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Carnets de recherches

« Avant la manif ». L’aménagement préventif de l’espace manifestant

Aurélien Restelli

Résumés

Depuis la séquence de mobilisation sociale contre la loi « El-Khomri » en 2016, un souci croissant de maîtriser l’espace manifestant est perceptible chez les forces de l’ordre. Cette tendance entend répondre aux évolutions qui caractériseraient les mouvements sociaux depuis quelques années : ceux-ci seraient moins institutionnalisés et plus difficiles à encadrer. L’article montre que cette maîtrise de l’espace manifestant passe notamment par l’aménagement de l’espace urbain, par des contrôles physiques aux abords de la manifestation ou par des dispositifs juridiques nouveaux, et que cela contribue à réinterroger le droit de manifester et à séparer assez nettement l’espace manifestant du reste de la ville dans laquelle il s’inscrit.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Initié à l'automne 2018, pour contester l'instauration d'une taxe sur les carburants, le mouvement (...)

1Le récent mouvement des Gilets Jaunes1, est venu confirmer l’hypothèse selon laquelle la « pacification tendancielle des conflits sociaux » (Fillieule, Tartakowsky 2013 : 149) connaît des accrocs depuis le début des années 2000. Alors que, depuis près d’un demi-siècle, les manifestations étaient mieux encadrées et de plus en plus pacifiées, les images d’affrontements entre Gilets Jaunes et forces de l’ordre ont surpris et choqué beaucoup d’observateurs. Pour encadrer les mouvements sociaux récents, les policiers et les gendarmes français ont recouru à des moyens répressifs particulièrement contraignants, voire douloureux : le « processus d’euphémisation des modes d’intervention » policiers (Ibid.) a été mis à rude épreuve. En témoigne le nombre de blessés graves parmi les manifestants depuis un an et demi (une femme décédée et près de trente personnes mutilées ou éborgnées), ainsi que les polémiques récurrentes sur la dangerosité du Lanceur de Balle de Défense de 40 mm (LBD 40), des gaz lacrymogènes et des grenades explosives. S’il est difficile de mesurer avec certitude et précision la hausse potentielle du niveau de conflictualité en manifestation ces dernières années, il apparaît toutefois que, dans la période récente, la capacité des forces de l’ordre à encadrer les manifestations sans que cela ne suscite des polémiques ou des interrogations a été sérieusement éprouvée. Les difficultés rencontrées par les forces de l’ordre françaises dans leur exercice du maintien de l’ordre – qu’on peut aussi définir comme « police des foules » en suivant Fabien Jobard et Jacques de Maillard (2016 : 133) – sont donc devenues un problème public ces dernières années.

2On peut identifier deux causes principales à cette rupture. D’une part, un certain nombre de groupes politiques, principalement d’extrême-gauche, ont réactualisé la nécessité de recourir à des moyens violents pour contester l’ordre social existant (Patinaux, 2017). D’autre part, les foules protestataires sont de moins en moins encadrées par des leaders, syndicats ou partis capables de canaliser les individus les plus déterminés (Cohen, 2018). Et parce qu’il est délicat, dans les sociétés démocratiques contemporaines, de recourir à des moyens coercitifs trop durs (Elias, 1973), les forces de l’ordre ne peuvent pas réprimer brutalement une foule manifestante sans que cela ne suscite des réactions de la part de l’opinion publique. Si des individus sont encore blessés ou tués par les forces de l’ordre dans le cadre d’opérations de police des foules, les « massacres d’État » (Dewerpe 2006), qui sont survenus par le passé, sont bien moins fréquents aujourd’hui dans les démocraties occidentales. Puisque l’usage de la force et des armes par les policiers et les gendarmes doit être limité et contrôlé, ceux-ci doivent recourir à d’autres moyens pour encadrer et réprimer les groupes manifestants les plus radicaux. La judiciarisation constitue l’un de ces moyens (Cahn, 2010) ; la maîtrise préventive de l’espace manifestant en est un autre.

3La manifestation protestataire crée un « espace manifestant », distinct du reste de l’espace urbain. Bien documenté pour les sommets internationaux (King, 2004 ; Fillieule, Della Porta, 2006) ou les grands événements sportifs ou culturels (Viot 2013), l’aménagement préventif de l’espace, entendu comme l’ensemble des mesures prises ex ante par les autorités civiles pour cadrer le « moment manifestant » (Favre 1990), a quant à lui été peu étudié pour les manifestations revendicatives, de moindre importance, sur le territoire français. La sociologie des mouvements sociaux a depuis longtemps souligné que l’espace est un élément structurant des mobilisations sociales (Tilly, 2000 ; Auyero, 2005). Pour autant, bien que la littérature existante sur le maintien de l’ordre en France se soit parfois intéressée à sa dimension spatiale, c’est surtout en se focalisant sur les cas où les forces de l’ordre ont procédé à un « bouclage » de l’espace, contraignant la liberté des manifestants d’aller et venir une fois que ceux-ci s’étaient rassemblés (Jobard, Cahn, 2011 ; Jobard, 2012). Il pourrait donc également être intéressant d’éclairer les manières d’accéder à l’espace manifestant et les dispositifs mis en place par les autorités préfectorales pour contraindre et encadrer cette entrée dans l’espace, ainsi que l’appropriation de ce dernier par les manifestants. C’est ce que nous nous proposons de faire dans cet article.

4L’espace où se déroule la manifestation n’est jamais neutre : avant que les manifestants arrivent sur place, il a été préalablement choisi, négocié, délimité et – en partie – aménagé. Ainsi, les choix effectués par les autorités et l’action concrète des forces de l’ordre en amont contribuent à isoler, aussi bien symboliquement que physiquement, l’espace manifestant du reste de l’agglomération dans laquelle il s’inscrit. En France, les manifestations sont, la plupart du temps, déclarées en préfecture par les organisateurs ; à cette occasion, l’État (par l’intermédiaire des services préfectoraux) et les représentants des manifestants s’entendent – explicitement ou implicitement – sur le trajet, les marges de manœuvre dont vont pouvoir bénéficier le public protestataire, ainsi que les lignes rouges (spatiales, pratiques et symboliques) à ne pas franchir (Waddington, 1994 ; Fillieule 1997). Ce principe directeur de la manifestation en France est aujourd’hui affaibli en raison des difficultés rencontrées par les préfets pour dialoguer avec les organisateurs de manifestation, et de la moindre efficacité des services d’ordre syndicaux à encadrer les foules protestataires (voir infra).

5Les réflexions et hypothèses émises dans cet article sont issues de deux types de matériaux empiriques : tout d’abord l’observation ethnographique, à Paris, de plusieurs dizaines de manifestations entre 2016 et 2019. Cela inclut donc les manifestations contre la loi portant sur le droit du travail, dite « loi El-Khomri » (printemps 2016), les manifestations contre la réforme du Code du travail à l’automne 2017, les manifestations contre la réforme de la SNCF (société nationale des chemins de fer français) au printemps 2018, certains « Actes » du mouvement des Gilets Jaunes à l’hiver 2018-2019, ainsi que les manifestations des 1er mai 2017, 2018 et 2019. Ces observations ont été réalisées d’une part depuis le cortège manifestant, d’autre part aux côtés d’autres « observateurs » (journalistes, reporters, photographes), c’est-à-dire entre les forces de l’ordre et les manifestants. A ces observations s’ajoutent une trentaine d’entretiens semi-directifs menés auprès d’officiers de police et de gendarmerie, de membres du corps préfectoral (préfets et directeurs de cabinet) et de militants ayant pris part à de nombreuses manifestations au cours des dernières années. Par « militants », il faut entendre des personnes membres de collectifs politiques formels ou informels dont l’action vise à une transformation de la société. Ceux et celles que j’ai interrogés se définissent comme antifascistes, autonomes ou féministes. Les observations et les entretiens réalisés ont été complétés par l’étude d’articles de presse relatifs aux atteintes à l’ordre public et à leur répression judiciaire.

