernement fédéral (Moura & Santana 2015).
- 10 Il constituait jusque-là l’un des rares corps d’État à ne pas en disposer.
9Au sein du gouvernement lui-même, la tension était palpable depuis longtemps. En accédant au pouvoir, Lula nomma Marina Silva, une figure de proue du mouvement socio-environnemental, à la tête du ministère de l’Environnement. Cette désignation apparut comme le signe d’une prise en charge inédite des questions environnementales et du sort réservé aux populations traditionnelles. C’était bien l’ambition de Marina Silva qui entendait dans le même temps faire acquérir aux politiques environnementales une transversalité encore jamais atteinte. Durant ses cinq années à la tête du ministère de l’Environnement (2002-2007), ce dernier bénéficia d’une forte augmentation budgétaire, ce qui lui permit d’engager de nombreux projets et d’obtenir des résultats sans précédents en matière de lutte contre la déforestation en Amazonie avec la création de 270 nouvelles unités de conservation. Signe de l’importance qu’on lui accordait, un concours d’entrée spécifique fut créé pour le ministère, permettant d’accroitre les compétences et la reconnaissance de ses fonctionnaires10.
- 11 Pour l’usine Santo Antonio, le consortium regroupait FURNAS, Odebrecht, Andrade Gutierrez, CEMIG et (...)
- 12 L’autorisation environnementale est la procédure d’attribution d’autorisation nécessaire à l’implan (...)
10Cependant, dès le départ, une série de déconvenues préfigura la démission de Marina Silva. Lisboa (2011) identifie deux grands moments de rupture entre le ministère de l’Environnement et le gouvernement. Le premier est lié au vote, soutenu par Lula, de la loi dite de biosécurité, qui autorise la plantation et la commercialisation d’OGM au Brésil, contre laquelle le président et le PT avaient pourtant fait campagne. Le second renvoie à l’épisode du complexo do rio Madeira, projet d’implantation de deux usines hydroélectriques sur le fleuve du même nom, en périphérie sud-ouest du bassin amazonien. La saga dura de 2003, quand les deux consortiums présentèrent les demandes d’implantation, jusqu’à 2007, moment où l’autorisation leur fut finalement donnée11. La procédure, entachée de nombreuses lacunes et irrégularités, fut extrêmement conflictuelle. S’y affrontèrent notamment : dans un camp, les membres du ministère de l’Environnement et de l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles (Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis – IBAMA) en charge de délivrer l’autorisation) et, dans l’autre, le noyau gouvernemental du PT, chef de l’État compris. Cette séquence politique déboucha sur la révocation du directeur du licenciamento ambiental (autorisation environnementale)12 de l’IBAMA et sur la restructuration de ce dernier, sous l’égide du président Lula lui-même.
- 13 Ce plan reprenait à peu de chose près les projets développés par les militaires au pouvoir dans les (...)
- 14 Instruction normative n° 2 du 20 août 2009 règlementant le décret n° 6640 publié le 7 novembre 2008 (...)
11Si Marina Silva entendait bel et bien renforcer les exigences préalables à l’implantation de grandes infrastructures, cet épisode démontra son impuissance en la matière. Son successeur, Carlos Minc, ne se maintint que deux ans à peine (de mai 2008 à mars 2010). Malgré la continuité des avancées en matière de lutte contre la déforestation et la règlementation de la loi sur les crimes environnementaux (décret n° 6514 du 22 juillet 2008 considérée par différentes ONG comme une mesure-clé), il dut faire face au renforcement des objectifs d’implantation de grandes infrastructures. Le projet du Complexe du rio Madeira constituait de fait la première pierre du « plan stratégique » national pour l’établissement d’usines hydroélectriques en Amazonie, complété par la construction d’une dizaine d’autres unités de production sur 25 ans13. Il affronta notamment l’approbation par l’IBAMA de l’autorisation environnementale pour l’implantation de l’usine hydroélectrique de Belo Monte. Il céda également aux pressions des entreprises minières en signant la modification de la loi de protection des grottes et cavernes14 qui ouvrait la voie à l’exploitation de certains sites jusqu’ici protégés (Neaera & Oliveira 2015)
12Sous la présidence de Dilma Rousseff, la situation continua à se dégrader. Au-delà de l’amplification des dynamiques déjà évoquées, les financements alloués aux ONG diminuèrent drastiquement et les organisations populaires eurent de moins en moins voix au chapitre dans les prises de décisions politiques. La nouvelle ministre de l’environnement, Izabella Teixeira, fut même accusée par les environnementalistes d’affaiblir le rôle du Conseil national de l’environnement (Conselho Nacional de Meio Ambiente – CONAMA), cet organe participatif, ouvert à la société civile, créé en 1981 pour préparer les lois et les politiques environnementales. Finalement, le mandat de Dilma Rousseff fut marqué par la révision du code forestier (2012) illustrant la montée en puissance au parlement des groupes économiques luttant contre les régulations environnementales et, en particulier, de la bancada ruralista [banc des ruralistes]
- 15 En 1988, la bancada ruralista ne rassemblait que 20 parlementaires. Elle en a regroupé 117 pendant (...)
- 16 Mesure provisoire n° 2166 (2001).
- 17 Telles que les principales sociétés savantes du pays, le Mouvement des travailleurs ruraux sans ter (...)
