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Dossier : Les parlementaires méditerranéens. France, Espagne, Italie, XIXe-XXe siècles
Approche comparée : les terres méditerranéennes en perspective
Parlementaires italiens

Les parlementaires libéraux français et italiens dans la genèse de la loi des accidents du travail (1880-1898). Problèmes de définition et approche comparative d’une reconfiguration idéologique

Claire Araujo da Justa
p. 165-177

Résumés

L’objectif de cet article est de mettre en évidence la pertinence et la richesse d’une comparaison franco-italienne des parlementaires libéraux de la fin du xixe siècle, pour comprendre comment une partie de ces parlementaires prend progressivement ses distances à l’égard du libre-échange et du « laissez-faire » au profit d’une rénovation de l’idéologie libérale. La procédure parlementaire qui aboutit à la promulgation d’une loi des accidents du travail en 1898, tant en France qu’en Italie, après pratiquement deux décennies de débat, offre, à cet égard, un terrain d’approche privilégié pour comprendre cet aggiornamento des parlementaires libéraux. Dans le corps de cet article sont abordés les problèmes de définition des parlementaires libéraux français et italiens en l’absence d’un parti libéral clairement identifié comme tel avant 1914, mais aussi les processus de reconfiguration idéologique à travers la mise en évidence de trajectoires communes des deux côtés des Alpes.

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Texte intégral

  • 1  « I discorsi parlamentari sono un faro di luce per la intelligenza delle leggi. […] delle discussi (...)

Les discours parlementaires sont un phare de lumière pour l’intelligence des lois. […] Des discussions parlementaires vient le premier et le plus fort des enseignements de la législation du pays1.

1En plein débat sur la fondation de la Cassa Nazionale d’assicurazione per gli infortuni sul lavoro, le député Pierantoni met en évidence toute l’importance et tout l’enjeu des discussions parlementaires. La procédure parlementaire qui aboutit à la promulgation d’une loi sur les accidents du travail en 1898, en France et en Italie, est précisément ce « phare de lumière » évoqué par le parlementaire italien. En effet, si la fin du xixe siècle a souvent été considérée comme le crépuscule de l’idéal libéral en raison de l’interventionnisme croissant de l’autorité publique, en pratique, le tournant du siècle est bien plutôt marqué par un aggiornamento des libéraux et le Parlement est la scène privilégiée pour comprendre ce changement. Au prisme des premières lois sociales, une partie des parlementaires libéraux prennent leurs distances vis-à-vis du libre-échange et du « laisser-faire », au profit d’une reconfiguration, d’une rénovation.

2Dans les pages qui suivent, nous tenterons de mettre en évidence toute la pertinence d’une comparaison franco-italienne des parlementaires libéraux des années 1880-1890, tant pour l’histoire de la protection sociale, que pour le renouvellement de l’appréhension de l’idéologie libérale. Nous aborderons les problèmes de définition des parlementaires libéraux français et italiens en l’absence d’un parti libéral clairement identifié comme tel avant 1914. Enfin, nous analyserons les processus de reconfiguration des parlementaires libéraux français et italiens au cours de l’iter parlamentare de la loi des accidents du travail, en mettant en évidence des trajectoires communes.

Une approche franco-italienne

  • 2  Pierre Milza, Français et Italiens à la fin du xixe siècle. Aux origines du rapprochement franco-i (...)
  • 3  « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel (...)
  • 4  « Qualunque fatto dell’uomo che arreca danno ad altri, obbliga quello per colpa del quale è avvenu (...)
  • 5  « Lo Stato non poteva rimanere indifferente in presenza di questo nuovo ed incalzante fenomeno », (...)

