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Études

De la rue Copernic au Quai d’Orsay : regards croisés sur la prise en charge des réfugiés espagnols en France (1945-1960)

From rue Copernic to Quai d'Orsay : crossing views on reception of Spanish refugees in France (1945-1960)
De la rue Copernic al Quai d'Orsay : miradas cruzadas sobre la acogida de refugiados españoles en Francia (1945-1960)
Mélanie Trédez-Lopez

Résumés

Cette étude vise à analyser le processus de reconnaissance des réfugiés espagnols en France en 1945, lorsque le gouvernement français a reconnu par décret l'application du système international Nansen aux réfugiés espagnols tout en recevant un important flux migratoire sur son territoire. La période d'étude se termine en 1960, lorsque le nombre de réfugiés espagnols enregistrés par les autorités françaises a commencé à diminuer. Nous fondons notre recherche sur une analyse croisée des archives du Ministère français des Affaires étrangères et des archives de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), permettant d'envisager la gestion de l'asile L'espagnol en France à partir d'une approche pluraliste : politique, diplomatique, juridique et administrative. Le cadre réglementaire français ainsi que les accords bilatéraux hispano-français (accords Jordana-Bérard) et les accords internationaux de protection des droits de l'homme doivent également être pris en compte.

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Notes de l’auteur

Cette étude de l’asile espagnol en France repose essentiellement sur un travail de dépouillement et d’analyse des archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères (Archives mae), d’où cette référence au Quai d’Orsay, et des archives administratives de l’Office français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (ofpra) abritant les fonds de l’Office central des Réfugiés espagnol (ocre) et de l’opfra, deux Instances s’étant succédées en leur siège du n° 7 de la rue Copernic à Paris. Il convient de préciser que les archives du Ministère des Affaires étrangères étaient conservées au service des Archives du Quai d’Orsay au moment où cette recherche a été initiée, avant d’être transférées à la Courneuve (archives de l’Administration centrale des Affaires étrangères) et à Nantes (archives des représentations de la France à l’étranger) à compter de 2009. Les archives de l’ofpra sont conservées au siège de l’Institution qui se situe Fontenay-sous-Bois depuis 2003.

Texte intégral

« Sont considérés ([...]) comme réfugiés espagnols, les personnes possédant ou ayant possédé la nationalité espagnole, ne possédant pas une autre nationalité

et à l’égard desquelles il est établi qu’en droit ou en fait,

elles ne jouissent pas de la protection du gouvernement espagnol »

Article 2 du Décret n° 45-766 du 15 mars 1945

  • 1 JO du 21 avril 1945, n°94, (p. 2254). Archives OCRE, Dir 3/2.

accordant aux réfugiés espagnols le bénéfice de diverses dispositions1.

  • 2 Entre 400 000 et 500 000 personnes auraient quitté l’Espagne au moment de la Retirada : v. par exem (...)
  • 3 V. en ce sens Javier Cervera Gil, « Su segunda postguerra. Los refugiados republicanos en el sur de (...)
  • 4 Archives MAE, Série Z Europe, vol. 18, folios 201-202.

1Si l’année 1939 correspond à un point culminant de l’exil espagnol à destination de la France en raison de la Retirada de plusieurs centaines de milliers d’espagnols2, l’année 1945 a ouvert la voie à une phase tout aussi significative de déplacements de ressortissants espagnols au-delà de la frontière des Pyrénées. La France a en effet accueilli cette année-là une nouvelle vague d’exilés espagnols, forte de plus de 100 000 hommes. À ce même moment, la plupart de leurs compatriotes préalablement entrés sur le territoire français depuis 1936 sont sortis d’un exil qu’ils souhaitaient provisoire, dans l’attente de la chute du régime franquiste, pour entrer dans une phase d’installation dans l’asile3, dès lors que le maintien de Franco au pouvoir avait revêtu force de certitude au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Une partie de la classe politique républicaine en exil en France croyait pourtant encore en la possible chute de Franco comme en atteste une note adressée au Général de Gaulle par la Direction générale des Études et des Recherches de la République française le 29 décembre 1945. Cette note rapportait au chef du Gouvernement provisoire de la République française les propos du républicain Miguel Maura qui aurait déclaré lors d’une réunion s’étant tenue à Paris être « entré en négociation ([...]) afin d’obtenir l’abdication pacifique de Franco et le rétablissement de la légalité républicaine en Espagne »4.

  • 5 La fin de la Seconde Guerre mondiale a accentué les déplacements de populations vers la France si b (...)
  • 6 Selon Aline Angoustures, « L’exil espagnol et le statut de réfugié », Actes du colloque Les réfugié (...)
  • 7 Courrier de M. Imbault Huart au Préfet Maurice Grimaud, délégué pour la France auprès de l’Organisa (...)
  • 8 Les réfugiés sont dits « Nansen » en référence à Fridjtof Nansen, nommé Haut commissaire aux réfugi (...)

