Navigation – Plan du site

AccueilNuméros16Dossier - Genre et justiceUne analyse ethnographique de la ...

Dossier - Genre et justice

Une analyse ethnographique de la médiation extrajudiciaire et communautaire au Brésil

Uma análise etnográfica da mediação extrajudicial e comunitária no Brasil
An ethnographic analysis of extrajudicial and community mediation in Brazil
Marcella Beraldo de Oliveira
Traduction de Christine Rufino Dabat

Résumés

Cette recherche analyse la médiation des conflits entendue comme un champ de pratiques et de savoirs de l’administration des conflits au Brésil, désignée ici comme « justices du dialogue ». Je présente la façon dont la médiation extrajudiciaire opère dans les « comptoirs des droits » (Balcões de Direitos) de deux villes brésiliennes. La médiation repose sur un idéal de justice participative se fondant sur une dynamique communicationnelle, assortie d’une diminution du contrôle bureaucratique et d’un meilleur accès à la justice pour les populations aux revenus modestes. On constate, néanmoins, que cette pratique produit, non pas un sujet ayant des droits de citoyenneté mais des sujets (des femmes essentiellement) définis par leur « droit à une pension alimentaire », ceci par le biais du contrôle éducatif des familles pauvres.

Haut de page

Notes de la rédaction

Article reçu pour publication en octobre 2018 ; approuvé en mai 2019.

Texte intégral

1La « médiation » s’est inscrite, au Brésil, dans un contexte de réformes visant à faciliter l’accès à la justice, à en réduire les coûts et à accélérer la résolution des conflits par le biais du recours à des institutions informelles. Ces changements se sont efforcés de répondre aux aspirations des justiciables mais, sans doute, sont aussi restés conformes aux pressions internationales en faveur d’une reformulation de l’administration de la justice dans un État moins interventionniste. Ce modèle implique une redéfinition des relations entre la société civile et l’État, notamment par un changement de position des acteurs sociaux et des institutions ayant la légitimité nécessaire à l’administration des conflits.

2À partir du cas de la médiation, il est possible de mener une réflexion sur ce que j’appelle les « justices du dialogue » réglées par une logique communicationnelle utilisée pour la gestion de conflits. Elles promeuvent un modèle d’administration des conflits qui a pour objectif de rétablir le dialogue entre les parties. Un tiers impartial en a la charge. Il aide à trouver des solutions adéquates aux intérêts de chacun. Toutefois, avant d’examiner ces pratiques, il n’est pas inutile de rappeler ce qu’écrit Judith Butler (2006, 81) à propos des objectifs poursuivis :

La notion même de « dialogue » est culturellement spécifique et historiquement située, car tandis qu’un interlocuteur ou une interlocutrice peut être persuadé.e d’avoir une conversation, un.e autre peut être convaincu.e du contraire. Il faut commencer par interroger les rapports de pouvoir qui conditionnent et limitent les possibilités dialogiques. Sans cela, le modèle du dialogue risque de retomber dans un modèle libéral qui suppose que les sujets parlant ont les mêmes positions de pouvoir, et qu’ils parlent tous en se faisant la même idée de l’« unité » de ce que signifie être « d’accord » […].

  • 1 La recherche ethnographique qui fonde cet article a eu lieu de 2006 à 2009 au centre de médiation d (...)

3L’objectif de cet article est d’analyser les différents usages de la médiation entendue comme un champ de pratiques et de savoirs en plein développement au Brésil. Je m’attache ici à l’utilisation de la médiation extrajudiciaire et communautaire pour la gestion des conflits familiaux, c’est-à-dire dans les cas où les parties ont des relations de parenté directes ou par alliance. En m’appuyant sur deux expériences de médiation publique et gratuite réalisées dans des communautés pauvres de deux villes situées dans des régions bien distinctes – l’une dans le Sudeste (État de Rio de Janeiro), l’autre dans le Nordeste (Pernambouc) – je cherche à montrer comment opère la dynamique institutionnelle de ce type de médiation, notamment quand elle se propose de traiter des conflits entre couples habitant les quartiers les moins aisés des deux villes concernées1.

4Dans ce but, je commencerai en examinant l’émergence d’un intérêt pour la médiation dans le contexte brésilien et en exposant les débats nés autour des idéaux qui la régissent. Ensuite, je décrirai la manière dont elle est mise en œuvre dans les « comptoirs des droits » à Rio de Janeiro et à Olinda et je m’attacherai aux significations attribuées au caractère extrajudiciaire de la médiation communautaire. La demande de la clientèle des comptoirs crée en effet une configuration spécifique : plutôt que sujets des droits de citoyenneté, les femmes sont reconnues comme sujets de pensions alimentaires par le biais du contrôle éducatif des familles pauvres. Dans la conclusion, je reviendrai sur l’expérience des comptoirs pour envisager les dilemmes qui affectent ces nouvelles façons d’administrer les conflits alors qu’elles prennent plus d’ampleur et sortent des tribunaux. Toutefois je montrerai aussi que ces changements, installés jusqu’en 2018 dans le contexte brésilien, relient toujours plus la médiation aux cours de justice.

Le contexte de l’émergence de la médiation de conflits au Brésil

5Dans le système judiciaire brésilien, on trouve aujourd’hui deux types de politiques criminologiques concomitantes et articulées : les unes ont pour base la médiation et le dialogue ; les autres sont punitives et se fondent sur des logiques accusatoires. Certains criminologues et sociologues comme Garapon (1998), Garland (1999) et Rose (2000) critiquent ceux qui perçoivent ces politiques comme contradictoires et y voient plutôt une logique complexe et articulée de contrôle criminel aidant à la décentralisation de la justice. Les nouveaux modes de régulation des conflits, selon ces auteurs, ne sont pas nécessairement des moyens moins coercitifs ou moins réglementés. Selon Garland (1999, 76) les instruments alternatifs des tribunaux accentuent les disparités sociales, surtout pour ce qui est des politiques criminelles :

L’implication d’organismes non-étatiques et le fonctionnement routinier de la prévention de la criminalité peuvent provoquer d’énormes différences dans le financement social des réseaux de sécurité. Lorsque celle-ci n’est plus assurée par un État souverain pour tous les citoyens, elle devient un produit dont la distribution est à la merci des forces du marché et non plus assurée en fonction des nécessités. Les groupes qui souffrent le plus de la criminalité sont le plus souvent les membres les plus pauvres et les moins puissants de la société, dépourvus aussi bien de ressources pour s’acheter de la sécurité, que de flexibilité pour adapter leur vie quotidienne et l’organiser de façon efficace contre le crime. Cette disparité entre riches et pauvres – qui coïncide avec la division entre classes détentrices de propriété et groupes sociaux considérés comme une menace pour cette même propriété – tend à nous entraîner vers une société fortifiée, qui se caractérise par la ségrégation et l’abandon de tout idéal civique.

6Les « justices du dialogue » sont nées au Brésil dans un contexte contradictoire. D’un côté, on assistait à une expansion de l’activité juridique (« abondance du droit ») et à une « judiciarisation des relations sociales » (Vianna et al. 1999), de l’autre à une rétraction caractérisée par une volonté d’abandonner le formalisme et la judiciarisation de la société, créant de nouvelles relations entre le judiciaire et le non-judiciaire dans l’administration de la justice. Les discussions sur les meilleures manières d’administrer et de résoudre les conflits sociaux ont pris de l’ampleur soit du fait de l’adoption de lois qui augmentaient la répression, sur la base de modèles clairement accusatoires, soit du fait de l’adoption de modalités informelles et d’un droit pénal minimum. Ces tendances, quoique paraissant opposées, coexistent dans le système juridique brésilien actuel.

  • 2 La justice réparatrice est en rupture avec le modèle punitif et, de plus, se veut différente du mod (...)
  • 3 La pratique de la « conciliation » dans la justice pénale a été instaurée dans le système judiciair (...)

7Au Brésil, pendant que l’on promulguait la loi sur les crimes odieux (Lei dos Crimes Hediondos – Loi n° 8.072/90) ou que l’on ouvrait un débat sur la réduction de la majorité pénale, on adoptait la loi des juridictions spéciales criminelles (Lei dos Juizados Especiais Criminais – Loi n° 9.099/95), ainsi que des projets de justice réparatrice2 et de médiation. Cet apparent paradoxe installe la justice criminelle brésilienne sur deux voies qui semblent opposées mais qui sont en fait concomitantes et qui s’articulent entre elles. Les propositions de loi pour réduire la majorité pénale, qui est actuellement de 18 ans, montrent le poids d’une position qui amplifie la logique punitive et augmente l’incarcération. Au même moment, la Loi de médiation (Lei da Mediação – Loi n° 13.140/15) de 2015 et la Loi des juridictions spéciales criminelles de 1995, promouvaient d’autres formes de contrôle social et d’administration des conflits et proposait une justice de dialogue. Toutefois, celle-ci présente des visages divers selon le contexte dans lequel elle est mise en vigueur, révélant des pratiques et des significations distinctes 3.