6Pour éviter que les manifestants protestataires ne disposent d’éléments matériels grâce auxquels ils pourraient tenir tête aux forces de l’ordre, les autorités civiles, à qui revient la tâche de préserver l’ordre public sur le territoire français, peuvent prendre des mesures et décider d’instaurer des contrôles aux abords de la manifestation. Toutefois, les parades des manifestants sont nombreuses et les mises en échec du dispositif policier préventif régulières. Pour cette raison, la piste de l’interdiction administrative de manifester a commencé à être explorée par certaines préfectures, avec un succès tout relatif.

Désarmer préventivement les manifestants radicaux

7Parce que les services d’ordre syndicaux ne constituent plus autant que par le passé des relais efficaces de l’action policière (Sommier 1993), l’aménagement préventif de l’espace manifestant revêt une importance accrue. Il se traduit d’abord par une transformation physique du quartier où se déroule la manifestation, mais aussi par le déploiement d’effectifs policiers pour contrôler et fouiller les manifestants. Il tend finalement à séparer l’espace manifestant du reste de la ville.

Aménager l’espace

  • 2 Dans le détail : deux commandants, deux majors, un brigadier-chef, quatre brigadiers et huit gardie (...)
  • 3 Conformément à l'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 7 jan (...)
  • 4 Entretien réalisé avec un ancien policier du GLCO (aujourd'hui à la retraite) en novembre 2017.
  • 5 Il s'agit de policiers en civil chargés de sécuriser les parcours des manifestations lors de celles (...)

8Avant la tenue d’une manifestation, des policiers sont spécifiquement chargés de faire retirer tous les éléments susceptibles d’être dégradés par les manifestants radicaux, ou qui pourraient leur servir d’armes ou de projectiles pour ces derniers. A Paris, cette tâche – le « service préliminaire » – qui consiste à aménager l’espace manifestant dans l’objectif de le « vider », est confiée au Bureau d’État-Major Opérationnel (BEMO), qui est venu remplacer le Groupe de Liaison et de Commandement Opérationnel (GLCO) en 2017. Ce service est divisé en un BEMO central – qui s’occupe de la rédaction des télégrammes de service – et un BEMO territorial – qui se déplace sur le terrain. La vingtaine d’hommes et de femmes2 qui composent ce dernier sont supposés connaître parfaitement l’espace urbain parisien ; ils doivent se rendre sur le trajet de la manifestation la veille – ou quelques heures avant – pour reconnaître l’itinéraire de la manifestation et, au moyen de réquisitions préfectorales, faire fermer les chantiers et les stations Vélib’, faire retirer les poubelles à verre et les véhicules automobiles, faire protéger les abribus et les écrans publicitaires, et prévenir les commerçants des risques de dégradations. Cette dernière tâche a pour but d’empêcher les bris de vitrine et les mises à sac de magasins, mais aussi d’éviter que l’État, garant de l’ordre public, ne doive indemniser trop largement les personnes propriétaires d’un commerce attaqué pendant la manifestation3 : « c’est d’ailleurs pour cela que des effectifs de police passent chez tous les commerçants avant une manif, pour les mettre au courant : on leur fait signer un document indiquant qu’ils sont avisés. On parle d’un "avis commerçant". Cela permet d’éviter ou de faire baisser la part de l’État en justifiant que le commerçant étant avisé, il aurait dû prendre ses dispositions4 » (ancien policier du GLCO, aujourd’hui à la retraite, novembre 2017). A partir de là, les commerçants sont supposés prendre des précautions matérielles pour éviter les dégradations : fermer boutique lors du passage de la manifestation, ranger les chaises et les tables en terrasse pour les restaurateurs ou les cafetiers, voire protéger les vitres de leur commerce avec des panneaux en bois contreplaqué pour les plus précautionneux. Certaines banques ou compagnies d’assurance, ciblées par les militants autonomes en tant que symboles du modèle capitaliste, disparaissent parfois complètement derrière des plaques de bois ou de métal : ne demeurent alors visibles que les caméras de vidéosurveillance. En somme, il s’agit de faire en sorte que les manifestants les plus radicaux ne disposent d’aucune cible et d’aucun appui logistique une fois sur place. La minutie de ce travail est telle que, quelques instants avant le passage du cortège, les policiers de la Brigade d’Information de la Voie Publique (BIVP)5 inspectent également les buissons et les halls d’immeuble pour vérifier que rien n’a été caché par certains militants en prévision d’éventuels affrontements (projectiles, engins pyrotechniques, etc.).

  • 6 Appelés « obstacles mobiles de rue » (OMR) dans le langage policier.

9La veille également, la Préfecture de police diffuse sur les réseaux sociaux un communiqué de presse qui inclut une carte de la ville de Paris où sont indiqués les axes routiers qui seront fermés, et donc inaccessibles aux automobilistes, pendant le déroulement de la manifestation. Le jour même, les voies de circulation interdites sont barrées par des rubans de signalisation blancs et rouges ou par une voiture de la Police Nationale sérigraphiée. Cela a pour but d’éviter qu’un véhicule ne se trouve sur le trajet de la manifestation et complexifie la tâche des organisateurs et des forces de l’ordre. Cette interdiction de circulation concerne également les bus (dont les lignes sont coupées ou déviées) et les taxis. Seuls les véhicules des pompiers et du Service d’Aide Médicalisée d’Urgence (Samu) sont autorisés à circuler sur le parcours de la manifestation s’ils sont en intervention. Pour protéger les lieux dont les agents de l’État souhaitent à tout prix empêcher l’accès aux manifestants (ministère, ambassade, préfecture), des barres-ponts6 ou des rangées de véhicules – des camionnettes le plus souvent – peuvent aussi être positionnés pour rendre le dispositif plus solide. Ainsi, lors d’une manifestation importante, si les services de renseignement pensent qu’elle est susceptible de dégénérer en affrontements, les axes par lesquels elle doit passer sont profondément modifiés par rapport à leur physionomie habituelle. Autrement dit, la manifestation implique une transformation de l’espace public avant même le passage du cortège ; elle suppose ainsi que certaines parties de l’espace urbain (représentées par des zones de couleur sur la figure 1) voient leur aspect, leur équipement et leur aménagement modifiés et distingués des autres axes de circulation, pour faciliter les opérations de maintien de l’ordre.

Figure 1. Carte d’information réalisée par la Préfecture de police de Paris en prévision de la manifestation du 1er mai 2019

Figure 1. Carte d’information réalisée par la Préfecture de police de Paris en prévision de la manifestation du 1er mai 2019

Source : Extrait du communiqué de la Préfecture de police de Paris la veille du 1er mai 2019, publié sur le compte Twitter de la Préfecture de police.

