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2012
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Résistances à l’autorité policière à Bruxelles (1945‑1975) : la construction judiciaire de la violence populaire

Resistance to police authority in Brussels (1945‑1975): the judicial construction of working-class violence
Verzet tegen de politieautoriteit in Brussel (1945‑1975): gerechtelijke aanpak van het geweld van de lagere volksklasse
Melpomeni Skordou
Traduction(s) :
Verzet tegen de politieautoriteit in Brussel (1945‑1975): gerechtelijke aanpak van het geweld van de lagere volksklasse [nl]
Resistance to police authority in Brussels (1945‑1975): the judicial construction of working-class violence [en]

Résumés

L’étude de la répression des résistances aux forces de l’ordre sur le territoire de Bruxelles pendant la période 1945 à 1975 infirme l’hypothèse d’un phénomène qui s’expliquerait par la tendance des jeunes à la révolte. Au contraire, l’analyse des dossiers judiciaires suggère que ces résistances sont le résultat de l’immixtion de la police dans des conflits privés. Des hommes ayant la trentaine, le plus souvent issus des classes défavorisées, occupent des espaces publics et semi-publics (rue et cafés) des communes urbanisées de Bruxelles pendant leur temps de loisir. Leur implication dans des interactions violentes avec leurs camarades ou leur épouse – affirmation de l’identité masculine ou déchargement des forces – dérange les représentants de l’autorité qui – véhiculant des normes de conduite bourgeoises – interviennent pour rétablir l’ordre. Des acteurs aux modes de conduite différents se heurtent sur la scène publique en essayant d’imposer leur façon d’être. L’activité policière participe à la criminalisation des formes populaires de vie sociale et de loisir.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Le code pénal les définit aux articles 269 à 282. Voir aussi le point « prologue méthodologique ».

1L’extrait ci-dessous d’un procès-verbal (1961) permet de visualiser le type de résistances (rébellions, outrages et violences) aux forces de l’ordre1 auxquelles nous allons nous intéresser, dans la Bruxelles des années 1945 à 1975.

  • 2 Nous avons reproduit fidèlement les termes des procès-verbaux en y laissant les fautes de style qu’ (...)

2L’agent de police Guy D. déclare2 :

  • 3 AEA, TCB, nº greffe 6425, 1961.

« Ce 8 mai 1961 vers 0h suite à un avis d’un particulier non identifié, je me suis rendu avec mon collègue Victor P., de notre division, Quai à la Houille nº 7, où deux hommes, en état d’ivresse se battaient. Sur place, j’ai vu que le nommé Lucien D., frappait en pleine figure, le nommé Simon F. Avec mon collègue cité, nous sommes intervenus pour séparer les intéressés. Je me suis occupé de Simon F., lequel se trouvait en état d’ivresse manifeste. Celui-ci a refusé de m’exhiber sa carte d’identité et me repoussait violemment. Mon collègue se chargeait de Lucien D., qui n’a opposé aucune résistance. La patrouille passant par l’endroit, voyant que nous étions quelque peu en difficulté, est intervenue également pour nous prêter main-forte. Lucien D. est resté calme tandis que Simon F., s’est rebellé contre les agents intervenants, et refusait d’exhiber sa carte d’identité, et de prendre place dans la voiture de police. Il se débattait violemment et se laissait traîner à terre. Il ruait les pieds et les mains portant des coups à tout ce qui se trouvait dans son entourage immédiat. C’est pratiquement à plusieurs agents que nous sommes parvenus à l’immobiliser et à l’introduire dans le véhicule de la Police et de le conduire au commissariat. À l’entrée du commissariat l’intéressé a encore manifesté une résistance réelle, afin de ne pas être interrogé par vous dans l’état où il se trouvait. (…). Personnellement je n’ai pas eu des coups. L’intéressé s’est rebellé contre moi, mais je n’ai pas été blessé et ne me porterai pas malade. ». Un autre agent spécial déclare : « Je me trouvais en patrouille, lorsqu’en passant Quai à la Houille, j’ai remarqué que des collègues avaient des difficultés pour séparer deux individus qui échangeaient des coups. (…). [Nous avons] prêté main-forte pour embarquer le nommé Simon F., manifestement en état d’ivresse, qui se débattait, se laissait traîner par terre, semblait agir comme un homme n’ayant plus le contrôle de soi-même. (…). La femme de l’intéressée, Georgette L., que nous n’avions pas encore remarquée, s’est approché, à dit à son mari, j’ai les clés de la voiture, et je pars à la maison. Je suis immédiatement intervenu auprès de cette personne, la voyant sous l’influence de la boisson, sans toutefois, à mon avis, et vu ses réactions du moment, tomber sous l’application de la loi. Elle ne présentait néanmoins pas les conditions requises pour conduire un véhicule et j’ai là agi en bon sens et préventivement. Cette femme m’a refusé sa carte d’identité de même qu’elle ne voulait pas me remettre les clés de sa voiture. Je ne voulais pas la laisser partir estimant qu’il y aurait danger de la laisser conduire dans l’état dans lequel elle se trouvait. Georgette L. s’est retournée et a déclaré à nouveau je pars et vous ne me retiendrez pas. J’ai pris cette femme par le bras, et elle s’est retournée, m’a porté une gifle assez violente à la figure sur la joue à l’oreille gauche, à tel point que mon oreille sifflait. Comme je voyais que cette femme avait l’intention de frapper à nouveau et prévoyant son geste de la main, j’ai paré et j’ai giflé cette femme avant que son second geste ne soit achevé. (…). La femme est partie vers le commissariat à l’effet de déposer plainte à ma charge. »3