8Dans un article intitulé « Harmonie coercitive » Laura Nader (1994, 21) considère que les styles conciliatoires de solution de conflits, qui gagnent en importance aux États-Unis à partir des années 1970, font partie d’une politique de pacification. Les années 1960 connurent surtout une critique des lois, marquée par les luttes pour les droits civils, le droit des consommateurs, les droits environnementaux, les droits des femmes. Cependant, au cours des trente dernières années, selon cette auteure (Id.), ce pays serait passé d’une préoccupation pour la justice au souci de l’harmonie et de l’efficacité ; d’une préoccupation pour l’éthique, le juste et le faux, au souci de la résolution. Le modèle de justice centré sur les tribunaux, dont la logique est d’avoir des gagnants et des perdants, a été remplacé par un autre modèle dans lequel l’accord et la conciliation dessinent un nouveau contexte où il n’y a pas de vainqueurs. L’enthousiasme transformateur des années 1960, aux États-Unis, a été remplacé par une intolérance à l’égard du conflit. Il ne s’agit plus d’éviter les causes de la discorde, mais sa manifestation. On a proclamé que les tribunaux étaient encombrés et que les avocats et le peuple américain faisaient preuve d’un esprit très litigieux ; on a exalté les vertus des mécanismes alternatifs régis par l’idéologie de l’harmonie créant un contexte d’aversion à la loi et de valorisation du consensus. Ainsi, pour l’auteure, considérer que l’harmonie est bénéfique est une façon puissante de contrôler l’espace social et politique. Qui a tort et agit contre la loi a toujours le plus grand intérêt à une solution conciliée (Ibid.).

9Le développement de systèmes alternatifs de résolution des conflits est une recommandation de l’Organisation des Nations unies, comme le mentionne le Rapport sur les justices alternatives du ministère de la Justice :

Le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), par sa résolution 1999/26 du 28 juillet 1999, a recommandé que les États considèrent, dans le contexte de leurs systèmes de justice, le développement de procédures alternatives au procès judiciaire traditionnel et la formulation de politiques publiques de médiation et de justice réparatrice [...] qui visent le développement d’une culture favorable à des systèmes alternatifs de résolution des conflits. (Ministério da Justiça 2005, 9)

10La Banque interaméricaine de développement (BID) avait, elle aussi, manifesté son intérêt pour le financement des projets alternatifs pour la solution de conflits, comme le montre le même rapport. L’évolution des politiques judiciaires est donc survenue, au Brésil, dans un contexte de pressions internationales pour un État moins interventionniste dont le rapport de 2005, intitulé « Accès à la justice par des systèmes alternatifs d’administration des conflits », s’est fait l’écho, constituant le premier plaidoyer pour des justices alternatives au Brésil. Le document signalait l’existence de rares expériences publiques et gratuites fonctionnant de façon régulière dans le pays. Il ne traitait que des programmes publics et non-gouvernementaux sans fins lucratives. En 2005, il en dénombrait 67 répartis dans 22 États.

11Le domaine d’application et de diffusion des pratiques et savoirs relatifs aux alternatives de justice est assez hétérogène, comme leurs évaluations. Néanmoins, l’argumentaire qui les supporte est relativement unifié, tourné vers la communication entre les individus, la responsabilisation des parties au conflit, la recherche d’une société intégrée, conjuguant les notions d’autogestion, des choix éthiques des individus et la promotion d’une « culture de la paix ». La médiation se présente comme un modèle alternatif pour une justice plus proche des personnes et des communautés, donnant les rênes de la solution de leurs conflits à ceux qui sont impliqués plutôt qu’à l’institution judiciaire. Walgrave (1994) parle de « conflits volés par l’État » impliquant qu’il faille rendre aux parties le pouvoir de résoudre leurs problèmes. Dans ce sens, au moyen de la médiation, ces dernières retrouveront leur pouvoir et assumeront leurs responsabilités.

12Il convient donc de réfléchir aux politiques et aux argumentaires qui orientent les justices du dialogue, dans le double contexte de demandes pour un État moins interventionniste et des luttes pour les droits d’une fraction de la population brésilienne qui n’est toujours pas considérée comme pleinement citoyenne, relevant de ce que Debert (2002) a appelé une « citoyenneté inachevée ».

L’idéal régissant la médiation des conflits

13L’idéal d’autonomisation proposé aux parties au conflit qui régit les savoirs et pratiques des justices de dialogue a été perçu et évalué différemment selon les auteurs. Maria Tereza Sadek (2001), par exemple, affirme que ces modèles sont des alternatives pour moins de bureaucratie et plus d’efficacité de la justice, offrant des solutions plus rapides et plus cohérentes pour trouver des solutions aux crises engendrées par les conflits ou certains crimes mineurs, comme le proposent les défenseurs des tribunaux criminels spéciaux. Pour d’autres auteurs comme Garapon (1998, 230), ces propositions indiquent l’émergence d’un nouveau système de régulation sociale :

La médiation n’est pas seulement le signal d’une nouvelle conception de l’intervention judiciaire, c’est aussi le symptôme d’une évolution de l’imaginaire contemporain. [...] Outre le fait qu’il s´agit d’une technique de résolution de conflits, nous voyons surgir dans ces instances nouvelles une conception rénovée du sujet de droit qui se voit reconnaître la capacité de se défendre lui-même.

14Nikolas Rose (2000), dans une autre perspective, affirme que l’émergence d’alternatives judiciaires peut être liée à l’expansion d´une rationalité spécifique qui investit le choix individuel comme forme de contrôle social. L’auteur soutient que des propositions mettant l’accent sur la nécessité que les individus et les communautés deviennent plus responsables de leur propre sécurité coexistent avec des arguments en faveur du durcissement des peines, augmentant le nombre des personnes incarcérées, comme je l’ai dit plus haut.

15Rose (2000) et Garapon (1998) voient surgir de nouveaux sujets de droit mais ne les interprètent pas de la même manière. Rose (2000) les appelle nouveaux « sujets éthiques » et les perçoit comme des individus actifs capables de maximiser la qualité de leur vie en mettant en œuvre leur capacité de choisir et leur liberté. Leur émergence produit, toutefois, un groupe d’exclus qui n’ont pas été capables ou n’ont pas eu l’opportunité de s’approprier cette orientation éthique et d’accepter leur propre responsabilité. Dans le contexte tracé par Rose, chaque individu doit être responsable de son destin avec prudence, calculant de façon active le futur et garantissant sa propre sécurité et celle de sa famille. Dans ce but, il peut espérer l’aide d’un ensemble d’experts indépendants qui aident à maintenir l’ordre et l’obéissance à la loi, liant fortement les individus aux normes et valeurs partagées telles que l’honneur, la honte, l’obligation, la confiance, la fidélité et l’engagement envers les autres. De ce fait, selon cet auteur, les tribunaux ne sont plus responsables de la sécurité des citoyens. La protection contre le risque implique l’investissement dans des mesures capables d’opérer une réforme morale et la reconstruction éthique des personnes impliquées dans la criminalité. Cela ouvre la porte à un large spectre de techniques psychologiques recyclées dans des programmes pour contrôler les exclus, des experts jouant le rôle de juges, de façon à améliorer les médiations. Ces mécanismes présupposent la centralité du choix éthique. Les professionnels visent la relation que l’individu établit avec lui-même. Leur travail, réalisé en association avec différents spécialistes, consiste à aider les personnes impliquées à devenir libres.

16Le recours à la médiation, en tant qu’alternative pour la gestion des conflits, suit diverses directions dans les pays centraux et périphériques, en relation avec la géopolitique économique mondiale, les tribunaux des différentes contrées ayant suivi des trajectoires historiques et politiques distinctes. En outre, il importe de considérer les orientations spécifiques des institutions juridiques de chaque société. La justice du dialogue est apparue dans les pays de common law, un modèle plus propice à l’utilisation de la médiation, mais ensuite il a été introduit dans les pays de civil law.

17L’expérience des comptoirs des droits ici considérée peut être comparée à celle des « boutiques des droits » en France, décrite par Bonafé-Schmitt (1992). Il s’agissait de mettre en œuvre un projet de médiation sociale sur la base de structures de proximité et en impliquant les habitants. Selon l’auteur, on a oublié que, dans le temps, de nombreux conflits étaient réglés par la famille, l’Église, l’école, le voisinage, etc. L’immixtion de l´État dans tous les pores de la vie sociale a contribué à insérer des structures intermédiaires entre celui-ci et la société civile. Cette expérience fait partie du style de médiation baptisée « sociale » ou « de quartier » (Bonafé-Schmitt 1992). Elle s’appuie sur une logique communautaire ou sociétale qui vise à promouvoir des modes de résolution de conflits par l’appel à la participation active des citoyens. C’est un aspect important, qui distingue ce type de médiation des autres.

