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2008
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Quinze ans de politique de la Commission communautaire flamande : une rétrospective (1989‑2004)

Een terugblik op vijftien jaar VGC-beleid (1989‑2004)
Looking back on fifteen years of FCC policy (1989‑2004)
Els Witte
Traduction de AdK Translation
Cet article est une traduction de :
Een terugblik op vijftien jaar VGC-beleid (1989‑2004) [nl]
Autre(s) traduction(s) de cet article :
Looking back on fifteen years of FCC policy (1989‑2004) [en]

Résumés

Cet article constitue une première ébauche d’explication de la politique de la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie ‑ Commission communautaire flamande) pendant la période 1989‑2004. L’auteur a choisi d’analyser le discours des principaux acteurs de cette politique : les ministres qui composent le Collège et les parlementaires qui siègent au Conseil. Les déclarations politiques et les comptes-rendus des réunions ont servi de point de départ à son étude. Cette lecture offre des informations intéressantes sur la manière dont les principaux acteurs perçoivent l’institution, ses fonctions et sa place dans le modèle bruxellois et surtout sur la manière dont ses compétences socioculturelles s’exercent et sur quelles valeurs elles se fondent.

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Texte intégral

1Une institution comme la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie ‑ VGC) dont le statut a évolué, en à peine quinze ans, de celui d’acteur modeste à celui de partenaire important dans la politique urbaine de Bruxelles – ville internationale assumant plusieurs fonctions de capitale – est indéniablement un phénomène intéressant. Pour l’expliquer, la rétrospective de la politique qu’a menée la VGC pendant tout ce temps peut s’avérer éloquente, c’est ce que nous avons la prétention de faire dans cette brève contribution.

2Quelle démarche utiliser ? Le discours des acteurs principaux (les ministres qui composent le Collège, les membres néerlandophones du Parlement bruxellois ainsi que les membres bruxellois du Parlement flamand qui siègent au Conseil) en constitue le noyau. Quelles sont leurs attentes, quels objectifs se sont-ils fixés, quelles options politiques formulent-il et quelles sont les prises de position idéologiques et politiques qui sous-tendent ces options ? Pour répondre à toutes ces questions, nous procéderons à l’analyse de leur argumentation. Les argumentations des ministres et des conseillers ébauchent en outre la ligne que les instances exécutives sont censées suivre. Pour rendre l’analyse la plus représentative possible, nous nous référons à une série de sources ad hoc. Les principaux déclencheurs des débats pertinents sont sans nul doute les déclarations politiques. Nous les avons passées en revue systématiquement pour la période 1989‑2004, de même que les procès-verbaux des autres sessions du Conseil dont le thème principal était lié à la politique générale. Cette lecture ciblée permet non seulement de rassembler des informations sur la manière dont les acteurs principaux perçoivent l’institution, ses fonctions et sa place dans le modèle bruxellois, mais également sur la manière dont ils souhaitent assumer leurs compétences socioculturelles et sur les valeurs qui jouent un rôle dans ce cadre. Grâce à la littérature scientifique parue ces dernières années dans un certain nombre de ces matières politiques, il nous a été possible de les situer dans leur contexte.

3La présente synthèse traite des quinze premières années d’existence de la VGC et se focalise surtout sur la phase de création et sur l’évolution de l’institution. La période la plus récente n’y a donc pas été intégrée. En aucun cas, cette synthèse n’a la prétention de fournir une analyse de la politique de la VGC. Ce n’est qu’après une étude approfondie des vastes et riches archives de la VGC qu’il sera possible de répondre à des questions sur la réalisation concrète des options politiques, sur les problèmes rencontrés sur le terrain et dans l’administration et surtout sur l’effet de la politique dans les différents secteurs. Bref, ceci n’est qu’une première rétrospective condensée sur quinze années de politique de la VGC, examinées à partir du discours des principaux décideurs politiques.

Une institution à la force d’impact croissante

4La naissance de la VGC, le 14 juillet 1989, lors de la mise en œuvre de la loi sur Bruxelles, fut d’une importance capitale pour les Flamands bruxellois. L’option flamande visant à faire évoluer autant que possible la Belgique vers un fédéralisme fondé sur deux entités avec Bruxelles comme lien, avait déjà achoppé, en 1988, sur l’exigence des Bruxellois francophones de créer une troisième Région. À l’échelon communautaire, la division en deux entités a été acceptée. Les matières culturelles ont été étendues aux matières personnalisables et la position de force des Bruxellois flamands s’est considérablement accrue : grâce à une certaine forme de parité et au droit de veto au niveau régional, les Bruxellois flamands sont devenus une minorité dotée d’un pouvoir politique capable de définir sa propre politique communautaire et de la mettre en exécution.

