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2024
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Invisibles aux yeux de l’État. Une première estimation des « disparitions administratives » en Région de Bruxelles-Capitale

Onzichtbaar voor de overheid: eerste schatting van het aantal “administratieve verdwijningen” in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Invisible to the state. An initial estimate of “administrative disappearances” in the Brussels-Capital Region
Jacques Moriau, Alain Malherbe, Jean-Paul Sanderson, Adèle Pierre et Alexandre Leclercq
Traduction(s) :
Invisible to the state. An initial estimate of “administrative disappearances” in the Brussels-Capital Region [en]
Onzichtbaar voor de overheid: eerste schatting van het aantal “administratieve verdwijningen” in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest [nl]

Résumés

En Belgique, la domiciliation donne accès aux droits fondamentaux par l’inscription des personnes au Registre National. Le Registre National centralise toutes les données qui sont recueillies par les communes. L’invisibilisation administrative a donc des conséquences directes sur la jouissance des droits sociaux. Elle a trois origines distinctes : l’absence d’inscription, la radiation, la suppression de personnes du Registre National. Au départ de l’analyse des données du Registre National, cet article s’intéresse aux phénomènes d’« invisibilisation administrative », c’est-à-dire à la disparition ou la radiation, volontaire ou involontaire, des registres administratifs. Une analyse anthropologique des pratiques administratives concernant la domiciliation des personnes introduit l’article qui est poursuivi par une quantification et une spatialisation du phénomène d'invisibilisation administrative et enfin une enquête sociologique auprès des personnes victimes d’invisibilisation administrative éclaire leurs parcours d’exclusion.

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Notes de la rédaction

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Notes de l’auteur

La recherche MEASuring INvisibility Brussels a bénéficié du financement INNOVIRIS – Anticipate dans le cadre de l’appel “Rendre visible l’invisible” (2018).

Texte intégral

1Que ce soit à l’échelle du pays, de la région ou de la ville, le gouvernement d’un territoire suppose de contrôler et d’administrer sa population [Foucault, 2004]. Bâtir et préserver une capacité de recensement précis et complet de celle-ci est un enjeu auquel sont confrontés les pouvoirs publics depuis que le dénombrement s’ancre au cœur de l’appareillage administratif [Desrosières, 1993 ; Kaluszynski, 2009 ; Tabutin, 2006].

2La Région de Bruxelles-Capitale est ainsi amenée à mettre à jour ses connaissances sur les personnes présentes sur son territoire pour adapter au mieux ses politiques publiques [Scott, 2021]. Dans cet exercice, elle doit de plus faire face aux déplacements de population engendrés par les dynamiques de globalisation [Sassen, 2016], aux défis sécuritaires exacerbés par les dernières vagues d’attentats terroristes ainsi qu’aux effets de la détérioration des dispositifs de sécurité sociale qui sont moins en mesure d’assurer l’intégration des populations les plus fragilisées [Noël, 2021].

3L’administration de la population permet également de fournir l’accès aux droits fondamentaux. En Belgique, pour bénéficier de ces droits reconnus par l’article 23 de la Constitution (garantissant notamment le droit à la sécurité sociale ainsi qu’à l’aide sociale, médicale et juridique), il est obligatoire d’avoir une adresse de résidence. Celle-ci coïncide généralement à celle du domicile mais peut également, depuis la loi du 24 juillet 1997, correspondre à l’adresse d’un CPAS afin que les personnes sans domicile puissent également accéder à leurs droits. C’est cette adresse, domiciliaire ou de référence, qui permet à la personne d’être inscrite au Registre national. Ce lien entre droits fondamentaux et domiciliation fait du bon fonctionnement du système administratif un enjeu essentiel. Comprendre son fonctionnement et ses ratés permet d’appréhender la façon dont les politiques sociales sont mises en œuvre et peuvent parfois conduire certaines personnes dans un non-lieu administratif les rendant de facto invisibles, avec comme conséquence l’exclusion de la jouissance de leurs droits.

4Dans ce contexte, cet article s’intéresse aux phénomènes d’« invisibilisation administrative », c’est-à-dire à la disparition ou la radiation, volontaire ou involontaire, des registres administratifs. Ces phénomènes touchent une part de la population bruxelloise qu’ils privent, dans la plupart des cas, de l’accès aux droits sociaux [Observatoire de la santé et du social, 2019].

5Sur la base d’une analyse de terrain des obligations administratives des communes concernant l’enregistrement administratif de la domiciliation (1), nous présentons des données quantitatives et qualitatives qui conduisent à la quantification, à la spatialisation et à la compréhension du processus d’invisibilisation en Région Bruxelles-Capitale (2). Ces premiers enseignements sur le processus de précarisation d’une part de la population bruxelloise à travers son invisibilisation nous amènent à interroger le lien entre le domicile, l’accès aux droits sociaux et les politiques sociales (3).

  • 1 Les quartiers utilisés dans l’étude sont ceux définis dans le monitoring des quartiers (IBSA - http (...)

6Les données mobilisées pour quantifier le phénomène d’invisibilisation sont extraites du Registre National. Elles ont été croisées avec les informations issues du dernier recensement disponible (Census de 2011) afin de déterminer les profils socioéconomiques des individus ayant disparu ou ayant été radiés du Registre National. La spatialisation du phénomène à l’échelle du quartier1 a ensuite permis d’interroger la répartition du phénomène d’invisibilisation sur le territoire de la Région bruxelloise.