18L’auteur continue en montrant qu’il ne s’agit pas de porter une vision nostalgique sur le passé, de restaurer ou valoriser la gifle du pater familia, le coup de règle du maître d’école, etc. Il s’agit de créer de nouveaux lieux de régulation à l’image des expériences de médiation de quartier qui stimulent la participation des habitants et permettent ainsi de reconstituer un minimum de solidarité.

19L’enjeu consiste donc à créer de nouveaux lieux de régulation. Ainsi, les « boutiques de droit » cherchèrent-elles à ouvrir des espaces de recours, permettant à chacun non seulement de s’informer sur ses droits, mais aussi de résoudre des problèmes par la médiation. Dans ce cas particulier, l’idée d´un travail en partenariat avec les institutions de l’État français était plus un discours qu’une pratique, dit Bonafé-Schmitt (1992, 63) et il ajoute :

[...] la médiation est un phénomène complexe et celle-ci peut revêtir des formes différentes. La médiation ne se réduit pas simplement à une technique de gestion des conflits, elle constitue un véritable système de régulation sociale qui peut se décliner en de multiples formes.

20Dans cette même perspective, Jaccoud (2003) fait une critique de ce modèle de justice dans les pays francophones. Il explique qu’il y est né d´une logique de désencombrement des institutions publiques, une logique sécuritaire et moralisante, entièrement appuyée à la loi, outre le fait qu’elle vise aussi la réhabilitation :

L’hétérogénéité des pratiques de médiation et celle des champs de leurs applications situent la médiation dans une rationalité communicationnelle, intercompréhensive et transdisciplinaire très éloignée d’une logique de réparation. Les facteurs présidant au développement du mouvement de médiation sont identifiés dans un contexte plus large que celui d’une simple critique des finalités de la sanction pénale : le mouvement de décentralisation du pouvoir étatique, l’effritement du modèle de l’État providence, la différenciation et la complexification grandissante des rapports sociaux, la dé-symbolisation du droit, l’émergence d’une société civile…, sont quelques-uns des facteurs remodelant les rapports entre les citoyens et l’État, rapports qui se structurent désormais sur des fondements et des exigences de participation et de proximité du citoyen. Le regard des experts francophones à l’égard du modèle réparateur dans les pays francophones émane d’actions posées par des acteurs du secteur judiciaire et para-judiciaire, confinant ce modèle à une logique gestionnaires de désengorgement des institutions publiques, à une logique sécuritaire et moralisante (rappel à la loi) et à une logique réhabilitative. Ces glissements ne sont, certes, pas exclusifs aux actions réparatrices insérées dans les pratiques institutionnelles des États francophones. (Jaccoud 2003, 10)

21À propos de ce modèle de médiation dans les communautés, Faget (2004) mentionne un des avantages de ce processus en expliquant que, dans une perspective communicationnelle, il ne constitue pas un modèle alternatif de justice mais intervient comme complément de celle-ci, du fait qu’elle prend en considération la dimension affective et humaine que la logique de la justice ordinaire n’a pas les moyens de traiter.

  • 4 Les maisons de justice et du droit font partie d’un programme public dans le domaine de la justice (...)

22De toutes les façons, si l’on pense la situation brésilienne en comparaison avec les expériences françaises – « boutiques de droit » et « maisons de justice et du droit (MJD) »4 –, on se rend compte que, malgré certaines similitudes avec les expériences (Centre de médiation d’Olinda et Comptoir des droits du Viva Rio) analysées ici plus en détail, elles présentent de grandes différences. Pour ce qui est de la loi, des droits et de la notion même de justice, le Brésil offre un contexte très spécifique. Au contraire de ce qui se passe en France, la loi n’y est pas internalisée, il n’y a pas de consensus sur ce qu’est la justice, les droits et l’égalité (Kant de Lima 1995 ; Carvalho 1993). En fait, même lors d´expériences extrajudiciaires moins balisées par les tribunaux et par la loi, comme dans les expériences de résolution de conflits, c’est la norme juridique qui, en France, oriente les procédures.

La médiation aux comptoirs des droits brésiliens

  • 5 La délimitation de l’objet de la recherche n’est pas constituée par une analyse préalable des « con (...)

23Aux comptoirs des droits, à Rio de Janeiro aussi bien qu’à Olinda, la plupart des usagers sont des femmes (en moyenne 85% des personnes qui recourent à ces institutions selon les données analysées). Elles cherchent à résoudre des conflits familiaux5, portant principalement sur le payement de la pension alimentaire due à leurs enfants ou sur la régulation du droit de visite du père. Elles vivent souvent une relation conjugale empreinte de violence de genre, mais ce fait n’est pas abordé durant les sessions de médiation. Si le cas se présente, quelquefois les médiateurs les acheminent aux commissariats spécialisés dans l’assistance aux femmes (Delegacia de Atendimento Especializado na Mulher), d’autres fois ils ignorent simplement la situation et ne s’occupent que des demandes immédiates (pension alimentaire). On peut noter que le clivage social de genre, c’est-à-dire des relations comportant une inégalité de genre, que l’on constate dans des relations conflictuelles violentes qui parviennent au comptoir, se manifestent de même que d’autres clivages de classe, de race, de génération. Toutefois, je ne traiterai ici que des premiers.

24Au cours de la recherche il est apparu que l’objectif du service de médiation n’était pas, le plus souvent, d’établir quelle serait la valeur de la pension alimentaire demandée par les femmes qui s’y présentaient, mais de les mettre sous le « contrôle pédagogique » d’un médiateur. Il s’agit d’un enseignement des « règles de vie familiales » supposant une famille nucléaire placée sous la responsabilité d’un couple. L’observation de terrain montre clairement que la défense et la préservation des liens familiaux est au centre de la médiation à Olinda.

  • 6 Les données sur la violence domestique sont traitées dans diverses recherches qui montrent que lors (...)

25Or, l’observation des personnes ayant recours au comptoir permet de constater qu’elles ne relèvent pas de ce type de famille – père, mère et enfants – mais plutôt de relations et liens consanguins et par alliance peu normalisés et peu susceptibles de constituer des relations familiales traditionnelles. Chaque cas de pension alimentaire traité semble révéler un nouveau type d’arrangement familial assorti de relations violentes entre parents consanguins ou par alliance. Quel est donc le sens de la défense de ce genre de « famille » par les médiateurs ? Pour quelle raison préservent-ils les rôles familiaux d´épouse, de mère, de père et de mari ? Il faut souligner que, dans les données sur les cas de violence contre les femmes, l’agresseur est en général une personne connue de la victime (père, oncle, cousin, grand-père, frère, ou autres parents ayant des liens affectifs ou de consanguinité6).

  • 7 Pour une critique de la catégorie « famille » reposant sur un examen des familles nucléaires et une (...)

26Ainsi, le processus de renforcement des liens familiaux mis en place lors des médiations de conflits, doit-il être considéré dans le contexte des débats réflexifs et critiques qui envisagent la façon dont la famille se reproduit au Brésil7. L’objectif avoué de ces modes alternatifs de résolution d’antagonismes est de donner accès à la justice et de promouvoir ses modalités dites participatives pour une partie de la population brésilienne. Toutefois, on constate que ces services opèrent de fait un contrôle pédagogique des relations familiales de leur clientèle. Ils finissent par imposer des règles de vie en commun considérées comme typiques de la famille nucléaire et de la position consacrée de mère-épouse et père-mari.

27Par ailleurs, on a pu observer que les services de médiation étant des structures informelles il leur est facile de résoudre les changements sociaux qui surgissent dans la vie quotidienne. Ainsi, la question des pensions alimentaires pour les enfants est souvent réglée d’une façon particulière et locale, dans un mélange de « droit officiel » (catégories universelle) et de « droit de la rue » (catégories locales), composant une dynamique de médiation tout en produisant un « sujet de la pension alimentaire ».

28J’utilise ici les deux catégories de « droit officiel » et « droit de la rue » pour analyser la composition de la médiation communautaire sur la base des idées d’un projet né en 1986 et intitulé « Le droit trouvé dans la rue » (Direito achado na rua) coordonné par les professeurs José Geraldo Sousa Junior (2015) et Alexandre Bernardino Costa et mis en œuvre par l’Université fédérale de Brasília (UnB). Il s’agissait de penser le droit comme dérivant de l’action des mouvements sociaux à partir d’une perspective qui le situe comme « organisation sociale légitime de la liberté » et donc respectant les droits de l’Homme. Il cherchait à promouvoir l’assistance et l’orientation juridique en prenant en considération les problèmes auxquels sont confrontés les groupes vulnérables de la société brésilienne. Il permettait aussi de construire une connaissance interdisciplinaire et multilatérale, en dialogue avec d’autres institutions dans et hors du champ académique.