5La nouvelle institution ne partait pas de zéro, tant s’en faut. En réaction aux victoires remportées par le FDF, les années 70 furent une période de solidarité flamande au cours de laquelle un grand nombre d’associations, de conseils socioculturels, de centres de rencontre et d’organisations de coordination ont vu le jour. La création de la NCC (Nederlandse Cultuurcommissie – Commission culturelle néerlandophone) a offert à cette dynamique un stimulus supplémentaire et en a garanti la continuité politique. La NCC se profile comme le coordinateur et exerce, à cet effet, des activités dans différents domaines politiques. Les congrès organisés par les Flamands bruxellois entre 1975 et 1985 ont contribué à préparer le contenu de la loi sur Bruxelles. La VGC s’est donc construite sur une tradition déjà bien rodée, ce qui lui a permis de concentrer ses efforts sur l’accroissement de son professionnalisme et sur l’élargissement de sa sphère d’action.

6Depuis le début, la composition du Conseil constituait l’un de ses points faibles. La loi sur Bruxelles stipulait que le Conseil de la VGC devait se composer des membres du groupe linguistique flamand du Conseil régional ; le Collège, choisi au sein du Conseil, exerçait le pouvoir exécutif. Après les accords de la Saint-Michel (1993), le Secrétaire d’État néerlandophone du gouvernement régional bruxellois devint également membre de ce Collège. Le nombre de conseillers élus n’était cependant pas suffisant. La faible immigration flamande, l’émigration flamande et le renforcement de la position du français en tant que lingua franca n’a rien fait pour consolider la position minoritaire des Flamands à Bruxelles. En 1995, le Conseil a perdu un siège pour ne plus compter que 10 membres à peine, soit bien trop peu en regard des nombreuses fonctions que les conseillers avaient à assumer. Entre-temps, le Vlaams Blok, parti d’extrême droite, avait engrangé un succès électoral important non seulement en Flandre mais également à Bruxelles. Ce parti défendait le séparatisme intégral ainsi que des stratégies de reconquête de Bruxelles et briguait une position majoritaire absolue au Conseil de la VGC. Chez les francophones également, on craignait que ce parti ne bloque les institutions bruxelloises. La situation a débouché sur un accord avec les francophones qui, en échange de concessions à leur propre communauté, ont permis à la minorité flamande de Bruxelles d’être mieux représentée au Conseil régional et, par conséquent, également au Conseil de la VGC. Depuis les accords Lambermont-Lombard (2001‑2002), le Conseil compte 17 membres et les élus bruxellois sont intégrés au Parlement flamand à titre d’observateurs permanents. On a également mis au point une construction anti-Vlaams Blok : les listes électorales d’un même groupe linguistique peuvent être liées entre elles à Bruxelles et donc profiter mutuellement des voix résiduelles. Dans ce Conseil sensiblement élargi, les partis démocratiques conservent une majorité confortable.

7Sur le plan financier, la VGC commençait à avoir le vent en poupe. Au début, elle recevait quelques moyens grâce aux dotations de la Communauté flamande. Les accords de la Saint-Michel ont octroyé aux Régions de nouvelles compétences et des moyens supplémentaires, entraînant des droits de tirage pour les Commissions communautaires à Bruxelles sur le budget de la Région. Dans la pratique, le rapport est de 20/80. Les accords Lambermont-Lombard ont élargi les compétences et la fiscalité des régions, une fois plus. La Commission communautaire française, la Cocof, voulait obtenir davantage de droits de tirage sur la Région, ce qui s’est forcément également révélé avantageux pour la VGC. Avec les efforts financiers consentis par la Communauté flamande pour sa capitale, la VGC a donc reçu la possibilité de construire une politique bien ciblée.

8Le soutien de la Flandre à la minorité bruxelloise épaule une part importante de la stratégie politique flamande. Dans la loi sur Bruxelles, il est prévu qu’une fonction de ministre de plein exercice au gouvernement flamand reviendra à un Bruxellois. La politique bruxelloise des premiers ministres a incontestablement renforcé la présence flamande à Bruxelles. Le fait qu’en 1993, la Commission communautaire française est devenue une institution formulant ses propres décrets et menant donc une politique autonome et que la loi communale devait être transférée aux régions a convaincu le Conseil flamand de maintenir le lien avec Bruxelles. Le revers électoral de 1995 a encouragé le Ministre-président flamand à poursuivre cette stratégie. Des membres de la VGC feraient désormais partie du Conseil flamand. Les résolutions du Parlement flamand ont, de ce fait, laissé pas mal de place à Bruxelles à partir de ce moment (1999). Peu à peu, l’idée que les membres bruxellois au parlement flamand devaient être élus directement et jouer un rôle complémentaire à la VGC a grandi, de même que l’attention portée à la spécificité bruxelloise et aux structures de concertation travaillant efficacement. Dans l’accord de gouvernement violet-vert de 1999, Bruxelles occupait une place de choix et, au cours de la législature 2000‑2004, les Ministres des Affaires bruxelloises qui se sont succédé ont renforcé la politique bruxelloise avec un nouvel élan. Dans la foulée est née la Brusselnorm, qui définit l’usage de 5 % du budget de la Communauté flamande et les destine à 300 000 Bruxellois, ce qui constitue également un soutien important pour la politique de la VGC. Le fait que les élus bruxellois sont entre-temps devenus observateurs permanents au Conseil de la VGC consolide encore la collaboration.

