• 1 Son fils, Marcelo, se souvient qu’il demandait souvent à son père de raconter encore et encore cett (...)

3À l’aube du 2 avril 1964, soit deux jours après le coup d’État, Rubens Paiva a quitté Brasília en direction de Rio de Janeiro afin d’y prononcer un discours en direct à la Radio nationale, défendant la légitimité du gouvernement Jango qui venait d’être renversé et appelant le peuple à lutter contre ce coup d’État et ses militaires, selon lui fascistes et putschistes. Rubens Paiva a été, quelques jours après, destitué de son mandat par le premier Acte institutionnel promulgué le 9 avril 1964. Craignant d’être arrêté, le député a tenté de fuir Brasília à bord d’un petit avion, mais a été surpris par l’arrivée des forces de la répression qui, malgré tout, n’ont pas réussi à empêcher le parlementaire d’échapper, indemne, à la fusillade du cordon de police formé contre lui. Fuyant en voiture à toute vitesse à travers la ville, il est finalement parvenu à se réfugier à l’Ambassade de Yougoslavie1. Durant la même année, il a quitté Paris pour s’installer en Uruguay, mais c’est lors d’une escale à Rio de Janeiro qu’il est descendu impulsivement de l’avion, a traversé la piste, est entré dans le hall et a pris un taxi jusqu’à l’aéroport Santos Dumont d’où il s’est envolé pour São Paulo, apparaissant par surprise au domicile familial. Deux ans plus tard, la famille a déménagé à Rio de Janeiro, où elle a loué une maison face à la plage de Leblon, à l’angle des rues Delfim Moreira et Almirante Pereira Guimarães. C’est dans cette maison qu’il a vécu pour la dernière fois avec sa famille. Son épouse, Maria Eunice Facciola Paiva, et leurs cinq enfants — Vera Sílvia, Maria Eliana, Ana Lúcia, Maria Beatriz et Marcelo — n’ont, à ce jour, toujours pas pu veiller le corps de Rubens Paiva.

• 2 L’expression « violations graves des droits humains » désigne les atteintes aux droits considérés c (...)

5La Commission nationale de la vérité a été mise en place le 16 mai 2012 et dissoute le 16 décembre 2014. Son caractère temporaire s’inscrit dans la lignée de dizaines d’expériences similaires menées sur les cinq continents, en période de transition démocratique ou dans le cadre d’accords de paix. Sa création est intervenue plus de vingt-six ans après la fin de la dictature militaire, ce qui démontre que le temps n’a pas constitué un obstacle à l’examen du lourd héritage des violations graves des droits humains au Brésil. Conformément aux fonctions qui lui ont été confiées par la loi nº 12.528 du 18 novembre 2011, la Commission a mené son analyse jusqu’à l’élucidation des violations graves des droits humains commises entre le 18 septembre 1946 et le 5 octobre 1988 ; dates qui correspondent aux promulgations des constitutions démocratiques. Ainsi, le travail de la CNV s’est inscrit dans une perspective de reconnaissance du droit à la mémoire et à la vérité historique. En août 2012, quelques mois après sa mise en place, le conseil directeur de la CNV a adopté une résolution définissant le périmètre de ses recherches : celles-ci porteraient exclusivement sur les violations graves commises par des agents publics, par des individus sous leur autorité, avec le soutien ou dans l’intérêt de l’État. Ont ainsi été exclues les actions d’individus agissant indépendamment, dont beaucoup avaient déjà fait l’objet d’enquêtes et avaient été jugés par le Tribunal de justice militaire durant la dictature. Par ailleurs, en définissant ses objectifs et ses compétences, la loi a établi une liste de quatre violations graves des droits humains rendant nécessaire l’ouverture d’une enquête en raison de leur gravité : la torture, l’exécution, la disparition forcée et le recel de cadavres. D’autres violations ont été ajoutées au cours de ses deux ans et demi d’activité : les détentions illégales et arbitraires ainsi que les violences sexuelles qui correspondent à une réalité imposée par le régime militaire.

• 3 La CNV reconnaît que ces chiffres ne correspondent certainement pas au total des morts et des dispa (...)

