L’accès à la justice locale pendant la révolution mexicaine : avocats et tinterillos dans les tribunaux de 1re instance
Résumés
L’administration de la justice a connu, au cours de la seconde moitié du xixe siècle, une réforme formelle visant à sa modernisation au moyen de la professionnalisation de son personnel. Cet article limite l’analyse aux avocats, parmi lesquels les juges de 1re instance étaient recrutés, et à leurs pratiques. Il propose un profil de ceux qui intervenaient dans les tribunaux ruraux tlaxcaltèques, et surtout une analyse des relations, souvent conflictuelles, qu’ils entretenaient avec leurs clients. Finalement, il montre que le coût de la justice était si élevé que le recours aux tinterillos, conseillers juridiques désormais illégaux, était indispensable pour pouvoir accéder aux tribunaux et qu’il existait un continuum entre tinterillos et avocats qui rend inopérante l’analyse en termes d’opposition entre les deux statuts.
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Cette recherche s’inscrit dans le projet Ecos-Nord num. M16H01 intitulé « Justice et société au Mexique, xviiie-xxie siècles » auquel participent les institutions suivantes : La Casa de Velázquez, FRAMESPA-CNRS UMR 5136), CIESAS et ENAH.
Texte intégral
Introduction
1Depuis environ trois décennies, l’analyse des sources judiciaires est de plus en plus présente dans l’historiographie. Dans le cas mexicain, cette affirmation générale doit être nuancée tant il est vrai que leur accès – ou non-accès – varie d’une entité à l’autre de la république, en particulier lorsque l’on travaille sur les xixe et xxe siècles. Elles ont néanmoins permis plusieurs approches qui vont de l’étude de l’administration de la justice à l’analyse de réseaux, en passant par l’histoire de la criminalité et des conflits agraires (liste non exhaustive). Deux aspects retiennent ici notre attention, le premier largement traité par l’historiographie dans un débat encore largement ouvert est celui d’une justice de transition dont la professionnalisation du personnel serait un aspect essentiel. Le second, grand absent des études actuelles, porte sur la question de l’accessibilité de la justice pour la société, question centrale alors même que la Révolution qui éclata en 1910 semble démontrer que les recours institutionnels avaient échoué dans leur mission de résolution des conflits.
- 2 Garriga Acosta, Carlos, « Justicia y política entre Nueva España y México. De gobierno de la just (...)
- 3 Marino, Daniela, « Los pueblos indígenas y el nuevo modelo liberal. Justicia, política, propiedad (...)
- 4 Speckman Guerra, Elisa, Crimen y castigo. Legislación penal, interpretaciones de la criminalidad (...)
2La justice transitionnelle est l’un des thèmes privilégiés de l’historiographie hispano-américaine. Si elle semble largement influencée par les études sur les transitions démocratiques tant en Espagne que dans le Cône Sud, son contenu revêt des aspects différents mais complémentaires selon les auteurs lorsqu’elle sert de grille de lecture sur l’évolution de l’administration de la justice. D’un côté, C. Garriga et F. Morelli la considèrent d’abord comme le passage d’une justice de type juridictionnel, c’est-à-dire dans laquelle la casuistique offre de larges compétences et champ de manœuvre au juge, à l’empire de la loi comme seule référence possible2. Concrètement, les juges ont désormais l’obligation de motiver leurs sentences. Comme l’affirme D. Marino, le juge n’est plus alors qu’un technicien de la loi3. D’autres auteurs envisagent la transition sous l’angle de la modernisation de la justice qui se serait appuyée sur deux principaux instruments – la promulgation des codes civils et pénaux et des codes de procédure ; la professionnalisation des personnels de justice et en particulier des juges et l’un des grands principes des démocraties libérales, la séparation des pouvoirs4. En apparence, cette approche semble être le simple pendant empirique de la réflexion plus théorique mentionnée plus tôt puisqu’en somme, pour que la loi s’impose et soit appliquée à tous, il faut disposer de procédures et de références communes ainsi que des juges compétents pour les appliquer. Cependant, cette approche pose plusieurs problèmes souvent liés aux terrains des chercheurs. Soulignons tout d’abord que les efforts de professionnalisation de l’administration de la justice se sont concentrés sur les tribunaux de 1re instance (juzgados), puisque les juges locaux et juges de paix – respectivement des municipalités et des pueblos – continuaient à être des profanes et que les tribunaux de 2e instance et de cassation (Tribunal Supremo de Justicia) et la Cour Suprême Fédérale étaient déjà dotés de juges lettrés. Or, l’accès aux sources émises par les juzgados est particulièrement difficile voire impossible dans certains États (celui de Veracruz par exemple), et quelques auteurs enthousiasmés par le travail législatif du Porfiriat ont été tentés de voir dans la nouvelle réglementation une modernisation efficace alors que les pratiques des tribunaux en donnent une image beaucoup plus relative. Le second problème lié à la délimitation du terrain est précisément l’intérêt particulier porté au Porfiriat comme point d’arrivée du processus transitionnel. Or, le moment choisi pour placer la césure chronologique d’une transition est essentiel et peut influencer la lecture des faits observés. Ainsi, la stabilité des juges titrés et de leur personnel dans les tribunaux de 1re instance avant la Révolution peut faire penser que le pari de la professionnalisation était gagné. Mais si l’on inclut dans la période d’étude celle de la Révolution, prise dans un sens large soit jusqu’en 1940, alors le Porfiriat apparaît plutôt comme une parenthèse. Et même pendant celle-ci, l’objectif de la professionnalisation était atteint mais qui se hasarderait à prétendre qu’il en était de même avec celui d’une autonomie de la justice par rapport au pouvoir de l’exécutif ? En somme, pour pouvoir trancher la question de la transition juridique il nous faut multiplier les analyses portant sur les pratiques dans les tribunaux qui devaient en être les fers de lance, soit les juzgados de 1re instance.
3La seconde question mentionnée plus haut concerne la relation entre l’administration judiciaire et la société. Celle-ci peut faire l’objet de plusieurs approches, en termes de confiance/défiance souvent soulevées en analyse de politiques publiques actuelles, en termes d’instrumentalisation et enfin d’accessibilité. C’est sur ce dernier point que nous nous concentrerons ici. Dans le projet dans lequel s’inscrit cette recherche, nous avons proposé d’analyser les liens possibles entre des mécanismes institutionnels grippés de résolution de conflits et l’insurrection révolutionnaire. Or, la professionnalisation du personnel de justice avait des conséquences immédiates sur son accessibilité. Pour pouvoir parler au juge, il fallait désormais pouvoir argumenter que l’affaire qui lui était présentée relevait bien de sa compétence en faisant référence aux articles du code, ce qui impliquait l’intervention d’un avocat pour les plus fortunés, d’un tinterillo ou compter sur la disponibilité du greffier (secretario de juzgado), largement débordé par l’ampleur de sa tâche. L’intervention d’un tiers, outre qu’elle créait en soit une distance entre le juge et le justiciable supposait aussi un coût financier, ce qui limitait d’autant plus l’accès à la justice.
- 5 Archivo Histórico del Estado de Tlaxcala (AHET), Fondo Revolución-Régimen Obregonista, Serie Just (...)
- 6 Sanchez, Evelyne, El juez, el notario y el caudillo. Análisis de un juicio verbal en Tlaxcala dur (...)