29Les situations étudiées lors du travail de terrain dans des communautés défavorisées d’Olinda et de Rio de Janeiro peuvent être interprétées dans le cadre de cette conception que je désigne pour ma part comme « droit de la rue », et que j’articule avec le « droit officiel » dans les pratiques de médiation observées. En témoigne ce médiateur de l’ONG Viva Rio qui me dit au cours d’une entrevue :

J’accompagne certains cas de trajectoires familiales. Dans une médiation de séparation que j’ai faite, ils avaient un enfant. Un an plus tard, ils reviennent avec un autre enfant. Je leur dis alors : mais vous n’étiez pas séparés ? Oui, nous nous sommes séparés, mais nous avons renoué... Et maintenant nous nous séparons à nouveau. Et il y a ce garçon qu’il faut ajouter pour ce qui est de l’accord pour la pension. Après un certain temps, ils reviennent encore. Un autre couple que j’ai accompagné comprenait une femme qui était entrée au Centre de médiation en riant. J’avais ri moi aussi, de façon aimable. J’avais le téléphone de son mari sur mon portable. J’appelai le mari et il me dit : « De nouveau ? Quand ce sera possible, j’irai régler l’argent de la pension ! » C’était plus tranquille en fait : « Ok ! D’accord ! Je vous attends au Comptoir, une demi-heure de plus, après l’heure de fermeture. » Ainsi, j’accompagnais la vie des gens et leurs changements. Il y avait des couples dont j’avais fait le mariage et ensuite la séparation et la pension, etc.

30Dans un autre cas, au comptoir des droits à Olinda, une médiatrice me parla d’une habituée comme de sa « cliente », car elle venait toujours se plaindre de la situation dans laquelle elle se trouvait alors que son ex-mari ne payait pas la pension alimentaire de leur fils dont elle avait la garde. La médiatrice téléphonait au père. La personne aidée me raconta : « Mon ex-mari paye normalement la pension et quand il ne le fait pas je viens ici pour réclamer. La médiatrice lui téléphone et le réprimande. Le lendemain il paye la pension. »

31Dans ce cas, le centre de médiation est légitimé par la personne qui reçoit de l’assistance comme par son ex-compagnon. Il s’agit d´une déjudiciarisation de la solution du conflit. On peut aussi noter le besoin de légitimation du médiateur par les parties comme étant quelqu’un capable de « réprimander » de façon à ce que la pension soit payée. Elles ne s’approprient pas le conflit. Chacun perçoit le médiateur comme l’autorité devant nécessairement interférer dans le processus pour que l’accord défini par la médiation soit respecté.

32La médiation est considérée par les spécialistes des comptoirs des droits comme ayant un potentiel plus pédagogique que la justice formelle. Cet argument aide en partie à comprendre pourquoi la majorité des cas traités sont liés à des questions familiales. La « famille » est tenue pour une ambiance propice au dialogue lorsque le but est de responsabiliser ses membres ou de les « civiliser » (Elias 1994). Dans les cas observés à Olinda, outre la dynamique de discussion sur la valeur de la pension, il y a aussi un contrôle éducatif de la part des médiateurs qui est bien accepté par les personnes concernées, car on ne constate aucune réaction s’opposant à cette « civilisation » opérée par les médiateurs. L’évaluation positive faite par les femmes qui viennent au comptoir peut être comprise si l’on prend en considération les relations de dépendance qui pèsent sur l’expérience de leurs semblables lorsqu’elles sont pauvres et chargées d’enfants.

33À Olinda, la mise en œuvre d’un contrôle éducatif lors de la médiation – ou plutôt l’enseignement des bonnes manières aux familles aux revenus modestes – est une situation fréquente. Dans l’un des cas observés le médiateur du comptoir dicte à une femme divorcée les règles sociales à observer :

Un couple séparé, Taciane et Adegildo, entre dans la salle d’accueil du centre de médiation des conflits d’Olinda. L’un et l’autre semblent avoir dans les trente ans et paraissent nerveux. Lui a le front mouillé de sueur. Ana, la médiatrice, psychologue et étudiante en droit, leur lit un document d’accord conclu à la suite d’une conversation antérieure avec le seul Adegildo, à la suite de laquelle il avait accepté de payer 60 reais par mois de pension à Taciane. Tous deux restent silencieux.

  • 8 Cette somme représente 15,8% de la valeur du salaire minimum à cette époque.

Ana : Adegildo, vous pouvez payer 60 reais8 par mois ? C´est vrai ?

Adegildo : Oui, je peux lui payer ça.

Ana : Taciane, que pensez-vous de cette proposition ? Vous acceptez ce qu’il propose ?

Taciane : D’accord, 60 reais... Je trouve que ce n’est pas beaucoup, mais peu importe. Ce que je veux c’est qu´il assume sa responsabilité de père, qu’il prenne les enfants, qu’il leur donne des vêtements quand ils en ont besoin et assume ses devoirs de père.

Ana, en regardant Adegildo : Ce qu’elle dit est juste, Adegildo.

Adegildo hoche la tête affirmativement. Taciane continue à le regarder avec rage.

Taciana : C’est un homme qui n’a pas de parole ! Quand on assume quelque chose on doit s’y tenir ! Je tiens ma parole. Pour Tácio, le fils qu’il a assumé et déclaré, rentrer à la maison et y être maltraité… J´aime mieux qu’il emmène seulement Tiago qui est son fils biologique.

Adegildo reste muet.

Ana : Qu’est-ce que vous en pensez, Adegildo ?

Il fait oui de la tête. Ana commence alors un discours éducatif en regardant Taciane : Ana : Vous avez un enfant à la maison et il travaille. Vous n’êtes pas ici pour la rigolade. Tout le monde est adulte ici et vous savez que les accords du centre de médiation sont faits volontairement Vous devez décider ce qui est meilleur pour les enfants.

Adegildo (exposant enfin son point de vue) : Je me charge des enfants du jeudi au dimanche. Ces jours-là elle peut prendre un autre homme à la maison, mais pas quand mes enfants sont là, je ne veux alors aucun autre homme !

Ana (en soupirant) : La Constitution fédérale de 1988 prévoit des droits égaux pour les hommes et les femmes. Ce qui est interdit c’est la prostitution.

Adegildo : Je ne veux pas qu’elle soit avec un autre homme et avec mes enfants !

Ana (refaisant une leçon de bonnes manières à Taciane) : Si vous voulez avoir un compagnon, pas de problème, mais le flirt c’est dans la rue ! Les enfants n’ont pas besoin de voir ça.

Taciane (se fâchant) : Mais il s’agit de mon compagnon. C’est lui qui m’aide avec les enfants. Le weekend, je travaille et laisse les enfants chez sa mère [elle se réfère à Adegildo]. Il ne s’occupe jamais des enfants. En vérité, il les emmène et les laisse à sa mère. Je passe et laisse les enfants à sa mère...

Adegildo reste muet.

Ana : Il me semble que pour ce qui est de la responsabilité à l’égard des enfants, ou on l’a ou on ne l’a pas. Cet accord ne garantit rien. Et l’amour que l’on porte aux enfants, il n’est pas possible d’obliger quelqu’un à en avoir. Il faut que ça parte de soi. Et alors, quel est l’accord ?

Adegildo (changeant la proposition antérieure) : Je prends les enfants le vendredi à cinq heures, mais c’est ma nièce qui va les chercher. Et quant à moi, les 60 reais c’est ce que je peux donner.

Ana (en regardant Adegildo) : À partir du 30 juillet, vous donnerez 60 reais pour les enfants, Tácio e Tiago. Remarquez, je vous trouve très coopérant. Nous allons voir combien de temps cela va durer.

Adegildo : Je peux prendre la petite aussi [La fillette est le fruit d’une autre relation antérieure de Taciane] ?

Taciane : D´accord.

Adegildo : Mais, et la question de la maison ? Parce que je veux ma part de la maison dans laquelle j’habitais avec elle !

Taciane (sarcastique) : Vas donc derrière un avocat ! C’est moi qui en ai payé les briques !

Ana (en contradiction avec ce qu’elle avait dit lors d’une conversation individuelle avec Adegildo durant laquelle elle avait promis qu’ils parleraient de la maison) : Division des biens, on ne le fait pas ici. Il faut aller à l’assistance juridique, l’après-midi, si vous voulez partager la maison. Quant à l’accord sur les visites et la pension, vous allez y obéir, n’est-ce pas ?

Adegildo : Oui ! J’espère seulement qu’elle s’occupera bien des enfants aussi !

Ils s’en vont sans se regarder. Je sors de la salle avec le couple, alors qu’Ana complète ses notes sur la fiche conservée au comptoir.

34Ce cas illustre comment la médiation peut être utilisée par les médiateurs (appartenant au haut des classes moyennes) pour exercer un contrôle pédagogique sur les parties (appartenant aux classes basses). Il y a une claire relation de pouvoir entre les uns et les autres. Tout ce passe comme si les consultants avaient besoin de l’enseignement de quelqu’un venant de « plus haut », c’est-à-dire maîtrisant les règles de la citoyenneté ainsi que celles des bonnes relations sociales, perçu comme capable d’éduquer les « citoyens échoués » (cidadãos malogrados), pour reprendre l´expression de Debert (2002), ces personnes qui ne sont pas encore parvenues à conquérir la position de citoyen au plein sens du terme dans la société brésilienne. La médiation ne comportant pas de formalité légale et se déroulant dans un endroit extérieur aux tribunaux, apparaît comme un instrument idéal pour traiter des antagonismes familiaux. En effet, ce genre de conflits requiert, selon la dynamique de médiation, un lieu où l’on puisse enseigner aux personnes d’extraction sociale basse comment conduire leurs relations familiales.