  • 2 En raison du caractère sensible des entretiens, qui abordaient des questions ayant des incidences d (...)

7Afin de nuancer les interprétations des données quantitatives, le volet qualitatif de l’enquête s’est déroulé en deux temps. Sur le plan administratif, 35 entretiens approfondis ont été réalisés dans des services divers (aide aux justiciables, maison d’accueil, accueil d’urgence, CPAS, aide à destination des étudiants étrangers) et une dizaine de dossiers individuels ont pu être consultés au sein d’un service d’aide juridique. Sur le plan individuel, enfin, nous avons complété notre matériel d’enquête par des entretiens ciblés auprès de personnes au profil précarisé qui ne sont plus reprises dans le Registre National mais résident encore en Belgique, afin de comprendre leur parcours de vie2.

8Les résultats montrent que le phénomène de disparition administrative touche toutes les couches de la population. On peut néanmoins poser l'hypothèse d'une plus grande ampleur du phénomène parmi les populations les plus défavorisées socioéconomiquement, de même que parmi les personnes vivant seules [Edin et Lein, 1997]. Ce type de profils permet également de poser l'hypothèse d'une plus grande concentration du phénomène dans les quartiers socioéconomiquement défavorisés, deux hypothèses confrontées à nos résultats dans la suite de l’article.

1. L’invisibilisation administrative comme processus d’exclusion de l’accès aux droits

9Le processus d’invisibilisation administrative – et sa déclinaison sociale qu’est le non-recours aux droits [Noël, 2021] – a trois origines distinctes : l’absence d’inscription, la radiation ou la disparition. L’article se penche prioritairement sur les deux dernières, la première étant très difficilement quantifiable et qualifiable.

10L’invisibilisation englobe à la fois les personnes qui disparaissent du Registre national pour des raisons inexpliquées (il s’agit de personnes qui, préalablement inscrites dans le Registre, ne s’y retrouvent plus à un moment donné sans qu’il ne soit fait mention ni d’une radiation, ni d’un décès, ni d’un départ à l’étranger) et les personnes radiées d’office qui ne sont pas réinscrites mais qui restent présentes sur le territoire national [Observatoire de la Santé et du Social, 2019].

  • 3 Le projet a rencontré des agents administratifs et des personnes invisibilisées dans plusieurs comm (...)
  • 4 Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

11Chaque commune belge se doit de tenir des registres de population3. Ceux-ci sont constamment mis à jour par l’administration qui ajuste les situations de résidence en procédant aux inscriptions et radiations d’office. À chaque changement de résidence, le citoyen doit en faire la déclaration auprès de son administration communale afin de lui permettre d’effectuer le changement d’adresse. L’adresse mentionnée dans les registres correspond à la résidence principale, c’est-à-dire le lieu où vit la personne la majorité de l’année. La constatation repose sur une enquête domiciliaire réalisée par la police locale. Elle se base sur différents éléments, comme le lieu rejoint par la personne après le travail, le lieu de fréquentation scolaire des enfants, les consommations d’eau ou d’électricité. Si ces éléments de fait sont repris dans la loi4, d’autres peuvent être pris en considération pour déterminer la résidence principale. L’inscription dans les registres résulte donc d’un croisement d’éléments. Ces procédures de vérification montrent également que la seule intention de fixer sa résidence dans un lieu donné n’est pas suffisante pour s’inscrire dans les registres.

12Les personnes dont on ne peut prouver la résidence principale sont radiées d’office des registres de la population. C’est le Collège communal qui ordonne la radiation, sur la base d’un rapport présenté par l’officier de l’état civil qui fait effectuer l’enquête domiciliaire. Il existe plusieurs situations dans lesquelles une procédure de radiation est engagée, la plus fréquente étant l’impossibilité de déterminer la résidence principale. Peuvent également être pris en compte un départ pour l’étranger ou la modification des conditions requises pour bénéficier d’une adresse de référence ou d’une inscription temporaire.

13Notre recherche a montré la diversité des façons de traiter administrativement les situations individuelles et l’importance que pouvaient avoir ces décisions sur les trajectoires personnelles. Elle a notamment révélé des différences patentes dans la façon dont les agents de quartier considèrent la mission d’enquête sur la réalité de résidence, la remplissent et en rendent compte. Ainsi, si la mission d’enquête est définie dans la loi, celle-ci repose bien souvent sur une base interprétative. Quand un appel téléphonique ou un nom sur une boîte aux lettres peuvent suffire pour un agent de quartier, pour d’autres, un certain nombre de passages infructueux peut justifier la non-inscription. Cette diversité de traitement, y compris au sein d’une commune, a d’importantes conséquences sur les trajectoires individuelles et sur l’accès aux droits. Ces pratiques corroborent les analyses en termes de « magistrature sociale » qui décrivent l’influence que peuvent avoir les éléments spécifiques d’une situation sur son traitement administratif [Weller, 1999].

14Ces observations amènent à poser comme premier résultat une importante disparité dans les façons dont sont produites les informations qui vont constituer le contenu des registres. Celle-ci peut apparaître entre des communes mais aussi entre des quartiers de la même commune, du fait de l’appréciation propre à chaque fonctionnaire de police.

2. Objectiver le phénomène de disparition en Région Bruxelles-Capitale 

15L’objectivation quantitative du phénomène de disparition administrative repose sur une exploitation des données anonymisées de la base de données Demobel élaborée par Statbel (Office belge de la statistique) à partir des données du Registre national. Cette base de données n’inclut pas le registre d’attente, où sont inscrits les demandeurs d’asile.

