Navigation – Plan du site
2008
19

De institutionele toekomst van Brussel

Debat op basis van het “Brussels Manifest”
L’avenir institutionnel de Bruxelles. Discussions à partir du « Manifeste bruxellois »
The institutional future of Brussels. Discussions based on the Brussels Manifesto
Alain Maskens, Nicolas Lagasse, Jeroen Van Nieuwenhove et Hugues Dumont
Traduction de Ben Winant
Cet article est une traduction de :
L’avenir institutionnel de Bruxelles [fr]
Autre(s) traduction(s) de cet article :
The institutional future of Brussels [en]

Résumés

De l’organisation d’un enseignement plurilingue au niveau régional au développement d’activités multiculturelles en passant par une gestion cohérente des compétences communautaires et régionales, nombreuses sont les politiques publiques qui trouvent difficilement place dans le cadre bruxellois actuel. Sa réforme – plus ou moins radicale – est donc régulièrement évoquée.
Brussels Studies a choisi de se poser la question de l’avenir institutionnel de Bruxelles en partant d’un document largement diffusé et proposant des solutions plutôt radicales : le « Manifeste bruxellois » (http://www.manifestobru.be). Sans pour autant livrer de modèle institutionnel « clé sur porte », ses signataires préconisent le développement d’un fédéralisme fortement axé sur les régions. Un colloque a été organisé le 19 mars dernier, dont les actes constituent ce nouveau numéro de Brussels Studies. Publiés comme à l’habitude en trois langues, ils sont accompagnés, chose nouvelle, de textes plus longs non traduits, fournis par certains auteurs. Alain Maskens, président de l’asbl Manifesto et coauteur du Manifeste y dialogue avec deux constitutionnalistes : Nicolas Lagasse (FUSL) et Jeroen Van Nieuwenhove (KUL). Hugues Dumont (FUSL ‑ coauteur du nº 10 de Brussels Studies), également constitutionnaliste, est chargé de tirer des conclusions de l’échange.
Des conceptions fort différentes de l’avenir de la région s’y rencontrent. Alain Maskens, promoteur du Manifeste, prône un régionalisme intensif ne laissant aux communautés que les compétences de promotion culturelle d’une langue, à l’exclusion de l’enseignement, des matières personnalisables et de la culture. En deuxième lieu, il réclame un réexamen des frontières bruxelloises ou, à défaut, des avancées claires sur la voie de la constitution d’une communauté urbaine (voyez par ailleurs le nº 11 de
Brussels Studies). Proposition particulièrement originale, les signataires du Manifeste suggèrent de prendre réellement au sérieux la distinction entre la frontière des entités fédérées et celle des régions linguistiques. Un élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale n’entraînerait donc pas de remise en question du caractère unilingue des communes sans “facilités linguistiques”. Troisièmement, il rappelle le sous-financement chronique de la région et demande qu’elle soit sauvée d’une inéluctable asphyxie. Enfin, le Manifeste appelle à la constitution de listes électorales bilingues sur le territoire de la région. Pour ce faire, il prône la fin de l’identification linguistique des candidats. En découlerait la possibilité de constitution de listes bilingues, mais aussi la suppression des garanties de représentation parlementaire offertes aux Flamands de Bruxelles.
Se centrant sur les objectifs poursuivis par les auteurs du Manifeste – favoriser l’organisation d’activités culturelles bilingues et multiculturelles, développer un enseignement bilingue et mener une politique de l’emploi performante – Nicolas Lagasse pose la question de l’adéquation des solutions proposées. Au terme de son examen il lui semble que ces objectifs seraient mieux servis par une évolution raisonnable de la structure actuelle que par les profondes réformes proposées dans le Manifeste. Celles-ci lui paraissant du reste difficilement applicables, il prône une poursuite de la logique des avancées successives sur la base des acquis engrangés précédemment. Il suggère même de renforcer les communautés en supprimant de la Constitution la limitation de leurs actions au domaine de leur propre langue. Si l’on veut mettre fin au cloisonnement culturel en Belgique, dit-il, il faut permettre à chacun d’investir dans des activités biculturelles. Il propose même de revenir sur les accords de la Saint-Quentin qui avaient transféré des compétences de la Communauté française vers la Commission communautaire française (Cocof). Le remembrement des compétences communautaires et la suppression pure et simple de la Cocof lui semblent de nature à améliorer la coordination et la cohérence des politiques mises en œuvre.
Jeroen Van Nieuwenhove, quant à lui, met en évidence l’indétermination de beaucoup de propositions du Manifeste, ainsi que le fait que nombre d’entre elles sont inacceptables pour les responsables politiques flamands, soit qu’elles sont contraires à des compromis chèrement acquis par eux, soit qu’elles heurtent de front leurs conceptions de la Belgique et des relations entre les entités fédérées qui la composent. Ainsi, il lui apparaît impossible d’envisager une modification des frontières de la région qui viseraient à les faire coïncider avec l’hinterland économique de Bruxelles. L’histoire des revendications flamandes est notamment celle de leur demande d’uniformisation linguistique du territoire des différentes entités fédérées et l’idée d’une dissociation entre territoire régional et territoire linguistique ne lui semble pas de nature à emporter l’adhésion du monde politique flamand. Dans le même ordre d’idées, la suppression de la représentation garantie des Flamands de Bruxelles romprait, selon lui, le lien avec la Flandre, lequel lien est l’un des derniers obstacles au séparatisme.
Enfin, Hugues Dumont, à l’occasion de ses conclusions, s’interroge sur le caractère applicable du Manifeste. En porte-à-faux par rapport au souci de la classe politique francophone de conserver un lien fort entre Bruxelles et la Wallonie et en opposition totale avec bien des conceptions des responsables flamands, une série de propositions fondamentales paraissent difficilement réalisables. Cela ne signifie pas pour lui qu’il faille être fataliste. Et de pointer cinq réformes qui lui paraissent envisageables : la suppression de la Cocom au profit de la Région bruxelloise, la levée de l’interdiction faite aux communautés de subventionner des activités bi- ou multiculturelles, le transfert à la Région bruxelloise de la compétence de légiférer dans les matières biculturelles d’intérêt régional ou local, l’attribution à la même région du pouvoir d’organiser un enseignement bilingue et, enfin, la suppression de la Cocof en tant que collectivité politique fédérée.

Haut de page

Texte intégral

Het Brussels Manifest. Nieuwe kanttekeningen, van Alain Maskens

  • 1 http://www.manifestobru.be/docu/ManifesteFR.pdf en http://www.manifestobru.be/docu/ManifestNL.pdf
  • 2 http://www.manifestobru.be/manifesto2_short_fr.htm en http://www.manifestobru.be/manifesto2_short_n (...)
  • 3 www.manifestobru.be
  • 4 Deze twee nota’s zijn van de hand van Philippe Cattoir. http://www.brusselsstudies.be/doc/_BruS19_O (...)

1Eerst wil ik de initiatiefnemers en organisatoren van dit colloquium danken. Dankzij hen is onze hoop dat er “een democratisch debat over de toekomst van Brussel” wordt gevoerd, niet ijdel gebleken. Ze geven me eveneens de gelegenheid om enkele persoonlijke kanttekeningen te maken, die geenszins de tekst van de twee Brusselse Manifesten (20031, 20072) vervangen. De lezer kan ze raadplegen op de internetsite van de vzw Manifesto3. Voor meer informatie kan de lezer ook kennis nemen van twee teksten die op de internetsite van Brussels Studies staan en buiten het rechtstreekse kader van dit colloquium vallen: een nota over de openbare financiën van Brussel en een nota die de voorstellen van Guy Verhofstadt van januari jongstleden analyseert4. Deze nota’s verduidelijken bepaalde technische aspecten van de voorstellen van de vzw Manifesto.

2Het 2e Manifest werd opgesteld in het voorjaar 2007 en herinnert opnieuw aan de grote uitdagingen die Brussel moet aangaan en waarbij zijn institutionele versnippering een enorme handicap vormt. Ondanks het feit dat Brussel de derde rijkste regio in Europa is en een groot aantal arbeidsplaatsen aanbiedt, wordt dit Gewest gekenmerkt door een zeer hoog werkloosheidspercentage, een toenemende dualisering tussen rijke en arme gebieden, tussen elitescholen en laaggeschoolde bevolkingsgroepen, met een sterke tendens tot gettovorming. Doordat zijn grenzen niet samenvallen met de reële grenzen van de Brusselse agglomeratie, ziet het Brussels Gewest steeds meer welgestelde bewoners en dynamische industriële ondernemingen wegtrekken naar de Vlaamse en Waalse rand. Zo verliest het Brussels Gewest inkomsten die het nodig heeft voor zijn verdere ontwikkeling. De 650 000 arbeidsplaatsen in het Gewest worden voor 55% ingevuld door mensen die in de buurgewesten wonen en daar belastingen betalen, terwijl ze wel gebruikmaken van de gewestelijke infrastructuur (verkeerswegen, ziekenhuizen enz.).

3Om al die uitdagingen met succes aan te gaan, is er een geïntegreerde strategie en een sterke politieke wil nodig. Dat is niet mogelijk in een gewest waar, naargelang van de aangelegenheden, de bevoegdheden worden uitgeoefend door de federale regering, de gewestregering, de gemeenschappen, de Franse Gemeenschapscommissie, de Vlaamse Gemeenschapscommissie, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de 19 gemeenten, en waar de organisatie van de politieke partijen – net als de gewestgrens – nog steeds gebaseerd is op de taalkloof.

4Vooral de problemen inzake onderwijs- en opleidingsbeleid en bijgevolg de werkloosheid in Brussel stellen het collectieve falen van onze instellingen en beleidsmaatregelen pijnlijk aan de kaak. Volgens het laatste PISA-onderzoek (opgestart in 2006 ‑ resultaten bekendgemaakt in 2008), bevindt de Franse Gemeenschap zich in het staartpeloton van de OESO-landen.

Tabel 1. Pisa-onderzoek 2006

Tabel 1. Pisa-onderzoek 2006
  • 5 L’enseignement à Bruxelles – 10 indicateurs. Alter&I, mei 2007

5Bovendien blijkt uit een recente studie van Alter-Educ5 dat de situatie binnen de Franse Gemeenschap in alle opzichten veel ernstiger is in Brussel dan in Wallonië, want het aantal zittenblijvers en afhakers ligt er hoger. Niet alleen zijn de door de OESO vastgestelde resultaten inzake beheersing van het Frans ondermaats, maar daar komt nog bij dat de opleiding Nederlands veel te wensen overlaat, terwijl de kennis van die taal vereist is in de overgrote meerderheid van de betrekkingen in Brussel. 35% van de Brusselse jongeren die minder dan 25 jaar oud zijn, is werkloos. Rekening houdend met de zeer grote ongelijkheden tussen de wijken, zit op sommige plaatsen meer dan 60% van de jongeren zonder werk.

6Om dat probleem aan te pakken, zou men moeten investeren en samenwerken om de nieuwkomers beter op te vangen, de achtergestelde wijken te herwaarderen, de mobiliteit, het basisonderwijs, de sportwerking en socioculturele animatie, beroepsopleiding en het tewerkstellingsbeleid te verbeteren. Dat is onmogelijk, omdat de verschillende bevoegdheden versnipperd zijn over verschillende overheden, waarvan sommige niet tot het gewest behoren en dus onvermijdelijk andere beleidsdoelen nastreven. Daarom stelt het tweede Manifest het volgende voor:

“Zonder aan de taalgemeenschappen het recht te willen ontzeggen om in Brussel een aangepast onderwijsbeleid te ondersteunen, stellen wij voor dat het Brussels Gewest de bevoegdheid en de aanzienlijke financiële middelen worden toegekend om zelf een onderwijs te ondersteunen, te coördineren, zo nodig zelf te organiseren, dat aangepast is aan de vorming en integratie van kinderen en jongeren met uiteenlopende achtergronden enerzijds, en anderzijds aan een dynamisch taalonderricht. Dit alles dient te worden gecoördineerd met het beroepsonderwijs en met het beleid inzake werkgelegenheid, mobiliteit en buurtvernieuwing.”

7Aan de vooravond van waarschijnlijk bitse confrontaties tussen de gemeenschappen – die nog langer aansleepten en van een nog bedroevendere kwaliteit waren dan we hadden gevreesd, wees het tweede Manifest er met aandrang op dat veel Brusselaars zich niet terugvinden in het huidige institutionele model, dat ontstaan is uit de taalconflicten van de vorige eeuw. Alles moest in het werk worden gesteld om te voorkomen dat dit model versterkt uit de toekomstige nachtelijke compromissen komt.

