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Dossier. Migrations, territoires et multiculturalisme

Des territoires multiculturels ?

Christian Gros
p. 31-50

Résumés

Il existe au sein des espaces nationaux, des groupes, des communautés qui considèrent que le territoire qu’ils habitent et les sépare des autres est un élément essentiel de leur identité collective. Cela est vrai tout particulièrement des communautés indigènes qui, semblent ne pouvoir exister culturellement qu’en se projetant sur une assise territoriale qui leur appartiendrait. Cet état de fait est bien souvent le résultat d’une histoire ancienne, mais il se trouve singulièrement renforcé par l’effet de politiques publiques qui se sont lancées dans une reconnaissance de territoires pour leurs populations noires ou indigènes. Au sein de ces territoires « ethniques », la tendance est de voir aussi l’autorité publique reconnaître des droits spécifiques, associés à des formes particulières de gouvernement. Cet article s’intéresse aux nouvelles frontières intérieures résultant de l’application du modèle pluriculturel, sur des exemples puisés au Brésil, en Colombie et en Équateur, mettant en scène des populations noires et indigènes nouvellement territorialisées.

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Texte intégral

1En ce début de siècle, on n’a jamais autant parlé de frontières, de migrations, de diasporas ou de réseaux. Ce que peut signifier passer une frontière, une frontière qui à la fois réunit et sépare (deux pays, deux régions, parfois deux continents). On évoque aussi la formation de néocommunautés à l’étranger rassemblant les migrants d’une même origine, diasporas venant d’un même village ou région. Néo-communautés qui sont aussi des communautés transnationales, « déterritorialisées » mais articulées avec les communautés d’origines par diverses sortes de flux, d’échanges, de transactions (Appadurai, 1996, 2001).

2Je voudrais, ici, mettre l’accent sur un phénomène qui peut surprendre car il paraît tourner le dos à ce que nous venons d’évoquer. Il s’agit de la création ou confirmation, à la fin du XXe siècle, de frontières internes qui viennent délimiter des territoires que l’on peut qualifier d’« ethniques » et qui, sur eux, assignent de fait à résidence un ensemble de personnes supposées participer d’une même culture. Une culture pensée et voulue comme différente de celle de l’autre, proche voisin ou plus lointain et de la culture nationale, hégémonique. C’est un phénomène assez surprenant, car il intervient dans une époque où le processus de globalisation semble vouloir mettre à bas les murailles les plus hautes, érigées par les États, pour ouvrir les coins les plus reculés du territoire national aux vents du large, faisant en sorte que rien n’échappe aux nécessités de la reproduction élargie du capital à la circulation des hommes, des idées des produits. C’est un phénomène surprenant aussi parce que cette territorialisation d’une population considérée comme indigène est en partie l’œuvre de l’État lui-même et paraît reproduire, en un lointain écho, une politique de séparation des castes et de réduction (reducciones) indigène mis en place par la couronne espagnole à l’époque coloniale, une couronne qui se voulait alors protectrice des Indiens en échange de leur loyauté (et du paiement d’un tribut). Comment une telle politique de tutelle pourrait-elle se reproduire aujourd’hui, alors que l’on n’a jamais autant parlé de métissage culturel et d’hybridation (Garcia Canclini, 1990 ; Clifford, 1999) et alors même que les populations indigènes paraissent à leur tour entrer de plain-pied dans la postmodernité ? Elles n’ont jamais autant voyagé, quittant leurs terroirs d’origine, abandonnant (au moins provisoirement) leurs pueblos de indios et leurs champs pour s’installer en ville, passer la frontière, s’expatrier.

3Pourquoi, dès lors, vouloir la « territorialiser » à nouveau et, nous le verrons, étendre éventuellement ce programme à d’autres populations saisies par leur origine africaine. Des populations qui partagent une histoire bien différente – elles sont le fruit d’un déracinement radical – et qui n’ont jamais eu, depuis lors, une territorialité reconnue, aucune frontière venant les enclore et les séparer physiquement de leurs voisins ?

4Je tenterai de répondre à cette question en insistant, ici, sur le rôle de l’État. Un État aujourd’hui « néolibéral » qui, dans ses prérogatives, reste le seul à pouvoir démarquer des territoires ethniques et à reconnaître alors, sur son sol, la présence d’une population culturellement différenciée. Un État qui, quand il s’engage dans une telle politique (ce n’est pas toujours le cas), favorise alors un processus de communalisation ethnique de ses populations paysannes (je traite ici essentiellement du monde des campagnes) et légitime les demandes de nouveaux acteurs ethniques. Je mettrai l’accent sur le rôle de l’État alors qu’il n’est pas le seul en cette affaire. Interviennent aussi, et dans le même sens, des acteurs locaux, des organisations indigènes avec leurs dirigeants, leurs experts et leurs militants, et aussi des ONG de divers types et des institutions transnationales. Mais, si l’État n’est pas le seul concerné et se trouve même parfois réticent à s’engager, il me semble qu’il a, en cette affaire, une responsabilité particulière. N’est-ce pas à lui qu’il revient, en fin de compte, de dessiner avec l’aide de ses experts les contours de ces nouvelles frontières internes, les inscrivant sur le terrain et dans l’imaginaire, ratifiant de ce fait la présence de groupes se réclamant d’une origine commune, se voulant donc enracinés, « autonomes » et séparés ?

5Je commencerai par des exemples, prenant pour cela les cas de la Colombie, du Brésil de l’Équateur et de la Bolivie. Je me demanderai ensuite pourquoi, dans ces pays et dans cette époque d’accélération du processus de globalisation, la puissance publique s’engage dans une telle direction. Je tenterai, enfin, d’identifier quelques-unes des conséquences d’une telle politique, me demandant, notamment, dans quelle mesure l’établissement de frontières intérieures est compatible avec l’idée de nations pluri-culturelles ?

Colombie, Brésil, Équateur, Bolivie : de la réforme agraire à la reconnaissance de territoires pour les communautés noires et indigènes

  • 1 Le resguardo, institution d’origine coloniale, reconnaît un territoire collectif inaliénable appar (...)
  • 2 ANUC : Association nationale des usagers paysans (de la réforme agraire), créée par le président l (...)

