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Dossier. L’État plurinational de Bolivie

La plurinationalité en Bolivie : vers une nouvelle conception de l’indianité ?

La plurinationalidad en Bolivia: ¿hacia una nueva concepción de los indígenas?
Plurinationality in Bolivia: towards a new conception of indigeneity?
Élise Gadea
p. 85-103

Résumés

Cet article propose d’analyser la place des indigènes andins dans l’une des politiques de l’État plurinational : la justice indigène originaire paysanne. Au-delà des discours laudatifs sur les indigènes, certains aspects du système pluriel de justice établi par la Constitution politique de l’État de 2009 mettent en exergue des relations complexes entre le gouvernement et les instances de représentation des peuples indigènes. La reconnaissance symbolique de ces peuples, longtemps marginalisés du pouvoir, éclipse une grande fragmentation du monde indigène dans ce pays, ainsi qu’une vision fantasmée de l’indianité par les instances étatiques, qui contribue à déstabiliser la résolution quotidienne des conflits locaux au sein des communautés andines rurales.

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Notes de la rédaction

Article reçu le 9 mai 2020, accepté le 18 janvier 2021

Texte intégral

  • 1 Après la promulgation de la nouvelle Constitution, en 2009, la Bolivie n’est plus une République ma (...)
  • 2 Propos tenus par Evo Morales le 10 novembre, lorsqu’il annonce qu’il démissionne de la présidence d (...)
  • 3 Voir l’article du journal national bolivien Página Siete, le 25 septembre 2011, intitulé « Evo “nun (...)
  • 4 Nous avons pris le parti de préférer l’adjectif indigène à celui d’indien, ou encore d’autochtone. (...)
  • 5 Des propos tenus par Evo Morales à diverses reprises, notamment le 4 octobre 2007, lors d’une entre (...)
  • 6 Consacrée dans la Constitution, la catégorie « indigène originaire paysan » – indigena originario c (...)
  • 7 Le 13 juillet 2015, Evo Morales déplorait, lors d’une visite à Sararenda (municipalité de Camiri), (...)
  • 8 Interrogé sur l’opposition de certaines communautés tacanas au mégaprojet de barrage El Bala, à San (...)
  • 9 En 2015, le gouvernement d’Evo Morales promulgue le décret 2366 autorisant l’exploration pétrolifèr (...)

1Evo Morales démissionne de la présidence de l’État plurinational de Bolivie1 le 10 novembre 2019, dénonçant ce qui serait son « péché d’être indigène et cocalero2 », alors même qu’il déclarait huit ans plus tôt à la presse nationale qu’il ne s’était jamais considéré comme le premier président indigène du pays3. Au-delà d’un discours politique ambivalent sur l’indianité4, l’omniprésence de communications laudatives en Bolivie sur le bienfait de la présence indigène, « réserve morale de l’humanité5 », s’est matérialisée par un contrôle des pratiques communautaires et une absence de prise en compte de la diversité et de la complexité des dynamiques de l’ensemble des territoires indigènes originaires paysans6. Le Président n’hésitait pas à déclarer parfois qu’il savait ce qui était le mieux pour les indigènes7, qu’il n’avait pas besoin de les consulter8 afin d’autoriser, par exemple, au nom de l’intérêt général de la nation, l’exploration pétrolière et gazifière dans les territoires guaranis9.

  • 10 La catégorie « indigène originaire paysan » regroupe depuis 2009 les groupes (et revendications) de (...)

2Comme nous allons le voir, ces paradoxes politiques sur les indigènes reposent sur des divergences profondes entre les divers groupes considérés comme indigènes originaires paysans10, mais également sur une reconnaissance symbolique superficielle et largement fantasmée de l’indianité. La plurinationalité a généré une certaine reconnaissance de groupes autrefois marginalisés par les institutions juridiques de l’État et la politique de celui-ci. L’analyse de la justice indigène nous permettra de voir en quoi l’État plurinational bolivien semble également avoir paradoxalement contribué à la dissolution de l’indianité. Cet article aborde d’autres facettes de la relation entre État et peuples indigènes, parfois éclipsées par un discours laudatif sur ces derniers.

  • 11 Le Consejo nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu (Conseil national des Ayllus et Markas du Qull (...)
  • 12 La Confederación de pueblos indígenas de Bolivia (Confédération des peuples indigènes de Bolivie) a (...)
  • 13 La Confederación nacional de mujeres originarias indígenas campesinas de Bolivia (Confédération nat (...)
  • 14 La Confederación de trabajadores rurales de Bolivia (Confédération des travailleurs ruraux de Boliv (...)
  • 15 La Confederación sindicalista de comunidades interculturales de Bolivia (Confédération syndicaliste (...)
  • 16 Le vice-président Álvaro García Linera déclarait déjà au sujet du Pacte d’unité en 2011, lors du co (...)
  • 17 Nous reprenons ici les propos de Charles Hale sur le passage d’un « Indien silencieux » à un « Indi (...)

3En 2019, les cinq instances de représentation des indigènes originaires paysans (Conamaq11, Cidob12, Bartolina Sisa13, CSUTCB14, CSCIB15), institutionnalisées sous le nom de Pacte d’unité en 2009, n’ont jamais été aussi divisées16. Lorsqu’Evo Morales s’envole vers le Mexique, en novembre 2019, mettant en avant ses racines indigènes andines, les grandes absentes des débats houleux sont précisément les instances historiques de revendication de ces peuples. Aucun communiqué ni prise de parole n’ont été émis de la part de la Cidob et de la Conamaq durant cette crise politique majeure. Le MAS (Movimiento al socialismo – Mouvement vers le socialisme, créé en 1997 par Evo Morales) a imposé des politiques publiques autour d’un modèle d’Indien autorisé17, guère inspirant pour la refonte des instances étatiques (santé, éducation, justice notamment).

4Cet article propose d’analyser la place des indigènes andins dans l’une des politiques phares de l’État plurinational : la justice indigène originaire paysanne. Après avoir analysé les écueils de la construction historique de la plurinationalité, nous verrons comment la justice dite plurielle s’est paradoxalement construite sur une standardisation des pratiques communautaires les rendant compatibles avec celles de l’État. En quoi la reconnaissance de la justice indigène originaire paysanne conduit-elle à une réappropriation des standards nationaux et à un désengagement de l’État au sein des communautés andines rurales du pays ? Nous étudierons ensuite l’imposition de certaines normes, ainsi que l’absence de négociation des droits de l’homme au sein de ces territoires, fragilisant le pouvoir communautaire en obligeant les indigènes à recourir au pouvoir central de l’État, qui affirme « sa vision légitime, droit du monde social » [Bourdieu, 1986, p. 3-19]. Enfin, nous analyserons la construction politique et symbolique de la justice indigène dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel plurinational (TCP), aussi bien du point de vue des marqueurs de l’indianité que de la légitimité de cette instance à définir ce qui est indigène et ce qui ne l’est pas.

La plurinationalité en recherche d’ancestralité

  • 18 Evo Morales se présentait parfois comme le successeur de Tupak Katari, leader rebelle aymara qui me (...)
  • 19 En 2006 est créé en Bolivie le vice-ministère de la décolonisation, censé décoloniser les instituti (...)
  • 20 Date de l’arrivée de Christophe Colomb sur le continent américain et du premier contact entre indig (...)
  • 21 Date de la première prise de fonction d’Evo Morales comme président de l’État bolivien.