4Plutôt qu’une étude peu profonde – faute de place – de l’ensemble des personnels qui peuplaient les tribunaux de 1re instance, c’est-à-dire juges, greffiers et autres employés subalternes (au nombre de 5 dans chacun des six tribunaux de l’État de Tlaxcala), les avocats et les experts, nous nous centrerons sur les avocats et leurs relations avec leurs clients. Cette délimitation de notre objet permet en effet de prendre à bras-le-corps le problème de la professionnalisation des juges puisque ceux-ci devaient être licenciés en droit et avoir exercé pendant un minimum de trois ans en tant qu’avocats avant de pouvoir être nommés dans un tribunal. Le montant de leurs honoraires, qui induit le profil de leurs clients, pose également la question de l’accès à leur service, renforcé encore par leur opposition affichée au travail des tinterillos, conseillers juridiques non titrés qu’il nous faudra aussi prendre en compte. La relation avocat-client et le profil de chacun se trouvent donc au cœur de cette étude. Ce faisant, elle permet une approche précise de la question du monde infrajudiciaire et de ses limites. Ces dernières sont parfois claires : les experts judiciaires et les casas de notificación font clairement partie de cette ruche qui gravite autour des tribunaux et permettent le fonctionnement de la justice. Si nous prenons comme critère la non-professionnalisation des personnes, d’autres limites sont théoriquement aussi claires : juges locaux et juges de paix tombent du côté de l’infrajudiciaire ; nous savons aussi que les employés subalternes des tribunaux de première instance n’avaient aucune formation juridique car, à Tlaxcala, la plupart avaient occupé un poste dans l’administration fiscale5. D’autres limites sont beaucoup plus poreuses. Ainsi, les notaires habituellement considérés comme appartenant à l’infrajudiciaire se trouvent être aussi juges de première instance à partir des années 1870-1880, c’est-à-dire que les deux fonctions de juge et de notaire étaient incarnées par une seule et même personne6. En cas de vacance ou simple absence du juge de première instance, celui-ci était remplacé par le juge local de sa municipalité. Enfin, et c’est ce qui retiendra notre attention ici, la césure que la littérature prétend claire entre, d’un côté les avocats titrés, et d’un autre côté les tinterillos méprisés et parfois honnis par les premiers, est beaucoup moins nette si on y regarde de plus prêt. C’est aussi cela que la relation avocat-client permet de déceler.
5Pour mener à bien ce travail, j’ai eu recours à la lecture de procès, souvent de 1re instance mais aussi de ceux présentés en appel au Tribunal de l’État. Cela peut paraître contradictoire vis-à-vis des réflexions précédentes, mais il n’en est rien. En effet, lorsque l’on faisait appel d’une sentence prononcée en 1re instance, le dossier était extrait du juzgado et inséré dans celui du Tribunal. Il faut donc nécessairement consulter ce dernier pour pouvoir avoir accès au premier. Les demandes présentées par les licenciés en droit pour obtenir leur titre professionnel auprès de l’exécutif de l’état ainsi que la correspondance de quelques avocats avec le ministre de l’intérieur de l’état (Secretario de Gobierno) complètent les informations des procès.
6Le texte qui suit est organisé en trois parties. Nous établirons tout d’abord les profils des avocats et de leurs clients, puis nous aborderons la question du coût de leurs services pour finir par l’épineux problème du monde de « l’entre-deux », ce continuum qui semble avoir existé entre les avocats formels et les tinterillos vilipendés.
Avocats et justiciables
- 7 Cruz Barney, Óscar, Fix-Fierro, Héctor y Speckman Guerra, Elisa (coord.), Los abogados y la forma (...)
- 8 AHET, Procuraduría General de Justicia (PGJ), C. 10, Exp. 15. Año de 1902.
7Qui étaient les avocats qui intervenaient dans les tribunaux, pour la plupart ruraux, du petit État de Tlaxcala ? Certes, nous sommes loin des avocats de renommée nationale – Andrés Molina Enríquez, Ignacio Vallarta, Antonio Caso – les plus connus alors du public et aussi des historiens7. Pour autant, qu’ils vivent dans la ville proche de Puebla ou même de Mexico et étaient recrutés par les propriétaires des haciendas tlaxcaltèques, ou qu’ils vivent dans les villages ouvriers et ruraux du Nord de l’État, tous sont décrits comme « trigueños », soit blancs, cheveux noirs ou châtains, et élégamment vêtus de tissus et chaussures importés d’Europe. Avant les lois de Réforme et la suppression des appartenances ethniques dans les recensements, ils seraient donc définis comme essentiellement créoles, avec quelques métis. La documentation mentionne rarement ces détails et si nous les connaissons, c’est grâce aux descriptions fournies par les autorités lorsque les avocats étaient arrêtés pour des raisons diverses (fraude, insulte à un employé du Tribunal, violence commise sur un muletier, etc.). Ainsi, le Lic. Ignacio Cejudo y Ormachea, avocat de Mexico, engagé par l’hacendado et industriel Ricardo Carvajal, fils d’un avocat venu à son secours après son arrestation pour outrage envers les magistrats du Tribunal Suprême de Justice de Tlaxcala, portait un costume bleu de cachemire français et des bottines en cuir jaune de Russie8. Ainsi n’avait-il rien à envier dans son apparence à son prestigieux client, ce qui ne lui a pas valu l’indulgence du juge : sa condamnation à 5 mois de prison a été prononcée et ratifiée en appel, commuable en une amende de un peso par jour de prison évité.
- 9 AHET, PGJ, C. 11, Exp. 1. Año de 1902.
- 10 Archivo Histórico del Tribunal Superior de Justicia del Estado de Tlaxcala (AHTSJET), Distrito de (...)
- 11 AHET, PJG, C. 16, Exp. 18. Año de 1905.
8Les avocats de province étaient tout aussi élégants et étaient également engagés par la famille Carvajal. Ainsi, le Lic. Leonardo Ballesteros, originaire d’Oaxaca et avocat à Tlaxcala au service d’Emilio Carvajal, portait au moment de son arrestation un costume noir de cachemire français, une chemise anglaise et des bottes de cuir importées des états Unis9. Les avocats des pueblos, en soit assez rares, avaient moins d’allure s’il faut en croire la description du Lic. José Corona lors de ses trois arrestations (en 1886, 1891 et 1905)10. Des doutes subsistent sur son origine, puisqu’il déclarait en 1891 être né dans la ville de Huamantla puis, en 1905, dans le village de Tzompantepec tandis qu’il résidait d’abord sur son rancho de San Nicolás Cuatlapanga, puis à Santa Cruz Tlaxcala (l’âge déclaré en ces deux occasions confirme qu’il s’agissait bien de la même personne). Décrit comme un trigueño portant la moustache et au visage piqué de vérole, ses vêtements ne comportaient aucune pièce importée, rien qui ne paraissait affirmer son statut ni professionnel (avocat) ni social (ranchero). Parmi ses clients – lorsqu’il n’était pas occupé à sa propre défense – ne se trouvent ni de grands propriétaires terriens ni d’industriel mais au contraire des représentants de pueblos contre un hacendado11. La diversité sociale des avocats paraît donc correspondre à celle des clients ce qui pourrait laisser croire que chacun pouvait aspirer à engager les services d’un professionnel du droit en cas de besoin, mais il n’en est rien.
- 12 En 1904, la jeune veuve María del Villar expliquait que son défunt mari, le Lic. Trinidad Rojas, (...)