2En cette année 1945, l’État français a déployé un important arsenal normatif destiné à réguler le flux d’étrangers5 présents sur son territoire et s’est notamment intéressé à la prise en charge des exilés espagnols qui ont dès lors pu accéder au statut de réfugié. L’année 1945 correspond ainsi à une étape clé dans le traitement des exilés en provenance d’Espagne : l’accueil chaotique du flux « massif et brutal »6 d’espagnols ayant fui l’Espagne durant la guerre civile (1936-1939) et au lendemain de la victoire des nationalistes sur les républicains a laissé place à une prise en charge organisée et institutionnalisée de l’asile espagnol. La documentation administrative officielle distingue d’ailleurs les réfugiés espagnols « d’avant 1939 et de 1939 » des Espagnols se réclamant du statut de réfugié auprès des instances françaises à compter de 19457 : les premiers étaient envisagés comme des asilés, réfugiés de fait et ignorés sur le plan juridique, tandis que les seconds ont été reconnus comme des réfugiés statutaires, dits Nansen8, jouissant de la protection étatique et des droits garantis par la convention internationale du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés. Ces derniers ont été pris en charge à compter de 1945 par une instance créée spécifiquement à cet effet par le gouvernement français : l’Office Central des Réfugiés Espagnols (ocre). L’Office français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (ofpra) lui a succédé en 1952 et a déployé, en application de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, une intense activité au regard des réfugiés espagnols dans ses premières années de fonctionnement, soit autour de 1952-1955, avant que le nombre d’espagnols se réclamant de la protection de l’État français n’ait au contraire commencé à décroître à partir de 1960.

  • 9 La reconnaissance du droit d’asile est un acquis républicain depuis que la Constitution de la Ière (...)

3Ainsi, la quinzaine d’années s’écoulant de 1945 à 1960, correspondrait à une forme d’âge d’or de l’asile espagnol en France. Comment cet asile a-t-il été administré et comment sa prise en charge a-t-elle évolué au cours de cette période ? Du réfugié de facto au réfugié conventionnel de Genève en passant par le réfugié Nansen, quel a été l’impact des évolutions normatives, institutionnelles et diplomatiques sur la prise en charge des réfugiés espagnols en France ? La France a-t-elle honoré ses promesses républicaines d’asile9 à l’égard des réfugiés espagnols ?

4C’est à partir d’une analyse croisée des archives du Ministère des Affaires étrangères et des archives de l’ofpra que cette étude entend répondre à ces questionnements. Tandis que les archives diplomatiques des Affaires étrangères attestent du regard politique porté par la France sur l’asile espagnol ainsi que des tensions diplomatiques en découlant, les archives de l’ofpra témoignent de la logique d’accueil et de prise en charge des réfugiés espagnols par les instances françaises à compter de 1945, tantôt dans le sens d’un contrôle, tantôt dans le sens d’une protection. Ces réfugiés ont tour à tour été envisagés en tant que membres d’une communauté nationale en danger dans leur État d’origine en application du statut Nansen puis, à compter de 1952, en tant qu’individus persécutés à titre individuel sous l’empire de la Convention de Genève.

La gestion nationale de l’asile espagnol par l’Office central des Réfugiés espagnols : le tournant de l’année 1945

Du réfugié de facto au réfugié Nansen

  • 10 À la fin de la guerre, on dénombre 179 000 réfugiés en France pour un total de 526 000 réfugiés en (...)
  • 11 Sur les chiffres de l’exil espagnol, v. Geneviève Dreyfus-Armand, L’exil des républicains espagnols (...)

5La France, par sa situation géographique au coeur de l’Europe, a été particulièrement touchée par les déplacements de populations provoqués par les conflits mondiaux qui ont marqué la première moitié du xxe siècle. Les 100 000 espagnols qui ont pénétré sur le territoire français au cours de l’année 1945, dans l’espoir d’y trouver asile, sont ainsi venu grossir les rangs des nombreux réfugiés déjà établis en France10, tels les Russes ou les Arméniens protégées par la Convention du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés Nansen. Mais surtout, ce nouveau flux migratoire a contribué à alimenter la colonie espagnole qui est alors devenue, forte de 260 000 membres11, la principale communauté nationale en exil sur le territoire français. Ce constat a conduit les autorités françaises à reconnaître un véritable statut juridique aux réfugiés espagnols qui avaient jusqu’alors été considérés comme des asilés de facto et pris en charge par les préfectures qui pratiquaient une gestion déconcentrée de l'asile, à la fois sécuritaire et humanitaire, et en tout état de cause chaotique dans la mesure où elle avait été organisée à la hâte pour faire face à l’afflux massif de personnes déplacées à la fin des années 1930.

6Ainsi, le 15 novembre 1945, alors que l’asile devenait en France une promesse constitutionnelle, le Gouvernement provisoire de la République Française a pris un décret par lequel il a étendu le statut Nansen précédemment accordé aux Russes et aux Arméniens, aux exilés espagnols.

  • 12 Comme le souligne un mémoire sur la situation politique espagnole réalisé par le Ministère des Affa (...)
  • 13 Dépêche de la direction des services spéciaux au Gouvernement provisoire de la République française (...)
  • 14 Motion adoptée à l’unanimité sur initiative de l’Assemblée constituante de la IVème République fran (...)
  • 15 Pour rappel, cet article disposait : « Sont considérés (…) comme réfugiés espagnols, les personnes (...)
  • 16 Geneviève Dreyfus-Armand, L’exil des républicains espagnols en France… op. cit., (p. 190).
  • 17 Soit une liberté de circulation absolue matérialisée par la délivrance d’un certificat Nansen pour (...)

