- 1 Recommandation du Conseil concernant la garde des enfants 31/03/1992 (92/241 /CEE).
1Avec un nombre important de naissances chaque année (16 635 en 2019) et une grande diversité de situations socioéconomiques et de parcours professionnels, la démographie et la sociologie des Bruxellois mettent les systèmes d’accueil de la petite enfance sous tension. L’accessibilité est un principe de base pour organiser un système d’accueil de qualité1 pour les jeunes enfants. La région bruxelloise connait un manque de capacité (4 places pour 10 enfants en moyenne régionale) associé à une répartition très inégale de ces places [Humblet et al., 2015]. Cependant, l’accessibilité dépend également de la diversité des services, de leurs critères d’accès, de leurs procédures d’inscription, de l’organisation du premier contact ou encore de leur adaptation aux besoins de la population.
- 2 ROBERT E. et GODIN I., 2019.
2Une enquête2 a été réalisée dans les milieux d’accueil francophones bruxellois à la demande de l’Observatoire de l'enfant pour identifier les modalités d’inscription des enfants âgés de moins de 3 ans et pour décrire les caractéristiques sociales et démographiques des familles utilisatrices.
3L’enquête a eu lieu entre les mois de juillet et d’octobre 2018, avec le soutien de l’ONE.
4Le questionnaire se composait de deux volets, l’un relevant les caractéristiques des services, en particulier concernant l’inscription, l’autre les caractéristiques sociodémographiques de chaque enfant inscrit dans le service en juin 2018. Le questionnaire a été envoyé à toutes les structures autorisées par l’ONE.
5Au total, 152 services sur les 377 contactés ont participé à l’enquête (taux de réponse = 40,6 %), et 116 d’entre eux ont complété simultanément les deux volets, permettant la collecte de données sociodémographiques sur 4 233 enfants. Les données sur les services ont été pondérées en fonction de la répartition des milieux d’accueil dans la Région (selon le type de service, son caractère subventionné et la commune). La pondération a également été appliquée à l’échantillon d’enfants rattaché aux milieux d’accueil fréquentés.
6Au moment de l’enquête, il existait différents types de services subventionnés et non subventionnées par l’ONE (tableau 1). Une réforme votée en 2019 est en cours de mise en œuvre.
Tableau 1. Typologie des milieux d’accueil francophones utilisée dans le cadre de l’enquête
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Subventionné par l’ONE
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Non subventionné par l’ONE
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En collectivité
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Crèche
Prégardiennat
Maison Communale d’Accueil de
l’Enfance
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Maison d’enfants
Halte-accueil
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Type familial
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Service d’accueillantes conventionnées
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Accueillante autonome
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7Cette fact sheet reprend les principaux résultats de cette enquête auprès de milieux d’accueil de la petite enfance francophones à Bruxelles et aborde successivement les modalités et critères d’inscription, l’organisation de l’entrée et des premiers jours d’accueil, les caractéristiques du public et la contribution financière des parents.
8Dans leur majorité, les milieux d’accueil francophones interviennent dans la sélection des demandes adressées à leur service. Cependant, pour un certain nombre de crèches et de prégardiennats l’inscription est totalement centralisée, souvent au niveau communal.
Figure 1. Modalités d’inscription aux milieux d’accueil francophones de la Région de Bruxelles-Capitale
Source : Robert et Godin [2019], Huynen [2020]
9Dans 63 % des maisons d’enfants (figure 1), l’ordre chronologique d’inscription est pris en compte de manière exclusive.
10Dans les services qui ne dépendent pas d’une gestion centralisée et n’appliquent pas exclusivement l’ordre chronologique, cinq critères sont cités en moyenne parmi la vingtaine proposés dans le questionnaire (sans demande de les hiérarchiser). La critériologie évoquée est plus limitée au sein des maisons d’enfants (moyenne de 2,2 critères).
- 3 Dans le questionnaire destiné aux services il n’y avait pas de définition de la notion de « besoin (...)