9Cette évolution complexe sur différents terrains a bien entendu eu pour conséquence que la VGC a pu étendre sa mission et élargir ses perspectives politiques. Si, au départ, elle avait pour tâche de fonctionner comme une commune de substitution pour compenser la politique flamande défaillante des communes bruxelloises, elle est devenue entre-temps un organe politique qui a su se tailler une place non seulement à la Région, mais qui s’est également affirmé comme moyen de liaison entre les différentes structures. Une administration dotée d’un personnel efficace l’aide à remplir correctement ces différentes fonctions.

Le combat pour élargir la base

10L’une des choses qui sautent aux yeux lorsqu’on relit les déclarations politiques et les débats menés au sein du Conseil, est la grande préoccupation du Conseil et du Collège quant à l’exiguïté de la base. Depuis 1989, cette préoccupation transparait constamment dans le discours. Une grande attention et des efforts soutenus y sont consacrés, tandis que la majorité des activités organisées leur emboîtent le pas avec détermination.

11Cette préoccupation est compréhensible : en 1989, 67 000 voix étaient exprimées pour les listes flamandes ; en 1995, ce nombre était tombé à 57 000. Le fait que les jeunes quittent la ville et partent essentiellement vers la périphérie, que les chiffres démocratiques en général accusent une tendance à la baisse, que l’enseignement secondaire perde des classes, voire des sections : tout ceci est bien regrettable. Et la réponse est toujours la même : la VGC doit pouvoir mener une politique plus attractive.

12Et cette politique attractive est plaidée avec conviction. Différentes stratégies sont mises en place pour, au fil des années, recevoir de nouveaux contenus. Dans un premier temps, l’organisme s’adresse à la Flandre par le biais de campagnes plus ou moins systématiques pour attirer de nouveaux néerlandophones. Cette politique débouchera, après quelques années, sur la campagne de promotion à grande échelle « Wonen in Brussel » censée démontrer l’attractivité des logements bruxellois. L’étape suivante – en collaboration avec le gouvernement flamand – consiste à créer un centre de promotion situé au centre-ville, la Monnaiehuis. La politique médiatique porte également la marque de cette stratégie : TV‑Brussel doit pouvoir émettre en dehors de Bruxelles, souhaite-t-on. Ainsi, les habitants de la périphérie pourront voir comme il est bon de vivre à Bruxelles et y reviendront peut-être.

13Le deuxième pan de cette stratégie fait l’objet de plus d’attention encore : les Flamands qui viennent habiter à Bruxelles ou qui y vivent déjà doivent être et rester satisfaits. L’idée consiste à accueillir les nouveaux habitants néerlandophones de Bruxelles et à les accompagner dans leur démarches relatives à leur logement, à leur travail et à leur vie quotidienne, à leur fournir toutes les informations nécessaires à cet effet et à leur offrir des guichets d’information. Le succès de l’opération dépend de la constitution d’un fichier d’adresses adéquat. Il est rare que les administrations communales répondent positivement à ces demandes d’adresses, si bien qu’il fallut attendre 1999 pour que la VGC, grâce à l’accès au Registre national, réussisse à inventorier les nouveaux venus. Elle put alors enclencher une politique proactive d’accueil et d’information. Donner aux jeunes parents toutes les raisons de rester dans la Région nécessitait d’investir de nouveaux moyens financiers dans les crèches, plaines de jeux, travail des jeunes et politique sportive. L’enseignement constitue l’un des terrains les plus ardus. Au fur et à mesure que la proportion d’élèves émanant de familles allophones augmente, les critiques s’amplifient, venant de parents néerlandophones qui estiment que leurs enfants sont défavorisés sur le plan linguistique. La VGC a fort à faire pour s’occuper de ces doléances. Des mesures spéciales sont prises tant pour les élèves que pour les professeurs. Et lorsque la politique d’égalité des chances du gouvernement flamand pose des problèmes aux parents néerlandophones à Bruxelles, la VGC réagit avec la diligence nécessaire.

14Dès les premières années, le Collège et le Conseil tentaient d’attirer des étudiants flamands. Mieux intégrer dans la vie de la cité les milliers d’entre eux qui poursuivent leur cursus à Bruxelles pourrait avoir pour résultat qu’un nombre considérable décide de s’installer à Bruxelles et y reste longtemps. Si une université prend des initiatives dans ce sens, la VGC apporte sa contribution. Quartier Latin, projet couronné de succès des hautes écoles et des universités, peut naturellement compter sur son soutien. La VGC est toute disposée à participer à la diffusion d’une image positive de Bruxelles parmi les étudiants.

15Une autre stratégie n’a pas été suivie des réactions positives attendues. Dès sa création, la VGC a incité son personnel et les fonctionnaires flamands en général à venir habiter à Bruxelles. Quelques années plus tard, on se plaint du peu de réactions. Même une campagne qui prévoyait une prime a été vouée à l’échec. Il a néanmoins été décidé de poursuivre cette stratégie d’encouragement.