16Demobel s’organise en trois volets :

  • une photo de la situation au premier janvier de chaque année (caractéristiques sociodémographiques de chaque individu, commune de résidence) ;

    • 5 Au moment de réaliser ce travail, les données relatives au mouvement (dont la mobilité interne et l (...)

    des fichiers reprenant l’ensemble des mouvements (mobilité interne, migration, naissance, décès, radiation) survenus au cours d’une année d’observation5;

  • des données issues du Census de 2011 (caractéristiques socio-économiques : niveau d’instruction…).

  • 6 Rappelons que les registres administratifs ne reflètent pas complétement la réalité démographique d (...)

17Pour chaque personne présente dans le registre à une année donnée6, il est possible de la retrouver l’année suivante (au premier janvier) et de connaitre les événements démographiques qui ont pu l’affecter en cours d’année. La figure 1 présente les différentes situations.

18On peut les résumer ainsi : soit la personne est présente dans le registre aux premiers janviers de chacune des années considérées ; soit la personne est absente et on a une information (elle a émigré à l’étranger, elle est décédée ou elle a été radiée) ; dernière possibilité, la personne n’apparaît plus dans le registre : elle a disparu. Cette dernière catégorie – les « disparus » – ainsi que les personnes radiées vont constituer notre population d’intérêt, les « personnes invisibilisées ».

Figure 1. Schéma de l’évolution de la situation des individus présents dans le Registre national

Figure 1. Schéma de l’évolution de la situation des individus présents dans le Registre national

2.1. Quantifier les invisibilisés

19En appliquant ce schéma, on peut identifier le nombre d’invisibilisés (disparus + radiés) pour chacune des régions. En tenant compte des dernières données disponibles au moment de l’étude (2014), nous avons choisi d’analyser l’évolution de ces nombres pour trois séries temporelles : 1991-1993, 2001-2003 et 2011-2013. Les chiffres des disparus et des radiés présentent des évolutions contraires (tableau 1) : tandis que le nombre de disparus tend à diminuer, celui des radiés augmente, et ce de façon très importante puisque d’un total de 7 377 radiés en moyenne annuelle pour 1991-93 en Belgique, on passe à 39 291 en moyenne pour 2011-13. Selon les agents administratifs interviewés, cette évolution traduit une amélioration du fonctionnement du registre national qui révèle, à la fois, une évolution des politiques de population communale et le changement ou l’adaptation des règles imposées par le Registre national.

  • 7 Circulaire du 30 août 2013 : Points importants en vue d'un enregistrement correct dans les registre (...)

20Un deuxième constat concerne le volume des radiations et des disparitions par région. Ensemble, celles-ci se concentrent en moyenne pour un tiers à Bruxelles, soit bien plus que le poids de sa population totale dans la population belge (aux alentours de 10 %). Le poids relatif de Bruxelles dans les radiations diminue au début des années 2000 puis repart à la hausse. L’hypothèse la plus probable, qui transparaît dans les entretiens menés avec les représentants de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes du Service public fédéral Intérieur, serait une application plus stricte de la législation relative à la procédure de radiation, avec la volonté exprimée par les autorités publiques de contrer « la fraude au domicile ». La circulaire du 30 août 2013 du Service Public Fédéral Intérieur évoque clairement un durcissement et l’unification des procédures dans toutes les communes du pays7. La diminution du nombre de disparus est, elle, assez linéaire et renvoie à l’amélioration du fonctionnement du Registre National.

Tableau 1. Disparus et radiés par région (Moyenne par période : 1991-1993, 2001-2003, 2011-2013)

Tableau 1. Disparus et radiés par région (Moyenne par période : 1991-1993, 2001-2003, 2011-2013)

Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs

2.2. Caractériser les invisibilisés

21Ces premiers résultats mènent à la question du profil de ces personnes. Y a-t-il un profil sociodémographique spécifique aux personnes qui subissent une invisibilisation ?

  • 8 Pour mémoire, une personne disparue est une personne qui n’apparaît plus dans le Registre National (...)

22Pour répondre à cette question, nous avons examiné les caractéristiques sociodémographiques des personnes invisibilisées en 2012 (disparues et radiées)8, en Région de Bruxelles-Capitale. Cette année a été retenue car elle permet à la fois de suivre le devenir de ces personnes au cours des années ultérieures et de bénéficier d’une assez grande profondeur temporelle (jusqu’en 1991) pour analyser les éventuels accidents de parcours. Enfin, cette date est proche du dernier Census disponible (2011), ce qui permet d’avoir des données relativement précises et fines sur la situation socioéconomique de ces personnes. 

23Globalement, les hommes sont surreprésentés parmi les deux types de personnes invisibilisées. On ne peut toutefois pas parler d’un phénomène masculin, la part des femmes étant loin d’être négligeable. L’enquête qualitative a mis en évidence que les parcours des invisibilisés relevaient de différentes ruptures qui concernent plus souvent les hommes (voir 2.4).

24En ce qui concerne l’âge, les invisibilisés par radiation ou par disparition présentent des profils similaires avec une forte concentration des effectifs entre 20 et 44 ans (figures 2). La principale différence concerne les enfants, davantage représentés parmi les disparus que parmi les personnes radiées. Les données ne permettent pas de proposer une explication claire à cette situation ; une hypothèse à cette différence, que nous n’avons pu vérifier, serait qu’il y ait proportionnellement plus d’étudiants sans enfants parmi les radiés. Au-delà de ce constat général, on observera, même si c’est assez marginal, la présence de personnes âgées de plus de 60 ans parmi les radiés et les disparus.

