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Dossier. Syndicalismes et gouvernements progressistes

Le jardin aux sentiers qui bifurquent ? Le syndicalisme en Équateur

¿El jardín de senderos que se bifurcan? El sindicalismo en Ecuador
The garden of forking paths? Trade unionism in Ecuador
Magali Marega
Traduction de Melenn Kerhoas et Élodie Dupau
p. 31-48

Résumés

Le gouvernement de la révolution citoyenne, arrivé au pouvoir en 2007, a ouvert un scénario polémique et paradoxal en récupérant le caractère souverain de l’État par le biais d’une rhétorique nationaliste et néodéveloppementiste, mais en appliquant également une série de mécanismes destinés à démanteler le pouvoir politique d’acteurs syndicaux qui incarnaient la lutte contre le néolibéralisme durant les décennies antérieures.
Cet article analyse la reconfiguration du lien État/syndicalisme du secteur public pétrolier en Équateur. Durant la décennie précédente, un affaiblissement du mouvement syndical pétrolier (comme sujet politique) a eu lieu à travers trois dispositifs : la reconfiguration de l’institutionnalité dans le système du travail et la gestion de la main-d’œuvre, les transformations dans la gestion du secteur pétrolier par le gouvernement et, enfin, des modifications substantielles dans le système de représentation politique des travailleurs et l’impulsion étatique pour un corporatisme syndical proche du gouvernement.

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Entrées d’index

Mots-clés :

syndicalisme, État, travail

Keywords :

trade unionism, State, work

Palabras claves :

sindicalismo, Estado, trabajo
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Notes de la rédaction

Article reçu le 4 janvier 2017, accepté le 30 août 2017.

Texte intégral

1Dans les sciences sociales étudiant l’Amérique latine, l’un des axes les plus travaillés ces dernières années est l’expérience des gouvernements dits « progressistes », qu’ils s’autoproclament « socialisme du xxie siècle » ou qu’ils se réclament de la gauche modérée. Si une part importante de ces études s’est intéressée aux régimes politiques et à leurs processus constituants, en raison du caractère inédit de la participation populaire, la reproduction de l’économie et des classes a été en partie sous-estimée. Dans un contexte actuel menaçant, où la droite gagne du terrain au niveau régional et où les économies vacillent, livrées aux aléas du marché mondial, l’analyse théorique et pratique du rôle des forces sociales, et en particulier celui des travailleurs organisés, prend tout son sens.

2La conjoncture ouverte par les gouvernements progressistes a fait apparaître de grands défis pour le mouvement syndical latino-américain, profondément fragilisé par la destruction des politiques néolibérales des années précédentes. L’austérité et la discipline budgétaire, la restructuration des dépenses publiques, la privatisation des entreprises nationales, l’ouverture illimitée aux investissements étrangers directs, la flexibilisation des relations économiques et professionnelles et l’augmentation brutale du chômage [Acosta, 2006], entre autres, ont gravement porté atteinte à la classe travailleuse et à ses conditions de travail et de vie, ce qui a eu pour effet de fragiliser les organisations de travailleurs.

3En Équateur, en Bolivie et au Venezuela, l’entrée dans le xxie siècle s’est accompagnée de transformations fondées sur la nécessité d’un État sauvé du démontage néolibéral, centralisé, capable de collecter et redistribuer des ressources à l’ensemble de la société – des objectifs qui se sont reflétés dans les processus constituants de chaque pays. La classe travailleuse a connu une amélioration relative de ses conditions de vie grâce à une augmentation de l’investissement public et aux politiques sociales lancées.

4Edgardo Lander souligne que les principaux changements qu’ont connus ces pays sont liés à leurs processus constituants. Les contenus des nouvelles constitutions ont exprimé des corrélations de forces particulières, à des moments spécifiques de crise des systèmes politiques, et des alliances bien définies entre des agents sociaux multiples [Lander, 2013]. Les revendications historiques des peuples indigènes et des paysans, pour la défense de leurs territoires, l’autonomie ou le rejet de l’extractivisme par exemple, ont constitué l’un des principaux axes de lutte contre le néolibéralisme. Ces éléments ont été recueillis dans les nouveaux textes constitutionnels de la Bolivie et de l’Équateur, qui sont traversés par les notions de Buen Vivir/Vivir Bien (suma qamaña, sumak kawsay).

5Les processus constituants ont également été des instances de lutte fondamentales pour les travailleurs. En Équateur, dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Constitution de 2008, le gouvernement a adopté le mandat constituant no 8 qui a mis un terme à la tertiarisation des emplois et ouvert un champ prometteur au débat [Herrera, 2015]. Pendant la période postconstituante, les organisations syndicales se sont peu à peu éloignées de la position du gouvernement, allant jusqu’à la confrontation ouverte. Soulignons toutefois que ce gouvernement est à l’origine de transformations qui ont effectivement amélioré les conditions de vie des citoyens et sont liées à la hausse des salaires et à l’augmentation de l’investissement public dans le domaine de la santé et de l’éducation.

  • 1 L’exploitation du cacao et de la banane dans la première moitié du xxe siècle, et depuis les années (...)

6Revenu avec force dans les configurations étatiques de ces pays, le caractère redistributif de l’État coïncide avec un cycle d’embellie économique dû à un essor des économies extractives sur presque tout le territoire sud-américain. Selon Peters [2016], de forts désaccords portant sur les modes d’appropriation et de distribution des revenus existent entre les pays, mais la manière de les générer fait consensus : c’est l’extraction et l’exportation des matières premières. Ce « consensus sur les matières brutes » a engendré des contradictions et des tensions qui, loin de transformer les caractéristiques structurelles dont l’Équateur a hérité, ont accentué la dépendance primo-exportatrice qui a caractérisé les diverses phases d’accumulation capitaliste dans le pays1.