6Suivons le chemin qui, en l’espace de vingt ans, fait passer la Colombie d’une politique de réforme agraire et de colonisation à une politique de reconnaissance de territoires collectifs pour les communautés noires habitant le Pacifique colombien. Quand, au début des années 1970, le mouvement indigène (Gros, 2002 ; Laurent, 2001) prend son essor dans la partie andine du pays – il réclame la restitution des terres usurpées aux resguardos1 depuis la fin du siècle précédent – le pays vit encore dans la lancée d’une réforme agraire adoptée 10 ans plus tôt. Une réforme à la colombienne qui, bien timidement, promet une distribution des terres en provenance des grands domaines, préconise la dissolution des resguardos indigènes encore existants pour en répartir la terre à leurs habitants et favorise la poursuite d’un mouvement de colonisation dans les régions périphériques censées être libres de tout occupant. Le mouvement indien est alors assimilé à une variante du puissant mouvement paysan qui, sous les bannières de l’ANUC2, envahit les terres des grands domaines, terres qui auraient dû faire l’objet d’une expropriation dans le cadre de la réforme promise. Et comme l’époque est à un raidissement devant cette poussée paysanne, l’État colombien va s’opposer frontalement à cette variante indigène jugée subversive et tentera par tous les moyens de freiner les récupérations. Et quand il devra céder face à un mouvement indigène déterminé qui peut se prévaloir d’une loi ancienne (loi 89 de 1890) interdisant la cession des terres des resguardos (et qui rend donc sans fondement juridique les titres détenus par les haciendas qui les empiètent), il le fera en tentant d’imposer (sans succès) le modèle « paysan » de la propriété individuelle ou de la coopérative. Pas de place en cette époque pour une politique volontariste de reconnaissance territoriale pour les communautés indigènes.

7Mais dans les années 1980, l’État colombien change son fusil d’épaule. Il s’engage alors dans un vaste programme de titularisation de terres collectives pour des communautés indiennes vivant essentiellement dans les basses terres du pays (Amazonie, Orénoque, Pacifique, Guajira, etc.), régions peu peuplées et ouvertes jusque-là à la colonisation. Ici les populations indigènes sont bien différentes de celles qui vivent dans le Cauca ou autres régions des Andes. Vivant dans les marges du pays, on ne peut les considérer comme paysannes. Elles n’ont jamais été organisées sous la forme du resguardo ou du « pueblo de indios » à l’époque de la couronne espagnole. Pour elles, la figure juridique du resguardo qui va être réactualisée et projetée par l’État sur leurs espaces est une nouveauté radicale. Or, son introduction ne signifie pas seulement pour elles la reconnaissance d’un « territoire » indigène inaliénable. Il établit sur ce dernier l’existence d’une communauté politique dotée d’une autorité indigène ayant des pouvoirs administratifs reconnus et désignée localement suivant les us et coutumes (en fait le modèle du cabildo élu annuellement est souvent plaqué sur les réalités locales). L’affaire n’est pas mince : les superficies concernées se comptent par millions d’hectares. De fait, dans ces régions où l’État était jusque-là pratiquement absent, le resguardo devient un élément important d’une nouvelle organisation politico-administrative sur laquelle l’État doit pouvoir compter. Notons, que cette reconnaissance territoriale intervient alors que la puissance publique s’engage parallèlement dans une politique de décentralisation qui introduit l’élection des maires et un transfert de compétences et de ressources en direction des municipes.

8En 1991, le pays qui a déjà signé la convention 169 de l’OIT est un des premiers de la région à adopter une nouvelle constitution qui définit la nation comme étant pluriethnique et multiculturelle. La constitution reconnaît un ensemble de droits collectifs pour les populations indigènes dont celui de disposer d’un territoire.

Constitution politique de la Colombie

9Article 330 : « En conformité avec la Constitution et les lois, les territoires indigènes seront gouvernés par des conseils conformés et réglementés selon les us et coutumes de leurs communautés et qui exerceront les fonctions suivantes :

  1. Veiller à l’application des normes légales sur l’usage du sol et le peuplement de leurs territoires.
  2. Dessiner les politiques, les plans et les programmes de développement économique et social dans leurs territoires en harmonie avec le plan national de développement.
  3. Promouvoir les investissements publics dans leurs territoires et veiller à leur application.
  4. Percevoir et distribuer des ressources.
  5. Veiller à la préservation des ressources naturelles.
  6. Coordonner les programmes et projets promus par les différentes communautés au sein de son territoire.
  7. Collaborer au maintien de l’ordre public au sein de leurs territoires en accord avec les instructions et dispositions du gouvernement national.
  8. Représenter leurs territoires devant le gouvernement national et devant les différentes entités auxquelles elles feraient parties.
  9. Et celles qui leur désignent la constitution et la loi.

10Paragraphe :

11L’exploitation des ressources naturelles dans les territoires indigènes se fera sans porter atteinte à l’intégrité culturelle, sociale et économique des communautés indigènes. Dans les décisions qui s’adopteront dans cette exploitation, le gouvernement provoquera la participation des représentants des communautés concernées ».

12Elle consolide ainsi l’existence des resguardos. Ces derniers, anciens ou nouveaux, couvrent alors 25 millions d’hectares, soit près d’un quart de la superficie nationale. Désormais, la carte du pays est constellée de territoires indigènes (tableau n° 1). Dans sa lancée, la constitution prévoit au sein de son projet général de réorganisation territoriale, la création d’« entités territoriales indigènes » (ETIs), sorte de municipes indigènes pouvant englober plusieurs resguardos et des territoires attenants. Ces ETIs devraient disposer d’une autonomie renforcée. Et, en conformité avec son modèle décentralisateur, la constitution prévoit aussi un transfert de ressources publiques en direction des territoires indigènes (Etis ou resguardos) qui pourront les investir en toute autonomie (ce qui constitue une autre nouveauté radicale par rapport à ce qui était à l’époque coloniale une des raisons d’être du resguardo : à savoir payer un tribu). L’État, par ailleurs, s’engage à « nettoyer » (sanear) les territoires indigènes en assurant l’indemnisation et le départ des colons qui s’y trouveraient installés contre la volonté des comuneros indigènes et de leurs autorités. Aujourd’hui, si la loi venant réguler l’existence des ETIs se fait toujours attendre, la très grande majorité de la population indigène vit au sein de frontières nouvelles établies ou confirmées par l’État. Des frontières qui définissent un dedans (la « communauté » avec l’espace qui légalement lui appartient et qu’elle doit administrer) et un dehors : là où sont les autres, tous les autres.

Tableau n° 1 : Les territoires indigènes en Colombie

Catégorie

Superficie

Population

Resguardo d'origine coloniale

476 734 ha

214 664 habitants

Resguardo nouveaux

27 144 563 ha

268 694 habitants

Communautés civiles

82 372 ha

42 250 habitants

Autres

80 000 habitants

Source : DNP – 1995.

  • 3 Par population « noire », il faut entendre, ici, des populations qui peuvent prétendre à une ascen (...)
  • 4 La Colombie est le deuxième pays d’Amérique latine, après le Brésil, pour l’importance de sa popul (...)