35Au Canada, par exemple, on a tenté de séparer la médiation de toute logique éducative, en lui donnant une dimension communicationnelle comme le montrent certains textes produits par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), institution responsable de l’administration du collectif des 37 autres organismes de justice alternative (OJA) du Québec. La médiation y figure comme alternative pénale d’administration des conflits. Elle a initialement été instituée dans le cadre de la justice des mineurs (c’est-à-dire pour des adolescents ayant commis des infractions) avant de s’étendre à la justice pour adultes où elle en est encore à ses premiers essais. On pensait, au Canada, que la médiation aurait un potentiel pédagogique et que cela fonctionnerait mieux avec des adolescents qu’avec des adultes. Au Brésil, elle est utilisée surtout dans les cas de conflits familiaux. Dans l’un et l’autre cas, on affirme qu’il est possible d’enseigner des règles de vie en famille. Le ROJAQ (2004) au Québec, par exemple, choisit laisser les personnes impliquées dans les conflits « résoudre leurs problèmes ». Pour cette raison, on ne décompte pas le nombre d’accords réalisés car l’objectif ne se trouve pas dans l’issue mais dans le processus de médiation, dans sa dynamique. Les professionnels des OJA répètent qu’ils ne prétendent pas « éduquer » ni faire de « thérapie », mais mettre les parties en « communication ».

36Sinhoretto (2007), dans sa recherche sur les audiences et les prestations offertes par le pouvoir judiciaire, les procureurs et la police civile au Brésil constate que l’exercice des droits du citoyen relève d’une logique pédagogique. C’est notamment le cas dans les services proposés par ces organes dans les Centres d’intégration de la citoyenneté (Centros de Integraçion da Cidadania – CIC), dans les cours spéciales de justice civile (Juizados Especiais Cíveis – JEC), lorsque les procureurs offrent leur assistance au public ou encore dans les activités de police préventive. La recherche a porté sur les rituels de résolution informelle de conflits par des agents et instances de l’État dans des établissements publics administrés ou non par la justice. La fonction pédagogique signalée par l’auteure se focalise sur l’enseignement de la citoyenneté comme potentiel d’expansion des services de justice pour les classes pauvres, dans un sens préventif et non punitif. Le contrôle éducatif observé à Olinda, consistant à « enseigner les bonnes manières » de se comporter en famille, permet également de mettre en œuvre cette fonction préventive de la médiation. Toutefois cela ne se fonde pas sur un droit à la citoyenneté, mais plutôt sur des règles morales et éthiques actionnées par le médiateur, ainsi que par le payement de la pension alimentaire conçue comme un droit reconnu.

37Parallèlement au contrôle éducatif observé dans les sessions de médiation à Olinda, on rencontre aussi une dynamique qui s’appuie sur la logique juridique en mettant en avant la rapidité d’obtention d’une solution et la signature d’un protocole d’accord. Par exemple, dans un cas observé dans ce contexte et mené par un avocat médiateur, l’accent a été mis sur la rapidité et l’objectivité sans discuter des problèmes au-delà de la pension alimentaire. Le médiateur n’avait pas laissé la possibilité que s’installe un dialogue entre les parties quant à la valeur de la pension alimentaire, en dépit du fait qu’elles se trouvaient là, toutes deux, le même jour et à la même heure pour convenir d’un nouvel accord. En outre, le médiateur avait lui-même décidé de l’accord qu’il avait imposé aux parties qui signèrent sans réagir. Ce type d’intervention rappelle les conciliations qui ont lieu dans les tribunaux spéciaux criminels (Juizados Especiais Criminais), plus connus sous le nom de tribunaux des petites causes (Juizados de Pequenas Causas) créés en 1995 au Brésil. On y arrive à une résolution, souvent en moins de cinq minutes, sans que les parties disent grande chose tout au long de l’audience (Beraldo de Oliveira 2006).

38La dynamique de médiation ayant des bases pédagogiques ou visant la rapidité de l’accord opère aussi à la recherche de la reconnaissance d’un droit spécifique : celui de la femme comme sujet de la pension alimentaire. Les positions familiales de parents, épouses, mères, enfants, grands-parents sont ici envisagées comme étant des situations de pouvoir : elles structurent inégalités et hiérarchies sociales. C’est sur la base de ces positions que la dynamique de la médiation se déroule, cherchant à conférer à la femme le pouvoir qui lui revient comme mère et ex-épouse.

39On constate aussi que la profession du médiateur peut influencer la façon dont il agit dans le processus car, outre sa formation spécialisée, il a un parcours professionnel. La plupart d’entre eux sont des avocats, des assistantes sociales ou des psychologues. La question de savoir combien leur histoire et leur personnalité interfèrent dans la façon dont les cas sont menés revient souvent, comme le mentionne Bonafé-Schmitt (1992, 57) :

On ne compte plus aussi le nombre d’acteurs qui considèrent pratiquer la médiation : la police, les travailleurs sociaux, les magistrats, les gardiens d´immeubles... [...] ce ne sont pas des médiateurs. Cette dénomination doit être réservée aux instances de médiation, proprement dites c´est-à-dire les organisations ou les personnes qui exercent une activité de médiation à titre principal ou accessoire mais en dehors de tout autre pratique professionnelle.

40Il faut ajouter que si l’on employait des professionnels extérieurs au domaine juridique, cela ne voudrait pas dire qu’ils agiraient dans une logique différente de celle de la justice formelle. Il n’y a pas de formation, dans les facultés de droit, aux techniques et procédures d’action des justices de dialogue. On ne constate pas non plus que l’on ait pensé à utiliser le paradigme psychologique car il ne s’agit pas de transformer la médiation en traitement ou de passer à la médicalisation d’un problème social. En fait, tout ce que l’on prétend construire dans les guides et manuels de médiation relève de la logique propre à la médiation. Toutefois, l’ethnographie des situations observées montre que l’impartialité exigée par les textes est rarement de rigueur et que les médiateurs font usage de leurs propres valeurs à propos de la famille, du mariage, des relations de genre, de la sexualité dans la façon dont ils conduisent leur action. D’ailleurs, cette observation vaut aussi pour la justice formelle comme plusieurs recherches sur les institutions judiciaires l’on prouvé. La personnalité et les valeurs morales des juges, commissaires de police et professionnels du droit sont également présentes dans leurs pratiques (Corrêa 1983 ; Beraldo de Oliveira 2010 ; Debert & Ardaillon 1987).

41Une femme qui s’était rendue au centre de médiation d’Olinda m’expliqua, lors d’une entrevue, qu’elle souhaitait obtenir un droit de visite à ses enfants. Toutefois, comme elle n’avait pas exercé le rôle de mère de la façon escomptée – on disait qu’elle avait abandonné ses enfants pour aller travailler dans un autre État –, elle ne parvenait pas à ses fins au moyen de la médiation, ni d’aucune des autres manières disponibles dans le système institutionnel (conseil de tutelle, procureur, avocat privé). Les rôles familiaux sont prédéfinis au sein de la médiation : le père doit être nourricier et la mère s’occuper des enfants. On n’accepte pas d’inversion des rôles, car cela est répréhensible socialement. Lorsque, malgré tout, cela arrive, comme dans le cas cité ci-dessus, les enfants sont placés sous la garde du père et non de la mère. Toutefois, indépendamment de la loi en vigueur, on n’exige pas d’elle le paiement d’une pension au père, et elle ne peut pas non plus rendre visite à ses enfants car on considère qu’il y a eu abandon.

42La même attitude se retrouve dans le cas de Kátia, une autre femme reçue au centre de médiation d’Olinda. Elle n’était pas mariée légalement au père de ses enfants. De ce fait, elle n’a pu prétendre lors de l’accord de séparation, à la maison où elle avait résidé avec son ex-mari. Dans ce cas, la médiatrice n’a pas utilisé le « droit de la rue » mais le « droit officiel ». Elle a affirmé qu’elle ne pouvait pas procéder à ce genre d’accord étant donné que la femme n’avait pas de document prouvant le mariage et que, par conséquent, elle ne pouvait pas rester dans la maison avec ses enfants.

Médiation aux comptoirs des droits : la demande de pension alimentaire

  • 9 La « citoyenneté participative » est entendue comme un nouveau type de relation entre l’État et les (...)