7Dans ce contexte, notre intérêt est de nous interroger sur le rôle des forces sociales, en particulier sur celui de la classe travailleuse organisée dans l’actuelle configuration socio-étatique de l’Équateur. Pour ce faire, nous centrons notre analyse sur un collectif de travailleurs qui occupent une place stratégique dans l’économie du pays : les travailleurs du pétrole du secteur public. Leur syndicalisme a eu un poids politique considérable en s’opposant aux réformes néolibérales dans les années 1990 – par tradition politique mais aussi et surtout par sa position stratégique sur le modèle d’accumulation, qui lui a permis de se concentrer sur la lutte politique relative au caractère de l’État. Ses revendications principales étaient la défense de la souveraineté nationale des ressources naturelles et la consolidation de l’entreprise étatique pétrolière.

8Durant la décennie 1990-2000, le syndicalisme traditionnel mené par le Front unitaire des travailleurs (FUT) a ébauché un modèle de « pacte social » en conservant sa stratégie de concertation et de dialogue avec les gouvernements et entreprises. À l’inverse, le syndicalisme des travailleurs du pétrole s’est éloigné de ces pratiques pour élaborer un type d’action syndicale fondé sur une articulation « mouvementiste », en s’ancrant dans un discours nationaliste et se posant en défenseur des ressources stratégiques. Sa convergence avec des mouvements sociaux tels que la Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur (Conaie) et le syndicalisme du secteur énergétique a créé un pôle gravitationnel servant de pivot à la lutte contre le modèle néolibéral et les privatisations.

9Rafael Correa est arrivé à la tête de l’État en 2007 en capitalisant cette mobilisation populaire. Paradoxalement, le projet du gouvernement a fortement bouleversé la relation État/syndicalisme du secteur pétrolier public, par une série de mécanismes légaux et institutionnels qui ont fragilisé l’acteur syndical, jusqu’à provoquer son démantèlement en tant que sujet politique. Les principales mesures à l’origine de cette fragilisation sont les réformes du travail dans le secteur public, les changements de gestion de la production pétrolière et la refonte du système syndical par l’État. Au lieu de voir l’ancien syndicat renforcé, qui s’ingérait dans les politiques énergétiques, on est actuellement face à une fédération de travailleurs du pétrole à la botte des intérêts du projet « officialiste ».

Le mouvement syndical traditionnel et le néolibéralisme en Équateur

10Le rôle politique des organisations syndicales du secteur public pétrolier, rassemblées dans la Fédération des travailleurs du pétrole de l’Équateur (Fetrapec), est lié au caractère que l’État a acquis et construit au fil du développement tendu du champ des forces historiques. Une dynamique de conditionnement mutuel entre processus de conflictualité sociale et construction de l’État existe bel et bien.

11La fragilisation du syndicalisme est un processus qui trouve son origine dans différentes causes propres aux périodes précédentes. Durant la décennie 1970-1980, l’exploitation du pétrole a revitalisé l’économie du pays. Les exportations totales ont augmenté, à l’instar du prix mondial du pétrole. Ce développement du flux de ressources financières a permis à l’Équateur d’élargir les possibilités de prêts internationaux. Toutefois, cette embellie économique a peu duré. Elle a vite été freinée par la crise internationale du milieu des années 1970, qui a imposé une restructuration capitaliste au niveau mondial. À l’image de ce qu’ont connu la plupart des pays d’Amérique latine, la décennie 1980-1990 a été marquée par le retour à la démocratie et par le lancement de politiques d’ajustement structurel visant à abandonner un modèle de développement centré sur un fort activisme étatique et à ouvrir l’économie au marché mondial [Ramírez, 2012].

  • 2 Créé en 1971, le FUT était constitué de la Confédération des travailleurs de l’Équateur (CTE), la C (...)

12Avec le retour de la démocratie en 1979, le FUT2 a d’abord gardé une position condescendante envers le modèle politique instauré par le président Jaime Roldós Aguilera (1979-1981), avant d’appeler à une grève nationale contre ses mesures d’ajustement économique. Osvaldo Hurtado (1981-1984), son successeur, a lancé le programme de « stabilisation économique » requis par les impératifs néolibéraux. Le FUT est resté en confrontation ouverte avec cette politique d’ajustement, qui a été approfondie sous le gouvernement de droite du social-chrétien León Febres-Cordero (1984-1988). La période 1970-1990 a été marquée par de grandes mobilisations menées par le mouvement syndical.

13Les recommandations du consensus de Washington ont aussi servi de fil conducteur aux agendas publics des différents gouvernements tout au long des années 1990. Le social-démocrate Rodrigo Borja (1988-1992) a poursuivi la politique d’ajustement structurel entamé par son prédécesseur. Cette période se caractérise principalement par une réduction rigoureuse des capacités redistributives de l’État, réorientées vers un financement sélectif de secteurs d’entreprises producteurs et exportateurs liés à la garde rapprochée du président [Ramírez, 2012]. Rodrigo Borja a engagé une série de réformes lourdes de répercussions sur la situation de la classe travailleuse et ses organisations, telles que la loi 133 de flexibilisation du travail qui légalisait des régimes contractuels entraînant une précarisation du monde du travail. Durant le gouvernement Durán Ballén (1992-1996) un programme de modernisation de l’État visant à redéfinir son rôle dans l’économie a été mis en place, afin de privatiser les secteurs dits stratégiques – pétrole, électricité, télécommunications – et ainsi rembourser la dette extérieure.