3Plusieurs éléments plaident en faveur d’une approche binationale. Si l’ancienneté des rapports entre les deux « sœurs latines » et leur proximité culturelle, éprouvée notamment dans le cadre de la construction nationale italienne au xixe, sont bien connues2, il faut par ailleurs rappeler que la France est un point de référence pour la jeune Italie au moment de la mise en place des institutions, de l’administration et du Code civil. Par conséquent, l’iter parlamentare offre des points de similitudes notables qui permettent une lecture parallèle de la procédure parlementaire menant au vote de la loi des accidents du travail entre 1880 et 1898 ; dans les deux cas, la gestation de la loi s’opère en trois étapes : première lecture par les bureaux, examen des commissions, débat en séance publique. L’intérêt de cette démarche est par ailleurs conforté par les nombreux points de contact que le Code civil italien offre par rapport au code napoléonien : ce faisant, le point de départ de la discussion sur une législation spécifique quant à la réparation des accidents du travail est identique : il s’agit en effet des articles 13823 et suivants du code français, des articles 11514 et suivants du code italien aux termes desquels l’ouvrier, victime d’un accident, doit prouver la faute du patron et en avancer la preuve, pour espérer, après une procédure longue et peu encourageante, recevoir une indemnité. Bientôt cependant, la mécanisation du travail engendre des accidents pour lesquels il est de moins en moins aisé de déterminer la part des responsabilités, et moins encore de prouver la faute éventuelle de l’employé ou de l’employeur. Dans deux tiers des cas environ, l’accident est lié au « cas fortuit », à la « force majeure », en d’autres termes à des causes qui échappent à la faute de l’individu, tout en se rattachant néanmoins au fonctionnement de l’entreprise (risque professionnel). Or, aux termes du droit commun, l’ouvrier supporte non seulement les conséquences de faute personnelle mais aussi celles du cas fortuit ou de la force majeure, dès lors qu’il n’est pas en possession d’une preuve de faute. Cette argumentation sert de première légitimation à l’intervention du législateur des deux côtés des Alpes avec des propos souvent très proches : dans le rapport sur le projet de loi Berti sur la « responsabilità civile dei padroni per i casi d’infortunio » (1884), Bruno Chimirri, connu pour ses positions libérales, commence par rappeler que la grande industrie a modifié les conditions morales et économiques des classes laborieuses et que les accidents mettent les familles dans une situation difficile. Or « l’État ne pouvait rester indifférent en présence de ce phénomène nouveau et implacable »5. À ce propos fait écho celui de son homologue français Antoine Duché, rapporteur sur le projet et les propositions de loi concernant « la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail », en 1887 :

  • 6  Chambre des Députés, Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet et les prop (...)

Le développement de la production mécanique et les conséquences que ce développement entraine avec lui dans l’ordre économique et social posent chaque jour avec plus d’insistance des questions qui préoccupent à juste titre l’opinion publique et dont la solution sollicite impérieusement l’attention du législateur6.

4Dès lors, s’établit une concomitance presque parfaite de la procédure législative relative à l’élaboration de la loi des accidents du travail : initiée en 1879-1880, celle-ci se poursuit, dans les deux cas, jusqu’au printemps 1898. Il s’agit d’une véritable épopée parlementaire qui franchit successivement les mêmes étapes dans le débat : après la mise en évidence des lacunes du droit commun en la matière, les solutions envisagées passent d’abord par le renversement de la preuve (il reviendrait au patron de prouver qu’il n’est pas en faute) puis par la définition du risque professionnel. Le débat s’enrichit à partir de la fin des années 1880 de la problématique de la délimitation de la loi et de son champ d’application (l’agriculture doit-elle être incluse dans le projet ?). La décennie 1890 est quant à elle centrée sur la problématique de l’assurance, ses modalités d’application, son caractère volontaire ou obligatoire.

5Si finalement les projets adoptés en France et en Italie en 1898 ne sont pas strictement identiques (la France privilégie l’assurance volontaire quand l’Italie établit l’assurance obligatoire) dans les deux cas, le vote final se fait dans l’urgence avec la nécessité, au terme de 18 ans de louvoiements, de ne pas décevoir une nouvelle fois les électeurs ; en somme un vote « malgré tout » et « faute de mieux », car aucun parlementaire ne semble dupe quant au caractère imparfait de la loi. Ainsi, malgré le profil plutôt agricole de ces deux pays, les travailleurs des champs sont largement exclus des dispositions de la loi. Consécutivement, le vote du printemps 1898 est immédiatement suivi par une kyrielle de nouvelles propositions visant à amender la loi.