5Afin de rendre intelligible la politique plurinationale, les représentants du gouvernement présentent souvent une lecture de l’histoire bolivienne en trois périodes : coloniale, républicaine et néolibérale [Nicolas & Quisbert Condori, 2014]. Cette construction plurinationale de l’historicité renforce la prise de distance avec la période néolibérale, de manière à faire apparaître l’État plurinational comme une période de renouveau et de libération18. L’histoire est volontairement modélisée pour valoriser les changements politiques induits depuis 2006. Les résistances indigènes sont souvent capitalisées politiquement par Evo Morales, présentant parfois de manière approximative l’époque précoloniale. L’épaisseur historique est souvent exagérée ou, au contraire, estompée au sein d’une construction politique de l’histoire. Celle-ci se décline en périodes fécondes de construction – époque préhispanique et de décolonisation19 –, par opposition aux périodes coloniale et républicaine dans lesquelles la culture est souvent présentée comme ensommeillée ou gelée. L’indianité telle qu’elle est présentée par l’État plurinational fait d’ailleurs souvent intentionnellement omission des changements opérés au sein des communautés indigènes entre 149220 et 200621. Basées sur cette construction politique binaire de l’histoire, les pratiques juridictionnelles actuelles des divers peuples boliviens sont alors présentées comme la répétition immémoriale d’un « système juridique des peuples qui vit, s’exerce dans l’actualité, a été conservé depuis des siècles et continuera dans le futur » [Flores, 2011, p. 6].

  • 22 Projetant le dessein d’une société homogène, les politiques assimilationnistes s’opposent à un droi (...)

6Au-delà de la rhétorique politique, l’indianité plurinationale est rongée par des rivalités intestines d’accès au pouvoir. Les différents peuples se voient dicter les paramètres de leur propre identité, définis depuis la sphère politique – ce qui est correct ou attendu d’un indigène. L’État plurinational, censé garantir un développement propre et singulier aux peuples indigènes ainsi qu’une participation et une coopération inédites, semble glisser progressivement vers des politiques injonctives voire assimilationnistes22.

7L’État plurinational a tendance à exacerber les tensions inhérentes à toutes les constructions identitaires quant à l’idéalisation de soi-même, entre ce qu’un individu est et ce qu’il croit être. La mystification bolivienne de l’indianité construit un sujet dans un rôle à tenir, un idéal, qui s’éloigne toujours plus des nouveaux dilemmes des porteurs de cette identité. Car les indigènes andins sont, en Bolivie, de plus en plus mobiles. L’hyperconnexion avec le monde urbain modifie les dynamiques communautaires et le rôle des autorités au sein des communautés rurales. Elle fait apparaître de nouvelles préoccupations autour d’activités socioprofessionnelles éloignées de la paysannerie ou de l’activité agraire des communautés rurales d’origine. Le processus discursif sur l’identité indigène paraît d’ailleurs fragilisé par les résultats du dernier recensement, qui atteste d’un certain désaveu des politiques plurinationales de décolonisation du gouvernement bolivien. Les difficultés à construire et à appréhender la question des indigènes dans ses enjeux contemporains alliées aux crispations identitaires autour de l’indianité, ainsi qu’une confusion entre langue et appartenance ethnique – toutes difficultés soulignées par Gilles Rivière [2007, p. 207-219], Vincent Nicolas et Pablo Quisbert Condori [2014] – peuvent être des éléments d’explication de la baisse du nombre des personnes s’auto-identifiant comme indigènes en Bolivie lors de ce dernier recensement. Contre toute attente, alors que, lors du recensement de 2001, 62 % de la population bolivienne s’auto-identifiait à un peuple indigène, en 2012, ce chiffre tombe à 41 %. Malgré des attentes à la hausse de la part du gouvernement bolivien [Canessa, 2006, p. 241-263], ce résultat peut s’interpréter comme une remise en cause des usages politiques d’une définition de l’indianité muséifiée. Un problème de taille pour l’État plurinational, qui se fonde sur la mise en exergue de ces peuples.

  • 23 L’harmonie avec la Pachamama est fréquemment présentée comme une valeur indigène, sous-entendant un (...)

8L’indianité plurinationale repose sur l’essentialisation d’une culture préhispanique idéalisée et fantasmée, et sur la représentation d’un mode de vie exclusivement rural. Les divers gouvernements d’Evo Morales font ainsi souvent référence aux valeurs communautaires des indigènes, laissant entendre que ceux-ci ne vivent qu’au sein de territoires ruraux23. L’indianité redevient un ensemble homogénéisant et englobant, et finit par effacer les particularismes. Le concept d’indianité diffusé par l’État plurinational reste associé au paysan, en opposition aux villes criollas, alors même que les frontières culturelles et sociales de l’époque coloniale s’effritent et composent de nouvelles géomorphologies du territoire articulées autour de nouveaux liens signifiants entre les villes et les campagnes. La définition de l’indianité en Bolivie tend alors à faire l’économie d’une pensée de la diversité en employant des catégorisations coloniales qui ne rendent pas justice aux capacités de résistance et d’adaptation des indigènes. Comment un commerçant indigène bolivien qui voyage régulièrement en Chine est-il censé se sentir représenté dans les discours du gouvernement bolivien sur le lien à la terre et à l’ancestralité de ces pratiques communautaires ?

La justice indigène : la prise de décision collective sous-estimée

  • 24 D’après un entretien avec Ramiro Molina le 12 juillet 2016 [GIZ, 2012].
  • 25 L’auteur dénonce un racisme institutionnel et culturel dans l’appréhension des pratiques de justice (...)
  • 26 En 1994, la première reconnaissance constitutionnelle bolivienne des fonctions d’administration et (...)

9Les quatre critères établis par Ramiro Molina pour défendre la viabilité d’un véritable système juridique indigène (autorités, normes, procédures, sanctions)24 sont présentés comme étant connus et acceptés par tous les membres de la communauté. La figure des juges de la justice étatique a influencé cette approche qui fait des autorités communautaires les nouveaux opérateurs compatibles d’une justice plurielle, moulée dans les standards de la justice d’État. Lors des débats concernant la justice plurielle, l’attention s’est centrée sur la délimitation des domaines de compétence de la justice indigène – ainsi que la « barbarie » [Fernández Osco, 2004]25 des pratiques indigènes –, en présentant les autorités communautaires comme naturelles ou allant de soi, sans nécessité de les définir ou de préciser leur rôle26. Qui sont ces autorités ? La justice indigène est-elle exclusivement basée sur la décision ou la sanction d’une personne (tel que peut l’être un magistrat dans la justice étatique) ?

10La professionnalisation des autorités communautaires, syndicales et originaires est également un des critères importants du changement et de l’homogénéisation des pratiques de résolution des conflits dans les Andes boliviennes. Elle participe d’une verticalité des rapports sociaux intracommunautaires. Au sein des communautés andines que nous avons visitées, il est de plus en plus fréquent que les autorités communautaires soient choisies en fonction de leur niveau d’étude et de leur connexion avec les centres urbains, où elles ont souvent vécu pendant de nombreuses années. Ces autorités connaissent donc moins les habitants, les rancœurs et rivalités locales, et sont plus facilement prises dans des conflits entre notables pour l’accès au pouvoir.

11De plus, la conception étatique de ces autorités, qui les considère comme des gouverneurs ou des magistrats locaux, s’éloigne de celle de représentants ou de porte-parole qu’elles assurent de fait au sein de la communauté. Alors même que leur fonction se trouve définie comme un « service » rendu à la communauté [Fernández Osco, 2004, p. 166], la justice indigène construite exclusivement comme une justice des autorités communautaires octroie à celles-ci un pouvoir incommensurable, dans la mesure où, contrairement aux juges, elles ne sont pas régies par des normes et des textes clairs et précis. Comme le précise Marcelo Fernández Osco en 2004, durant les résolutions de conflits, les autorités ont avant tout un rôle de médiation [Fernández Osco, 2004, p. 299]. Les autorités communautaires n’ont jamais été (ni même prétendu être) des juges. Elles sont avant tout des arbitres des conflits locaux. La reconnaissance des peuples indigènes comme sujet collectif de droit à l’échelle internationale n’a pas permis une nouvelle approche de la prise de décision concernant la résolution des conflits.