Figure 2a. Pyramide des âges des disparus par groupe d’âges décennaux (en relatif pour 1000 individus) (2012, n = 2 166)

Figure 2a. Pyramide des âges des disparus par groupe d’âges décennaux (en relatif pour 1000 individus) (2012, n = 2 166)

Figure 2b. Pyramide des âges des radiés par groupe d’âges décennaux (en relatif pour 1000 individus) (2012, n = 12 008)

Figure 2b. Pyramide des âges des radiés par groupe d’âges décennaux (en relatif pour 1000 individus) (2012, n = 12 008)

Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs

  • 9 Pour rappel, les données reprises dans le Census 2011 sont récoltées à partir des données administr (...)
  • 10 Pour plus de détail sur la méthodologie de l’indicateur et la gestion des données manquantes, voir (...)

25À partir des données du Census de 20119, on dispose d’informations sur le niveau d’instruction, la situation sur le marché du travail, les caractéristiques du logement et sur le décile de revenu pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire belge. La combinaison de ces informations a permis de construire un indicateur multidimensionnel de positionnement socioéconomique à l’échelle nationale [Eggerickx et al., 2018 ; Sanderson et al., 2023]. Concrètement, pour chacune de ces dimensions (instruction, situation d’emploi, logement et revenu), chaque individu s’est vu attribuer un score sur la base de ses réponses au Census. Ensuite, nous avons calculé la moyenne des scores10.

26Nous avons ensuite classé les scores « moyens » selon la méthode des quartiles afin de construire pour l’ensemble de la population belge, quatre groupes de tailles équivalentes. Le premier quartile, le plus défavorisé, reprend ainsi des individus généralement sans emploi, faiblement instruits (sans diplôme ou avec un diplôme d’études primaires) et se trouvant dans des logements faiblement équipés (sans salle de bain ni chauffage central) ; à l’opposé, le dernier quartile, le plus favorisé, correspond à des individus fortement instruits (niveau d’enseignement supérieur), se trouvant dans des logements très bien équipés (salle de bain et chauffage central) et le plus souvent actifs.

27Si on regarde la position des invisibilisés (disparus et radiés) parmi la distribution, trois catégories se distinguent : les personnes issues du groupe défavorisé, largement représentées dans cette population (47 % dans les deux cas) ; les personnes issues du deuxième quartile (pas nécessairement le groupe le plus précarisé mais des personnes assez fragiles) (entre 22 et 17 %) et enfin, un groupe dont la situation est inconnue (soit des personnes qui étaient absentes lors du recensement, soit des personnes dont les données n’étaient pas complètes dans les fichiers administratifs qui ont servi au Census 2011). Les travaux menés notamment dans le domaine de la mortalité [Eggerickx et al., 2018] montrent que le groupe des inconnus présente des profils souvent très précarisés. Dans l’ensemble, les personnes invisibilisées correspondent donc majoritairement à une population assez fragilisée.

Figure 3a. Répartition des disparus par quartile (2012, n = 2 166)

Figure 3a. Répartition des disparus par quartile (2012, n = 2 166)

Figure 3b. Répartition des radiés par quartile (2012, n = 12 008)

Figure 3b. Répartition des radiés par quartile (2012, n = 12 008)

Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs

28L’examen de ces caractéristiques laisse entrevoir des populations invisibilisées aux profils assez semblables à Bruxelles. Il s’agit majoritairement d’individus masculins, âgés entre 20 et 45 ans, en situation de précarité économique. Ces résultats sont assez proches de ce qu’on obtient en moyenne pour l’ensemble de la Belgique [Sanderson et al., 2021]. Toutefois, cette population est loin d’être homogène : au-delà de ce premier portrait, on perçoit un certain nombre de nuances. On retrouve par exemple des enfants comme des individus aux profils intermédiaires, voire des personnes appartenant au groupe social le plus aisé. La présence de fonctionnaires internationaux ou d’étudiants internationaux singularise ainsi le phénomène d’invisibilisation dans certains quartiers de la capitale, comme l’illustrera la cartographie présentée au point 2.3.

29L’analyse serait incomplète si on ne s’intéressait pas au devenir de ces personnes invisibilisées, de manière à déterminer s’il s’agit d’un phénomène temporaire (auquel cas, elles réapparaissent un ou deux ans plus tard) ; s’il s’agit d’un phénomène lié à l’émigration (cela signifierait que les personnes invisibilisées le seraient parce qu’elles partent à l’étranger) ; ou s’il s’agit d’un phénomène plus complexe.

30En se concentrant sur la période 2012-2014, il est possible de suivre le parcours des invisibilisés sur une période de 3 ans (tableau 2). En 2012, 12 008 personnes sont radiées et 2 166 personnes disparues en Région de Bruxelles-Capitale. Pour les personnes radiées, 81,3 % sont réputées émigrées à l’étranger contre 3,09 % pour les personnes disparues ; un peu plus de 17 % dans chaque groupe seront réinscrites dans le registre au cours des deux années qui suivent ; enfin, 1,5 % des personnes radiées et 79,6 % des personnes disparues ne feront l’objet d’aucune nouvelle mention dans le registre au cours des deux années suivantes.

