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Comptes rendus

Historia constitucional de España. Normas, instituciones, doctrinas

Marie-Angèle Orobon
Référence(s) :

Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, Historia constitucional de España. Normas, instituciones, doctrinas, Edición y prólogo de Ignacio Fernández Sarasola, Madrid, Marcial Pons Historia, 2020, 718 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage posthume de Joaquín Varela Suanzes-Carpegna offre un large panorama de l’histoire constitutionnelle de l’Espagne depuis le xviiie siècle, lorsque s’élabore une réflexion constitutionnelle, avant les codes de Bayonne (1808) et de Cadix (1812), jusqu’à la Constitution de 1978, sorte de point d’aboutissement démocratique du constitutionnalisme espagnol. L’édition de cette véritable somme a été assurée par Ignacio Fernández Sarasola, disciple de Varela et, tout comme lui, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Oviedo. Il s’agit donc d’une histoire constitutionnelle et non pas d’une histoire des constitutions de l’Espagne, car l’analyse aborde non seulement la corrélation entre le constitutionalisme et la dynamique politique des libéralismes espagnols, mais aussi les périodes où, les libertés étant bannies et persécutées, le débat constitutionnel s’est exercé dans la clandestinité ou l’exil.

2Construite autour de trois axes thématiques – l’élaboration des constitutions, le type d’État promu, les droits individuels reconnus –, l’étude s’organise en trois grandes parties chronologiques, dont le seuil est marqué par un tournant historique et constitutionnel, auxquelles s’ajoute un quatrième volet, transversal, quelque peu aride, qui aborde la trajectoire du Droit politique jusqu’à la naissance du Droit constitutionnel. Cette discipline, qui commence à marquer son territoire dans le champ juridique pendant la iie République, se voit supplantée par le droit politique pendant le franquisme, où le régime primait sur l’État, et ne s’imposera qu’avec la Transition démocratique, tout en s’émancipant de la science politique et de la sociologie.

3Le premier seuil chronologique, 1808, fondateur de l’ère contemporaine, est précédé d’une brève approche du débat constitutionnel au xviiie siècle – abandon de la doctrine du pacte entre le roi et le royaume, absolutisme bourbonien, pénétration des idées de Voltaire, Mably et Montesquieu – qui permet d’éclairer les courants de pensée à l’œuvre lorsque s’inaugure la première expérience libérale dans le sillage de la résistance patriotique à l’invasion napoléonienne. C’est en 1812 que voit le jour la première Constitution politique espagnole, c’est-à-dire élaborée et débattue au sein d’une assemblée représentative, les Cortes de Cadix, au contraire du Statut de Bayonne (1808), qui était une charte octroyée, conçue par Napoléon I et ratifiée par une assemblée de notables. La Constitution de 1812 – mythifiée par le libéralisme, puis le républicanisme espagnols – s’appliquera réellement à tout le territoire lors du Triennat libéral. Nous sommes alors à l’orée du xixe siècle, mais celle que l’on connaît sous le nom de Constitution de Cadix est fille de la flambée révolutionnaire de la fin du siècle précédent et s’inspire largement de la constitution française de 1791.

4La deuxième partie débute par l’examen du Statut royal de 1834, qui, par la convocation de Cortès organisées en deux chambres (Próceres et Procuradores), a cherché à intégrer les élites modernisatrices de l’absolutisme dans l’État libéral qui se met alors timidement en place. Avec ce texte de transition s’amorce le modèle constitutionnel libéral du xixe siècle, construit en opposition au modèle révolutionnaire de 1812 et incarné par la constitution transactionnelle de 1837. Celle-ci a signifié la prépondérance des clases medias, qui soutenaient la monarchie d’Isabelle ii (p. 178). Cette longue partie centrale de l’ouvrage, qui s’étend jusqu’à 1930, aborde les autres modèles constitutionnels qui ont reflété les vicissitudes de la consolidation de l’État libéral entre conservatisme – les constitutions de 1845 et 1876, influencées par le texte de 1837 – et progressisme – la constitution non nata de 1856, la première constitution démocratique de 1869 et celle, également non nata, élaborée pendant la brève étape de la Ie République en 1873. C’est 1898, et non 1917, ni 1923, qui marque le point de rupture dans la période de la Restauration entre le chapitre 6 où sont étudiés les fondements constitutionnels de la Restauration et le chapitre 7 qui aborde la crise de ce régime et s’achève sur la dictature de Primo de Rivera. Outre le Desastre, le tournant du siècle voit la disparition de toute une classe politique et notamment des leaders qui avaient fabriqué le système de la Restauration, entraînant une fragmentation au sein des partis dynastiques.