43Le processus de médiation est organisé à partir d’une logique différente de celle des commissariats de police et des tribunaux. Toutefois, il est aussi l’otage, en pratique, de la demande immédiate de sa clientèle. L’observation montre que, à Olinda, loin de transformer les pauvres en sujets de droits, la médiation transforme les femmes ayant des enfants en sujets du droit à la pension alimentaire. C’est à cause de cela que la plupart des personnes accueillies sont des femmes. Lorsque des hommes se présentent, c’est en tant que pères revendiquant le droit de rendre visite à leurs enfants. Si l’objectif de l’institution est de créer des sujets de droits pour promouvoir une citoyenneté participative9, en fait c’est la reconnaissance du droit à la pension alimentaire qui prévaut et cela passe par une redéfinition des liens familiaux, ainsi que du rôle des mères et pères dans leur hiérarchie.

44Par ailleurs, certains cas concernent les relations entre des personnes qui ne se connaissent pas ou encore des conflits survenus à propos de la division des biens. Or, ces cas sont perçus par les médiateurs comme devant être renvoyés devant les tribunaux de justice car, estiment-ils, leur résolution n’exige pas de « contrôle pédagogique » mais, simplement, un contrôle normatif et des garanties légales.

45C’est ce qu’a affirmé une médiatrice du centre d’Olinda en refusant de cautionner un accord dans le cadre du droit du travail réalisé entre les parties hors de sa présence : « On ne peut pas faire d’accord sur des questions de travail ici ! Il n’y a aucune garantie pour cela ! ». Ce que les parties voulaient fut tout simplement ignoré par la médiatrice. L’accord avait pourtant été inscrit au registre par le médiateur communautaire, président de l’association des habitants de la localité, mais il l’avait fait dans un style informel et noté sur un bloc. Comme il s’agissait d’un conflit du travail, la médiatrice n’accepta pas l’accord déjà acquis sous prétexte que des garanties juridiques étaient nécessaires. Ce cas montre que la caractéristique informelle de la médiation implique que le médiateur est seul juge des cas qui doivent ou non entrer dans la dynamique du processus. Selon la classification implicite de certains médiateurs d’Olinda, seuls les cas de pension alimentaire pour des enfants mineurs lors de la séparation des parents, ainsi que la règlementation des droits de visite des pères relèvent de la logique de médiation et sont donc passibles de son usage.

46En d’autres termes, les médiateurs décident quels doivent être les cas les mieux protégés par la loi formelle des tribunaux et qui peuvent en obtenir la garantie légale. Dès lors, la médiation n’a d’effet que pour les personnes qui méconnaissent absolument leurs droits et devoirs légaux, et n’ont pas accès à la justice formelle, soit un secteur de la population constitué de personnes qui ne sont pas pleinement des citoyens. Ceux qui jouissent d´une pleine citoyenneté doivent, eux, recourir au tribunal car ils bénéficieront de la loi qui protège la décision souveraine du juge. Cette situation est très éloignée de la logique d’autonomisation et d’autogestion des conflits proposée par l’idéal de la médiation. Ainsi, se dessine une « jurisprudence informelle » impliquant que certains cas méritent plus que d’autres le bénéfice de la garantie légale et que les « problèmes familiaux » du public concerné n’entrent pas dans cette catégorie.

La médiation extrajudiciaire et communautaire

47La médiation communautaire est une structure de règlement des conflits qui s’appuie sur l’action de médiateurs en des lieux précis comme les associations d’habitants d’un quartier ou les coopératives d’habitation. Elle repose sur l’idée que les conflits font et feront toujours partie de la vie quotidienne et que les personnes de ces communautés doivent apprendre à régler pacifiquement leurs relations. C’est là une notion positive du conflit conçu comme dimension de la vie sociale (Simmel 1995). Les idéaux de ce mouvement sont décrits dans Médiation citoyenne : Un mode de gestion des conflits, publication du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ s. d.).

48De nos jours, la diversité et la complexité de la vie sociale requièrent le développement de modes décentralisés de règlement des conflits susceptibles d’amener les citoyens à se réapproprier la gestion de leurs antagonismes et ce, sans devoir toujours s’en remettre à l’État (tribunaux, cours civile, police, sécurité publique, services sociaux, etc.). Le modèle proposé ici vise plus spécifiquement à établir des unités autonomes. Ces instances sont gérées par un comité formé d’individus qui évoluent dans la collectivité concernée. Elles ont le mandat de mettre en place un service de médiation gratuit et confidentiel, dispensé par des médiateurs bénévoles. La « médiation citoyenne » a pour objectif de contribuer à l’autonomisation (empowerment) et à la responsabilisation des individus et des communautés face aux situations conflictuelles. À mon sens, ce modèle de gestion des conflits permet de créer ou de recréer des liens de solidarité entre les personnes (ROJAQ s. d., 2).

49Les comptoirs des droits brésiliens visent à lutter contre la difficulté d´accès pour une partie de la population aux droits de citoyenneté – droits universaux et égalitaires – au moyen des idéaux de la médiation. Ces derniers reposent sur le transfert du pouvoir de décision aux parties en conflits. Ils satisfont aussi les demandes de tous ceux qui se voient refuser, dans la pratique, l’accès aux droits universels et qui attendent de l’État une participation à la résolution de leurs conflits.

50La dynamique de médiation des comptoirs des droits à Rio de Janeiro et Olinda est bien loin de la logique prétendue de l’autonomisation des secteurs pauvres de la population qui en attendent surtout un accès à l’institution judiciaire. Ce sont les femmes qui s’y rendent en priorité. Très pauvres et vivant dans l’informalité, souvent sans même de documents d’identité, elles ne parviennent pas à accéder à la justice traditionnelle. Les cas étudiés ici mettent en scène des médiateurs qui, pour la plupart, sont avocats et stagiaires de droit, ou bien psychologues et assistantes sociales. Ils appartiennent à des classes mieux pourvues, très distantes du public des comptoirs. Dans ce sens, ils ont des visions du monde différentes. À Olinda, il y a six médiateurs (psychologues et avocats) et trois personnes de la communauté pour laquelle ils travaillent. Ces dernières sont chargées d’y faire connaître les objectifs du comptoir du droit. Seules celles-ci sont rémunérées. Le comptoir du droit de Rio de Janeiro était plus important. Il comptait quatorze médiateurs volontaires et cinq médiateurs de la communauté. Seuls quelques-uns d’entre eux recevaient des émoluments.

51Les expériences extrajudiciaires de médiation (qui ne sont pas nécessairement séparées des institutions judiciaires) ont le même idéal de proximité et de dialogue entre les parties au conflit. Toutefois, elles peuvent continuer à opérer selon une logique juridique. Donc, ce n’est pas nécessairement parce que ces moyens alternatifs sont situés en dehors du système judiciaire qu’ils assument un rôle différent. Il peut en effet arriver, comme le montre Jaccoud (2003), que les expériences développées au sein du système soient plus transformatrices et innovatrices que celles qui se situent à l’extérieur. À ce propos il est intéressant de transcrire un extrait de l’entrevue réalisée avec un médiateur qui travaillait au comptoir de Viva Rio :

Chercheuse : Quelle est la base sur laquelle s’appuie la médiation, car il y a une tendance à suivre la loi pour définir ce qui est juste et ce qui ne l’est pas... Pensez-vous que les gens parviennent à dépasser cela ?

Médiateur : Il me semble qu’il est difficile de dépasser cela des deux côtés à la fois, pour le médiateur et pour les personnes qui s’adressent au comptoir. Car la tête des gens est très à la traîne du judiciaire. On peut faire un accord contraire à la loi ? Au début, cela m’était très difficile ! Ensuite, j´ai commencé à crier que non, sans me sentir le moins du monde coupable ! Les accords ne doivent pas nécessairement être juridiques et reproduire ce que dit la loi. Il me semble que c’est plutôt par la pratique concrète dans le contexte où l’on se trouve au comptoir. On peut en arriver à commettre divers péchés juridiques, par exemple, en faisant des accords qui parfois ne vont pas à l’encontre de la loi, mais qui constituent quelque chose d’impensable pour un quelconque avocat. Par exemple faire un accord – vous allez rire – qui dit : « Je m’engage à manger des spaghettis tous les dimanches avec ma femme et tous les mercredis je vais jouer aux dominos avec mes amis, et les fins de semaine je m’occupe de mes enfants... » C’est là l’accord ! Au bout de trois mois, les parties reviennent ici pour nous dire si ça fonctionne. Il y a des couples qui viennent pour se séparer mais, au fil de la conversation, vous vous rendez compte qu´ils ne le veulent pas vraiment, mais plutôt qu’ils veulent régler certaines choses qui se sont perdues dans la relation. Maintenant, séparer cela complètement du juridique, c’est difficile pour un avocat.

52En somme, selon ce médiateur, la logique juridique n’est pas absente de la médiation extrajudiciaire mais quelque chose d’autre la dépasse, des situations qui seraient impensables dans le système de la justice commune. Cela prouve qu’elle instaure bien quelque chose de nouveau dans le champ de l’administration institutionnelle des conflits.