8In feite willen de meeste Brusselaars in alle taalgroepen zich bevrijden van het knellende keurslijf van de taalindeling. In elke taalgroep wenst meer dan 50% dat de Brusselse partijen tweetalig of nog veel representatiever zijn (tabel 2).

Tabel 2. Voorkeuren betreffende de politieke lijsten (per taalgroep)

Tabel 2. Voorkeuren betreffende de politieke lijsten (per taalgroep)

Rudi Janssens: Van Brussel Gesproken. Taalgebruik, taalverschuivingen et taalidentiteit in het Brussels Hooofdstedelijk Gewest (Taalbarometer II): Brusselse Thema’s 15, VUB press, 2007, p141.

9Naargelang van de taalgroep vraagt 69 tot 75% om tweetalig basisonderwijs (tabel 3).

Tabel 3. Voorkeur voor de onderwijstaal in het basisonderwijs (per taalgroep)

Tabel 3. Voorkeur voor de onderwijstaal in het basisonderwijs (per taalgroep)

Rudi Janssens: op. cit., p. 82

  • 6 Enquête in De Standaard en Le Soir, 24‑25 maart 2007.

10Slechts 2% en 7% ziet zijn heil in de aansluiting bij Vlaanderen of Wallonië6. Ten slotte is het identiteitsgevoel van slechts een zeer kleine minderheid Brusselaars in eerste instantie gebaseerd op hun taal. Eerst komt België, dan het Gewest en, voor de Franstaligen, Europa (tabel 4).

Tabel 4. Voorkeuren betreffende het “identiteitsgevoel”

Tabel 4. Voorkeuren betreffende het “identiteitsgevoel”

Rudi Janssens: op. cit., pp. 132‑133.

11Deze cijfers ontkrachten de beweringen dat men streeft naar een “Franstalige natie” of een “Vlaamse natie” waarvan Brussel deel zou uitmaken. Integendeel, ze wijzen erop dat de regionale afkomst de basis van het burgerschap vormt en bijgevolg de legitieme grondslag voor het beleid in Brussel zou kunnen vormen.

12In die context is niet alleen de versnippering van de bevoegdheden een handicap bij het aanpakken van het onderwijs- en werkloosheidsvraagstuk, maar is het ook zeer moeilijk om te aanvaarden dat het aanbod aan tweetalig onderwijs nog steeds marginaal blijft en dat culturele of sportprojecten in Brussel noodzakelijkerwijze moeten afhangen van één van de twee gemeenschappen om financiële steun te krijgen. Dat is des te moeilijker om te aanvaarden omdat die activiteiten vaak niet specifiek verbonden zijn aan één van de twee talen (bijvoorbeeld muziek, plastische kunst, sport) of zelfs een multicultureel of meertalig karakter hebben. Daarom stelt het tweede Manifest het volgende voor:

“Cultuur en onderwijs behoren tot de belangrijkste bouwstenen van een Gewest. In Vlaanderen heeft men dat goed begrepen, want daar werden de desbetreffende bevoegdheden van de Gemeenschap en het Gewest samengevoegd. Brussel en Wallonië moeten elk ook zo’n structuur kunnen ontwikkelen. Brussel moet als Gewest de bevoegdheden en de middelen hebben om zijn eigen cultuur- en onderwijsbeleid te voeren. Daardoor zou het Brussels Gewest onder meer multiculturele en meertalige projecten stevig kunnen ondersteunen.”

13Het is inderdaad denkbaar dat men de werking van de verschillende politieke instanties beter coördineert en zelfs de bestaande “bicommunautaire” instrumenten, zoals de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, nieuw leven inblaast om interculturele activiteiten te bevorderen. Ondanks de inspanningen die het Brussels maatschappelijk middenveld heeft geleverd, zijn er redenen om eraan te twijfelen of dat wel kan lukken. Kan men immers redelijkerwijze verwachten dat politieke krachten en een kiesstelsel die volledig gestructureerd zijn op basis van de taalindeling, gezamenlijke projecten kunnen promoten die de taalkloof overstijgen? Kan men verwachten dat Franstalige partijen die numeriek gedomineerd worden door Waalse politici die naar een Franstalig front of een Franstalige natie streven, of dat Nederlandstalige partijen die 98% van hun kiezers in Vlaanderen hebben, tweetalige kandidaten die de biculturele en bi-educatieve sectoren willen promoten, op een verkiesbare plaats op hun Brusselse lijsten zullen plaatsen?

  • 7 http://www.bruxsel.org/?q=nl/appeal

14Daarom doet het tweede Manifest na het eerste Manifest en de Oproep van de Brusselaars7 opnieuw de volgende oproep:

“In de meeste federale staten zijn partijen georganiseerd op regionale (dus territoriale) basis, en voor het federaal niveau op federale basis. In België zijn de partijen om de gekende historische redenen op taalbasis georganiseerd. Bovendien zijn ze op federaal niveau niet federaal. Eigenlijk verdelen de kieskringen de burgers op basis van hun taal. In Brussel vertekent een dergelijke constructie de werkelijkheid en stemt ze niet overeen met wat de bevolking wil. Dit 2e Manifest nodigt de Brusselse politieke actoren nogmaals uit om hun krachten over de taalgrenzen heen te bundelen. Wij pleiten voor aangepaste verkiezingsstelsels die de deelname van tweetalige gewestelijke partijen aan gewestelijke en federale verkiezingen mogelijk maken.

15We zijn dan ook verbaasd over de voorstellen die Nicolas Lagasse tijdens het colloquium heeft uiteengezet, namelijk de rol van beide gemeenschappen als promotor van biculturele evenementen wettelijk bekrachtigen! Dat streven om nog meer gewicht toe te kennen aan de gemeenschappen komt voort uit een specifieke opvatting van de Brusselse samenleving: de historische aanwezigheid van het Nederlands en het Frans in Brussel zou wijzen op het bestaan van twee samenlevingen die cultureel gezien zo sterk verschillen dat ze moeten kunnen beschikken over eigen politieke structuren die afzonderlijke onderwijs-, kunst- en zorgsectoren besturen, en dat ze zelfs het bestaan van taalneutrale of meertalige politieke structuren en sectoren afwijzen. Mijns inziens strookt een dergelijke visie niet met de historische noch met de huidige realiteit en evenmin met de Brusselse samenlevingsprojecten. Erger nog, zo’n visie sluit aan bij de ideeën van degenen die in Brussel het principe van de subnationaliteiten willen toepassen.

  • 8 Jorge Semprun: Mal et modernité, 1995

16Taal is onmiskenbaar een belangrijke cultuurdrager, maar niet de enige. De cultuur die burgers verenigt rond een gezamenlijk levensproject, behelst natuurlijk veel meer dan louter taal. Bovendien kan een “cultuur” of een samenleving zich uitdrukken of functioneren in verschillende talen, zoals verschillende “culturen” of samenlevingen zich van dezelfde taal kunnen bedienen. Valt dan niet het standpunt van Jorge Semprún te verkiezen boven een op taal gebaseerd nationalisme: “En fin de compte, ma patrie n’est pas la langue … ma patrie c’est le langage8?

17Het Manifest verduidelijkt dan ook:

Het is niet de bedoeling om de rijke Vlaamse, Franstalige, of zelfs Duitstalige culturele aanwezigheid in Brussel te weren, alleen mag de ontwikkeling van een eigen gewestelijke culturele identiteit hierdoor niet worden beknot.

18In feite vraagt het Brussels Manifest niet om de afschaffing van de gemeenschappen. Het stelt evenwel voor om de gewesten bevoegd te maken voor de instrumenten voor ontwikkeling en interne solidariteit zoals cultuur, onderwijs en de persoonsgebonden aangelegenheden. Het Manifest opent daardoor het perspectief op gemeenschappen die weliswaar minder bevoegdheden hebben, maar zich kunnen toeleggen op hun echte taak: de culturele promotie van een taal, wat iedereen ten goede komt.

19De overdracht van gemeenschapsbevoegdheden aan de gewesten betekent geenszins dat de maatregelen ter bevordering van het gebruik van het Nederlands in Brussel in het gedrang komen. Die maatregelen hangen af van de indeling in de taalgebieden en de wetten op het gebruik van de talen, met andere woorden van het federale niveau, dat daarvoor borg staat. Het Manifest zet die beginselen niet op de helling. Ingeval gemeenschapsbevoegdheden worden overgedragen aan de gewesten, moeten er evenwel nieuwe beschermingsmaatregelen worden genomen, bijvoorbeeld door in Brussel een voldoende aantal zuiver Nederlandstalige of zuiver Franstalige scholen te garanderen, indien de betrokken bevolkingsgroepen dat nodig zouden achten.

  • 9 Belgische Grondwet: Art. 2 België omvat drie gemeenschappen: de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Geme (...)

20Eigenlijk doet een dergelijk model niets anders dan de drie basisinstrumenten van het Belgisch federalisme, zoals bepaald in onze Grondwet9, gebruiken, maar dan wel op de juiste manier om ze optimaal aan te wenden:

  • het Gewest, de territoriale basisentiteit voor de bestuurlijke en politieke organisatie, waar de burgers wonen en democratische inspraak hebben;

  • het taalgebied en de wetten op het gebruik van de talen onder de controle van het federale niveau als middelen om de drie nationale talen te beschermen tegen interne concurrentie en externe druk;

  • de cultuurgemeenschap, het instrument om onze nationale talen en de interpersoonlijke banden tussen burgers die tot verschillende taalgroepen behoren, te bevorderen.

21Het lijkt me aangewezen om de Brusselse instellingen op dergelijke grondslagen te hervormen.

Welke institutionele toekomst voor Brussel?10, van Nicolas Lagasse

Inleiding

22Het Brussels Manifest streeft drie doelstellingen na, namelijk de bevordering van bi- en multiculturele activiteiten die toegespitst zijn op het Gewest, onderwijs dat meer op tweetaligheid is gericht en een krachtdadiger werkgelegenheidsbeleid. Vreemd genoeg stelt het Manifest geen institutioneel model voor. Het bepaalt zich tot de aanbeveling om de Brusselse instellingen te vereenvoudigen en een federaal bestel uit te bouwen dat meer op de gewesten dan op de gemeenschappen steunt.

23Er bestaat evenwel een model dat de instellingen kan vereenvoudigen: het berust op het bestaan van drie gewesten en drie gemeenschappen en stelt voor om de voordelen van die instellingen van verschillende aard te combineren. Dit model is niet hetzelfde als een institutionele status quo ante, op voorwaarde dat er een grote hervorming in de Franstalige ruimte wordt doorgevoerd om een einde te maken aan de versnippering van de beslissingscentra: de Walen en de Franstalige Brusselaars zouden de Franse Gemeenschap samen besturen.

24In hoeverre zouden de twee voorstellen het mogelijk maken om de drie doelstellingen van het Brussels Manifest daadwerkelijk te bereiken? Hoe zouden de Brusselse instellingen intern georganiseerd worden (I) en wat zouden de institutionele banden tussen de Brusselaars en de Walen en de Vlamingen (van Vlaanderen) zijn (II)?

I. Welke organisatie voor de Brusselse instellingen?

25Het Brussels Manifest beveelt een grote regionalisering van de gemeenschapsbevoegdheden aan. Een deel van die bevoegdheden is evenwel al geregionaliseerd in het Brussels Gewest: de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC) is immers bevoegd voor de bicommunautaire aangelegenheden die beperkt blijven tot het lokaal belang. De oprichting van de GGC was politiek gezien slechts mogelijk in zoverre de bijzondere wet met betrekking tot de Brusselse instellingen een aantal waarborgen voor de vertegenwoordigers van de Vlaamse minderheid consolideerde.

26In het tweetalig Gewest bestaan er dus al mechanismen om culturele activiteiten die de Brusselaars nader tot elkaar brengen, te ondersteunen, als het ware het equivalent van een Brusselse minister van Cultuur. Ook de institutionele instrumenten om tweetalig onderwijs in Brussel tot stand te brengen bestaan. De GGC bestaat twintig jaar, maar we moeten vaststellen dat ze haar bevoegdheden vaak niet uitoefent. De gemeenschappen zijn in grotere mate vectoren van een beleid van bi- of multiculturele aard: via de uitoefening van hun bevoegdheden voeren ze gezamenlijk (medefinanciering van evenementen, enz.) of afzonderlijk (organisatie en financiering van een sportcentrum enz.) een beleid dat kan rekenen op de belangstelling van de burgers, ongeacht hun culturele affiniteit.