Tableau 2. Devenir (en 2013 et 2014) des personnes radiées ou disparues en 2012

Radiés

Disparus

Émigrés

81,3 %

3,1 %

Décédés

0,1 %

0,0 %

Autres

1,5 %

79,6 %

Réinscrits

17,2 %

17,4 %

Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs

31Ainsi, sur 14 174 personnes invisibilisées en 2012, 2 899 disparaissent sans aucune information et 2 451 se réinscrivent entre 2013 et 2014. Les autres personnes sont identifiées comme émigrées.

2.3. L’invisibilisation : un phénomène localisé ?

32Afin de mettre en évidence d’éventuelles différences de niveau d’invisibilisation au sein du territoire de la Région, les données sur les personnes radiées et disparues ont été intégrées à un système d’information géographique, sous la forme d’un taux d’invisibilisation – soit le rapport entre le nombre d’invisibilisés et la population totale des quartiers. Ce taux a été calculé pour la période 2010-2013, afin de minimiser les fluctuations aléatoires liées aux petits effectifs. Nous avons travaillé à l’échelle des quartiers afin d’obtenir une signification statistique suffisante et de respecter l’anonymisation des données dictée par la loi sur la protection de la vie privée.

33Quantitativement, les quartiers présentant les taux d’invisibilisation les plus élevés sont situés dans les quartiers centraux orientaux. Les quartiers particulièrement concernés sont, par ordre décroissant, les quartiers « Quartier européen », « Matonge », « Quartier Royal », « Notre-Dame-aux-Neiges », « Louise », « Université », « Grand-Place », « Berckmans-Hôtel des Monnaies », « Chatelain », « Sablon », « Stalingrad », « Squares », etc.

Figure 4. Taux d’invisibilisation par quartiers résidentiels entre 2010 et 2013

Figure 4. Taux d’invisibilisation par quartiers résidentiels entre 2010 et 2013

Sources : Demobel, Registre National – réalisation par les auteurs

34Contrairement à notre hypothèse de départ, la figure 4 montre que le phénomène ne se focalise pas principalement sur les quartiers les plus défavorisés de la Région. Il se retrouve par exemple très présent dans le Quartier européen et celui de l’Université, où nombre d’invisibilisés correspondent probablement à des expatriés ou des étudiants n’ayant pas complété leurs démarches administratives. Le croisement avec le profil socioéconomique de ces quartiers conduit en effet à lier ce processus d’invisibilisation avec la mobilité d’une population internationale favorisée. La causalité de l’invisibilisation varie donc selon le type de quartier.

35S’il ne semble pas y avoir de corrélation entre l’état de précarité des quartiers et les niveaux d’invisibilisation constatés à ce niveau, l’invisibilisation concerne de nombreux profils de personnes et doit être considérée comme le résultat d’un processus lié à d’autres dynamiques et mécanismes, tels que la paupérisation de la Région [Observatoire de la Santé et du Social, 2020], la crise du logement [Dessouroux et al., 2016; De Laet, 2018] ainsi que la complexification et l’automatisation des mécanismes administratifs [Noël, 2021].

2.4. Les trajectoires de l’invisibilisation

36L’enquête qualitative menée auprès de personnes connaissant ou ayant connu une situation d’invisibilité administrative permet d’affiner la compréhension des parcours menant à la perte de domicile ou à l’inexistence administrative. Les étudiants et les travailleurs internationaux n’ont pas été interrogés dans le cadre de cette dernière partie de l’enquête car ces profils ne présentent la plupart du temps pas les mêmes risques de fragilisation sociale d’une part et, d’autre part, les données quantitatives nous ont montré que leur disparition du Registre correspondait souvent à un départ à l’étranger.

37De façon générale, les récits récoltés sont marqués par le manque de ressources (financières, de formation, de qualification, d’information…), de liens sociaux (appuis familiaux, réseaux, situation de discrimination) et par une grande exposition aux ruptures biographiques (ruptures familiales, perte d’emploi, migration, maladie, violences, problèmes de santé mentale…). Les récits se rejoignent également dans le caractère fréquemment problématique que revêtent les contacts avec les institutions, les administrations ou la justice, que ce soit à l’initiative de ces dernières ou à celle des enquêtés pour tenter de régler des problèmes. Ces contacts, ou leur absence, produisent plus souvent des impossibilités ou des obstacles que des solutions et renforcent la volonté d’évitement des pouvoirs publics exprimée par nos interlocuteurs. Ces points saillants rejoignent le contenu de nombreuses descriptions déjà produites sur les dynamiques de relégation, de désaffiliation et de perte de logement [Pichon, 2005 ; Marpsat, 2007 ; Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, 2017 ; Baronnet et Vanlemmens, 2019].

38Dans ce cadre, l’exploitation plus fine des entretiens, sur base d’une analyse de contenu, a permis de repérer certaines récurrences dans les histoires vécues. Celles-ci précisent les profils socioéconomiques qui ont été déterminés au départ des données du Census de 2011. Quatre grands types de trajectoires d’invisibilisation ressortent des parcours de vie des personnes interviewées :

  • Les ruptures

39Nombre « d’invisibilisés » vivent, souvent depuis la naissance, dans la précarité, l’instabilité, le manque de ressources et de sécurité individuelle, familiales et collectives. Dans le contexte bruxellois de crise du logement accessible et de hausse continue des loyers, la moindre fragilisation supplémentaire (perte de revenus, aggravation des coûts, crise relationnelle ou psychique, rupture de solidarités informelles…) peut mener rapidement à de l’instabilité résidentielle qui, accident après accident, débouche sur la perte de logement et l’impossibilité de retrouver une domiciliation.