16Vers 1993 environ, on découvre que le potentiel de Bruxellois d’origine étrangère qui connaissent le néerlandais et/ou souhaitent s’adresser à une institution néerlandophone ne cesse d’augmenter. Il est donc possible de cibler également ce groupe. Si l’on veut maintenir en vie les institutions flamandes au sein d’un Bruxelles multiculturel, il est également nécessaire de s’adresser sans détour aux familles allophones, décide-t-on en 1995. En effet, il est plus aisé d’intégrer ces enfants dans les institutions flamandes que dans les institutions francophones, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer leurs compétences linguistiques. Une longue expérience avait déjà été engrangée avec les enfants émanant de familles francophones ; il était évident que pour ce groupe en croissance, l’enseignement devrait prévoir un encadrement supplémentaire.

17En bref, dans son combat pour élargir sa base, la VGC a mené au cours des 15 dernières années une politique orientée vers l’élargissement des groupes cibles. En premier lieu, elle existe pour les Flamands de la capitale, mais elle s’adresse aussi et aussi bien aux allophones qui souhaitent faire appel à ses institutions. Si le gouvernement flamand fixe la Brusselnorm à 300 000, il se rallie complètement à la stratégie de la VGC. Le Collège et la majorité du Conseil, non seulement soutiennent intégralement cette politique, mais ils sont également enthousiastes quant aux résultats obtenus ces dernières années. La VGC constate avec une énorme satisfaction que les écoles flamandes sont à l’étroit dans leurs bâtiments, qu’elles attirent un grand nombre d’enfants allophones, que le passage vers l’enseignement moyen et supérieur est saturé, que « Wonen in Brussel » a fonctionné puisque des jeunes viennent s’installer au centre-ville et que Bruxelles dispose d’une chaîne de télévision néerlandophone adulte, d’un magazine hebdomadaire et d’une station de radio.

Un bon partenariat

18Le deuxième fil rouge qui ressort du discours étudié est la volonté de créer une bonne collaboration avec de plus en plus de partenaires institutionnels. Il est clair que la relation prioritaire doit s’établir avec la Communauté flamande. En effet, la VGC fait partie de la Communauté flamande, elle en est une administration subalterne, une instance administrative décentralisée. Ce lien n’est pas seulement historique mais c’est également un choix stratégique et un défi dans un Bruxelles qui évolue dans le sens d’une ville mondiale importante, avançait-on déjà lors de la première réunion. Cependant, jusqu’à la fin des années 1990, cela ressemblait plutôt à une complainte sur le rôle de la Flandre à Bruxelles. Il faut mettre fin à la méfiance des Flamands : Wallonie/Bruxelles, c’est fini, la minorité flamande est devenue une force avec laquelle la Flandre doit travailler sérieusement. Le fait que les décrets flamands tiennent insuffisamment compte de la spécificité bruxelloise – problème déjà ancien – est néfaste. Bruxelles doit faire partie intégrante des décrets et ces derniers doivent être adaptés à l’applicabilité bruxelloise. Il est d’ailleurs regrettable que la Flandre ne prenne pas la VGC totalement au sérieux. Le fait que cette dernière soit nourrie par sa marâtre, la Flandre, est également vu comme un lourd handicap. Les ministres et les parlementaires flamands ne se montrent, à l’époque, que peu disposés à une collaboration constructive.

19Dès la fin des années 1990, on peut parler d’un réel revirement. La politique flamande à l’égard de Bruxelles peut être qualifiée de chaleureuse et généreuse, ce qui constitue un grand pas en avant et laisse entrevoir de nombreuses perspectives d’avenir. La satisfaction est grande à l’égard des chapitres bruxellois des accords de gouvernement. On apprécie également la confiance qu’obtient aujourd’hui la VGC. À présent, la Flandre accepte en toute connaissance de cause cette institution devenue forte qui doit l’aider à exécuter sa politique pour Bruxelles. Les paragraphes sur Bruxelles dans les décrets, la Brusselnorm et la Brusseltoets qui reconnaissent l’identité de la capitale et précisent l’engagement financier de la Flandre sont appréciés à leur juste valeur. Le lien privilégié avec la Flandre devrait dorénavant porter ses fruits, espère-t-on alors.

20On constate également des évolutions dans la relation de la VGC avec les francophones. En ce qui concerne les matières communautaires, la loi sur Bruxelles prévoit la création de la Commission communautaire commune (CCC). L’analyse de la politique de cette institution apporte quelques éclaircissements sur la relation entre la VGC et la Cocof. Les matières régionales sont réglées par le Conseil et le Gouvernement régional auxquels la VGC, en tant qu’institution, ne participe pas. Au départ, le Conseil ne se préoccupe pas des contacts institutionnalisés. Toutefois, cette tendance s’est modifiée vers la fin des années 90. L’accroissement des compétences de la Cocof a entraîné la multiplication de ses interventions sur des terrains dans lesquels les Flamands sont demandeurs. Le tourisme, le sport et les projets biculturels en font partie. La stratégie consistant à négocier directement avec la Cocof, et pas seulement par le biais de la CCC, apparaît dès 1995 et débouche, au début de ce siècle, sur un certain nombre d’accords de coopération. En d’autres termes, la VGC souhaite investir dans le dialogue bilatéral mais reconnaît que ce n’est pas là une voie facile. Entre-temps, les points de contact avec la Région se multiplient également. La politique régionale se situe dans une zone grise entre les matières régionales et communautaires tandis que la politique de l’emploi et la politique sociale se chevauchent également par-ci par-là. La VGC décide d’intervenir, d’imprimer de nouveaux accents politiques et de collaborer, dans ce domaine, avec la Région. La VGC souhaite également être activement impliquée dans les fonds structurels européens, les programmes de revalorisation régionale et les projets en matière d’équipements collectifs locaux.