9Les avocats qui opéraient dans les tribunaux tlaxcaltèques ne sont qu’exceptionnellement issus des villages, la plupart venaient de Puebla et les quelques tlaxcaltèques que nous connaissons vivaient dans les capitales de districts où sont installés les tribunaux, avec un net avantage pour la capitale de l’État. Le cas de José Corona en offre un contre-exemple convaincant. Les dossiers qui le concernent le présentent en effet comme une personne dont les revenus dépendaient essentiellement de sa propriété foncière, somme toute assez modeste. Il possédait ainsi un rancho où il cultivait des agaves destinés à être transformés en pulque, sorte de bière locale destinée à un marché populaire, il fournissait également la fabrique textile de San Manuel en bois pour activer les machines à vapeur. Bref, nous sommes loin du professionnel dédié à temps plein aux activités judiciaires12.
- 13 Archivo General de Notarías del Estado de Tlaxcala (AGNT), Copias de protocolo, distrito de Zarag (...)
- 14 AGNT, Copias de protocolo, distrito de Zaragoza, 1906.
10À l’autre bout de l’échelle sociale se trouve un autre type d’avocat qui ne tirait pas non plus l’essentiel de ses revenus de cet exercice professionnel. Il s’agit des hacendados qui possédaient eux-mêmes une licence en droit et un titre professionnel. Ainsi, les deux frères Bernardo et Alfredo Caso y Casulo, propriétaires à eux deux de cinq haciendas situées dans le sud-ouest de l’état de Tlaxcala et de nationalité espagnole – bien que nés au Mexique – étaient tous les deux avocats. L’inventaire des biens réalisé après la mort de Bernardo totalisait 432 943 pesos et incluait l’hacienda de San Antonio Michac où il était né et qu’il avait hérité de son père13. Ainsi pouvons-nous écarter l’hypothèse – en soit improbable – d’un avocat soudainement enrichi ; Bernardo était le fils d’un hacendado espagnol qui l’avait sans doute encouragé à suivre avec son frère des cours de droit afin de devenir avocat. Les Carvajal n’avaient certes pas fait les mêmes efforts mais n’avaient pas hésité à s’allier à des professionnels au moyen de stratégies matrimoniales. Ainsi, Elodia Carvajal y Bras de Fer s’était-elle mariée au Lic. Eugenio Sánchez tandis que sa sœur avait épousé un médecin14. Reste à expliquer pourquoi ces élites de la terre et de l’industrie s’intéressaient à l’acquisition de titres professionnels alors qu’il leur était si facile d’engager ceux qui dédiaient réellement leur temps à son exercice.
11Nous posons ici l’hypothèse que la réponse se trouve dans la qualité de la relation entre avocats et clients fortunés. Plusieurs dossiers judiciaires montrent en effet que ces derniers avaient tout lieu d’être déçus par les résultats obtenus par leurs représentants devant les tribunaux. L’élégant Lic. Ignacio Cejudo y Ormaechea avait été engagé par Ricardo Carvajal pour mener à bien une procédure en référé afin de récupérer des droits sur le cours d’eau qui lui étaient contestés par les habitants du village de la Trinidad Tenexyecac. Non seulement le référé fut perdu, mais les termes de l’appel présenté par Cejudo étaient si offensants que l’avocat fut condamné pour outrage. Cela n’aurait été qu’une avarie en marge de l’affaire si, au cours de l’appel, les intérêts de l’hacendado n’avaient été totalement marginalisés des discussions menées par les magistrats, concentrés sur le jeune avocat qui avait affirmé et rendu public son franc mépris pour les juges de province, avant que la sentence en faveur du village soit réitérée. Ce faisant, c’est Carvajal qui était venu au secours de son avocat en lui portant caution pour le sortir de prison ! Nul doute que l’hacendado ait regretté d’avoir eu recours au service d’un juriste plus préoccupé de faire accepter son statut par les provinciaux – avant d’être représenté par son père lui aussi avocat – que des intérêts de son client.
- 15 Une aventure semblable est arrivée à son fils. Emilio Carvajal, défendu par Leonardo Ballesteros, (...)
- 16 AHET, PGJ, C. 8, Exp. 15. Año de 1901. Juzgado de 1ª instancia del distrito de Hidalgo. Expedient (...)
- 17 Le fait d’engager un avocat de Puebla posait également le problème de sa disponibilité pour trait (...)
12Cette affaire semble être tirée d’une parodie, pourtant les dossiers judiciaires déposés par les clients pour se plaindre de leurs avocats sont nombreux15. Ainsi, Manuel Carvajal y Bras de Fer se plaignait en 1901 de l’avocat, le Lic. Refugio Reyes, qu’il avait engagé dans un jugement verbal contre son père Ricardo, hacendado mentionné dans l’affaire précédente16. Le conflit avait été rapidement conclu entre les deux hommes par le versement de 302 pesos du père au fils, confiés à l’avocat de ce dernier. Or, celui-ci ne remit pas cette somme à son propriétaire légitime, arguant qu’il le conservait en guise d’honoraires, ce qui était chèrement payé pour un simple jugement verbal, et a fortiori alors que ce dernier avait été interrompu par un accord entre les parties. Ce litige finit lui aussi par un accord, dont les termes ne nous sont pas connus. Pour autant il fut aussi coûteux et mobilisa au total pas moins de quatre avocats : Refugio Reyes en tant que défenseur initial, Leonardo M.
Ballesteros engagé par Manuel contre Reyes, Francisco Grajales engagé par Carvajal père et enfin Demetrio Narváez engagé pour défendre Reyes. Rien n’est dit sur les honoraires de cette seconde affaire. Nous arrêterons là les exemples, les litiges présentés brièvement justifient en soit l’intérêt des élites sociales et notamment foncières à compter parmi leurs membres quelques avocats réellement dévoués à leur cause17.
13Mais si les avocats ne formaient pas une catégorie socio-professionnelle homogène, il en allait autant de leurs clients qui ne peuvent être réduits aux strates socio-économiques les plus élevées de la société locale. Qui étaient donc les clients susceptibles de pouvoir payer les services d’un avocat titré et qui se situait aux limites de cet ensemble bigarré ? Pour répondre à ces questions, nous éviterons de partir de catégories préétablies, qu’elles soient socio-professionnelles ou socio-économiques (« classes moyennes » par exemple). Nos sources nous permettent en effet de partir des relations avocats-clients et de retracer les contours de ces derniers tout en précisant leur qualité. Parmi les procès consultés se trouvent aussi bien des affaires menées à leur terme que certaines interrompues ainsi que des plaintes déposées par des avocats contre leurs anciens clients pour défaut de paiement. Ces différents procès permettent ainsi de dessiner d’une manière assez précise qui était en mesure d’accéder à une représentation professionnelle devant la justice dans les tribunaux ruraux de première instance ainsi que dans les affaires jugées en seconde instance et en cassation.
- 18 à titre indicatif, citons pour les hacendados les procès suivants : AHET, PGJ, Tribunal Superior (...)
- 19 Sur la compagnie de chemin de fer, voir la nomination du Lic. Fernando González Roa pour représen (...)
- 20 C’est le cas pour les trois litiges suivants : AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 223, Exp. 67, 1 f. Año (...)
14Si nous commençons par les clients solvables, nous rencontrons sans surprise des propriétaires d’haciendas, de ranchos, de moulins et de fabriques18. En plus de ces individus, se trouvent aussi des compagnies, celle de chemins de fer mais aussi les sociétés d’actions propriétaires des grandes fabriques textiles19. Parmi les clients collectifs, se trouvent également les pueblos dont l’existence juridique était censée avoir disparu avec les lois de Réforme mais qui continuent à présenter des demandes collectives en les déguisant à peine voire pas du tout, en désignant un représentant du village parmi ses membres, lui-même « y socios » représentés par un avocat20.