8Dès les premiers jours qui ont suivi le coup d’État en 1964, des homicides ont été commis par les organes de sécurité avec un usage arbitraire de la force dans des circonstances illégales. Près de 191 morts par exécution sommaire ou résultant de tortures perpétrées par des agents au service de l’État et 243 victimes de disparitions forcées ont été identifiées, soit plus de la moitié des 434 victimes de la dictature3. Ces crimes ont été perpétrés au sein d’une structure complexe régie par l’État, alors que la victime était sous sa garde, même si elle était hors des installations policières ou militaires, dans des lieux spécialement aménagés pour la torture et les exécutions. La grande majorité des décès est survenue à la suite de tortures, durant les longs interrogatoires auxquels étaient soumis les prisonniers politiques. Pour dissimuler les circonstances réelles de ces assassinats, les organes de sécurité ont mis en scène des fusillades, suicides ou accidents. La plupart des corps qui ont été remis aux familles pour leur inhumation étaient dans des cercueils scellés, afin de cacher les marques des sévices.

• 4 Une partie de ses recherches fut présentée en février 2014, lors d’une audience publique tenue aux (...)

9Les disparitions forcées faisaient partie d’une politique de la dictature visant à dissimuler les crimes commis par les agents de l’État. Conformément aux réglementations internationales sur ce sujet, elles ont été considérées comme des crimes permanents qui perdurent tant que les restes de la victime n’ont pas été identifiés. Autrement dit, une disparition forcée ne prend fin que lorsque le sort de la victime est connu et son identité confirmée. Ainsi, pour que l’infraction puisse être considérée comme ayant cessé, il ne suffit pas d’une simple présomption de décès, que ce soit par l’émission d’un certificat de décès ou la reconnaissance officielle de l’État. L’arrestation, la torture, le décès et la disparition forcée de Rubens Paiva ont été le résultat d’une politique systématique du régime militaire contre les opposants politiques. Celle-ci était fondée sur une structure hiérarchique, un plan d’action détaillé, l’utilisation illégale de fonds publics, des procédures établies, des budgets alloués et la reconnaissance officielle de ces actes par des distinctions honorifiques, comme l’a révélé le travail de la Commission nationale de la vérité4.

• 5 [N.d.T]. Instrument de torture utilisé durant la dictature militaire brésilienne, composé d’une bar (...)

12Le jour suivant, le 21 janvier, les agents du Cisa ont emmené Eunice et Eliana Paiva, alors âgée de 15 ans, au Détachement d’opérations et d’informations (DOI) de la 1^re armée, situé dans le quartier de Tijuca. Vers 11 heures du matin, elles ont été conduites à bord d’une Coccinelle et, une fois arrivées devant le stade Maracanã, ont dû enfiler des cagoules noires. Bien que les agents du DOI aient confirmé que Rubens Paiva était détenu sur place, Eunice et sa fille n’ont pas été autorisées à le voir. Eliana a passé toute la journée encagoulée, debout, adossée à un mur, tandis que des personnes passaient et criaient : « Communiste ! » Elle a été l’objet de harcèlement sexuel et a reçu de nombreux coups sur le crâne au cours de ses trois interrogatoires : le premier, dans une petite salle sans fenêtres où se trouvaient un « pau de arara5 » et du sang sur le sol. Après avoir répondu à des questions sur de nombreuses personnes, et même sur un travail scolaire qu’elle avait réalisé sur la révolution en Tchécoslovaquie, elle a finalement été libérée. Eunice, quant à elle, est restée emprisonnée durant 12 jours, jusqu’au 2 février [Ribeiro, 2015].

• 6 Arquivos Nacionais, Fundo SNI, BR.DFANBSB.V8.AC.ACE.58477.86.
• 7 Arquivos Nacionais, Fundo SNI, BR.DFANBSB.V8.AC.ACE.13761.86, p. 47.