14Dans ce cadre, le syndicalisme a connu une fragilisation structurelle et les centrales ont instauré une politique de négociation avec les associations patronales et l’État, dans laquelle a régné la controverse. La CTE, centrale de tendance communiste à laquelle était affiliée la Fetrapec, a gardé cette même ligne de concertation.

15En 1996, le président Abdalá Bucaram est arrivé au pouvoir et a approfondi les mesures néolibérales. Il a été destitué un an plus tard suite à une grande mobilisation populaire déclenchée par le Congrès qui avait évoqué « son incapacité mentale à gouverner », puis il a été accusé de népotisme et de corruption. En 1999, sous le gouvernement Jamil Mahuad, l’Équateur a connu l’une de ses plus graves crises économiques. Le président Mahuad a été renversé en 2001, sous la pression de la rue. C’était le second renversement en l’espace de quatre ans. Son successeur Gustavo Noboa (2000-2003) a favorisé l’ajustement et restructuré le système financier, mis en place la dollarisation officielle de l’économie, augmenté la flexibilité du marché du travail, autorisé la privatisation des télécommunications et des compagnies d’électricité (productrices et fournisseuses), et octroyé des concessions à des entreprises privées pour la construction de nouveaux oléoducs [Acosta, 2006].

16La classe travailleuse et le syndicalisme traditionnel ont été frappés de plein fouet par ces processus. Mais quelle a été la trajectoire du syndicalisme du secteur pétrolier dans ce cadre ?

Le syndicalisme pétrolier « mouvementiste »

17Pour élucider la configuration de la relation État/syndicalisme du secteur pétrolier public, il faut examiner les « différents processus qui interviennent dans la détermination de sa structure concrète » [Soul, 2012, p. 44]. La dynamique structurelle, la volonté des directions syndicales ou la potentielle action autonome des travailleurs ne peuvent expliquer à elles seules l’action et les pratiques syndicales ; de fait, celles-ci s’inscrivent dans un champ de forces sociales bien précis qui les constituent tout en contribuant à les déterminer [Soul, 2012]. Ainsi, les expériences d’organisation et d’action collective de la Fetrapec permettent de retracer les raisons historiques à l’origine des stratégies d’organisation et de participation des collectifs de travailleurs.

18À la fin des années 1970, les premières organisations syndicales des travailleurs du pétrole se sont formées autour de la raffinerie publique Esmeraldas dans la ville homonyme, sur la côte nord du pays. La Fédération nationale des travailleurs de la Compagnie pétrolière publique équatorienne (Fetracepe) a été créée en 1980 et rassemblait une vingtaine de petits syndicats et de comités locaux. Les premières années, la Fédération s’est employée à consolider l’organisation, ce qui impliquait d’étendre sa reconnaissance institutionnelle, en incitant à la création d’organisations syndicales disposant d’une autonomie de classe. Puis elle s’est peu à peu inscrite dans une ligne d’action concentrée sur la revendication et la protection des droits. Toutefois, elle n’a jamais cessé de se poser comme l’un des principaux acteurs politiques défendant la souveraineté nationale et l’affirmation de l’entreprise étatique.

19Dans un contexte de démantèlement des secteurs stratégiques de l’État et de tentative de privatisation des entreprises, la Fédération – devenue la Fetrapec suite au changement de raison sociale de la compagnie pétrolière en 1989 –, les syndicats du public ainsi que d’autres secteurs sociaux populaires se sont rapprochés jusqu’à créer une plateforme nationale de lutte en 1996 : la Coordination des mouvements sociaux (CMS). Les deux pôles sociaux constituant la CMS étaient la Conaie (peuples indigènes) et les syndicats publics (parmi lesquels les travailleurs pétroliers). La CMS, créée dans ce contexte de lutte et rassemblant le secteur national-populaire, s’est affirmée dans une ligne d’action syndicale de type « mouvementiste » et concentrée sur des revendications à long terme portant sur le caractère de l’État, pour défendre la souveraineté nationale. Elle a déployé sa stratégie politique sur deux fronts : d’une part la lutte de pouvoir sur le terrain de l’appareil d’État, ce qui l’a conduite à fonder en février 1996 un parti-mouvement (le Mouvement d’unité plurinationale Pachakutik), d’autre part l’élaboration d’une « stratégie d’insurrection » capable de résister au projet néolibéral [Ruiz et al., 2011, p. 10]. Ce processus de mobilisation populaire et de rassemblement des forces politiques a abouti à la chute d’Abdalá Bucaram le 5 février 1997.

20Proche des mouvements sociaux, la ligne d’action syndicale des travailleurs pétroliers s’est démarquée des répertoires classiques du mouvement ouvrier en adoptant des formes d’organisation et des pratiques politiques novatrices et en faisant de la question nationale un axe essentiel et transversal de la conflictualité sociopolitique.

  • 3 « Au bout de quelque temps trois ou quatre personnes ont voulu se mutiler les doigts, se couper des (...)

21En 1995, les travailleurs du pétrole ont provoqué une manifestation emblématique contre la privatisation du système d’oléoducs. Les dirigeants ont réalisé une grève de la faim et se sont enchaînés à un oléoduc fictif, une mesure de force qui a duré plus de deux semaines. Ils ont poussé les preuves de dévouement et de sacrifice « pour la patrie » jusqu’à des propositions extrêmes comme la mutilation de leurs propres membres, dans le but de parvenir à une « conscience sociale »3. La Fetrapec a pris ses distances avec la CTE, à laquelle elle était affiliée, car elle jugeait ses pratiques obsolètes et inadaptées face aux défis que posait la lutte à l’époque. Ce déplacement des modes d’action du syndicalisme traditionnel vers des configurations « mouvementistes » a aussi entraîné un déplacement de la notion de « classe », comme axe principal de la conflictualité, vers la catégorie de « nation » ou de « peuple » qui réintégrait le populaire dans l’étatique-national. Le modèle proposé avait un caractère prétendu nationaliste et développementiste, et était en ce sens dépourvu de recul critique vis-à-vis de l’extractivisme.