  • 27 Comme ce fut le cas à Quila Quila, le 6 mars 2012, lorsque trois individus pénétrèrent par effracti (...)
  • 28 Noms les plus fréquemment donnés aux autorités communautaires.
  • 29 L’égalité hiérarchique établit par la Loi de Deslinde de 2010 (article 3) apparaît chimérique au vu (...)
  • 30 Plusieurs autorités communautaires ont été emprisonnées pour avoir exercé la justice indigène. Les (...)

12Dans toutes les communautés andines où nous avons enquêté, les conflits importants sont toujours résolus au sein de réunions parfois convoquées à titre extraordinaire (reuniones extraordinarias ou cabildo de urgencia)27. L’autorité est alors l’arbitre ou le modérateur, mais c’est bien l’ensemble de la communauté qui prend la décision concernant un conflit, un délit ou un crime. La reconnaissance étatique de la justice indigène prétend fortifier les autorités syndicales et originaires dans leur prise de décision, mais a en fait fragilisé la légitimité dont elles disposaient. Ainsi, lors de l’audience de 2014, à Challapata (département d’Oruro), d’une famille qui contestait devant le Tribunal constitutionnel la décision de son jilakata (autorité originaire), cette dernière argumenta qu’elle avait été obligée par la communauté à prendre cette décision, dont elle ne pouvait être rendue coupable. Dans d’autres cas, au contraire, la communauté se retourne contre le représentant syndical, le mallku ou le corregidor, pour critiquer sa décision. De l’aveu de plusieurs autorités communautaires28, cela n’était pas aussi fréquent avant la reconnaissance de la justice indigène. Ainsi, en dépit d’une volonté de consolider les pratiques singulières des peuples indigènes, on constate une accélération rapide des transformations des pratiques locales, qui évoluent en fonction d’un échange interculturel bancal29 et d’une fragilisation des autorités communautaires30.

Imposition des droits de l’homme

  • 31 Ainsi que l’écrit Cesare Baccaria en 1766 pour combattre la peine de mort.

13En quoi les droits de l’homme sont-ils révélateurs de difficultés dans la refonte de l’institution juridique bolivienne ? Présents dans de multiples domaines du droit (civil, politique, économique, social et culturel), ces droits sont la clé de voûte du droit moderne international. Présents dans la majorité des constitutions étatiques comme un ensemble souvent mal défini considéré comme inaliénable, ils englobent des droits aussi variés que le droit à la vie, à l’égalité devant la loi ou à la liberté d’expression. Cependant, loin d’être neutres et a-historiques ou, quand ils ne sont pas respectés, de « constituer une offense à l’humanité [qui mériterait] une aversion universelle31 », ces droits s’inscrivent dans un contexte et dans une volonté de freiner l’arbitraire, ainsi que d’asseoir une vision individualiste et égalitaire du droit.

  • 32 Propos de Boaventura de Sousa Santos lors du Forum social mondial « Droits de l’homme et Forum soci (...)

14Bien que le gouvernement bolivien d’Evo Morales critique souvent « la pensée unique et hégémonique au profit d’un dialogue interculturel sur la dignité humaine et une conception nouvelle hybride du droit, entre compétences globales et légitimité locale32 », l’État bolivien a cherché à éviter un débat où les peuples indigènes puissent défendre des pratiques considérées comme dépassées ou « barbares ». En faisant resurgir ces catégories, sans compréhension historique et sociale des pratiques incriminées, l’État revendique ainsi, sans le vouloir, un héritage colonial.

15À partir de l’élection d’Evo Morales en décembre 2005, les avocats au service des droits des peuples communautaires ont tenté de rompre avec le stigmate du lynchage pour diffuser l’image d’une justice indigène respectueuse des droits de l’homme. Les défenseurs de cette dernière ont alors développé un argumentaire autour de la « véritable » justice indigène. Les valeurs et la morale des communautés indigènes ont été mises à l’honneur pour rendre hasardeuse toute tentative d’assimilation de la justice indigène à la violence des lynchages. Cette « inversion du stigmate » [Goffman, 1963] a contribué à transformer le débat public sur la justice indigène.

  • 33 Entendus dans ce présent article comme les défenseurs de la justice indigène, les instances ou pers (...)
  • 34 Notamment Ibis, l’ONG de la coopération danoise.
  • 35 Comme le rappelle Ricardo Calla dans la publication sur la justice communautaire éditée par la Banq (...)
  • 36 D’après Marcelo Fernández Osco, auteur de La Ley del Ayllu [Fernández Osco, 2004], dans l’article d (...)
  • 37 Article du journal espagnol El País, « Bolivia se enfrenta a la crueldad de la justicia popular », (...)

16À partir de 2004, la majorité des publications sur cette thématique établit une distinction entre la bonne et vertueuse pratique juridictionnelle et l’esprit de vengeance, incompatible avec toute forme de justice. Face aux critiques émises par les défenseurs des droits de l’homme, les indigénistes33, notamment par la voix de certaines ONG34, cherchent alors à démasquer ce qu’ils nomment les « fausses » ou les « mauvaises interprétations » de l’authentique justice indigène. Les vertus, telles que « l’esprit de justice, contraire à la vengeance, où la victime ne doit pas régler avec violence les dommages causés, mais rendre responsable le coupable en cherchant la réparation ainsi que la correction de l’infraction selon la loi et les bonnes mœurs » [Mamani Quispe, 2010, p. 10], sont mises en exergue par les défenseurs de la justice indigène. Face à l’association entre pratiques communautaires et lynchages ou violence, ces derniers répondent qu’il s’agit d’une méconnaissance, voire d’une instrumentalisation de la justice communautaire35, qui se distinguerait conceptuellement des lynchages36. À cet effet, en juin 2003, Waldo Albarracin, alors defensor del pueblo (institution de médiation de justice, qui veille au respect des droits des citoyens) déclare : « Ni le lynchage ni les sentences de mort n’ont à voir avec la justice communautaire37. » Lino Mamani Quispe, professeur à l’université de La Paz, prétend même, en 2010, que la justice communautaire a été inventée dans les centres urbains pour ridiculiser les peuples indigènes [Mamani Quispe, 2010]. En cherchant à s’opposer aux lynchages, certains auteurs [Gutiérrez Pérez, 2009] ont néanmoins concédé qu’il en existait, reconnaissant ainsi que le lien entre lynchages et justice des communautés n’était pas antinomique. De nombreuses publications font ainsi état de ce discours appris quant aux décisions de justice communautaires, se distanciant de la réalité et des pratiques des communautés rurales andines boliviennes.

17Afin de ne pas remettre en cause l’universalité des droits de l’homme, ces droits sont souvent présentés comme une évidence laissant présupposer l’existence d’un consensus sur ce thème, alors qu’ils sont peu débattus et que certaines pratiques, pourtant contraires à ces standards, ont toujours cours sur le territoire national. Certains représentants des peuples indigènes ont sollicité des débats sur les droits de l’homme, mais l’attention s’est portée ailleurs. Lors de l’assemblée constituante, de 2006 à 2009, au sein de la commission de la justice et de la sous-commission de la justice communautaire, les débats ont peu abordé la question des droits de l’homme. La majorité des interventions concernant la justice plurielle a porté sur un refus de sa subordination à la justice d’État. Le vice-président Álvaro García Linera déclare ainsi, le 10 mars 2010, lors de l’inauguration d’une école :

« La justice communautaire est la possibilité pour la communauté de résoudre des conflits internes et de prévenir le non-respect avec la communauté, par des sanctions morales et symboliques, et à partir de valeurs éthiques locales. Cela est élémentairement la justice communautaire, et elle se pratique fondamentalement dans des communautés paysannes agraires et aussi dans les zones périurbaines de récente migration ; elle n’a rien à voir avec les lynchages, qui sont fondamentalement des crimes injustifiés. »

  • 38 En 2009, Evo Morales présente une feuille de coca à l’assemblée de l’ONU pour demander la décrimina (...)
  • 39 La Bolivie se positionne en retrait quant à sa participation à la lutte mondiale pour la réduction (...)
  • 40 Le 28 février 2017, la Bolivie a voté contre la proposition de sanction du régime syrien présentée (...)