- 21 AHTSJET, Distrito de Cuauhtémoc, Justicia civil, 1913. Diligencias precautorias sobre requerimien (...)
- 22 AHTSJET, sin clasificación. Testimonio del poder especial otorgado por la Señora Luisa Ambiel de (...)
15Parmi les individus moins fortunés se trouve une femme propriétaire d’une maison qu’elle louait 40 pesos par mois, montant élevé puisqu’il correspond au prix d’achat d’une mule, et qui était meublée de plusieurs objets importés dont un piano d’Allemagne21. Des couples engageaient également un avocat pour régler les modalités de leur séparation. Ainsi, la femme de Guillermo Stankiewiecz, polonais engagé comme administrateur de la fabrique textile de San Manuel, avait chargé un cabinet d’avocats de Puebla de négocier sa pension alimentaire et la séparation des biens des époux22.
- 23 AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 122, Exp. 7, 7fs. Año de 1911.
- 24 AHET, PGJ, C. 37, Exp. 22, Año de 1918. Incidente de costas en el juicio de intestado del Señor
P (...)
16Reste, pour délimiter le groupe des clients potentiels, à en poser les limites. Celles-ci sont visibles grâce à ceux qui, évaluant mal leurs ressources ou la facture qu’ils allaient recevoir, ont été incapables de la payer dans sa totalité. Les sources consultées mentionnent des personnes qui résidaient souvent dans les principales villes de l’État (celle de Tlaxcala et de Santa Ana Chiautempan) et aussi des dettes héritées. Lorsque l’avocat avait été engagé par un père ou un mari défunt, il devenait difficile pour ses héritiers d’en payer les services. Ceci complique le travail de l’historien car les plaintes déposées par les avocats ne mentionnent pas la profession ou les biens de la personne qui les avait engagés originellement. Prenons ici deux exemples. En 1911, Sebastiana Conde, dans la ville de Tlaxcala, réclamait 300 pesos au Lic. Ausencia Cruz car son père avait vendu une maison à ce dernier. A court d’argent, elle expliquait au gouverneur ne pas pouvoir faire les frais d’un procès. En réponse à cette accusation, l’avocat affirmait, en en apportant la preuve, que Nicolás Conde l’avait engagé et avait fini par lui céder la propriété de la maison en guise d’honoraires23. En 1918, le Lic. Manuel Gutiérrez, avocat renommé qui fit une longue carrière en tant que magistrat du Tribunal Suprême de Justice de l’état et fut également élu syndic de la ville de Tlaxcala, avait été remercié par sa cliente Felicitas Trujillo, de Santa Ana. Manuel avait commencé à gérer le jugement d’intestat des biens du père de Felicitas et, quand celle-ci se rendit compte du montant de ses honoraires, ne tarda pas à le remplacer par un juriste moins gourmand et dont le nom n’est pas précisé (sans doute un tinterillo)24.
17On le voit, lorsque les clients des avocats titrés ne sont pas collectifs, un très petit nombre de personnes pouvaient prétendre louer leurs services. Ceux qui le pouvaient étaient parfois si déçus des résultats qu’ils préféraient qu’un des membres de leur famille porte la robe. Surtout, une famille modestement installée, avec maison et peu de dettes, pouvait sombrer dans la pauvreté si elle commettait l’erreur d’engager l’un de ces magistrats pour organiser la transmission des biens qui ne tardaient pas à disparaître. Le recours au conseiller juridique informel (et interdit), le tinterillo, pouvait dans cette situation devenir un recours indispensable. Mais avant d’en arriver là, nos sources nous permettent de connaître plus précisément le coût de la justice.
Le coût de la défense autorisée
18Si la question des frais de justice est souvent mentionnée, elle est en revanche rarement évaluée dans son contexte pour apprécier l’accessibilité du recours judiciaire. Il faut dire que la documentation est rare. Sur quelque 200 procès consultés, seulement cinq en font mention de manière assez précise. Reprenons le cas du Lic. Manuel Gutiérrez renvoyé lorsque sa cliente s’est rendu compte du montant de ses honoraires, en 1918. Pour les services rendus, il lui réclame 60,70 pesos. Rien ne paraît excessif dans les montants présentés (peut être revus à la baisse dans un esprit de conciliation ou dans l’espoir d’être payé) : 8,20 pesos pour réviser le dossier du procès d’intestat de 182 pages, 25 pesos pour 10 plaidoiries devant le juge, cela témoigne plus de la complexité du dossier que de l’avarice de l’avocat. L’insolvabilité de certains clients était sans doute due aussi au manque de prévision des autres dépenses auxquelles ils devaient faire face au cours d’un procès. Celles-ci pouvaient véritablement exploser lorsqu’un client de Tlaxcala faisait appel à un avocat de Puebla. Pour se faire, Ignacio Ruiz, propriétaire du rancho d’Amelco situé dans la municipalité de Xaltoca, district de Cuauhtémoc, a dû se faire recommander pour être accepté par le Lic. Nicolás Meléndez comme client. Son ami, Francisco Muñoz Guerrero a écrit à ce dernier en exposant sa situation : Ignacio était l’exécuteur testamentaire de sa mère défunte et les cohéritiers, qui avaient leur propre avocat, contestaient sa gestion, or le défenseur en charge de l’affaire semblait incapable de le sortir de ce mauvais pas. Quant à la facture de Meléndez, Muñoz indiquait :
- 25 AHET, PGJ, STJ, C. 14, Exp. 13. Año de 1903. Carta de recomendación de Francisco Muñoz Guerrero a (...)
Ya le dije, y está conforme en pagar a Ud sus honorarios con arreglo al arancel de Puebla, es decir: sus viajes, dietas, todas las conferencias que Ud tenga, sus cartas y demás trabajos que Ud le haga y que el arancel de acá no considera. De suerte que, si Ud acepta el patrocinarlo, como lo espero, ya sabe dicho Señor Ruiz a qué atenerse respecto al pago de honorarios y trabajos extraordinarios25.
- 26 Ibid. Tlaxcala, el 25 de febrero de 1903.
19Meléndez a représenté Ruiz pendant plus de trois ans et finit par lui réclamer 2585,45 pesos, somme considérable alors que Ruiz estimait ne lui devoir que 304 pesos. Le juge, quant à lui, estimait qu’une facture raisonnable devait se monter à 1056 pesos. Au-delà des chiffres, deux choses importent ici. Tout d’abord le type de relation instaurée entre avocat et client. Non seulement Meléndez avait accepté de se charger du dossier après l’intervention d’un intermédiaire mais il n’hésitait pas à rappeler à son client la qualité de leur relation. Ainsi répondit-il : « no encuentro la razón de por qué no me ha de pagar: pues no soy su dependiente para escribirle de balde, ni es él nada mío, para que ponga yo hasta los timbres de correos de mi bolsa »26. Voilà une attitude qui justifiait amplement le désir des élites de compter parmi elles un juriste qui ne lésinerait pas à défendre leur cause. Le second aspect qu’il convient de relever est le coût du seul fait d’avoir engagé un avocat de Puebla, ville située à
40 km du tribunal de Tlaxcala. 28 voyages entre les deux villes, pourtant reliées par une ligne de chemin de fer, étaient estimés à 672 pesos. Par comparaison, les 26 écrits pour 72,50 pesos et les inventaires dressés pour 61,50 pesos représentent peu de choses. L’autorité des avocats issus des prestigieux collèges de Puebla et de Mexico avait un coût que même un ranchero, héritier aisé contesté, ne pouvait affronter.