3La recherche exposée dans cet article constitue la troisième étape d’une large étude portant sur les résistances aux représentants de l’ordre public en Belgique (1880‑1980) et plus particulièrement à Bruxelles (1945‑1975). Celle-ci a déjà pu infirmer l’hypothèse pourtant souvent privilégiée par les chercheurs, d’un phénomène rébellionnaire juvénile et collectif, et mettre en évidence que les résistances aux forces de l’ordre judiciarisées sont principalement le produit des conflits individuels entre un agent de l’ordre et un citoyen. Celui-ci est typiquement âgé de 25 à 40 ans, marié et père de famille. De surcroît, l’étude des archives bruxelloises nous a permis de constater que les résistances aux forces de l’ordre sont, dans la grande majorité des cas, le résultat de l’immixtion de la police dans des situations de conflits violents privés (familiaux ou entre amis). Loin de viser expressément les forces de l’ordre, les auteurs de rébellion sont les protagonistes de violences privées qui s’en prennent à la police lorsqu’elle intervient dans des affaires qui, selon eux, ne la concernent pas [Skordou, 2010]. Par ailleurs, l’analyse du niveau d’instruction des rebelles suggère qu’ils sont plutôt issus des classes défavorisées. Si 6 rebelles sur 10 sont décrits comme sachant « bien lire et écrire », seuls 2,5 % disposent d’une instruction « développée » [Skordou, 2011 : 193].

  • 4 Défavorisées en termes de capital culturel et économique : des prolétaires au sens d’O. Schwartz. S (...)

4La présente contribution à la recherche sur la rébellion vise à étayer l’hypothèse selon laquelle les forces policières, par leur présence dans l’espace public, interviennent dans les affaires d’une population défavorisée4 en provoquant des résistances. À cette fin, nous souhaitons répondre à la question suivante : qu’apprend-on de la surveillance policière lors de l’étude des résistances qu’elle rencontre ? Et pour adopter le vocabulaire de Q. Deluermoz [2009], quels événements et résistances cette « présence d’État » crée-t-elle dans la capitale ?

5Nous nous penchons ici sur Bruxelles pendant la période allant de 1945 à 1975. Les Trente Glorieuses sont intéressantes pour l’étude des conflits ordinaires entre les citoyens et les forces de l’ordre à plusieurs titres. Tout d’abord, elles n’ont guère été étudiées précédemment. Ensuite, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les forces de l’ordre entrent dans une phase de stabilisation [Majerus & Rousseaux, 2004]. Enfin, les années en question ne se caractérisent pas par une l’agitation sociopolitique aussi forte que celle qu’a connue la Belgique avant la Grande Guerre même si la capitale nous intéresse, car elle est le centre administratif du gouvernement, le lieu de concentration du pouvoir politique. Comme le relève R. Abs [1985 : 9], c’est en bord de Senne qu’une grande partie de l’activité politico-économique se déroule et qu’une part significative des conflits est susceptible d’émerger entre la population active et les représentants des forces de l’ordre. De surcroît, cette période voit le territoire bruxellois subir de nombreuses transformations socioéconomiques. Les dix-neuf communes s’urbanisent de plus en plus et la Région atteint un pic historique de densité de population. Les nombreuses entreprises de taille moyenne implantées dans l’agglomération absorbent 43 % de la population active dans le statut d’ouvriers et, grâce au développement du commerce, 33 % des travailleurs sont des employés. Par ailleurs, presque 20 % de la main-d’œuvre à laquelle l’agglomération recourt n’y est pas domiciliée et s’y rend donc quotidiennement [Abs, 1985 : 65].

1. Prologue méthodologique

6Cette étude entend analyser la répression du phénomène rébellionnaire. Celui-ci peut se définir de façon pénale ou non. L’intérêt de la double définition repose sur la différence entre ce que le Code pénal définit comme délit contre l’ordre public et ce que l’application du code crée comme phénomène.

  • 5 Il reste en vigueur pour toute la période étudiée, sauf l’abrogation de l’art. 270 concernant les r (...)