53On affirme que la médiation dans la justice communautaire est moins balisée que l’action judiciaire. Selon Jaccoud (2003) il s’agit de mécanismes de contrôle social qui permettent la création de liens dans le sens de l’autonomisation (empowerment). On entend souvent dire que, dans la médiation sociale, les gens sont plus libres de dire leur opinion et de faire état de leurs sentiments que dans le cadre judiciaire car, dans ce cas, il y a toute une structure hiérarchisée qui peut opprimer. C’est pour cela qu’on constate un enthousiasme pour le modèle de la médiation communautaire qui serait débarrassée des structures contraignantes de la justice. En conséquence, le conflit pourrait être assumé plus facilement par ceux qui le vivent.

Considérations finales

54Depuis l’époque où agissaient, au Brésil, les comptoirs des droits évoqués ici, la médiation s’est transformée. En 2018, elle est, plus qu’au paravent, dans la dépendance des tribunaux de justice. Ainsi, la médiation ou la conciliation – souvent tenues pour synonymes – deviennent de simples étapes de la procédure judiciaire. Elles sont exercées presque exclusivement par des professionnels, formés et modelés selon la logique enseignée traditionnellement dans les facultés de droit du pays. Par ailleurs, la médiation privée se développe grâce à ses bureaux de médiation extrajudiciaire (Núcleos de Mediação Extrajudiciais) pour administrer des conflits au sein d’une classe sociale plus aisée qui peut payer pour une « justice privée ».

  • 10 Selon le site du Conseil national de justice (CNJ) c’est le modèle nord-américain du « tribunal mul (...)
  • 11 Sur la médiation privée on peut consulter le site du Conseil national des institutions de médiation (...)

55Il convient néanmoins de souligner trois changements fondamentaux dans le développement de la médiation au Brésil depuis 2005, quand le ministère de la Justice publia le premier rapport sur le panorama des justices alternatives, déjà cité. En premier lieu, ont été institués, au sein du pouvoir judiciaire des Centres judiciaires de solution des conflits et de citoyenneté (Centros Judiciários de Solução de Conflitos e Cidadania – CEJUSC) chargés de la médiation et de la conciliation auprès des tribunaux10. En second lieu, on a assisté à une croissance importante de l’utilisation de la médiation promue de façon extrajudiciaire par des institutions privées pour régler des conflits entre entreprises11. Et, en troisième lieu, cinq ans après la création des CEJUSC, soit en 2015, a été enfin promulguée la loi de médiation (Lei de Mediação, n° 13.140/2015) mettant fin à la longue attente d’un cadre légal pour cette institution au Brésil.

56Cet article ne prétendait pas traiter du débat légal et du contexte antérieur à la promulgation de la loi de médiation (Tartuce 2016 ; Cabral 2017). Il visait à analyser la construction et le développement de moyens alternatifs aux tribunaux pour administrer des conflits, des moyens gratuits et non privés. On a constaté des changements au fil des années, mais la mise en place et l’usage des justices alternatives restent un domaine encore peu critiqué, en attente d’un débat plus large. C’est dans cette perspective que ces lignes se situent. Il semble que l’idéal d’une médiation comme modèle de contrôle social spécifique et distant des tribunaux a perdu de son importance au Brésil. Il reste que les comptoirs des droits furent une expérience importante pour réfléchir sur la construction de nouvelles manières d’administrer les conflits, élargissant et dépassant le rôle des tribunaux.

57La recherche ethnographique sur ces dispositifs met en lumière certaines caractéristiques de la médiation dans la résolution de conflits de couple. On a pu observer que les communautés pauvres leur demandent des « services de justice » et les considèrent comme des tutelles, ignorant la visée d’autonomisation participative qui était le but qu’ils s’étaient fixé. Dans la mesure où cette population ne peut recourir à la justice formelle ou traditionnelle, il ne peut qu’en être ainsi. Le comptoir est, de ce fait, non seulement une alternative au système de justice mais le seul moyen d’avoir recours à la loi formelle de l’État de droit brésilien. En outre, les médiateurs répondent à l’exigence de tutelle d’une part, par la reconnaissance de la légitimité de la demande de pension alimentaire effectuée par les femmes ; d’autre part, en mettant en œuvre un processus pédagogique ayant pour but d’enseigner les règles des bonnes manières de se comporter en famille, ce qui revient à « éduquer » une population pauvre économiquement et socialement.

58L’idée d’une justice qui procède par autorégulation et autonomisation des citoyens apparaît pourtant dans le discours des politiques publiques et dans les objectifs avancés par les comptoirs des droits. Cependant, cet idéal est bien éloigné de la pratique des médiateurs. Pour eux comme pour les usagers, la notion de justice passe d’abord par l’idée de la nécessaire garantie des droits. Or la médiation ne peut y parvenir puisqu’elle est entièrement informelle, sans sécurité juridique qui puisse donner une assise à l’accord, telle que celle que donnerait un tribunal.

59J’ai encore observé que la violence conjugale qui apparaît dans presque tous les conflits familiaux parvenant aux comptoirs des droits est naturalisée par les médiateurs, comme s’ils s’attendaient à ce type de relation parmi des couples économiquement défavorisés. Ils tentent de préserver la famille comme espace d’harmonie. Or, la plupart des demandes sont celles de femmes qui vivent des conflits empreints d’inégalité de genre. La naturalisation des relations conjugales violentes dans les conflits entre personnes de classe sociale pauvre caractérise cette intersectionnalité.

60Enfin, ce que j’ai appelé les « justices du dialogue » prétendaient promouvoir l’accès d’une partie de la population brésilienne à la justice, une population défavorisée économiquement et faisant partie socialement de cette citoyenneté inachevée déjà décrite, en lui proposant un idéal de justice participative. En réalité, ces alternatives au tribunal promeuvent un contrôle pédagogique des relations familiales, suggérant des règles de vie en commun selon un modèle idéal de famille nucléaire ainsi que des positions consacrées de parenté : mère et épouse, père et mari. Or les demandes parvenant aux centres de médiation sont surtout des demandes de pension alimentaire de femmes aux revenus modestes qui participent d’une configuration familiale atypique de consanguinité et de liens par alliance. L’action des médiateurs vise à les insérer dans une dynamique de promotion de l’harmonie dans le couple.

Haut de page

Bibliographie

Beraldo de Oliveira, Marcella. 2006. « Crime invisível: a mudança de significados da violência de gênero nos Juizado Especial Criminal. » Dissertation de mestrado en anthropologie sociale. Campinas: Université de l’État de São Paulo à Campinas (Unicamp).

Beraldo de Oliveira, Marcella. 2008. « Da Delegacia de Defesa da Mulher ao Juizado Especial Criminal: significados da violência de gênero no fluxo processual. » In Gênero, Família e Gerações: Juizado Especial Criminal e Tribunal do Júri, dirigé par Guita Grin Debert, Maria Filomena Gregori & Marcella Beraldo de Oliveira, PP.. Campinas: Núcleo de Estudos de Gênero – Pagu/Unicamp.

Beraldo de Oliveira, Marcella. 2010. « Justiças do diálogo: uma análise da mediação extrajudicial. » Thèse de doctorat. Campinas : Université de l’État de São Paulo à Campinas (Unicamp).

Bonafé-Schmitt, Jean-Pierre. 1992 « Les Boutiques de Droit, l’autre médiation. » Archives de Politique Criminelle 14 : 57-70.

Butler, Judith. 2006. Trouble dans le genre. Le féminisme et la subversion de l’identité. Paris : La Découverte.

Cabral, Trícia. 2017. « A evolução da conciliação e da mediação no Brasil”. Revista FONAMEC. v.1, n.1: 354-369, maio.

Carvalho, José Murilo de. 1993. A construção da cidadania no Brasil. México: Fundo de Cultura Econômica.

Corrêa, Mariza. 1981. Crimes da paixão. São Paulo: Brasiliense.

Corrêa, Mariza. 1983. Morte em família: representações jurídicas e papéis sexuais. Rio de Janeiro: Graal.

Debert, Guita Grin. 2001. « A família e as novas políticas sociais no contexto brasileiro. » Interseções – Revista de Estudos Interdisciplinares 3 (2): PP.

Debert, Guita Grin. 2002. « Arenas de conflitos éticos nas delegacias especiais de polícia. » Primeira Versão 114. Campinas: IFCH/Unicamp.

Debert, Guita Grin & Danielle Ardaillon. 1987. Quando a vítima é mulher – Análise de julgamentos de crimes de estupro, espancamento e homicídio. Brasília: Conselho Nacional dos Direitos da Mulher.

Debert, Guita Grin & Marcella Beraldo de Oliveira. 2007. « Os modelos conciliatórios de solução de conflitos e a “violência doméstica”. » Cadernos Pagu 29: 305-337.

Elias, Norbert. 1994. O processo civilizador. Vol. 1. Rio de Janeiro: Jorge Zahar.