13Mais la constitution de 1991 innove plus radicalement encore quand elle propose d’organiser et de « territorialiser » les populations noires vivant sur la côte Pacifique du pays3. Il faut savoir que si la population indigène représente, à tout prendre, moins de 2 % de la population du pays (700 000 personnes environ), il en va différemment des populations noires dont on estime qu’elles sont de dix à douze fois plus nombreuses4. Sous l’influence des deux représentants indigènes élus à la constituante et qui se feront les avocats des populations vivant sur la côte Pacifique, une nouvelle législation va se mettre en place à leur sujet (loi 70 de 1993) (Wade, 1994, 1999 ; Escobar, 1996 ; Agudelo, 2002 ; Hoffman, 1999). Mais, il ne s’agit point, ici, de dépoussiérer et de moderniser un modèle d’organisation de type colonial, ni même de sortir de l’oubli une législation de l’époque républicaine comme ce fut le cas quand le pays se lance dans la création de neo-resguardos pour les populations indigènes des basses terres. Depuis la fin de l’esclavage, au XIXe siècle, la population noire n’a plus d’existence juridique en tant que telle et est devenue « invisible » aux yeux du législateur. Il s’agit donc de créer de toutes pièces, en s’inspirant du modèle indigène, une nouvelle catégorie sociale relevable et redevable d’une législation spécifique lui reconnaissant des droits collectifs. La population noire du pacifique Colombien (la législation qui va se mettre en place ne traite pas de celle qui pourrait vivre dans d’autres régions du pays, sur la côte Atlantique en particulier) sera « ethnicisée », « territorialisée » et nouvellement organisée. « Ethnicisée », car on lui attribue une identité culturelle particulière attachée à son caractère d’afro-descendante (elle a ainsi droit à une forme particulière d’éducation interculturelle) ; « territorialisée », car l’État lui reconnaît des droits collectifs sur les terres qu’elle habite « ancestralement » ; et nouvellement organisée, car la reconnaissance de ses droits collectifs suppose à la base qu’elle adopte la figure juridique de « communauté noire », une forme spécialement créée pour elle.

14La place manque pour rendre compte des multiples effets de cette véritable « invention ». Disons cependant que, vue depuis l’État, la logique qui sous-tend cette politique n’est guère à nos yeux différente de celle qui explique la création de neo-resguardos pour les populations indiennes des basses terres (à commencer par les communautés Embera et Waunaan vivant dans le Pacifique). Remarquons aussi que cette « éthnicisation » des populations noires et leur territorialisation subséquente à aussi un caractère « performatif ». Elle induit une nouvelle réalité sociale se construisant à l’abri de territoires et de frontières qui jusque-là n’avaient jamais existé comme tels. Frontières durcissant les séparations existantes entre populations noires et populations indiennes, frontières séparant ces deux groupes de ceux qui ne relèvent pas de cette ethnicité organisée par la loi et ne disposent donc, ni d’institutions « communautaires » assurant leur « autonomie », ni de territoires spécifiques. Odile Hoffman remarque à ce propos que cette mise en forme communautaire qui se plie aux exigences du modèle proposé par l’État (et qui est largement adoptée et reproduite par les militants) se construit sur un « triple oubli ». Le premier concerne celui des relations que l’on qualifierait aujourd’hui d’« interethniques », existant jusque-là entre Blancs, Indiens et Noirs ; le deuxième concerne les « solutions territoriales alternatives, inventées ou imposées, mais qui représentent de fait, des pratiques distinctes de celles prônées par les normes législatives et le discours militant sur le territoire » ; le troisième concerne « la négation des adscriptions identitaires multiples et simultanées et l’imposition d’un profil identitaire unique » (Hoffman, 2002 :70-71). Nous reviendrons sur ce phénomène et ses conséquences. Précisons cependant que la population « cible », celle qui dans le cadre de la loi peut se prévaloir de son origine africaine est dans cette région autrement nombreuse que la population indienne autochtone et ajoutons que les territoires qui sont reconnus aux « communautés noires » couvrent d’ores et déjà plus d’un million d’hectares, hectares qui s’ajoutent à ceux déjà établis, dans le même espace, sous la forme du resguardo indigène.

  • 5 FUNAI, Fondation nationale de l’Indien, agence de l’État brésilien en charge des populations indig (...)
  • 6 L’État devra conclure rapidement (en cinq ans) le processus de démarcation des terres indigènes cf (...)
  • 7 Cf. art. 231 de la Constitution. A noter, toutefois, que les territoires indigènes au Brésil ne so (...)

15Prenons maintenant le cas du Brésil qui connaît aussi une population indienne éparpillée au sein de vastes espaces et une importante population noire, la plus nombreuse de la région. Dans les années 1970, en pleine période de dictature militaire, le Brésil, après avoir mis en place un statut de l’Indien qui confirme la tutelle exercée par l’État sur ses populations natives (on les appelle « sylvicoles »), se lance dans une politique nouvelle de démarcations des terres indigènes (Albert, 1997). Le propos est moins, semble-t-il, de reconnaître des droits territoriaux, que de « pacifier » la région et d’ouvrir à la colonisation les espaces considérés comme libres de toute occupation indigène : l’époque est à l’épopée de la Transamazonienne qui doit permettre une grande marche vers le nord et l’ouest du pays. Quoi qu’il en soit, le gouvernement avec l’aide de la FUNAI5 et de ses experts et sous la pression d’ONG indigénistes (l’Église catholique jouera un rôle important dans cette affaire) va créer des réserves indiennes séparant ainsi les terres qui sont « données » aux populations indiennes, de celles qui pourront être occupées par des nouveaux venus, petits colons, grands propriétaires, entreprises minières et forestières. En 1988, une nouvelle constitution va, dans un contexte de démocratisation, ratifier le travail mené par le régime autoritaire en matière de réserves et elle va plus loin (Carneiro da Cunha, 1990 ; Gaiger, 1988 ; Oliveira, 1995). Elle met fin au tutorat, reconnaît le caractère pluriculturel de la nation et le droit « originaire » aux terres traditionnellement occupées pour les populations indiennes6. Aujourd’hui ce travail est très avancé et les territoires délimités couvrent près de 110 millions d’hectares (plus de deux fois la superficie de la France). Le Brésil sera aussi un des premiers pays de la région à signer la Convention 169 de l’OIT qui fait de la reconnaissance d’une territorialité indigène un de ses principes essentiels7.

  • 8 Le Titre 68 de ses Dispositions Transitoires, stipule que : « Aux rémanents des communautés de qui (...)
  • 9 En fait, elles seraient, selon un recensement préliminaire, plus de 2000 à pouvoir prétendre bénéf (...)