7Dans le premier cas, on se référera au Code pénal belge de 1867 qui consacre son Titre V5 aux crimes et délits contre l’ordre public commis par des particuliers. Les articles 269 à 282 concernent trois catégories d’infractions : la rébellion (résistances), les outrages (violences verbales) et les faits de violence (violences physiques) contre les représentants de l’autorité. Ces infractions sont définies par la qualité des victimes prises pour cible. Les représentants de l’autorité concernés sont les officiers ministériels, dépositaires et agents de la force publique, officiers et agents de la police administrative et agents des chemins de fer. Ils agissent au nom de l’autorité étatique et, quand ils sont « attaqués », ils le sont d’abord dans leur qualité de représentants de cette autorité. Nous avons choisi de n’étudier que les résistances ou violences exercées à l’encontre des agents de la force publique (agents de police, gendarmes). Ils forment la majorité des cas enregistrés et poursuivis et permettent donc de tirer des conclusions à propos du caractère des conflits rébellionnaires ordinaires.

8L’approche « sociologique » de la rébellion est l’objet - et le produit - de la présente étude. Nous nous intéressons aux caractéristiques des actions et des acteurs des résistances aux forces de l’ordre. Il s’agit de comprendre ce que l’application du Code pénal produit comme phénomène. Nous privilégions une définition locale du phénomène et ceci pour deux raisons. Les événements de type rébellionnaire manifestent d’abord des caractéristiques différentes selon le lieu et l’époque dans lequel ils apparaissent. Ils se donnent ensuite à étudier dans une forme différente en fonction de la source dans laquelle on puise pour les analyser.

9Nous nous intéressons plus précisément à la construction judiciaire du phénomène. Le choix du terme « judiciaire » se justifie par les sources que nous étudions. Nous examinons un échantillon des affaires de type rébellionnaire jugées devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il s’agit des confrontations entre les citoyens et les représentants de l’ordre qui font l’objet de poursuites pénales, témoignages indicateurs des événements dérangeant les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire. Cela implique que de nombreux conflits non judiciarisés ne sont pas soumis à l’analyse. Le nombre important des dossiers fait que nous avons décidé de n’en traiter, pour une analyse exhaustive, qu’un échantillon aléatoire de 272 cas jugés devant le tribunal correctionnel [Skordou, 2010].

  • 6 Pour la présente étude nous avons exploité des dossiers des affaires jugées allant de 1945 à 1975. (...)

10Dans le but de rendre compte de ce que la source des affaires jugées représente au sein de la masse des affaires arrivant au parquet, nous nous appuyons sur une étude succincte des registres aux notices du parquet de Bruxelles. Les registres aux notices, disponibles pour la période 1946 à 19666, témoignent de la nature des affaires qui entrent quotidiennement au parquet ainsi que du traitement pénal qui leur est réservé. Nous examinons les affaires qui entrent au cours de la première semaine du mois de juin et de la première semaine du mois de novembre (afin de neutraliser un effet potentiel de la saison sur les faits) et ceci pour cinq années. L’année 1947 est notre point de départ et, moyennant l’application d’un intervalle de cinq ans, nous terminons l’étude avec l’année 1966. Cette investigation dévoile que les résistances aux forces de l’ordre faisant l’objet d’un procès-verbal de police ou de gendarmerie sont en effet poursuivies par le juge correctionnel dans 50 % des cas en moyenne. Plus précisément, les poursuites sont de 46 % en 1947, 37 % en 1952, 64 % en 1957. En 1961, le taux se maintient pour chuter de nouveau à 46 % en 1966 (dernière année de la disponibilité des registres). Ces données confirment que le choix d’étudier les dossiers du tribunal correctionnel de Bruxelles nous permet de faire une analyse qualitative d’une part considérable du phénomène rébellionnaire.

2. Le mode de saisine des polices

11Pour rappel, cette étude vise à analyser ce que la surveillance des forces de l’ordre prend comme objet et produit comme phénomène. Dans ce contexte, le premier élément pertinent est le mode de l’intervention des forces policières. Étant donné que nous étudions les affaires jugées, il importe de connaître le plaignant.

12Le premier agent, dans l’extrait introductif, déclare qu’il intervient « suite à un avis d’un particulier », alors que le second écrit : « je me trouvais en patrouille lorsque… ». Nous avons analysé le premier procès-verbal de police dans chaque dossier de l’échantillon afin de comprendre quels sont les modes d’intervention policière les plus fréquents. Nous avons compté que 50 % des agents étaient en service et en patrouille lorsqu’ils ont dû intervenir dans l’une ou l’autre affaire qui s’est muée en rébellion. Si on ajoute à ce contingent important d’affaires, les cas où les agents sont en service au commissariat (6 %), occupés à la régulation du trafic (5 %) et en service pour le transport des prévenus (2 %) pas moins de 63 % des résistances à la police ou à la gendarmerie se déclenchent aux endroits où les agents sont présents d’initiative et pour des motifs relatifs à leur service. Par contre, 29 % des affaires arrivent parce qu’un particulier (témoin ou victime) requiert la police (par téléphone ou en se rendant au commissariat). Le résidu, soit 8 % des affaires, survient lorsqu’un policier exécute une ordonnance de capture ou lorsqu’un agent hors service est témoin d’une infraction et demande l’intervention de ses collègues.