18Álvaro García Linera nie donc la possibilité d’un débat sur l’interprétation interculturelle des droits de l’homme. L’État bolivien plurinational conserve ainsi certaines des valeurs centrales de l’État républicain bolivien, les faisant passer pour évidentes. Ce positionnement contraste avec le discours de la Bolivie sur la scène internationale, qui se veut le fer de lance du mouvement du « Sud » et des « non-alignés ». Alors que la Bolivie n’hésite pas à assumer une position à contre-courant de celles des puissances mondiales concernant la culture de la coca38, la réduction des émissions de gaz à effet de serre39, ou encore en soutenant le régime de Bachar Al Assad en Syrie40, le choix gouvernemental d’imposer des droits de l’homme est justifié par le respect des traités internationaux. L’État bolivien, qui revendique souvent une position iconoclaste au sein des instances onusiennes, adopte ainsi un discours sur la justice indigène bien moins laudatif lorsqu’il s’agit des droits de l’homme. Loin d’être neutre, cette position peut être assimilée à une attitude autoritaire, par laquelle l’État prend des décisions affectant les territoires des peuples indigènes sans l’aval de ces derniers. S’éloignant ainsi d’une « pensée de la pluralité et de l’événement conçu comme une multitude de singularités […], une façon de penser, d’appréhender, de comprendre, de faire science, d’imaginer, opposée à la pensée universelle, à la science structurelle, à l’épistémè moderne, aux modèles explicatifs basés entièrement sur la déduction » [Prada Alcoreza, 2009, p. 11].

  • 41 Lecture négociable et ouverte des droits de l’homme en fonction des spécificités culturelles et des (...)

19Le discours officiel plurinational autour des droits de l’homme a suspendu non seulement toute possibilité de dialogue autour d’une lecture interculturelle de ces droits41, mais également toute possibilité de justification de cette décision afin de la rendre compréhensible et effective auprès des représentants des peuples indigènes. Depuis 2009, nous n’avons recensé aucun événement consacré aux droits de l’homme, à la consécration de l’individu comme sujet de droit ou encore aux bienfaits des sanctions morales au profit des sanctions physiques. De la même manière, lors des dialogues inter-juridictionnels organisés par la Fundación Construir, entre 2013 et 2014, dans plusieurs villes du pays, réunissant juges, instances de la justice étatique et autorités communautaires, les droits de l’homme n’ont jamais été justifiés ou expliqués. Les autorités communautaires ont été enjointes de faire respecter ces standards sans savoir pourquoi. Les droits de l’homme ne représentent plus une approche humaniste du droit, mais sont devenus, en Bolivie, « un moule homogénéisant de valeurs universelles, où la conception de l’être humain est décontextualisée » [Arias López, 2016]. L’absence d’espace de dialogue sur les droits de l’homme empêche l’adoption motivée de nouvelles pratiques moins violentes. Au-delà de la légitimité de l’État à modifier certaines pratiques et à les remplacer par d’autres, la négociation de ce changement auprès des représentants des peuples indigènes est centrale dans le processus de concrétisation d’une justice plurielle.

  • 42 Traduction suggérée de : « porque nos dicen que podemos aplicar todo, pero no es así ».

20Certaines autorités ont parfois exprimé le sentiment d’avoir été dupées. Le 10 avril 2014, lors d’une rencontre inter-juridictionnelle, un jilakata a déclaré : « Ils nous disent que nous pouvons tout appliquer, mais ce n’est pas le cas42. » Ainsi, l’universalité des droits de l’homme peut être perçue comme problématique, en particulier au sein d’un État plurinational qui prétend multiplier les sources de droit. On peut dès lors se demander en quoi l’inclusion de la justice plurielle rompt avec un modèle étatique hégémonique. Au regard des droits de l’homme, la refonte voulue par l’État bolivien ne s’inscrit pas dans une rupture, mais bien dans la continuité d’une conception de la justice depuis l’institution centrale.

  • 43 En Bolivie, il n’existe aucun mécanisme ou plan national de prévention de la torture. Plusieurs ins (...)
  • 44 D’après un entretien avec René Arroyo, de la Fiscalía general, qui m’expliquait, en 2015, que les f (...)
  • 45 Nous pouvons citer diverses initiatives du ministère de la Justice bolivien : le projet de collecte (...)

21De par la manière dont ils ont été imposés, les droits de l’homme deviennent donc un ensemble de règles floues vectrices de rapports de domination. La position affirmée de l’État plurinational de Bolivie concernant ces droits contraste avec sa relative complaisance concernant la torture43, et en particulier les lynchages commis. Alors même que la Bolivie se veut garante des standards internationaux des droits de l’homme, les enquêtes de la fiscalía sur les lynchages sont souvent bâclées44 et aboutissent très rarement à la condamnation de leurs auteurs. Malgré diverses tables rondes et projets étatiques consacrés à l’éradication des lynchages45, l’État n’a mis aucun moyen ni n’a entrepris aucune action pour freiner ces pratiques. Aucun service de l’État ne comptabilise le nombre de ces pratiques ni ne surveille leur évolution, alors même que la fiscalía centralise toutes les demandes juridictionnelles concernant un lynchage.

La jurisprudence déstabilisante du Tribunal constitutionnel plurinational

  • 46 Le Tribunal constitutionnel plurinational ne s’engage pas dans la résolution pratique d’une jurispr (...)

22La justice plurinationale a renforcé le rôle du Tribunal constitutionnel. Contrairement aux pays anglophones, le Tribunal constitutionnel plurinational bolivien est habilité à se prononcer sur l’atteinte aux droits individuels. Les lois laissent au Tribunal une place centrale dans la concrétisation de la justice plurielle ; cette instance de contrôle du pluralisme juridique est la seule à pouvoir rompre les sentences des différents systèmes de justice, au nom d’une atteinte au droit constitutionnel. Sa jurisprudence s’est avérée plus précise dans la conception de l’indianité autorisée et attendue46, sans apporter néanmoins d’éclairage sur l’autorité juridictionnelle compétente, indépendante et impartiale, propre aux peuples indigènes.

  • 47 Le vivir bien est mentionné dans les sentences 1422/2012, 1624/2012, 0108/2013, 0041/2014, 0778/201 (...)
  • 48 Traduction de : « en caso de verificarse una incompatibilidad de dichas normas y procedimientos, se (...)

23Le Tribunal constitutionnel apporte une réponse indirecte aux limites de la justice indigène en se concentrant sur l’arbitraire des normes de la justice coutumière (SC 2201/2010) et non sur les pratiques elles-mêmes. Cette instance ne s’est pas engagée dans la résolution pratique d’une jurisprudence claire et éclairante concernant la justice indigène, mais plutôt dans une construction symbolique de l’indianité plurinationale, consacrant certains marqueurs pour établir qui est indigène et qui, au contraire, ne peut le prouver. En 2014, le Tribunal constitutionnel avait signalé (SC 0363/2014) que le secrétaire général d’une communauté syndicale « ne démontrait pas qu’il était une autorité indigène originaire paysanne, d’un peuple consacré comme tel ». Le Tribunal déclarait donc irrecevable le conflit de compétition présenté au motif que « la présence d’un peuple indigène n’[était] pas vérifiable ». Les sommaires résolutions constitutionnelles quant à la définition de l’indianité contrastent avec les précisions du Tribunal sur la cosmovision andine et le vivir bien, concept défini en 2009 dans une publication de la présidence comme une vision cosmologique allant au-delà des « contenus ethnocentriques du développement » [Saaresranta & Hinojosa, 2009, p. 17]. Dans les sentences constitutionnelles, le vivir bien est présenté comme un test, un paradigme, une valeur ou un équilibre communautaire. Cette valeur apparaît en 201247 pour valider ou infirmer des décisions de justice communautaire en fonction de leur adéquation à celle-ci. Par exemple, la sentence 1422-2012 déclare : « La notification du 15 janvier 2012 n’est pas en harmonie avec la cosmovision propre du peuple indigène originaire paysan de Poroma ; par conséquent, cette décision ne respecte pas les postulats du second élément du test du vivre bien. » Plus tard, le vivir bien est perçu comme une ligne directrice pour les peuples indigènes. Ainsi, dans la sentence 0778 de 2014, le Tribunal précise : « […] lors d’une incompatibilité entre lesdites normes et processus, prévaudra la valeur du vivre bien48 ».