  • 7  Au cours de la séance du 26 octobre 1897, à la Chambre des Députés, le groupe socialiste estime qu (...)
  • 8  Bissolati reproche en outre au projet d’exclure les travailleurs agricoles, de ne pas prendre en c (...)

6Dans la dernière ligne droite, il est remarquable de constater que les oppositions se tarissent : des deux côtés des Alpes, aucun groupe ne veut porter la responsabilité de l’échec du projet. Des comportements similaires s’observent : les socialistes groupés autour de Charpentier, Jaurès pour la France7, de Bissolati pour l’Italie, renoncent finalement à leurs amendements et votent la loi qui constitue tout de même une première ouverture vers une législation plus ambitieuse. Quoique très critiques à l’égard des modalités de la loi8, les socialistes ne contestent pas le principe même des lois sociales. Le revirement est beaucoup plus complexe pour les parlementaires libéraux qui doivent concilier fidélité au credo, responsabilité à l’égard des électeurs, et nécessité de plus en plus évidente d’une intervention du législateur en matière sociale.

  • 9  Pour le profil économique de l’Italie, on renvoie utilement aux travaux de Valerio Castronovo (en (...)

7Certes France et Italie ne sont pas, loin s’en faut, les seules nations à se préoccuper de la question des accidents du travail à la fin du xixe siècle. Bien au contraire, elles apparaissent plutôt comme des nations « suiveuses », l’initiative ayant été lancée par l’Allemagne, dans le cadre de la législation bismarckienne, suivie par l’Autriche. La Belgique, la Suisse légifèrent également assez tôt en la matière, tandis que l’Angleterre est en voie de définir son propre modèle de législation du travail. À cet égard, les deux sœurs latines partagent la caractéristique commune et bien ressentie alors de « nations en retard ». Ce complexe d’infériorité, au regard de l’Allemagne et de l’Angleterre, motivé par l’écart industriel, marque largement les débuts de la protection sociale. France et Italie partagent des profils socio-économiques proches : la prévalence de la petite et moyenne entreprise, le bas niveau de concentration et surtout le profil essentiellement agricole de la France et de l’Italie dans les années 18809, rapprochent les deux États et justifient en grande partie les similitudes constatées dans l’iter parlamentare mais aussi dans le discours parlementaire. Assez paradoxalement, cette comparaison franco-italienne se veut aussi rassurante, en particulier pour les Italiens, car elle minimise quelque peu le retard économique et les inquiétudes suscitées par l’arretratezza economica, cette condition de mineur développement socio-économique qui marquerait la péninsule au regard de l’écart dimensionnel avec l’Angleterre ou la jeune nation allemande. Ce retard économique justifie, par ailleurs, les retards pris dans la législation du travail et empêche surtout une application pure et simple du modèle allemand. Cette conscience partagée des parlementaires français et italiens motive enfin une reconfiguration idéologique de la part d’une partie des libéraux et un abandon progressif du libéralisme pur au sein de la classe politique.

  • 10  François Ewald, L’État-providence, Paris, Grasset, 1986.

8Traditionnellement, les parlementaires libéraux ont été perçus comme une force d’opposition aux lois sociales en raison de leur refus de l’intervention de l’État dans les rapports privés : les accidents du travail relevant des rapports entre patrons et ouvriers et, les deux parties étant en mesure de défendre pleinement leurs droits et leur position, l’immixtion de l’État ne serait pas légitime. Pour autant, la loi des accidents du travail est considérée, tant en France qu’en Italie, comme le premier pas vers la protection sociale et la définition de droits sociaux et les parlementaires libéraux ne sont pas étrangers à cet « événement philosophique »10 : la « praxis » est complexe, les attitudes divergentes et, finalement, le Parlement se révèle être la scène privilégiée pour comprendre comment une partie des libéraux français et italiens renouvellent le corpus idéologique du libéralisme avant 1914 et, ce faisant, participent à l’élaboration d’une première législation sociale qui, bien qu’imparfaite, pose déjà les bases de l’État-providence. Il n’en demeure pas moins que la définition de ces parlementaires libéraux peut poser problème dans la France et l’Italie d’avant-guerre.