22La CMS s’est appliquée à préparer un programme de gouvernement alternatif au néolibéralisme qui a débouché sur la rédaction du mandat des peuples d’Équateur et la création d’un Parlement national des peuples d’Équateur [Ruiz et al., 2011], organisme qui a renversé le président Mahuad en janvier 2000. En 2002, le colonel Lucio Gutiérrez est arrivé au pouvoir avec le soutien de l’alliance politique formée de Pachakutik et du Mouvement populaire démocratique (MPD), après négociation d’un accord en quinze points. Cet accord était fondé sur les revendications suivantes : consolidation de Petroecuador, révision des contrats pétroliers, opposition aux traités de libre-échange, respect de la stabilité de l’emploi et des conventions collectives. Mais Lucio Gutiérrez, une fois au pouvoir, a lancé une série de mesures qui poursuivaient et poussaient plus loin le processus d’abandon et de subordination du secteur énergétique au capital transnational.

  • 4 Cf. Ramírez Franklin, La insurrección de abril no fue solo una fiesta, Quito, Ciudad-Abya Yala, 200 (...)

23Face à cela, la Fetrapec a déclaré une grève suivie par plus de 4 000 travailleurs. La façon dont a été résolu le conflit – licenciement des dirigeants et de cinquante-deux travailleurs – révélait la fragilisation des organisations des travailleurs du pétrole. En outre, la CMS était déjà divisée car certains de ses dirigeants occupaient des postes de hauts fonctionnaires dans le gouvernement de Lucio Gutiérrez [Ruiz et al., 2011]. En avril 2005, ce dernier a été renversé par un nouveau soulèvement populaire, connu comme l’insurrection des hors-la-loi4.

24La confusion et la fragmentation politique de la CMS se sont accentuées quand la « révolution citoyenne » est entrée au gouvernement. Celle-ci réclamait un projet d’État consolidé et la nationalisation des ressources stratégiques, ce qui devait en principe lui attirer la sympathie des dirigeants syndicaux du secteur pétrolier. À la sortie de la longue nuit néolibérale, ils y virent la lumière au bout du tunnel. Mais pas forcément une lumière de rédemption.

La révolution citoyenne : consolidation de l’État, redistribution et extractivisme

25L’émergence du projet politique appelé révolution citoyenne supposait le renforcement de l’État et davantage de gestion publique. Le Plan national du Buen Vivir (2009-2013) a stipulé dans ses principes directeurs le retour de l’État à son rôle de redistribution et d’orientation de l’économie. Dans le cadre de l’Assemblée constituante (2007-2008), le gouvernement a pris une série de mesures que le mouvement populaire revendiquait depuis la fin des années 1970 et qui, d’après Franklin Ramírez, étaient le signe d’une reconfiguration du pouvoir social dans le pays. Il a mis un terme à l’intervention militaire des États-Unis, suspendu les traités de libre-échange avec ce pays, déclaré illégitime une partie de la dette extérieure et saisi des biens à des banquiers impliqués dans la crise financière [Ramírez, 2012].

26Les grandes lignes des campagnes redistributives consistaient en des politiques de salaire, de virements bancaires directs et d’aides, notamment au travers d’allocations logement, d’allocations dites de « développement humain » et de tarifs différentiels dans les services publics. Elles portaient aussi sur des politiques universelles vouées à éliminer les difficultés d’accès à l’éducation et la santé publiques, pour généraliser l’accès à la sécurité sociale et la rendre obligatoire [Ramírez, 2010, p. 186].

  • 5 Panorama du travail et de l’entreprise en Équateur, Inec, 2016.

27Le salaire minimum est ainsi passé de 170 dollars en 2007 à 375 en 2017 ; le salaire des travailleuses domestiques a été harmonisé avec le salaire minimum, traduisant la reconnaissance de leur travail ; la masse des travailleurs affiliés à la sécurité sociale, qui représentait 34 % des salariés en 2007, a atteint 58,8 % en 20155. À l’évidence, les carences les plus graves pour la classe travailleuse sont liées aux restrictions que rencontrent leurs organisations. Malgré l’absence de statistiques officielles sur le nombre de travailleurs syndiqués dans le pays, les dirigeants syndicaux estiment qu’il se situe entre 2 et 10 % [Herrera, 2015]. D’après l’Institut national de la statistique et du recensement de l’Équateur (Inec), la population active occupée est d’environ 8 millions de personnes en 2016.

28Le retour à une tutelle de l’État s’est particulièrement fait sentir dans un champ stratégique de l’économie du pays : l’administration et la gestion des ressources pétrolières. Avant même d’entrer en fonction, Rafael Correa a introduit, quand il était ministre de l’Économie, des modifications significatives dans les contrats pétroliers en faveur de l’État, en relevant le taux de nationalisation des bénéfices exceptionnels des entreprises transnationales [Marega, 2015]. En 2006, il a porté cette proportion à 50-50, et la participation de l’État est montée à 99 % en 2007. Néanmoins, cette situation a peu duré. En 2009 et 2010, les tensions se sont accrues entre les multinationales pétrolières et l’État au moment des négociations sur les modalités de participation dans les contrats et la tendance nationaliste a reculé au profit d’une avancée des pouvoirs étrangers. Les travailleurs du pétrole ont dénoncé à plusieurs reprises les nouveaux types de contrats, signalant qu’il s’agissait d’une privatisation dissimulée des ressources en hydrocarbures. Quant à la distribution des revenus du pétrole, le gouvernement a adopté en 2008 la loi organique pour la récupération de l’usage des revenus pétroliers de l’État et la rationalisation administrative des processus d’endettement, dans laquelle il décrétait qu’après déduction des coûts de production de Petroecuador, toutes les recettes pétrolières seraient versées sur le CCUTN : le Compte courant unique du Trésor public national [Orozco in Marega, 2015]. La destination de ces investissements a marqué une rupture avec les périodes précédentes en plaçant la fonction redistributive de l’État au cœur de ses attributions. Cependant, elle soulignait aussi sa dépendance du modèle primo-exportateur extractiviste qu’elle approfondissait.