13Au moment de sa libération, Eunice a aperçu la voiture dans laquelle Rubens Paiva avait été emmené depuis leur domicile, une Opel Kadett, stationnée dans la cour intérieure de la caserne. Plus tard, elle lui a été restituée, accompagnée d’un reçu de restitution du ministère de l’Armée. Marcelo se souvient que sa mère est revenue à la maison très amaigrie et sans son père. La famille, cependant, gardait l’espoir de revoir bientôt Rubens, car comme l’explique Marcelo, « à cette époque, beaucoup de gens étaient arrêtés. Ils faisaient une déposition, restaient quelques jours, puis sortaient. Ce fut le cas pour de nombreux amis de la famille. On ne parlait pas encore de disparus politiques ; mon père fut le cinquième au Brésil » [Ribeiro, 2015]. Dans l’espoir de le revoir, la famille apportait des vêtements et des objets, qu’elle remettait au deuxième étage du ministère de l’Armée, à Rio de Janeiro. Quelques jours plus tard, une nouvelle livraison de vêtements a été refusée, sous prétexte que Rubens Paiva ne se trouvait dans les locaux d’aucune organisation militaire sous le commandement de la 1^re armée. En effet, le régiment militaire a déclaré dans un rapport officiel, afin de justifier la disparition de Rubens Paiva, que, alors qu’il était conduit par des agents de sécurité pour être interrogé sur des faits liés à des « activités subversives, le véhicule a été intercepté par des éléments inconnus, peut-être des terroristes, et il [Rubens Paiva] a pris la fuite vers un lieu inconnu, ce qui fait actuellement l’objet d’une enquête6 ». La même version a été soutenue par le ministère de l’Armée, en 1993, dans un rapport adressé au ministre de la Justice, affirmant qu’après l’interception et la fuite, il n’existait aucun registre concernant ce qu’il est devenu7.

• 8 Arquivos Nacionais, Fundo SNI, BR.DFANBSB.V8.AC.ACE.58801.86.
• 9 [N.d.T] « O doutor chegou ». En portugais du Brésil, le terme doutor revêt d’une signification addi (...)

15Au cours de l’investigation – dont de nombreux éléments ont été révélés lors d’une audience publique tenue aux Archives nationales en février 2014 –, la CNV a découvert qu’une enquête avait été ouverte en 1986 dans le but d’élucider la disparition du député. Dans une déposition faite au Département de l’ordre politique et social de la Surintendance régionale du Département de la police fédérale à Rio de Janeiro (Dops/SR/DPF/RJ), en septembre de cette année-là, Cecília de Barros Correia Vieira de Castro a affirmé que, dans la nuit précédant la détention illégale de Rubens Paiva, le 19 janvier, des agents du Cisa avaient procédé à sa propre arrestation et à celle de Marilene de Lima Corona à l’aéroport de Rio de Janeiro-Galeão, où elles avaient débarqué d’un vol en provenance du Chili. Dans cette même déposition, elle a déclaré avoir été interpelée, avec Marilene, dans l’avion de la compagnie Varig Airlines avant que toutes deux ne soient « conduites dans l’une des dépendances de l’aéroport du Galeão, plus précisément à la base aérienne, ancien aéroport » pendant que des agents procédaient à une fouille. Plusieurs lettres d’exilés politiques au Chili destinées à être remises à Rio de Janeiro ont été trouvées8, dont une destinée à Rubens Paiva. Cecília a ensuite été emmenée, la tête couverte d’une cagoule, vers une autre dépendance du Galeão, où elle a subi des violences et a été déshabillée. Elle a passé le reste de la nuit à subir des menaces et toutes sortes d’humiliations. Le jour suivant, le 20 janvier, elle a déclaré qu’une personne non identifiée était arrivée dans le local où elle se trouvait et avait fait le commentaire suivant : « le docteur9 est arrivé ». C’était Rubens Paiva, comme elle en a eu la certitude quelques heures plus tard en embarquant dans une voiture. Mains attachées, chemise dépareillée tâchée de sang, l’homme au visage marqué et aux yeux « exorbités » a immédiatement été reconnu par Cecília : il s’agissait de Rubens Paiva. Celui-ci a semblé aussi se souvenir d’elle : elle était professeure à l’école des enfants du député, le collège Sion. Ils sont restés tous deux silencieux. Cecília a précisé dans sa déclaration qu’il avait la peau très rouge, mais qu’il était manifestement encore en vie à ce moment-là. Pendant le trajet, juste avant d’arriver au DOI, Marilene, Rubens Paiva et Cecília ont dû tous trois couvrir leur visage d’une petite serviette.

• 10 Arquivos Nacionais, Fundo SNI, BR.DFANBSB.V8.ARJ.ACE.446.71.
• 11 Arquivos Nacionais, Fundo SNI, BR.DFANBSB.V8.AC.ACE.58801.86.