  • Les migrations récentes

40Un deuxième type de profil se dessine autour des écueils et des enjeux spécifiques aux trajectoires de migration. Les difficultés légales et administratives compliquent l’établissement sur le territoire ou la prolongation d’autorisation de séjour et font basculer nombre de personnes étrangères dans l’inexistence administrative, par exemple à la suite de problèmes dans le cadre d’un regroupement familial [Mascia et Odasso, 2015] ou d’un échec pendant des études supérieures [Rakotonarivo, 2013].

  • Les effets de genre

41Bien qu’elles soient minoritaires dans notre population d’étude, les femmes et les minorités sexuelles sont cependant exposées de façons particulières au mal-logement, à la perte de logement et aux risques d’invisibilisation qui en découlent. Cette situation est la conséquence cumulée de conditions de vie relativement plus précaires (moins bonnes conditions d’emploi, de revenu, monoparentalité) au jour le jour, d’une position plus fréquemment exposée lors des épisodes de vie critiques (séparation, violences domestiques...) et de discriminations répétées (logement, emploi, aide sociale).

42Le parcours d’éviction du domicile s’explique ainsi par une insécurisation cumulative dans la vie quotidienne des femmes et des personnes LGBTQ+ [Mouton et al., 2022 ; Loison et Perrier, 2019]. Que ce soit en raison de violences intrafamiliales ou du fait d’assumer seules les charges pesant sur une vie de famille, certaines de ces personnes se voient contraintes d’abandonner leur domicile, peinent à payer un loyer ou déménagent dans des conditions qui empêchent la domiciliation [Wagener, 2013]. Proches des dynamiques de rupture évoquées plus haut, ces trajectoires prennent une acuité plus grande compte tenu des inégalités transversales liées aux rapports de genre.

  • Les pesanteurs institutionnelles

43Finalement, certaines institutions jouent un rôle important dans la production de l’invisibilité administrative. La prison, les institutions psychiatriques ou de l’aide à la jeunesse, par exemple, gèrent de façon très insuffisante les modifications de statut des personnes qu’elles sont amenées à prendre en charge et les contraintes administratives que celles-ci génèrent. Par manque d’anticipation, la sortie de ces institutions signifie très fréquemment le début d’un parcours éprouvant pour les personnes concernées et par une exclusion de fait des conditions de domiciliation, dans un contexte de rareté de ressources pour recouvrer leurs droits.

44À ces quatre idéaux-types peut encore s’ajouter un profil peu fréquent, mais interpellant, celui de la sherwoodisation [Van Asbrouck, 2014], c’est-à-dire de la disparition administrative volontaire. Les raisons de vouloir disparaître peuvent être multiples, de la volonté de se débrouiller seul à celle d’expérimenter d’autres façons de vivre et de s’organiser, ou celle de se soustraire aux demandes de certaines agences étatiques comme le fisc, l’ONSS ou la justice.

45Une lecture rapide de ces diverses trajectoires peut les faire apparaître comme le résultat d’autant d’accidents personnels. Elles se jouent en fait à l’intersection d’une distribution sociale inégalitaire des ressources et des opportunités et d’effets structuraux produits par les multiples réglementations administratives et le contexte de l’État social actif.

46L’invisibilisation apparaît dès lors comme un produit de l’aggravation de la vulnérabilité sociale [Bihr et Pfefferkorn, 2021] en partie liée au déficit de logement accessible ne permettant pas aux personnes invisibilisées de bénéficier d’un lieu de résidence. L’impuissance des politiques publiques à augmenter l’offre de logement pour les personnes les plus précaires entraîne des conséquences directes sur l’exclusion administrative et donc l'accès aux droits fondamentaux.

Conclusion

47Si quantitativement les disparitions et radiations de population du Registre National ne sont pas statistiquement de grande ampleur, elles ont néanmoins des conséquences directes sur l’accès aux droits fondamentaux, en particulier pour les populations précarisées. L’hypothèse énoncée au départ de la recherche postulant que les phénomènes d’invisibilisation administrative se concentreraient dans les quartiers défavorisés apparaît devoir être nuancée, au vu de la diversité des personnes concernées. Les résultats des analyses quantitatives et spatiales révèlent la dualisation du phénomène d’invisibilisation sur deux catégories de population, l’une extrêmement défavorisée et l’autre marquée par les cadres internationaux et les étudiants internationaux.

48Le phénomène des disparitions administratives ne dépend en effet pas de la seule qualité de tenue des registres. Au vu des profils mis au jour par l’enquête quantitative, il apparaît qu’un nombre conséquent des personnes disparues ou radiées sont en fait des habitants qui ont entamé des trajets d’émigration ou de retour au pays d’origine sans accomplir les démarches administratives nécessaires (dans le cas des étudiants venus suivre des études supérieures, par exemple).