7Cette évolution normative majeure s’est inscrite dans un contexte de relations bilatérales franco-espagnoles en tension tant sur le plan économique du fait d’un « blocus et (de) la pénurie des moyens de transports »12 que sur le plan diplomatique en raison de la formation, sur le territoire français, de mouvements hostiles au régime de Franco, qu’il s’agisse de mouvements de tendance communiste ou de séparatistes catalans. À l’automne 1944, la Direction des services spéciaux du Gouvernement provisoire de la République française avait révélé l’existence de contacts « entre groupements communistes des deux côtés des Pyrénées » et la création d’un « service d’information et de surveillance » par le Parti Communiste, ne laissant aucun doute quant à la préparation d’« actions communes en France et en Espagne »13. Dès lors, l’accueil des exilés espagnols par la France, et a fortiori la reconnaissance d’un statut de réfugié à ces derniers, a alimenté la discorde entre les deux puissances jusqu'à la rupture de leurs relations diplomatiques le 16 janvier 194614 et la fermeture consécutive de la frontière le 1er mars 1946. À la veille de ce divorce diplomatique, l’adoption par la France du décret du 15 novembre 1945 avait permis une ample reconnaissance du statut de réfugié aux exilés espagnols dans la mesure où l’article 2 dudit décret ne conditionnait cette reconnaissance qu’à la réunion de deux critères : celui de la nationalité espagnole du demandeur d’asile et celui de l’absence de protection de l’État espagnol15. La réunion de ces circonstances cumulatives ouvrait droit à une « protection inestimable »16 en vertu de la convention du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés : droit de résidence, de sortie et de retour sur le territoire Français17 (art. 2), garantie du non refoulement (art. 3), droit d’ester en justice (art. 6) ou encore garantie de non-discrimination par rapport aux autres étrangers résidant en France dans l’accès à l’instruction (art. 12) et dans l’assujettissement et l’acquittement de l’impôt (art. 13).

8Cependant, si en vertu du décret du 15 novembre 1945, le demandeur d’asile n’avait en théorie nul besoin de justifier d’une quelconque persécution ou risque pour sa vie en cas de retour en Espagne pour prétendre au statut de réfugié, il en allait toutefois différemment selon la procédure conduite en pratique par l’ocre.

La mission de l’ocre dans la gestion de l’asile

9La Convention du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés avait prévu en son article 15 que chacun des états parties aurait la faculté de constituer sur son territoire un comité central pour tous les réfugiés ou plusieurs comités par communautés nationales. La France a choisi la deuxième option et mis en place, sur le modèle des offices arménien, russe, turc, sarrois et géorgien qui l’avaient précédé, l’ocre. À sa création suite au décret du 15 mars 1945, cette instance a été placée sous la tutelle du gouvernement français tout en étant gérée par un personnel diplomatique ou consulaire espagnol. Dès lors, les préfectures et leur effet repoussoir ont cessé d’être les principaux interlocuteurs des Espagnols en exil qui ont pu trouver un relai informatif et administratif auprès d’un organisme, certes français, mais géré par des compatriotes. Ceci a favorisé les démarches de régularisation des exilés espagnols qui vivaient jusqu’alors dans la clandestinité tout en constituant une source de préoccupation pour les autorités françaises.

  • 18 Lettre de mission adressée par le Ministre des Affaires étrangères au Directeur de l’OCRE le 30 mai (...)
  • 19 Archives ofpra, Fonds OCRE, Dir 3/2, Dossier Décret de 1945.
  • 20 Aline Angoustures, « Une guerre qui n’en finit pas. Les réfugiés espagnols en France de 1945 au déb (...)

10Dans la lettre de mission adressée à Fernando Gonzalez Arnao, directeur de l’ocre, le 30 mai 194518 par le Ministère des Affaires étrangères, ce dernier l’informait des attributions de l’office : une mission de conseil juridique aux réfugiés et une mission de soutien aux autorités françaises « sur la délivrance de documents » et de tous actes « destinés à fournir des renseignements de toute nature (état civil, nationalité, profession[...]) aux services administratifs français »19. Il convient de souligner que si l’Office pouvait prêter assistance juridique aux réfugiés, il n’était en aucun cas question d’aide sociale et humanitaire, les associations regroupants les membres de la colonie espagnole prenant le relai en ce sens. L’ocre travaillait toutefois en lien avec le réseau syndical et politique de l’asile espagnol pour établir des enquêtes : lorsqu’une demande de reconnaissance du statut de réfugié lui était faite, l’ocre renvoyait le candidat à l’asile vers un parti politique ou un syndicat espagnol qui devait lui servir de caution morale tandis que l’ocre se rapprochait dans un double mouvement du même groupement pour vérifier que le candidat avait bien réalisé les démarches demandées20. Il semble donc que l’ocre procédait à un examen subjectif de la demande d’asile qui était en pratique conditionnée à la validation en amont d’une structure politique ou syndicale.

  • 21 Javier Cervera Gil, « Su segunda postguerra. Los refugiados republicanos en el sur de Francia (1945 (...)
  • 22 D’après l’étude réalise par A. Angoustures, sur un échantillon de 2000 dossiers : Aline Angoustures (...)

11Cette démarche a valu à l’ocre de nombreuses critiques dénonçant des pratiques clientélistes, pouvant favoriser la reconnaissance de faux réfugiés. Certains avancent le chiffre de 10 % de vrais réfugiés seulement parmi les Espagnols prétendants à l’asile en France21 alors que le taux de réponse positif avoisinait les 97 %22. Si tous les offices de réfugiés (russe, arménien, espagnol[...]) étaient dénoncés pour leur laxisme et leur manque d’indépendance par rapport aux états, le plus visé était sans conteste l’ocre.

  • 23 Archives ofpra, Fonds OCRE, Dir 3/2, Dossier OCRE.

12Pourtant, en marge des critères de reconnaissance établis par le décret du 15 mars 1945 et de la procédure de légitimation syndicale ou politique conduite par l’ocre, un cadre d’enquête très précis, dicté par les autorités françaises, devait contraindre l’office. Il était en effet prévu que chaque demandeur d’asile fournisse trois formulaires à l’ocre : un formulaire complété par ses soins, un formulaire complété par la mairie d’accueil et un formulaire complété par trois témoins. À cela s’ajoutait un supplément d’enquête visant les réfugiés « nouveaux venus » qui devaient apporter la preuve ou tout du moins un « commencement de preuve qui soit très sérieux [...] de sévices ou de persécutions (ou de) jugements de condamnation ». Il leur était notamment demandé de préciser les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas quitté l’Espagne et fui « la terreur franquiste » avant la date qu’ils indiquaient ou bien celles pour lesquelles ils avaient attendu si longtemps avant de passer clandestinement la frontière. Une enquête était également faite auprès de chacun des trois témoins qui s’étaient portés garants23.