10Les zones interdites à la manifestation sont en rouge. Il s’agit du quartier de l’Élysée (siège de la présidence de la République française), du quartier de Matignon (résidence et lieu de travail du Premier ministre français) et de l’île de la Cité (quartier du Palais de justice). La zone en bleu (quartier de Montparnasse) est soumise à une restriction de la circulation automobile dès la fin de matinée. Et la zone verte sera peu à peu interdite à la circulation au fur et à mesure de la progression de la manifestation (qui doit s’élancer à 14h). Finalement, en amont de la manifestation, les agents de la Préfecture de police identifient des espaces – et rendent publique cette identification – qu’ils et elles souhaitent investir tout particulièrement pour y effectuer un travail policier.

Contrôler ce(ux) qui entre(nt) dans la manifestation

  • 7 Entretien réalisé avec un commissaire de police à l'hiver 2020.
  • 8 Pour l'essentiel des lunettes (de piscine ou de ski) et des masques à gaz pour se protéger contre l (...)

11En plus de cet aménagement de l’espace public qui vise à réduire le risque de dégradations, les forces de l’ordre mettent également en place des contrôles aux abords de la manifestation pour effectuer des fouilles et des palpations de sécurité. D’après les militants interrogés, habitués des manifestations, ces contrôles sont apparus de manière régulière lors du mouvement contre la loi El-Khomri, en 2016 : pendant les mouvements contre le Contrat Première Embauche (CPE) en 2006 ou contre la réforme des retraites en 2010, les manifestants étaient assez peu contrôlés alors que les manifestations dégénéraient souvent, en fin de parcours, en affrontements avec la police. Ce tournant est décrit par certains responsables policiers comme une réponse nécessaire à apporter à des mouvements sociaux plus difficiles à encadrer que par le passé. Un commissaire ayant longtemps travaillé à la Préfecture de police de Paris insiste ainsi sur le fait que 2016 constitue un « tournant » car c’est à ce moment-là que les manifestations ont changé de forme et ont obligé les policiers et les gendarmes à adapter la doctrine et les techniques de maintien de l’ordre7. Pour les forces de l’ordre qui décident de mettre en place des contrôles aux abords du parcours de la manifestation, il s’agit de s’assurer que des manifestants ne rentrent pas avec du matériel offensif (des projectiles tels que des pierres, des pétards, des fumigènes ou des « cocktails Molotov », soit des bouteilles incendiaires artisanales) ou défensif (des protections contre les armes employées par la police)8. Par ces contrôles préventifs, et comme dans le cas du service préliminaire précédemment évoqué, les forces de l’ordre cherchent à désarmer préventivement les militants les plus radicaux. Des groupes de policiers ou de gendarmes se situent en barrage statique sur les axes permettant d’accéder au point de départ de la manifestation et ne laissent entrer dans le périmètre que les personnes qui subissent un contrôle de leur sac. Afin de réduire le nombre de points d’accès à la manifestation, il arrive fréquemment que la Préfecture de police demande à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) de fermer les stations de métro qui desservent le lieu d’où partira le cortège : cela évite aussi aux forces de l’ordre de mettre en place des barrages à la sortie du métro, qui pourraient entraîner des engorgements des couloirs de métro et des mouvements de foule dangereux. On constate, avec la fermeture des stations de métro et la nécessité de se soumettre à des fouilles pour accéder aux lieux concernés par la manifestation, que les mesures préventives peuvent aussi affecter le public non-manifestant.

12Bien que les accès à la manifestation soient limités et les barrages mis en place nombreux, cela ne permet pas d’intercepter tous les manifestants qui recherchent l’affrontement avec les forces de l’ordre. Un policier nantais opérait ainsi en entretien une distinction entre les « zadistes » – c’est-à-dire les militants qui viennent de la Zone A Défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes – et les étudiants, les premiers étant beaucoup plus expérimentés dans l’art de dissimuler du matériel offensif ou défensif sur eux, et donc de passer les contrôles sans encombre. Pour remédier à ces contournements, les contrôles effectués sous forme de barrages fixes peuvent être complétés par des contrôles réalisés de manière « volante » par des équipages de la Brigade Anti-Criminalité (BAC). Un peu plus discrets car habillés en civil, ces policiers de la BAC sont chargés de réaliser des contrôles plus éloignés, dans l’ensemble du quartier environnant le point de départ de la manifestation. Craints par les manifestants parce que plus mobiles et donc plus difficiles à repérer, ces policiers le sont aussi par leur attitude lors des contrôles : « C’est avec eux que c’est le moins protocolaire, dans leur façon de s’exprimer, de se comporter, même dans ce qu’ils cherchent » (militant antifasciste, printemps 2019). Quelle que soit l’unité de police ou de gendarmerie qui effectue les contrôles, l’objectif reste le même : rechercher, parmi les affaires des manifestants ce qui pourrait constituer du matériel offensif ou défensif. Les forces de l’ordre invitent donc les manifestants à ouvrir leur sac pour en révéler le contenu et peuvent également procéder à des palpations sommaires.

  • 9 Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de (...)

13Ces contrôles doivent être effectués dans un cadre strictement défini par la loi et sont donc soumis à un certain nombre de contraintes. En particulier, ils ne peuvent être réalisés qu’avec une réquisition du procureur ; ce n’est qu’à cette condition que les policiers et les gendarmes peuvent inspecter les affaires des manifestants. Et ils ne peuvent le faire que sur un espace préalablement défini par le procureur. Comme le rappelle la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, dans une circulaire adressée aux procureurs au début du mouvement des Gilets Jaunes, en novembre 2018, « si les réquisitions des procureurs de la République permettent aux agents de la force publique de contrôler l’identité de toute personne se trouvant dans la zone territoriale visée, [...] ces réquisitions ne peuvent retenir des lieux et périodes de temps déterminés sans lien avec la recherche des infractions visées dans les réquisitions.9 » Et elle ajoute quelques lignes plus loin : « des réquisitions de contrôles d’identité sur des périodes de temps trop longues ou couvrant une zone territoriale trop étendue (que les réquisitions soient prises isolément ou cumulativement) sont susceptibles d’être analysées comme des contrôles généralisés, contraires aux principes constitutionnels (notamment la liberté d’aller et venir). » En d’autres termes, le contrôle sur l’espace, pensé par les procureurs et mis en œuvre par les forces de l’ordre, ne peut pas être trop étendu : il doit correspondre à une zone strictement délimitée, dont le choix pourra être justifié au regard des risques de troubles à l’ordre public.

  • 10 L’article 222-14-2 du Code pénal, introduit en 2010, visait au départ à lutter contre les rixes ent (...)
  • 11 « 'Gilets jaunes' : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme », Le Mon (...)