27Die tekortkomingen van de GGC zijn blijkbaar te wijten aan het wantrouwen van de twee gemeenschappen in die vorm van institutionele samenwerking. Constructieve samenwerking tussen de gemeenschappen veronderstelt de instititutionele erkenning van de respectieve verschillen. Blijkbaar slaagt de GGC daar niet in: zowel de Vlaamse als de Franstalige partijen vrezen dat ze de andere gemeenschap voortrekt en te veel diens belangen dient.

28Niets wijst erop dat men de logica die bij de oprichting van de Brusselse instellingen werd gevolgd, kan laten varen en dat wantrouwen kan overwinnen. Mits de minderheid waarborgen krijgt, kunnen de twee taalgroepen een gemeenschappelijk Brussels beleid voeren voor de zuiver gewestelijke aangelegenheden, maar dat ligt moeilijker voor de gemeenschapsbevoegdheden, want die zijn rechtstreeks medebepalend voor de persoonlijkheid en de identiteit van de burgers.

1.1. Het regionalisatiemodel

29Volgens het Manifest zou het gros van de gemeenschapsbevoegdheden in Brussel moeten worden uitgeoefend door een specifieke instelling voor de Brusselaars, zoals het Gewest. Het fundamentele verschil met de GGC zou zijn dat de instellingen van het Gewest zouden worden gevormd zonder verwijzing naar de Franse en Nederlandse taalgroep. Dit model maakt tabula rasa van alle waarborgen voor de Vlaamse minderheid, zowel in de GGC als in de huidige gewestelijke instellingen Het Manifest doet verschillende vragen rijzen over de werkingswijze van de instellingen, hun aard en hun samenstelling.

1. Hoe kan men de erkenning van de verschillen garanderen en welke beschermingen zijn er voor de minderheid/minderheden?

30Bestaat er een Brusselse cultuur? Zo ja, wat zijn daar de tastbare elementen van? Zo neen, bestaan er verschillende culturen in Brussel? Ook al vindt men het niet belangrijk dat een samenleving een gemeenschappelijk cultureel referentiekader heeft voor haar inwoners, moet men voor ogen houden dat de lidstaten van de Raad van Europa ertoe verplicht zijn de minderheden te beschermen. Als de huidige waarborgen voor de Vlaamse minderheid worden afgeschaft, hoe zal die dan beschermd worden? Hoe zou de Vlaamse cultuur in Brussel beter tot uiting kunnen komen dan binnen het huidige institutionele kader? Indien er andere minderheden bestaan, over welke minderheden gaat het dan en hoe zullen ze beschermd worden? Concreet moeten drie gevallen worden vermeden.

  1. Men houdt geen rekening met de bescherming van minderheden en de huidige waarborgen worden ter discussie gesteld. Dan schendt men de grondbeginselen betreffende de bescherming van de minderheden zoals bepaald op Europees niveau en werken de instellingen in het voordeel van de meerderheid. In Brussel wordt het unitaire België van 1831 dan weer tot leven gebracht, waar de dominante cultuur van die tijd de plak zwaaide
    Bestaat, afgezien van die juridische overwegingen, dan niet het gevaar dat de minderheden als tegenreactie nieuwe waarborgen beginnen te eisen, zoals de invoering van subnationaliteiten in Brussel, die veeleer verdeeldheid tussen de Brusselaars zouden zaaien dan hen nader tot elkaar zouden brengen?

  2. De Vlaamse minderheid krijgt waarborgen, naar het voorbeeld van de waarborgen binnen de GGC. Zal het Gewest dan niet aan dezelfde kwalen als de GGC lijden? Hoe kunnen de gewestelijk instellingen de gemeenschapsbevoegdheden gezamenlijk uitoefenen en niet verzanden in krakkemikkige en verlammende compromissen, zoals het geval was in het unitaire België (wafelijzerpolitiek) of de GGC?

  3. Verschillende nog nader te bepalen minderheden krijgen waarborgen. Bestaat in dat geval dan niet het gevaar dat het communautarisme de kop opsteekt en elke gemeenschap zich isoleert?

31In de drie gevallen verzeilt de gewestelijke instelling in een interne crisis en krijgt ze van buitenaf zware kritiek te verduren. Het Gewest dreigt dan het gelag te betalen bij een latere institutionele hervorming.

2. Waarom zou het Gewest de ruimte bij uitstek voor de uitoefening van de gemeenschapsbevoegdheden zijn?

32Indien het grondgebied als enige band tussen de burgers wordt erkend, waarom zou dan het Brussels Gewest het geschikte beleidsniveau zijn om het gros van de gemeenschapsbevoegdheden uit te oefenen? Het Gewest heeft geen eigen geschiedenis. Zouden de gemeenten het gros van de gemeenschapsbevoegdheden niet kunnen uitoefenen? Het Gewest wordt trouwens in twee gesneden door een kanaal: zou het bestaan van twee gewesten dan niet meer verantwoord zijn als we ons alleen op het territorialiteitscriterium baseren?

1.2. Het model op basis van het bestaan van drie gewesten en drie gemeenschappen

33In dit model zou de Franse Gemeenschap gezamenlijk bestuurd worden door het Waals Gewest en de Franstalige Brusselaars. Dit model biedt twee voordelen.

  1. Dit model houdt rekening met het feit dat er in Brussel, in tegenstelling tot de meeste staten en steden in de wereld, twee culturen bestaan. Het zorgt ervoor dat ze vreedzaam naast elkaar kunnen leven en elkaar kunnen aanvullen. In concreto beheren de Brusselaars de gewestelijke aangelegenheden via gemeenschappelijke instellingen met waarborgen voor de Vlaamse minderheid. Ze beheren de bevoegdheden in verband met taal en cultuur (in de ruime betekenis) afzonderlijk via de gemeenschappen.

  2. Betreurt men dat dit model slechts op die twee culturen berust, ondanks de culturele rijkdom in vergelijking met heel wat steden? Dat lijkt ons onterecht, want het model houdt ook rekening met de multiculturele dimensie van het Gewest. Het is immers veelbetekenend vast te stellen dat de gemeenschappen « van vreemde origine » in grote mate vertegenwoordigd zijn in de politieke organisaties, de assemblees en de verschillende regeringen. Dat wijst op de zeer grote ontvankelijkheid van de culturen, die mogelijk is dankzij de institutionele structuren. Net als in andere « multiculturele» steden, hebben de Brusselaars niet allemaal dezelfde moedertaal, maar de grote meerderheid van hen deelt de Franse en/of Nederlandse taal en daardoor die cultuur. Rekening houden met diversiteit gaat veel beter wanneer alle bewoners gemeenschappelijke ijkpunten hebben. Er moet een duidelijk onderscheid worden gemaakt tussen de verschillende mogelijke ambities voor Brussel: is er sprake van om aan het Gewest een statuut van internationale stad te verlenen of, integendeel, een project op maat van zijn inwoners op touw te zetten? Als een gemeenschappelijke culturele benadering uitblijft, op welke gemeenschappelijke ijkpunten zullen de burgers dan hun stad bouwen (cf. Babel)?

34Zoals we er al op gewezen hebben, is het niet zeker dat de voorstellen tot regionalisering die verworvenheden kunnen behouden. De regionalisering van enkel de persoonsgebonden aangelegenheden doet dezelfde vragen rijzen. Daarbij komt nog dat regionalisering het niet mogelijk maakt om de beslissingscentra op elkaar af te stemmen en bijgevolg de noodzakelijke interacties tussen de verschillende bevoegdheden niet bevordert.

35De rol van de gemeenschappen zou daarentegen verder uitgebouwd kunnen worden. Men zou de pertinentie van artikel 127, § 2, van de Grondwet aan een kritische reflectie kunnen onderwerpen. Een van de voorstellen zou kunnen zijn dat de gemeenschappen efficiënte institutionele instrumenten krijgen waarmee ze al dan niet gezamenlijk kunnen optreden ten voordele van instellingen of evenementen die niet uitsluitend van een van de twee gemeenschappen afhangen. Het bij de Grondwet bepaalde exclusiviteitsvereiste zou afgeschaft moeten worden. Die institutionele wijziging zou het onder meer mogelijk maken om de huidige initiatieven op het vlak van uitwisseling van leerkrachten tussen Vlaamse en Franstalige scholen op grotere schaal uitbouwen.

36Het bestuur en de financiering van de biculturele instellingen zouden evenwel onder de federale overheid moeten blijven ressorteren wegens hun federale of internationale uitstraling.

II. De banden van de Brusselaars met Vlaanderen en Wallonië

37De Brusselaars en hun instellingen hebben veel (sociale, economische enz.) interactie met Vlaanderen en Wallonië. Hoe kunnen die banden gevrijwaard blijven?

2.1. Het regionale model

38Dit model doet drie vragen rijzen:

  1. Er moet een einde worden gemaakt aan de versnippering van de beslissingscentra, maar de economische ontwikkeling van Brussel reikt veel verder dan de grenzen van het Gewest. De instellingen die het beleid naar een grotere schaal kunnen tillen, moeten daarom met elkaar samenwerken.
    Hoe moet die samenwerking georganiseerd worden? Langs de conventionele weg (samenwerkingsovereenkomsten enz.)? De beperkingen van die methode zijn duidelijk aan het licht gekomen na de SintKwintensakkoorden (regionalisering van gemeenschapsbevoegdheden). De auteurs van het Manifest bevelen dezelfde methode aan, maar leggen niet uit hoe men de struikelblokken kan vermijden. De andere weg, de institutionele weg (identieke samenstelling van de beslissingsorganen en/of vermindering van het aantal instellingen), heeft zijn sporen verdiend op Vlaams niveau, net als aan Franstalige zijde wanneer voor die weg werd gekozen (cf. de toenadering tussen de Franstalige instellingen belast met de internationale betrekkingen).

  2. De Sint-Kwintensakkoorden hebben de levensruimte van de Franstaligen zo juridisch gefragmenteerd dat de burgers ze in hun dagelijkse leven als een bron van anomalieën en praktische problemen ervaren. Hoe kan men die struikelblokken vermijden?

  3. Waarom zou de verschillen tussen de Brusselaars worden ervaren als een rijkdom en de verschillen tussen Vlamingen en Franstaligen als een bron van nieuwe tegenstellingen?

2.2 Het model op basis van het bestaan van drie gewesten en drie gemeenschappen

39Er gaan steeds meer stemmen op om een einde te maken aan de Sint-Kwintensakkoorden. De daaruit voortvloeiende herschikking van de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap zou een eerste stap in de richting van beter bestuur zijn. In tweede instantie zouden de gewestelijke en gemeenschapsbevoegdheden binnen de Franstalige ruimte nog coherenter uitgeoefend worden, indien ze zouden worden gegroepeerd onder de controle van één regering (één administratie en één begroting) en één Parlement: het Waals Gewest en de Franstalige Brusselaars zouden dan de Franse Gemeenschap gezamenlijk besturen. Dit voorstel, dat de afschaffing van de Franse Gemeenschapscommissie impliceert, biedt verschillende voordelen:

  • Het vereenvoudigt de Franstalige en Brusselse instellingen.

  • De instellingen zouden meer samenwerken en bijgevolg efficiënter zijn. Het beleid inzake werkgelegenheid, onderwijs en beroepsopleiding enz. zou coherenter en efficiënter worden wanneer de desbetreffende regelgeving voor een zo groot mogelijk gebied geldt.

  • De hervorming maakt synergieën en schaalvoordelen mogelijk (één Franstalige administratie) waardoor financiële middelen voor nieuwe beleidsmaatregelen, met name in Brussel, kunnen worden vrijgemaakt.

  • Er zal een einde worden gemaakt aan het trekkingsrecht van de gemeenschapscommissies op de gewestbegroting.

40Deze hervorming zou gepaard kunnen gaan met een reflectie over het toekennen van echte fiscale bevoegdheden aan de gemeenschappen.

Besluit

41Het Brussels Manifest roept meer vragen op dan dat het antwoorden aanreikt. Na twintig jaar institutionele hervormingen waarbij de pogingen om de gemeenschapsbevoegdheden te regionaliseren (GGC en Sint-Kwintensakkoorden) gefaald hebben, stelt het Brussels Manifest voor om die regionalisering door te trekken. Het legt evenwel niet uit hoe men de struikelblokken, die tot nagenoeg unanieme kritiek op die experimenten hebben geleid, kan vermijden. Het zou immers nefast zijn voor de burgers en voor het voortbestaan van het Brussels Gewest als die vragen niet op voorhand worden beantwoord. Men kan daarentegen niet uitsluiten dat de in het Manifest vermelde uitdagingen met succes worden aangenomen door de huidige institutionele structuur, die gebaseerd is op het bestaan van gewesten en gemeeschappen.