3. La temporalité de faits

13Dans l’extrait précité, les agents arrivent « vers minuit » sur le lieu d’une bagarre déclenchée de toute évidence dans le cadre d’un moment de détente. Nous avons étudié les moments des faits : sur les 248 affaires (pour lesquelles on dispose de l’heure du conflit avec les forces de l’ordre), 66 % surviennent au cours de la soirée ou de la nuit (entre 18h et 5h55 du matin), contre 34 % pendant le reste de la journée (figure 1).

Figure 1. Répartition des résistances aux forces de l’ordre sur vingt-quatre heures et théâtre des conflits, Bruxelles, moyenne 1945‑1975

Figure 1. Répartition des résistances aux forces de l’ordre sur vingt-quatre heures et théâtre des conflits, Bruxelles, moyenne 1945‑1975

Échantillonnage de l’auteur au sein des archives de l’État à Anderlecht, tribunal correctionnel à Bruxelles, affaires jugées.

14La majeure partie des événements semble donc se concentrer à des heures extra-professionnelles, pendant lesquelles les individus sont en famille, occupés à leurs loisirs, à se détendre et à « socialiser ». L’agent de police apparaît ainsi, à suivre les termes de Q. Deluermoz, comme un trouble-fête qui contribue à la production ou à l’amplification de tensions à des moments « de rupture avec les cadres habituels de la vie urbaine » [Deluermoz, 2009 : 449].

4. Géographie rébellionnaire

15Le territoire étudié correspond à l’arrondissement administratif de Bruxelles-capitale (art. 61, loi du 26 juillet 1971), qui se rapporte aux 19 communes actuelles de la Région. Cela ne correspond pas exactement à l’arrondissement judiciaire, mais le nombre d’affaires se déroulant hors de l’espace inventorié est limité.

16La partie centrale fortement urbanisée de la commune de Bruxelles-ville (pentagone et extensions correspondant à l’actuel quartier européen et à l’avenue Louise), regroupe 37 % des résistances aux forces de l’ordre (92 faits). Les communes directement voisines et entourant le centre accueillent 51 % des conflits. 35 faits surviennent au nord-est, à Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode.

17Dans le sud-est, où les communes d’Ixelles et d’Etterbeek sont urbanisées depuis le 19e siècle, 30 faits sont enregistrés. Au sud-ouest, Saint-Gilles et Forest concentrent 34 faits. Ce sont des communes à deux visages, avec des quartiers résidentiels et verts et d’autres plutôt urbanisés et commerçants. Dans les communes populaires et industrielles de l’ouest de la capitale (Anderlecht et Molenbeek-Saint-Jean), 28 faits sont enregistrés et poursuivis.

18Enfin, le nord de l’agglomération (Berchem-Sainte-Agathe, Koekelberg, Jette, Laeken, Haren, Neder-Over-Hembeek et Evere), l’est (Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre) et le sud (Uccle, Boitsfort et Auderghem) ne sont que très peu concernés par le phénomène des résistances aux forces de l’ordre (on compte respectivement 15, 8 et 4 faits pour chaque ensemble de communes). La périphérie verte de l’agglomération n’est guère concernée par le phénomène. Le centre-ville et les communes directement voisines constituent donc le théâtre dans lequel les résistances condamnées ont principalement lieu, concentrant 88 % des occurrences du phénomène étudié.

Tableau 1. Répartition des résistances aux forces de l’ordre au sein de l’agglomération bruxelloise, 1945‑1975

Tableau 1. Répartition des résistances aux forces de l’ordre au sein de l’agglomération bruxelloise, 1945‑1975

Recensement de l’auteur au sein des archives de l’État à Anderlecht, tribunal correctionnel à Bruxelles, affaires jugées.

19En confrontant les données démographiques (population résidente) pour les communes de l’espace central de l’agglomération et le nombre de conflits rébellionnaires dans chaque zone, une surreprésentation nette du phénomène au centre-ville de Bruxelles peut être constatée. Cette observation permet de relativiser les chiffres absolus et de prendre en compte le déclin démographique du centre de l’agglomération. De 184 838 habitants en 1947, la commune de Bruxelles-ville compte 14 349 habitants de moins en 1961 et 26 650 habitants de moins vingt-quatre ans plus tard. Une tendance à la chute (moins frappante) est observée dans le sud-est de Bruxelles (Etterbeek et Ixelles) pendant que le nord-est et le sud-ouest de l’arrondissement gardent un nombre d’habitants presque stable. Enfin, la hausse démographique à l’est de l’arrondissement est spectaculaire : la population cumulée de Woluwe-Saint-Pierre et de Woluwe-Saint-Lambert passe de 44 799 en 1947 à 88 476 habitants en 1971. Par ailleurs, le caractère sociologiquement sélectif de la décongestion du centre-ville est bien connu, et particulièrement la forte polarisation socio spatiale à laquelle il a contribué [Keesteloot et Loopmans, 2009]. À partir des années 1950, les quartiers du centre, ainsi que de la première couronne ouest (le croissant pauvre) sont davantage peuplés par des habitants à revenus modestes et par les populations ouvrières, notamment suite à la périurbanisation des populations les plus aisées.