16Mais la tenue de la constituante brésilienne coïncide aussi avec le premier centenaire de la fin de l’esclavage au Brésil (1888) et, dans un acte qui se veut symbolique, elle adoptera un principe8 venant reconnaître aux populations noires descendantes d’anciens quilombos (communautés de Noirs ayant fui l’esclavage) la propriété collective des terres qu’ils occuperaient depuis lors. On pense alors que seule une poignée de communautés pourraient se prévaloir d’une telle descendance. Se produit alors l’inattendu. Mettant à profit cette offre politique, une population de plus en plus nombreuse va, avec l’aide d’experts et de militants qui diffusent la bonne nouvelle et aideront aux recherches nécessaires permettant de valider leurs demandes, s’identifier comme descendante d’anciens quilombos ! (Veran, 1999, 2002 ; Lima, 1994). L’enjeu est de taille car, dans un pays où les titres de propriétés sont une rareté parmi les populations pauvres des campagnes qui vivent bien souvent comme posseiros (possesseurs précaires de la terre qu’ils travaillent), se définir descendants d’esclaves fugitifs (ayant donc lutté contre l’esclavage), peut permettre, non seulement de se reconstruire une histoire positive, mais de s’assurer d’une parcelle de terre contre la voracité des nantis. Une population jusque-là abandonnée, oubliée, dont l’origine et l’identité étaient bien incertaines, (elle était souvent considérée comme étant faite de caboclos, Métis de Noirs et d’Indiens) va donc se lancer dans un travail de mémoire pour démontrer une origine africaine et une histoire légitimant ses nouvelles demandes. Des néocommunautés Noires disposant de titres collectifs pour leurs terres vont alors surgir dans un pays qui se voulait un exemple réussi de synthèse raciale (micegenação) (Guimarães, 2002). Avec les premiers succès dans l’obtention de terres, les demandes ne cesseront de croître, au point qu’on estime aujourd’hui entre 500 et 700 le nombre de communautés qui réclament déjà leur reconnaissance comme descendantes de Noirs fugitifs9. Au Brésil, comme en Colombie, l’État et la loi contribuent donc, à côté des militants de la cause indienne et afro américaine, à instituer un nouveau découpage du social. Et les territoires reconnus dans la foulée deviennent un support essentiel sur lequel vont se construire, à l’abri de leurs frontières, de nouveaux récits identitaires, un nouvel imaginaire.

  • 10 La comuna est une circonscription interne au municipe (la paroquia) qui n’a pas été spécifiquement (...)

17En Équateur, les populations indiennes sont bien plus nombreuses, mais n’ont plus d’existence juridique depuis les grandes réformes libérales du XIXe siècle. Point d’« Indiens » pour l’État, ni de resguardos et autres territoires communautaires, mais, dans les Andes, des campesinos vivants libres ou asservis au sein de la comuna10 et de l’hacienda et, dans la région amazonienne, zone de colonisation, une situation guère différente à celle que l’on peut trouver à la même époque en Colombie ou au Brésil voisins. Il faut attendre la réforme constitutionnelle de 1996 et surtout celle de 1998 pour qu’un ensemble de droits collectifs culturels soit reconnu aux populations indigènes vivant dans le pays.

Équateur, Constitution de 1998

18Article 84 : « l’État reconnaîtra et garantira aux peuples indigènes :

  1. (…) Maintenir, développer et fortifier leur identité et traditions dans les domaines spirituels, culturels, linguistiques, sociaux, politiques et économiques ;
  2. Conserver la propriété imprescriptible des terres communautaires qui seront inaliénables… ;
  3. Maintenir la possession ancestrale des terres communautaires et obtenir leur adjudication gratuite conformément à la loi ;
  4. Participer à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui se trouvent sur leurs terres ;
  5. Être consultés sur les plans et programmes de prospection et exploitation des ressources non renouvelables… ;
  6. À ne pas être déplacés comme peuple de leurs terres ».
  • 11 Ce qui, dès la fin des années 1960 et sous l’impulsion des salésiens, sera la politique suivie ave (...)

19Cette reconnaissance tardive du caractère multiethnique et pluriculturel du pays se fera sous la pression d’un puissant mouvement indigène qui, après une longue période de maturation, fait irruption sur la scène publique avec le soulèvement indigène (levantamiento) de 1990, un soulèvement qui sera suivi par bien d’autres jusqu’au dernier en date en 2001. Le pays s’engage alors dans une politique de reconnaissance des terres occupées par les peuples indigènes vivant dans l’Oriente amazonien. Ces derniers, jusque-là, ne pouvaient espérer une reconnaissance territoriale qu’aux travers des dispositions prévues par la réforme agraire ce qui équivalait pour eux à se faire reconnaître comme colons sur leurs propres terres11. Aujourd’hui la superficie des territoires reconnus aux principaux groupes indigènes d’Amazonie est la suivante (tableau n° 2) :

Tableau n° 2 : Superficie des territoires indigènes reconnus dans l’Oriente équatorien

Nom

Superficie

Quichua (Pastaza)

1 115 000 ha

Quichua (Napo)

440 000 ha

Shuar et Ashuar

757 000 ha

Huaorani

717 870 ha

Siona-Secoya

40 391 ha

Cofanes

15 830 ha

Total

3 100 090 ha

  • 12 Selon la terminologie utilisée par la constitution elle-même.
  • 13 « Art. 85. : El Estado reconocerá y garantizará a los pueblos negros o afroecuatorianos, los derec (...)
  • 14 Auquel il faudrait ajouter la loi 1715 de 1996 qui développe le nouveau concept de « Terres commun (...)

20L’Équateur s’engage aussi dans sa Constitution de 1998, qui s’inspire d’un modèle décentralisé et participatif, à mettre en place des circonscriptions territoriales indigènes (CTIs) « autonomes » dont les contours exacts sont encore l’objet de discussions. La création de CTIs devrait être la traduction sur le plan de l’organisation territoriale de la présence en Équateur (dans la montagne, comme dans les basses terres) de communautés culturelles appelées « peuples » et « nationalités » indigènes12 ayant désormais pignon sur rue. Ainsi, ce pays fortement centralisé et qui, contrairement à la Colombie, n’avait pas maintenu une tradition de fueros pour ses populations indiennes, se trouve aujourd’hui dans une situation nouvelle bouleversant sa conception comme nation unitaire. À noter que l’Équateur s’engage aussi parallèlement dans une reconnaissance des droits culturels pour les populations « noires ou afro équatoriennes »13. Signalons enfin et brièvement le cas de la Bolivie qui à la même époque réforme sa constitution et adopte une loi importante venant reconnaître des Territoires communautaires d’origine (TCO) dont la mise en place s’étendra des basses terres jusqu’aux hauts plateaux andins14.