Enkele Kanttekeningen bij het tweede Brusselse Manifest en zijn visie op het Belgische federale model, van Jeroen Van Nieuwenhove

Inleiding

421. De initiatiefnemers van het tweede Brusselse Manifest willen een discussie aanmoedigen over de Brusselse instellingen en over de vraag wie welke bevoegdheden in Brussel zou moeten uitoefenen. De stellingen van het manifest worden in deze bijdrage één voor één becommentarieerd.

Stelling 1: Gelijkwaardige behandeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

432. Omdat de Vlamingen voorstander waren van een federalisme op basis van de gemeenschappen, veeleer dan op basis van de gewesten, en omwille van hun slechte ervaringen met de agglomeratieraadsverkiezingen van 1970, werden de Brusselse gewestelijke instellingen pas in 1989 opgericht, nadat de Vlamingen in het kader van een ruimer compromis een aantal belangrijke waarborgen hadden verkregen voor de bescherming van hun demografische minderheidspositie. Dat compromis hield enkele beperkingen in voor de Brusselse instellingen in vergelijking met die van de andere gewesten, zoals met betrekking tot het statuut van de ordonnantie (art. 9 BWBI) en met betrekking tot de zgn. voogdijregeling (art. 45 BWBI). Ook kreeg het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in 1993 geen constitutieve autonomie, in tegenstelling tot de drie “grote” deelgebieden. Het praktische belang van die beperkingen moet overigens gerelativeerd worden. Toch kan de vraag rijzen of het wantrouwen ten aanzien van de Brusselse instellingen nog verantwoord is en of een aantal van deze beperkingen in vergelijking met de andere deelgebieden niet zouden kunnen worden afgeschaft.

44Daar staat dan weer tegenover dat de Brusselse instellingen ook de agglomeratiebevoegdheden en een aantal provinciebevoegdheden uitoefenen. Bovendien oefenen de van die gewestelijke instellingen afgeleide gemeenschapscommissies belangrijke gemeenschapsbevoegdheden uit, waardoor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in bepaalde opzichten veeleer een “supergewest” is dan een gewest dat ondergeschikt is aan de twee andere gewesten.

453. Dit alles neemt niet weg dat het gemeenschapsniveau voor de Vlamingen een essentieel aspect van de federale staatsstructuur is en dat ook in de toekomst zal blijven. Het concept van de gemeenschap maakt het immers mogelijk om zowel in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad als in het Vlaamse Gewest met één enkele instelling op te treden. De Vlamingen hebben in 1970 en in 1989 een belangrijke politieke prijs betaald voor die band. De Vlamingen hebben die prijs willen betalen omdat zij de band tussen de Brusselse Vlamingen en de andere Vlamingen van wezenlijk belang vinden. De slogan “Vlaanderen laat Brussel niet los” verwoordt een fundamentele institutionele beleidsoptie van de Vlamingen. Het is geen annexatieslogan, maar een fundamentele en legitieme Vlaamse beleidsoptie.

46Het unieke aan de inrichting van de Brusselse instellingen is dat ze vrij goed aansluiten op de uiteenlopende zienswijzen van de Nederlandstaligen en de Franstaligen op de federale staatsstructuur, waarbij tegelijkertijd de eigenheid van de Brusselse gewestelijke instellingen aan bod kan komen. De Brusselse instellingen zijn compatibel met het gemeenschapsmodel dat vooral aan Vlaamse kant wordt benadrukt, maar ook met het gewestmodel dat in belangrijke mate aan Franstalige kant geldt (al bestaat over dit laatste een discussie onder Franstaligen).

47De oproep in het manifest om “voorgoed het België waarin twee gemeenschappen tegenover elkaar staan, achter ons te laten” druist in tegen die basisgegevens. Men kan de eigenheid van de Brusselse instellingen verdedigen en voorstellen die eigenheid te verstevigen door over te gaan naar een volledig gewestelijk model, maar men moet ook inzien dat dit streven alleszins structureel onverzoenbaar is met de Vlaamse institutionele beleidsopties. De vraag om het optreden van de Vlaamse Gemeenschap in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad af te bouwen of zelfs te beëindigen, is dan ook onrealistisch. Men kan trouwens moeilijk de Vlamingen verwijten dat ze het regionale staatsmodel niet willen aanvaarden en tegelijkertijd voorstellen het communautaire staatsmodel op te heffen.

484. Het is niet zo duidelijk wat in het manifest wordt bedoeld met een zelfde bescherming als de twee andere gewesten. Waarschijnlijk wordt daarmee gerefereerd aan de vertegenwoordiging van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het federale parlement. Voor de Kamer kan die vertegenwoordiging misschien nog best verwezenlijkt worden door een afzonderlijke kieskring, net zoals de Duitstalige Gemeenschap dat vraagt. Voor de Senaat bestaat reeds een minimumvertegenwoordiging (artikel 67 § 2 G.W.), in tegenstelling tot de twee andere gewesten. Die vertegenwoordiging is natuurlijk niet van dezelfde aard als diegene die aan de gemeenschappen wordt geboden door middel van de gemeenschapssenatoren. Voor de herziening van de bijzondere meerderheidswetten is een meerderheid vereist in de beide taalgroepen en bestaat er geen afzonderlijk meerderheidsvereiste voor de Brusselse parlementsleden. Zowel de vertegenwoordiging in de Senaat als de aanpassing van de bijzondere meerderheidsvereisten zou wellicht leiden tot een inperking van de invloed van de Vlamingen op de institutionele besluitvorming. Nu kan een dergelijke inperking tot op zekere hoogte inherent zijn aan een (con)federale staatsstructuur, maar wanneer die ertoe leidt dat de demografische meerderheidspositie van de Vlamingen zou worden omgezet in een minderheidspositie ten opzichte van een Franstalige meerderheidspositie, kan men wel begrijpen dat de Vlamingen daar moeilijk mee kunnen instemmen.

Stelling 2: Bevoegdheden en middelen inzake onderwijs en werkgelegenheid

495. Uit het manifest valt niet duidelijk op te maken of het de bedoeling is dat de voorgestelde onderwijsinitiatieven in de plaats komen van de bestaande gemeenschapsvoorzieningen. Wellicht is dat niet het geval, maar de ontplooiing van gewestelijke onderwijsinitiatieven veronderstelt in elk geval een herziening van de artikelen 39 en 127 van de Grondwet.

50Het is echter niet zo duidelijk welk onderwijsproject men daarbij voor ogen heeft. Een onderwijs dat structureel gericht is op het bijbrengen van de twee talen is een zeer aantrekkelijke gedachte, maar de vraag is wie in de praktijk van dat onderwijsaanbod gebruik zal maken. Het gevaar bestaat dat vooral de sociaal meer gegoede bevolkingsgroepen er gebruik van zullen maken, terwijl de kansarme bevolkingsgroepen en de allochtonen overwegend in het onderwijs van de Franse Gemeenschap zullen blijven. Het is dan ook de vraag of de ontwikkeling van een bijkomend tweetalig gewestonderwijs voor deze bevolkingsgroepen zal leiden tot meer onderwijskansen en meer werkgelegenheid. Het is niet met een bijkomend kwalitatief hoogstaand tweetalig onderwijscircuit dat men dit bewerkstelligt, maar met een verbetering van de inhoudelijke kwaliteit van het bestaande onderwijsaanbod in Brussel.

516. De vraag is ook waar het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de financiële middelen gaat halen om substantiële ambities inzake tweetalig onderwijs waar te maken. Logischerwijze zouden daarvoor middelen van de gemeenschappen moeten worden aangewend, maar het is twijfelachtig dat zij daarmee zullen instemmen, tenzij misschien wanneer ze zeggenschap krijgen in dat tweetalig onderwijs, wat uiteindelijk ook geen onredelijke vraag zou zijn.

527. Ongetwijfeld is een betere samenwerking tussen de twee gemeenschappen over de inrichting van het onderwijs in Brussel hoogst wenselijk. De recente initiatieven inzake de uitwisseling van leerkrachten zijn een eerste stap, maar een verdere samenwerking is belangrijk om in te spelen op de specifieke problemen inzake taalkennis en werkgelegenheid in de Brusselse context. Door middel van een meer intense samenwerking kan zonder een grondwetsherziening de kwaliteit en de tweetaligheid van het onderwijsaanbod in Brussel aanzienlijk worden verbeterd.

Stelling 3: Bevoegdheden inzake multiculturele aangelegenheden

538. Voor wat betreft de uitoefening van culturele bevoegdheden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest kan men eigenlijk dezelfde juridische en inhoudelijke bezwaren aanvoeren als hierboven voor de onderwijsinitiatieven.

54Het inhoudelijk concept is hier nog minder duidelijk dan bij tweetalig onderwijs. Wat zijn multiculturele initiatieven? Is er zoiets als een culturele Brusselse eigenheid? Er zijn ongetwijfeld culturele initiatieven die één gemeenschap overstijgen en die om die reden een aangepaste omkadering en ondersteuning verdienen. De vraag is echter of de twee gemeenschappen dat onvoldoende doen én of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat beter zou kunnen doen.

55Wat betreft de eerste vraag kan men dan nog van oordeel zijn dat de “gemeenschapsoverstijgende” cultuurinitiatieven te zeldzaam zijn en meer gepromoot moeten worden dan de gemeenschappen dat nu doen. Maar of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest uit zijn aard een betere beleidsinstantie is dan de twee gemeenschappen, valt toch wel te betwijfelen.

56Dit neemt niet weg dat ook op dit punt de samenwerking tussen de gemeenschappen verbeterd kan worden en dat eventueel zelfs kan worden overwogen om de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie de biculturele bevoegdheden te verlenen die thans door de federale overheid worden uitgeoefend. Mogelijk kan dit de ontwikkeling van “gemeenschapsoverstijgende” initiatieven dynamiseren, maar in dat geval rijst ook de vraag naar de financiering.

Stelling 4: Betere financiering

579. Net zoals de andere deelgebieden valt het Brussels Hoofdstedelijk Gewest onder een financieringsmechanisme dat weinig meer is dan een opgesmukte dotatieregeling. Afgezien van een beperkt aantal fiscale bevoegdheden krijgen de gewesten hun financiële middelen uit toegewezen gedeelten van federale belastingopbrengsten.

58Overigens heeft de evolutie van de staatshervorming ertoe geleid dat verdere bevoegdheidsoverdrachten steeds werden afgekocht met substantiële overdrachten van financiële middelen van de federale overheid naar de deelgebieden. Na ettelijke “one shots”, “herfinancieringen”, en andere creatieve geldstromen, is het netto resultaat dat Vlaanderen een relatieve begrotingswelvaart geniet en de federale overheid in steeds slechtere papieren zit. Dat is zorgwekkend, omdat de federale overheid onder meer verantwoordelijk is voor een gezonde en rechtvaardige sociale zekerheid.

59Specifiek voor wat betreft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest klopt de analyse in het manifest wel ten dele. Een grootstad heeft specifieke lasten en het criterium voor de inning van de personenbelasting, gecombineerd met het beginsel van de “juste retour”, leidt tot resultaten die voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest nadelig zijn. Maar die nadelen werden ook gedeeltelijk ondervangen door een aantal mechanismen in de financieringswet die bijkomende middelen verleenden aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (de bonus voor Vlaamse schepenen, de solidariteitsbijdrage, het Beliris-fonds, de financiering voor de hoofdstedelijke functie, …). Naast de “enorme lasten” van de internationale en hoofdstedelijke functie zijn er ook beduidende voordelen.

60Men moet de discussie overigens ook op een correcte wijze voeren: zo is bijvoorbeeld de consumptie inzake gezondheidszorg door patiënten van buiten het Gewest bijna uitsluitend een zorg van de federale overheid (ziekenhuisbudget en ziekteverzekering), de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (OCMW-ziekenhuizen) en in mindere mate van de gemeenschappen. Het Gewest heeft daar geen noemenswaardige lasten van.

Stelling 5: Integratie tussen Gewest en hinterland

6110. De noodzaak van een meer intense samenwerking tussen de gewesten onderling op het vlak van mobiliteit, ruimtelijke ordening en milieu kan enkel worden beaamd. Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de omliggende gebieden vormen één economisch weefsel en dat vereist een gecoördineerde en overlegde aanpak van een aantal beleidsinitiatieven tussen de gewesten en de federale overheid.