13L’origine de la bancada ruralista est associée aux débats sur la réforme agraire organisés lors de l’Assemblée nationale constituante de 1988. Ayant progressivement gagnée en influence depuis lors15, elle a nettement renforcé son action parlementaire dans la deuxième moitié des années 2000, en réaction notamment au vote de deux mesures législatives jugées fort contraignantes pour ses partisans (Miranda 2016 ; Nery et al. 2016). La première16, en 2001, augmentait la surface des propriétés privées devant être maintenues en « réserve légale » (donc non exploitables) dans les biomes de l’Amazonie et du Cerrado. La seconde, sur les « crimes environnementaux », augmentait les sanctions infligées aux propriétaires ruraux ne respectant pas la législation environnementale. La pression de la bancada ruralista aboutit à la mise en place d’une commission spéciale, présidée par le député Michel Temer, avec pour objectif officiel d’analyser toutes les propositions existantes de transformation du code forestier. Le parlement devint alors la scène d’un affrontement régulier entre les membres de la bancada ruralista et les tenants de positions « environnementalistes » qui, bien que minoritaires au sein des deux chambres du Congrès national, bénéficiaient d’appuis importants au sein de la société civile17. Les propositions de modifications du code forestier furent débattues au sein de la Chambre des députés, puis au Sénat et votées le 25 avril 2012 pour soumission à l’avis présidentiel. Une version soutenue à la fois par le gouvernement fédéral et les environnementalistes reçut 184 voix parmi les 460 députés qui participèrent à ce vote. La bancada ruralista, de son côté, fut suivie par 274 parlementaires (Miranda 2016). Malgré les vétos posés à plusieurs amendements par la présidente Dilma Rousseff, la loi votée s’avéra largement favorable aux intérêts de l’agrobusiness. Elle incluait, par exemple, l’amnistie des crimes environnementaux commis avant 2008, la diminution des exigences de maintien des aires de préservation permanente et de réserve légale (Orenstein 2017). La bancada ruralista sortit renforcée de cet épisode qui fut le premier d’une longue série visant à défaire les avancées législatives obtenues sur les problématiques socio-environnementales. Citons à ce titre, un projet d’amendement constitutionnel visant à transférer au Congrès les pouvoirs d’homologation de la délimitation des terres indigènes, ainsi que deux mesures actuellement en discussion, déjà citées en introduction, sur l’exploration minière en terres indigènes et les procédures d’autorisation environnementale (Mariz 2017).
14La bancada ruralista a été un acteur majeur de la coalition qui a fomenté la destitution de la présidente Dilma Rousseff et, avec elle, l’éviction définitive des forces progressistes brésiliennes des organes du pouvoir. Depuis, les mécanismes de régulation environnementale ont subi d’importantes attaques. Les projets de loi visant à assouplir les conditions d’homologation des produits phytosanitaires et à autoriser la commercialisation de produits alimentaires sans indications sur la présence ou non d’OGM ont été mis au vote début 201818. Le président de la Chambre des députés a annoncé qu’un accord serait bientôt trouvé au parlement. Signe des tensions qui sont aujourd’hui à l’œuvre dans le pays, cette déclaration a été largement critiquée à la fois par des organisations gouvernementales et par des institutions scientifiques de grande renommée comme la Fondation Osvaldo Cruz (Fundação Oswaldo Cruz – FIOCRUZ)19.
15La situation s’est donc largement dégradée depuis la prise de pouvoir par la coalition conservatrice emmenée par le président Michel Temer. Au-delà de la remise en question des dispositifs légaux de régulation socio-environnementale votés ces vingt dernières années, la multiplication des meurtres de militants environnementalistes et la recrudescence de la déforestation en Amazonie en témoignent. Il faut également rappeler l’augmentation des accidents industriels tels que celui du barrage des rejets de l’exploitation de minerai de fer à Mariana (Minas Gerais) qui, pour la plupart, restent aujourd’hui sans prise en charge, ni dispositifs de prévention. De même la croissance des assassinats en milieu rural (Cf. graphique n° 1) atteint des sommets sans précédents. Ces derniers, qui se concentrent de manière croissante autour de l’accès à l’eau, attestent de l’exacerbation des conflits dans les campagnes brésiliennes. Ils indiquent aussi un glissement vers des modes de résolution dominés par la violence. Et si tel est le cas, c’est que les pouvoirs publics émettent eux-mêmes les signaux allant en ce sens. Certes, le modèle socio-développementaliste des gouvernements Lula et Dilma était pétri de contradictions mais la législation environnementale, construite pas à pas depuis la fin des années 1980 tout comme le respect des droits de l’Homme faisaient, bien que fragilement, barrage à l’expression brutale des rapports de force inhérents au Brésil. Avec le coup d’état de 2016, les remparts ont cédé. Les élites conservatrices, celles réunies au sein de la bancada ruralista, comme celles représentant les grands lobbies industriels de l’agrochimie, de l’activité minière, des secteurs de la construction et de l’énergie, mettent à mal la fragile régulation socio-environnementale pour imposer leurs intérêts par la force : violence et criminalisation des opposants s’affirment comme modes de régulation privilégiés d’un État dont la dérive policière est particulièrement inquiétante.