16La CNV a identifié, dans les archives du SNI, un document du bureau de Rio de Janeiro, daté du 25 janvier 1971, qui complète avec précision le témoignage de Cecília sur l’événement. Selon cette note d’information, « Rubens Paiva Beyrodt a été localisé, détenu et emmené au QG de la 3^e zone aérienne et, de là, conduit avec Cecília et Marilene au DOI10 ». Le document réaffirme les faits décrits dans la déposition de Cecília Viveiros de Castro dans laquelle elle a révélé qu’elle était montée dans la même voiture que Rubens Paiva, à la caserne de la 3^e zone aérienne, qui les a conduits au DOI. Une fois arrivés, Cecília se souvient avoir été guidée par une personne jusqu’à un lieu inconnu, où on lui a mis une cagoule sur la tête, et on lui a ordonné de placer ses mains contre le mur et d’épeler son nom de famille. Elle a ajouté que lors de l’identification, un agent criait sur eux et que le député avait dû épeler son nom de famille11. Rubens Paiva a ensuite été emmené dans la salle d’interrogatoire, et il n’a plus été revu par Cecília et Marilene.

• 12 Arquivos Nacionais, Fundo SNI, BR.DFANBSB.V8.AC.ACE.13761.86, p. 20-23.

17La version officielle de l’armée selon laquelle Rubens Paiva se serait échappé lors d’un sauvetage aux alentours de l’Alto da Boa Vista a subi d’autres revers en 1986, lorsque de nouvelles informations provenant de témoignages ont commencé à combler les lacunes dans l’histoire de sa disparition. Le premier témoignage a été celui du lieutenant-médecin de l’armée de l’époque, Amílcar Lobo, au Département de police fédérale, le 25 septembre 1986, dans la même enquête policière ouverte pour élucider la disparition de Rubens Beyrodt Paiva. Amílcar Lobo a déclaré qu’au cours d’une nuit, en janvier 1971, il avait été appelé à son domicile pour effectuer une intervention. En arrivant au DOI, on l’avait conduit dans une dépendance faisant office de prison, où, dans l’une des dernières cellules, il avait trouvé un individu souffrant de fortes douleurs abdominales. En examinant le patient, il avait constaté que celui-ci présentait un « ventre de bois », ce qui en langage médical peut caractériser une hémorragie abdominale, qui semblait dans cette situation indiquer une rupture hépatique. Au début et à la fin de l’examen, le patient lui avait dit s’appeler Rubens Paiva. Le médecin avait conseillé à la personne qui l’avait conduit jusqu’à cette dépendance que le patient soit immédiatement hospitalisé, et que, au vu de l’état clinique présenté, il n’aurait que quelques heures à vivre, et que ses chances de survie n’étaient que de vingt pour cent. Plus tard, Amílcar a reçu un appel : la personne qu’il avait examinée durant la nuit était décédée12.

• 14 Comissão da Verdade do Estado do Rio de Janeiro (CEV-Rio), Relatório, Rio de Janeiro, 2015, p. 186.
• 15 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. I, Brasília, Imprensa Nacional, 2014, p. 563.

19Ce n’est qu’en 2013 que l’hypothèse de la fuite de Rubens Paiva a été définitivement écartée, grâce au témoignage du colonel de réserve de l’armée brésilienne, Raymundo Ronaldo Campos, devant la Commission de la vérité de l’État de Rio de Janeiro (CEV-Rio). Celui-ci avait été affecté au DOI à la fin de l’année 1969, jusqu’aux premiers mois de l’année 1971. Il a expliqué à la CEV-Rio que, dans la nuit du 21 au 22 janvier 1971, le chef du secteur des opérations de permanence, le major Francisco Demiurgo Santos Cardoso, l’avait appelé pour lui dire : « Écoute, tu vas prendre la voiture, l’emmener à un endroit bien éloigné d’ici, tu vas y mettre le feu pour dire que la voiture a été interceptée par des terroristes et tu reviens ici ». Il avait alors questionné son supérieur en répondant « euh, pourquoi ? », et avait reçu comme réponse que c’était « pour justifier la disparition d’un prisonnier14 ». Raymundo Ronaldo Campos a affirmé que le major Demiurgo ne lui avait pas donné le nom du prisonnier sur le moment, mais seulement plus tard, une fois revenu à la caserne, afin de remplir le rapport de mission. Ça n’a été qu’à ce moment-là qu’il l’a informé qu’il s’agissait de Rubens Paiva, raison pour laquelle le nom du prisonnier politique figurait sur le rapport de mission. Raymundo a conclu son témoignage en déclarant que, d’après ce qu’il avait entendu du major Demiurgo, la personne qui se trouvait dans la voiture était « morte, morte, morte pendant l’interrogatoire15 », sans qu’il ne sache dans quelles conditions exactement.

