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2009
26

Institutions pour Bruxelles et valeurs chères à la communauté belge” par Henry Tulkens et réponse de Victor Ginsburgh

Institutional design for the Brussels area and values for the Belgian community” by Henry Tulkens, comments of Victor Ginsburgh
Instellingen voor Brussel en waarden van de Belgische samenleving” van Henry Tulkens, opmerkingen van Victor Ginsburgh
Henry Tulkens et Victor Ginsburgh
Traduction de Laurie Guérif
Cet article est une traduction de :
Institutional design for the Brussels area and values for the Belgian community” by Henry Tulkens, comments of Victor Ginsburgh [en]
Autre(s) traduction(s) de cet article :
Instellingen voor Brussel en waarden van de Belgische samenleving” van Henry Tulkens, opmerkingen van Victor Ginsburgh [nl]

Résumés

Comment nous sortir de l’impasse des crispations linguistiques ? Comment garantir le respect des principes démocratiques en matière d’emploi des langues ?
Ce sont ces deux questions qui concernent au premier plan Bruxelles et sa périphérie qu’aborde ici Henry Tulkens, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain.
Selon lui, une détermination de l’emploi des langues au niveau local, un abandon pur et simple du principe de droit du sol et une consécration démocratique et pragmatique du bilinguisme – et non de l’unilinguisme – dans les communes où une part suffisante de la population le souhaite, ouvrent à la Belgique une voie vers l’apaisement. Il faut en effet instaurer un jeu à somme non nulle entre les communautés, un tissu de relations dans lequel l’autre ne serait pas un concurrent, mais un partenaire que l’on aurait intérêt à voir s’épanouir. Et Bruxelles d’être citée en exemple, où le bilinguisme et les solides garanties offertes à la minorité néerlandophone ont permis une préservation de la place du néerlandais, où le débat linguistique est bien moins aigu que dans sa périphérie et où le décloisonnement linguistique profite à tous, comme ce fut le cas avec les États généraux de Bruxelles.
Comme toujours dans la collection Strabismes, le texte publié est une invitation à la réflexion et au débat. Victor Ginsburgh, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, donne donc la réplique à Henry Tulkens.
Il en appelle pour sa part au réalisme des francophones qui devraient prendre conscience du caractère national du projet flamand. Il rejette par ailleurs l’idée qu’une partie de la population puisse, au niveau local, modifier le régime linguistique qui lui est appliqué et propose simplement que la minorité apprenne la langue de la majorité, non dans le cadre d’une assimilation, mais dans celui du développement du bilinguisme. Enfin, la proposition du jeu à somme non nulle rencontre son adhésion : chacun a à gagner à l’épanouissement de la culture de l’autre, même sur « son propre territoire ». Peut-être conviendrait-il simplement pour lui que le bilinguisme gagne du terrain avant qu’une telle attitude soit concrètement envisageable.

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Texte intégral

Institutions pour Bruxelles et valeurs chères à la communauté belge (par Henry Tulkens)

  • 1 Cet article fut rédigé initialement en anglais pour présentation au « workshop » prospectif « Rethi (...)

1Il s’agit ici de répondre à une gageure1 posée par deux de mes collègues : « repenser radicalement […] sans rechigner à établir clairement les valeurs et objectifs que les prochaines réformes sont censées servir ». J’aborde ici trois questions épineuses qui tourmentent la Belgique, en répondant à cette proposition d’approche radicale sous l’angle de valeurs que partage, je l’espère, l’ensemble de la communauté belge. À partir de ces trois questions cruciales, j’énoncerai une proposition claire et précise en matière de réforme institutionnelle dans la région de Bruxelles, une proposition dont la nature « radicale » procède directement des valeurs que j’entends évoquer.

Résoudre par la subsidiarité le dilemme qui oppose la règle de la majorité à la démocratie dans les circonscriptions électorales belges qui se chevauchent

2La démocratie est l’une de ces valeurs. À grands traits, elle se résume à « un citoyen, un vote », mais la description est tout de même plus complète si l’on considère la démocratie en tant que méthode de choix collectif institutionnalisé visant à faire coïncider au mieux le résultat des décisions publiques avec les préférences des citoyens. En dépit du paradoxe de Condorcet et du théorème d’Arrow, la règle de la majorité demeure le moyen le plus courant de mettre en œuvre les valeurs démocratiques ; je ne mets aucunement cela en doute. Ceci étant, elle n’a toutefois pas que des avantages, en premier lieu parce que l’existence d’une majorité sous-tend celle d’une minorité dont les préférences sont finalement ignorées dans toute décision collective résultant d’un vote majoritaire. La règle de la majorité n’est donc pas idéale, loin s’en faut, pour la mise en œuvre de la démocratie.