21La loi sur Bruxelles n’avait pas donné satisfaction aux Flamands dans les matières personnalisables à l’échelon communal. À l’instar de la NCC, la VGC a continué à fonctionner comme organe intermédiaire entre le niveau flamand et le niveau local. Les frustrations transparaissent dans le discours : les communes ne coopèrent pas suffisamment, ne répondent pas à l’invitation d’exécuter le décret flamand et montrent peu de bonne volonté, comme dans la question de la transmission des adresses. Avec la Cocof, les communes ont des contacts efficaces mais les informations provenant de la VGC ne sont guère diffusées. À partir de 1995, la VGC décide d’être plus offensive. Elle plaide pour le maintien des liens avec les conseillers communaux et CPAS flamands et réfléchit à un plan d’action communal global. Grâce aux accords Lambermont-Lombard, une avancée notable est réalisée dans ce domaine. Des échevins ou présidents flamands des CPAS siègent à présent dans la plupart des communes et la VGC, qui peut désormais offrir quelques moyens, voit grandir leur disposition à collaborer. Des conventions sont signées en matière de bibliothèques, d’installations sportives, d’espaces de jeux etc. La VGC constate également avec satisfaction qu’elle devient partenaire de la politique communale. Là où les décrets flamands ne sont pas d’application, elle continue à jouer un rôle de substitution.

22Dans le discours sur le partenariat, une chose cependant saute aux yeux : l’absence de l’Europe. Une seule fois, on cite Bruxelles comme étant la fenêtre flamande sur l’Europe. La VGC n’a pas encore vraiment découvert les institutions européennes à Bruxelles. Le fait que le lien avec l’Europe constitue plutôt une compétence régionale joue évidemment un rôle dans ce sens. Au sein du Conseil et du Collège, une attention particulière est accordée, il est vrai, à l’action commune avec les Pays-Bas pour donner à la culture néerlandaise un certain rayonnement au cœur bruxellois de l’Europe. Des contacts sont établis avec l’ambassadeur néerlandais et les plaidoyers pour une maison flamande/néerlandaise ont été nombreux au cours des années 1990, jusqu’à la création de celle-ci en 2004 et jusqu’à ce que la VGC puisse se profiler comme partenaire.

Ouverture, pluralisme, tolérance et solidarité dans une ville multiculturelle

23Après la présentation de ces deux stratégies politiques importantes, étudions à présent les principes idéologiques qui les sous-tendent et les légitiment.

24Dès l’abord, l’accent est fortement mis dans l’argumentation sur la nécessité d’une collaboration dépassant les clivages moraux et politiques. L’ouverture serait même l’une des facettes de l’identité flamande. Les Flamands de Bruxelles en ont fait une tradition depuis bien longtemps. La faiblesse de leur nombre a toujours été un incitant à l’intensification de la collaboration et de la cohésion. L’adhésion au modèle belge cloisonné en est une conséquence directe. Les organes de gestion des institutions administratives doivent reposer sur une composition pluraliste mais cela est également vrai, autant que possible, pour les initiatives et associations civiles. Il est rare que des problèmes surviennent dans ce domaine. Seul l’enseignement supérieur et universitaire où, à l’inverse de l’enseignement primaire et secondaire, la supériorité catholique est nettement moins claire, fait l’objet de plaidoyers pluralistes. Les démocrates-chrétiens ne veulent en aucun cas affaiblir la liberté de choix même si la (trop) petite KUB risque d’en devenir la victime, comme le prétendent les partisans d’une collaboration étendue entre la VUB laïque et l’université catholique.

25L’esprit de tolérance allié à la solidarité avec les personnes défavorisées, deuxième thème omniprésent dans le discours, s’est nettement renforcé au cours des années. Le caractère international et diversifié de Bruxelles est une donnée sur laquelle la politique doit obligatoirement se fonder. La multiculturalité est un processus qui s’étend et auquel il n’y a rien de mieux à faire que s’adapter. Nulle part plus qu’à Bruxelles, la pauvreté et la problématique de l’immigration ne sont visibles. La dualité de la capitale est une pierre qui doit faire partie de l’édifice politique.