• 16 [N.d.T] Le CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) est un numéro d’identification délivré par l’administr (...)
• 17 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. I, Brasília, Imprensa Nacional, 2014, p. 564.

20L’enquête a franchi une étape décisive en novembre 2012, avec la remise de documents jusqu’alors en possession du colonel Júlio Miguel Molinas Dias, ancien commandant du DOI (Détachement d’opérations et d’informations) du 1^er corps d’armée, à Rio de Janeiro. Ces documents avaient été saisis par la police civile de l’État du Rio Grande do Sul après l’assassinat du colonel Molinas, survenu le 1^er novembre 2012. Parmi ces pièces figurait un document du DOI intitulé « Relevé de réception », qui s’est avéré être une preuve cruciale pour éclaircir les circonstances de l’arrestation illégale et arbitraire de Rubens Paiva. Il atteste de l’entrée de l’ancien député au DOI le 20 janvier 1971, après qu’il a été transféré par l’équipe du Cisa (Centre de renseignement et de sécurité de l’aéronautique) depuis le QG-3. Il contient également l’inventaire des documents et objets personnels de Rubens Paiva : un CPF16, une carte de fidélité Diners Club, un permis de conduire, une ceinture en cuir noir, des stylos, une montre, de l’argent, 14 livres et 4 carnets de notes17. Sur ce même document, figure une annotation manuscrite précisant la remise des carnets au major de l’époque, José Antônio Nogueira Belham, qui commandait le DOI.

• 18 Arquivos Nacionais, Fundo CNV, 00092.000306/2014-98.
• 19 Arquivos Nacionais, Fundo CNV, 00092.003667/2014-28.

22Le capitaine de l’époque, Ronald Leão, a relaté que l’arrivée de Rubens Paiva au bataillon s’était déroulée de nuit. Celui-ci avait été amené par des agents du Centre d’information de l’armée de terre (CIE), par la porte arrière du bâtiment. Ronald Leão avait cherché à savoir de qui il s’agissait, mais les militaires du CIE, le major Rubens Paim Sampaio et le capitaine Freddie Perdigão, l’en avaient empêché, invoquant qu’il s’agissait d’un prisonnier important placé sous la responsabilité du CIE et du DOI-Codi (Détachement d’opérations et d’information-Centre d’opérations de défense interne). Ronald Leão a affirmé avoir averti le commandement du bataillon avant de rentrer chez lui. Le lendemain, le 21 janvier vers 17 h, en passant devant la salle d’interrogatoire dont la porte était entrouverte l’agent Y avait aperçu à l’intérieur l’interrogateur Hughes utilisant un « mode non traditionnel d’interrogatoire » sur une personne qui, à première vue, semblait d’âge moyen. Estimant que ce qu’il avait vu pourrait avoir des conséquences fatales, l’agent Y s’était immédiatement rendu au bureau du capitaine Ronald Leão pour lui faire part de ses observations. Ensemble, ils avaient décidé de signaler l’incident au chef du DOI, le major Belham, en l’avertissant des conséquences potentielles des événements en cours18. Ils s’étaient ensuite adressés au commandant du bataillon, le colonel José Ney Fernandes Antunes, pour l’informer de leur conversation avec le major. Le lendemain matin, le 22 janvier, à son arrivée à la caserne, Ronald Leão a déclaré avoir été informé « d’une possible évasion du prisonnier en question » et de l’ouverture d’une enquête interne pour établir les faits19.

• 20 Arquivos Nacionais, Fundo CNV, 00092.003667/2014-28.

23Dans une lettre adressée à la Commission nationale de la vérité (CNV), le militaire Ronald Leão a mentionné plusieurs officiers susceptibles d’éclaircir les circonstances entourant la torture, la mort, et la disparition de Rubens Paiva. Il a ainsi évoqué le général Belham, qui dirigeait à l’époque le DOI-Codi et se trouvait dans les locaux lors de l’arrivée de Rubens Paiva. Selon Leão, ce dernier sait qui a interrogé le prisonnier et ce qui s’est exactement passé. Il a aussi mentionné l’officier de réserve Hughes, un interrogateur du DOI, décrit comme un homme musclé aux yeux bleus, qui, après avoir quitté l’armée, aurait travaillé pour les services des Postes et Télégraphes. Le colonel Raymundo Ronaldo Campos, un officier de cavalerie et participant actif des interrogatoires, a également été cité, tout comme Rubens Paim Sampaio, le chef de l’équipe du CIE, responsable de l’interrogatoire de Rubens Paiva20.