3Un tel défaut ne peut que s’accentuer au sein d’une structure gouvernementale stratifiée (comme dans une fédération), où les circonscriptions électorales se chevauchent, et plus précisément, où de plus grandes englobent de plus petites. Ce phénomène d’accentuation se produit ainsi : quand la minorité d’une grande circonscription est en même temps la majorité d’une circonscription moins importante, le recours systématique à la règle de la majorité dans la circonscription englobante, pour des questions qui concernent la circonscription englobée, va dangereusement à l’encontre du principe démocratique d’adéquation aux préférences des citoyens. Et lorsque la majorité d’une petite circonscription s’avère nécessairement minoritaire à un niveau supérieur, les institutions qui lui font subir la volonté de la majorité de la circonscription englobante ne peuvent que paraître dictatoriales.

4En fait, deux majorités entrent alors en contradiction ; chacune reflète des préférences, mais toutes deux sont déficientes, comme l’illustre très clairement l’imbroglio de l’arrondissement B.H.V. Pour sortir de ce dilemme, il faut selon moi invoquer le principe de subsidiarité. Celui-ci consiste essentiellement à reconnaître la primauté de préférences « locales » et à aménager les circonscriptions de manière à ce que ces préférences puissent être exprimées, et les décisions prises en conséquence.

5Ces considérations s’appliquent directement à l’usage des langues en matière administrative à l’échelle locale (c’est-à-dire communale), et notamment autour de Bruxelles. Si l’on se fonde, comme je l’ai fait, sur la valeur fondamentale de la démocratie en tant que recherche d’adéquation avec les préférences des citoyens, on ne peut qu’aboutir à la proposition institutionnelle radicale suivante : que chaque commune appartienne, sur la base du résultat d’un vote populaire au sein de celle-ci, à l’une des quatre régions linguistiques que spécifie l’article 4 de la Constitution belge, et non plus sur la base de lois fédérales ou autres. Notez bien qu’en raison de la géographie des communes qui actuellement font problème, il s’agit dans tous les cas de choisir entre unilinguisme et bilinguisme, et NON entre telle ou telle langue unique.

Assouplir le principe d’unilinguisme territorial

  • 2 VAN PARIJS, 2004.
  • 3 VAN PARIJS, 2008.

6À la subsidiarité vient s’ajouter un autre principe qui circule dans certains milieux de l’intelligentsia belge, à savoir ce que certains appellent le « principe de territorialité ». On doit à Philippe Van Parijs une étude réalisée en 20042 – la meilleure à ma connaissance – portant sur les aspects institutionnels de l’usage des langues dans les sociétés européennes, parachevée en 2008 par un second article3 s’adressant directement à la communauté flamande au sujet des problèmes qui se posent à Bruxelles. Je vous invite à lire ces travaux, d’abord parce que Van Parijs y exprime (mieux que quiconque jusqu’à présent) des idées constructives et probantes auxquelles je souscris complètement, mais aussi parce qu’il y développe une thèse que je récuse avec non moins d’ardeur pour les raisons même qui fondent ici ma réflexion.

  • 4 Afin d’éviter tout malentendu, je souhaite expliciter cette expression : par Grab a territory, l’au (...)

7Le problème est le suivant. Philippe Van Parijs se préoccupe à juste titre de la sauvegarde des langues qui tendent à disparaître en faveur d’autres langues dominantes. Il présente divers moyens d’assurer leur protection, moyens que j’approuve pour la plupart – à une exception près. Ce moyen que je ne puis me résoudre à accepter, est résumé dans l’expression Grab a territory4 [s’approprier un territoire], que Philippe Van Parijs utilise comme sous-titre pour son article de 2004. Il consiste à recommander d’opter pour l’unilinguisme territorial et d’utiliser la majorité englobante pour instaurer des institutions qui maintiennent cette situation inchangée pour toujours, quelle que soit l’évolution des majorités locales.

8Or, dès lors que des institutions sont mises en place à un moment donné (via l’utilisation démocratique de la règle de la majorité, il est vrai) dans le but d’appliquer le principe d’unilinguisme territorial, sans se soucier de l’hétérogénéité linguistique de la population locale, il ne fait aucun doute que le pays rencontrera un jour ou l’autre le dilemme démocratique précédemment évoqué. Bon nombre de nos concitoyens estiment en toute bonne foi que l’établissement d’une frontière linguistique définitive apporterait une réponse sensée à nos soucis institutionnels. Il apparaît pourtant à l’heure actuelle que tout le problème tient à cette dimension « définitive », car, au fil du temps, la vie a entraîné nécessairement des changements aux niveaux individuel et sociétal, et les institutions doivent accompagner ces évolutions. J’en déduis que la non-flexibilité temporelle du principe d’unilinguisme territorial va à l’encontre des valeurs démocratiques.

  • 5 Exposé de STOJANOVIC, 2008.