- 27 AHTSJT, Justicia civil, Distrito de Zaragoza, 1925. Juicio sumario sobre responsabilidad civil pr (...)
- 28 AHTSJT, Justicia civil, Distrito de Zaragoza, 1932. Incidente de costas promovido por el Sr Román (...)
- 29 Follain, Antoine, « L’argent : une limite sérieuse à l’usage de la justice par les communautés d’ (...)
20Un procès était donc un véritable investissement puisque tout, depuis l’enquête, en passant par l’établissement de la preuve (les copies de chaque document sont coûteuses et impliquent souvent des déplacements), l’étude du dossier par le tribunal (25 pesos en 1re instance) et jusqu’au relevé de la sentence, était payant et alourdissait le coût supporté par le justiciable. Ces coûts annexes sont rapportés par deux documents tardifs révélateurs du fonctionnement des tribunaux. Le premier date de 1925, il est peu précis et donne des chiffres probablement gonflés dans le but d’obtenir un maximum de dédommagement car il s’agit d’une demande de prise en charge des frais de justice par la partie adverse. Il indique néanmoins que, dans une affaire de vol de trois animaux, la personne lésée a dû d’abord financer l’enquête, l’expédition de certificats attestant sa propriété et les émoluments de la personne qui l’a conseillée au cours du procès, c’est-à-dire un tinterillo car son nom est occulté dans tout le document. La somme investie atteindrait les 600 pesos ce qui est peu probable27. Le second procès, civil cette fois, date de 1932 et inclut un document annexé qui détaille sur quatre pages l’ensemble des frais dans le cadre d’un procès suivi dans un tribunal de 1re instance, parti en appel au Tribunal de l’état puis à la Cour Suprême et revenu enfin en 1re instance28. Comme l’écrit A. Follain dans le cas de la France moderne, « le système ne fonctionne qu’à la condition que le justiciable ouvre sa bourse », mais il est intéressant de noter ici que cette réalité perdurait alors que la vénalité des charges qui expliquait autrefois les coûts élevés de l’administration judiciaire n’existait plus29.
- 30 Les tinterillos se voient menacés de peine de prison et d’amendes par la loi de 1909. AHET, Rev-R (...)
21Dans le procès de 1932, un avocat avait été engagé, qui facturait ses entretiens entre 15 et 25 pesos. Si un tel luxe avait été possible, c’était parce qu’un tinterillo s’était chargé de produire les écrits les plus simples, laissant à l’avocat le soin de rédiger les demandes en appel, véritable investissement. Ainsi, se dessine une justice « professionnalisée », dont les magistrats se crispent parfois sur leurs prérogatives et manifestent souvent leur mépris pour leurs collègues non titrés devenus illégaux à la veille de la Révolution, mais qui n’en sont pas moins conscients du rôle indispensable joué par ces intermédiaires30. C’est en effet grâce à eux que les groupes populaires ont encore accès à la justice et grâce à eux que les classes moyennes rurales peuvent encore s’offrir les services d’un avocat pour certaines tâches délicates.
Avec ou sans titres, et les entre-deux
- 31 Lira, Andrés, « Abogados, tinterillos y huizacheros en el México del siglo xix », in Soberanis Fe (...)
22L’historiographie latino-américaine a consacré très peu de pages à la question des tinterillos31. Elle a de bonnes raisons à cela car l’interdiction qui pesait sur cette profession ne créait pas seulement un risque pour celui qui l’exerçait mais aussi pour toute procédure qui pouvait être rendue caduque, poussant aussi bien les tinterillos eux-mêmes que leurs clients à taire leur intervention. Dresser un portrait de cette « profession » est donc une démarche à risque au cours de laquelle il faut deviner qui l’exerce habituellement ou ponctuellement et à quel moment du montage du dossier son intervention était requise. Pour autant, les quelques articles qui s’y réfèrent ont-ils raison d’insister sur l’affrontement voire la persécution subie par ces conseillers juridiques informels de la part d’avocats titrés ? Certes, les rares sources qui mentionnent ces personnages clefs du monde infrajudiciaire sont justement les accusations portées par les avocats à leur encontre. Ces derniers les disent incompétents, avides de gagner quelque argent en encourageant une culture procédurière des pauvres, hantant les tribunaux de 1re instance à la recherche de clients à berner. La lecture de procès conforte cette image : les tinterillos n’y sont mentionnés que pour discréditer les arguments de la partie adverse. C’est donc sur la base d’une opposition entre avocats et tinterillos que s’est constitué le discours historiographique, par ailleurs peu bavard. Cependant, nous l’avons vu plus haut, avocats titrés et défenseurs « sous le manteau » travaillaient parfois sur une même affaire, pour un même client et, s’ils hantaient réellement les tribunaux, c’était bien le signe que personne ne les arrêtait. Malgré la loi votée en janvier 1910 contre eux, aucune procédure à leur encontre n’apparaît parmi les quelque 200 procès consultés et force est de constater que, au vu des émoluments des avocats, les archives judiciaires seraient certainement moins fournies si leurs activités avait été réellement entravées.
- 32 Cruz Barney, Óscar, « El Colegio de Abogados de Tlaxcala: 1874 », Revista Mexicana de Historia de (...)
- 33 AHET, PGJ, STJ, C13, Exp. 33. Año 1876. Discurso de traspaso de la presidencia del Colegio de Abo (...)
23Les sources des archives de l’état de Tlaxcala nous offrent une image plus complexe que celle proposée par la littérature et les pamphlets mobilisés jusqu’à présent pour nous dépeindre ces individus peu connus. Plutôt qu’une opposition franche entre avocats et tinterillos, ces sources décrivent plutôt un continuum entre les deux statuts malgré les efforts réalisés par l’état au cours du dernier tiers du xixe siècle pour faciliter l’accès aux titres universitaires et l’enregistrement au barreau. Ainsi, le Colegio de Abogados de Tlaxcala fut fondé en 1874 pour répondre aux besoins locaux32. Avant cela, les avocats devaient obtenir leur titre au collège de Puebla ou de Mexico. Cela dit, à en croire le président de cette institution, les diplômes y étaient bradés et étaient la risée des collèges concurrents qui jouissaient d’une réputation installée si bien que, titrés ou non, les avocats tlaxcaltèques peinaient à être pris au sérieux33.
24Il est difficile de reconstituer les listes de diplômes et titres professionnels données par, respectivement le Colegio de Abogados et l’état de Tlaxcala (l’aspirant avocat devait en effet d’abord obtenir son diplôme à la fin de ses études de droit puis, muni de celui-ci, il devait faire une démarche administrative pour obtenir ce qui aujourd’hui encore est appelé « cédule professionnelle »). En effet, toute une série de diplômes et cédules a disparu des archives pendant la Révolution si bien que si l’on trouve des tinterillos qui travaillaient comme avocats, on peut également trouver des avocats qui, faute de pouvoir démontrer leur appartenance à leur corporation, risquaient d’être relégués au rang de tinterillos. Francisco R. Gómez s’est ainsi trouvé dans une situation inconfortable quand, après avoir fait la demande d’un certificat prouvant les études faites dans le Colegio, il reçut la réponse suivante du ministre de l’Intérieur :
- 34 Carta del Secretario General de Gobierno a Francisco R. Gómez, Santa Ana Chiautempan, 03/02/1915. (...)