29Pour reprendre les mots de Guillaume Fontaine, il s’agit d’un « néonationalisme » pétrolier, modernisateur, sérieusement limité par des facteurs exogènes (l’économie politique et la géopolitique du pétrole) et endogènes (la capacité productive des entreprises publiques) [Fontaine et Puyana, 2008]. Ces deux dimensions génèrent une situation dans laquelle la compétitivité sur le marché international, la productivité de l’entreprise et la gestion de la force du travail sont fondamentales pour la réussite de ce modèle.

30Dans ce cadre, la modernisation de la gestion publique visait à modifier le mode de gestion de la force de travail, qui reposait alors sur l’efficacité, la méritocratie et la dilution des conflits via des dispositifs de contrôle des travailleurs. Cette transformation institutionnelle de la gestion publique portée par des réformes légales s’est surtout appuyée sur l’adoption et l’application de la Loi organique des entreprises publiques (Loep) en 2009, de la Loi organique sur les services publics (Losep) en 2010, ainsi que des réformes postérieures de ces corps normatifs.

Démantèlement du syndicalisme du secteur pétrolier public

31Nous présenterons ici le développement de la dynamique d’interaction entre le syndicalisme du secteur pétrolier et l’État durant la révolution citoyenne, en montrant qu’elle s’insère dans une nouvelle configuration qui a vu le jour sous le gouvernement actuel et s’appuie sur ce qu’il a qualifié de « syndicalisme du xxie siècle ». Ce dernier repose avant tout sur un projet de décloisonnement du syndicalisme corporatiste du secteur public – où le mouvement syndical pétrolier est emblématique – et de confrontation avec le syndicalisme traditionnel, tout en promouvant un « néocorporatisme » par l’incitation à la création d’organisations syndicales proches de son projet, dont la tradition organisationnelle est faible ou nulle.

32Le syndicalisme du secteur pétrolier se trouvait déjà fragilisé en 2007. Nous affirmons toutefois que, sous le « gouvernement progressiste » de Rafael Correa, trois dispositifs ont coexisté et abouti au démantèlement définitif de ce syndicalisme en tant que sujet de taille dans la politique nationale, en même temps, et c’est paradoxal, que se produisaient la consolidation de l’État et le renforcement de l’entreprise pétrolière – deux fers de lance du mouvement syndical pétrolier. Le premier dispositif est lié à un ensemble de réformes du secteur public qui a nui à la stabilité de l’emploi, aux droits des salariés et, surtout, à l’organisation des travailleurs publics. Le second relève des modifications faites par le gouvernement dans la gestion du secteur pétrolier pour consolider l’État central et sa tutelle sur un secteur clé de l’économie servant de base au modèle. Enfin, en parallèle d’une reconfiguration du dialogue entre l’État et le syndicalisme promue par le gouvernement actuel, les structures de représentation des travailleurs du pétrole ont connu des altérations tandis qu’un phénomène de création d’un « syndicalisme parallèle », subordonné au gouvernement, a émergé.

Réformes du travail dans le secteur public

  • 6 N.D.T. : Le premier degré correspond à une organisation de travailleurs, le second à une fédération (...)

33Les modifications de la dimension institutionnelle du travail ont commencé par la promulgation de la Constitution adoptée par référendum le 28 septembre 2008, qui posait les bases des réformes suivantes. L’ambiguïté de celles-ci montre du reste les désaccords portant sur le modèle actuel. Malgré l’interdiction de la tertiarisation apportée par le mandat n° 8 – une mesure extrêmement importante pour empêcher la précarisation du travail –, la charte constitutionnelle a établi une distinction entre fonctionnaires et ouvriers : les premiers dépendraient des lois de l’administration publique tandis que les seconds resteraient sous la protection du Code du travail. La conséquence principale de ce transfert est la suppression du droit à la syndicalisation, à l’inscription dans une convention collective et à la grève. L’adoption de la Loep a scellé cette distinction. En 2010, la Losep a réitéré la fragmentation de la force de travail entre « travailleurs manuels » et « travailleurs intellectuels », ce qui signifiait un grand retour en arrière pour le personnel administratif du secteur pétrolier et son droit d’organisation acquis plus de trente ans auparavant. La dernière proposition de réforme a été conclue en décembre 2015, par l’adoption à l’Assemblée nationale de quinze amendements à la Constitution. Ainsi, les amendements aux articles 229 et 326 ont fixé le transfert définitif des ouvriers d’État vers le régime de la Losep. La spécificité de ces réformes réside dans la réintégration du droit de grève dans le service public (sous la modalité « en dernière instance ») et d’organisation syndicale pour les travailleurs de ce secteur. Toutefois, le droit à la négociation collective leur a été refusé. Nos deux hypothèses sur la nouvelle configuration État/syndicalisme créée par la coalition Alianza País, au pouvoir, se trouvent ainsi confirmées. D’une part, il apparaît que le pouvoir en place tend à intégrer le syndicalisme du secteur public comme base sociale de son mouvement politique, par la création de structures syndicales de premier, deuxième et troisième degré6 proches de son projet de gouvernement. D’autre part, en refusant au secteur public la possibilité de négocier ses conditions de travail, l’État se place comme une entité externe qui veille aux intérêts de « tous » les citoyens de la Nation, gommant ainsi le caractère de classe. Rafael Correa a été emphatique quand il a argumenté en faveur de l’interdiction de la négociation collective dans le secteur public :