14Au printemps 2016, à moins que la personne contrôlée ne détienne des objets ou des armes expressément interdits par la loi, les contrôles policiers préventifs débouchaient généralement sur la seule confiscation des objets traduisant la volonté de se défendre contre l’action des forces de l’ordre. Cela a peu à peu changé depuis cette date et il n’est désormais plus si rare pour un manifestant d’être conduit en garde-à-vue à la suite d’un contrôle préventif qui se serait mal passé. Soit parce que la personne détient des objets qui peuvent être considérés comme des armes, soit au motif de « participation à un groupement en vue » de commettre des violences10. Mais une garde-à-vue ne débouche pas nécessairement sur des poursuites pénales. Ainsi, depuis novembre 2018, parmi les personnes placées en garde-à-vue suite à une interpellation lors d’une manifestation des Gilets Jaunes, beaucoup ont été relâchés sans qu’aucune poursuite ne soit engagée contre eux. D’après les données recensées par deux journalistes du Monde, entre le 17 novembre 2018 et le 22 juin 2019, près des deux tiers des Gilets Jaunes placés en garde-à-vue à Paris auraient bénéficié d’un simple rappel à la loi (1963 sur 2948)11. On pourrait alors penser que ces gardes-à-vue permettent aux forces de l’ordre de neutraliser un maximum d’individus le temps de la manifestation. C’est en tout cas ce que laisse entendre le même militant antifasciste qui a participé activement au mouvement des Gilets Jaunes : « Souvent c’était juste : on te met hors d’état de pouvoir accéder à la manif le temps qu’elle se passe » (militant antifasciste, printemps 2019). En conduisant certains manifestants au commissariat, les forces de l’ordre s’assurent qu’ils ne seront pas présents dans le périmètre de la manifestation, et ce jusqu’à la fin de la journée. Ce sentiment du militant interrogé est confirmé par deux éléments. D’une part, fin janvier, le Canard Enchaîné révèle avoir eu accès à une note du Procureur de Paris, M. Rémy Heitz, intitulée « Note permanence Gilets Jaunes », qui enjoint aux magistrats du parquet de ne lever les gardes-à-vue des manifestants interpellés que le samedi soir ou le dimanche matin pour éviter qu’ils ne rejoignent à nouveau les rangs des manifestations qui se déroulent le samedi après-midi. D’autre part un directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) reconnaît en entretien que, si toutes les gardes-à-vue de manifestants qui viennent avec des équipements offensifs ou défensifs ne débouchent pas sur une instruction judiciaire, elles constituent tout de même « une manière d’évincer ceux qui viennent pour casser » (directeur départemental de la sécurité publique, janvier 2020), détournant en cela le principe de la garde-à-vue.

Des fouilles pour remédier à la désinstitutionnalisation de la manifestation

  • 12 Les Compagnies Républicaines de Sécurité, couramment abrégées en « CRS », sont les unités de la Pol (...)
  • 13 Entretien réalisé avec un commandant d'une CRS au printemps 2019.
  • 14 Entretien réalisé avec un formateur CRS à l'hiver 2019.
  • 15 Entretien réalisé avec un militant anticapitaliste au printemps 2019.

15Les autorités garantes de l’ordre public agissent de la sorte notamment parce que les services d’ordre syndicaux, à qui revient en principe le rôle de « maîtriser le déroulement de la manifestation et d’en contrôler ainsi les effets politiques » (Sommier, 1993), ont vu leurs effectifs et leur efficacité décroître au cours des dernières décennies. Alors que les policiers appréciaient leur capacité à remettre de l’ordre au sein des cortèges dans les années 1980-90 (Fillieule 1997), les manifestations contre la loi El-Khomri ont été marquées par des affrontements entre services d’ordre syndicaux et militants autonomes au cours desquels ces derniers ont souvent eu le dessus, notamment le 12 mai 2016 lorsque le service d’ordre de la CGT a dû battre en retraite derrière les rangs policiers. Pour les policiers et les gendarmes qui ne peuvent plus vraiment compter sur les services d’ordre syndicaux lors des manifestations à risque, cela implique un surcroît de travail. En effet, afin de mettre en place les barrages au niveau desquels seront effectués les contrôles, les forces de l’ordre doivent se rendre sur les lieux avant que la majorité des manifestants ait commencé à se rassembler, c’est-à-dire beaucoup plus tôt que pour une manifestation censée ne pas poser de problème. Surtout, les policiers et les gendarmes mobilisés doivent être plus nombreux, pour pouvoir contrôler tous les axes qui permettent d’accéder au point de rassemblement – ce qui n’est pas toujours possible. Un officier d’une Compagnie Républicaine de Sécurité12, rencontré dans le cadre de l’enquête et habitué des opérations de maintien de l’ordre dans l’ouest de la France, reconnaissait ainsi que les préfectures renonçaient régulièrement à effectuer des contrôles, faute de temps et de d’effectifs disponibles13. Si les autorités préfectorales souhaitent absolument réaliser des fouilles, il faut adapter le parcours lors de sa négociation avec les organisateurs de la manifestation. Plus un parcours de manifestation est court, plus il est facile pour les forces de l’ordre de procéder à des contrôles. Un autre CRS interrogé se félicite ainsi que tout se soit bien passé le 23 juin 2016 lorsque les manifestants parisiens ont été autorisés à défiler sur une boucle, très courte (1,8 km), autour du bassin de l’Arsenal14. A l’inverse, certains manifestants ont eu l’impression de « tourner en rond », au sens propre du terme, au point que « ça faisait un peu tour de manège [...] A ce stade, c’est plus une manif quoi15 ».

  • 16 Entretien réalisé avec un commissaire en poste à la Préfecture de police de Paris à l'hiver 2018.
  • 17 La Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP) pour Paris et la petite c (...)

16Mais pour que le parcours adopté puisse être relativement court, il faut que l’autorité civile se soit entendue avec les organisations venues déclarer la manifestation. S’il est souvent possible pour elle de s’accorder avec les centrales syndicales, coutumières des défilés revendicatifs sur les grands boulevards parisiens, tous ceux qui appellent à une manifestation ne font pas l’effort de contacter la préfecture. A en croire les policiers chargés d’encadrer les manifestations parisiennes rencontrés dans le cadre de l’enquête, la tendance actuelle serait même à une disparition des interlocuteurs manifestants, en raison notamment de l’usage croissant des réseaux sociaux pour appeler à une manifestation. Or sans déclaration de manifestation, il est plus difficile pour les responsables de l’ordre public de connaître le parcours et le nombre potentiel de participants, et donc de s’organiser en conséquence. « Avant les appels à rassemblement c’était des tracts, des messages parmi les syndicats. Maintenant il y a de moins en moins de manifestations syndicales, il y a de plus en plus de manifestations créées par des groupes Facebook improbables. Parfois vous avez des groupes qui se créent : un mec crée un groupe le matin, le soir il a réussi à rassembler 2000 personnes ; et sur l’événement qu’il a créé sur Facebook, il y a 10 000 personnes qui ont dit qu’elles allaient venir. Pour la police c’est très compliqué de savoir quelle est la participation réelle, parce qu’il y a beaucoup de gens qui disent qu’ils vont venir, évidemment ils ne viennent pas, c’est juste qu’ils ont cliqué sur le bouton pour appuyer la cause qu’ils ont considéré comme intéressante. Donc voilà [...] c’est plus mobile, souvent c’est moins organisé »16. L’autorité civile est donc moins à même, ces dernières années, de négocier le parcours d’une manifestation avec ses organisateurs. Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle ne dispose d’aucune information, car les services de renseignement17 parviennent très souvent à connaître le lieu de rassemblement à venir et le nombre potentiel de participants. Simplement, faute d’interlocuteurs, il n’est plus toujours possible aux préfectures d’imposer à chaque fois le lieu dans lequel la manifestation devra se tenir.