  • 24 Archives ofpra, Fonds OCRE, Dir 3/2, Dossier OCRE.

13Malgré cette multiple accréditation – juridique à travers les deux critères du décret du 15 mars 1945, administrative à travers les formulaires et enquêtes, officieuse par le réseau politique et syndical espagnol – le nombre de réfugiés reconnus par l’ocre s’est développé considérablement, ne faisant que croître chaque année, comme en attestent les chiffres du tableau réalisé à partir du Fonds ocre des archives de l’ofpra24 reproduit ci-après.

Année

Nombre d’inscriptions de réfugiés espagnols (première inscription)

1940

14

1941

13

1942

6

1943

4

1944

10

1945

33

1946

142

1947

200

1948

229

1949

388

1950

634

14Nous observons que le nombre de réfugiés nouvellement inscrits a connu une croissance importante à compter de 1945 en raison de la création de l’ocre et de la possible reconnaissance du statut Nansen aux réfugiés espagnols primo-arrivants ou préalablement installés de facto sur le territoire français. L’année suivante, la fermeture de la frontière franco-espagnole (le 1er mars) a provoqué un afflux significatif de clandestins espagnols en France.

  • 25 V. Gérard Noiriel, « La preuve de persécutions dans l’histoire du Droit d’asile », in Actes du coll (...)

15Alors que le nombre de premières inscriptions est demeuré en constante augmentation sur toute la période de fonctionnement de l’ocre (1945-1952), au tournant des années 1950, le Ministre de l’Intérieur français a souhaité canaliser l’afflux d’espagnols sur le territoire français au moment où les chiffres du chômage ont commencé à croitre de manière inquiétante. Les réfugiés indésirables qui en raison d’antécédents judiciaires pouvaient nuire à l’ordre public et les réfugiés de convenance devaient alors être repoussés. Le régime de l’asile devait évoluer et il est alors apparu évident pour les autorités françaises que la première démarche devait être de mettre un terme aux activités de l’ocre et des autres offices, bien trop généreux dans la délivrance du statut de réfugié25. Le Droit international et plus précisément la Convention de Genève de 1951, qui ont bouleversé le régime de l’asile au sein des Nations Unies, ont accompagné cette évolution en France : de nouvelles procédures d’instruction et une nouvelle institution, l’ofpra, ont vu le jour pour administrer l’asile sur la base de situations individuelles et objectives.

La gestion conventionnelle et individuelle de l’asile espagnol par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides à compter de 1952

L’année 1952 : une évolution majeure pour l’asile espagnol en France

  • 26 La France et l’Espagne avaient rétabli leurs relations diplomatiques le 4 novembre 1950. V. Pedro A (...)
  • 27 Accords conclus à Burgos le 25 février 1939. V. Archives MAE, Série Europe, sous-série Espagne, car (...)

16Plusieurs facteurs ont fait de 1952 une année de transition vers une nouvelle prise en charge de l’asile espagnol en France. Le premier facteur, d’ordre diplomatique, puise ses origines au coeur des relations bilatérales franco-espagnoles, marquées par des différends constants depuis la Guerre Civile espagnole, notamment en raison de l’accueil et de la protection des réfugiés espagnols par la France. L’année 1952 a mis en lumière un nouvel épisode de tension entre les deux puissances26 lorsque le 22 août, le gouvernement espagnol a adressé à l’Ambassade de France à Madrid un mémorandum sur les accords de coopération franco-espagnole Bérard-Jordana et remis en cause le respect par la France desdits accords. Conclus plus d’une décennie plus tôt, les accords Bérard-Jordana du 25 février 1939 avaient notamment consacré une politique de bon voisinage entre les deux Hautes Parties à l’approche de la fin de la Guerre Civile espagnole27. Par ce mémorandum, l’Espagne a entendu signifier aux autorités françaises leur devoir de se conformer aux accords en poursuivant de manière effective les activités menées contre l’État espagnol par des réfugiés espagnols résidant en France.

17Le deuxième facteur d’évolution résulte de la signature de la Convention de Genève par la France, à la date du 11 septembre 1952. Ce traité adopté sous l’égide des Nations Unies le 28 juillet 1951 a posé une définition universelle du réfugié s’imposant à tous les États signataires. L’article 1.A. de la convention, qui demeure à ce jour en vigueur, portant définition du terme « réfugié », devait s’appliquer à deux catégories juridiques de personnes ayant fui l’Espagne pour trouver refuge en France :

Aux fins de la présente convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne :
(1) qui a été considérée comme réfugiée en application ([...]) des Conventions du 28 octobre 1933 et du 10 février 1938[...] » ;
(2) « Qui, par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays [...].

18Le premier alinéa a permis aux Espagnols préalablement reconnus réfugiés Nansen par l’ocre de bénéficier automatiquement du régime de Genève et de devenir réfugiés conventionnels tandis que le second alinéa a conditionné la reconnaissance du statut de réfugié aux autres Espagnols à deux critères : un critère temporel (événements invoqués survenus avant le 1er janvier 1951) et un critère matériel tenant à l’existence d’une persécution avérée –et donc prouvée – de l’étranger dans son pays d’origine au motif d’une des cinq causes énoncées, soit la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. C’est ce dernier motif de persécution qui a trouvé à s’appliquer aux Espagnols qui se sont réclamés pour la première fois de la reconnaissance du statut de réfugié alors même qu’ils vivaient déjà sur le territoire français depuis plus ou moins longue date. Ainsi, l’entrée en vigueur de la convention de Genève en France a permis non seulement d’accueillir des réfugiés primo entrants mais surtout de régulariser des réfugiés qui étaient jusqu’alors demeurés dans la clandestinité ou qui avaient préféré se placer sous la protection du consulat espagnol. La différence fondamentale par rapport à l’antérieur régime Nansen administré par l’ocre tient à la circonstance que les demandes d’asile ont été instruites à titre personnel et individuel. La présomption qui semblait exister sous l’ocre d’une reconnaissance universelle du statut de réfugié à la très grande majorité des Espagnols en tant que membres d’une Nation persécutée a ainsi été renversée pour laisser place à des critères objectifs.