Habiendo sido destruido parte del archivo anterior de este Gobierno y no
habiéndose encontrado documento alguno que compruebe que usted haya presentado certificados de estudios y otros, ante la asociación que se llamó Colegio de Abogados, no puede expedírselo la copia certificada que solicita34.
25Cette question a commencé à inquiéter les avocats à partir de 1914 à en juger par le nombre de demandes de cédules sollicitées auprès de l’état cette année-là (voir tableau suivant). Non seulement le gouvernement était à la recherche de nouveaux juristes non compromis pendant l’Ancien Régime mais les besoins connaissaient une croissance exponentielle : les occupations de terre et les violences liées à la Révolution multipliaient le nombre des procès et bientôt les commissions agraires mises en place dès la promulgation de la loi agraire du 6 janvier 1915 allaient devoir organiser très vite des recrutements.
Tableau – Avocats titrés en 1914
Avocats |
Mention obtenue |
Coût de l’inscription au barreau |
Sources: AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno, |
Lic. Juan Robles |
Majorité |
$100 |
C. 11, Exp. 33, 7fs. Año de 1914. |
Lic. Taurino Castañeda |
Unanimité |
$100 |
C. 12, Exp. 15, f. 7. Año de 1914. |
Lic. Florencio Padilla |
Unanimité |
$100 |
C. 162, Exp. 3, 4fs. Año de 1914. |
Lic. Roberto Jiménez |
Unanimité |
$100 |
C. 162, Exp 4, 5fs. Año de 1914. |
Lic. Julio A. Delgado y Corona |
Unanimité |
$100 |
C. 162, Exp 5, 7fs. Año de 1914. |
Lic. Luis M de Lizaola |
Majorité |
$200 |
C. 162, Exp 6. Año de 1914. |
Lic. Francisco Gómez |
Unanimité |
$100 |
C. 162, Exp 7, 7fs. Año de 1914. |
Lic. Juan Bretón |
? |
$100 |
C. 162, Exp 32, 3fs. Año de 1914. |
26Ces nouveaux espaces ouverts aux juristes ont pu encourager l’occupation de certaines fonctions par des individus dépourvus de titres universitaires. C’est en tous les cas ce que laisse entendre la chasse aux sorcières qui s’ouvrit en 1930 dans l’État de Tlaxcala. A l’origine de cette affaire se trouve le lic. Eduardo Sandoval, installé à Apizaco, siège du tribunal du district de Cuauhtémoc, qui envoya une lettre de dénonciation rédigée dans des termes qui n’avaient rien de nouveau :
- 35 L’usage des majuscules du texte original est respecté. AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Secci (...)
desde hace algún tiempo, he venido observando, que en los distintos Juzgados de Primera Instancia y Locales de esta Entidad, existe gran número de individuos, de los llamados TINTERILLOS, quienes, sin tener ninguna de las autorizaciones necesarias […] se dedican a patrocinar maliciosamente a la gente humilde de nuestro pueblo, quienes estafan inicuamente; y lo que es peor, que dados los ningunos conocimientos que de la Ciencia del Derecho tienen tales TINTERILLOS, cuando han conseguido explotar a sus víctimas, las abandonan en los momentos más difíciles35.
- 36 Voir Lira, Andrés, op. cit.
- 37 La première liste mentionnait les Lic. Mauro Angulo, Lic. Adelaido Villegas Andrade, Moisés Chuma (...)
27Sandoval reprend scrupuleusement les mêmes arguments que ses collègues avaient utilisés au cours du xixe siècle36. Mais si l’accusation a porté ses fruits, c’est pour une tout autre raison. Comme le montre le tableau des titres d’avocats distribués en 1914, ceux-ci rapportaient quelque argent à la trésorerie publique de l’état et, dans une bien moindre mesure, de la Fédération. Or, la Révolution avait fortement perturbé la levée des impôts – notamment fonciers – et l’État était à la recherche de revenus. Le bureau du ministre de l’Intérieur s’est ainsi mis à croiser des listes : d’une part celle des personnes dénoncées et identifiées par le Tribunal Suprême de l’état et d’autre part celle remise par le trésorier en charge de collecter les sommes acquittées lors des demandes de cédules professionnelles37. Contactés par le Trésorier dans la foulée de cette enquête pour payer leur contribution – ce qui montre au passage que la professionnalisation des avocats (et donc des juges) préoccupait beaucoup moins l’état que ses caisses vides – les avocats mis en accusation rédigèrent des réponses qui en disent long sur la totale absence de contrôle exercé par les autorités publiques. Ainsi, le Lic. Aldelaido Villegas Andrade expliquait :
- 38 AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno, C. 241, Exp. 40, 9 f (...)
No había yo presentado mi referido título, en virtud de abrigar la creencia de estar bastantemente identificado en esta Entidad Federativa, con motivo de que desde el año de 1918 comencé a servir como Juez de primera instancia de los Distritos de Tlaxco, Apizaco, Zacatelco, Tlaxcala y Huamantla respectivamente, y, por ahora, como Defensor de Oficio adscripto al Tribunal Superior de Justicia, para lo cual, desde la época mencionada quedó registrado mi título en la Secretaría del expresado Poder Judicial del Estado38.
- 39 AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno, C. 237, Exp. 1, 5 fs (...)
- 40 AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 212, Exp. 59, 2 fs. Año de 1917.
28Pris en faute, l’état finit par négocier le paiement de 15 pesos en échange de l’inscription de l’avocat sur un nouveau registre. De son côté, Cosme Zafra, de Puebla, présenta son titre universitaire obtenu dans cette dernière ville en 1884, enregistré à Tlaxcala en 1898, à Veracruz en 1910 et dans le District Fédéral au cours de la même année. Passablement agacé par les réclamations du Trésorier, il finit par obtenir de ne rien payer39. Mais les exigences abusives ne se trouvent pas exclusivement du côté de l’État. Ainsi, Manuel León exerçait le métier d’avocat dans le district de Tlaxco sans avoir jamais fait les démarches pour obtenir sa carte professionnelle. Cependant, le gouvernement avait accepté, en 1917, de lui fournir un certificat sans recevoir aucune contrepartie ni même vérifié ses titres et c’est donc sans surprise qu’on le retrouve dans les listes de 193040. Mais il y a plus. En 1912, le gouverneur de Tlaxcala recevait une lettre de Maximiliano Lara Chabert et
Antonio Dromundo, installés à Mexico, pour le moins surprenante. Ces deux personnages expliquaient être au courant que l’État manquait de ressources et proposaient d’y payer le prix de leur carte professionnelle bien qu’ils pensaient demeurer à Mexico où se trouvait leur clientèle. Sans inquiétude et sans diplôme, ils justifiaient leur demande en argumentant que :
- 41 AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 131, Exp. 70, 2 fs. Año de 1912.
Tenemos hecho algunos estudios de jurisprudencia, una larga práctica de más de diez años en los Tribunales, como postulantes, una regular clientela, muy buenas referencias, y un despacho establecido en esta Capital en la 3ª calle de Doncellas n/o 79, donde estamos a la orden de Ud. 41.
29La réponse du gouverneur, s’il en donna une, ne se trouve pas dans le dossier. Quelle qu’elle fût, cette situation montre que l’opposition entre avocats et tinterillos, bien qu’affirmée souvent dans la littérature, ne reflète en rien la réalité car non seulement les limites étaient floues entre les deux statuts mais les seconds étaient indispensables pour que les premiers aient une chance d’étendre leur clientèle au-delà des seules élites, elles-mêmes peu satisfaites de leur service.