Bolivie, article 171 de la Constitution de 1995

21« 1. Sont reconnus, respectés et protégés dans le cadre de la loi, les droits sociaux, économiques et culturels des peuples indigènes qui habitent sur le territoire national, en particulier ceux relatifs à leurs terres communautaires d’origine, en garantissant l’usage et la mise à profit soutenable des ressources naturelles, leur identité, valeurs, langues coutumes et institutions.

222. L’État reconnaît la personnalité juridique des communautés indigènes et paysannes…/…

233. Les autorités naturelles des communautés indigènes et paysannes pourront exercer des fonctions d’administration et d’application des normes qui leur sont propres comme solution alternative aux conflits en conformité avec leurs coutumes et procédés, chaque fois qu’ils ne seront pas contraires à cette Constitution et aux lois. La loi assurera la compatibilité de ces fonctions avec les attributions des pouvoirs de l’État ».

24Ici aussi, l’État, mobilisant ses anthropologues, avocats et autres experts, est désormais sommé de vérifier l’autochtonie et l’ancestralité de ses populations paysannes et autres peuples « originaires » vivant sur son sol et de délimiter les espaces territoriaux qu’ils peuvent revendiquer en avançant leur identité culturelle.

25Arrêtons ici les exemples, alors qu’il aurait fallu insister sur l’impact, parfois considérable, que peut avoir, sur le renforcement de ces frontières intérieures, la mise en œuvre de programmes d’éducations bilingues et interculturelles transmettant un nouveau discours liant culture, identité, langue et territoire (Landaburu, 2000 ; Rival, 1992), et alors que l’on aurait dû relever aussi ce que peut signifier la reconnaissance des systèmes normatifs et politiques indigènes pouvant désormais s’exercer légitimement en leur sein. Et posons-nous la question : pourquoi dans ces différents pays, l’État s’engage-t-il dans une telle politique ? Pourquoi, en Amérique latine, tourne-t-il le dos à ce qui avait été un grand projet, somme toute assez réussi, d’intégration « national-populiste » ? Pourquoi, après avoir transformé ses Indiens en paysans et avoir rendu « invisible » sa population noire, vient-il « ethniciser » ses populations rurales ? Pourquoi, passe-t-il, d’une politique de réforme agraire où il y avait des terres à distribuer aux paysans, à une autre où il n’y a plus de terres à répartir, mais des territoires à reconnaître ?

L’état et ses raisons

26Un nouvel indigénisme public commence dans les années 1980 et se fait plus visible avec les changements constitutionnels qui interviennent partout la décennie suivante. L’Amérique latine entre alors de plain-pied dans une conjoncture nouvelle venant transformer ses relations avec le « système monde ». Nouvelle situation qui entraîne au sein de chaque pays une réorganisation profonde des relations entre l’État et la société.

27Pour faire vite, disons que cette conjoncture est le fait de la rencontre de trois phénomènes : un processus de transition démocratique venant rompre avec l’autoritarisme ambiant, un processus de globalisation qui oblige la région à s’ouvrir à la concurrence et à réorganiser son économie, un modèle néolibéral imposé de l’extérieur et qui déstabilise le soubassement corporatiste de l’État interventionniste (Gros, 1997 ; 2001). Or, la situation des classes inférieures, des populations rurales en particulier, ne cessera de se dégrader durant cette époque. La pauvreté augmente et surtout les écarts se creusent entre les « in », qui peuvent mettre à profit l’ouverture pour tenter leur chance sur le marché, et les « out » qui ne disposent pas du même « capital » et risquent d’être définitivement marginalisés. Paysans pauvres, Indiens et Noirs ne peuvent guère espérer être dans le camp des gagnants. Leur situation s’aggrave, semble-t-il irrémédiablement. À la même époque, on observe aussi, et ce n’est pas un hasard, une pression croissante exercée sur les ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables (eau, bois, faune et flore, richesses minières, etc.). Or, parmi les populations rurales, celles qui peuvent être identifiées ou se revendiquer comme Indiennes ou afrodescendantes vivent bien souvent dans des régions particulièrement importantes et fragiles du point de vue plus de ces ressources. Elles seront donc en première ligne et particulièrement exposées.

28Que doit faire l’État vis-à-vis des plus démunis, que peut-il faire pour protéger et mettre en valeur ses ressources naturelles ? On peut identifier trois raisons importantes et d’ordre très général qui vont conduire l’État à dessiner une politique nouvelle se traduisant par la réhabilitation de la communauté indigène (ou noire) et la création de territoires « ethniques ».

29Tout d’abord l’État « néolibéral » intervenant dans un contexte de transition démocratique doit impérativement maintenir sa légitimité et assurer les conditions d’une nouvelle gouvernance. Le modèle corporatiste et autoritaire est partout en crise. L’État est sommé de restreindre ses dépenses. Il lui faut inventer (avec l’aide de la Banque mondiale, du FMI et d’autres instances internationales) un nouveau modèle de régulation. Il devra non seulement être « démocratique », mais décentralisé et participatif, attentif à promouvoir le capital culturel et social d’une population vulnérable qui risque de sombrer inexorablement dans la pauvreté, la marginalisation. Or, qui est plus vulnérable que cette population rurale faite de campesinos vivant dans des communautés exsangues et désormais soumises à la dure loi du marché, ou celle qui, située dans les marges du pays, se trouve brutalement touchée par la colonisation ? La reconnaissance d’une communauté indigène (ou noire) porteuse d’une identité culturelle particulière méritant désormais d’être défendue et donnant droit à un territoire et à une certaine « autonomie » peut être entendue comme une nécessité du moment. Elle se présente à la fois comme une réponse aux demandes des nouvelles organisations indigènes construisant et politisant une identité ethnique et comme le volet pluriculturel d’une politique de décentralisation participative et d’empowerment qui affirme qu’il faut désormais tenir compte des réalités sociales « à la base » pour être pleinement démocratique et véritablement efficace. On a pu évoquer à ce propos le modèle du gouvernement indirect. Un modèle qui propose à l’État de transférer une partie de ses compétences et responsabilités en direction de population natives, populations auxquelles on reconnaît des autorités coutumières exerçant dans certains domaines leur emprise territoriale.