• 21 Arquivos Nacionais, Fundo CNV, 00092.000306/2014-09.
• 22 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. I, Brasília, Imprensa Nacional, 2014, p. 570.

25Lors d’un témoignage présenté à la CNV le 24 février 2014, l’agent Y a identifié, à partir d’une photographie présentée par la conseillère Rosa Cardoso, Antônio Fernando Hughes de Carvalho comme l’agent qu’il avait vu infliger des tortures extrêmement violentes à Rubens Paiva, lesquelles auraient pu causer sa mort. L’agent Y a déclaré : « À ce moment-là, compte tenu des conditions physiques de Monsieur Paiva, j’ai senti qu’il pourrait ne pas y survivre. Toutefois, je ne peux pas affirmer si son état physique à cet instant était dû à des épisodes antérieurs ou si c’est cet interrogatoire qui a directement causé sa mort21 ». Antônio Fernando Hughes de Carvalho a reçu la médaille du Pacificateur, distinction spéciale de l’armée pour des services éminents rendus dans la lutte contre la subversion, et considérés comme contribuant ainsi au maintien de la loi, de l’ordre et des institutions22.

• 23 « Les folhas de alterações ou “carnets militaires” sont des registres semestriels dans lesquels son (...)

26Parmi les militaires mentionnés dans la déclaration de Ronald Leão, deux sont décédés : Amílcar Lobo et Freddie Perdigão Pereira. Le 13 juin 2013, la CNV a convoqué le général de réserve José Antonio Nogueira Belham pour fournir des éclaircissements au conseiller Cláudio Fonteles, concernant le cas de la disparition de Rubens Paiva et d’autres faits liés à son service dans l’armée brésilienne. Quatre mois plus tôt, le 14 février 2013, le général Belham avait déjà transmis à la CNV une déclaration manuscrite concernant ses fonctions exercées en tant que directeur du DOI du 1^er corps d’armée, durant la période de novembre 1970 à mai 1971, accompagnée de son carnet militaire23.

• 24 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. I, Brasília, Imprensa Nacional, 2014, p. 568.

27Le général Belham a par ailleurs été informé de l’existence des témoignages recueillis par la CNV provenant de témoins oculaires de l’arrestation et de la torture subie par Rubens Paiva au DOI du 1^er corps d’armée. Il a pris connaissance des déclarations des deux témoins, qui, le 21 janvier 1971, après avoir été témoins des sévices subis par le député, s’étaient rendus dans son bureau afin de lui rapporter en détail la scène observée dans la salle d’interrogatoire. Face aux faits exposés, le général Belham a confirmé connaître les témoins, mais a nié l’existence d’un tel épisode, alléguant qu’il n’était pas au DOI ce jour-là, car il était en congé et hors de la ville de Rio de Janeiro. Toutefois, cette affirmation a été contestée par le conseiller Cláudio Fonteles, sur la base de l’analyse de son carnet militaire pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 1971. Cette analyse a révélé que le militaire était en service les 2, 5, 8, 11, 14, 17, 20, 23, 26 et 29 janvier 1971, comme en témoignent les déplacements avec versement d’indemnités journalières inscrits au carnet24. Il convient de rappeler que le 20 janvier 1971 est la date à laquelle le député fédéral Rubens Paiva a été conduit, en fin de journée, au DOI du 1^er corps d’armée. Le général Belham a conclu son témoignage en s’engageant à envoyer une preuve attestant qu’il n’était pas au DOI le 21 janvier 1971. La CNV ne l’a jamais reçue.

• 26 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. I, Brasília, Imprensa Nacional, 2014, p. 732.