26Une société tolérante et respectueuse de l’identité de chacun apporte un enrichissement mutuel. La tolérance et l’interculturalité doivent donc faire partie intégrante de la politique de la VGC. L’humanisme européen en est le fil conducteur. Une société harmonieuse dans l’identité et la différence constitue l’objectif final. Mais à cet égard, il reste des choses à faire pour la VGC. La pauvreté et la dualisation jettent sur la ville un opprobre intolérable. La VGC doit par conséquent prêter attention aux allochtones (et autochtones) défavorisés, les aider à briser la spirale de l’exclusion et mener une politique sociale luttant contre la dualisation. Des cours de langues pour les immigrés, des groupes d’auto assistance, le travail de rue, la médiation en matière de soins de santé, des initiatives pour l’emploi, des formations professionnelles pour les jeunes immigrés, un travail d’échange dans le cadre des centres communautaires, des projets liés aux quartiers : toutes ces mesures entrent dans le cadre d’une politique interculturelle.

27Au sein du Collège et du Conseil, les partis de la majorité se font également entendre dans la lutte contre le racisme et la xénophobie de l’extrême droite. En 1995, tandis que le mandataire du Vlaams Blok se manifeste pour la première fois, Messieurs Chabert et Anciaux prennent le taureau par les cornes. L’appel de M. Chabert est devenu une référence. Il qualifie le parti d’extrême droite d’enfant des ténèbres. « Mettez votre vie au service de l’humanité et de la solidarité ; soyez extrémistes mais alors dans la tolérance, parce que tous les peuples du monde ont autant de valeur que nous », disait-il dans son appel. Vic Anciaux s’insurge tout autant contre « cet effroyable programme en 70 points ». Un peuple, c’est autre chose qu’une race ou une origine ; la culture est dynamique et prend à son compte les acquis des autres. La justice sociale et la tolérance sont, pour lui, primordiales. D’autres conseillers ont suivi la même voie en 1995 et plus tard. On retrouve régulièrement des termes comme scandaleux, profondément choqué, l’ennemi, dépasser les frontières de la démocratie,… dans les joutes verbales contre l’extrême droite. Mais cela ne s’est pas arrêté aux mots. À l’inverse de ce qui s’est produit dans la politique flamande, le cordon sanitaire a été resserré. Dans les institutions placées sous la tutelle de la VGC, il n’y a aucun représentant du Vlaams Blok/Belang et les médias bruxellois néerlandophones sont nettement plus réticents à son égard que les médias flamands. De plus, les fonctionnaires ont été responsabilisés et le code déontologique a été étendu pour inclure la lutte contre toute forme de xénophobie et de racisme.

28En bref, s’enfermer dans sa propre communauté est résolument rejeté par la VGC pour des motifs idéologiques. L’environnement majoritairement allophone suppose que les Bruxellois allophones soient également reçus dans les institutions néerlandophones. À Bruxelles, il n’est en outre pas possible de déterminer qui appartient à l’une ou à l’autre communauté. Les convictions infranationales sont donc irréalistes. Dès 1999, il a été explicitement déclaré que la politique ne fait aucune différence sur la base de l’identité (linguistique). Ce principe d’ouverture totale s’applique à l’information sur les produits, à leur promotion ainsi qu’à l’accès aux différents organismes.

Néerlandisation dans une ville multilingue

29Les paragraphes précédents ont démontré à souhait l’importance de la connaissance du néerlandais pour l’identité propre et comme pan de la politique générale de la VGC. Il est donc compréhensible que le discours accorde une importance particulière à la connaissance et à l’acquisition de la langue. L’enseignement « régulier » relève de la compétence de la Communauté flamande, même à Bruxelles. Toutefois, la VGC apporte une pierre importante à l’édifice. La situation spécifique de l’enseignement francophone – nombreux problèmes d’accueil des jeunes immigrés et peu de priorité à la connaissance du néerlandais – a pour conséquence de faire peser une lourde tâche sur les épaules de la VGC et de la Communauté flamande. Apprendre le néerlandais à Bruxelles leur incombe dans une large mesure.

30La bataille vaut assurément la peine d’être menée. Sur le marché bruxellois du travail, il est devenu indispensable de connaître le néerlandais. La Flandre, dont l’économie est relativement forte, encourage cette tendance. Faire entrer le néerlandais chez les Bruxellois francophones est devenu nettement plus facile que par le passé. La VGC veut en outre éviter que la population immigrée, de plus en plus nombreuse, se francise totalement. Si, un jour, plus de Bruxellois connaissent le néerlandais, cela facilitera, pense-t-on, l’application des lois linguistiques. Attirer des élèves allophones dans l’enseignement est une véritable question de survie pour les écoles néerlandophones de Bruxelles. Le bilinguisme est, en outre, un atout pour tous les Bruxellois. Engager un processus de néerlandisation, et donc de bilinguisme, est par conséquent l’un des objectifs essentiels de la VGC. Dans leur argumentation, les membres du Collège et du Conseil ne se limitent pas au bilinguisme (néerlandais/français) mais ils mettent également l’accent sur le multilinguisme, présenté même comme faisant partie de l’identité flamande. À Bruxelles, de plus en plus international, le multilinguisme est un atout et un défi que l’enseignement néerlandophone se doit de relever. Les principales langues mondiales (anglais, espagnol, etc.) doivent être correctement apprises dans l’enseignement néerlandophone.