17Pour résoudre ce problème, certaines préfectures – dont Paris, mais aussi Angers, Lyon, Nancy, Nantes ou Rouen – ont fait le choix d’interdire complètement certains périmètres aux rassemblements revendicatifs pendant le mouvement des Gilets Jaunes ; la plupart du temps, les périmètres d’interdiction couvraient les zones de l’hyper-centre de la ville concernée, c’est-à-dire des zones commerciales et souvent touristiques. Si les forces de l’ordre identifient, dans la zone frappée par l’interdiction, un individu dont elles pensent qu’il participe au rassemblement ou à la manifestation (ou souhaite y participer), elles peuvent lui infliger une amende de 135 euros, et ceci même si le manifestant est absolument pacifique. Pour ce faire, elles procèdent de la même manière que lors des barrages filtrants aux abords des manifestations : elles recherchent, sur l’individu ou dans ses affaires, des indices qui laisseraient penser qu’il souhaite rejoindre un cortège : il peut ainsi s’agir d’un gilet jaune, de banderoles, d’autocollants, etc. Que le périmètre auquel souhaite accéder un individu soit autorisé ou non, les contrôles et les fouilles doivent permettre d’identifier les éléments qui caractériseraient les intentions de l’individu contrôlé.

Réaction et adaptation des manifestants

18Pour autant, si les efforts fournis par les forces de l’ordre pour ôter la possibilité aux manifestants les plus radicaux de trouver du matériel sur le trajet de la manifestation ou d’en amener avec eux sont importants, ceux-ci s’adaptent : individuellement ou collectivement, les manifestants ont établi différentes tactiques pour mettre en échec le dispositif policier. Individuellement d’abord, les manifestants savent que les barrages policiers ne durent pas éternellement. En prenant son mal en patience, on peut toujours espérer trouver une faille, comme l’indique ce militant autonome à propos des contrôles pendant le mouvement des Gilets Jaunes : « moi et d’autres on tournait longtemps autour du périmètre jusqu’à trouver une faille pour pouvoir rentrer sans se faire contrôler. [...] Mais c’est une galère quoi. Mettons que le rendez-vous de la manif est à 9h, souvent tu vas rentrer dans la manif qu’à 11h ou midi, parce qu’il faut tourner énormément, s’échanger les infos par portable, tout ça. Mais souvent quand il y a un endroit bloqué par les flics, un peu plus loin, sur un côté... Et disons, à 11h, il y avait moins de monde donc ils partaient et on pouvait rentrer tranquillement » (militant autonome, été 2019). L’autre possibilité consiste, au contraire, à arriver sur le point de rassemblement plus tôt que la police, à se faire discret et à attendre que le flot des manifestants arrive pour se joindre à eux : « ce qui marche bien, c’est de venir avant que les keufs [policiers] soient sur place, parce qu’ils sont jamais sur place 5h avant. Le but c’est de venir avant, d’être dans la zone et de chiller [ne rien faire], comme ça après tu te mets dans la manif » (militante féministe, été 2019). Par un décalage temporel, il est donc possible pour les manifestants qui transportent des objets compromettants de se soustraire aux fouilles, même si cela suppose quelques désagréments (attendre longtemps et s’ennuyer, ou arriver en retard et devoir courir pour rattraper la manifestation).

  • 18 Par analogie avec le « savoir-circuler en ville » conceptualisé par Babels (2019 : 46).

19Pour éviter cela, certains choisissent de se soumettre aux contrôles mais en dissimulant les objets qui pourraient leur porter préjudice, par exemple en s’arrangeant pour que les policiers ou les gendarmes ne découvrent rien lorsqu’ils inspectent les sacs : « tu peux faire aussi un “faux fond” dans ton sac et cacher des choses en dessous, mettre des trucs dans des pulls, mettre des trucs dans des petites pochettes qui sont dans des petites pochettes » (militante féministe, été 2019). Mais cette technique de dissimulation n’est pas sans risque car certains membres des forces de l’ordre peuvent parfois faire du zèle et se montrer assez tatillons. Certains vont même jusqu’à demander d’ouvrir toutes les bouteilles et à les sentir pour vérifier qu’elles ne contiennent pas du liquide inflammable. Dans ce cas, « la présentation de soi » (Goffman, 1973) peut aider, en particulier lorsqu’elle permet de se démarquer de l’image du « casseur » que les policiers peuvent avoir : « Un truc récurrent, c’est que quand ils voient des serviettes [hygiéniques] ou des tampons ils sont un peu paniqués, ça fait partie des techniques pour cacher du matos derrière. Mais globalement ça se passait assez bien parce que je suis une meuf blanche, et que quand je devais rentrer en manif, je faisais en sorte d’avoir un style [vestimentaire] qui n’est pas celui d’une personne qui viendrait “foutre le bordel” » (militante antifasciste, été 2019). Il s’agit donc pour les militants d’être conscients de l’image que l’on renvoie de soi et d’éviter d’endosser les attributs (habits sombres, sweats à capuche, vêtements avec des slogans politiques inscrits dessus) qui révéleraient la figure stigmatisée (Goffman 1975) du manifestant violent. Toutes proportions gardées, il est possible ici d’établir une comparaison avec la façon dont les sans-papiers s’arrangent pour échapper aux contrôles migratoires (Babels, 2019 : 46-49). Avec une bonne maîtrise des représentations policières et une aisance à adapter leur garde-robe ou leur démarche au contexte, certains manifestants parviennent à développer un « savoir-accéder à la manifestation »18.

  • 19 Par exemple : « La Brochourre. Petit manuel de vol à l'étalage », Infokiosques, mis en ligne le 21 (...)
  • 20 Entretien réalisé avec un militant antifasciste à l'automne 2019.
  • 21 Propos rapportés par un militant autonome au cours d'un entretien à l'été 2019.

20Ce dernier est vraisemblablement le fruit d’expérimentations individuelles car il n’existe pas d’institutionnalisation de la transmission de ces pratiques. En effet, on ne trouve pas d’outils ou d’espaces, collectivement partagés, pour les enseigner et les diffuser. Alors qu’il existe des brochures ou des ateliers à destination des personnes qui souhaitent acquérir les bons réflexes pour se protéger de la police et la justice en manifestation, on ne trouve aucun conseil sur les techniques à mettre en œuvre pour passer les contrôles policiers sans encombre. Cette absence de formalisation dans la transmission des techniques pour accéder à la manifestation avec du matériel offensif ou défensif ne peut pas être expliqué par leur illégalité – qui imposerait une discrétion particulière – car il existe bien des brochures ou des tutoriels, en accès libre sur Internet, pour apprendre à voler dans les magasins, à saboter des panneaux publicitaires ou à bloquer un établissement scolaire19. Certains militants concèdent d’ailleurs cette absence de circulation de l’information sur les techniques d’évitement des contrôles policiers, et reconnaissent se contenter d’observer comment les autres manifestants procèdent pour venir avec des protections sur le lieu de la manifestation20. Si discussions il y a, elles ne concernent jamais qu’une poignée de personnes se connaissant assez bien et échangeant quelques trouvailles personnelles un peu avant la manifestation (« Tu sais comment tu vas faire pour rentrer avec un masque ? ») ou au tout début de celle-ci (« Mais comment t’as fait pour rentrer avec tout ça ? »)21.