5La troisième partie s’ouvre sur le tournant politique et constitutionnel du xxe siècle, la proclamation de la IIe République et la Constitution de 1931, une « constitution de gauche », selon les mots du socialiste Jiménez de Asúa (p. 450). Pour la première fois dans l’histoire espagnole, s’instaure un État de Droit démocratique et social, compatible avec les régions autonomes, l’« État intégral ». Cette formule, peu explicite en réalité, était directement inspirée par le juriste allemand Hugo Preuss (le père de la constitution de Weimar de 1919) et cherchait surtout à s’écarter autant du centralisme, lié à la monarchie, que du fédéralisme, associé au chaos cantonaliste de 1873, épisode très vif encore dans la mémoire collective (p. 483). Après l’examen détaillé des questions les plus polémiques alors soulevées – notamment la liberté religieuse, le statut de l’Église catholique et le suffrage féminin –, cette partie aborde l’ordre juridico-politique instauré au long de l’étape franquiste (chapitre 9 : « De Franco a la Constitución de 1978 »). Bien que leur procédure d’adoption n’eût rien de constitutionnel, les 7 Lois Fondamentales (1938-1967) – une législation constitutive à la mesure du régime dictatorial (p. 507) – se voulaient inscrites dans la tradition nationale qui fusionnait, du moins jusqu’à la fin de la II Guerre Mondiale et avant l’étape autoritaire technocratique, catholicisme intégriste et totalitarisme phalangiste (p. 508), d’où leur place dans cet ouvrage. Ce chapitre aborde également l’« alternative constitutionnelle au franquisme » (p. 516-523), depuis l’opposition en exil où se dessine une nette fracture entre républicains, défenseurs de la légalité de 1931, et socialistes pour lesquels celle-ci avait été définitivement éliminée. Cette position explique les complexes négociations entreprises par les socialistes avec le Comte de Barcelone en vue du rétablissement de la démocratie. Ce rapprochement – reflété dans le Pacte de Saint-Jean-de-Luz d’août 1948 – se verrait rompu en raison des transactions amorcées, au même moment, entre Franco et Don Juan, qui, manifestement, a joué sur les deux registres, l’opposition et la collaboration.

6En clôture de cette partie, les pages, brèves et concises, consacrées à la Constitution de 1978 analysent son caractère consensuel, transactionnel et ouvert, favorisé par certaines ambiguïtés volontaires (p. 529). Varela souligne particulièrement que la Constitution actuelle de l’Espagne, dans ses titres iii, iv et v, écarte le roi des décisions politiques qui incombent au gouvernement responsable devant les Cortès, ce qui établit, selon l’auteur, une sorte de « monarchie républicaine » (p. 528). L’histoire récente et l’ombre de la Guerre Civile ont indubitablement pesé lors de l’élaboration du code de 1978, ainsi que la Constitution de 1931 dont l’héritage a joué dans un double sens. Tout comme celle-ci le texte de 1978 est une norme juridique suprême à l’efficacité immédiate pour tous les pouvoirs publics (p. 531) et adopte ce tertium genus (p. 483), ou 3e voie – ni centralisatrice ni fédérale –, qui a débouché sur l’État des autonomies. Mais, au contraire du texte républicain, celui de 1978 a rejeté le sectarisme, en se construisant sur le consensus.

7Intégrée dans la collection « Manuales » des éditions Marcial Pons, cette Historia constitucional de España se distingue justement par son didactisme et sa clarté d’analyse, sans céder toutefois à la simplification. Plusieurs lignes de force conceptuelles traversent l’ensemble de l’ouvrage. Soulignons tout d’abord la mise en lumière des sources doctrinales dans lesquelles se sont enracinées les différentes constitutions espagnoles, notamment l’influence britannique – perceptible chez le Jovellanos promoteur de la notion de Constitution historique qui a irrigué les constitutions de 1834, 1845 et 1876 – et française qui a transmis, à la fois, le concept rationnel-normatif dans l’esprit de la Révolution de 1789 et, plus tard, le doctrinarisme à l’œuvre dans les modèles constitutionnels espagnols du libéralisme modéré et conservateur. C’est également à la France révolutionnaire que l’Espagne doit la prééminence du droit naturel sur le droit positif qui a marqué les Constitutions de 1812 et de 1869 dans laquelle sont mentionnés les droits dits ilegislables ou non légiférables. La constitution de 1931, au contraire, inscrira la supériorité des droits positifs sur le droit naturel, ce que ratifiera, en 1933, Álvaro de Albornoz, président du tout nouveau Tribunal des Garanties Constitutionnelles, en déclarant qu’« il n’existe pas de droit à la vie, de droit à la liberté […] s’il n’existe pas un État qui les garantisse » (p. 463).