11Les critères sont relatifs à l’organisation familiale (fratrie, adossement à une école), à des motifs sociaux (précarité, chômage, monoparentalité, accueil d’urgence ou ponctuel), au domicile, à des motifs d’organisation du service (entrée groupée, durée minimale de présence), au travail des parents (travail des parents, personnel d’entreprise) et enfin, à la prise en considération de besoins spécifiques3.
Figure 2. Critères d’inscription cités dans les milieux d’accueil francophones de la Région de Bruxelles-Capitale
Source : Robert et Godin [2019], Huynen [2020]
12Généralement, l’entrée des enfants s’effectue de façon individuelle (79 %) et non par groupe d’enfants. L’entrée individuelle concerne 98 % des maisons d’enfants et 95 % des haltes-accueil, mais seulement 55 % des crèches, qui forment plus souvent des sections d’enfants du même âge.
- 4 « La familiarisation est un enchaînement de rencontres entre un enfant, sa famille et des professio (...)
13L’entrée en milieu d’accueil est précédée par une période de familiarisation4, qui varie en moyenne d’un peu moins de 4 jours pour les haltes-accueil à une à deux semaines pour les crèches. Toutefois, de manière spontanée, un tiers des répondants a stipulé que cette durée pouvait être gérée de manière flexible, en s’adaptant à l’enfant, surtout dans les maisons d’enfants et les haltes-accueil.
14L’entrée dans le milieu d’accueil a lieu à tout moment de l’année dans 4 services sur 5. Les crèches se distinguent par un taux supérieur (37 %) d’entrées à des « moments particuliers », après les congés scolaires. Liée aux entrées groupées, cette pratique peut avoir pour effet de conditionner l’accès en crèche en fonction de la date de naissance de l’enfant qui doit avoir le bon âge au bon moment, sous peine de ne pouvoir être accepté. Il est probable que cela ait un impact sur la composition des crèches.
15L’âge moyen d’entrée dans les crèches et les maisons d’enfants est de 6,6 mois et 7,9 mois, mais respectivement 20 % et 23 % des enfants y sont entrés avant l’âge de 4 mois. Il est plus tardif en haltes-accueil (âge moyen 11,9 mois) qui se caractérisent par un nombre croissant d’entrées selon l’âge des enfants, avec un maximum entre 13 et 24 mois (38 % des entrées). L’âge des enfants à l’entrée dans les prégardiennats diffère pour des motifs réglementaires (18 mois minimum).
- 5 La périphérie reprend : Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilart, Kraainem, Linkebee (...)
16Les milieux d’accueil sont souvent choisis, tant que faire se peut, dans l’environnement résidentiel des parents. Cette logique peut être renforcée par des critères d’accès intégrant cette notion de proximité. On observe donc une forte correspondance entre la zone du domicile de l’enfant (selon le code postal) et celle de l’implantation des services situés dans la première et la seconde couronne. Par contre, dans le Pentagone, où des logiques d’accueil plus associées au lieu de travail sont bien présentes, le rayonnement des infrastructures est plus étendu, intégrant près de 40 % d’enfants en seconde couronne bruxelloise, voire en périphérie5 ou plus loin en Wallonie ou en Flandre.
Figure 3. Zone de résidences de l’enfant selon la zone d’implantation du milieu d’accueil francophone de la Région de Bruxelles-Capitale
Source : Robert et Godin [2019], Huynen [2020]
17Les enfants inscrits dans les services francophones à Bruxelles vivent majoritairement avec deux parents (86 %). Mais dans les haltes-accueil, cette proportion est nettement inférieure (69 %).
18Les milieux d’accueil francophones bruxellois accueillent des enfants vivants majoritairement (87 %) dans un ménage professionnellement actif : 67 % dont les deux parents travaillent, 15 % dont c’est le cas d’un des deux parents, et 5 % dont le parent isolé est actif. Il n’est pas précisé si c’est à temps plein ou à temps partiel.
19Ces proportions diffèrent selon le type de service. Les haltes-accueil présentent un profil spécifique (figure 4).