Conclusions
30L’historiographie a déjà montré, dans le cas du discours sur créoles et
Espagnols à la veille de l’indépendance, qu’il faut se méfier d’une opposition discursive destinée à occulter des liens étroits peu compatibles avec les nouvelles exigences de légitimité. L’objectif annoncé de moderniser l’administration de la justice au moyen d’une professionnalisation de son personnel capable d’assimiler les nouveaux codes de procédure et d’appliquer ainsi une même justice pour tous, délégitimait les conseillers juridiques qui, pendant des décennies, avaient facilité l’accès à la justice aux secteurs populaires. Les avocats titrés avaient gagné en pouvoir car, non seulement ils devenaient les seuls défenseurs légaux, mais ils étaient aussi ceux parmi lesquels les juges de 1re instance devaient être recrutés. Par ailleurs, de nouveaux espaces s’ouvraient à eux, notamment les commissions agraires. Cependant, l’observation des pratiques judiciaires nuance très largement ce bilan officiel : bien des avocats devaient tirer une part de leurs revenus d’activités annexes, les élites étaient si peu satisfaites de leur travail qu’elles préféraient se former elles-mêmes à cette profession et les tinterillos étaient des alliés indispensables pour permettre l’accès à la justice – au coût prohibitif- des individus moins fortunés. L’état, censé veiller sur la compétence des personnels de justice, fermait opportunément les yeux sur ces disfonctionnements et ne les ouvrait que pour saisir une chance de renflouer sa trésorerie. Se montrer plus ferme aurait sans doute été contreproductif puisque cela aurait empêché la justice de réguler bon nombre de conflits, créant ainsi une situation explosive. L’imbrication entre monde judiciaire et infrajudiciaire semble donc aussi solide en cette première moitié de xxe siècle qu’elle ne l’était cent ans plus tôt : une bonne raison pour s’interroger sur ladite « transition juridique ».
Notes
2 Garriga Acosta, Carlos, « Justicia y política entre Nueva España y México. De gobierno de la justicia a gobierno representativo », Gayol, Víctor, Formas de gobierno en México. Poder político y actores sociales a través del tiempo, vol. I, México, El Colegio de Michoacán, 2012, p. 33-79. Morelli, Federica, « Pueblos alcaldes y municipios: la justicia local en el mundo hispánico entre Antiguo Régimen y liberalismo », Historia Crítica, n° 36,
jul.-dic. 2008, p. 36-57.
3 Marino, Daniela, « Los pueblos indígenas y el nuevo modelo liberal. Justicia, política, propiedad. Centro de México, 1821-1876 », Gayol, Víctor (coord.), Formas de gobierno en México. Poder político y actores sociales a través del tiempo, vol. II, México, El Colegio de Michoacán, 2012, p. 417-446.
4 Speckman Guerra, Elisa, Crimen y castigo. Legislación penal, interpretaciones de la criminalidad y administración de la justicia (Ciudad de México, 1872-1910), México, El Colegio de México, UNAM, 2002.
5 Archivo Histórico del Estado de Tlaxcala (AHET), Fondo Revolución-Régimen Obregonista, Serie Justicia y Gobierno (Rev-RO, Just-Gob), Caja 215, Expediente 2, 146 fs. Año de 1917. Interrogatorios.
6 Sanchez, Evelyne, El juez, el notario y el caudillo. Análisis de un juicio verbal en Tlaxcala durante la Revolución, Essais de la Casa de Velázquez, 2019.
7 Cruz Barney, Óscar, Fix-Fierro, Héctor y Speckman Guerra, Elisa (coord.), Los abogados y la formación del Estado mexicano, México, UNAM, Ilustre y Nacional Colegio de Abogados de México, Instituto de Investigaciones Históricas, 2013 [https://biblio.juridicas.unam.mx/bjv/detalle-libro/3535-los-abogados-y-la-formacion-del-estado-mexicano].
8 AHET, Procuraduría General de Justicia (PGJ), C. 10, Exp. 15. Año de 1902.
9 AHET, PGJ, C. 11, Exp. 1. Año de 1902.
10 Archivo Histórico del Tribunal Superior de Justicia del Estado de Tlaxcala (AHTSJET), Distrito de Cuauhtémoc, Justicia criminal, 1891 et AHET, PGJ, C. 16, Exp. 18. Año de 1905.
11 AHET, PJG, C. 16, Exp. 18. Año de 1905.
12 En 1904, la jeune veuve María del Villar expliquait que son défunt mari, le Lic. Trinidad Rojas, installé dans la ville de Tlaxcala, lui avait légué la propriété du rancho de Miraflores en plus d’une bibliothèque bien fournie en littérature et ouvrages de jurisprudence. José Corona ne représente donc pas un cas isolé. AHET, PGJ, C. 16, Exp. 11. Año de 1904. Distrito de Hidalgo. Contra el Señor Lic. Leonardo Ballesteros por fraude de que lo acusa doña María del Villar viuda de Rojas.
13 Archivo General de Notarías del Estado de Tlaxcala (AGNT), Copias de protocolo, distrito de Zaragoza, 1925.
14 AGNT, Copias de protocolo, distrito de Zaragoza, 1906.
15 Une aventure semblable est arrivée à son fils. Emilio Carvajal, défendu par Leonardo Ballesteros, a vu son affaire « oubliée » lorsque son avocat s’est mis à insulter un employé du tribunal d’appel alors qu’il tentait de joindre une pièce au dossier. Les employés du tribunal sont alors mobilisés comme témoins, l’avocat doit se procurer son propre défenseur et l’on ne sait plus rien de Carvajal qui a dû renoncer à son appel. AHET, PGJ, C. 11, Exp. 1. Año de 1902. Juzgado de Hidalgo. Contra el Señor Lic. Leonardo Ballesteros, por ultrajes al oficial 2º del Supremo Tribunal.
16 AHET, PGJ, C. 8, Exp. 15. Año de 1901. Juzgado de 1ª instancia del distrito de Hidalgo. Expediente criminal contra el Lic. Refugio Reyes por abuso de confianza de que lo acusa el C. Manuel Carvajal Bras de Fer.
17 Le fait d’engager un avocat de Puebla posait également le problème de sa disponibilité pour traiter des affaires de l’État voisin. En 1901, un client de Rafael Rosete expliquait les mesures qu’il devait prendre pour être certain d’être représenté par un juriste : « Sabiendo que mi defensor el Licenciado Rafael Rosete tenía urgentes ocupaciones en Puebla, y tememos de que no pudiera atender a la apelación interpuesta por Don Quirino
Sánchez, había nombrado además con tal carácter al Señor Don Miguel Aguila; hoy que ya no existe ese temor, afirmo el nombramiento en favor del expresado señor Rosete ». AHET, PGJ, C. 8, Exp. 3, Año de 1901.
18 à titre indicatif, citons pour les hacendados les procès suivants : AHET, PGJ, Tribunal Superior de Justicia (TSJ), C. 3, Exp. 2, Año de 1898. Relativo al recurso de casación promovido por el Lic. Cosme A Zafra contra la sentencia pronunciada en el Toca a la causa instruida en el Juzgado de Zacatelco contra José de Jesús Sánchez por homicidio así como algunas constancias relativas al juicio de amparo. Sur les rancheros voir : AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 130, Exp. 10, 2 fs. Año de 1912. Varios vecinos (21) de Calpulalpan, se quejan de que el Lic. Manuel M. Lazcano, les ha quitado los títulos de sus terrenos, colindantes con el rancho de Cuecillos. Sur les propriétaires de moulin et fabrique voir : AHET, PGJ, TSJ, C. 2, Exp. 18. Año de 1880. Juicio verbal promovido por el C. Pantaleón Lara contra Don Tomás Marshall, sobre levantamiento de una presa.