  • 28 Établissement public administratif placé successivement sous la tutelle du Ministère des Affaires é (...)
  • 29 La loi n°52-893 du 25 juillet 1952 a créé l’ofpra. Il est entré en activité le 22 septembre 1952 et (...)

19En vue de la mise en œuvre de la Convention de Genève sur le plan interne, la France avant même de signer cette convention le 11 septembre 1952, a procédé à la création de l’ofpra, établissement public placé initialement sous la tutelle du Ministère des Affaires Étrangères28, par une loi du 25 juillet 195229.

Les missions de la section espagnole de l’ofpra dans la gestion de l’asile

Première mission : l’enregistrement des réfugiés espagnols

20La loi instituant l’ofpra a prévu que l’office ne puisse être saisi à des fins de reconnaissance du statut de réfugié qu’après enregistrement préalable d’une admission au séjour par les préfectures (art. 2). Cette admission au séjour pouvait être refusée par les préfets, en tant que représentants de l’État au niveau des départements, notamment s'ils estimaient que la présence de l’étranger en France constituait une menace pour l’ordre public (art. 10). En tout état de cause, cette procédure a constitué une forme de réactivation de la responsabilité des préfectures dans la procédure d’asile qui avait disparu en 1945.

21Saisi d’une demande d’asile sur appréciation préalable du préfet, la section espagnole de l’ofpra appliquait une procédure objective, basée sur la vérification des critères de définition du réfugié au sens de l’article 1.A. (2) de la convention de Genève, et plus précisément le critère de la persécution. C’est à travers l’examen des trois formulaires hérités du régime antérieur que la section espagnole appréciait l’existence de cette persécution, la possibilité d’une enquête additionnelle à l’examen de ces formulaires demeurant possible. En attestent certaines demandes de renseignements sur des ressortissants espagnols candidats à l’asile, adressés par l’ofpra au Ministre de l’Intérieur et conservées aux archives de l’ofpra :

  • 30 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/9, Courrier du 22 janvier 1963.

J’ai été saisi d’une requête émanant de Monsieur Francisco Alvarez Cobas, né le 27 janvier 1907 à Fernán Núñez ([...]) entré clandestinement en France le 22 septembre dernier ([...]). J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer tous les renseignements que vous pourriez posséder sur cet étranger afin que je puisse définitivement statuer sur son cas30.

  • 31 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/7, CA de 1952 à 1955.

22Bien que la nouvelle gestion de l’asile par l’ofpra apparaisse plus objective et de ce fait plus stricte de prime abord que celle de l’ocre et des autres offices nationaux, elle a au contraire offert aux demandeurs d’asile déboutés de leur demande par l’ofpra le droit de former un recours juridictionnel devant la Commission de recours des réfugiés. Les espagnols se sont massivement saisis de cette opportunité dans les premières années de fonctionnement de ce nouveau régime de reconnaissance de l’asile. En atteste le rapport sur l’activité de l’ofpra pour l’année 1956 qui précise que la Commission de recours des réfugiés a enregistré 1167 recours contre les décisions du directeur de l’office cette année-la, ces recours étant « pour la plupart, le fait d’Espagnols arrivés en France en 1939 et revendiquant tardivement la qualité de réfugié alors qu’ils se sont réclamés souvent à plusieurs reprises et pour des motifs purement personnels, de la protection de leur Gouvernement »31.

23Ceci nous renvoie de nouveau à la question des faux réfugiés politiques, ces réfugiés de convenance arrivés en France en marge de l’exil politique pour trouver de meilleures conditions de vie et qui ont tenté la carte de l’asile. Cela fonctionnait sous l’ocre car le seul fait d’être espagnol et d’évoquer la crainte du franquisme conduisait l’office à accorder le statut ; cela a cessé de fonctionner sous l’ofpra qui fondait son activité sur l’appréciation des cinq critères de Genève. À contre-courant du laxisme dont l’ocre et les autres offices étaient taxés, l’ofpra a dessiné une procédure objective et standardisée, reposant notamment sur des courriers de refus type adressées aux demandeurs d’asile espagnols dont la demande était rejetée. La formule d’usage était la suivante :

  • 32 Frédéric Tiberghien, « L’ofpra en 1953, la première année de fonctionnement d’après ses archives », (...)

En réponse à votre lettre du [...] j’ai l’honneur de vous faire savoir qu’il ne m’est pas possible d’accueillir favorablement votre demande d’un certificat de réfugié, étant donné que nous n’êtes venu en France en [...] que pour des raisons de convenance personnelle32.

24Malgré l’attention apportée par l’ofpra au rejet des demandes d’asile de complaisance, les chiffres correspondant aux premiers enregistrements de réfugiés espagnols par l’Institution, dépassent largement ceux qui avaient été observés sous l’ocre, comme en attestent les données du tableau récapitulatif reproduit ci-après et réalisé à partir des rapports d’activités de l’ofpra conservés aux archives de l’Institution. Pour rappel, c’est en 1950 que l’ocre avait enregistré le plus grand nombre de premières inscriptions, soit 634 tandis que l’ofpra en a enregistré dix fois plus (6648) en 1957.