29Malgré cette déclaration, la CNV a révélé qu’au moins quatre prisonniers politiques détenus au DOI sous sa direction restent toujours disparus : Celso Gilberto de Oliveira, de la Vanguarda Popular Revolucionária (VPR), disparu le 10 décembre ; Antônio Joaquim de Souza Machado et Carlos Alberto Soares de Freitas, tous deux de la Vanguarda Armada Revolucionária Palmares (VAR-Palmares) et disparus le 15 février ; et Aluízio Palhano Pedreira Ferreira (VPR), disparu le 20 mai. De même, elle a constaté que durant la période où le général Belham dirigeait le DOI, cinq autres prisonniers politiques ont été exécutés dans cette unité : Aderval Alves Coqueiro, du Movimento Revolucionário Tiradentes (MRT), tué le 6 février 1971 ; Gerson Theodoro de Oliveira et Maurício Guilherme da Silveira, tous deux de la VPR et tués le 22 mars ; Marilena Villas Boas Pinto et Mário de Souza Prata, tous deux de l’Ação Libertadora Nacional (ALN) et tués le 3 avril26.

• 27 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. I, Brasília, Imprensa Nacional, 2014, p. 843.

30La désignation des auteurs des violations graves des droits humains par la CNV s’est fondée sur le présupposé que la répression a opéré à travers des chaînes de commandement. La démonstration que ces violations ont résulté d’une politique d’État invalide tout argument suggérant que des « excès » auraient été commis dans les « sous-sols » de la dictature. L’indication de la responsabilité, comme dans le cas de Rubens Paiva, s’est basée sur la « participation coordonnée d’agents à différents niveaux hiérarchiques et dans l’exercice de fonctions distinctes, organisées selon des chaînes de commandement27 ». La CNV a ainsi établi trois catégories de segmentation pour la responsabilité des violations graves des droits humains. Tout d’abord, la responsabilité politico-institutionnelle des présidents militaires, des ministres des trois corps d’armée et des dirigeants des principaux centres de renseignement tels que le CIE, le CISA et le Centre de renseignement de la marine (Cenimar). Cette responsabilité leur incombe en raison de leur rôle dans la définition, la structuration, la planification et la mise en œuvre des politiques de persécution et de répression des opposants au régime militaire. Ensuite, la responsabilité liée au contrôle des structures et à la gestion des procédures s’applique à ceux qui, par action ou par omission, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions hiérarchiques, ont permis que se produisent, de manière systématique ou ponctuelle, des violations graves des droits humains au sein des unités de l’État sous leur supervision. Enfin, la troisième catégorie, appelée responsabilité directe, vise les individus ayant directement exécuté ou causé, de manière immédiate et intentionnelle, les violations graves des droits humains. Pour les trois catégories, la CNV a établi une liste de 377 agents publics.

• 28 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. III, Brasília, Imprensa Nacional, 2014.

31Dans le volume III de son rapport28, celle-ci a mis en lumière la chaîne de commandement des organismes impliqués dans l’arrestation, la torture, la mort et la disparition du député ainsi que les responsables directs des violations graves. Elle a dévoilé également les sources documentaires/testimoniales sur lesquelles ont reposé ces désignations : Antônio Fernando Hughes de Carvalho (1942-2005) ; João Paulo Moreira Burnier (1919-2000) ; José Antônio Nogueira Belham (1934-); Rubens Paim Sampaio (1934-) ; Amílcar Lobo Moreira da Silva (1939-2005) ; Jurandyr Ochserndorf e Souza (1939-) ; Jacy Ochserndorf e Souza (1945- ) ; Raymundo Ronaldo Campos (1935- ) ; Freddie Perdigão Pereira (1936-1996) ; José Ney Fernandes Antunes (1926- ) et Francisco Demiurgo Santos Cardoso (1930-). Par ailleurs, elle a identifié comme lieux des violations graves des droits humains de Rubens Paiva : sa résidence, située avenue Delfim Moreira, dans le quartier de Leblon, où il a été arrêté illégalement ; le quartier de la 3^e zone aérienne, sur l’avenue General Justo, lieu où il a été torturé ; et le DOI-Codi, où il aurait été torturé, tué et où son cadavre aurait été initialement dissimulé. Malgré le témoignage du colonel à la retraite Paulo Malhães à la CNV, selon lequel il aurait lui-même jeté le corps du député à la mer, sans aucun autre indice confirmant cette déclaration, la CNV a considéré que la responsabilité de l’État brésilien demeurait quant à l’identification des restes de la victime, leur restitution à la famille et l’éclaircissement des circonstances de sa mort. Dans ce cas comme dans beaucoup d’autres, les avancées de l’enquête n’ont pas été suffisantes pour déterminer le sort des victimes.