31Dans la foulée de la NCC, la VGC se consacre intensivement au renforcement, à la stimulation et au soutien des institutions qui se préoccupent de l’expansion du néerlandais : campagnes de promotion pour l’enseignement fondamental et, si cela s’avère nécessaire, politique offensive pour rendre également l’enseignement secondaire plus attractif par l’accueil parascolaire, l’organisation de cours de néerlandais comme seconde langue pour les adultes, l’érection de la Maison du Néerlandais (2004) qui se consacre essentiellement à cette dernière forme d’enseignement, etc.

32Parmi les tâches de la VGC, citons également l’analyse des situations et des besoins spécifiques de Bruxelles et son intervention, par le biais d’efforts ciblés, en vue de remédier aux problèmes. Gérer l’hétérogénéité dans l’enseignement nécessite de consentir des efforts. C’est forcément lorsque le nombre d’élèves provenant de familles néerlandophones est relativement bas que des problèmes se présentent tant pour les néerlandophones que pour les allophones. Répartir les élèves de manière équilibrée dans les différentes écoles est une affaire délicate dans laquelle la VGC tente d’intervenir avec diplomatie. Il est indispensable qu’elle entretienne, à cet effet, de bons contacts avec les écoles. Parallèlement à tout cela, la VGC se consacre depuis plusieurs années à l’activation linguistique des élèves allophones et elle a décidé de s’investir complètement dans ce type de projet. La formation des enseignants pour accueillir des enfants allophones relève également de sa responsabilité politique. Étant donné que l’aide active des parents dans le processus d’apprentissage et d’éducation est essentielle, la VGC veut également s’adresser aux parents allophones. De plus, l’enseignement du français doit être de qualité suffisante pour garantir les perspectives d’avenir des élèves. C’est là un autre élément qui mérite l’attention. La VGC plaide également pour un usage correct et convenable du néerlandais à Bruxelles ; elle ne veut pas d’un flamand patoisant. Cette condition est essentielle dans un environnement multilingue où les allophones font de leur mieux pour apprendre le néerlandais et où le néerlandais a besoin d’être valorisé.

33C’est surtout par le biais de la Maison du néerlandais, où la VGC joue un rôle mobilisateur, que l’on collabore activement à des initiatives linguistiques dans les secteurs à problèmes. L’application de l’Accord de courtoisie linguistique de 1996 qui achoppe notamment sur le nombre insuffisant de réussites de l’examen linguistique parmi les membres du personnel, est encouragée par cette voie. Des cours de langue adaptés sont instaurés dans les secteurs à problème (service d’incendie, SMUR). Dans le secteur privé, des projets similaires sont également organisés. On relève dans le discours de la VGC de très grandes attentes. En tout cas, les chiffres ne les contredisent pas.

La force d’inspiration de la culture et du sport

34Le rayonnement que peut avoir la culture pour soutenir la présence flamande dans la capitale est mis en lumière de façon permanente dans les déclarations politiques. Cette stratégie est appliquée par les Flamands depuis de nombreuses années. Le raisonnement est le suivant : le bouillonnement et la haute qualité de leur culture les maintiendront dans la course. Ils peuvent attirer les amateurs de culture de Bruxelles, de Flandre et même d’au-delà. Ensemble, avec la Communauté flamande, il faut donc travailler à la diffusion de la culture. Mais la culture ne s’adresse pas uniquement aux érudits, il faut en élargir l’acception. La culture populaire, en ce compris les expressions culturelles en dialecte flamand-bruxellois, y méritent leur place. Si les arts de la scène relèvent, il est vrai, de la responsabilité de la Communauté flamande, la VGC exerce néanmoins un rôle complémentaire. La promotion fait également partie de son terrain d’action. Au cours des années, un passeport culturel, puis des bons de valeur culturels ont été proposés à toutes les personnes habitant ou travaillant à Bruxelles et souhaitant apprendre à connaître la culture flamande. La mise en place d’un réseau de bibliothèques locales fait partie, comme nous le disions plus haut, des objectifs prioritaires, de même que le soutien aux centres communautaires. Sous le titre « culture », les documents politiques demandent également qu’une attention particulière soit accordée au sport. Un service sportif propre, l’utilisation maximale des infrastructures sportives existantes et des cartes sportives montrent que la politique sportive occupe une place non négligeable dans l’agenda.

35Dans une ville multiculturelle et dualisée, la culture est bien plus qu’un instrument réservé à l’élite. La culture favorise le dialogue entre les habitants et stimule une vie sociale harmonieuse. La culture, mais aussi le sport, rassemblent des gens et les gardent ensemble. L’enrichissement mutuel est incontestable. La collaboration artistique et l’échange entre les communautés permettent l’épanouissement de l’interculturalité. Pour la culture néerlandaise à Bruxelles, c’est là un point positif. Grâce à la culture et au sport, il est possible de stimuler le processus de démocratisation. La politique de participation s’adresse, autant que possible, aux groupes non privilégiés. Le dialogue avec le public le plus large est une nécessité dans une ville multiculturelle. La politique de collaboration en découle de manière logique. C’est la raison pour laquelle la VGC estime qu’il faut soutenir les projets biculturels comme le Kunstenfestivaldesarts et elle est demandeuse de coopération culturelle avec la Cocof. Vers la fin des années 1990, la culture était considérée comme un instrument intéressant pour revitaliser les villes. Stimuler de nouvelles formes d’expression culturelle urbaine et d’animation de la ville fait partie de la politique culturelle et d’ouverture de la VGC.