9Pour illustrer ce point, j’évoquerai un exposé intéressant5 auquel j’ai récemment assisté à Louvain-la-Neuve, sur le principe de territorialité et la façon dont il s’institutionnalise suivant les dispositions linguistiques du canton suisse des Grisons. Il en ressortait clairement que pour garantir la finalité de ce « principe » – en l’occurrence, la pérennité de la langue romanche – et ce, de façon démocratique, le canton a choisi de renoncer bel et bien à l’unilinguisme et de tendre dans une certaine mesure vers le multilinguisme, par le biais de procédures électorales adaptées. En d’autres termes, dans le cas des Grisons, démocratie et principe inflexible d’unilinguisme territorial se sont révélés incompatibles, et les valeurs de la démocratie priment désormais sur les préférences lexicographiques unilingues. Il s’avère que le romanche survit plutôt bien dans ce cadre.

10Les exemples qui vont dans ce sens ne manquent pas. Citons encore Singapour, avec ses quatre langues officielles que sont le chinois, le malais, le tamoul et l’anglais ; et, surprise, la région bruxelloise elle-même, officiellement bilingue ; et puis le Luxembourg, où trois langues coexistent sans susciter les conflits que génère le dogmatisme de notre unilinguisme. Ces trois cas, parmi tant d’autres, sont autant de preuves avérées de la viabilité du principe de multilinguisme territorial. A contrario, des conflits incessants prédominent partout où le droit du sol/grondrecht est invoqué, pour des raisons linguistiques ou autres.

Sortir du dilemme de jeu à somme nulle qui résulte de nos lois linguistiques de 1962, aujourd’hui dépassées

  • 6 Voir EYSKENS, 2008.

11Mark Eyskens, un autre de nos collègues émérites et par ailleurs Minister van State, a publié voici quelques semaines un article dans le magazine économique et financier Trends-Tendances6, où il préconise de concevoir des institutions ayant des caractéristiques de « jeux à somme non-nulle », ce qui motiverait des comportements coopératifs potentiellement profitables à tous. « Win-win » comme il est à la mode de dire.

  • 7 P. 7‑12 de la conférence invitée au colloque « 35 Jaar Openbare Financiën in België » organisé le 2 (...)
  • 8 EYSKENS, 2008 ne cite que le « nationalisme » comme induisant des institutions du type jeu à somme (...)

12Cette lecture m’a fait grand plaisir car M. Eyskens, par ces propos, soutient implicitement une thèse que j’avais proposée quelques mois auparavant à Leuven7, selon laquelle les institutions actuelles ont la même logique interne qu’un jeu à somme nulle à cause du principe de territorialité8 en raison des restrictions qu’implique l’unilinguisme.

13Cette dimension de jeu à somme nulle provient du lien étroit que l’on a mis entre le territoire d’une circonscription et la population d’une seule des communautés linguistiques qui y résident. Par conséquent, si une minorité apparaît (sans parler d’une majorité !) et fait appel au soutien public pour certains aspects légitimes des affaires sociales, le fait de lui octroyer ce soutien ou de lui accorder quelque reconnaissance sera perçu comme une perte par ceux qui se considèrent comme les propriétaires du sol et disposent d’une institution (démocratiquement déficiente) leur donnant l’impression d’avoir tout pouvoir sur la gestion des affaires sociales.

  • 9 C’est-à-dire avec des procédures bien définies qui redessinent les frontières régionales, et surtou (...)
  • 10 Bon nombre de décisions unilatérales prises ensuite par la section flamande du Raad van State n’ont (...)

14J’ai aujourd’hui le sentiment que cette situation résulte d’une interprétation discutable des lois linguistiques de 1962, plus connues sous le nom de « Lois (Gaston) Eyskens et Gilson ». À la reconnaissance officielle de quatre régions linguistiques, (cf. article 4 de la version actuelle de notre constitution), qui était indispensable9, les politiciens et les commentateurs – flamands pour la plupart – ont par la suite progressivement associé une notion d’appartenance collective de chaque région géographique au sous-groupe linguistique qui y réside, indépendamment des potentielles évolutions de celui-ci. C’est à cause de cette interprétation unilatérale de nos lois, et non des lois elles-mêmes, que le fonctionnement de nos institutions revêt une dimension de jeu à somme nulle, intrinsèquement source de conflit10.

  • 11 Remarque : la demande et le choix final devraient faire l’objet d’un vote intracommunal, et NON d’u (...)

15Pour débloquer la situation et, conformément aux recommandations de Mark Eyskens et conséquemment à mon appel à ses collègues à Louvain, pour ouvrir la voie à des institutions plus proches de jeux à somme positive, disons clairement que le meilleur moyen serait de s’attaquer à la cause première, à savoir l’unilinguisme et l’« appropriation du sol », en y substituant une position officielle bilingue au niveau communal chaque fois qu’une majorité locale11 significative le requiert.