« Il faut distinguer clairement le privé du public, et les formes et objectifs d’organisation du travail qui leur sont propres […]. Dans le secteur privé, on cherche à partager les revenus du capital grâce à une convention collective. Ceci n’a aucun sens dans le secteur public, quand l’employeur est la société et que, bien souvent, à la différence du capital privé, le représentant du secteur public ne dispose pas des ressources adéquates pour défendre le bien commun. Dans le public, les droits et les acquis sociaux doivent être établis par la loi, et non en fonction de la capacité de négociation de chaque groupe » (discours du président Rafael Correa, Guayaquil, 15/11/2014).

34Dans le but d’optimiser et de rationaliser les institutions publiques, les réformes du travail ont posé les bases d’un processus de licenciements massifs, y compris de dirigeants syndicaux. Dans le cas particulier de la compagnie Petroecuador, les licenciements dus aux restructurations successives de l’entreprise ont été suivis du renvoi des quatre principaux dirigeants syndicaux, sur arrêté présidentiel de Rafael Correa en juin 2008. Le processus de transfert des travailleurs du public vers le régime administratif qui a d’abord éliminé le droit à la syndicalisation pour ensuite le rétablir, les importantes variations du nombre de fonctionnaires et les « remaniements » répétés de l’entreprise d’État mettent en évidence le caractère politique des restructurations dans la gestion du secteur public et de sa force de travail durant la révolution citoyenne [Marega, 2016].

Changements dans la gestion du secteur pétrolier et représentation des travailleurs

35Le second dispositif relève des transformations opérées dans la dynamique d’administration du secteur pétrolier.

36L’exploitation pétrolière a démarré à grande échelle au début des années 1970, suite à la découverte d’un gisement en Amazonie. En 1972, sous le gouvernement dit « nationaliste et révolutionnaire » de Guillermo Rodríguez, la Compagnie pétrolière publique équatorienne est créée (Cepe) et la nationalisation du pétrole lancée. Depuis, l’entreprise d’État a traversé diverses phases, en général orientées par les nécessités du marché international. À ses débuts, l’administration de la Cepe était fondée sur un modèle de gestion nationaliste où l’État contrôlait toutes les phases de l’industrie pétrolière. En 1989, une deuxième phase s’est amorcée avec la conversion de la Cepe en Entreprise étatique des pétroles de l’Équateur (Petroecuador), qui a ouvert la voie à un nouveau modèle de gestion à travers la formation d’une holding constituée d’une maison mère et de six filiales. En 2009, la troisième phase a vu le jour avec la transformation de Petroecuador en entreprise publique (EP) dotée d’une autonomie dans son fonctionnement, son budget, son administration et sa gestion, en remplacement de l’entreprise étatique Petroecuador ; ce procédé visait à assurer une plus grande participation de l’État dans la gestion des ressources pétrolières. Enfin, depuis 2013, la phase d’exploration et d’exploitation a été cédée à l’EP Petroamazonas : l’EP Petroecuador n’a plus désormais en charge que les activités de raffinement, de transport, de stockage et de commercialisation des hydrocarbures.

37L’un des éléments essentiels au maintien du modèle de développement de la révolution citoyenne étant la politique d’appropriation des revenus pétroliers, le gouvernement a mené plusieurs remaniements de l’entreprise étatique afin d’accroître sa productivité. Il en a confié l’administration aux forces armées en 2008 et la présidence à des experts du ministère des Ressources naturelles en 2010, phase qui a coïncidé avec l’adoption de la Loep et la création de l’EP Petroecuador. Pour les directions des syndicats, les changements ont été contradictoires. Ils n’avaient eux-mêmes cessé de revendiquer une consolidation institutionnelle qui impliquait d’augmenter les investissements dans l’entreprise, de renforcer la nationalisation du pétrole et d’inaugurer une gestion « moderne » de l’entreprise. Néanmoins, sous la direction du régime de la révolution citoyenne et dans les différents modes de gestion expérimentés, les syndicats apparaissaient comme des obstacles, des ennemis des intérêts publics, réfractaires à la nouvelle gestion des ressources humaines. Les licenciements ont été monnaie courante durant la campagne de décloisonnement, qui fut l’un des éléments critiques du processus de consolidation de l’exécutif en tant que représentant unique des intérêts collectifs et acteur fondamental dans l’économie. La redéfinition de l’État excluait ces fonctionnaires en affaiblissant leur conviction de faire partie du corps de l’État national.

38À partir de la modification institutionnelle proposée par la promulgation de la Loep, divers éléments ont transformé de façon significative le pouvoir et la participation du syndicalisme ; la suppression de la participation des travailleurs au conseil d’administration de l’entreprise, instaurée à la création de Petroecuador en 1989, en fait partie. Cette participation avait renforcé la fédération et lui avait permis de constituer une « force de choc » qui luttait pour orienter les politiques entrepreneuriales et pétrolières depuis plus de vingt ans. Cette représentation n’était pas une fonction syndicale, mais elle avait été reconnue institutionnellement lors de l’adoption de la loi. À cette époque, le conseil d’administration était composé du ministre de l’Énergie, d’un délégué du président de la République, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre du Commerce extérieur, du chef d’état-major des armées, du directeur général du ministère de la Planification et d’un représentant des travailleurs de Petroecuador. Cet organisme était chargé d’établir les politiques entrepreneuriales et salariales ainsi que les plans et les budgets de Petroecuador et de ses filiales. Selon le règlement, le représentant des travailleurs était désigné parmi tous les affiliés par une élection ouverte. La Fetrapec a décidé de lier la représentation générale de la fédération à celle des travailleurs au conseil d’administration. Ainsi, celui qui était élu secrétaire général de la Fetrapec devenait automatiquement représentant des travailleurs au conseil d’administration. La participation et l’influence directe – en tant que travailleurs – dans cet organisme de gouvernement sont devenues des instruments de taille dans la lutte sur l’orientation des transformations du secteur pétrolier et ont renforcé la légitimité des dirigeants auprès de leurs bases.