Figure 4. Activité professionnelle au sein du ménage des enfants accueillis dans les milieux d’accueil francophones de la Région de Bruxelles-Capitale
Source : Robert et Godin [2019], Huynen [2020]
- 6 Le questionnaire « enfant » proposait les modalités suivantes : « pas de besoin spécifique », « bes (...)
20Pour la très grande majorité des enfants (88 %) le service d’accueil ne considère pas qu’il y ait un « besoin spécifique »6 lors de l’accueil. Cette proportion varie peu entre les différents types de structure.
21La langue pratiquée dans le contexte familial des enfants peut notamment être un marqueur de besoins particuliers. Le contexte familial est unilingue francophone pour 50 % des enfants et multilingue pour 42 % d’entre eux (8 % restent sans réponse). Les résultats des haltes-accueil diffèrent, avec seulement un enfant sur quatre qui ne parle que le français à la maison (27 %).
Figure 5. Langues pratiquées dans le contexte familial des enfants des milieux d’accueil francophones de la Région de Bruxelles-Capitale
Source : Robert et Godin [2019], Huynen [2020]
22Toutes les catégories de service, subventionnées et non subventionnées, bénéficient de financements émanant de pouvoirs publics et d’organismes privés, des communes, d’Actiris, du Fonds Social Européen, ou d’entreprises et d’ASBL. Il est complété d’une participation des parents.
23Les barèmes appliqués pour cette participation des parents, conjonction des caractéristiques du milieu d’accueil et de celles des parents, varient. Celui qui est appliqué dans les crèches et prégardiennats subventionnés principalement par l’ONE tient compte des revenus nets du ménage. Par contre, dans les maisons d’enfants et les haltes-accueil, les barèmes sont fixes et varient par établissement.
24Le coût journalier moyen de l’accueil des enfants de l’ensemble des services d’accueil francophones de la Région est de 18,7 € (le coût médian est de 17,6 €). Les valeurs les plus faibles sont observées dans les haltes-accueil (coût moyen de 11,4 € et médian de 9 €) et les plus élevées dans les maisons d’enfants (moyenne de 27,8 € et médiane de 30 €). Pour ces dernières, la moyenne est influencée à la baisse par quelques maisons d’enfants s’inscrivant dans un projet social.
25La figure 6 met en évidence la très grande spécificité des haltes-accueil avec leur projet social.
Figure 6. Coût d’une journée d’accueil selon le type de milieu d’accueil francophones de la Région de Bruxelles
Source : Robert et Godin [2019], Huynen [2020]
* La valeur maximale de 36 € par jour correspond à la dernière tranche du barème ONE, mais, dans les maisons d’enfants, la dernière tranche est en réalité de 32,51 € – 75 €.
26Le secteur de l’accueil de la petite enfance n’organisant pas autant de places qu’attendues par la population, des critères à l’inscription s’avèrent nécessaires. Diversifiés, parfois complexes, ils influent sur le niveau d’accessibilité primaire du service. Dans les milieux d’accueil « classiques », crèche, prégardiennat et maison d’enfants, les familles biparentales et actives professionnellement sont les plus nombreuses et le critère « commune du domicile » a visiblement un impact géographique sur la sélection des enfants. Cependant, les premières diffèrent des maisons d’enfants par le coût journalier et donc par le niveau socioéconomique des familles. Les haltes-accueil se singularisent sur le plan de la contribution financière, mais aussi au travers d’autres indicateurs, soulignant un public spécifique de familles dont les besoins sociaux sont plus aigus.
27Une réforme est en cours à l’ONE, ciblant à la fois la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance. Le chemin est encore long, mais une première série de jalons est posée en vue d’aboutir à diminuer les inégalités éducatives. Les éléments rassemblés dans cette fact sheet permettront de prendre en compte les réalités bruxelloises et de souligner l’intérêt de compléter les efforts portant sur l’amélioration du taux de couverture (la création de places) par une réflexion sur les autres facteurs qui influent sur l’accessibilité des milieux d’accueil et la diversité de leur public.
Les auteurs tiennent à remercier chaleureusement les milieux d’accueil qui ont pris le temps de répondre à l’enquête dont ils présentent les résultats.