Année de référence

1952

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

Premières inscriptions de réfugiés espagnols

données manquantes

5434

6648

5275

3048

2221

1674

Total des réfugiés Espagnols enregistrés

120 324

123 684

115 650

120 324

123 240

124 602

125 603

80 789

Total des réfugiés enregistrés toutes nationalités confondues

389 480

383 787

363 290

389 480

381 152

387 216

243 174

253 375

  • 33 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/7, CA de 1952 à 1955.

25Ces données montrent que les Espagnols ont constitué la population de référence parmi les réfugiés enregistrés par l’ofpra (suivis par les Polonais, les Russes, les Arméniens et les Yougoslaves). La section espagnole a ainsi concentré la moitié de l’activité de l’établissement public dans ses premières années de fonctionnement33.

26Il convient par ailleurs de remarquer qu’en 1958 le nombre de premières inscriptions a commencé à décroître tandis qu’à compter de 1959, le nombre total de réfugiés espagnols a entamé à son tour une diminution qui a été constante et continue jusqu’à épuisement en 1979.

Deuxième mission : la protection des réfugiés espagnols

27La protection des réfugiés assurée par l’ofpra découle de la convention de Genève. Elle est comparable à celle qu’offrait l’ocre : du droit d’ester en justice (art.16) à la garantie de non refoulement (art. 33) en passant par le droit de travailler (arts 17 à 19) ou encore le droit à l’instruction (art. 22). Il faut néanmoins souligner la reconnaissance d’un droit inédit résultant de l’article 34 de la Convention de Genève : le droit à l’assimilation et à la naturalisation des réfugiés dans les conditions précisées par chaque État souverain.

  • 34 Archives ofpra, Fonds ofpra, SE/4.

28Les archives de l’ofpra pour la période étudiée ne nous livrent que de rares exemples d’interventions de la section espagnole en matière de protection des réfugiés. Citons à titre d’illustration un courrier en date du 30 mai 1958 adressé au directeur d’un établissement scolaire qui refusait d’inscrire le fils de réfugiés espagnols âgé de 13 ans à l’examen de passage en cinquième : « en vertu de textes en vigueur, les enfants de réfugiés sont en ce domaine assimilés aux enfants nationaux »34.

Troisième mission : du contrôle à la radiation des réfugiés espagnols

29L’ofpra devait maintenir un contrôle sur les réfugiés espagnols pouvant conduire à la radiation des réfugiés de convenance et des réfugiés constituant une menace pour l’ordre public français ou la sécurité nationale espagnole. Les archives du Ministère des Affaires étrangères comme celles de l’ofpra attestent pourtant de refus opposés par le quai d’Orsay ou l’ofpra de faire droit aux demandes de radiation émanant des autorités espagnoles ou des autorités françaises. C’est ainsi par exemple qu’en 1952, le gouvernement français avait refusé de donner suite à la demande du gouvernement espagnol prétendant au contrôle et au retrait de la qualité de réfugié à des ressortissants espagnols se livrant prétendument à des activités subversives contre l’Espagne depuis le territoire français. Dans une dépêche du 14 novembre 1952, le ministre des Affaires étrangères écrivait en ce sens au Président de la République française :

Le gouvernement français est fermement décidé à interdire sur son territoire tous agissements de nature à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du territoire espagnol ([...]) mais le gouvernement français ne pense pas que la tranquillité et la sécurité de l’Espagne aient été compromises par les activités dont le gouvernement espagnol se plaint »

30si bien qu’

  • 35 Archives MAE, Série Europe, sous-série Espagne, carton 156, fols. 117 à 128.

Il ne pourra, quel que soit le désir d’établir des rapports de bon voisinage, s’obliger à expulser ou a placer en résidence surveillée des Espagnols réfugiés pour la seule raison que leurs activités politiques ou révolutionnaire lui aurait été ou serait dénoncée par les autorités espagnoles »35.

  • 36 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/9.
  • 37 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/9.

31Dans le même sens, lorsque dans un courrier du 8 mars 1960, la Direction Générale de la Sûreté du ministère de l’Intérieur français demanda à l’ofpra le réexamen du statut de sept réfugiés espagnols qui avaient obtenu un passeport espagnol et faisaient « l’objet d’une information pour infraction à la législation sur la distribution et la mise en vente de publications étrangères interdite »36, l’ofpra trancha dans le sens d’un maintien de la protection accordée aux réfugiés comme en témoigne la réponse du 22 mars 1960 : « les renseignements contenus dans votre lettre ne me semblent pas de nature à me permettre de retirer à ces étrangers la protection de cet office »37.

32À partir de la fin des années 1950, l’ofpra a pourtant multiplié les radiations, mais non pas à des fins de sanction visant des réfugiés subversifs ou de complaisance. Ces radiations ont résulté du décès ou de la naturalisation des réfugiés ou ont fait suite au constat de la disparition de toute menace de persécution, le plus souvent à l’occasion de la demande de renouvellement, en l’application de l’article 1.C.5 de la convention de Genève qui prévoit que la qualité de réfugié cesse d’être applicable dès lors que « les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée (ont) cessé d’exister ».

  • 38 Archives ofpra , Fonds ofpra, Dir 1/2.

33Les radiations se sont poursuivies au fil des années 1960 et 1970 jusqu’à « tarissement presque complet »38 de l’asile espagnol. La qualité de réfugié est finalement retirée par l’ofpra à tous les Espagnols en 1979 au lendemain de l’avènement de la Démocratie en Espagne par la promulgation de la Constitution le 6 décembre 1978.