Figure 2. Condamnés pour des faits de type rébellionnaire pour 1 000 habitants, 1945‑1975

Figure 2. Condamnés pour des faits de type rébellionnaire pour 1 000 habitants, 1945‑1975

Échantillonnage de l’auteur au sein des archives de l’État à Anderlecht, tribunal correctionnel à Bruxelles, affaires jugées et recensement de la population de 1961.

20Le constat de la haute concentration des rébellions dans le centre de l’agglomération, alors même qu’il tend à se dépeupler, permet d’appuyer notre hypothèse : les populations pauvres issues du prolétariat qui investissent ces communes centrales parce qu’elles y habitent, travaillent et y passent leur temps libre font davantage l’objet de contrôle de la part des forces de l’ordre.

5. Le théâtre des conflits

21Les dossiers permettent d’examiner la nature spécifique des lieux dans lesquels les rébellions surgissent au sein des cinq zones. L’analyse répertorie la rue, le bar, l’habitation privée et les moyens de transport public. La rue constitue le théâtre principal (62 % du total des affaires) des violences entre les représentants de l’ordre public et les citoyens, le bar suit avec 21 %. Dans la zone sud-est, la plupart des autres faits surviennent dans l’habitation privée alors qu’au sud-ouest les faits se jouent principalement dans les moyens de transport en commun (trains, bus, trams).

22La prégnance de la rue peut s’expliquer, comme le suggère l’étude de P. Poncela [2010 : 18] portant sur les individus qui occupent l’espace de la rue, par le fait que « (…) Les personnes qui ont le plus besoin de la rue sont celles qui n’ont que peu d’accès à des espaces privés, qu’il s’agisse de domicile, d’un lieu de travail ou de lieux de loisirs. (…) ». Nous pouvons constater que ces personnes vivent des conséquences en cascade de leur vulnérabilité : la précarité implique la réduction de l’espace propice au répit et au délassement, et, celle-ci, à son tour, conduit à une fréquentation accrue des espaces extérieurs (rue et café) et à des comportements qui s’y associent tels que l’ivresse publique et des bagarres. Ces personnes sont donc davantage exposées au contrôle conduisant à des situations rébellionnaires.

  • 7 « Enfin, les lieux de plus grande résistance peuvent être encore plus petits, comme les débits de b (...)

23Les cafés sont un type de commerce qui s’est faiblement relocalisé de 1950 à 1969 , même si leur nombre décroit sans discontinuer depuis la guerre. « Les cafés sont restés, davantage que l’alimentation générale, une fonction concentrée dans le centre-ville, suite à la concentration des lieux de travail (bureaux), mais surtout de la fonction de lieu de détente et de sortie nocturne au centre-ville » [Grimmeau et al., 2007]. L’importance du café comme théâtre des conflits rébellionnaires s’explique d’abord par la combinaison de la boisson et de la parole qui permet de se distancier des réalités liées à la précarité. Comme le souligne O. Schwartz [1990 : 331] « (…) au café, le temps n’est rythmé que par deux grands plaisirs, boire et parler. (…). Ce n’est pas seulement l’alcool qui met le monde extérieur à distance, c’est aussi la parole. (…). L’attrait du lieu tient au flottement des liens sociaux et à la mise entre parenthèses des grandes contraintes. » Ensuite, boire dans les bistrots coûte moins cher que de se procurer une cave privée. La bière de ménage ou la bière export sont moins chères que le vin ou les alcools de bouche, ces derniers étant en tout cas interdits de vente dans les bistrots par la loi Vandervelde de 1919. Comme le constatent J. Delcourt et G. Lamarque [1960], l’activité unissant le parler et le boire répond à la fatigue qui suit une journée de travail. Le café possède donc le statut de sphère publique prolétarienne où la classe ouvrière urbaine bruxelloise continue à siéger7.

Figure 3. Répartition des cafés en Région bruxelloise, 1969

Figure 3. Répartition des cafés en Région bruxelloise, 1969

Source : Grimmeau et al., 2007.

24Comme la répartition géographique des rébellions, le théâtre des conflits confirme qu’il est bien question d’une intervention des représentants de l’ordre dans les affaires des prolétaires, ce qui se marque par une survenance des faits dans les quartiers qu’ils occupent et dans les lieux qu’ils investissent.

  • 8 Articles 1 et 14 de l’A.L. du 14 novembre 1939, pris en exécution de la loi du 7 septembre 1939, su (...)