  • 12 Pour ce qui est du type de majorité suffisante pour entraîner un tel changement, je vous invite à c (...)

16Prétendre qu’adopter le bilinguisme en tant qu’alternative à l’unilinguisme (institutionnellement flamand autour de Bruxelles) reviendrait à « verfransen » [franciser] les communes concernées est aujourd’hui de pure mauvaise foi. Le flamand est aujourd’hui bien plus présent dans les dix-neuf communes bruxelloises qu’il n’y a quelques dizaines d’années. Les efforts visant à le promouvoir sont en général bien perçus. Personne ne s’y oppose et le bilinguisme fonctionne plutôt bien. La culture, qu’elle passe par le flamand uniquement ou par les deux langues, se porte à merveille. Au concours Reine Élisabeth, à l’Opéra, et même… aux États généraux de Bruxelles, tout commence toujours en néerlandais. Il n’est donc plus possible d’admettre que se sentiraient écrasés les habitants néerlandophones d’une commune unilingue qui deviendrait bilingue suite au scrutin de ses habitants12. Ce que révèle l’expérience du bilinguisme des dix-neuf communes c’est que des protections existent et sont fortes.

17Enfin, j’en profite ici pour souligner que les principaux problèmes linguistiques qui rongent la vie politique de notre pays ne se manifestent pas à l’intérieur des dix-neuf communes de Bruxelles-Capitale. Ils se concentrent aux alentours, là où l’obligation d’unilinguisme au niveau local découle uniquement d’une majorité extérieure qui impose sa volonté aux majorités locales. A contrario, comme le prouve l’expérience des dix-neuf communes, le bilinguisme permet la coexistence pacifique, et ouvre la voie à une coopération volontaire basée sur la tolérance et le respect mutuel plutôt que sur la discrimination et l’exclusion.

Résumé et conclusion : abandonner le « droit du sol/grondrecht »

18En réponse à Paul De Grauwe et Philippe Van Parijs qui nous ont demandé d’« établir clairement les valeurs et objectifs que les prochaines réformes sont censées servir », je propose de prendre en compte la hiérarchie de valeurs suivante : d’abord la subsidiarité pour dénouer la situation lorsque la règle de la majorité à plusieurs niveaux mène à une impasse ; ensuite le multilinguisme démocratique à substituer au protectionnisme unilingue ; enfin, des institutions coopératives sans appropriation territoriale en renonçant à une organisation territoriale conflictuelle due à un modèle de jeu à somme nulle.

  • 13 Ou conviction ? (J’ose à peine appeler ça une idée…).
  • 14 J’utilise en revanche ici le terme d’« idée » sans aucune hésitation !
  • 15 Dans ma croisade contre l’unilinguisme institutionnalisé, je puise mon inspiration notamment chez A (...)

19Le message institutionnel qui se dégage ainsi implicitement est le suivant : la communauté belge nécessite de toute urgence une réforme fondamentale par l’abandon du « droit du sol/grondrecht ». Autrement dit, il s’agit d’abandonner cette pensée13 selon laquelle, dans notre pays multiculturel, un territoire appartiendrait à une seule et unique communauté (linguistique, en l’occurrence), avec l’unilinguisme que cela implique, au profit de l’idée14 que pour chaque circonscription locale (soit chaque commune), la ou les langue(s) officialisées soient celles choisies par un pourcentage conséquent de ses résidents. Sur le plan institutionnel, ceci transformerait le jeu d’exclusion à somme nulle qui affecte actuellement nos institutions en un jeu de coopération interpersonnelle à somme positive, entre personnes qui se respectent réellement, quel que soit le nombre de langues qu’elles connaissent, qu’elles pratiquent, ou avec lesquelles elles souhaitent cohabiter15 .

Quelques commentaires sur le texte de H Tulkens (par Victor Ginsburgh)

Pour ce qui est du remboursement, il faudra faire de savants calculs :
« 
Il ne faut pas rembourser l’interprète, faut quand même pas pousser… »
Jean-Claude Van Cauwenberghe, au retour de son voyage de parlementaire wallon dans l’Ouest américain, RTBF, 16 avril 2009

20Quand j’ai reçu la contribution d’Henry Tulkens, j’étais en train de lire le dernier ouvrage de Shlomo Sand, Comment le peuple juif fut inventé (Fayard, 2008). Je voudrais vous faire bénéficier de l’exergue qui figure en début du chapitre « Fabriquer des nations. Souveraineté et égalité ». Il est d’Etienne Balibar :

« Aucune nation ne possède naturellement une base ethnique, mais à mesure que les formations sociales se nationalisent, les populations qu’elles incluent, qu’elles se répartissent ou qu’elles dominent sont “ethnicisées”, c’est-à-dire représentées dans le passé ou dans l’avenir comme si elles formaient une communauté naturelle. »

Si Balibar a raison, alors la notion d’ethnicité n’existe pas ; le droit du sol tout autant que le droit du sang doit être rejeté, et toutes les nations s’inventent.