Fonseca, Cláudia. 2007. « Apresentação – de família, reprodução e parentesco: algumas considerações. » Cadernos Pagu 29: 9-35.

Fonseca, Cláudia. 2010. « Família e parentesco na antropologia brasileira contemporânea. » In Horizontes das Ciências Sociais no Brasil: antropologia, dirigé par Carlos Benedito Martins & Luis Fernando Dias Duarte São Paulo, 123-154. São Paulo: ANPOCS.

Faget, Jacques. 2004. « Méditation et violences conjugales. » Champ Pénal I. Disponible sur : http://journals.openedition.org/champpenal/50 (consulté le 20 novembre 2019).

Garapon, Antoine. 1998. O guardador de promessas: justiça e democracia. Lisboa: Instituto Piaget.

Garland, David. 1999. « As contradições da “sociedade punitiva”: o caso britânico. » Revista de Sociologia e Política 13: 59-80.

Gregori, Maria Filomena. 1993. Cenas e queixas: um estudo sobre mulheres, relações violentas e a prática feminista. São Paulo: Anpocs/Paz e Terra.

Jaccoud, Mylène, dir. 2003. La justice réparatrice et la médiation pénal: convergences ou divergences. Paris : L’Harmattan.

Kant de Lima, Roberto. 1995. A polícia da cidade do Rio de Janeiro: seus dilemas e paradoxos. Rio de Janeiro: Editora Forense.

Ministério da Justiça. 2005. « Acesso à Justiça por Sistemas Alternativos de Administração de Conflitos – Mapeamento Nacional de Programas públicos e não governamentais. » Brasília: Ministério da Justiça. Disponible sur : https://docplayer.com.br/5527500-Acesso-a-justica-por-sistemas-alternativos-de-administracao-de-conflitos.html (consulté le 13 novembre 2019).

Nader, Laura. 1994. « Harmonia coercitiva: A economia política dos modelos jurídicos. » Revista Brasileira de Ciências Sociais 9 (29): 18-29.

Rennó, Leandro & Ana Maria Gonçalves. 2016. « As vantagens da mediação privada. » Disponible sur : https://www.migalhas.com.br/dePeso/16,MI269610,81042-As+vantagens+da+mediacao+privada (consulte le 13 novembre 2019).

Regroupement des Organismes de Justice Alternative du Quebéc (ROJAQ). 2004. Guide de Médiation. Montréal : ROJAQ.

Regroupement des Organismes de Justice Alternative du Quebéc (ROJAQ). s. d. Médiation Citoyenne – Un mode de gestion des conflits. Montréal : ROJAQ.

Rose, Nikolas. 2000. « Government and Control. » British Journal of Criminology 40: 321-339.

Sadek, Maria Tereza. 2001. Acesso à Justiça. São Paulo: Fundação Konrad Adenauer.

Simmel, Georg. 1995. Conflict and The Web of Group – Affiliations. Washington: The Free Press [éd. française (1992) : Le Conflit. Paris : Circé].

Sinhoretto, Jacqueline. 2007. « Ir aonde o povo está: etnografia de uma reforma da justiça. » Thèse de doctorat. São Paulo : Université de São Paulo (USP).

Sousa Junior, José Geraldo de. 2015. O direito achado na rua: concepção e prática. Rio de Janeiro: Lúmen Júris.

Tartuce, Fernanda. 2016. « O novo marco legal da mediação no direito brasileiro. » Disponible sur : http://www.fernandatartuce.com.br/o-novo-marco-legal-da-mediacao (consulté le 13 novembre 2019).

Vianna, Luiz Werneck, Maria Alice Resende de Carvalho, Manuel Palacios Cunha Melo & Marcelo Baumann Burgos. 1999. A judicialização da política e das relações sociais no Brasil. Rio de Janeiro: Revan.

Walgrave, Lode. 1994. « Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation: la réparation comme paradigme dominant dans l’intervention judiciaire contre la délinquance (des jeunes) ? » In IXe Journées Internationales de Criminologie Juvénile, dirigé par Vincent Payre, 5-28. Vaucresson : CNRS/Ministère de la Justice.

Sites web

Conselho Nacional das Instituições de Mediação e Arbitragem – CONIMA. www.conima.org.br (consulté le 13 novembre 2019).

Instituto MEDIARE. http://mediare.com.br/index.htm (consulté le 13 novembre 2019).

VIVARIO. http://www.vivario.org.br (consulté le 13 novembre 2019).

Haut de page

Notes

1 La recherche ethnographique qui fonde cet article a eu lieu de 2006 à 2009 au centre de médiation d’Olinda, administré par la municipalité de cette ville du Pernambouc, et au « comptoir des droits » de l’ONG Viva Rio. Ces deux institutions faisaient partie du programme appelé « Comptoirs des droits » du Secrétariat spécial des droits de l’Homme de la présidence de la République. Les données collectées dans ces deux institutions se complètent. À Olinda, j´ai pu observer la médiation en pratique et faire des entrevues avec les usagères (surtout des femmes) et les personnes agissant au centre. Il n’y avait pas de documents produits par les acteurs sur cette expérience, à l’exception des rapports annuels. Grâce à l’ONG Viva Rio j’ai pu analyser une grande partie de la documentation rédigée au long de dix années d’existence (notamment des rapports, des actes de conciliation, des actes d’accord, des bulletins hebdomadaires, des minutes de réunions, des comptes rendus de conférence). En outre j’ai conduit, à Rio de Janeiro, des entrevues avec des médiateurs qui travaillaient au comptoir. Toutefois je n’ai pas pu y observer de médiation concrète étant donné que le projet a été abandonné précisément à la fin de 2006, quand je commençai le travail de terrain.

2 La justice réparatrice est en rupture avec le modèle punitif et, de plus, se veut différente du modèle de réhabilitation ou thérapeutique (Rojaq, 2004).

3 La pratique de la « conciliation » dans la justice pénale a été instaurée dans le système judiciaire brésilien en 1995 par la loi fédérale n° 9.099/95 qui créa les tribunaux criminels spéciaux (Juizados Especiais Criminais). J’ai traité de la conciliation judiciaire dans Debert & Beraldo de Oliveira (2007). Cependant la « médiation extrajudiciaire » permet une autre compréhension et une autre gestion du conflit.

4 Les maisons de justice et du droit font partie d’un programme public dans le domaine de la justice pénale qui tend à privilégier des réponses alternatives pour la petite et moyenne délinquance. Lieux privilégiés de la conciliation et de la médiation judiciaires, elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions. Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l’information du citoyen, la médiation pénale et l’aide aux victimes.

5 La délimitation de l’objet de la recherche n’est pas constituée par une analyse préalable des « conflits familiaux », cette catégorie associant divers types de situations sociales. La recherche tend à comprendre comment les conflits qui parviennent au comptoir de droit sont perçus et classifiés par les médiateurs et, dans ce cas, comme « conflits familiaux ».

6 Les données sur la violence domestique sont traitées dans diverses recherches qui montrent que lorsque la femme est la victime, c’est surtout dans le domaine familial et domestique (Beraldo de Oliveira 2006 et 2008 ; Corrêa 1981 et 1983 ; Debert & Ardaillon 1987 ; Debert 2001 ; Gregori 1993).

7 Pour une critique de la catégorie « famille » reposant sur un examen des familles nucléaires et une dénaturalisation de ces positions familiales, voir Claudia Fonseca (2007 et 2010).

8 Cette somme représente 15,8% de la valeur du salaire minimum à cette époque.

9 La « citoyenneté participative » est entendue comme un nouveau type de relation entre l’État et les citoyens impliquant, outre le vote, une participation active aux processus de gouvernement.

10 Selon le site du Conseil national de justice (CNJ) c’est le modèle nord-américain du « tribunal multi-portes » (Multidoor Courthouse) qui a inspiré la résolution 125 de 2010 créant les CEJUSC. Voir www.cnj.jus.br/programas-e-acoes/conciliacao-e-mediacao-portal-da-conciliacao/perguntas-frequentes/politica-judiciaria-nacional-nupemecs-e-cejuscs (consulté le 10 octobre 2018).

11 Sur la médiation privée on peut consulter le site du Conseil national des institutions de médiation et d’arbitrage (Conselho Nacional das Instituições de Médiation e Arbitragem – CONIMA) à l’adresse www.conima.org.br (consulté le 10 octobre 2018), où l’on trouvera des articles et la teneur des débats législatifs sur ce type de médiation. Voir aussi Rennó & Gonçalves (2016).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Marcella Beraldo de Oliveira, « Une analyse ethnographique de la médiation extrajudiciaire et communautaire au Brésil »Brésil(s) [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le 30 novembre 2019, consulté le 22 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/bresils/5250 ; DOI : https://doi.org/10.4000/bresils.5250

Haut de page

Auteur

Marcella Beraldo de Oliveira

Marcella Beraldo de Oliveira a une formation de droit et de sciences sociales. Elle est professeur d’anthropologie à l’Université fédérale de Juiz de Fora (UFJF).

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search