21Ainsi, de nombreux manifestants réussissent à trouver des parades individuelles aux contrôles policiers. Mais des tactiques de contournement du barrage établi par les forces de l’ordre aux abords des manifestations ont aussi pu être élaborées collectivement. Comme les barrages des forces de l’ordre sont rarement tenus par plus de trois ou quatre policiers ou gendarmes, le nombre peut quelquefois être un moyen pour se soustraire aux contrôles : en refusant collectivement de se soumettre à la fouille des sacs, un groupe de manifestants peut ainsi créer un rapport de force suffisant pour entrer sans contrôle dans la manifestation. C’est par exemple ce qui s’est produit à Paris lors de la Marche des Solidarités, le 17 mars 2018. Ce jour-là, des barrages policiers, tenus par des gardiens de la paix d’une Compagnie Républicaine de Sécurité, ont été mis en place pour contrôler les manifestants qui souhaitaient se rendre sur le point de rassemblement de cette manifestation « contre le racisme d’État et les violences policières », place de l’Opéra. Quelques minutes avant le départ de la manifestation, une vingtaine de personnes, membres d’un collectif francilien de soutien aux sans-papiers, refusent de se plier aux contrôles et de dévoiler le contenu de leurs sacs, puis se mettent à chanter, à l’aide d’un mégaphone, des slogans hostiles à la police. Aussitôt, d’autres manifestants arrivés plus tôt se rapprochent du point de tension et les quelques policiers chargés des contrôles se trouvent rapidement encerclés par plusieurs dizaines de personnes. Pendant plusieurs minutes, les manifestants tentent de faire comprendre aux policiers, non encore équipés pour le maintien de l’ordre – ils ne portent ni casques, ni boucliers – et visiblement surpris par leur détermination, qu’ils n’ouvriront pas leurs sacs. Voyant cela, un officier de liaison en civil, membre de la Brigade d’Intervention de la Voie Publique (BIVP), après un bref échange radio avec ses supérieurs, indique à l’officier CRS de laisser entrer les manifestants récalcitrants sans les contrôler. Ce qui sera fait, sous les applaudissements et les cris de joie des personnes autour.

22Cette scène indique qu’il est parfois possible pour les manifestants de rentrer dans la manifestation en « forçant » le barrage policier. Une même situation s’était produite lors de la Marche des Solidarités l’année précédente, le 19 mars 2017 : un cortège d’une centaine de personnes, constitué avant même le départ de la manifestation, a enfoncé le barrage policier situé au nord de la place de la Nation, lieu de rassemblement des manifestants, et contraint les policiers présents à abandonner leur position. Mais pour que cela fonctionne, il faut que certaines conditions soient réunies : être nombreux, pouvoir bénéficier du soutien d’autres manifestants et compter sur le fait que des renforts policiers ne puissent pas être dépêchés rapidement sur place. A travers ces diverses tactiques individuelles ou collectives, on constate que la ligne de démarcation établie entre l’espace manifestant et le reste de l’espace public alentour ne peut jamais être rendue complètement hermétique.

Les interdictions préventives de manifester : maintenir les potentiels fauteurs de troubles à l’écart

  • 22 L’Action Antifasciste Paris-Banlieue (AFA-PB) a été fondée au début des années 2010 par des anciens (...)
  • 23 Le Mouvement Interluttes Indépendant (Mili) est lui apparu à l'occasion de la mobilisation lycéenne (...)

23Puisqu’il n’est pas toujours possible, pour les forces de l’ordre de s’assurer que les manifestants ne rentrent pas avec des objets qu’ils pourront utiliser en cas d’affrontements, les préfets, responsables de l’ordre public, ont donc commencé à explorer d’autres pistes pour pacifier les cortèges manifestants, par exemple en s’assurant que certaines personnes ne puissent se rendre sur le lieu de la manifestation, en s’appuyant notamment sur les outils administratifs à leur disposition. Là encore, cela s’est vu, pour la première fois lors du mouvement contre la loi El-Khomri. Au printemps 2016, alors que les manifestations s’enchaînent depuis deux mois, la Préfecture de police de Paris prend la décision de notifier une interdiction administrative de manifester à quelques dizaines de personnes pour la journée du 17 mai 2016. Des arrêtés préfectoraux du même type sont aussi pris à Lyon et à Nantes. Les préfets qui ont pris cette décision se sont inspirés des Interdictions Administratives de Stade (IAS), créées en janvier 2006, qui visent les supporters de football dont on considère qu’ils pourraient troubler l’ordre public dans les stades (en particulier des hooligans ou des membres de groupe « ultras ») (Hourcade, 2006). Les assignations à résidence émises, grâce à la loi relative à l’état d’urgence, contre vingt-quatre militants écologistes pendant la COP 21, en novembre 2015, ont aussi pu servir de source d’inspiration (Codaccioni, 2019 : 38). A Paris, les personnes qui reçoivent cet arrêté sont les figures militantes les plus connues parmi les collectifs de jeunes qui contestent la loi El-Khomri, notamment l’Action Antifasciste Paris-Banlieue (AFA-PB)22 et le Mouvement InterLuttes Indépendant (Mili)23. Concrètement, il est interdit à la personne concernée de se rendre et de se trouver dans les arrondissements traversés par la manifestation inter-syndicale pendant une demi-journée. Le périmètre qui entoure la place de la République (où avaient lieu les rassemblements de Nuit debout au mois d’avril) lui est également interdit (voir encadré ci-dessous).

Encadré 1. Exemple d’un arrêté d’interdiction de séjour émis au printemps 2016

Texte reproduit à partir de photos de l’arrêté d’interdiction pour la manifestation du 17 mai 2016, tirées du site du media collaboratif Paris-Luttes.Info.

« Arrêté n° portant interdiction de séjour

Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifié relative à l’état d’urgence, notamment le 3° de son article 5 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu la lettre en date du 12 mai 2016 adressée aux services de la direction de l’ordre public et de la circulation par laquelle le représentant de l’Union Régionale d’Île-de-France CGT déclare son intention d’organiser conjointement avec FO, SOLIDAIRES, l’UNEF, l’UNL et la FIDL une manifestation le mardi 17 mai 2016 avec un départ à 14h00 à l’École Militaire en direction de Matignon ;

Considérant que les rassemblements contre le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs entraînent régulièrement des débordements, notamment lors de la dispersion ;

Considérant que des groupes composés d’individus déterminés, organisés, masqués, portant des casques, violents et très mobiles, sur lesquels les organisateurs n’ont aucune prise ou capacité d’encadrement, sont systématiquement à l’origine de ces débordements ; que ces désordres à l’occasion desquels sont perpétrées des atteintes graves aux personnes et aux biens, entraînant de nombreux blessés en particulier au sein des forces de l’ordre et des dégradations importantes du mobilier urbain, de commerces et de véhicules, sont commis par ces groupes et éléments radicaux qui cherchent à en découdre avec les forces de l’ordre et commettre des déprédations de biens publics et privés ;

Considérant que, en raison de la prégnance de la menace terroriste dont l’extrême gravité et l’importance des risques ont conduit le parlement à proroger pour une seconde fois le régime de l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016, les forces de l’ordre demeurent fortement mobilisées pour assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que M. oooooooooo et domicilié oooooooooo a été remarqué, à de nombreuses reprises, lors de manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de réforme du code du travail ; que ces manifestations ont dégénéré en troubles graves à l’ordre public et notamment des affrontements violents avec les forces de l’ordre ; que des groupes d’individus masqués et portant des casques sont systématiquement à l’origine de ces désordres ; qu’il y a, dès lors, tout lieu de penser que la présence de M. oooooooooo aux rassemblements organisés contre le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs vise à participer à des actions violentes ; que, compte tenu de ces éléments, il y a lieu d’interdire sa présence à la manifestation organisée le 17 mai 2016 par l’Union Régionale d’Île-de-France CGT, FO, SOLIDAIRES, l’UNEF, l’UNL et la FIDL ainsi que place de la République ;