39Avec la création de l’entreprise publique, le conseil d’administration n’était plus constitué que du ministre des Ressources naturelles non renouvelables, du titulaire de l’organisme national de la planification, ainsi que d’un membre désigné par le président de la République. La suppression de la participation des travailleurs a mis en évidence l’objectif de démantèlement des organisations opposées au gouvernement, en même temps qu’elle renforçait le pouvoir déjà solide de l’exécutif central.

Restructuration de la représentation syndicale

40À la forte campagne de discrédit menée contre les syndicats (et déjà lancée sous les gouvernements précédents), aux licenciements des membres du bureau de la Fetrapec et aux désaffiliations massives des travailleurs suite aux réformes du travail dans le secteur public, s’est ajouté un phénomène qui a porté un coup de grâce au syndicalisme pétrolier : la restructuration des dispositifs de représentation syndicale. Le changement de raison sociale qui a engendré la création de l’entreprise publique a modifié en substance la base sociale du syndicalisme du secteur et permis la création d’organisations proches de l’actuel gouvernement.

41La possibilité de créer des syndicats dans le secteur public a vu le jour en 1978 et donné lieu à une politisation importante des travailleurs du pétrole. La Fetracepe s’est enregistrée en 1980 (pour devenir la Fetrapec en 1989). En 1992, les travailleurs ont décidé de former pour chaque filiale des comités d’entreprise, pour permettre à leurs organes de représentation de s’adapter à la nouvelle réalité institutionnelle. La stratégie novatrice de cette reconfiguration syndicale supposait l’élargissement du droit à la syndicalisation et la négociation collective pour la quasi-totalité des travailleurs de Petroecuador – hormis pour les personnes qui occupaient des postes de direction et celles qui étaient désignées et renvoyées par vote libre [Marega, 2016]. Le renforcement de l’organisation syndicale est certes dû à l’augmentation considérable du nombre d’affiliés, mais aussi au processus de politisation déclenché par les cadres dirigeants liés au Parti communiste de l’Équateur (PCE), au Mouvement populaire démocratique (MPD) et au Mouvement de gauche révolutionnaire (MIR), entre autres. La Fetrapec a profité de l’espace de formation technique de Petrocuador pour développer la préparation politique des dirigeants syndicaux et d’un grand groupe de travailleurs moyens [Ruiz et al., 2011].

42Or, les conditions numériques à la constitution des syndicats et des comités d’entreprise ont changé avec l’absorption des filiales par une seule entreprise, l’EP Petroecuador. La législation en vigueur a fixé un minimum de trente travailleurs pour monter un syndicat et de la moitié plus un pour un comité d’entreprise. Ainsi, la structure syndicale composée des quatre comités d’entreprise des filiales, qui avait permis à la fédération d’obtenir une plateforme nationale de lutte, se retrouvait obsolète au regard des modifications normatives et institutionnelles. L’adaptation ne se fit toutefois pas attendre. Dix jours après cette restructuration institutionnelle, la création du syndicat national d’EP Petroecuador a été enregistrée, sous l’impulsion d’organisations proches du gouvernement. De même, le Comité d’entreprise des travailleurs de l’entreprise publique Petroecuador (Cetrapep) a vu le jour le 30 mai 2013, là aussi grâce au soutien de courants politiques « officialistes ». Les deux organisations forment actuellement la fédération, laquelle est une partie organique de la Centrale unitaire des travailleurs de l’Équateur (CUT), créée par le gouvernement en 2014. Les dirigeants actuels de la Fetrapec s’efforcent de tenir leurs positions dans le bras de fer autour des salaires et de la répartition et ont parfois une visibilité politique dans la plateforme de la CUT car ils appuient et collaborent à la gouvernance du régime approuvant chacune des réformes du travail portées par le gouvernement. Pour sa part, l’ancien bureau du syndicat démantelé, qui était critique vis-à-vis du néolibéralisme et constituait une référence en matière de lutte, a appelé à des manifestations et à dénoncer les violations des droits des travailleurs et de la liberté d’association des employés du secteur public ; mais ils n’ont récolté que persécution et fustigation dans les discours officiels.

43Bien que les organisations syndicales rassemblées dans le FUT aient appuyé le projet « officialiste » dans la période constituante (2008-2009), grâce à l’ouverture aux négociations permise par la conjoncture, elles ont pris leurs distances du gouvernement au fil du temps, jusqu’à une confrontation ouverte avec le corréisme. Les réformes dans le secteur public et les propositions de réformes du Code du travail ont ouvert un nouveau cycle de conflictualité politique où les travailleurs et leurs centrales syndicales jouent un rôle clé.