62De uitbreiding van de gewestgrenzen lijkt me in dat verband echter geen adequate maatregel. Wanneer men aldus de integratie tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het zogenaamde economische hinterland op een adequate wijze wil bewerkstelligen, zou men al nagenoeg de hele vroegere provincie Brabant moeten opnemen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, aangezien het economische hinterland van Brussel nu eenmaal zover reikt. Een dergelijke uitbreiding lijkt echter een weinig realistische denkpiste, temeer daar het beoogde doel van een betere integratie ook op een minder drastische wijze kan worden verwezenlijkt.

Stelling 6: Tweetalige gewestelijke partijen

6311. Kieskringen verdelen kiezers niet op op grond van hun taal. De taalgrens, de indeling in taalgebieden en taalgroepen en het territorialiteitsbeginsel brengt dat met zich mee. Maar de voormalig unitaire Belgische politieke partijen zijn niet uiteengevallen volgens taalaanhorigheid omdat er op een bepaald moment kieskringen, taalgrenzen of taalgroepen werden ingesteld. Het is een meer fundamenteel politieke proces dat ertoe heeft geleid dat Nederlandstaligen en Franstaligen er de voorkeur aan gaven om afzonderlijk naar de gunst van de kiezer te dingen. Dat fundamenteel politiek gegeven kan men niet zomaar ongedaan maken.

64Voor wat de Brusselse instellingen betreft, kan men de strakke indeling in Nederlandstaligen en Franstaligen en de vaste zetelverdeling wel enigszins betreuren. Die regeling leidt immers tot een sterke nadruk op het tweeledige aspect van de Brusselse instellingen, terwijl de politieke realiteit genuanceerder is. Het diep gewortelde wantrouwen tussen Nederlandstalige en Franstalige politici maakt het waarschijnlijk onmogelijk om dat systeem ongedaan te maken.

Stelling 7: Een conventie met politici én met het maatschappelijk middenveld

6512. Het wantrouwen (haast zelfs misprijzen) dat uit het manifest blijkt ten aanzien van “sommige beleidsverantwoordelijken”, neemt niet weg dat nog geen enkele staatshervorming is tot stand gekomen in een conventie. Elk alternatief is welkom om inspraak en consultatie bij de totstandkoming van institutionele vernieuwingen te bevorderen, maar een conventie lijkt niet de meest geëigende wijze om om te gaan met “veelvuldige en complexe” problemen, zoals in het manifest zelf wordt verwoord.

Synthese en conclusies, van Hugues Dumont

66In het “Brussels Manifest” van mei 2007 en in het commentaar dat Alain Maskens er tijdens het colloquium van 19 maart 2008 op geleverd heeft, worden verschillende zeer interessante en stimulerende voorstellen gedaan. Rekening houdend met het ons opgelegde bestek, zullen we vijf – zeer belangrijke – van die voorstellen grondig bestuderen, alsook de bezwaren van Jeroen Van Nieuwenhove en/of Nicolas Lagasse tegen elk van die voorstellen.

671) De auteurs van het Brussels Manifest hebben in de eerste plaats een droom die als volgt kan worden samengevat: als het Belgisch institutioneel bestel niet meer gebaseerd zou zijn op de twee grote gemeenschappen, de Vlaamse en de Franse, maar enkel op het Vlaams, het Waals en het Brussels Gewest, dan zou alles veel beter verlopen, zowel voor de Brusselaars als voor het Belgisch federalisme in zijn geheel. Mocht dat zo zijn, dan wijst Jeroen Van Nieuwenhove in zijn reactie duidelijk op het klassieke bezwaar van de Vlamingen tegen die droom. Een federaal bestel dat uitsluitend op de drie Gewesten stoelt, zou de banden tussen de Vlamingen in het Vlaams Gewest en de Vlamingen in Brussel verbreken, terwijl alle Vlamingen die banden altijd als van essentieel belang hebben beschouwd. Ook Nicolas Lagasse brengt dat sinds 1970 welbekend politiek basisgegeven in herinnering. Dat basisgegeven ligt in feite aan de basis van de originele, maar tevens ingewikkelde structuur van het Belgisch federaal bestel, namelijk de superpositie van het gemeenschaps- en het gewestniveau.

68De auteurs van het Brussels Manifest zouden evenwel kunnen repliceren dat het gemeenschapsniveau vandaag steeds meer onder vuur ligt en dat de voor ons federaal bestel kenmerkende dualiteit tussen gewest en gemeenschap niet noodzakelijk een onveranderlijk gegeven is. Dat die kritiek toeneemt blijkt uit vier aanwijzingen De eerste aanwijzing is weliswaar van ondergeschikt belang, maar ze moet worden vermeld: sommige Vlaamse separatisten zouden bereid zijn Brussel op te geven om hun eigen droom te verwezenlijken. De Vlaamse Gemeenschap zou zich dan kunnen beperken tot het Vlaams Gewest en sneller kunnen evolueren naar een Vlaamse staat.

  • 11 Ook de overdracht van de residuaire bevoegdheid inzake teledistributie en tweetalige omroepactivite (...)

69De tweede aanwijzing: in tegenstelling tot die separatistische minderheid, zouden sommige politieke prominenten die de Vlamingen van Brussel vertegenwoordigen, bereid zijn om enkele aangelegenheden die thans onder de bevoegdheid van de Vlaamse Gemeenschap vallen, over te dragen aan de Gewesten en bijgevolg aan het Brussels Gewest, ook al wordt dat gedomineerd door de Franstaligen. In dat verband heeft er zich op 25 januari 2008 een belangrijk politiek feit voorgedaan, dat vreemd genoeg zo goed als onopgemerkt is gebleven. Het gaat om de consensus die in de Brusselse regering, over de tegenstelling tussen de taalgroepen heen, werd bereikt, toen ze werd gehoord door de zogenaamde “Octopus-groep” die onder leiding van eerste minister Yves Leterme de komende institutionele onderhandelingen voorbereidt. De Brusselse regering heeft gevraagd om twee gemeenschapsbevoegdheden over te dragen aan het Gewest11: toerisme en sportinfrastructuur. Er werd daarentegen geen consensus bereikt om ook de beroepsopleiding te regionaliseren, maar “bepaalde leden van de Brusselse regering” hebben officieel laten optekenen dat ze daar ook vragende partij voor zijn. Het bestaan van de gemeenschappen en hun bevoegdheid om in Brussel op te treden worden helemaal niet ter discussie gesteld, maar voor het eerst sinds lange tijd gaan er aan Vlaamse zijde gezaghebbende stemmen op die pleiten voor een herschikking van de gewest- en gemeenschapsbevoegdheden.

70De derde aanwijzing: tijdens de debatten in de Commissie Wallonië-Brussel hebben de Waalse “regionalisten” eraan herinnerd dat ze sinds hun “Manifeste pour la culture wallonne” van 1983 eisen dat de Franse Gemeenschap wordt afgeschaft en dat haar bevoegdheden, met name onderwijs en cultuur, worden overgedragen aan het Waals Gewest.

  • 12 Cf. het hoofdartikel van H. DANZE in Le Soir van 9 april 2008, p. 20 en het artikel van H. DANZE en (...)

71Ten slotte de vierde en tot nu toe laatste aanwijzing – ze dateert van na het colloquium van 19 maart, maar mag niet verzwegen worden – het biregionale pleidooi van de ministers-presidenten Rudy Demotte en Charles Picqué in de pers van 17 april 2008 dat op veel bijval in de krant Le Soir12 kon rekenen en de indruk wekt dat de Franstalige socialistische partij de kaart van het regionalisme trekt, ook al is ze nog zeer dubbelzinnig en in elk geval zeer vaag over de bevoegdheden die de Franse Gemeenschap “revisited” zou moeten behouden.

72Die aanwijzingen zijn natuurlijk koren op de molen van de ondertekenaars van het Brussels Manifest, die een regionalistisch discours voeren, en voeden de hoop dat de categorische weigering van de Vlamingen waaraan Jeroen Van Nieuwenhove herinnert, niet zal blijven duren. Nader onderzoek toont evenwel aan dat die aanwijzingen helemaal niet in dezelfde richting wijzen. Hoewel het Brussels Manifest op dat vlak niet duidelijk is, lijken de initiatiefnemers van het Brussels Manifest te dromen van een Brussels Gewest dat een volwaardig derde gewest is op gelijke voet met de twee overige gewesten. In tegenstelling tot de ministers-presidenten Demotte en Picqué pleiten ze niet voor een federatie Wallonië-Brussel, maar voor een autonoom Brussels Gewest dat het midden houdt tussen het Vlaams en het Waals Gewest. In tegenstelling tot de Vlaamse leden van de Brusselse regering die het meest openstaan voor de regionalisering van enkele gemeenschapsbevoegdheden zoals toerisme en sportinfrastructuur, willen Alain Maskens en zijn medestanders het gros van de gemeenschapsbevoegdheden, te beginnen met het onderwijs, regionaliseren. De institutionele keuzen in het Brussels Manifest blijven dus om twee redenen marginaal. Enerzijds omdat er een consensus bestaat onder de Franstalige bewindslieden van België om, ofwel via de Franse Gemeenschap ofwel via een federatie Wallonië-Brussel, een hecht front te blijven vormen tegen de Vlaamse eisen. Dat is vandaag meer dan ooit het geval, gelet op de politieke agenda van de komende zomer. Anderzijds omdat er aan Vlaamse zijde een consensus bestaat om een Vlaamse Gemeenschap te behouden die bevoegd is om in Brussel autonoom op te treden in strategische aangelegenheden zoals het onderwijs.

  • 13 Cf. art. 3, 5 en 39 van de Grondwet; art. 2 van de bijzondere wet van 12 januari 1989.
  • 14 Cf. art. 4 van de Grondwet en art. 6 van de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in be (...)

732) Wat de grenzen van het Brussels Gewest betreft, schuiven de auteurs van het Brussels Manifest een tweede, minder onrealistisch voorstel naar voren, althans in zijn afgezwakte versie. In de sterke versie wordt voorgesteld om de grenzen van het Brussels Gewest als federaal deelgebied13 enerzijds los te koppelen van de grenzen van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad als taalgebied14 anderzijds. Alain Maskens is zich bewust van de vrees van de Vlamingen voor de Franstalige olievlek die de taalidentiteit van het Vlaams Gewest zou bedreigen, indien de taalgrens zou worden verlegd. Daarom pleit hij voor nieuwe onderhandelingen over de eerste grens (van het Brussels Gewest) zonder te raken aan de tweede grens (de taalgrens). Dat voorstel kan intellectueel gezien verleidelijk zijn, maar het staat haaks op de taalstrijd van de Vlamingen, die er altijd strikt op toegezien hebben dat die twee grenzen, die respectievelijk van 1980‑1989 en 1932‑1963 dateren, op de meter na, volledig samenvallen. Daarom getroost Jeroen Van Nieuwenhove zich zelfs niet de moeite om die mogelijkheid te overwegen. Hij wijst er enkel op dat de uitbreiding van het Brussels Gewest, tussen de regels begrepen als “Gewest” én als “taalgebied”, een onrealistische piste is.

  • 15 Uit het voornoemde document van de Brusselse regering d.d. 25 januari 2008 blijkt dat haar leden hi (...)

74Dan blijft de afgezwakte versie van het voorstel over. Het gevoel bestaat dat ditmaal een consensus tot de mogelijkheden behoort. Het gaat om het idee van een “stadsgemeenschap” op basis van een samenwerkingsovereenkomst tussen de drie Gewesten die een betere functionele integratie tussen het grondgebied van het Brussels Gewest en de Brabantse rand zou bewerkstelligen. Dat is een zeer verheugend vooruitzicht als de onderhandelingen van volgende zomer de politieke haalbaarheid15 ervan zouden bevestigen.

  • 16 Cf. het voornoemde document van de Brusselse regering, p. 1‑6 en p. 8. Er wordt eveneens gevraagd o (...)