25À la haute représentation de la rue, des cafés et de bars en tant que théâtre des conflits rébellionnaires s’associe la forte présence de l’alcool. Trois éléments sont à mettre en relief. Tout d’abord, les statistiques judiciaires nationales mettent en exergue le fait que les condamnés pour faits rébellionnaires et pour lésions corporelles volontaires le sont également pour « ivrognerie » (la consommation d’alcool – criminalisée ou non – est significativement présente chez les condamnés de ces deux catégories infractionnelles de la statistique judiciaire). Ensuite, l’étude des dossiers du tribunal correctionnel de Bruxelles de 1945 à 1975 montre qu’un peu moins de la moitié des condamnés pour faits rébellionnaires sont déclarés par la police comme « sous l’influence de l’alcool » et un peu moins d’un tiers sont condamnés simultanément pour ivresse publique ou pour conduite en état d’ivresse. Enfin, l’analyse des incriminations par le tribunal correctionnel révèle que les dispositions incriminant l’ivresse publique et l’alcool au volant sont utilisées dans 26 % des affaires comme motifs de poursuite. Par ailleurs, dans 86 % des cas, le juge du fond - en suivant le procès-verbal initial établi par la police ou la gendarmerie ‑ fait usage des lois sur l’ivresse8. Ces éléments indiquent la forte interdépendance des deux types d’infractions au niveau judiciaire. Ils renforcent aussi l’hypothèse que le contrôle des forces de l’ordre bruxelloises prend comme objet un public prolétarien pendant ses loisirs, ce qui se manifeste par une occurrence des faits dans les quartiers et les lieux qu’il occupe à des moments extra-professionnels.

6. Les caractéristiques du « rebelle »

26Comme déjà mentionné, les acteurs majeurs des faits rébellionnaires sont les gens « installés » tant dans leur vie personnelle que dans leur vie professionnelle, âgés de plus de vingt-cinq ans (61 % sont âgés de 25 à 44 ans) et mariés ou divorcés avec enfants.

27Nous constatons que 40 % des condamnés (pour des faits survenus dans l’espace central de l’agglomération) exercent des activités professionnelles de type manuel, et sont concentrés dans la zone Sud-ouest. Les employés (23 %) sont équitablement représentés dans les cinq zones alors que commerçants (représentant 8 % des dossiers analysés et légèrement surreprésentés dans le centre-ville), chauffeurs et artistes contribuent faiblement à l’échantillon. Les ménagères représentent 7 % de l’échantillon. Enfin, les titulaires d’un diplôme universitaire sont en nombre négligeable dans toutes les zones. La forte représentation des ouvriers dans les dossiers étudiés converge avec les observations précédentes et renforce notre idée : l’intervention policière sur les territoires géographiques et sur les lieux publics ou semi-publics investis par des populations prolétaires rencontre des résistances. Bruxelles constitue, par ailleurs, le premier centre industriel du pays durant les 25 années qui ont succédé à la Seconde Guerre mondiale et attire donc des travailleurs qui y viennent pour travailler dans l’industrie [Vandermotten, Leclercq, Cassiers, Wayens, 2009].

2882 % des rebelles sont des hommes qui sont, par ailleurs, souvent impliqués dans une querelle avant l’intervention de la police. Même si les femmes occupent une place plus importante dans la zone nord-est de Bruxelles, leur présence globale n’est pas très forte.

  • 9 « L’intrusion [de l’agent] peut être justifiée ou non, déboucher sur une arrestation ou en rester l (...)

29Deux éléments sont à mettre en évidence à propos de la violence masculine ouvrière. Le premier concerne le phénomène de la violence masculine et publique comme affirmation de la masculinité. Cette dernière procède de l’exposition dans la rue d’une violence théâtralisée, qui tente de convaincre la population de la respectabilité et de l’honneur de l’homme [Vrints, 2009]. Dans ce contexte, la présence et l’intervention policière « change l’équilibre entre sanction formelle et informelle » [Deluermoz, 2009] et constitue, dans les quartiers populaires, une source d’humiliation9. Le lien entre masculinité et bravoure ne concerne évidemment pas les bourgeois qui considèrent la violence publique comme vulgaire et inacceptable. Les forces de l’ordre « véhiculent des normes de conduite bourgeoises » [Vrints, 2009] et se heurtent à une population ouvrière, exposant sur la scène publique une conduite populaire.

30Le second élément d’explication, appuyé sur l’étude d’O. Schwartz, concerne la violence comme déchargement des forces. Selon lui, la recherche du conflit physique n’est pas toujours une façon de rétablir son honneur, mais parfois tout simplement une manière de décharger ses forces. Ce besoin de libérer les tensions par la dépense se manifeste de plusieurs manières « par l’engagement stakhanoviste dans le travail, par les conduites agonistiques, par l’ivresse aussi » [Schwartz, 1990 : 299] ; activités constituant différentes expressions du même modèle appelé le déploiement non inhibé des forces [1990 : 299]. Par ailleurs, l’ivresse caractérise, nous l’avons vu dans notre échantillon, une grande majorité des condamnés pour des conflits aux forces de l’ordre.