  • 49 Entretien réalisé le 28 juin 2017.

24Basé sur l’expérience de vie des peuples indigènes et sur leur lien avec la nature, le vivir bien devient paradoxalement, au sein du Tribunal constitutionnel, une manière de contrôler leurs propres pratiques. De l’aveu même de Teodoro Blanco, toute résolution de la justice indigène doit comporter impérativement un état d’équilibre, d’harmonie et d’équité49. D’un droit à appliquer une justice propre, les indigènes se retrouvent donc propulsés dans un rôle d’exemplarité et de dragons de vertu en matière de justice.

25Cette construction fantasmagorique et générique de la justice s’éloigne de la réalité du quotidien des communautés indigènes où, comme nous l’avons vu, les autorités sont fragilisées et les habitants partagés entre plusieurs opérateurs qui se renvoient la balle sans leur garantir de couverture juridique. Malgré des moyens importants mis en œuvre pour prendre en compte la justice des peuples indigènes, le Tribunal constitutionnel devient ainsi un organe de validation d’une certaine forme d’indianité. Cette instance accélère les changements sociaux et coercitifs au niveau local entre autorités et habitants, en imposant une pensée unique de l’administration de la justice. Les autorités de la justice indigène ne sont autorisées à appliquer la justice qu’à condition qu’elle respecte tous les standards de la justice d’État, qu’elle soit finalement cette justice ou qu’elle le devienne. Les autorités communautaires sont prises en étau entre le système de justice étatique, qui les contrôle toujours plus, et les habitants, dont le pouvoir s’est accru du fait de la déstabilisation de leur rôle de médiateurs.

26On peut dès lors se demander en quoi le droit étatique et constitutionnel a été décolonisé par l’État plurinational. Comment l’État prétend-il rompre avec le monopole des normes juridiques ? Il apparaît que les différentes conceptions étatique et indigène du territoire restent problématiques et exigeraient dialogue et débats que l’État semble éviter par des discours laudatifs sur les pratiques locales des communautés indigènes. Tel qu’il est décrit dans les lois, le Tribunal constitutionnel s’impose, au fil du temps, comme la clé de voûte de la justice plurielle bolivienne, autant dans son rôle d’arbitrage des conflits de compétence que dans l’assise qu’il acquiert au niveau local et communautaire. Cependant, ses décisions conservent un caractère flou et ambigu qui rend peu visible une ligne de conduite intelligible et directrice. Son action ne s’oriente pas vers une construction claire de l’administration de la justice au sein des communautés rurales, mais vers l’édification d’une indianité plurinationale qui participe d’un affaiblissement de la cohésion locale communautaire, en l’absence d’une instance de justice forte. Malgré un discours sur l’importance des procédures, des normes propres et de l’équilibre communautaires, les sentences constitutionnelles présentent une réalité plus contrastée dans laquelle les autorités communautaires sont fragilisées. Nous n’avons pas observé de reformatage du système de justice bolivien au sein de la jurisprudence constitutionnelle. Les règles d’analyse et de jugement au sein de la jurisprudence changent peu, et l’accès des peuples indigènes à cette instance reste difficile. La seule ouverture à des pratiques différentielles de justice ne concerne pas les usagers de la justice indigène, mais des personnes exogènes à la communauté rurale indigène.

27Face au flou toujours plus dense quant aux limites de la justice indigène, qui laisse les autorités communautaires dans une situation délicate et dans un cadre incertain, le débat concernant la justice plurielle se « déjuridicialise » et se concentre alors sur une légitimité « ancestrale » et historique des utilisateurs de la justice indigène, faisant du Tribunal constitutionnel plurinational un organe de validation de l’identité indigène et de création du sujet indien plurinational. La mise en exergue de l’indianité se fait dans la validation, la catégorisation, le contrôle, mais également dans la dépréciation du comportement des porteurs de ces cultures. Au-delà d’une vision partielle de la diversité des droits et des devoirs, le Tribunal constitutionnel plurinational ôte, de fait, une certaine autonomie aux communautés indigènes.

* *

28L’alliance politique conclue en 2019 par Luis Fernando Camacho, qui représente l’archétype des intérêts auxquels les luttes indigènes se sont historiquement opposées, avec Marco Antonio Pumari, dirigeant né dans une communauté rurale andine du département de Potosí, interroge et surprend. Est-elle symptomatique d’une nouvelle façon d’appréhender, de revendiquer (ou de nier) l’identité indigène en Bolivie ?

  • 50 D’après les recensements nationaux, à partir de 1984, la population urbaine est majoritaire dans le (...)

29La reconnaissance de la justice indigène appelle à repenser le cloisonnement colonial entre centre urbain criollo et zone rurale indigène sur lequel se base l’indianité. Le cas bolivien force également à s’interroger sur les aspirations des indigènes se déclinant différemment de celles attendues par l’État. Quelle est l’indianité apparaissant toujours saillante actuellement au sein de l’ensemble des instances de représentation de ces peuples comme au cœur des communautés indigènes rurales ? L’indianité semble se trouver, en Bolivie, à un moment charnière. La lutte pour la représentation politique, le lien avec la nature et la terre, la localisation rurale ou encore l’activité agraire qui l’ont portée ne semblent plus centraux dans les demandes de ces peuples. En Bolivie, l’indianité semble se vivre à l’intersection entre valeurs et pratiques singulières d’une part, et des identités socioprofessionnelles, des modalités d’accès à la société de consommation ou à l’éducation supérieure d’autre part. De plus, dans la mesure où la Bolivie est devenue un pays majoritairement urbain depuis les années 198050, on peut se demander pourquoi persister à conjuguer l’indianité exclusivement avec ruralité et communautés [Nicolas & Quisbert Condori, 2014, p. 108]. La forte mobilité entre les villes et les communautés rurales appelle à repenser le lien entre villes et campagnes en termes de connexion, et non plus d’opposition.

  • 51 Les conflits qui ont divisé la Conamaq ou la Cidob sont majoritairement dus à leur loyauté ou à leu (...)
  • 52 Depuis la destitution forcée d’Evo Morales et jusqu’aux élections d’octobre 2020, aucune instance d (...)
  • 53 D’après les données du ministère de l’Économie et des Finances publiques bolivien, l’extrême pauvre (...)

30Les demandes historiques des indigènes sur l’autonomie, la représentativité ou la reconnaissance politique semblent actuellement ne plus fédérer les luttes de ces peuples, dont l’unité semble brisée par des divergences internes, favorisées par les gouvernements du MAS51. Certaines instances du Pacte d’unité, telles que la Conamaq ou la Cidob, semblent même avoir disparu52. L’indianité va-t-elle rejaillir avec une nouvelle force ? Se déclinera-t-elle sous de nouvelles formes plus locales ou régionales d’identité ? Les capacités d’adaptation et de changement des peuples indigènes invitent à ne pas être fataliste. Néanmoins, au-delà d’une baisse de la pauvreté et d’une croissance économique dont a bénéficié la majorité des Boliviens53, la fin d’un cycle de plurinationalité éviste se traduit notamment par la disparition de plusieurs instances de représentation politique des indigènes et un constat en demi-teinte concernant la refonte des institutions boliviennes vers des instances plurielles, notamment dans le domaine de la justice.