753) Een derde voorstel dat allang wordt geopperd door de economisten die het systeem voor de openbare financiering van het Brussels Gewest hebben bestudeerd, krijgt weerklank in het Brussels Manifest: het is hoog tijd om een oplossing te vinden voor wat een structurele onderfinanciering moet worden genoemd. Jammer genoeg voor de Brusselaars moesten we tijdens ons debat vaststellen dat een ter zake kundige publicist als Jeroen Van Nieuwenhove daar nog niet van overtuigd is en bijgevolg evenmin van de dringende noodzaak om daar een oplossing voor te vinden. Volgens hem vereist die diagnose nieuwe, objectievere studies. Wanneer men het aantal en de kwaliteit van de bestaande studies kent en wanneer men weet dat de Vlaamse ministers van de Brusselse regering op dat vlak op dezelfde golflengte als hun Franstalige collega’s16 zitten, dan rijst de vraag op welke deskundigen men een beroep moet doen om die twijfel die tot onze verwondering blijft aanhouden, te overwinnen.

  • 17 Cf. art. 17 van de bijzondere wet van 12 januari 1989.

764) Het Brussels Manifest kaart ook de wetgeving aan die van toepassing is op de verkiezing van de leden van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement. Die wetgeving verplicht de kandidaten om een taalgroep17 te kiezen. Ze belet bijgevolg dat er tweetalige gewestelijke partijen opkomen bij de verkiezingen. Na nader onderzoek kan die verplichting betreurd worden. Dat is des te meer het geval daar de sociolinguïstische onderzoeken van onze collega aan de VUB, Rudi Janssens, aantonen dat de meeste Brusselaars tweetalige kieslijsten wensen. Vooraleer we die regel veroordelen, moeten we er evenwel de ratio legis en de historisch-politieke beweegredenen van kennen. Die regel hangt in de praktijk nauw samen met de regeling ter bescherming van de Vlaamse minderheid binnen de Brusselse gewestelijke instellingen.

  • 18 Cf. art. 20, § 2, van de bijzondere wet van 12 januari 1989.
  • 19 Cf. art. 34 en 41 van de bijzondere wet van 12 januari 1989.

77Om die bescherming te garanderen, bepaalt de bijzondere wet van 12 januari 1989 dat alle Brusselse parlementsleden tot een Franse of een Nederlandse taalgroep moeten behoren. De bijzondere wet van 13 juli 2001 heeft zelfs een quotaregeling ingevoerd om de Vlaamse minderheid te beschermen. Zo niet zou ze tussen 9 en 11 van de 75 gekozenen in het Brussels Parlement hebben. Sinds die bijzondere wet van 2001 hebben de Vlamingen in Brussel een gewaarborgde vertegenwoordiging door 17 van de 89 parlementsleden18 die thans zitting hebben in het Brussels Parlement. Het streven – waarvan de legitimiteit moeilijk in twijfel kan worden getrokken – naar een evenwichtige samenstelling van de Brusselse regering vloeit eveneens voort uit de indeling van de Brusselaars in twee taalgroepen19.

78De Vlaamse politieke partijen hechten zeer veel belang aan die regeling, omdat ze de verkiezing van de eerste Brusselse agglomeratieraad na de grondwetsherziening van 1970 niet vergeten zijn. Toen waren er immers raadsleden verkozen die ze niet erkend hebben, omdat ze volgens hen “geen echte Vlamingen” waren. Het is duidelijk dat Jeroen Van Nieuwenhove naar die gebeurtenis verwijst, wanneer hij van oordeel is dat het verbod van tweetalige gewestelijke kieslijsten misschien te betreuren valt, maar waarschijnlijk de prijs is die moet worden betaald om het wederzijdse wantrouwen dat kenmerkend is voor de betrekkingen tussen de Vlaamse en Franstalige politici, te temperen.

79De vraag rijst dan of men de door het Brussels Manifest bekritiseerde verplichting kan laten varen en de Vlaamse minderheid toch de bescherming verlenen waarop ze recht heeft in het klimaat van wantrouwen waaraan hierboven wordt herinnerd. Het Brussels Manifest rept daar niet over en de voorstellen van Alain Maskens zijn op zijn minst problematisch. Hij spreekt immers van externe waarborgen waarbij de federale Staat een rol zou spelen. Is het dan niet tegenstrijdig om te pleiten voor meer autonomie voor het Brussels Gewest, maar de bestaande waarborgen die de autonomie respecteren, te vervangen door alternatieve waarborgen die de autonomie onvermijdelijk zouden bedreigen? Onzes inziens zou de bescherming die geboden wordt door het bestaan van de twee afzonderlijke taalgroepen, behouden moeten blijven, maar moet het ook mogelijk worden om tweetalige lijsten in te dienen. Technisch gezien zou het mogelijk zijn om die twee opties te combineren.

  • 20 De Vlaamse Gemeenschapscommissie is niet bevoegd om decreten inzake gemeenschapsaangelegenheden uit (...)

805) Het vijfde en laatste voorstel van het Brussels Manifest dat we grondiger willen bespreken in deze conclusies is wellicht een van de meest veelbetekenende voorstellen van de ondertekenaars, namelijk het voorstel om de bevoegdheden voor culturele, educatieve en persoonsgebonden aangelegenheden die thans toegewezen zijn aan de Franse Gemeenschap of de Franse Gemeenschapscommissie van Brussel (COCOF) en aan de Vlaamse Gemeenschap20, over te dragen aan het Brussels Gewest om er ook een “Brusselse Gemeenschap” van te maken. Alain Maskens werkt zijn idee echter niet volledig uit. Hij is zich wellicht bewust van het bezwaar waarop we in onze eerste conclusie wezen en hij wenst ook de legitimiteit te respecteren van eentalige gemeenschappen die in staat zijn op eenzelfde grondgebied op te treden om tegemoet te komen aan de verwachtingen van hun respectieve burgers. Daarom beveelt hij de afschaffing zonder meer van de twee grote gemeenschappen, de Vlaamse en de Franse, niet meer aan. Hij pleit er wel voor dat hun bevoegdheden beperkt worden tot het beheer van de culturele aangelegenheden en zelfs tot het beheer van de culturele aangelegenheden die specifiek verbonden zouden zijn aan de Nederlandse of Franse taal.

81Dit voorstel is hoofdzakelijk ingegeven door twee redenen. De eerste reden zijn de nauwe banden tussen de aangelegenheden die thans bij de gewestelijke bevoegdheden zijn ingedeeld en dus onder de bevoegdheden van het Brussels Gewest vallen enerzijds, en de zogenaamde gemeenschapsbevoegdheden die afzonderlijk uitgeoefend worden door de Franse Gemeenschap of de Franse Gemeenschapscommissie en de Vlaamse Gemeenschap anderzijds. Er bestaan onbetwistbaar nauwe banden, vooral in Brussel, tussen onderwijs (bevoegdheid van de twee Gemeenschappen), beroepsopleiding (culturele bevoegdheid van de Vlaamse Gemeenschap en de Franse Gemeenschapscommissie), opvang en integratie van migranten (persoonsgebonden aangelegenheid waarvoor de Vlaamse Gemeenschap en de Franse Gemeenschapscommissie bevoegd zijn) en arbeidsbemiddeling voor werklozen (bevoegdheid van het Gewest). Volgens Alain Maskens zouden al die bevoegdheden gezamenlijk uitgeoefend moeten worden door één gezagsniveau, in casu het Gewest, dat als enige in staat is om een coherent beleid te voeren dat de tegenstelling tussen de taalgemeenschappen overstijgt. We komen hier nog op terug.

82De tweede reden om die aanbeveling te verantwoorden zit in het bestaan van een tweetalige Brusselse cultuur die in laatste instantie gebaseerd zou zijn op de geschiedenis van Brabant. Het Brussels Gewest zou die cultuur kunnen opwaarderen als het daarvoor de bevoegdheid krijgt. Alain Maskens bekritiseert hier de achterliggende opvatting in de Belgische Grondwet volgens welke taal en cultuur als het ware onlosmakelijk verbonden zijn. Die opvatting wordt daarentegen verdedigd door Nicolas Lagasse. Volgens Alain Maskens bestaat er een tweetalige Brusselse cultuur waarmee het Brusselse institutionele bestel geen rekening houdt, maar Nicolas Lagasse ziet er een ontmoetingsruimte tussen twee cultuurgemeenschappen in (in de sterke zin van het begrip “samenlevingsculturen” dat de Canadese filosoof van het multiculturalisme Will Kymlicka hanteert), die door het Brusselse institutionele bestel zou worden gestructureerd.

83Volgens ons is het wenselijk noch mogelijk om die controverse te beslechten. De banden tussen cultuur en taal zijn even onbetwistbaar als de mogelijkheid om elementen van de culturele identiteit te baseren op extralinguïstische factoren. Op institutioneel vlak is het van belang dat men in Brussel over adequate instrumenten kan beschikken om steun te verlenen aan zowel de monocommunautaire instellingen van de Vlaamse en de Franse Gemeenschap als aan de echt tweetalige bicommunautaire instellingen. Het valt niet te ontkennen dat de Brusselse politieke en culturele realiteit wordt gekenmerkt door krachtverhoudingen en wantrouwen tussen een in toenemende mate multiculturele meerderheid die van het Frans haar lingua franca maakt, en een Vlaamse minderheid die behoefte heeft aan een sterk uitgebouwd netwerk van scholen, culturele centra, bibliotheken, kinderdagverblijven en andere eentalige socioculturele instellingen om de verfransing tegen te houden. Die realiteit zou evenwel al degenen die met echt biculturele initiatieven de taalkloof willen overbruggen, niet mogen ontmoedigen. Precies op dat vlak moet vooruitgang worden geboekt. Nicolas Lagasse heeft gewezen op het zeer beperkte kader voor de bicommunautaire ondernemingen waarvoor de bevoegde instellingen in Brussel het initiatief hebben genomen, namelijk de Staat voor de biculture en bi-educatieve wetgeving en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC) voor de wetgeving betreffende de bipersoonsgebonden aangelegenheden en voor de bevoegdheden als organiserende of subsidiërende instantie in alle andere bicommunautaire aangelegenheden dan het gebruik van de talen. De tekortkomingen van de Staat en de GGC zijn overduidelijk. De initiatiefnemers van het Brussels Manifest verdienen een pluim, omdat ze dat openlijk aangeklaagd hebben. Maar hoe kunnen die tekortkomingen weggewerkt worden?

84Eigenlijk zijn we niet overtuigd door de oplossing die Alain Maskens aanbeveelt wanneer hij stelt dat een rechtvaardig en democratisch maatschappijproject pas kan slagen als er slechts één verantwoordelijke overheid is, in casu de gewestelijke overheid. Hij is er zich vast niet van bewust dat hij in zekere mate het oude nationalistische droombeeld najaagt dat tot elke prijs naar één grondgebied, één cultuur en één gezag streeft. Een zekere complexiteit kan evenwel niet worden vermeden, als we een gewest willen behouden waar de Vlamingen de verworvenheden behouden die geïntegreerd werden in het opmerkelijke compromis van 1988‑1989, en waar de Franstaligen op enkele essentiële gebieden verbonden blijven met de Walen. Een zekere vereenvoudiging is natuurlijk wenselijk en mogelijk, onder meer door de overdracht van gemeenschapsbevoegdheden aan het Gewest, maar een eenzijdige vereenvoudiging die de solidariteit tussen de gemeenschappen grotendeels opoffert voor een regionalisering, die tot dogma wordt verheven, is een weg die ons noch realistisch noch veelbelovend lijkt.

  • 21 Het criterium inzake activiteiten in artikel 127, § 2, van de Grondwet zou vervangen moeten worden (...)
  • 22 Cf. H. DUMONT en L. VANCRAYEBECK, “L’exercice des compétences communautaire à Bruxelles”, in CDPK, (...)
  • 23 Cf. het voornoemde document, p. 5‑6.

85We kunnen ons daarentegen wel vinden in de degelijke hervormingsvoorstellen die Nicolas Lagasse heeft verdedigd om de bi- en multiculturele activiteiten die de facto gesteund worden door zowel de Vlaamse als de Franse Gemeenschap, officieel te erkennen en dus aan te moedigen, hoewel de Grondwet dat niet toestaat21. Daarbij willen we benadrukken dat het Brussels Gewest ook bevoegd zou moeten worden voor de biculturele en bi-educatieve aangelegenheden van regionaal en lokaal belang. Het Gewest zou dan de rol kunnen overnemen die de Staat thans in de praktijk verwaarloost22. We stellen ook voor om de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie af te schaffen en aldus een einde te maken aan het verlammende effect van het gedeelde toezicht dat ministers van verschillende taalgroepen uitoefenen op de bipersoonsgebonden aangelegenheden, en het beheer ervan op te dragen aan de organen van het Brussels Gewest, zoals de Brusselse regering dat zelf onlangs heeft voorgesteld23.