21Il n’y a pas meilleur exemple de « non-communauté naturelle » que celle des Etats-Unis. Et pourtant. En 1975, j’y ai résidé pendant toute l’année. Mon fils, qui avait à l’époque six ans, ne parlait pas l’Anglais. Après deux ou trois jours, il revient de son école américaine et m’explique qu’en début de chaque journée, on lui fait réciter le « I pledge allegiance to the flag of the United States of America, and to the Republic for which it stands : one nation under God, indivisible, with liberty and justice for all ». Je n’aime pas trop l’invocation inutile de Dieu, je suis loin d’être nationaliste, j’ai horreur des drapeaux et des hymnes, mais j’ai accepté facilement que mon fils dise le « Pledge » et me suis réjoui qu’après trois mois d’école, il n’ait plus voulu parler que l’Anglais. Les Américains sont (malgré le passage de G.W.) une communauté naturelle – tardive sans doute, puisque les africains noirs et les indiens en ont été longtemps exclus – et mon fils a, d’une certaine façon, comme moi, senti cette envie que l’on a de s’y intégrer et de partager avec eux leur langue.

22La vraie question est de comprendre pourquoi la Flandre n’a pas cette qualité (et j’utilise à dessein le mot qualité et pas le mot volonté, parce c’est de qualité et pas de volonté qu’il doit s’agir) d’intégrer d’autres formations sociales et/ou pourquoi les francophones, et sans doute davantage ceux qui y vivent (souvent par opportunisme) que les autres, n’ont ni l’envie de s’y intégrer ni d’en parler la langue. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu’on puisse organiser une intégration par des lois, des décrets, des règlements et des promenades de long de l’Yser ou, à plus forte raison, par une expulsion de ceux qui ne s’intègrent pas ou par un refus de recevoir ceux dont on pense qu’ils ne s’intégreront pas. Mais il faut aussi que ceux qui viennent y résider fassent l’effort de s’intégrer et de parler la langue environnante.

  • 16 Eric Hobsbawm, Nations et nationalismes depuis 1780, Paris : Gallimard, 2001, p. 29, cité par Shlom (...)

23Dire que le nationalisme est créé par les élites politiques (comme le prétendent souvent mes amis francophones) est mis en cause par bon nombre d’historiens. Voici ce qu’en dit Hobsbawm par exemple : « [La nation] est un phénomène double, essentiellement construit d’en haut, mais qui ne peut être compris si on ne l’analyse pas aussi par le bas, c’est-à-dire à partir des hypothèses, des espoirs, des besoins, des nostalgies et des intérêts des gens ordinaires »16. Il est donc faux de penser que ce sont quelques politiciens qui agitent l’ensemble de la population. Celle-ci suivra uniquement si elle est sensible à ce que disent ses leaders, mais elle peut aussi les précéder. La bataille des Éperons d’Or – et son utilisation par la suite – a été popularisée par Hendrik Conscience qui, alors que ses premiers poèmes sont écrits en français, publie en 1838 De Leeuw van Vlaanderen of de Slag der Gulden Sporen en flamand, parce qu’il s’était rendu compte du mépris dans lequel la langue flamande était tenue.

  • 17 Ces données proviennent d’une enquête menée dans l’UE15 par la Commission Européenne en 2000. Voir (...)

24Et je ne crois pas que la situation ait beaucoup changé. Alors que 59 % des Flamands connaissent le français, seulement 19 % des Wallons connaissent le néerlandais. La situation est plus saine à Bruxelles : 96 % des Bruxellois parlent le Français, et 59 % parlent le Flamand17. Les statistiques disponibles ne permettent malheureusement pas de dire combien, parmi ces derniers, sont d’origine francophone (il serait tout de même utile de disposer du volet liguistique du recensement). Et la connaissance du flamand chez les jeunes francophones n’augure pas d’un grand changement pour les années à venir.

  • 18 Il aurait dû les faire alors qu’il était étudiant à la Faculteit Rechtsgeleerdheid de la Katholieke (...)

25Ces considérations m’amènent à croire que les propositions de mon collègue Tulkens, tout empreintes de générosité qu’elles soient, sont peu réalistes18. Elles arrivent probablement trop tard parce que les francophones ont attendu longtemps (le Leeuw van Vlaanderen de Conscience a 171 ans), et semblent n’avoir toujours pas compris et encore moins accepté que la Flandre est devenue une nation. Je prends ces propositions une à une.

26(a) Dans les communes flamandes qui entourent Bruxelles, l’usage des langues doit être soumis au vote majoritaire de la population dans chaque commune.