Conclusion

  • 39 Dzovinar Kenovian, « Diplomates et juristes face à la question de la protection de réfugiés en Fran (...)

34L’affirmation selon laquelle la France serait la « seconde patrie des réfugiés »39 trouve-t-elle à s’appliquer dans le cas des réfugiés espagnols ? La réponse ne peut être que nuancée.

  • 40 Aline Angoustures, « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1961 », in Revue d’histoire moderne (...)
  • 41 Aline Angoustures, « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1961 », in Revue d’histoire moderne (...)

35Dans les faits, la longue durée de l’exil espagnol, 31 ans en moyenne40, semble participer à l’idée que les Espagnols ont trouvé sur le territoire français une seconde Patrie. Néanmoins cette volonté de permanence sur le territoire français trouve dans bien des cas une justification d’ordre psychologique : après une phase d’invisibilité juridique avant la reconnaissance d’un statut officiel, certains réfugiés ont éprouvé le « sentiment d’avoir mérité une tardive reconnaissance et de nécessiter toutes les aides possibles »41 de la part de la France qui les avait si ce n’est malmenés, du moins déconsidérés lors des premières années de l’exil.

36Par ailleurs, force est de constater qu’alors même que l’asile offert à « toute personne persécutée en raison de ses actions en faveur de la liberté » a été une promesse constitutionnelle faite en 1946 au moment de la proclamation de la ive République, la France n’a jamais défini un système national d’asile, préférant s’aligner sur le droit international, sur la Convention de 1933 puis sur la Convention de Genève de 1951.

37Dans le même sens et au regard du cas plus concret de l’asile espagnol, nous savons que la France a pratiqué une politique ambiguë et inconstante à l’égard des réfugiés espagnols : péchant par son manque de logique, de cohérence et d’humanité face aux premières vagues d’exilés de la fin des années 1930 qui étaient ignorés sur le plan juridique, péchant par un trop grand laxisme sous l’emprise de l’ocre puis parvenant enfin à un équilibre sous l’ofpra. Le cas des réfugiés espagnols a profondément marqué la procédure de l’asile en France sous l’ofpra mais on ne peut dire que les Espagnols, population type des premières années d’activité de l’ofpra, en aient eux-mêmes vraiment bénéficié dans la mesure où l’exil espagnol a perdu en intensité rapidement dans les années qui ont suivi l’entrée en activité de cet office.

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Notes

1 JO du 21 avril 1945, n°94, (p. 2254). Archives OCRE, Dir 3/2.

2 Entre 400 000 et 500 000 personnes auraient quitté l’Espagne au moment de la Retirada : v. par exemple, Guy Hermet, L’Espagne au XXe siècle, Paris, PUF, (p. 160), Aline Angoustures, « Une guerre qui n’en finit pas », in Aline Angoustures, Dzovinar Kenovian et Claire Mouradian (dirs), Réfugiés et apatrides. Administrer l’asile en France (1920-1960), Rennes, PUR, 2017 (p. 127) ou encore encore Jean-Philippe Luis, La guerre d’Espagne, Paris, Milan, 2012, (p. 60).

3 V. en ce sens Javier Cervera Gil, « Su segunda postguerra. Los refugiados republicanos en el sur de Francia (1945-1947) », in Espacio, Tiempo y Futuro, Serie V, Historia Contemporánea, t. 11, 1988, (p. 197) : « No obstante, todos estos españoles creían que su situación era provisional confiando en un próximo cambio de régimen en España ».

4 Archives MAE, Série Z Europe, vol. 18, folios 201-202.

5 La fin de la Seconde Guerre mondiale a accentué les déplacements de populations vers la France si bien que le gouvernement provisoire de la République française, « vue l'urgence constatée » a décidé de réguler l’entrée et le séjour des étrangers en France en adoptant l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, JO du 4 novembre 1945, (p. 7225). Cette ordonnance méconnait toutefois la question de l’asile.

6 Selon Aline Angoustures, « L’exil espagnol et le statut de réfugié », Actes du colloque Les réfugiés en France et en Europe, quarante ans d’application de la Convention de Genève 1952-1992, 11-13 juin 1992, Paris, ofpra, (p. 205).

7 Courrier de M. Imbault Huart au Préfet Maurice Grimaud, délégué pour la France auprès de l’Organisation Internationale des Réfugiés, Archives ofpra, Fonds OCRE, DIR 3/2.

8 Les réfugiés sont dits « Nansen » en référence à Fridjtof Nansen, nommé Haut commissaire aux réfugiés auprès de la Société des Nations en 1921.

9 La reconnaissance du droit d’asile est un acquis républicain depuis que la Constitution de la Ière République du 24 juin 1793 avait reconnu : le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et il le refuse aux tyrans » (art. 120). Cette promesse républicaine a été réitérée dans le préambule de la Constitution de la IVéme République, adoptée le 27 octobre 1946.

10 À la fin de la guerre, on dénombre 179 000 réfugiés en France pour un total de 526 000 réfugiés en Europe d’après des chiffres cités par Aline Angoustures, « Vers la convention de Genève et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra) : la période 1945-1952 », in Migrations Société, 2016/3, n° 165, (p. 39).

11 Sur les chiffres de l’exil espagnol, v. Geneviève Dreyfus-Armand, L’exil des républicains espagnols en France. De la Guerre Civile à la mort de franco, Paris, Albin Michel, (p. 196-197).

12 Comme le souligne un mémoire sur la situation politique espagnole réalisé par le Ministère des Affaires étrangères français : Archives MAE, Série Europe, sous-série Espagne, carton 18, folios 101 à 112.