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Bibliographie

Arias López Boris Wilson, 2016, « La Construcción argumentativa de la universalidad de los derechos humanos: el diálogo entre culturas », Revista del Instituto de ciencia jurídica de Puebla, no 37, p. 153-169.

Bourdieu Pierre, 1986, « Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, p. 5-19.

Canessa Andrew, 2006, « Todos somos indı́genas. Towards a new language of national political identity », Bulletin of Latin American Research, vol. 25, no 2, p. 241-263.

Fernández Osco Marcelo, 2004, La Ley del Ayllu. Practica de Jach’a Justicia y Jisk’a Justicia (Justicia mayor y Justicia menor) en comunidades aymaras, La Paz, PIEB.

Flores Juan José, 2011, Justicia indígena originario campesina. Construyendo una democracia plurinacional, n° 4, La Paz, Vice-présidence de l’État plurinational de Bolivie.

GIZ (Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit), 2012, Sistemas jurídicos indígenas originarios campesinos en Bolivia. Tres aproximaciones: Curahuara de Carangas (Oruro), Sacaca (Potosí) y Charagua (Santa Cruz), La Paz.

Goffman Erving, 1963, Stigma: notes on the management of spoiled identity, New Jersey, Prentice-Hall.

Grisaffi Thomas, 2010, « “We are Originarios… We just aren’t from here”. Coca leaf and identity politics in the Chapare, Bolivia », Bulletin of Latin American Research, vol. 29, no 4, p. 425-439.

Gutiérrez Pérez Vladimir, 2009, Justicia comunitaria y Pluralismo jurídico, Sucre, Publication de l’Université Majeure Royale et Pontificale de San François-Xavier de Chuquisaca.

Hale Charles, 2002, « Does multiculturalism menace? Governance, cultural rights and the politics of identity in Guatemala », Journal of Latin American Studies, no 34, p. 485-524, Cambridge University Press.

Lavaud Jean-Pierre & Daillant Isabelle, 2007, La catégorisation ethnique en Bolivie. Labellisation officielle et sentiment d’appartenance, Paris, L’Harmattan.

Mamani Quispe Lino, 2010, Concepción y prácticas de la « justicia comunitaria » Jesus de Machaca-Provincia Ingavi, La Paz, université publique d’El Alto.

Molina Ramiro, 1999, « Justicia comunitaria: derecho consuetudinario », dans Ministerio de Justicia y Derechos humanos, vol. 9, La Paz, Banque mondiale.

Nicolas Vincent & Quisbert Condori Pablo, 2014, Pachakuti: el retorno de la Nación. Estudio comparativo del imaginario de Nación de la Revolución nacional y del Estado Plurinacional, La Paz, PIEB.

Prada Alcoreza Raúl, 2009, Epistemología, Pluralismo y Descolonización, La Paz. Mis à jour en avril 2013 [consulté le 2 juin 2020]. Téléchargeable en ligne : www.rebelion.org/docs/167277.pdf.

Rivière Gilles, 2007, « De la chefferie à la communauté et retour ? Les nouvelles organisations indigènes dans les hauts-plateaux de Bolivie », Pour comprendre la Bolivie d’Evo Morales, Paris, L’Harmattan.

Saaresranta Tiina & Hinojosa Magaly, 2009, Derechos de los pueblos indigenas originarios campesinos de Cochabamba, La Paz, ministère de la Présidence/PIEB.

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Notes

1 Après la promulgation de la nouvelle Constitution, en 2009, la Bolivie n’est plus une République mais un État plurinational. Les politiques plurinationales se réfèrent donc à l’ensemble des politiques publiques mises en place depuis cette date jusqu’à l’instauration d’un gouvernement de transition en novembre 2019.

2 Propos tenus par Evo Morales le 10 novembre, lorsqu’il annonce qu’il démissionne de la présidence du pays.

3 Voir l’article du journal national bolivien Página Siete, le 25 septembre 2011, intitulé « Evo “nunca” se consideró un presidente indígena ».

4 Nous avons pris le parti de préférer l’adjectif indigène à celui d’indien, ou encore d’autochtone. En effet, dans les Andes, les personnes se revendiquent comme « indigènes » ; nous avons donc souhaité conserver le mot utilisé par les acteurs pour qualifier leur identité ou caractériser leurs pratiques singulières, cette dénomination nous paraissant ainsi la plus neutre dans le contexte bolivien actuel. De plus, dans les publications académiques comme dans le langage usuel, « indigène » n’a pas de connotation expressément négative en français [Lavaud et Daillant, 2007]. Au contraire indio (indien) conserve un caractère péjoratif en Bolivie. Dans ce pays, personne ne s’auto-identifie comme tel. Caractériser quelqu’un de la sorte équivaut à l’insulter ou à le rabaisser. Quant à la dénomination d’« originaire » (originario), elle est plus usitée dans les basses terres boliviennes ; et celle d’« autochtone », au sein des débats et instances internationaux. Néanmoins, n’ayant référencé aucune utilisation du mot indigénité dans l’ensemble de la bibliographie sur la thématique, nous avons préféré le mot « indianité », qui fait davantage sens en français.

5 Des propos tenus par Evo Morales à diverses reprises, notamment le 4 octobre 2007, lors d’une entrevue avec la journaliste américaine Amy Goodman après un discours remarqué aux Nations unies, ou encore le 25 avril 2017, lors d’un discours devant le Forum permanent des Nations unies pour les questions autochtones.

6 Consacrée dans la Constitution, la catégorie « indigène originaire paysan » – indigena originario campesino, IOC – se décline dans l’ensemble des politiques plurinationales. L’économie, la justice, l’autonomie, les circonscriptions, les territoires, les autorités, l’organisation deviennent IOC, sans qu’ait été défini au préalable ce concept qui unit l’activité de paysan (rural) aux revendications des peuples indigènes et originaires.

7 Le 13 juillet 2015, Evo Morales déplorait, lors d’une visite à Sararenda (municipalité de Camiri), que « beaucoup de temps [ait été] perdu dans la consultation préalable des peuples indigènes », lors de mégaprojets « pour le bénéfice du développement du pays ».

8 Interrogé sur l’opposition de certaines communautés tacanas au mégaprojet de barrage El Bala, à San Miguel, dans le département de La Paz, Evo Morales déclarait, le 18 octobre 2016, lors d’une conférence de presse : « Si La Paz veut El Bala, bien ; si elle ne veut pas, bien aussi » (entendre : « Si La Paz veut El Bala, tant mieux, si elle ne le veut pas, elle l’aura quand même » [nous le ferons de toute façon]).

9 En 2015, le gouvernement d’Evo Morales promulgue le décret 2366 autorisant l’exploration pétrolifère et gazifère dans les aires protégées (les parcs naturels et les territoires indigènes), non sans générer d’importants débats au sein notamment du peuple guarani, particulièrement partagé sur ce sujet.

10 La catégorie « indigène originaire paysan » regroupe depuis 2009 les groupes (et revendications) des peuples indigènes des Andes et celles des nations et groupes originaires des basses terres et de la paysannerie. À l’origine du Pacte d’unité, la catégorisation regroupe un ensemble particulièrement hétérogène de demandes qui s’opposent parfois. La frontière agricole et les feux dans l’Amazonie, par exemple, divisent souvent les interculturels originaires des Andes, installés à partir des années 1970 dans les basses terres, notamment dans la région du Chapare, pour y cultiver la coca, face aux communautés originaires, notamment Chiquitanos, Ayoreos, Guarayos et Guaranís. De même que les syndicats paysans ne voient pas toujours d’un bon œil les politiques de folklorisation de leur langue ou de leurs traditions revendiquées comme ancestrales par les peuples et nations indigènes et originaires.