30La deuxième explication nous renvoie à un fait qui peut paraître insolite à un Européen habitué à un monde cadastré ayant depuis longtemps pris la mesure de lui-même : en Amérique latine, en cette fin du XXe siècle, des régions entières restent apparemment sans maître, ouvertes à la colonisation, échappant bien souvent au contrôle de l’État et de son administration. Dans ces régions de frontières internes (et qui coïncident souvent avec les frontières politiques du pays), il n’y a pas de cadastre précis, ni d’autorité bien affirmée, ce qui multiplie les possibilités de conflits pour le contrôle de l’espace, des populations, des richesses. L’État moderne, administrateur, planificateur, wéberien en quelque sorte, se doit d’y faire son entrée tôt ou tard, d’y affirmer son autorité, d’u organiser les populations, de définir ce qui appartient aux uns et aux autres, etc. Á la fin du XXe siècle, quand il n’est plus question d’exterminer les populations indigènes, ni de leur proposer la seule voie de l’assimilation, cette mise en ordre pourra se faire en délimitant des territoires collectifs pour les communautés indiennes (ou noires), en créant aussi des zones protégées, sanctuaires naturels sensés être vides d’habitants, et en ouvrant le reste (c’est la plus grosse part du gâteau) au marché, à la colonisation privée, aux grands investisseurs (entreprises minières, forestières, etc.).

  • 15 Cf. par exemple la fameuse « directrice opérationnelle DO 4.20 » qui, en 1991, vient définir la po (...)

31La troisième raison est dans le prolongement de la précédente. On a compris que ces espaces périphériques qu’il convient de réguler étaient pour la plupart situés dans des régions faites de savanes et surtout de forêts tropicales. Ce sont, on le découvre bien tardivement, des régions stratégiques pour l’avenir de la planète. Elles sont riches en eau, en bois, en biodiversité et riches, aussi, de par la diversité culturelle de leurs habitants, l’importance des savoirs accumulés. De grandes entreprises s’y intéressent. Des conférences internationales ont fait de leur protection un impératif qui dépasse les intérêts des seuls États en cause. De puissants lobbies écologistes interviennent sur la scène nationale et internationale dénonçant le pillage des ressources naturelles et réclamant des politiques de protection (Dumoulin 2003 ; Fontaine, 2003). Des institutions aussi puissantes que la Banque Mondiale ou la Banque interaméricaine de développement qui se font les représentants d’intérêts globaux et ont, durant des années, financé de grands projets d’infrastructures et de colonisations, parlent aujourd’hui d’« éco-développement » et subordonnent désormais leurs prêts au respect d’un cahier des charges rigoureux censé assurer un usage rationnel des ressources et respecter les droits leurs habitants15.

32L’heure n’est donc plus au colon, héros positif qui, à coups de hache, faisait avancer la « civilisation ». Il doit céder le pas à l’indigène protecteur de la « Terre-Mère », dépositaire d’un savoir millénaire qui demain pourrait bien s’avérer d’une importance économique considérable, mais pourrait tout aussi bien disparaître si rien n’est fait pour le protéger. Dans un tel contexte, reconnaître des territoires indigènes en établissant avec leurs habitants un contrat moral au terme duquel ils se doivent d’en assurer eux-mêmes la protection, pour leur bien comme pour celui du pays, et faire d’une pierre trois coups : ordonner le territoire et ses habitants ; répondre à des demandes ethniques dotées d’une légitimité nouvelle ; protéger de vastes espaces contre une exploitation forcenée. Le deal passé par l’État colombien avec les populations noires du Pacifique est particulièrement éclairant. C’est bien sous la condition explicite qu’elles maintiendront un mode d’exploitation écologiquement correct qu’elles recevront des titres collectifs sur les terres qu’elles habitent « ancestralement » (Rivas Yulissa, 2003).

Un premier bilan

33Le premier effet de cette politique est sans aucun doute positif. Dans les régions périphériques du pays, la reconnaissance d’une territorialité pour une population indigène qui se trouvait jusqu’à présent dans une situation d’extrême vulnérabilité freine considérablement le processus de dépouillement dont elle était jusque-là la victime impuissante (c’était déjà une des raisons d’être de la création des resguardos à l’époque coloniale). Certes, les territoires attribués peuvent être envahis à nouveau, mais les terres ne peuvent plus être achetées – elles sont hors marché – et les colons prennent la figure d’envahisseurs qui savent qu’ils ne sont plus à l’abri d’une sanction et d’une expulsion. La précarité change de bord. Cette territorialité s’accompagne aussi le plus souvent d’un ensemble de droits particuliers concernant les ressources renouvelables – dont la propriété est généralement laissée aux propriétaires collectifs du territoire – et non renouvelables – pour l’exploitation desquelles l’État définit des conditions particulières d’exploitation censées respecter les droits culturels. Tout cela est important, alors que la pression sur les ressources naturelles ne cesse d’augmenter. La reconnaissance, sur ces territoires, d’une autorité indigène va dans le même sens. Et, de fait, on constate que la capacité de négociation de populations indigènes ayant fait l’objet d’une reconnaissance politique et territoriale est bien supérieure aujourd’hui de ce qu’elle était, il y a peu de temps encore, quand elles étaient tout simplement niées dans leur existence collective ou sommées de se plier aux impératifs d’un développement qui ne saurait être questionné et passait par une ouverture brutale des régions périphériques.

34Bien entendu, une reconnaissance juridique et territoriale ne saurait à elle seule résoudre tous les problèmes. l’État doit montrer une réelle volonté d’appliquer sa nouvelle politique et les populations concernées doivent savoir s’organiser, passer des alliances, se saisir du droit et défendre leurs intérêts. La reconnaissance d’un territoire, même quand elle s’accompagne d’un certain niveau d’autonomie donné aux autorités locales, ne signifie pas que disparaissent par enchantement les relations asymétriques de subordination et de domination existant entre les populations reconnues dans leur dimension ethnique et culturelle et les groupes hégémoniques qui contrôlent l’État et le pouvoir ! Il est même raisonnable de penser que le projet des classes dominantes est d’assurer avec cette nouvelle politique un maintien ou une recomposition de leur hégémonie. Projet qui n’est pas exclusif d’un autre, contre hégémonique, mûri par ceux « d’en bas » ou « d’ailleurs » qui voudraient faire de ces espaces le premier pas vers une réorganisation profonde du pouvoir et de la société. N’oublions pas que si les territoires indigènes sont bien reconnus par l’État qui met ainsi de l’ordre dans sa maison, ils sont aussi réclamés avec insistance par les organisations indigènes.