27Les Etats-Unis comptent dix millions de Polonais (immigrés ou de descendance polonaise), dont seulement 660 000 parlent encore le Polonais chez eux. Pourquoi 94 % de ces Polonais ont-ils pu apprendre l’Anglais ? Plus d’un million de Polonais sur les 10 millions vivent à Chicago et constituent quelque 12 % de la population du Grand Chicago. Bien entendu, ils ne sont pas uniformément répartis mais vivent dans ce qu’on appelle les « Polish patches », dont certains doivent sans doute avoir une population comparable à celles des communes situées autour de Bruxelles. Imagine-t-on un vote dans chacun des « patches » qui permettrait aux Polonais s’ils sont majoritaires, de remplir leur déclaration fiscale dans leur langue d’origine, pour autant qu’ils la connaissent encore ?19

28(b) Philippe Van Parijs propose qu’une communauté « saisisse un territoire », en fasse une entité unilingue si elle est majoritaire et s’y tienne « pour toujours ». Henry Tulkens propose d’abandonner le principe de territoire unilingue lorsque la majorité linguistique se modifie. Je propose à ceux qui font la minorité linguistique, d’apprendre la langue de la majorité, même s’ils ne l’utilisent pas en famille (parce qu’ils veulent, certainement avec raison, que leurs enfants soient bilingues). Et les choses s’arrangeront de façon consensuelle, même s’ils finissent par devenir majoritaires sur le plan linguistique.

29(c) Marc Eyskens et Henry Tulkens suggèrent que la nature du « jeu » linguistique joué par les Flamands dans les communes où sont présents des francophones mène, par manque de collaboration, à des gains globaux nuls. Et qu’il serait profitable pour les deux communautés de laisser la culture francophone s’épanouir dans la Région flamande, voire de la subventionner au même titre que l’est la culture flamande. Je souscris entièrement à cette idée, et suggère d’accepter le principe, mais de postposer son adoption définitive de quelques années, le temps de voir si les francophones, non seulement marquent leur accord sur (a) et (b), mais s’exécutent.

Réponse aux commentaires de V. Ginsburgh (par Henry Tulkens)

30Le commentaire de mon collègue Victor Ginsburgh a beaucoup de mérites. Il ajoute à mon effort conceptuel une dimension historique et géographique qui élargit les perspectives. Mon expérience personnelle à la Faculté de Droit de la KULeuven corrobore le réalisme des rappels qu’il nous fait.

31Pour autant, je ne partage pas le pessimisme qu’il exprime dans son cinquième paragraphe. La situation n’aurait pas beaucoup changé ? Si les chiffres qu’il rapporte font état d’une différence nette entre la Wallonie et Bruxelles – seulement 19 % des Wallons connaissent le néerlandais, mais « 59 % des Bruxellois parlent le Flamand » – ce dernier chiffre, qui est d’aujourd’hui, est certainement plus élevé qu’il ne l’était en 1960, comme je l’évoque dans mon texte. Un exemple de cette évolution, qui va à l’inverse de ce que suggère mon collègue à propos des jeunes, est le nombre impressionnant d’élèves francophones que leurs parents inscrivent dans les écoles flamandes de Bruxelles (au point de les encombrer !). Le bilinguisme est, dans ces familles, et, je le crois, l’ensemble de la ville, une valeur montante et en net progrès.

32Bien sûr, je parle du bilinguisme à Bruxelles, et non pour la Belgique entière. Mais n’est-ce pas à Bruxelles que celui-ci est le plus nécessaire et donc le plus à soutenir institutionnellement ? Car c’est d’institutions que nous voulons parler.

33Irréalisme ? À force de ne pas parler du droit du sol à la flamande, on laisse croire qu’on l’accepte. Face à cette lente dérive, ma motivation première dans cette analyse est de mettre à jour la nature des abandons de démocratie, de non discrimination et de justice qu’il implique. Le « réalisme » justifie-t-il la mise sous le boisseau de ces valeurs ? Dans la réflexion sur des institutions nouvelles et durables, ce serait donner à celles-ci de bien faibles fondements. Au fil des années, ces valeurs se sont estompées dans l’interprétation unilatérale, dans le sens du droit du sol, des lois de 1962. C’est pourquoi retourner aux valeurs me paraît être une manière réaliste de dénoncer une idée fausse qui est trop largement tolérée.

