Pour citer cet article

Référence électronique

Paul De Hert, Serge Gutwirth, Karen Meerschaut et Ann Vander Steene, « L’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 18, mis en ligne le 19 mai 2008, consulté le 05 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/brussels/578  ; DOI : https://doi.org/10.4000/brussels.578