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Moins de mandataires locaux à Bruxelles ? Scénarios et impact

Notes de la rédaction

Ceci est le communiqué de presse relatif à l'article de Emilie van Haute, Kris Deschouwer, Thibault Gaudin, Rudi Janssens, Dimokritos Kavadias, Ann Mares, Jean-Benoit Pilet, Vivien Sierens et Aurélie Tibbaut publié le 8 octobre 2018 mois

En 2017, Rudi Vervoort, le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, suggérait de réduire les nombres de conseillers communaux et échevins, dans le cadre institutionnel existant (sans toucher ni aux compétences ni au nombre de communes). Il s’agissait sans doute pour lui de répondre à deux constats. Primo, la comparaison du nombre de mandataires à Bruxelles avec ceux d’autres villes qui sont en même temps capitale et région au sein d’une fédération (comme Vienne et Berlin) montre que le nombre de mandataires à Bruxelles est relativement élevé, en particulier si l’on envisage les mandats exécutifs (ministres, secrétaires d’État, bourgmestres, échevins…). Secundo, comme la législation actuellement en vigueur lie le nombre de mandataires à la population communale et que Bruxelles fait face depuis de nombreuses années à une importante croissance démographique, le nombre de conseillers communaux des dix-neuf communes bruxelloises est en augmentation. Depuis les élections communales de 2012, il y en a 685. Ils étaient 653 en 2000… Le nombre total d’échevins suit également cette tendance ascendante, passant de 132 en 2000 à 141 en 2018.

L’opération de diminution du nombre de mandataires est cependant plus qu’une simple question de chiffres. Le nombre de sièges disponibles aux élections a des conséquences directes notamment sur le nombre de sièges qui peuvent être attribués à chaque liste, et donc sur la composition de celles-ci, sur les chances de groupes spécifiques de participer aux élections et sur la façon dont les mandataires peuvent remplir leur fonction. D’une question technique, on passe donc rapidement à un enjeu politique, voire démocratique.

Pour documenter la réflexion, le gouvernement régional, dans le cadre de l’élaboration d’un Code bruxellois de la démocratie locale, a commandé à une équipe interuniversitaire une étude qui vise à analyser les conséquences prévisibles d’une diminution du nombre d’élus locaux. Le numéro 128 de Brussels Studies en synthétise les principaux résultats. Emilie van Haute (Université libre de Bruxelles), Kris Deschouwer (Vrije Universiteit Brussel) et leurs collègues y détaillent l’effet éventuel sur la diversité idéologique, la charge de travail, la formation de coalitions, les équilibres de genres et la situation des élus néerlandophones de trois scénarios : une réduction des nombres de conseillers et échevins de 10, 20 et 30 %. Ces scénarios sont évidemment arbitraires, mais ils ont le mérite de mettre en lumière les effets prévisibles d’une réduction du nombre de mandataires communaux.

Il apparaît immédiatement qu’une diminution des nombres de conseillers et d’échevins ne serait pas une opération politiquement neutre.

Les chercheurs constatent d’abord que l’impact serait très important sur les petites fractions politiques des conseils communaux. Si ces dernières se réduisaient encore, cela obligerait à répartir la charge de travail entre un nombre encore plus restreint de conseillers. Par ailleurs, la réduction du nombre de conseillers toucherait particulièrement les élus néerlandophones. Leur nombre serait plus faible dans tous les scénarios et, dans certaines communes, ramené à un ou zéro. Les listes, très peu nombreuses, qui disparaîtraient des conseils communaux sont presque toutes des listes néerlandophones unilingues. Les néerlandophones seraient également touchés lors de la composition des collèges échevinaux des petites communes. Dans les communes n’ayant qu’un seul élu néerlandophone, la chance est plus faible que celui-ci soit repris dans le collège, et, dans celles qui n’ont aucun élu néerlandophone, le mécanisme des échevins supplémentaires ne peut plus être utilisé.

Une diminution du nombre de conseillers n’aurait aucun impact sur les équilibres de genres au niveau des conseillers communaux. Mais il faut s’attendre à des effets bien visibles sur les collèges des bourgmestre et échevins. Les femmes y sont déjà fortement sous-représentées et, dans les petits collèges, elles auraient sans doute encore plus de difficultés à conquérir une place.

Tout ceci montre que, dans le contexte bruxellois, les institutions (mêlant intimement communes, région, commissions communautaires, voire communautés) résultent d’un compromis subtil et complexe dont tous les rouages sont reliés entre eux. L’illustration la plus récente de cette situation est l’effort de limitation du cumul des mandats communaux et régionaux. Celui-ci a conduit à une opposition entre francophones et néerlandophones et à un conflit d’intérêts évoqué jusqu’au Parlement flamand. À la question de savoir si une « simple » réduction du nombre de conseillers et d’échevins est plus facile à réaliser que d’autres mesures relatives aux mandataires, la réponse est donc évidemment négative. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour ne pas aller de l’avant en approfondissant toutes les pistes. Y compris celle d’une modification du nombre et de la délimitation des communes bruxelloises ?

Pour citer cet article
Emilie van Haute, Kris Deschouwer, Thibault Gaudin, Rudi Janssens, Dimokritos Kavadias, Ann Mares, Jean-Benoit Pilet, Vivien Sierens et Aurélie Tibbaut, « Moins de mandataires locaux à Bruxelles ? Scénarios et impact », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, no 128, mis en ligne le 08 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/brussels/
Contact
Benjamin Wayens, Secrétaire de rédaction :
bwayens[at]brusselsstudies.be

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