13 Dépêche de la direction des services spéciaux au Gouvernement provisoire de la République française a/s de la formation en France de mouvements républicains hostiles au régime de Franco : Série Z Europe 1944-1949 Esp, carton 18, folios 101 à 122.

14 Motion adoptée à l’unanimité sur initiative de l’Assemblée constituante de la IVème République française. V. Jean-Rémy Bézias, Georges Bidault et la politique étrangère de la France, Europe, États-Unis, Proche-Orient 1944-1948, Paris, l’Harmattan, 2006, (p. 241).

15 Pour rappel, cet article disposait : « Sont considérés (…) comme réfugiés espagnols, les personnes possédant ou ayant possédé la nationalité espagnole, ne possédant pas une autre nationalité et à l’égard desquelles il est établi qu’en droit ou en fait, elles ne jouissent pas de la protection du gouvernement espagnol ».

16 Geneviève Dreyfus-Armand, L’exil des républicains espagnols en France… op. cit., (p. 190).

17 Soit une liberté de circulation absolue matérialisée par la délivrance d’un certificat Nansen pour un an au moins et comprenant une formule autorisant la sortie et le retour.

18 Lettre de mission adressée par le Ministre des Affaires étrangères au Directeur de l’OCRE le 30 mai 1945 conservée aux archives de l’ofpra/OCRE - Dir 3/2 - Dossier Décret de 1945.

19 Archives ofpra, Fonds OCRE, Dir 3/2, Dossier Décret de 1945.

20 Aline Angoustures, « Une guerre qui n’en finit pas. Les réfugiés espagnols en France de 1945 au début des années 1960 », in Réfugiés et apatrides…, op. cit., (p. 132-133).

21 Javier Cervera Gil, « Su segunda postguerra. Los refugiados republicanos en el sur de Francia (1945-1947) », op. cit., (p. 199).

22 D’après l’étude réalise par A. Angoustures, sur un échantillon de 2000 dossiers : Aline Angoustures, « L’exil espagnol et le statut de réfugié », in Actes du colloque Les réfugiés en France et en Europe …., op. cit., (p. 189).

23 Archives ofpra, Fonds OCRE, Dir 3/2, Dossier OCRE.

24 Archives ofpra, Fonds OCRE, Dir 3/2, Dossier OCRE.

25 V. Gérard Noiriel, « La preuve de persécutions dans l’histoire du Droit d’asile », in Actes du colloque Les réfugiés en France et en Europe, quarante ans d’application de la Convention de Genève 1952-1992, op. cit., (p. 116-124).

26 La France et l’Espagne avaient rétabli leurs relations diplomatiques le 4 novembre 1950. V. Pedro Antonio Martínez Lillo, « Las relaciones hispano-francesas entre 1948 y 1952 », in Jean-Pierre Étienvre (dir), L’Espagne, la France et la communauté européenne, Madrid, Casa de Velazquez, CSIC, 1989, (p. 145-160).

27 Accords conclus à Burgos le 25 février 1939. V. Archives MAE, Série Europe, sous-série Espagne, carton 156, folios 13 à 24. V. également Michel Catala, « L’ambassade espagnole de Pétain, mars 1939-mai 1940 », in Vingtième siècle, n°155, 1997, (p. 29-42) et Pedro Barruso Bares, « Los acuerdos Jordana-Bérard y el regreso de los exiliados españoles (abril-septiembre 1939) », in La España exiliada de 1939, Actas del Congreso Sesenta años después (Huesca, 26-29/10/1999), 2001 (p. 140-160).

28 Établissement public administratif placé successivement sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères jusqu’en 2007, puis sous la tutelle du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale (2007-2010) et enfin sous la tutelle du Ministère l’Intérieur (2010-.…).

29 La loi n°52-893 du 25 juillet 1952 a créé l’ofpra. Il est entré en activité le 22 septembre 1952 et demeure actif à ce jour.

30 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/9, Courrier du 22 janvier 1963.

31 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/7, CA de 1952 à 1955.

32 Frédéric Tiberghien, « L’ofpra en 1953, la première année de fonctionnement d’après ses archives », ressource en ligne disponible sur le site de l’ofpra (https://ofpra.gouv.fr), mise en ligne 4 sept. 2012, complétée le 23 mars 2013.

33 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/7, CA de 1952 à 1955.

34 Archives ofpra, Fonds ofpra, SE/4.

35 Archives MAE, Série Europe, sous-série Espagne, carton 156, fols. 117 à 128.

36 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/9.

37 Archives ofpra, Fonds ofpra, Dir 3/9.

38 Archives ofpra , Fonds ofpra, Dir 1/2.

39 Dzovinar Kenovian, « Diplomates et juristes face à la question de la protection de réfugiés en France : du bureau chargé des intérêts des apatrides de Vichy à la mise en place de l’Ofpra (1942-1955) », in Réfugiés et apatrides…, op. cit.,(p. 91-113).

40 Aline Angoustures, « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1961 », in Revue d’histoire moderne et contempotaine, n°44-3, juil-sept. 1997, (p. 471).

41 Aline Angoustures, « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1961 », in Revue d’histoire moderne et contempotaine, n°44-3, juil-sept. 1997, (p. 471).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mélanie Trédez-Lopez, « De la rue Copernic au Quai d’Orsay : regards croisés sur la prise en charge des réfugiés espagnols en France (1945-1960) », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine [En ligne], 23 | 2019, mis en ligne le 18 janvier 2020, consulté le 26 février 2021. URL : http://journals.openedition.org/ccec/8665 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ccec.8665

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Auteur

Mélanie Trédez-Lopez

Maître de Conférences en Droit public, Université d’Artois/CoTraLiS (EA4028) et Centre Droit, Éthique et Procédure (EA2471)

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Droits d’auteur

© CCEC ; auteurs

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