34Venons-en aux trois propositions que reprend mon commentateur :

« Dans les communes flamandes qui entourent Bruxelles, l’usage des langues doit être soumis au vote majoritaire de la population dans chaque commune. »

35Non, je ne propose pas cela. Je propose, plus précisément, qu’on soumette au vote majoritaire de la population dans chaque commune l’alternative de l’appartenance de la commune à une région linguistique unilingue ou à une région linguistique bilingue, telles que ces régions sont spécifiées à l’article 4 de la Constitution. L’implication linguistique est la même, bien sûr, mais l’objet du vote n’est pas le même car il y a, ici, une institution en cause, ce qui élargit considérablement l’objet du vote. Pour les polonais de Chicago il n’y a pas d’alternative institutionnelle proposée. Ils n’en ont d’ailleurs pas besoin, parce que pour pratiquer leur langue ils ne sont pas soumis aux ukases, interdictions et discriminations de tous ordres que connaissent les francophones de la périphérie bruxelloise. L’exemple polono-chicagolais est pittoresque, mais institutionnellement irrelevant. En revanche, linguistiquement, il va dans le sens du biliguisme, point sur lequel nous sommes évidemment en plein accord.

36Ce que propose Victor Ginsburgh en lieu et place de l’abandon du droit du sol est en fait inspiré par la même idée que celle qui m’anime : faire ces citoyens bilingues quelle que soit la langue parlée en famille. Mais pour mettre en œuvre cette idée dans une commune de la périphérie bruxelloise, ne vaut-il pas mieux que celle-ci fasse partie d’une région linguistique bilingue plutôt qu’unilingue ? Mon distingué commentateur me donne à cet égard, dans ses propres considérants, l’argument décisif : dans une région officiellement bilingue, il n’y a plus, institutionnellement, de majorité ni de minorité. En droit, les deux langues sont sur un pied de stricte égalité (comme c’est le cas dans la Région bruxelloise). N’est-ce pas là le cadre idéal pour les arrangements consensuels qu’il souhaite, plutôt que le cadre actuel qui est celui de la contrainte à l’unilinguisme ?

37Quant à ce dernier point, il rencontre aussi mon accord, pourvu que les points (a) et (b) soient revus dans les sens suggérés dans cette réplique.

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Bibliographie

EYSKENS, M. 2008, « Démocratie chrétienne et nationalisme », Trends-tendances (4 septembre), p. 18.

JANSSENS, R. 2008, « L’usage des langues à Bruxelles et la place du néerlandais : quelques constatations récentes », Brussels Studies nº 13, Janvier. http://brussels.revues.org (consulté le 25 mars 2009)

MASKENS, A. 2000, Monoflamands et monowallons : Errances et dangers des idéologies mono-identitaires, Bruxelles, Éditions de la Longue Vue.

STOJANOVIC, N. 2008, « A Dynamic Linguistic Territorial Principle », discours de présentation à la Chaire Hoover, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 30 septembre.

TULKENS, H. 2006, « Het federalisme, democratie en België », CORE Reprint nº 2038, CORE, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve. Publié ensuite en français, in Reflets et Perspectives de la Vie Économique, 2007 – 1, p. 65‑73.

VAN PARIJS, Ph. 2004, « Europe’s linguistic challenge », Archives of European Sociolgy LXV, 1, p. 113‑154.

VAN PARIJS, Ph. 2008, « Scenario’s voor Brussel : over de politieke toekomst van een meertalige stad », Ons Erfdeel, 51e année, nº 4 (novembre), p. 26‑39.

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Notes

1 Cet article fut rédigé initialement en anglais pour présentation au « workshop » prospectif « Rethinking radically Belgium’s socio-economic institutions », dû à l’initiative des Professeurs Paul De Grauwe et Philippe Van Parijs, et qui s’est tenu le 11 décembre 2008 à la Fondation universitaire, à Bruxelles. Le workshop a conduit à la création, quelques mois plus tard, de la Re-Bel Initiative. <contact@rethinkingbelgium.eu>

2 VAN PARIJS, 2004.

3 VAN PARIJS, 2008.

4 Afin d’éviter tout malentendu, je souhaite expliciter cette expression : par Grab a territory, l’auteur entend qu’il faut une circonscription où le jus soli, grondrecht ou encore droit du sol soit bel et bien appliqué.

5 Exposé de STOJANOVIC, 2008.

6 Voir EYSKENS, 2008.

7 P. 7‑12 de la conférence invitée au colloque « 35 Jaar Openbare Financiën in België » organisé le 24 octobre 2006 en l’honneur des Professeurs Wim MOESEN et Paul VAN ROMPUY ; voir TULKENS, 2006.

8 EYSKENS, 2008 ne cite que le « nationalisme » comme induisant des institutions du type jeu à somme nulle. Cela ne fait que desservir l’argument en le rendant très général et trop peu précis. J’affirme pour ma part que la stratégie spécifique qui consiste à associer l’unilinguisme à un territoire – la grabbing strategy ou stratégie d’appropriation – est à l’origine de notre dilemme institutionnel. Dans la suite de ce papier, je propose une contre-stratégie spécifique, dotée d’un contenu institutionnel précis. Par contre, je ne vois pas quelles institutions précises proposer contre le nationalisme.