  • 10 Op. cit., Vrints, 2009, notre traduction : « Le principe, qu’un homme était autorisé d’employer de (...)

31Cette violence, située au croisement du genre et de la classe (plus spécifiquement des conditions matérielles de l’existence ‑ du travail surtout – qui caractérisent la classe populaire), s’exprime aussi au sein de la conjugalité. Une logique d’honneur reprend ici ses droits, comme le souligne O. Schwartz : « Il y a cette contradiction, dans le mode de fonctionnement des familles, que le gouvernement effectif de la chose domestique est féminin, alors que la fiction de l’autorité doit rester masculine » [1990 :425]. A. Vrints note également que « The principle that a man was allowed to use force to impose authority over his wife when she did not fulfill her (domestic) duties (with regards to him), were an important exception to the rule that a man could not hit a woman without the risk of damaging his reputation »10.

  • 11 Un échantillon des affaires de violence conjugale qui sont requalifiées en résistances à l’autorité (...)

32On constate avec étonnement l’implication fréquente des représentants de l’ordre dans de telles situations. Le dossier constitué par le parquet de Bruxelles à propos des violences conjugales de la part de Simon F. contre Georgette L. illustre le propos. Voici le résumé très bref de la trace pénale de leur histoire de violence. Georgette déclare que son mari s’adonne à la boisson, qu’il la bat et la menace. Elle dépose plusieurs plaintes à la police à son encontre qui ne reçoivent pas de suite. Ce n’est que suite au conflit entre son mari et Lucien D. que Simon F. est condamné. Cette affaire donne lieu à un procès-verbal d’outrage à agent à charge de Georgette L. et à une condamnation pour coups et blessures contre Lucien D. à charge de Simon F. Voilà une manière pour le moins surprenante de requalifier une violence privée qui n’est pas assez dérangeante pour justifier un procès tant qu’un représentant de l’ordre public n’y est pas impliqué au titre de victime11. Cet exemple de violence proprement masculine qui s’acharne contre la femme peut donc, lorsqu’elle est visible, faire aussi l’objet de contrôle de la part des forces de l’ordre. Ainsi, la violence conjugale peut dégénérer en rébellion ou même être remplacée par cette dernière.

Conclusion

33L’étude de la répression des résistances aux forces de l’ordre sur le territoire de Bruxelles pendant la période 1945 à 1975 corrobore l’hypothèse posée en début d’article selon laquelle les forces policières, par leur présence dans l’espace public, interviennent dans les affaires d’une population défavorisée en provoquant des résistances. C’est la combinaison de l’usage accru de l’espace public par des populations ouvrières avec les caractéristiques violentes que cet usage présente qui induit une plus forte représentation de certains profils dans la source.

34Tout d’abord, c’est aux endroits d’implantation des agents pour des raisons de service et de patrouille que surviennent les conflits. Plus particulièrement, le centre de Bruxelles-ville et les communes urbanisées qui l’entourent, habités par des ouvriers à revenus modestes et fréquentés pour le loisir, sont le théâtre de la grande majorité des conflits. Ensuite, le décor spécifique des rébellions sont la rue et le café, tous deux possédant le statut de la sphère publique prolétarienne. La consommation de l’alcool dans les bistrots ou dans la rue n’est pas anodine dans l’entraînement des rébellions qui surviennent notamment pendant la nuit.

  • 12 Concernant l’origine sociale ouvrière des agents de l’ordre voir Keunings, L., Rousseaux, X., Majer (...)

35Puis, le profil du « rebelle » indique que c’est un homme majoritairement dans la trentaine, marié, père et stable professionnellement. Le plus souvent faiblement instruit et issu des classes manuelles, il est impliqué dans une querelle avant l’arrivée des forces de l’ordre et le déclenchement de la rébellion. Cette querelle et la violence publiquement affichée relèvent de l’affirmation de sa masculinité et de sa culture ouvrière qui s’oppose à la culture bourgeoise véhiculée par l’agent. Ce dernier est souvent lui aussi issu des classes défavorisées12, mais incarne un ordre qui conteste le déchargement des forces inhibées.

36Enfin, deux publics aux codes comportementaux différents s’affrontent et cherchent à s’imposer sur la scène publique. La « présence d’État » [Deluermoz, 2009] se heurte à la société populaire qui, par « continuité culturelle, autonomie et fonctionnalité sociale » [Vrints 2009 : 99], reste fidèle à des modes violents de communication et d’occupation de ces espaces. Elle produit la criminalisation de ce que Scott Haine appelle « folkloric forms of expression and café life ».