8L’essai de construction d’un État de Droit, soubassement de l’État constitutionnel, est logiquement au cœur l’ouvrage. La notion n’est formalisée, en Espagne, qu’à la fin du xixe siècle dans les écrits de Adolfo Posada et Fernando de los Ríos. Sa défense se fait jour dans les premières décennies du xxe siècle, alors que la Ley de jurisdicciones de 1906 est contestée par les républicains et les socialistes, en tant qu’elle entame sérieusement les libertés individuelles. Cependant, les premiers jalons d’un État social avaient été posés par la création de la Commission de Réformes Sociales (1883), devenue vingt plus tard Institut des Réformes Sociales. La Constitution républicaine de 1931 consolidera la notion d’État de Droit, démocratique et social, que la Constitution de 1978 a inscrite dans son titre préliminaire.

9En accord avec la dimension comparatiste qui a caractérisé les écrits de Varela, ce livre met aussi l’accent sur les affinités entre l’histoire constitutionnelle espagnole et le constitutionnalisme occidental, en dépit de certaines originalités hispaniques, comme la coexistence de l’historicisme et du rationalisme dans la Constitution de Cadix, ou du libéralisme et de la confessionnalité de l’État dans la majorité des Constitutions du xixe siècle. Aux échos britanniques et français, s’ajoute l’influence de la constitution des Etats-Unis dans la Constitution non promulguée de 1873, également dans la constitution de 1869 où, par ailleurs, les titres sur le roi et les Cortès s’inspirent de la Constitution belge de 1831. Les évolutions sociales des premières décennies du xxe siècle se situent dans la mouvance des nouveaux courants socio-politiques européens : le « socialisme de la chaire » en Allemagne, le « nouveau libéralisme » anglais, le « solidarisme » français et la sociologie de Durkheim. La Constitution de 1931, quant à elle, est nourrie des avancées développées par les constitutions mexicaine (1917), allemande (1919), tchèque (1920), mais surtout autrichienne (1920), dans laquelle le juriste Hans Kelsen a définitivement marqué la théorie générale du droit, de l’État et de la démocratie. Dans un article demeuré célèbre, Santos Juliá allait à l’encontre du paradigme qui, du libéralisme au franquisme, avait réduit l’Espagne à la marginalité et son histoire à une anomalie, une douleur et un échec (« Anomalía, dolor y fracaso de España », Claves de Razón Práctica, n° 66, 1996). De même, Varela, et comme il l’a fait dans d’autres ouvrages, souligne l’indiscutable intégration de l’histoire constitutionnelle de l’Espagne dans l’espace européen et américain.

10La remarquable érudition de l’auteur, mise au service d’un sens aigu de la pédagogie, a contribué au rayonnement national et international du Droit constitutionnel. Après une intense vie académique, Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, prématurément disparu, nous laisse une œuvre considérable : plus de deux cents travaux, dont certains ont été traduits en anglais, en français, en italien et en portugais. Comme d’autres de ses ouvrages – la réédition de sa thèse, La Teoría del Estado en las Cortes de Cádiz (cepc, 2011), Política y Constitución en España (1808-1978) (cepc, 2007), La Monarquía doceañista. 1810-1837 (Marcial Pons, 2013) –, cette Historia constitucional de España est appelée à devenir une référence pour les constitutionalistes, les historiens et, naturellement, les hispanistes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Angèle Orobon, « Historia constitucional de España. Normas, instituciones, doctrinas », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine [En ligne], 25 | 2021, mis en ligne le 14 février 2021, consulté le 28 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/ccec/11402 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ccec.11402

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Auteur

Marie-Angèle Orobon

Maître de conférences honoraire, Université Paris-iii

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