  • 24 Het Waals Gewest zou dan bevoegd worden voor die aangelegenheden op zijn hele grondgebied, terwijl (...)

86Voorts zou elke culturele, educatieve en persoonsgebonden aangelegenheid waarvoor de Franse Gemeenschap bevoegd is of door deze laatste aan het Waals Gewest en aan de Franse Gemeenschapscommissie is overgedragen, onderzocht moeten worden. Enkel een vrij objectieve balans van de wijze waarop die verschillende aangelegenheden tot nu toe werden beheerd, kan leiden tot gefundeerde uitspraken over de wenselijkheid om ze te behouden op het gezagsniveau waar ze op dit ogenblik worden uitgeoefend, dan wel ze opnieuw over te dragen aan de Franse Gemeenschap of de Vlaamse partners te vragen om ze te regionaliseren. We geloven niet in een louter ideologische benadering die stelt dat al die bevoegdheden moeten worden geregionaliseerd, het zogenaamde regionalistische standpunt, of dat alle in 1993 overgedragen bevoegdheden terug naar de Gemeenschap moeten komen, het zogenaamde communautaristische standpunt, dat in ons debat verdedigd wordt door Nicolas Lagasse, of zelfs dat een heel pakket bevoegdheden zoals alle persoonsgebonden aangelegenheden moet worden geregionaliseerd, in tegenstelling tot de culturele en educatieve aangelegenheden die tot het bevoegdheidsdomein van de Franse Gemeenschap zouden moeten blijven behoren, die in dat geval zou worden omgedoopt tot de Autorité WallonieBruxelles, het compromis van mijn collega Marc Uyttendaele. De regionalisten en de communautaristen moeten een serene dialoog aangaan, niet alleen in de commissie WalloniëBrussel, maar ook met de Vlamingen van Brussel en Vlaanderen op basis van argumenten die rekening houden met de kenmerken van elke aangelegenheid in kwestie en niet op basis van vooroordelen. Institutionele vereenvoudiging is evenwel noodzakelijk, gezien de complexiteit van het huidige institutionele bestel. De beste manier om daarin te slagen is de Franse Gemeenschapscommissie de bevoegdheid te ontnemen om decreten uit te vaardigen met betrekking tot de gemeenschapsaangelegenheden die in 1993 aan het Waals Gewest en aan haarzelf werden overgedragen. Die aangelegenheden zouden allemaal teruggegeven worden aan de Franse Gemeenschap (de Walen zouden natuurlijk met dit voorstel moeten instemmen) of geregionaliseerd worden, zodat het Brussels Gewest en het Vlaams Gewest daarvoor bevoegd zouden worden op hun eigen grondgebied (wat de instemming van de Vlamingen vereist, want hun Gemeenschap zou die aangelegenheden niet meer kunnen regelen met decreten die zonder onderscheid van toepassing zijn op het Vlaams Gewest en op de Vlaamse instellingen van Brussel)24. De Franse Gemeenschapscommissie zou dan enkel nog bevoegdheden behouden als een gedecentraliseerde instantie van de Franse Gemeenschap, zoals de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) dat altijd is geweest en nog steeds is.

87Zolang dat grondige onderzoek, waarvan we een groot voorstander zijn, niet geval per geval is uitgevoerd, stellen we hier geen exhaustieve lijst op van de gemeenschapsaangelegenheden die geregionaliseerd zouden kunnen worden noch van de bevoegdheden die thans tot de Franse Gemeenschapscommissie behoren en die beter opnieuw aan de Franse Gemeenschap overgedragen zouden worden. We beperken ons tot enkele opmerkingen. Naast de regionalisering van toerisme en infrastructuur, waar de Brusselse regering terecht om heeft gevraagd, wijzen we er enkel op dat er bijvoorbeeld gegronde redenen zouden zijn om met de auteurs van het Brussels Manifest te pleiten voor de regionalisering van de beroepsopleiding (culturele aangelegenheid) en van de opvang en begeleiding van migranten (persoonsgebonden aangelegenheid). Men moet zich dan wel bewust zijn van het verlies aan autonomie dat zulks zou meebrengen zowel voor de Franstaligen als voor de Vlamingen, die dan verplicht zouden zijn om het met elkaar eens te worden over die fundamentele aangelegenheden, terwijl ze die nu volledig autonoom beheren. Dat betekent niet dat men die hypothese moet verwerpen, maar wel dat men alle gevolgen ervan zorgvuldig moet inschatten alvorens een beslissing te nemen. Om op het eerste gezicht meer efficiëntie en coherentie te bereiken, mag men niet het risico lopen verstrikt te geraken in patstellingen waartoe de uitoefening van de wederzijdse vetorechten zou kunnen leiden.

  • 25 We zijn daarom niet zo naïef om daarin het tovermiddel te zien waarmee alle tekortkomingen van het (...)
  • 26 In dit verband zijn we het eens met Jeroen Van Nieuwenhove, die vreest dat een net van tweetalige s (...)

88Wat het onderwijs betreft, zou het volgens ons een goede zaak zijn dat er een net van tweetalige Brusselse scholen wordt opgericht25. Het Brussels Gewest zou daarvoor bevoegd kunnen worden, op voorwaarde dat het die bevoegdheid uitoefent in samenwerking met de Franse en Vlaamse Gemeenschap, die op dat vlak legitimiteit en knowhow hebben opgebouwd. Het zou zonde zijn dat daarmee geen rekening wordt gehouden. Die gemeenschappen zouden evenwel niet het recht mogen verliezen om onderwijs dat op hun respectieve taal is gericht, te organiseren26. In verband met de culturele aangelegenheden vinden we het ten zeerste wenselijk dat de echt biculturele initiatieven in Brussel beter gesteund worden. Dat vereist de regionalisering van de biculturele sector van regionaal en lokaal belang. Daarbij mag het recht van de Vlaamse en Franse Gemeenschap om hun respectieve cultuur actief, maar niet exclusief te steunen evenwel niet worden geschonden.

  • 27 Cf. R. BORN, “Bilan de l’exercice des compétences transférées par la Communauté française”, C.H. du (...)

89Gesteld dat de regionalisering zonder meer van onderwijs en cultuur aanvaardbaar zou zijn voor de Vlamingen, quod non, dan zou dat de doodsteek betekenen voor de solidariteit tussen Brussel en Wallonië, die van vitaal belang is voor de toekomst, zowel op politiek als op economisch vlak, ongeacht of die toekomst zich binnen of buiten het Belgisch federaal bestel afspeelt. De “regionalisten” weerleggen dat argument altijd door erop te wijzen dat de solidariteit kan blijven bestaan dankzij samenwerkingsovereenkomsten. Dat antwoord is evenwel niet bevredigend, omdat het geen duurzame oplossing is: een overeenkomst wordt bij unanimiteit gesloten en gewijzigd en is dus gevoelig voor het vetorecht of de inertie van de overeenkomstsluitende partijen. Het coöperatief federalisme tussen de Franstaligen dat de Sint-Kwintensakkoorden van 1993 hebben ingevoerd, heeft dat helaas aangetoond27, zoals Nicolas Lagasse erop gewezen heeft. Verenigde instellingen zijn veel sterker dan een geheel van overeenkomsten. Daar zit precies het verschil tussen federalisme en confederalisme.

  • 28 Deze hervorming vereist een herziening van de artikelen 39 en 135 van de Grondwet en van de bijzond (...)
  • 29 Deze hervorming vereist een herziening van artikel 127 van de Grondwet.
  • 30 Deze hervorming vereist eveneens een herziening van de artikelen 39 en 127 van de Grondwet en van d (...)
  • 31 Deze hervorming vereist een herziening van de artikelen 39 en 127 van de Grondwet en van de bijzond (...)
  • 32 Deze hervorming vereist de opheffing van de overdrachtsdecreten goedgekeurd op grond van artikel 13 (...)

90Tot besluit zetten we onze voorstellen op een rijtje en gooien we een laatste blik op het Brussels Manifest. Onze voorstellen: onder voorbehoud van wat de komende debatten over dit thema opleveren, bevelen we aan om zowel de legitimiteit als de efficiency van het Brussels institutioneel bestel en uiteraard ook dat van Vlaanderen en Wallonië te vereenvoudigen en te verbeteren via de volgende vijf hervormingen. Primo, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommisie wordt afgeschaft en vervangen door het Brussels Gewest, dat dan bevoegd zou worden voor de ordonnanties inzake bipersoonsgebonden aangelegenheden28. Secundo, het bij de Grondwet opgelegde verbod voor de Vlaamse en Franse Gemeenschap om bi- of multiculturele activiteiten in Brussel te subsidiëren wordt opgeheven29. Tertio, de wetgevende bevoegdheid inzake biculturele aangelegenheden van regionaal of lokaal belang wordt overgedragen van de federale Staat naar het Brussels Gewest30. Quarto, het Brussels Gewest wordt bevoegd om een net van tweetalige scholen op te richten in overleg met de twee Gemeenschappen31. Quinto, de Franse Gemeenschapscommissie verliest de bevoegdheid om decreten aan te nemen met betrekking tot de gemeenschapsaangelegenheden die in 1993 aan het Waals Gewest en aan haarzelf zijn overgedragen. Al die bevoegdheden zouden terugkomen naar de Franse Gemeenschap of geregionaliseerd worden32.

  • 33 Cf. E. WITTE, “Een terugblik op vijftien jaar VGC-beleid (1989-2004)” in Brussels Studies, nr. 17, (...)

91Ten slotte werpen een laatste blik op het Brussels Manifest. Aan het eind van ons colloquium van 19 maart was ik zeer getroffen door de volgende paradox. Het Brussels Manifest stelt dat er een tweetalige Brussels cultuur bestaat, die bijgevolg veel begrip voor het Vlaamse standpunt zou moeten kunnen opbrengen, maar eigenlijk doet het Manifest voorstellen die haaks staan op dat standpunt: de uitbreiding van het Brussels Gewest, de afschaffing van de eentalige kieslijsten, de afschaffing van de waarborgen voor de Nederlandse taalgroep in het Brussels Parlement, de afschaffing van de meeste bevoegdheden van de Vlaamse Gemeenschap in Brussel en de afschaffing van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, die nochtans een belangrijke rol heeft gespeeld om de passiviteit van de Brusselse gemeenten op te vangen33. Voorts houdt het Manifest nagenoeg geen rekening met de banden tussen de Franstalige Brusselaars – men kan toch niet ontkennen dat ze in de meerderheid zijn – en de Walen.

92In dit artikel heb ik niet alleen de standpunten samengevat die tijdens het colloquium naar voren zijn gebracht, maar heb ik ook een persoonlijk, maar beargumenteerd standpunt uiteengezet waarin de ideeën van het Brussels Manifest worden getoetst aan de zin voor realiteit en institutionele coherentie van iemand die het mogelijk noch wenselijk acht om het dilemma tussen de gemeenschappen en de gewesten met een vingerknip op te lossen, maar er ook van overtuigd is dat het status quo evenmin houdbaar is. Enkele van de in het Brussels Manifest voorgestelde hervormingen doorstaan die toetsing en worden er zelfs door versterkt. Er worden andere hervormingen voorgesteld. Een groot aantal andere voorstellen stuit op vrij stevige bezwaren. Ik twijfel er niet aan dat die op hun beurt nieuwe reacties zullen uitlokken. Dat is uiteraard zeer positief. Per slot van rekening zouden elke burger en elke groepering idealiter zo’n door en door democratisch onderzoek moeten voeren. Een groot deel van het Belgisch maatschappelijk middenveld is te veel geneigd om de institutionele hervormingen die zich al 38 jaar opstapelen, te ondergaan. Het is hoog tijd dat ze hun stem laten horen.

93Het grootste probleem voor zo’n heilzame onderneming is de huidige existentiële crisis die de federale Staat zelf ondermijnt. Moeten we denken aan hervormingen die uitgaan van het voortbestaan van die Staat of moeten we vooruitlopen op de verdamping of zelfs ontbinding van die Staat? Zowel de Vlamingen als de Franstaligen, zowel degenen die, zoals Alain Maskens, de taaltegenstelling afwijzen als degenen die er zich bij neerleggen of ze verdedigen, zowel de Brusselaars als de niet-Brusselaars moeten willens nillens die twee mogelijke scenario’s constant voor ogen houden. Het andere probleem zit natuurlijk in de grote complexiteit van het institutionele bestel dat we niet kunnen wijzigen zonder er vooraf alle aspecten van te kennen. We hebben echter geen keuze: als we legitieme, efficiënte en eenvoudige instellingen, zoals dat hoort, wensen, dan moeten we er werk van maken, het bestel aan een grondig heronderzoek onderwerpen, de institutionele vraagstukken koppelen aan de economische, sociale en culturele kwesties en elkaars standpunten met wederzijds respect aanhoren. Het passionerende debat van 19 maart 2008 dat Brussels Studies organiseerde over de ideeën van het Brussels Manifest, was in dat opzicht ongetwijfeld een opmerkelijke bijdrage.