Conclusion : les nouveaux défis du syndicalisme équatorien

44Le régime de la révolution citoyenne a introduit une nouvelle spécificité dans la reconfiguration de la relation État/syndicalisme du secteur pétrolier. D’une part, il a démantelé le pouvoir de la Fetrapec – autrefois référence dans la lutte contre le néolibéralisme – par diverses méthodes. D’autre part, il a développé un syndicalisme qui collaborait avec le modèle « officialiste », comme dispositif de contrôle social et soutien de la centralité de l’exécutif à la tête d’un secteur clé de l’économie [Marega, 2015]. Nous observons un processus de « redistribution dépourvue de reconnaissance » envers « ceux qui ont affronté le néolibéralisme, et envers la valeur des identités politiques et la contribution historique des forces sociales à la production et à la reproduction sociale » [Ramírez, 2010, p. 190]. Cette dynamique s’inscrit dans un processus plus large de reconfiguration du lien État/syndicalisme.

  • 7 Le ministre du Travail Carlos Marx Carrasco, qui a démissionné en décembre 2015, soutenait que la c (...)

45Nous assistons à un processus de « néocorporativisation » d’État aux caractéristiques singulières. À travers la CUT, le gouvernement a constitué un syndicalisme qui a gagné des secteurs « non traditionnels » – tels que celui des employées domestiques et des travailleuses du sexe, dont l’expérience historique de lutte était réduite ou nulle – ou des secteurs classiques très affaiblis et fragmentés comme le syndicalisme pétrolier dans le secteur public. Le nouveau syndicalisme a assimilé le discours de la citoyenneté au travail promue par le gouvernement7 et repris avec force la philosophie de l’harmonisation des intérêts du capital et du travail. Eu égard aux expressions actuelles de l’action de la CUT, il semblerait plutôt qu’elle joue un rôle d’agent garant de la gouvernance économique et à la botte du projet « officialiste », sans aucun projet autonome.

46À l’issue d’une décennie de « gouvernement progressiste » de la révolution citoyenne, les défis que doit relever le syndicalisme équatorien sont de taille, étant donné sa fragilité et son hétérogénéité. Des questions inquiétantes d’ordre théorique et historique subsistent quant aux possibilités et aux alternatives de formation politique d’une classe sociale comme sujet de l’action historique dans l’Équateur contemporain et, ainsi, du développement du processus d’émancipation à long terme.

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Bibliographie

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Notes

1 L’exploitation du cacao et de la banane dans la première moitié du xxe siècle, et depuis les années 1970, l’extraction pétrolière essentiellement.

2 Créé en 1971, le FUT était constitué de la Confédération des travailleurs de l’Équateur (CTE), la Confédération équatorienne des organisations syndicales chrétiennes (qui adoptera plus tard une ligne marquée par la gauche révolutionnaire), la Confédération des employés de banque et organismes semi-publics, la Fédération électrique et la Force publique passive (militaires retraités). Aujourd’hui le FUT comprend la CTE, la Confédération équatorienne unitaire des organisations de classe des travailleurs équatoriens, la Confédération équatorienne des organisations syndicales libres et l’Union générale des travailleurs de l’Équateur [Herrera, 2015, p. 17-18].

3 « Au bout de quelque temps trois ou quatre personnes ont voulu se mutiler les doigts, se couper des membres du corps à vif et en direct pour la télévision. Ça, c’était très bizarre. […] Tout ça, ça créait un mouvement qui rassemblait, qui générait de l’intérêt […] ce n’était pas qu’une grève de la faim, c’était de la sensibilisation sociale, de la construction de discours, de présence sociale, de mobilisation, d’activation des consciences, d’une consolidation politique plus grande face au modèle néolibéral, contre les privatisations, contre l’appropriation des biens de l’État, contre l’accumulation du capital » (Iván Narváez, leader d’un des syndicats pétroliers, entretien réalisé par l’auteure en 2014).

4 Cf. Ramírez Franklin, La insurrección de abril no fue solo una fiesta, Quito, Ciudad-Abya Yala, 2005.

5 Panorama du travail et de l’entreprise en Équateur, Inec, 2016.

6 N.D.T. : Le premier degré correspond à une organisation de travailleurs, le second à une fédération et le troisième à une confédération.

7 Le ministre du Travail Carlos Marx Carrasco, qui a démissionné en décembre 2015, soutenait que la centralité sociale et économique du travail se reconstruit dans ce modèle à partir de la citoyenneté au travail, qui suppose de « convertir une relation de travail conflictuelle en un nouveau schéma participatif capable d’améliorer la productivité de l’entreprise et de garantir les droits des travailleurs » [Andino et Marx Carrasco in Marega, 2016, p. 246].

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Pour citer cet article

Référence papier

Magali Marega, « Le jardin aux sentiers qui bifurquent ? Le syndicalisme en Équateur », Cahiers des Amériques latines, 86 | 2017, 31-48.

Référence électronique

Magali Marega, « Le jardin aux sentiers qui bifurquent ? Le syndicalisme en Équateur », Cahiers des Amériques latines [En ligne], 86 | 2017, mis en ligne le 01 février 2018, consulté le 20 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/cal/8348 ; DOI : 10.4000/cal.8348

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Auteur

Magali Marega

Magali Marega est anthropologue à l’université nationale de Rosario (Argentine) et titulaire d’un master de sociologie au Flacso-Équateur. Elle est doctorante en anthropologie au Ciesas-Mexico, grâce à une bourse du Conacyt. Elle est spécialisée dans l’étude du travail, du genre, du syndicalisme et de la santé au travail et a été chercheuse principale au sein de huit projets de recherche et de développement. Elle a notamment publié l’article « Trabajo y sindicalismo en tiempos de neo-extractivismo: el caso Ecuador » dans l’ouvrage Nada dura para siempre: neo-extractivismo tras el boom de las materias primas (Abya Yala, 2016) et « Reconfiguración de la relación Estado-sindicalismo petrolero público en el Ecuador de la Revolución Ciudadana », Ecuador Debate (no 94, 2015).

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