Une politique flamande de protection sociale et de santé

36La protection sociale et la santé, LE cheval de bataille de la VGC : pendant plus de trois décennies, c’est la principale doléance que l’on a entendue dans les argumentations du Collège et du Conseil. Et c’est encore le cas aujourd’hui. Les motifs en sont légion : une ville qui abrite de nombreuses personnes défavorisées a un grand besoin de protection sociale et de soins de santé. Une part importante de la base bruxelloise vieillit et même les allochtones, que l’on cherche à aborder, comptent une génération de seniors qui s’amplifie. La vieillesse, l’isolement et les maladies ne cessent donc d’augmenter. La prestation de soins dans leur propre langue à Bruxelles a toujours été un problème pour les Flamands. Une clinique flamande et quelques hôpitaux dans lesquels le bilinguisme n’est pas lettre morte ne suffisent pas à éliminer totalement le problème. Dans les hôpitaux bicommunautaires et dans d’autres institutions de soins, l’accueil des Flamands dans leur langue reste problématique. Les médecins néerlandophones ne sont en outre guère attirés par les hôpitaux bruxellois (qui payent moins bien) et démarrer un cabinet médical dans la capitale ne les tente pas davantage. Installer soi-même des institutions de soins est un investissement (trop) coûteux pour la Communauté flamande. De plus, le secteur est cloisonné. La ville serait, dit-on, la bonne échelle pour approcher le problème. La politique de protection sociale et de santé flamande qui, depuis 1995, a pris son essor est, en outre, difficilement applicable à Bruxelles. Par exemple, pour l’assurance santé, l’offre bruxelloise est trop limitée pour être échangeable contre les chèques-soins. Un problème similaire se pose en ce qui concerne les soins de proximité qui ne sont pas remboursés à Bruxelles. L’investissement dans un réseau de prestations de soins propres est par conséquent ressenti comme une nécessité.

37Entre-temps, la VGC se débrouille avec des propositions et des options limitées mais soutenables. Nous avons vu que la politique linguistique vise à stimuler le bilinguisme du personnel hospitalier. Garder les seniors le plus longtemps possible à la maison et maximaliser les soins à domicile constituent une autre option. Fournir des soins de qualité aux personnes âgées tout en prévoyant des formes flexibles et des formes intermédiaires entre les soins à domicile et les traitements ambulatoires en constitue le principal objectif. Dans ce contexte, il est essentiel de donner la priorité aux soins de première ligne. Rassembler les institutions de soins et les cabinets médicaux néerlandophones dans une base de données numérique est une première étape dans la stratégie visant à apporter le soutien d’un réseau au secteur médical. Toutefois, le Collège et le Conseil ont beau clamer que ce secteur est un domaine politique prioritaire, l’opération de rattrapage est loin d’être terminée. Les stratégies existantes doivent être étendues et d’autres doivent être mises en place.

38Nous arrêterons ici cet aperçu. Comme nous le précisions dans l’introduction, ce n’est que le premier pas dans l’analyse de la politique de la VGC. Les documents politiques et les débats du Conseil examinés indiquent une orientation, mais ils disent bien peu sur l’exécution concrète ou sur l’effet escompté. Toutefois, nous avons relevé suffisamment de matériel pertinent pour pouvoir affirmer que la VGC a réalisé une belle performance au cours des 15 premières années de son existence. Nous avons vu qu’au cours des premières années, elle a travaillé dans des circonstances relativement difficiles en menant une lutte pour étendre sa base. Aujourd’hui, elle a réussi à devenir incontournable à Bruxelles. Son succès repose sur sa force et son dynamisme ainsi que sur la politique appliquée, mais également sur la collaboration avec la Communauté flamande qui a gagné en efficacité.

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Bibliographie

Sources politiques

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Pour citer cet article

Référence électronique

Els Witte, « Quinze ans de politique de la Commission communautaire flamande : une rétrospective (1989‑2004) »Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 17, mis en ligne le 07 avril 2008, consulté le 23 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/brussels/561 ; DOI : https://doi.org/10.4000/brussels.561

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Auteur

Els Witte

Els Witte est docteur en histoire contemporaine de l’Université de Gand ‑ Belgique et professeur émérite de la Vrije Universiteit Brussel (Bruxelles ‑ Belgique). Auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques sur l’histoire politique de la Belgique (XIXe‑XXe siècles). Présidente du BRIO. Rectrice honoraire de la VUB. Membre de la Koninklijke Vlaamse Academie van België.

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