Considérant que, en application du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, le préfet dont le département se trouve en tout ou partie dans une circonscription visée par décret, peut interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;

Vu l’urgence,

Arrête :

Art. 1er – A compter de la notification du présent arrêté, M. oooooooooo est interdit de séjour le mardi 17 mai 2016, entre 11h00 et 20h00, dans les 6ème, 7ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris et, de 18h00 et jusqu’à 07h00 le lendemain, dans le périmètre autour de la place de la République délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue de Malte,
- rue Yves Toudic,
- rue Beaurepaire,
- rue Albert Thomas,
- rue de Lancry,
- passage Meslay,
- rue Béranger,
- rue de Turenne, dans sa partie comprise entre la rue Béranger et la rue de Saintonge,
- rue de Saintonge,
- rue Jean-Pierre Timbaud,
- avenue de la République, dans sa partie comprise entre la rue de Malte,
- station de métro République

Art. 2 – Le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur du renseignement et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. oooooooooo et transmis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Fait à Paris le 14 mai 2016 Michel Cadot

  • 24 Sur ce point, voir le rapport d'Amnesty International, « Un droit, pas une menace. Restrictions dis (...)

24Le manifestant qui contrevient à l’arrêté d’interdiction s’exposerait à 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende maximum. Le dispositif est reproduit pour la journée du 14 juin 2016 : près de 130 arrêtés sont émis dans la région parisienne. La Préfecture a malgré tout été contrainte de revoir le profil des personnes auxquelles elle adresse ces interdictions24. En effet, parmi les premiers arrêtés d’interdiction distribués le 17 mai 2016, dix avaient été contestés en référé devant le Tribunal administratif de Paris et neuf d’entre eux avaient été suspendus au motif que les éléments pouvant les justifier (des fiches rédigées par les services de renseignement de la Préfecture) n’étaient pas suffisants. Aux yeux du Tribunal administratif, le soupçon ou la suspicion ne suffisent pas à interdire l’espace manifestant à quelqu’un qui voudrait s’y rendre. A partir du 14 juin, les arrêtés ne visent donc que les personnes déjà condamnées pour des délits commis lors d’une manifestation récente. Pour que ces interdictions de séjour tiennent juridiquement, il faut des éléments tangibles et des certitudes quant au risque représenté par la personne touchée par l’interdiction.

  • 25 Article 131-32-1 du Code pénal.
  • 26 Article 131-31 du Code pénal.
  • 27 A Toulouse par exemple, d’après les chiffres recensés par le Collectif AutoMédia Énervé à la mi-jui (...)
  • 28 Article 3 de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019.
  • 29 Décision du Conseil constitutionnel n°2019-780 DC du 4 avril 2019.

25L’interdiction de manifester peut également être prononcée par un tribunal correctionnel, comme peine complémentaire à une condamnation suite à une interpellation lors d’une manifestation : interdiction de manifester25, c’est-à-dire de participer à un rassemblement revendicatif dans l’espace public, pendant plusieurs mois ou plusieurs années, voire interdiction de séjour dans la commune ou le département où les délits ont été commis26. Avec ces mesures pénales, le tribunal peut ainsi s’assurer de la non-réitération des délits par le manifestant condamné et de sa « neutralisation » pendant une période pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. Pendant le mouvement des Gilets Jaunes, ce type de peine a été prononcé dans les tribunaux correctionnels de Paris, Bordeaux, Toulouse ou Montpellier27. Mais ces peines judiciaires présentent l’inconvénient de ne pouvoir être infligées qu’a posteriori. C’est pour cette raison que, à l’hiver 2019, en plein mouvement des Gilets Jaunes, une proposition de loi pour lutter contre les violences en manifestation, déposée par le groupe Les Républicains au Sénat en 2018, est discutée à l’Assemblée nationale. Elle contient, entre autres, une disposition qui autoriserait le préfet à interdire la participation à une manifestation  « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et qui soit s’est rendue coupable, à l’occasion d’une ou plusieurs manifestations sur la voie publique, d’infractions, soit appartient à un groupe ou entre en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits28 », c’est-à-dire une disposition qui reprend le principe de l’interdiction administrative de manifester précédemment utilisée par la Préfecture de police au printemps 2016. Mais là encore, il apparaît que les garanties pour la liberté d’expression ne sont pas suffisamment solides car le Conseil constitutionnel, saisi sur ce point, a censuré l’article de loi relatif à cette disposition, le jugeant contraire à la Constitution française29.

  • 30 Entretien réalisé avec un directeur de cabinet du préfet (dans la région Pays de la Loire) au print (...)

26Ainsi, il n’est pas encore possible pour les préfets d’interdire à une personne dont ils supposent qu’elle pourrait se montrer violente de se rendre sur la zone concernée par la manifestation. Certains responsables de l’ordre public n’ont pas renoncé à cette possibilité de recourir aux interdictions individuelles administratives de manifester, comme le laisse entendre ce directeur de cabinet d’une préfecture de l’Ouest de la France, interrogé au printemps 2019 : « Je pense que l’interdiction administrative de manifester, il faudra quand même revenir dessus, même si politiquement c’est difficile. Alors la décision du Conseil constitutionnel, ce n’était pas un refus absolu de l’interdiction administrative de manifester, elle a estimé que les garanties qui étaient posées n’étaient pas suffisantes. Mais je pense que juridiquement ça peut être tout à fait compatible avec le droit français et avec la Constitution française, avec la Convention européenne des droits de l’homme évidemment puisque ça existe dans d’autres pays qui sont aussi soumis à cette Convention. Je pense que, à terme, on ne pourra pas faire l’économie de ce débat parce qu’on voit bien que c’est souvent les mêmes personnes qui posent des problèmes en manifestation30 ». Bien que le Conseil constitutionnel ait repoussé l’interdiction administrative de manifester, ses promoteurs n’entendent pas y renoncer ad vitam aeternam. Cette liberté fondamentale qu’est le droit de manifester pourrait donc à nouveau se voir attaquée, au prétexte que certains individus sont trop dangereux pour qu’on les laisse accéder à une manifestation. Cette volonté de recourir à des moyens juridiques ou administratifs susceptibles de porter atteinte à certaines libertés fondamentales rejoint ainsi, sans forcément s’y référer explicitement, certaines mesures prises lors des sommets internationaux dans les années 1990-2000 (Della Porta et al., 2006 ; Cousin, 2006 ; Fillieule, Combes, 2011).