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Bibliographie

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Sources

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Notes

1 Le code pénal les définit aux articles 269 à 282. Voir aussi le point « prologue méthodologique ».

2 Nous avons reproduit fidèlement les termes des procès-verbaux en y laissant les fautes de style qu’ils contiennent.

3 AEA, TCB, nº greffe 6425, 1961.

4 Défavorisées en termes de capital culturel et économique : des prolétaires au sens d’O. Schwartz. Selon l’auteur, « on peut associer au mot « prolétaire » l’idée d’un ouvrier dépouillé de tout autre statut que celui de producteur salarié : il est subalterne à l’usine et dans la division du travail ; il est soumis aux aléas du marché de l’emploi ; il est fortement exclu des diverses catégories de biens qui constituent la richesse sociale. Soumission, insécurité, dépossession caractérisent -à divers degrés- la condition prolétarienne. » [Schwartz, 1990 : 63].

5 Il reste en vigueur pour toute la période étudiée, sauf l’abrogation de l’art. 270 concernant les rébellions contre les agents des services télégraphiques, en 1930.

6 Pour la présente étude nous avons exploité des dossiers des affaires jugées allant de 1945 à 1975. Toutefois, pour l’étude succincte des registres aux notices du Parquet nous nous sommes limitée aux sources disponibles allant de 1946 à 1966.

7 « Enfin, les lieux de plus grande résistance peuvent être encore plus petits, comme les débits de boisson et autres établissement de marchands de vin. Lieux à part de l’espace urbain, mi-publics, mi-privés, marqués par une sociabilité spécifique, ils sont un cadre récurrent des interventions les plus difficiles, même si l’agent peut aussi y être appelé à l’aide ou apparaître comme consommateur. », [Deluermoz, 2009 : 449].

8 Articles 1 et 14 de l’A.L. du 14 novembre 1939, pris en exécution de la loi du 7 septembre 1939, sur l’ivresse publique.

9 « L’intrusion [de l’agent] peut être justifiée ou non, déboucher sur une arrestation ou en rester là, elle constitue en elle-même une sorte d’humiliation, particulièrement vive dans l’espace d’exposition qu’est la rue et notamment dans une société où l’honneur joue un rôle essentiel », Deluermoz, 2009 : 443.

10 Op. cit., Vrints, 2009, notre traduction : « Le principe, qu’un homme était autorisé d’employer de la force afin d’imposer de l’autorité à son épouse quand elle ne remplissait pas ses devoirs domestiques (le concernant), constituait une exception importante à la règle qu’un homme ne pouvait pas frapper une femme sans courir le risque d’endommager sa réputation ».

11 Un échantillon des affaires de violence conjugale qui sont requalifiées en résistances à l’autorité fera l’objet d’une prochaine étude.

12 Concernant l’origine sociale ouvrière des agents de l’ordre voir Keunings, L., Rousseaux, X., Majerus, B., 2004 ainsi que J. Klein, 2010 et B. Weinberger, 1995.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Répartition des résistances aux forces de l’ordre sur vingt-quatre heures et théâtre des conflits, Bruxelles, moyenne 1945‑1975
Crédits Échantillonnage de l’auteur au sein des archives de l’État à Anderlecht, tribunal correctionnel à Bruxelles, affaires jugées.
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/1094/img-1.png
Fichier image/png, 50k
Titre Tableau 1. Répartition des résistances aux forces de l’ordre au sein de l’agglomération bruxelloise, 1945‑1975
Crédits Recensement de l’auteur au sein des archives de l’État à Anderlecht, tribunal correctionnel à Bruxelles, affaires jugées.
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/1094/img-2.png
Fichier image/png, 115k
Titre Figure 2. Condamnés pour des faits de type rébellionnaire pour 1 000 habitants, 1945‑1975
Crédits Échantillonnage de l’auteur au sein des archives de l’État à Anderlecht, tribunal correctionnel à Bruxelles, affaires jugées et recensement de la population de 1961.
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/1094/img-3.png
Fichier image/png, 34k
Titre Figure 3. Répartition des cafés en Région bruxelloise, 1969
Crédits Source : Grimmeau et al., 2007.
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/1094/img-4.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Melpomeni Skordou, « Résistances à l’autorité policière à Bruxelles (1945‑1975) : la construction judiciaire de la violence populaire », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 59, mis en ligne le 29 mai 2012, consulté le 22 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/brussels/1094 ; DOI : 10.4000/brussels.1094

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Auteur

Melpomeni Skordou

Melpomeni Skordou a étudié la psychologie à l’Université Pantion des Études Sociales et Politiques (Athènes, Grèce) et la criminologie à l’Université catholique de Louvain (Belgique). En 2007 elle a débuté une thèse dans le cadre du projet ARC « Jeunesse et violence en Belgique – Approches sociohistoriques 1880‑2006 ». Ses recherches portent sur la judiciarisation des résistances à l’autorité policière en Belgique et plus particulièrement à Bruxelles pendant la seconde moitié du 20e siècle. En novembre 2010, elle a publié dans la Revue de Droit Pénal et de Criminologie « Les infractions contre l’ordre public en Belgique de 1880 en 1980 : les statistiques judiciaires au service de la déconstruction d’un objet d’étude ».

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons Licence CC BY

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