35Nous avons vu aussi que cette territorialité s’accompagnait généralement de la reconnaissance d’un certain niveau d’autonomie allant de pair avec un nouveau mode de gestion décentralisé. Or, si l’« autonomie » est bien aussi une demande formulée avec constance par les organisations indigènes, le transfert de compétences publiques en direction du local peut fort bien ne pas s’accompagner des ressources minimales permettant aux communautés indigènes assises dans leurs nouveaux habits de faire face à leurs besoins et responsabilités. L’autonomie territoriale peut fort bien – mais pas nécessairement – être illusoire et cacher une pratique d’abandon et de marginalisation. Les critiques du modèle néolibéral de décentralisation l’ont bien perçu et parlent parfois durement d’« exclusion participative ». Ce qui veut dire que la participation au niveau local s’accompagnerait en fait de l’exclusion des prises de décision au niveau national, l’une favorisant l’autre…

36La deuxième observation concerne les processus de communalisation ethnique et le rôle joué par l’État en ce domaine. Partons d’une idée forte et que nous résumerons ainsi : en cette fin de siècle, l’État, sous l’apparence de reconnaître des territoires indigènes, les crée de toutes pièces et à sa manière ; l’État en s’engageant dans la reconnaissance de groupes ethniques (indigènes ou afro-descendants) comme formant des entités culturellement distinctes contribue aussi et beaucoup (il n’est pas le seul à s’y employer) à les construire et à les séparer des autres. Alors que les identités sociales et culturelles sont généralement flexibles, peuvent bien être multiples et doivent être contextualisées, il tranche, durcit les traits, institutionnalise les différences et divisions…

37Mais la politique de création de territoires va plus loin quand elle prétend faire coïncider les frontières ethniques avec des frontières territoriales, ce qui est souvent le cas puisque le droit au territoire se présente comme l’exercice d’un droit culturel. Quand une telle équation est sur la table, on peut s’attendre à ce que les cristallisations identitaires soient plus rigides encore. Et aussi que les dynamiques induites par cette double reconnaissance, venant coupler territoire et identité culturelle, soient elles-mêmes plus fortes. En effet, si pour obtenir le bénéfice d’un territoire et accéder à ses ressources, il convient de montrer et démontrer son autochtonie, son ancestralité, d’évoquer ses racines, son ascendance, d’affirmer la force d’un lien qui vous unit à un ensemble de familles, une communauté, il y a peu de doutes que l’on favorise fortement un processus d’ethnogenèse, de communalisation ethnique – l’ethnicité pouvant se définir comme la croyance subjective à des ancêtres communs ou putatifs (Juteau, 1999). La mémoire est alors sollicitée, l’histoire sommée de s’inventer un nouveau récit. Un nouvel imaginaire se construit. Symboliquement et pratiquement le territoire « ethnique » se fait sanctuaire, il produit du mythe, de la frontière et de l’altérité. Désormais il y a ceux qui ont droit à un territoire et ceux qui ne peuvent le réclamer, ceux qui sont dedans et ceux qui sont dehors, ceux qui sont dedans et devraient être dehors et ceux qui bien que dehors y plongent leurs racines et sont sommés d’obéir. E. Glissant ne craint pas de parler à ce propos de « l’intolérance sacrée des racines », alors que T. Murray Li, faisant allusion à une autre région du monde qui reconnaît aussi des droits territoriaux pour ses populations autochtones, nous alerte contre les dangers de toute « métaphysique territorialiste » (Murray, 2002).

Vous avez dit territoire ?

  • 16 Il ne faut pas perdre de vue que cette reconnaissance par l’État de territoires indigènes cache, e (...)

38Tout n’est pas égal ! Quand des territoires sont créés pour des populations indigènes vivant dans les basses terres, des populations rattrapées depuis peu par l’État et la « civilisation », elle a sans aucun doute pour effet de créer pour elles une réalité nouvelle16 : l’État intervient selon une conception de ce qu’est un territoire et avec des critères issus de sa propre histoire (Badie, 1995 ; Chase Smith, Chirif, 1991) et qui ne correspondent guère aux conceptions que pouvaient développer en cette matière les populations indigènes. Mais les choses sont destinées à changer et l’on remarquera que les demandes territoriales formulées aujourd’hui par les militants politiques des organisations indigènes sont-elles largement déterminées par une représentation du territoire qui prévaut au sein du monde moderne de l’État nation : le territoire comme patria chica indigène, lieu du pouvoir de la communauté et sur la communauté. Quoi qu’il en soit, disons encore que la reconnaissance d’une territorialité constitue aussi un rempart nécessaire venant protéger les populations indigènes d’une trop prévisible et définitive dépossession. À l’abri (bien relatif) de leurs frontières, elles seront plus à même de gérer les inévitables transformations que suppose leur inclusion irréversible dans une société plus grande.

39Une situation différente prévaut dans des zones froides et tempérées, où vivent depuis des générations des populations paysannes autrement plus nombreuses, quelles soient indiennes noires ou métisses ; des populations qui, de gré ou de force, ont dû, depuis longtemps, se couler dans le moule organisé pour elle par l’État et la société dominante. Ici, la reconnaissance, faite au nom du pluriculturalisme, d’une territorialité qui, au-delà des terroirs locaux, viendrait épouser des frontières ethniques est autrement problématique. De fait, on voit bien comment s’opposent déjà différentes conceptions de ce que devrait signifier du point de vue territorial la reconnaissance constitutionnelle du multiculturalisme. Signalons la controverse existant dans certaines régions du Mexique autour d’une possible modification des frontières municipales pour que celles-ci soient plus en accord avec les caractéristiques culturelles de leurs habitants (Dehouve, 2003). Reconnaissant que dans certaines régions ces dernières ne respectent pas les découpages linguistiques et culturels, c’est-à-dire ethniques – certains pensent qu’elles auraient même été spécialement dessinées afin de diviser et d’affaiblir les communautés culturelles – faut-il se lancer dans un re-découpage de la carte municipale afin d’obtenir sur un vaste périmètre des entités territoriales culturellement homogènes ?

40Débat qui se retrouve en Colombie et surtout en Équateur (vu l’importance numérique des populations concernées) avec la promesse constitutionnelle de créer des circonscriptions territoriales indigènes (CTI). Pour certaines organisations indigènes qui ont été à l’initiative de cette proposition, les CTI doivent précisément permettre de construire une territorialité ethnique et politique homogène pour les « nations » et « peuples » indigènes aujourd’hui balkanisés dans le cadre de municipes dessinés à plaisir pour les diviser. La mise en place de ces circonscriptions serait une condition pour que l’autonomie promise ne soit pas un vain mot. Il ne faudrait donc pas hésiter à redessiner la carte administrative pour inscrire l’ethnicité dans le territoire selon un modèle inventé dans en Europe de et qui fera fureur au XIXe siècle (Badie, 1995). D’autres organisations qui militent aussi pour une reconnaissance effective des droits culturels défendent un point de vue différent. La reconnaissance du caractère multiculturel de la société équatorienne devrait commencer par la base. Les municipes d’aujourd’hui, et les futures CTIs de demain, devraient mettre à profit leur autonomie pour organiser en leur sein, c’est-à-dire dans le cadre de leurs frontières, la vie en commun de groupes dont on reconnaîtrait les différences culturelles. Point de territoires sanctuaires de l’identité, mais la construction d’un projet collectif reposant sur la reconnaissance des spécificités de chacun. Le débat est donc ouvert au sein même du mouvement indigène.