9 C’est-à-dire avec des procédures bien définies qui redessinent les frontières régionales, et surtout redistribuent les communes appartenant à telle ou telle région linguistique.

10 Bon nombre de décisions unilatérales prises ensuite par la section flamande du Raad van State n’ont fait qu’aggraver cette tendance, en lui conférant une « légitimité » qu’il a été naturel de contester, comme par exemple avec la fameuse « circulaire » Peeters de 1997.

11 Remarque : la demande et le choix final devraient faire l’objet d’un vote intracommunal, et NON d’un vote global à l’échelle de la région (par exemple la Région flamande…), pour des raisons évidentes au vu de l’argument développé sous le point 1 ci-dessus. Ceci pour parer aux traditionnelles objections à l’idée de référendum en Belgique. De même, il n’est aucunement question ici de rendre toute la Belgique bilingue – une idée également en contradiction avec les arguments du point 1. Sur le plan historique, comme me l’a un jour très justement fait remarquer mon collègue Jacques Thisse, le fait que les Wallons aient opté pour l’unilinguisme français dans les années 1930 ne relevait absolument pas d’un sentiment anti-flamand. Très simplement, les parlers locaux de l’époque étaient wallons et NON français. Le français représentait donc déjà une deuxième langue à acquérir, et dès lors, le flamand aurait constitué une troisième langue que la population aurait dû apprendre.

12 Pour ce qui est du type de majorité suffisante pour entraîner un tel changement, je vous invite à consulter les dispositions extrêmement prudentes, pertinentes et mesurées qui s’appliquent dans le canton des Grisons évoqué ci-avant. Voir à ce sujet le site http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/etatsnsouverains/grisons-loi-langues2006-fr.htm.

13 Ou conviction ? (J’ose à peine appeler ça une idée…).

14 J’utilise en revanche ici le terme d’« idée » sans aucune hésitation !

15 Dans ma croisade contre l’unilinguisme institutionnalisé, je puise mon inspiration notamment chez Alain Maskens, dans les idées qqu’il avance dans son ouvrage de 2000, mais aussi ses actions menées avec le groupe Manifesto. D’amicales discussions avec Léon Verbruggen ont également aiguisé mon intérêt pour cette question.

16 Eric Hobsbawm, Nations et nationalismes depuis 1780, Paris : Gallimard, 2001, p. 29, cité par Shlomo Sand, Comment le peuple juif fut inventé, Paris : Fayard, 2008, p. 62.

17 Ces données proviennent d’une enquête menée dans l’UE15 par la Commission Européenne en 2000. Voir aussi Tableau 4 de l’article de Victor Ginsburgh et Shlomo Weber, La connaissance des langues en Belgique, in Micael Castanheira et Jean Hindriks, Réformer sans tabous, Bruxelles : De Boeck, 2007, pp. 33‑43. Il faut noter que ces chiffres diffèrent de ceux présentés dans Rudi Janssens, L’usage des langues a Bruxelles et la place du néerlandais, Brussels Studies nº 13, janvier 2008.

18 Il aurait dû les faire alors qu’il était étudiant à la Faculteit Rechtsgeleerdheid de la Katholieke Universiteit Leuven, à la fin des années 1950.

19 Voir http://en.wikipedia.org/wiki/Poles_in_Chicago.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Henry Tulkens et Victor Ginsburgh, « Institutions pour Bruxelles et valeurs chères à la communauté belge” par Henry Tulkens et réponse de Victor Ginsburgh », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 26, mis en ligne le 25 mai 2009, consulté le 20 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/brussels/663 ; DOI : 10.4000/brussels.663

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Auteurs

Henry Tulkens

Professeur d’économie politique et de finances publiques à l’UCL et aux FUSL de 1965 à 2003. Membre du Center for Operations Research and Econometrics (CORE) à l’UCL, de 1966 à aujourd’hui. Dr. in de Rechten, KULeuven et Dr. en Science Économique UCL. Professeur à Princeton (1973, 1983), Stanford (1979), et Paris 1 (2003). Publication récente: Public goods, environmental externalities and fiscal competition: 22 selected papers in public economics by Henry Tulkens, edited and introduced by Parkash Chander, Jacques Drèze, C. Knox Lovell and Jack Mintz, Springer, Boston 2006 (588 p.).

Victor Ginsburgh

Professeur émérite d’économie à l’ULB. Auteur et éditeur d’une douzaine d’ouvrages et de quelque 165 articles d’économie appliquée et théorique. Recherches récentes : économie de l’art, du vin et des langues, domaines dans lesquels il a publié plus de 50 articles dont certains ont paru dans American Economic Review, Journal of Political Economy, Games and Economic Behavior, Journal of Economic Perspectives, Journal of the European Economic Association, European Economic Review, Economic Journal. Coéditeur du Handbook of the Economics of Art and Culture (Elsevier, 2006).

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Droits d’auteur

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