• 29 [N.d.T] Le STF (Supremo Tribunal Federal) est la plus haute juridiction du Brésil, chargée de garan (...)
• 30 Supremo Tribunal Federal, « Juiz deve ouvir apenas testemunhas listadas pela PGR no caso Rubens Pai (...)
• 31 [N.d.T] Le jugement sur le fond, ou «  julgamento do mérito », désigne la décision d’un tribunal qu (...)

32Toujours durant les enquêtes menées par la CNV, en mai 2014, le juge fédéral de première instance de Rio de Janeiro a reçu une plainte déposée par le Ministère public fédéral (MPF) contre cinq ex-militaires accusés d’homicide et de recel de cadavre du député. Le général José Antônio Belham, ex-commandant du DOI, et l’ex-membre du CIE, Rubens Paim Sampaio, ont été inculpés pour homicide avec trois circonstances aggravantes, recel de cadavres et bande organisée armée. La plainte mentionne également la participation de João Paulo Moreira Burnier, Antônio Fernando Hughes de Carvalho, Freddie Perdigão Pereira et Ney Fernandes Antunes, déjà décédés. Le colonel à la retraite Raymundo Campos et les frères Jurandyr et Jacy Ochsendorf e Souza ont été accusés de recel de cadavres, fraude procédurale et association de malfaiteurs armée. Selon le MPF, Francisco Demiurgo Santos Cardoso, Freddie Perdigão Pereira, Antônio Fernando Hugues de Carvalho, Syseno Sarmento, Ney Fernandes Antunes et Ney Mendes, déjà décédés, ont dissimulé le cadavre de la victime. En accord avec la logique des enquêtes de la CNV, la procédure pénale a été autorisée sous l’argument que ni la loi d’amnistie ni la prescription ne s’appliquent aux crimes commis contre Rubens Paiva, car ils sont considérés comme des crimes contre l’humanité. La décision judiciaire a été approuvée, à l’unanimité, par le Tribunal régional fédéral de la 2^e Région (TRF-2), à Rio de Janeiro, dans une position inédite du pouvoir judiciaire, qui a considéré que l’institution de l’amnistie ne s’applique pas aux crimes commis par des agents de la dictature militaire contre l’opposition au régime. L’action pénale est toutefois suspendue depuis septembre 2014, à la demande du juge du Tribunal suprême fédéral29 (STF), Teori Zavascki, sur la base d’une décision du tribunal de 2010 qui a déclaré la loi d’amnistie de 1979 conforme à la Constitution fédérale. En novembre 2015, en réponse à une demande du cabinet du Procureur général de la République, le juge a autorisé le Tribunal fédéral de Rio de Janeiro à procéder à l’audition de trois des quinze témoins dans le procès, en raison de leur âge avancé et de leur état de santé affaibli30. À l’issue du jugement sur le fond31, qui dépend d’une nouvelle décision du Tribunal suprême fédéral, est attendue la confirmation de la plus haute cour nationale sur la possibilité que les personnes accusées de crimes contre l’humanité puissent être jugées au Brésil.

• 32 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, vol. III, Brasília, Imprensa Nacional, 2014.

34Une fois le mandat de la CNV terminé, le MPF a ouvert de nouvelles procédures d’enquête criminelle, afin de prendre en compte les 434 cas de personnes mortes et disparues qui font l’objet du volume III du rapport final de la CNV32. Depuis lors, de nouvelles accusations criminelles ont été présentées, certaines prennent en considération les conclusions du rapport et les documents révélés par la CNV [Martins et al., 2015]. Par ailleurs, la CNV a joué un rôle clé dans la reconstruction de l’histoire des cas de violations graves des droits humains, dans l’identification des structures, des lieux, des institutions et des circonstances liées à leur perpétration, mais aussi des éventuelles ramifications au sein des divers appareils étatiques et de la société. Même si les recherches n’ont pas offert à toutes les familles de disparus l’opportunité de donner à leurs proches une sépulture digne, des étapes significatives ont été franchies dans la compréhension de la structure répressive, ses institutions, ses agents et son mode de fonctionnement. Documents, témoignages, preuves et indices systématisés dans les archives de la CNV se trouvent aujourd’hui aux Archives nationales, accessibles au public.