49En ce qui concerne les personnes établies en Belgique, pour qui les conséquences de l’invisibilisation sont sans doute plus dommageables, les données quantitatives et les entretiens menés nous amènent à conclure que leur inexistence administrative est causée par la concomitance de plusieurs phénomènes. D’une part, celle-ci est le produit des transformations qui remodèlent la ville, notamment des dynamiques de métropolisation qui se caractérisent par un renforcement des inégalités sociospatiales, par la concentration des fonctions internationales et des centres de commandement des entreprises et l’augmentation de l’immigration internationale hautement qualifiée, mais également très précarisée, pour alimenter les systèmes économiques globalisés [Sassen, 1991 ; Ascher, 1995]. D’autre part, la déliquescence du système de protection sociale serait un autre facteur explicatif.

50Sur le plan individuel, l’analyse des récits de personnes invisibilisées montre le rôle des ruptures dans les parcours de vie, en particulier pour les plus fragilisées. L’enquête révèle que l’exclusion administrative pèse particulièrement sur les personnes en situation de manque de ressources et de trajets transnationaux, qui connaissent plus fréquemment des parcours menant à la perte de domicile.

51Dans un article récent, Hermans et Pleace [2020] considèrent que l’importance croissante des situations individuelles de perte de domicile et de mal-logement a principalement des causes structurelles. Cette conclusion implique, selon eux, de considérer l’aggravation des phénomènes suivants : conditionnalité de l’accès aux droits, mesures d’austérité, absence de politiques d’aide au logement, migrations transnationales. Ils appellent aussi à envisager le mal-logement comme un problème directement lié aux transformations de l’État social – autant d’éléments qui apparaissent en filigrane des entretiens réalisés lors de l’enquête qualitative. L’accroissement du problème, mis en évidence par les chiffres de disparition et de radiation entre 1991 et 2013, doit ainsi amener une réflexion sur la nécessité du lien entre domicile, identification et accès aux droits que supposent nos politiques sociales.

52L’augmentation constante de la précarité – dont le phénomène du sans-abrisme est une manifestation extrême – peut s’analyser comme la conséquence de l’érosion progressive des multiples systèmes de protection, ce que Turner [2016] décrit comme l’attribution du statut de « denizen » à une part croissante des habitants des pays occidentaux. En Belgique, le modèle basé sur la protection sociale et l’accès aux services publics pour l’ensemble de la population sans différenciation est, de plus, inexorablement mis à mal à la fois par l’éclatement du pays en territoires politiques restreints, mais aussi par l’augmentation des différenciations socio-spatiales à l’échelle nationale et l’approfondissement des dynamiques de globalisation [Garnier et Zimmerman, 2018].

53À Bruxelles en particulier, le processus de métropolisation instaure des jeux de concurrences, des différenciations sociospatiales aussi bien entre la Région et sa périphérie [Ananian, 2014 ; Leclercq et al., 2016] qu’entre les communes constitutives de la Région [Malherbe et al., 2019]. Cette dynamique de métropolisation inscrit spatialement des segmentations « entre, d’une part, des populations assumant bien l’accélération sociale dans ses différents aspects (les in) et, d’autre part, des populations qui ne peuvent plus ou qui sont sur le point de ne plus pouvoir suivre le rythme et qui décrochent (les out) » [Garnier et Zimmerman, 2018 : 21]. La perte du domicile est, à la lumière des entretiens réalisés avec des « invisibilisés », souvent le dernier stade de ce décrochage.

54Les dynamiques de métropolisation confrontent donc violemment les principes de reconnaissance de la citoyenneté et de tous les avantages qui lui sont liés avec la réalité de la présence sur le territoire. Dans ce contexte de transformations profondes, le principe de la domiciliation ne peut être l’unique façon de garantir une existence conforme à la dignité humaine.

55Ce constat est déjà posé dans la Déclaration de politique générale régionale 2019-2024 qui proposait, entre autres, l’automatisation des droits et l’octroi automatique de droits dérivés sur la base de statuts sociaux, mais aussi la couverture à 100 % en soins de santé de la population présente sur le territoire, indépendamment du statut administratif des personnes.

56Ces politiques constitueront peut-être les prémices d’une conception renouvelée de la citoyenneté en Région bruxelloise. Elles doivent cependant faire l’objet d’une évaluation éthique pour examiner les conséquences sur les personnes, la jouissance de leurs libertés et les dispositifs de contrôle qui y seraient associés avant toute formalisation normative.

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Notes

1 Les quartiers utilisés dans l’étude sont ceux définis dans le monitoring des quartiers (IBSA - https://monitoringdesquartiers.brussels/).

2 En raison du caractère sensible des entretiens, qui abordaient des questions ayant des incidences directes sur la (sur)vie des personnes, un comité d’éthique a été créé pour suivre le projet MEASINB, en plus du comité d’accompagnement classique d’un projet financé par Innoviris. Aborder les concepts d’invisibilisation, de bon fonctionnement de l’État, de l’accès aux droits doit s’accompagner d’une réflexion éthique sur le recueil et les usages des données qualitatives et quantitatives ainsi que sur les conséquences pour les personnes concernées de la formulation des recommandations vers le pouvoir politique [Becker, 1985 ; Haggerty. 2004 ; Lussault, 2003 ; Pitseys, 2017]. Nous remercions vivement les membres du comité d’éthique de nous avoir accompagnés : Christine Schaut, sociologue (ULB), Mark Hunyadi, philosophe (UCLouvain), Fabrizio Leiva-Ovalle (SPF Intégration sociale), Adeline Grard (UCLouvain), Muriel Moens (UCLouvain), Pierre Reinhold UCLouvain), Antoinette Rouvroy, juriste (UNamur).