41Quant à l’État, qui devrait favoriser la mise en œuvre des normes constitutionnelles, mais qui est d’abord préoccupé de s’assurer un niveau minimum de gouvernance, ses hésitations sont manifestes. On le comprend. L’enjeu est à la mesure des vastes étendues concernées. On ne s’étonnera donc pas si, en Colombie et en Équateur, aucune loi ne vient encore réguler la mise en place de cette nouvelle circonscription territoriale. Peut-être, en effet, est-il urgent d’attendre, plutôt que de se lancer dans une réforme qui a toutes les chances d’être conflictuelle, créant de nouvelles frontières, assignant les groupes à résidence, quand il faudrait peut-être apprendre d’abord à « vivre ensemble ».

Territoire : ordre ou désordre ?

42Nous avons commencé cet article en signalant le paradoxe consistant à vouloir territorialiser des groupes culturels et à établir des frontières intérieures à caractère ethniques, alors même que jamais les frontières nationales n’avaient été aussi poreuses, ouvertes à la circulation des marchandises, des capitaux, des hommes, des idées, des cultures. Un paradoxe qui se traduit en de multiples tensions : tensions entre des demandes identitaires et de défenses communautaires et l’accélération des processus de métissage, d’hybridations ; tensions, aussi, entre une vision du territoire faisant de ce dernier la base indispensable d’une reproduction identitaire pour des communautés culturelles stables et homogènes et une réalité faite de migrations, de flux, de réseaux, de diasporas. Et nous avons défendu l’hypothèse que cette création de nouvelles frontières n’était pas que le résultat des demandes d’un nouvel acteur ethnique politisant des demandes identitaires, mais renvoyait aussi à l’État, à ses intérêts et ses méthodes. On voit bien désormais comment derrière ce paradoxe se cache pour les pays de la région un enjeu majeur concernant une question que l’on croyait résolue avec la mise en place des États nations : la définition du territoire, un et indivisible comme lieu d’exercice de la souveraineté et, avec lui, celle de la nation. Une nation tout aussi indivisible, formant corps et communauté (Gros 2000 ; Rivière d’Arc, Schappira, 2001). Jusqu’où peut-on aller (doit-on aller) dans la reconnaissance politique de territoires intérieurs recoupant l’existence de communautés culturelles (et les construisant), sans affaiblir d’avantage l’idée que l’on se faisait de l’État nation campant sur ses frontières et alors que désormais les États ne peuvent plus contrôler les flux qui les traversent et s’engagent même parfois activement à faire tomber les barrières qui les séparent de leurs voisins ? Y aurait-il, avec les politiques du multiculturalisme, pour peu qu’on les prenne au sérieux, une remise en cause fondamentale du territoire « westphalien » fondateur de l’ordre politique moderne ?

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Notes

1 Le resguardo, institution d’origine coloniale, reconnaît un territoire collectif inaliénable appartenant aux membres d’une communauté ou « parcialidad » indigène.

2 ANUC : Association nationale des usagers paysans (de la réforme agraire), créée par le président libéral Lleras Restrepo (1966-1970).

3 Par population « noire », il faut entendre, ici, des populations qui peuvent prétendre à une ascendance africaine, quelle que soit, de fait, la couleur de leur peau.

4 La Colombie est le deuxième pays d’Amérique latine, après le Brésil, pour l’importance de sa population d’origine africaine.

5 FUNAI, Fondation nationale de l’Indien, agence de l’État brésilien en charge des populations indigènes du pays.

6 L’État devra conclure rapidement (en cinq ans) le processus de démarcation des terres indigènes cf. art 67 de l’Acte des dispositions constitutionnelles transitoires.

7 Cf. art. 231 de la Constitution. A noter, toutefois, que les territoires indigènes au Brésil ne sont pas la base, comme en Colombie, d’une réorganisation politico-administrative.

8 Le Titre 68 de ses Dispositions Transitoires, stipule que : « Aux rémanents des communautés de quilombos qui occuperaient leurs terres, est reconnue la propriété définitive, l’État devant leur émettre les titres respectifs ».

9 En fait, elles seraient, selon un recensement préliminaire, plus de 2000 à pouvoir prétendre bénéficier de la loi sur les quilombos (Veran, 1999).

10 La comuna est une circonscription interne au municipe (la paroquia) qui n’a pas été spécifiquement crée pour les populations indigènes, mais sera rapidement appropriée par elles.

11 Ce qui, dès la fin des années 1960 et sous l’impulsion des salésiens, sera la politique suivie avec succès par les Shuar et donnera lieu à la création de la première organisation indigène moderne mise en place par une population indigène d’Amazonie : la Fédération des Centres Shuar (FCS).

12 Selon la terminologie utilisée par la constitution elle-même.

13 « Art. 85. : El Estado reconocerá y garantizará a los pueblos negros o afroecuatorianos, los derechos determinados en el artículo anterior (art. 84 qui donne la liste des droits reconnus aux peuples indigènes N. de l’A.), en todo aquello que les sea aplicable ».

14 Auquel il faudrait ajouter la loi 1715 de 1996 qui développe le nouveau concept de « Terres communautaires d’origine » (TCO).

15 Cf. par exemple la fameuse « directrice opérationnelle DO 4.20 » qui, en 1991, vient définir la politique de la Banque mondiale en direction des Peuples indigènes.

16 Il ne faut pas perdre de vue que cette reconnaissance par l’État de territoires indigènes cache, en fait, une perte irrémédiable sur des espaces autrefois liés à leur reproduction culturelle.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christian Gros, « Des territoires multiculturels ? », Cahiers des Amériques latines, 45 | 2004, 31-50.

Référence électronique

Christian Gros, « Des territoires multiculturels ? », Cahiers des Amériques latines [En ligne], 45 | 2004, mis en ligne le 12 août 2017, consulté le 22 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/cal/7501 ; DOI : 10.4000/cal.7501

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Auteur

Christian Gros

Sociologue, IHEAL-CREDAL, Université de Paris III.

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Droits d’auteur

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