11 Le Consejo nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu (Conseil national des Ayllus et Markas du Qullasuyu), créé en 1997, est une instance de représentation des peuples andins. « La » Conamaq tient son nom des unités territoriales et administratives préhispaniques, qu’elle prétend valoriser.

12 La Confederación de pueblos indígenas de Bolivia (Confédération des peuples indigènes de Bolivie) a été créée en 1982 pour fortifier la participation politique des peuples de l’Orient – à savoir du bassin amazonien –, constitués principalement des peuples chiquitano, ayoreo, guarayo et guaraní.

13 La Confederación nacional de mujeres originarias indígenas campesinas de Bolivia (Confédération nationale des femmes originaires indigènes paysannes de Bolivie), communément appelée Bartolina Sisa, du nom de la femme de Tupak Katari, qui a mené avec ce dernier l’un des principaux soulèvements contre le pouvoir colonial en 1781, est l’unique instance de représentation des femmes indigènes en Bolivie. Néanmoins, ses revendications ne diffèrent pas de celles des autres instances de revendication des peuples indigènes ou paysans, et les Bartolinas se défendent d’être féministes.

14 La Confederación de trabajadores rurales de Bolivia (Confédération des travailleurs ruraux de Bolivie) a été fondée en 1979. Elle représente les travailleurs et syndicats paysans de Bolivie, issus de la révolution agraire de 1952.

15 La Confederación sindicalista de comunidades interculturales de Bolivia (Confédération syndicaliste des communautés interculturelles de Bolivie) voit le jour en 1979. Elle représente les paysans andins (aymaras et quechuas) qui ont migré vers les basses terres pour vivre de l’agriculture, notamment de la culture de la coca. Auparavant appelés « colons » du fait de leur migration, ils privilégient depuis 2006 l’appellation d’interculturels, qui valorise leur affiliation à un peuple indigène, sans pour autant se prétendre originaires des terres dans lesquelles ils vivent.

16 Le vice-président Álvaro García Linera déclarait déjà au sujet du Pacte d’unité en 2011, lors du conflit du Tipnis (Territorio indígena del Parque nacional Isiboro Secure) : « La colonne vertébrale du premier État plurinational du continent est fracturée », propos recueillis le samedi 19 novembre 2011 par le journal régional Correo del Sur, lors d’une conférence de presse. À partir de 2011, la Cidob et la Conamaq prennent leurs distances avec les trois autres instances restées fidèles au gouvernement lors du conflit du Tipnis. Les divergences entre instances du Pacte d’unité s’accompagnent de divisions au sein même de la Cidob et de la Conamaq.

17 Nous reprenons ici les propos de Charles Hale sur le passage d’un « Indien silencieux » à un « Indien autorisé » [Hale, 2002, p. 485-524]. Charles Hale emprunte à Silvia Rivera ce concept d’Indio permitido qu’elle a développé pour qualifier la politique bolivienne.

18 Evo Morales se présentait parfois comme le successeur de Tupak Katari, leader rebelle aymara qui mena l’un des plus importants soulèvements contre la couronne espagnole. En capitalisant sur ce caractère rebelle et téméraire, Evo Morales cherchait à s’inscrire dans le prolongement d’une lutte historique de libération des peuples indigènes du pays.

19 En 2006 est créé en Bolivie le vice-ministère de la décolonisation, censé décoloniser les institutions publiques et lutter contre le racisme. Après la promulgation de la nouvelle Constitution, ce vice-ministère acquiert une grande visibilité, notamment dans sa théorisation de la plurinationalité.

20 Date de l’arrivée de Christophe Colomb sur le continent américain et du premier contact entre indigènes et colonisateurs espagnols.

21 Date de la première prise de fonction d’Evo Morales comme président de l’État bolivien.

22 Projetant le dessein d’une société homogène, les politiques assimilationnistes s’opposent à un droit à la différence, cherchant à gommer tout particularisme culturel pour imposer l’assimilation culturelle à certains groupes.

23 L’harmonie avec la Pachamama est fréquemment présentée comme une valeur indigène, sous-entendant une vie organisée par une économie de subsistance éloignée d’un mode de production agraire intensif ou de l’exploitation des matières premières (notamment dans les mines).

24 D’après un entretien avec Ramiro Molina le 12 juillet 2016 [GIZ, 2012].

25 L’auteur dénonce un racisme institutionnel et culturel dans l’appréhension des pratiques de justice communautaire paysanne et indigène, qu’il signale comme étant systématiquement associées à la barbarie et à la cruauté.

26 En 1994, la première reconnaissance constitutionnelle bolivienne des fonctions d’administration et d’application des normes propres reposait sur la notion d’autoridades naturales de las comunidades indígenas y campesinas (article 171, paragraphe III). Les actuelles lois sur la justice indigène omettent de définir qui sont les autorités indigènes originaires paysannes (article 5 de la loi de Deslinde) en charge d’exercer une fonction juridictionnelle. L’article 190 de la Constitution de 2009 établit que les nations et peuples indigènes originaires paysans exercent leurs fonctions juridictionnelles et leurs compétences au travers de leurs autorités. De même, l’article 7 de la loi de Deslinde juridictionnelle énonce que l’administration de la justice s’effectue en accord avec le système de justice propre aux peuples indigènes et s’exerce au moyen de leurs autorités.

27 Comme ce fut le cas à Quila Quila, le 6 mars 2012, lorsque trois individus pénétrèrent par effraction dans l’église du village pour y dérober des pièces et des tableaux. Après avoir arrêté les voleurs, la communauté convoqua une réunion extraordinaire. Tous les résidentes et les leaders locaux vinrent de Sucre. Après plusieurs jours de débats, la communauté décida d’exécuter les voleurs.

28 Noms les plus fréquemment donnés aux autorités communautaires.

29 L’égalité hiérarchique établit par la Loi de Deslinde de 2010 (article 3) apparaît chimérique au vu du nombre de requêtes des habitants indigènes contre leurs propres autorités communautaires déposées devant les tribunaux locaux ou devant le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP). Entre 2012 et 2015, les autorités communautaires représentent 60 % des accusés dans les cas de justice indigène référencés au TCP ; alors même que, à partir de 2012, l’accès au Tribunal a été facilité avant tout pour que ces dernières initient les demandes.

30 Plusieurs autorités communautaires ont été emprisonnées pour avoir exercé la justice indigène. Les autorités syndicales de Zongo ont notamment été incarcérées entre 2012 et 2014 pour avoir décidé de l’expulsion d’un mineur au sein de leur communauté.

31 Ainsi que l’écrit Cesare Baccaria en 1766 pour combattre la peine de mort.

32 Propos de Boaventura de Sousa Santos lors du Forum social mondial « Droits de l’homme et Forum social mondial », à Quito, en 2004.

33 Entendus dans ce présent article comme les défenseurs de la justice indigène, les instances ou personnes indigénistes désignent souvent ceux qui ont aidé et soutenu les peuples indigènes dans leur lutte sans s’auto-identifier à l’un de ces peuples.

34 Notamment Ibis, l’ONG de la coopération danoise.

35 Comme le rappelle Ricardo Calla dans la publication sur la justice communautaire éditée par la Banque mondiale en 1999 [Molina, 1999].

36 D’après Marcelo Fernández Osco, auteur de La Ley del Ayllu [Fernández Osco, 2004], dans l’article de presse de La Razon du 17 juillet 2012.