Conclusion

27Ce qui semble ressortir des manifestations de ces dernières années, c’est une attention accrue portée à l’espace manifestant par les autorités en charge de l’ordre public. Cela se traduit notamment par la transformation physique des lieux traversés par la manifestation, ainsi que par le souci de maîtriser les personnes et les objets situés dans le périmètre de cette manifestation. On se trouve ainsi relativement éloigné du modèle de la gestion patrimonialiste des conflits qui pouvait prévaloir par le passé (Fillieule, 1997) : d’une tolérance relative des désordres, on semble avoir évolué vers un contrôle plus poussé des troubles manifestants, et vers une volonté de les limiter au maximum, à l’aide de mesures préventives. Ce n’est pas sans rappeler les évolutions de la police des foules mise en place à l’occasion des contestations altermondialistes identifiées par Olivier Fillieule et Donatella Della Porta (2006). Tout particulièrement, les éléments présentés dans cet article tendent à valider la notion d’incapacitation sélective forgée par Mike King (2004) : si le principe de la négociation entre l’État et les publics protestataires traditionnels est loin d’avoir disparu, la recherche d’une neutralisation des manifestants considérés comme les plus dangereux prend une place de plus en plus importante aux yeux des responsables policiers. Il est pour l’instant difficile de savoir si cela va contribuer à faire basculer le maintien de l’ordre français vers un nouveau modèle, mais la répression du mouvement des Gilets Jaunes, et celle de la contestation du sommet du G7 à Biarritz à l’été 2019, montrent que les tendances au contrôle de l’espace identifiables depuis le printemps 2016 se sont accentuées au cours des dernières années.

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Notes

1 Initié à l'automne 2018, pour contester l'instauration d'une taxe sur les carburants, le mouvement des Gilets Jaunes, a consisté en l'occupation de nombreux ronds-points partout en France et en des manifestations dans les centres urbains chaque samedi, posant de nombreuses difficultés aux forces de l'ordre en raison de ses caractéristiques : absence de déclaration de manifestation, participants peu rompus aux usages de la manifestation, etc.

2 Dans le détail : deux commandants, deux majors, un brigadier-chef, quatre brigadiers et huit gardiens de la paix.

3 Conformément à l'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 7 janvier 1983 (dite « loi Defferre).

4 Entretien réalisé avec un ancien policier du GLCO (aujourd'hui à la retraite) en novembre 2017.

5 Il s'agit de policiers en civil chargés de sécuriser les parcours des manifestations lors de celles-ci et de faire le lien avec les organisateurs.

6 Appelés « obstacles mobiles de rue » (OMR) dans le langage policier.

7 Entretien réalisé avec un commissaire de police à l'hiver 2020.

8 Pour l'essentiel des lunettes (de piscine ou de ski) et des masques à gaz pour se protéger contre les gaz lacrymogènes, mais les forces de l'ordre recherchent aussi des éléments pouvant servir à se défendre en cas d'affrontements au corps-à-corps : gants coqués, protège-tibias, coudières, genouillères, etc.

9 Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit des « gilets jaunes ». N° CRIM/2018-15 / E1 – 22.11.2018.

10 L’article 222-14-2 du Code pénal, introduit en 2010, visait au départ à lutter contre les rixes entre bandes de jeunes en donnant la possibilité aux policiers de faire des interpellations avant que les affrontements n’aient lieu, pour participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations. Il a petit à petit été étendu au contexte manifestant à l’encontre de personnes que les forces de l'ordre soupçonnent de vouloir participer aux affrontements. Pour plus de détails sur l’usage de cet article de loi à l’encontre des manifestants, voir Jobard, Fillieule, 2020 : 102-106.

11 « 'Gilets jaunes' : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme », Le Monde, 17 juillet 2019. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/17/la-justice-face-aux-gilets-jaunes-une-activite-hors-norme-a-paris_5490162_1653578.html

12 Les Compagnies Républicaines de Sécurité, couramment abrégées en « CRS », sont les unités de la Police nationale spécialisées dans les opérations de maintien de l'ordre. Les Escadrons de Gendarmerie Mobile (EGM) sont leur équivalent pour la gendarmerie nationale.

13 Entretien réalisé avec un commandant d'une CRS au printemps 2019.

14 Entretien réalisé avec un formateur CRS à l'hiver 2019.

15 Entretien réalisé avec un militant anticapitaliste au printemps 2019.

16 Entretien réalisé avec un commissaire en poste à la Préfecture de police de Paris à l'hiver 2018.

17 La Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP) pour Paris et la petite couronne ; le Service Central du Renseignement Territorial (SCRT) pour le reste du territoire français.

18 Par analogie avec le « savoir-circuler en ville » conceptualisé par Babels (2019 : 46).

19 Par exemple : « La Brochourre. Petit manuel de vol à l'étalage », Infokiosques, mis en ligne le 21 juillet 2016 ; « Le petit manuel anti-pub montpelliérain », Infokiosques, mis en ligne le 3 décembre 2019 ; « Pourquoi et comment bloquer sa fac, son lycée ? », Grozeille, mis en ligne le 11 novembre 2019.

20 Entretien réalisé avec un militant antifasciste à l'automne 2019.

21 Propos rapportés par un militant autonome au cours d'un entretien à l'été 2019.

22 L’Action Antifasciste Paris-Banlieue (AFA-PB) a été fondée au début des années 2010 par des anciens ultras – se définissant comme antiracistes – du Paris Saint-Germain. Sur ce point, on peut se référer à GeKo (2019).

23 Le Mouvement Interluttes Indépendant (Mili) est lui apparu à l'occasion de la mobilisation lycéenne en soutien à deux lycéens sans-papiers menacés d'expulsion à l'automne 2013. Particulièrement actif pendant le mouvement « contre la loi Travail » (c'est via sa page Facebook qu'étaient annoncappelés les principaux événements qui ont marqué la séquence de contestation sociale), il s'est dissouts en 2017.

24 Sur ce point, voir le rapport d'Amnesty International, « Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l'état d'urgence permanent » (2017 : 21). Au total, 574 interdictions de séjour qui ont été prises pendant le mouvement contre la loi El-Khomri (Amnesty International, 2017).

25 Article 131-32-1 du Code pénal.

26 Article 131-31 du Code pénal.

27 A Toulouse par exemple, d’après les chiffres recensés par le Collectif AutoMédia Énervé à la mi-juin 2019, ce sont 100 ans d’interdiction de séjour ou de manifester qui ont été prononcés au total pendant le mouvement des Gilets Jaunes chiffres (pour 312 mois de prison avec sursis et 309 mois de prison ferme). A titre de comparaison, pendant le mouvement contre la loi El-Khomri en 2016, 120 heures d’interdiction de manifester avaient été prises (pour 24 mois de prison avec sursis et 6 mois ferme) : https://came2016.wordpress.com/2019/10/20/la-repression-judiciaire-en-france-le-cas-des-mouvements-sociaux-de-2005-a-2019/. Ce qui tendrait à accréditer l’hypothèse d'une « redécouverte » par les magistrats d’une mesure assez peu utilisée d’ordinaire (Bony 2019).

28 Article 3 de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019.

29 Décision du Conseil constitutionnel n°2019-780 DC du 4 avril 2019.

30 Entretien réalisé avec un directeur de cabinet du préfet (dans la région Pays de la Loire) au printemps 2019.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Carte d’information réalisée par la Préfecture de police de Paris en prévision de la manifestation du 1er mai 2019
Légende Source : Extrait du communiqué de la Préfecture de police de Paris la veille du 1er mai 2019, publié sur le compte Twitter de la Préfecture de police.
URL http://journals.openedition.org/cdg/docannexe/image/7477/img-1.png
Fichier image/png, 1,2M
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Pour citer cet article

Référence électronique

Aurélien Restelli, « « Avant la manif ». L’aménagement préventif de l’espace manifestant »Carnets de géographes [En ligne], 15 | 2021, mis en ligne le 30 avril 2021, consulté le 01 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/cdg/7477 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdg.7477

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Auteur

Aurélien Restelli

Doctorant en sciences politiques, CASDIP
aurelien.restelli[at]cesdip.fr

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