Haut de page

Notes

1 http://www.manifestobru.be/docu/ManifesteFR.pdf en http://www.manifestobru.be/docu/ManifestNL.pdf

2 http://www.manifestobru.be/manifesto2_short_fr.htm en http://www.manifestobru.be/manifesto2_short_nl.htm

3 www.manifestobru.be

4 Deze twee nota’s zijn van de hand van Philippe Cattoir. http://www.brusselsstudies.be/doc/_BruS19_Openbare_financien.pdf http://www.brusselsstudies.be/doc/_BruS19_Note_Verhofstadt.pdf

5 L’enseignement à Bruxelles – 10 indicateurs. Alter&I, mei 2007

6 Enquête in De Standaard en Le Soir, 24‑25 maart 2007.

7 http://www.bruxsel.org/?q=nl/appeal

8 Jorge Semprun: Mal et modernité, 1995

9 Belgische Grondwet: Art. 2 België omvat drie gemeenschappen: de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap. Art. 3 België omvat drie gewesten: het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Gewest. Art. 4 België omvat vier taalgebieden: het Nederlandse taalgebied, het Franse taalgebied, het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad en het Duitse taalgebied. Elke gemeente van het Rijk maakt deel uit van een van deze taalgebieden.

10 Een uitgebreide versie van deze tekst is online beschikbaar (in het Frans) op het adres http://www.brusselsstudies.be/doc/_BruS19FR_Lagasse.pdf

11 Ook de overdracht van de residuaire bevoegdheid inzake teledistributie en tweetalige omroepactiviteiten die de federale overheid in Brussel uitoefent, wordt gevraagd. Cf. het (bij ons weten nog niet gepubliceerde) document van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering: Investir dans le développement national et international de Bruxelles: une ambition au profit de tous, 25-01-2008, p. 4 e.v.

12 Cf. het hoofdartikel van H. DANZE in Le Soir van 9 april 2008, p. 20 en het artikel van H. DANZE en V. LAMQUIN in Le Soir van 17 april 2008, p. 3.

13 Cf. art. 3, 5 en 39 van de Grondwet; art. 2 van de bijzondere wet van 12 januari 1989.

14 Cf. art. 4 van de Grondwet en art. 6 van de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken.

15 Uit het voornoemde document van de Brusselse regering d.d. 25 januari 2008 blijkt dat haar leden hierover verdeeld zijn: de enen pleiten voor een uitbreiding van het Gewest en de anderen voor de oprichting van een stadsgemeenschap.

16 Cf. het voornoemde document van de Brusselse regering, p. 1‑6 en p. 8. Er wordt eveneens gevraagd om een structurele herfinanciering van de federale wetenschappelijke en culturele instellingen die van de Staat afhangen en om een herfinanciering van de Gemeenschapscommissies. Men weet in welke precaire situatie vooral de Franse Gemeenschapscommssie verkeert.

17 Cf. art. 17 van de bijzondere wet van 12 januari 1989.

18 Cf. art. 20, § 2, van de bijzondere wet van 12 januari 1989.

19 Cf. art. 34 en 41 van de bijzondere wet van 12 januari 1989.

20 De Vlaamse Gemeenschapscommissie is niet bevoegd om decreten inzake gemeenschapsaangelegenheden uit te vaardigen. Enkel de Franse Gemeenschapscommissie heeft die bevoegdheid, aangezien de Vlaamse Gemeenschap een deel van haar bevoegdheden niet wilde opgeven, zoals de Franse Gemeenschap dat wel heeft gedaan ten voordele van het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie om de redenen waaraan H. Dumont heeft herinnerd in “La dualité Communauté française – Région wallonne: sens ou non-sens?”, in Administration publique, 1994, p. 247 e.v.

21 Het criterium inzake activiteiten in artikel 127, § 2, van de Grondwet zou vervangen moeten worden door een criterium inzake organisatie.

22 Cf. H. DUMONT en L. VANCRAYEBECK, “L’exercice des compétences communautaire à Bruxelles”, in CDPK, Chroniques de droit public – Publiekrechtelijke Kronieken, nog te verschijnen

23 Cf. het voornoemde document, p. 5‑6.

24 Het Waals Gewest zou dan bevoegd worden voor die aangelegenheden op zijn hele grondgebied, terwijl het dat nu slechts is op het Franse taalgebied krachtens artikel 138 van de Grondwet. Om op dit vlak het status quo te behouden en de bevoegdheden van de Duitstalige Gemeenschap niet uit te hollen, zou het Waals Gewest zijn bevoegdheid voor die aangelegenheden betreffende het Duitse taalgebied moeten overdragen aan de Duitstalige Gemeenschap, wat het probleemloos zou kunnen doen krachtens artikel 139 van de Grondwet.

25 We zijn daarom niet zo naïef om daarin het tovermiddel te zien waarmee alle tekortkomingen van het onderwijssysteem in Brussel, die inderdaad in heel wat opzichten dramatisch zijn en verklaard worden door andere factoren dan de huidige bevoegdheidsverdeling tussen de Gemeenschappen en de Gewesten, weggewerkt worden.

26 In dit verband zijn we het eens met Jeroen Van Nieuwenhove, die vreest dat een net van tweetalige scholen in Brussel tot een daling van het niveau van de eentalige scholen leidt en tot minder investeringen vanwege de gemeenschappen in die scholen. We zouden het eens zijn met Nicolas Lagasse om vaker gebruik te maken van taalbaden, als de ambitieuzere idee van Brusselse tweetalige scholen die georganiseerd worden door een tweetalige organiserende instantie zou falen. Realiteitszin noopt ons te erkennen dat dit idee waarschijnlijk gedoemd is te mislukken, wat misschien al het geval is, gezien de vijandige houding van de Vlaamse politici.

27 Cf. R. BORN, “Bilan de l’exercice des compétences transférées par la Communauté française”, C.H. du CRISP, 2002, nr. 1783‑1784.

28 Deze hervorming vereist een herziening van de artikelen 39 en 135 van de Grondwet en van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen.

29 Deze hervorming vereist een herziening van artikel 127 van de Grondwet.

30 Deze hervorming vereist eveneens een herziening van de artikelen 39 en 127 van de Grondwet en van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen. Daaruit zou volgen dat de financiering van biculturele activiteiten van regionaal of lokaal belang in Brussel een gedeelde bevoegdheid van de twee Gemeenschappen en het Brussels Gewest zou worden. Er zou dus een regel voor conflicten tussen normen moeten worden ingevoerd. We preciseren dat de federale Staat via een bepaling die uitdrukkelijk in de Grondwet moet worden opgenomen bevoegd zou moeten blijven voor de biculturele sector van nationaal belang (zoals de Koninklijke Muntschouwburg en het Paleis voor Schone Kunsten) en voor de federale wetenschappelijke en culturele instellingen. Als deze aangelegenheden gezamenlijk door de twee gemeenschappen beheerd zouden worden, zoals de resoluties van het Vlaams Parlement van 3 maart 1999 aanbevelen, dan is de kans op blokkeringen en immobilisme zeer groot.

31 Deze hervorming vereist een herziening van de artikelen 39 en 127 van de Grondwet en van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen.

32 Deze hervorming vereist de opheffing van de overdrachtsdecreten goedgekeurd op grond van artikel 138 van de Grondwet, de herziening van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen en de toepassing van artikel 139 van de Grondwet om de bevoegdheid van de Duitstalige Gemeenschap te vrijwaren.

33 Cf. E. WITTE, “Een terugblik op vijftien jaar VGC-beleid (1989-2004)” in Brussels Studies, nr. 17, 7 april 2008.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Tabel 1. Pisa-onderzoek 2006
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/598/img-1.png
Fichier image/png, 37k
Titre Tabel 2. Voorkeuren betreffende de politieke lijsten (per taalgroep)
Crédits Rudi Janssens: Van Brussel Gesproken. Taalgebruik, taalverschuivingen et taalidentiteit in het Brussels Hooofdstedelijk Gewest (Taalbarometer II): Brusselse Thema’s 15, VUB press, 2007, p. 141.
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/598/img-2.png
Fichier image/png, 39k
Titre Tabel 3. Voorkeur voor de onderwijstaal in het basisonderwijs (per taalgroep)
Crédits Rudi Janssens: op. cit., p. 82
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/598/img-3.png
Fichier image/png, 35k
Titre Tabel 4. Voorkeuren betreffende het “identiteitsgevoel”
Crédits Rudi Janssens: op. cit., pp. 132‑133.
URL http://journals.openedition.org/brussels/docannexe/image/598/img-4.png
Fichier image/png, 37k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Alain Maskens, Nicolas Lagasse, Jeroen Van Nieuwenhove et Hugues Dumont, « De institutionele toekomst van Brussel », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 19, mis en ligne le 16 juin 2008, consulté le 25 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/brussels/598 ; DOI : 10.4000/brussels.598

Haut de page

Auteurs

Alain Maskens

Alain Maskens is arts van opleiding. Hij was actief op het vlak van klinische oncologie en research. Hij heeft in Brussel een onderneming opgericht die gespecialiseerd is in de computerisering van medische dossiers. Thans is hij consultant medische informatica. Als burger maakt hij zich zorgen over de opkomst van de identitaire nationalismen en heeft hij verschillende essays en artikelen over dit thema in de Belgische en Brusselse context geschreven. Hij is medeauteur van het Brussels Manifest en voorzitter van de vzw Manifesto, die ernaar streeft “een democratisch debat over de toekomst van Brussel” op gang te brengen

Nicolas Lagasse

Assistent aan het Centre Interdisciplinaire de Recherche en droit constitutionnel (CIRC) van de Facultés Universitaires Saint Louis. Gastdocent aan de Haute Ecole Paul-Henri Spaak. Auteur van verschillende studies over Brussel. Recente publicatie: “De hervorming van de instellingen en de herzieningsverklaring van 2007. Een grondwettelijke verkenning van enkele voorstellen”, CDPK, te verschijnen (samen geschreven met Xavier Delgrange en Jeroen Van Nieuwenhove). Contact gegevens: Nicolas Lagasse, nicolaslagasse@yahoo.fr

Articles du même auteur

Jeroen Van Nieuwenhove

Jeroen Van Nieuwenhove is vrijwillig wetenschappelijk medewerker K.U.Leuven (België) en auditeur in de Raad van State (afdeling wetgeving). Hij onlangs publiceerde (met X. Delgrange en N. Lagasse), “De hervorming van de instellingen en de herzieningsverklaring van 2007. Een grondwettelijke verkenning van enkele voorstellen”, CDPK 2008, te verschijnen; “Gelijktijdige verkiezingen en een federale kieskring. Federalisme went niet zo gemakkelijk”, in A. Alen en J. Van Nieuwenhove (ed.), Leuvense staatsrechtelijke standpunten – deel 1, Brugge, die Keure, 2008, te verschijnen; “Beschouwingen bij de hervorming van de Brusselse instellingen”, in Les accords du Lambermont ou du Lombard. Approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage ?, Brussel, Bruylant, 2003, 249‑281; (met J. Clement, W. Pas, B. Seutin en G. van Haegendoren), Proeve van Grondwet voor Vlaanderen, Brugge, die Keure, 1996, 353 pp. Contact gegevens: Jeroen Van Nieuwenhove, jeroen.vannieuwenhove@law.kuleuven.be

Hugues Dumont

Hugues Dumont is hoogleraar constitutioneel recht, rechtstheorie en Europees institutioneel recht aan de Facultés universitaires Saint-Louis (Brussel). Hij is thans voorzitter van het Institut d’études européennes van de FUSL, codirecteur van het Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et de la culture (CIRCC) en van het Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) van de FUSL. Hij heeft talrijke artikelen over publiekrecht en rechtstheorie geschreven en had recentelijk mee de leiding over de publicatie Protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, Bruxelles, La Charte, 2007. Contact gegevens: Hugues Dumont, dumont@fusl.ac.be

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons Licence CC BY

Haut de page
  • Logo BSI
  • Logo Innoviris
  • Logo Région Bruxelles-Capitale
  • OpenEdition Journals