3 Le projet a rencontré des agents administratifs et des personnes invisibilisées dans plusieurs communes bruxelloises, choisies en veillant à reproduire la diversité socioéconomique bruxelloise. Suivant les recommandations du comité d’éthique visant à garantir l’anonymat strict des personnes invisibilisées, nous avons choisi de ne pas spécifier les communes concernées par l’enquête qualitative.

4 Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

5 Au moment de réaliser ce travail, les données relatives au mouvement (dont la mobilité interne et les radiations) ne nous étaient pas accessibles au-delà de l’année 2014. Dès lors, nos analyses n’iront pas au-delà de cette date.

6 Rappelons que les registres administratifs ne reflètent pas complétement la réalité démographique de la Région bruxelloise. Un nombre indéterminé de personnes présentes sur le territoire échappent à l’enregistrement et s’ajoutent au nombre de personnes radiées et disparues des registres, sans qu’on en connaisse le nombre précis.

7 Circulaire du 30 août 2013 : Points importants en vue d'un enregistrement correct dans les registres de la population, de l'application judicieuse de la radiation d'office et de la lutte contre la fraude au domicile.

8 Pour mémoire, une personne disparue est une personne qui n’apparaît plus dans le Registre National après avoir été reprise à l’année -1. Une personne radiée, est une personne qui n’est plus reprise dans le Registre National à l’année +1 mais dont on identifie la cause de suppression du registre.

9 Pour rappel, les données reprises dans le Census 2011 sont récoltées à partir des données administratives déjà collationnées, contrairement aux recensements précédents dont les données étaient issues de grandes enquêtes nationales.

10 Pour plus de détail sur la méthodologie de l’indicateur et la gestion des données manquantes, voir Sanderson et al., 2023.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Schéma de l’évolution de la situation des individus présents dans le Registre national
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Titre Tableau 1. Disparus et radiés par région (Moyenne par période : 1991-1993, 2001-2003, 2011-2013)
Crédits Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs
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Titre Figure 2a. Pyramide des âges des disparus par groupe d’âges décennaux (en relatif pour 1000 individus) (2012, n = 2 166)
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Titre Figure 2b. Pyramide des âges des radiés par groupe d’âges décennaux (en relatif pour 1000 individus) (2012, n = 12 008)
Crédits Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs
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Titre Figure 3a. Répartition des disparus par quartile (2012, n = 2 166)
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Titre Figure 3b. Répartition des radiés par quartile (2012, n = 12 008)
Crédits Sources : Demobel, Registre national, calcul des auteurs
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Titre Figure 4. Taux d’invisibilisation par quartiers résidentiels entre 2010 et 2013
Crédits Sources : Demobel, Registre National – réalisation par les auteurs
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Moriau, Alain Malherbe, Jean-Paul Sanderson, Adèle Pierre et Alexandre Leclercq, « Invisibles aux yeux de l’État. Une première estimation des « disparitions administratives » en Région de Bruxelles-Capitale »Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 192, mis en ligne le 26 mai 2024, consulté le 19 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/brussels/7495 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11plr

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Auteurs

Jacques Moriau

Jacques Moriau  est chargé de recherches au Conseil Bruxellois de Coordination Socio-politique (CBCS), coordinateur scientifique du CREBIS et membre du centre METICES de l’Institut de Sociologie de l’ULB. Il travaille principalement sur les politiques publiques régionales en matière d’aide sociale et de soins de santé de première ligne.
jacques.moriau[at]ulb.be

Alain Malherbe

Alain Malherbe est docteur en Art de Bâtir et Urbanisme. Il travaille sur les questions du logement, de la justice spatiale, du développement territorial transfrontalier. Sa dernière publication en lien avec l’article est : Malherbe A., Moriau J., Wagener M. et Rosa E, La problématique du sans-abrisme à Bruxelles – limite de la gouvernance multiniveau dans l’application du principe de justice spatiale, in : Justice spatiale/Spatial Justice, octobre 2019.
alain.malherbe[at]

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Jean-Paul Sanderson

Jean-Paul Sanderson est docteur en démographie. Il est chercheur qualifié au Centre de Recherches en Démographie de l’UCLouvain. Historien-Démographe, il travaille sur les questions liées à la démographie en Belgique, sur la période actuelle ou en intégrant une perspective historique. Actuellement, ses travaux portent principalement sur la mesure des inégalités.
jean-paul.sanderson[at]

uclouvain.be

Adèle Pierre

Adèle Pierre suit, depuis janvier 2019, un parcours doctoral au sein du Centre de Recherche et d'Études pour l'Action Territoriale de l’Institut de recherche de Louvain pour le Territoire, l'Architecture, l'Environnement Bâti (LAB). À travers le projet de recherche MEASINB (Measuring Invisibility in Brussels), Adèle s'interroge sur la disparition des individus des registres administratifs, et plus particulièrement sur la conditionnalité des droits sociaux.
adele.pierre[at]uclouvain.be

Alexandre Leclercq

Alexandre Leclercq est chercheur au sein du CREAT-UCLouvain. Bioingénieur de formation, il développe ses recherches dans les domaines de la transition et de la structuration territoriale. Elles s’articulent autour des dynamiques et interactions territoriales ainsi qu’autour des stratégies et concepts territoriaux novateurs. Il est responsable de la géomatique appliquée au CREAT où il développe des modèles SIG assurant de nouvelles perspectives d’analyses territoriales et de partage de l’information spatiale.
alexandre.j.leclercq[at]uclouvain.be

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