19 Sur la compagnie de chemin de fer, voir la nomination du Lic. Fernando González Roa pour représenter la Compañía de Ferrocarriles Nacionales de México devant le gouvernement de l’État de Tlaxcala. AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 216, Exp. 47, 2 fs. Año de 1917. Sur les industriels, voir : AHTSJET, Distrito de Cuauhtémoc, Justicia civil, 1890. El Sr Lic. Librado López por la Sociedad García Teruel y Cía, contra el Lic. José Corona por falta de cumplimiento de contrato.
20 C’est le cas pour les trois litiges suivants : AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 223, Exp. 67, 1 f. Año de 1917. Ocurso presentado ante este Gobierno por el Lic. Sebastián Escobar en representación de los Sres Prudencio Escobar y socios, vecinos de Atlahpa, quejándose de que han sido despojados de todos sus bienes raíces. AHTSJET, Distrito de Hidalgo, Justicia civil, 1912. Cuaderno de pruebas de Marciano Vázquez en el juicio verbal reivindicatorio del terreno denominado “Xalac”, promovido por Fidencio Juncos y socios, vecinos de Atlihuetzia. AHET, Justicia civil, C : SN, Exp. 23, 2 fs. Año de 1852. Manuel Jurado con su patrono Lic. José María Inclán; contra el común del pueblo de San Juan Huatzingo también con su patrono el Lic. Pedro Herrera.
21 AHTSJET, Distrito de Cuauhtémoc, Justicia civil, 1913. Diligencias precautorias sobre requerimiento y aseguramiento de bienes, promovidas por el señor Licenciado Arnulfo Hernández como apoderado de la Señora Adelaide Quiroz. v. de Farfán contra el Señor José María Pavón.
22 AHTSJET, sin clasificación. Testimonio del poder especial otorgado por la Señora Luisa Ambiel de Stanckiewiez a favor de los Señores Licenciados Nicolás Meléndez y Leonardo M. Ballesteros, vecinos de Puebla, 1903.
23 AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 122, Exp. 7, 7fs. Año de 1911.
24 AHET, PGJ, C. 37, Exp. 22, Año de 1918. Incidente de costas en el juicio de intestado del Señor
Pomposo Trujillo.
25 AHET, PGJ, STJ, C. 14, Exp. 13. Año de 1903. Carta de recomendación de Francisco Muñoz Guerrero al Lic. Nicolás Meléndez, Tlaxcala, el 21 de mayo de 1899.
26 Ibid. Tlaxcala, el 25 de febrero de 1903.
27 AHTSJT, Justicia civil, Distrito de Zaragoza, 1925. Juicio sumario sobre responsabilidad civil promovido por la Sra Asunción Hernández contra Reyes Tlalpa o Carmen Silva y Donato Cornelio o Nicolás García.
28 AHTSJT, Justicia civil, Distrito de Zaragoza, 1932. Incidente de costas promovido por el Sr Román Sánchez, contra el Sr Macario Sánchez Pineda. L’inventaire fait état de 169,65 pesos de dépenses générales (déplacements, copies de documents, frais de tribunal) auxquels s’ajoutent 200 pesos d’honoraires de l’avocat.
29 Follain, Antoine, « L’argent : une limite sérieuse à l’usage de la justice par les communautés d’habitants (xvie-xviiie siècle) », Les juristes et l’argent. Le coût de la justice et l’argent des juges du xive au xixe siècle, B. Garnot éd., Dijon, Editions Universitaires de Dijon, 2005, p. 29.
30 Les tinterillos se voient menacés de peine de prison et d’amendes par la loi de 1909. AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 115, Exp. 12, 5 fs. Año de 1910. La H. Legislatura del Estado expidiendo la ley sobre tinterillos o agentes intrusos. Tlaxcala, 15 de enero de 1910.
31 Lira, Andrés, « Abogados, tinterillos y huizacheros en el México del siglo xix », in Soberanis Fernández José Luis (coord.), Memoria del III Congreso de Historia del Derecho Mexicano (1983), México, UNAM, 1984, p. 375-392. Aguirre, Carlos, « Tinterillos, Indians, and the State: Towards a History of Legal Intermediaries in Post-Independence Peru », in Stefan B. Kirmse, edit., One Law for All? Western Models and Local Practices in (Post-) Imperial Contexts, Frankfort, Campus Verlag Gmbh, 2012. Becker, Marc, « En busca de tinterillos. Intermediarios en el mundo indígena ecuatoriano durante el siglo xx », in Procesos. Revista ecuatoriana de Historia, n° 37, Quito, 2013, p. 97-124.
32 Cruz Barney, Óscar, « El Colegio de Abogados de Tlaxcala: 1874 », Revista Mexicana de Historia del Derecho, XXIII, 2011, UNAM, Instituto de Investigaciones Jurídicas, p. 129-158.
33 AHET, PGJ, STJ, C13, Exp. 33. Año 1876. Discurso de traspaso de la presidencia del Colegio de Abogados de Eduardo Escudero a su sucesor, Tlaxcala, el 2 de enero de 1876.
34 Carta del Secretario General de Gobierno a Francisco R. Gómez, Santa Ana Chiautempan, 03/02/1915. AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 169, Exp. 51, 1 f. Año de 1915.
35 L’usage des majuscules du texte original est respecté. AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno C. 221, Exp. 31, 7 fs. Año de 1930.
36 Voir Lira, Andrés, op. cit.
37 La première liste mentionnait les Lic. Mauro Angulo, Lic. Adelaido Villegas Andrade, Moisés Chumacero, Rosendo Carro, Francisco Cuatecontzi, Jesús M. Vázquez, Antonio Carrasco et Pedro Mendieta. La seconde citait pour le seul district de Juárez (Huamantla) les Lic. Miguel López y López, Juan de Dios Flores y Conrado Lezama, habitants de la ville de Puebla; Lic. Moisés Huerta y Jesús M. Miranda, habitants du District Fédéral; le Lic. Manuel León de la ciudad de Apizaco et Lic. Adelaido Villegas Andrade de Santa Ana Chiautempan. AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno, C. 221, Exp. 31, 7 fs. Año de 1930.
38 AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno, C. 241, Exp. 40, 9 fs. Año de 1930.
39 AHET, Unidad Histórica, Fondo S. XX, Sección Secretaría General de Gobierno, C. 237, Exp. 1, 5 fs. Año de 1930.
40 AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 212, Exp. 59, 2 fs. Año de 1917.
41 AHET, Rev-RO, Just-Gob, C. 131, Exp. 70, 2 fs. Año de 1912.
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Référence papier
Évelyne Sanchez, « L’accès à la justice locale pendant la révolution mexicaine : avocats et tinterillos dans les tribunaux de 1re instance », Caravelle, 112 | 2019, 77-94.
Référence électronique
Évelyne Sanchez, « L’accès à la justice locale pendant la révolution mexicaine : avocats et tinterillos dans les tribunaux de 1re instance », Caravelle [En ligne], 112 | 2019, mis en ligne le 01 novembre 2019, consulté le 17 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/caravelle/5545 ; DOI : https://doi.org/10.4000/caravelle.5545
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