37 Article du journal espagnol El País, « Bolivia se enfrenta a la crueldad de la justicia popular », du 8 juin 2013.

38 En 2009, Evo Morales présente une feuille de coca à l’assemblée de l’ONU pour demander la décriminalisation de la culture de la coca et son retrait de la liste des stupéfiants de la Convention de Vienne. En 2012, la Bolivie sort de la Convention unique sur les stupéfiants. Elle réintègre cette instance en janvier 2013, après avoir obtenu que la Convention reconnaisse la mastication traditionnelle de coca en Bolivie. Le 12 mars 2017, Evo Morales déclare qu’il attend de la communauté internationale qu’elle comprenne la décision souveraine de l’État plurinational de Bolivie d’augmenter la superficie légale de culture de la coca. Voir le journal bolivien La Razón de ce même jour. Mis à jour le 12 mars 2017 [consulté le 2 juin 2020]. Disponible sur : http://www.la-razon.com/nacional/Morales-politica-coca-comunidad-internacional-Union_Europea-Bolivia_0_2670932906.html

39 La Bolivie se positionne en retrait quant à sa participation à la lutte mondiale pour la réduction du réchauffement climatique, argumentant que le pays n’est pas la cause de ce phénomène. Elle invoque une notion de justice climatique basée sur l’empreinte écologique de chaque pays, sa responsabilité historique dans ce réchauffement, sa capacité de développement et sa capacité technologique. Voir les propositions de la Bolivie, envoyées à l’ONU dans le cadre de la COP 21, en décembre 2015. Mis à jour en décembre 2015 [consulté le 2 juin 2020]. Disponible sur : www4.unfccc.int/Submissions/INDC/Published%20Documents/Bolivia/1/ESTADO%20PLURINACIONAL%20DE%20BOLIVIA1.pdf

40 Le 28 février 2017, la Bolivie a voté contre la proposition de sanction du régime syrien présentée par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.

41 Lecture négociable et ouverte des droits de l’homme en fonction des spécificités culturelles et des pratiques singulières de chaque groupe. La Colombie, par exemple, a choisi de négocier, au sein de sa jurisprudence, des limites plus flexibles pour les peuples indigènes dans l’application de leur juridiction spéciale. Ce pays a ainsi réduit les limitations de la justice spéciale indigène autour du droit à un procès juste, du droit à la vie, à l’interdiction de l’esclavage et de la torture. En vertu d’une lecture interculturelle des droits de l’homme, en dehors de ce « noyau dur » inaliénable de quatre interdits absolus, les peuples indigènes jouissent d’une réelle autonomie dans l’administration de leur justice.

42 Traduction suggérée de : « porque nos dicen que podemos aplicar todo, pero no es así ».

43 En Bolivie, il n’existe aucun mécanisme ou plan national de prévention de la torture. Plusieurs institutions, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme ou l’Institut (bolivien) de thérapie et d’investigation sur la torture et la violence d’État (ITEI), ont dénoncé cette absence de normes et de moyens pour lutter contre la torture. Voir l’article de La Razón du 22 juillet 2013.

44 D’après un entretien avec René Arroyo, de la Fiscalía general, qui m’expliquait, en 2015, que les fiscales (juges d’instruction) sont réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur des cas de lynchage. L’enquête est souvent expéditive et les rapports superficiels voire incohérents. Il y a peu de rapports permettant de savoir ce qu’il s’est vraiment passé, la conclusion étant souvent le respect de la loi de l’omerta. Ainsi, dans le rapport de la Fiscalia sur le lynchage ayant eu lieu à Quilla Quilla, en mars 2012, les enquêteurs s’abstiennent de prendre le témoignage de personnes qui prétendent (alors que c’est faux) ne pas parler espagnol. Dans ce même rapport, le fiscal conclut que les victimes ont été enterrées vivantes, alors que le rapport du médecin légiste décrit une mort par asphyxie, soit par compression, soit par strangulation ou pendaison. Les conclusions du rapport du fiscal ne tiennent donc pas compte de celles du médecin légiste qui a examiné les corps.

45 Nous pouvons citer diverses initiatives du ministère de la Justice bolivien : le projet de collecte et de systématisation de l’information sur les actes considérés comme lynchages, réalisé entre 2005 et 2011, ainsi que les journées de travail pour la création de politiques publiques d’éradication des pratiques de lynchage, réalisées en juin 2014. Cependant, aucun de ces projets n’a débouché sur une politique nationale articulant les diverses instances étatiques en jeu dans cette lutte.

46 Le Tribunal constitutionnel plurinational ne s’engage pas dans la résolution pratique d’une jurisprudence claire et éclairante concernant la justice indigène, mais plutôt dans une construction symbolique. Ce tribunal est prolixe concernant la définition de l’identité culturelle des peuples. Alors qu’aucune mention de ce rôle n’apparaît dans les textes de loi, il se prononce sur l’identité indigène. Cette instance s’est ainsi arrogé la mission d’ôter l’identité indigène à certaines communautés. Ainsi, en 2014, le Tribunal déclare une demande irrecevable faute de pouvoir observer la présence d’un peuple indigène originaire paysan (SC 0363-2014). De même, il déclare un juge compétent, dans un conflit de compétences, du fait du « lien culturel, idiomatique, religieux, de la cosmovision entre les membres de la nation et peuples indigènes originaires paysans » (SC 0764/2014). En 2015, la sentence no 0057 établit l’inapplicabilité d’une consultation d’autorités originaires en se basant sur leur « rupture dans l’identité culturelle, et l’étroite relation qu’ils entretiennent avec la Pachamama [Terre-Mère] ».

47 Le vivir bien est mentionné dans les sentences 1422/2012, 1624/2012, 0108/2013, 0041/2014, 0778/2014, 0874/2014, 0003/2015. Dans deux d’entre elles (0108/2013 et 0874/2014), il apparaît comme valeur ou équilibre communautaire. La sentence 0041/2014 le cite parmi les droits violés, sachant qu’il est reconnu comme un principe éthico-moral de l’article 8 de la Constitution de l’État plurinational de Bolivie. Dans les quatre autres sentences, le « vivre bien » est présenté comme un test ou un paradigme.

48 Traduction de : « en caso de verificarse una incompatibilidad de dichas normas y procedimientos, se materialice el valor del vivir bien ».

49 Entretien réalisé le 28 juin 2017.

50 D’après les recensements nationaux, à partir de 1984, la population urbaine est majoritaire dans le pays.

51 Les conflits qui ont divisé la Conamaq ou la Cidob sont majoritairement dus à leur loyauté ou à leur prise de distance vis-à-vis du MAS, qui a gouverné de 2006 à 2019.

52 Depuis la destitution forcée d’Evo Morales et jusqu’aux élections d’octobre 2020, aucune instance de représentation des peuples indigènes n’a communiqué, laissant planer le doute sur la vitalité de la Conamaq et de la Cidob, déjà fragilisées par leur prise de distance avec le gouvernement du MAS, en 2011, et d’importantes divergences internes.

53 D’après les données du ministère de l’Économie et des Finances publiques bolivien, l’extrême pauvreté est passée de 38,2 %, en 2005, à 15,2 %, en 2018, la pauvreté modérée de 60,6 %, en 2005, à 36,4 % en 2017.

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Pour citer cet article

Référence papier

Élise Gadea, « La plurinationalité en Bolivie : vers une nouvelle conception de l’indianité ? »Cahiers des Amériques latines, 96 | 2021, 85-103.

Référence électronique

Élise Gadea, « La plurinationalité en Bolivie : vers une nouvelle conception de l’indianité ? »Cahiers des Amériques latines [En ligne], 96 | 2021, mis en ligne le 10 octobre 2021, consulté le 15 août 2026. URL : http://journals.openedition.org/cal/12604 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cal.12604

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Auteur

Élise Gadea

Chercheuse associée à l’IFEA.

Élise Gadea est docteure en sociologie (Creda-IHEAL, université Sorbonne nouvelle) et chercheuse associée à l’Ifea. Elle travaille sur l’institutionnalisation de la justice indigène et les politiques plurinationales en Bolivie. Elle est spécialiste des questions de pluralisme juridique et des thématiques d’anthropologie juridique.

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