Problèmes de définition des parlementaires libéraux français et italiens

  • 11  Une distinction théorisée en Italie avec d’un côté les liberali, de l’autre les liberisti.
  • 12  Sur ces deux formations politiques on renverra aux thèses de Jean Garrigues (Léon Say et le Centre (...)

9Les libéraux français et italiens peinent à faire émerger un groupe libéral clairement identifié comme tel et susceptible de réunir l’ensemble des libéraux à la fin du xixe siècle, sur le modèle des partis libéraux anglais ou allemand. Prenant place de la droite à la gauche de l’hémicycle, les libéraux offrent un éventail assez large d’attitudes, en un temps où le système politique encourage davantage les rapports directs entre le parlementaire et l’assemblée et entre le parlementaire et le pouvoir exécutif. Dans le cas italien, le problème est d’autant plus accru que le terme « libéral » est aussi utilisé pour qualifier indistinctement tous les parlementaires qui acceptent et soutiennent le système politique et institutionnel de la « monarchie libérale » entre l’Unité et le régime fasciste (on parle de bloc libéral constitutionnel), sans qu’il signifie pour autant le même attachement au credo libéral. À moindre mesure, l’attitude est aussi perceptible en France et tient à la distinction opérée entre libéralisme politique et libéralisme économique11 : politiquement, le spectre du libéralisme est d’autant plus large dans les assemblées parlementaires que la jeune République française met en avant le caractère libéral du système politique et institutionnel. En revanche, le qualificatif de « libéral » est finalement assez peu usité pour qualifier des groupes qui réunissent des parlementaires libéraux : ainsi en est-il du Centre-gauche de Léon Say ou de l’Alliance républicaine et démocratique12. Malgré l’existence de ces deux embryons d’organisation partisane des libéraux fin xixe - début xxe siècle, il n’y a pas de contrepoids strictement libéral au parti radical ou à la SFIO en France, et au PSI en Italie. Par ailleurs, bien que le libéralisme ne soit à l’origine ni de droite ni de gauche, dans les deux cas s’affirme une tendance libérale conservatrice et une tendance libérale qui s’inspire progressivement d’une fin sociale et développe une politique fondée sur la justice sociale. Les deux sœurs latines présentent finalement chacune une famille parlementaire libérale partagée entre archaïsme et modernité. Les changements générationnels en cours ne sont pas sans influence sur cette dichotomie : passage de la droite et de la gauche historiques à de nouvelles forces progressistes et démocratiques en Italie, audience croissante des radicaux et diffusion du solidarisme de Léon Bourgeois en France. La croissance de la représentation de la bourgeoisie moyenne dans les sphères parlementaires a également une incidence sur l’attitude des parlementaires libéraux. La comparaison franco-italienne permet ici de repenser les critères de définition et d’appréhension des parlementaires libéraux.

10Dans le cadre de la discussion de la loi des accidents du travail qui met en jeu des questions juridique, économique, sociale et politique, les parlementaires sont conviés à un travail de fond sur la longue durée : multiplication des projets qui entraîne une multiplication des rapports de commission, réception et études de pétitions ou d’études émanant des associations de patrons ou d’ouvriers, des chambres de commerce, des syndicats, développement d’une littérature juridique sur le sujet, résultats d’enquêtes diligentées par les commissions ou l’exécutif. La masse documentaire réunie à l’occasion des deux décennies de procédure parlementaire est impressionnante et présente un rôle fondamental dans la connaissance du pays réel par le représentant politique. Au cours de ces deux décennies, les débats subsument progressivement les clivages traditionnels, redessinent les divisions gauche/droite, et surtout laissent apparaître des degrés et nuances divers entre partisans et détracteurs de la loi, opérant chez certains parlementaires de véritables remises en cause eu égard au « credo ».

11À travers une comparaison de l’ensemble des pièces de la procédure parlementaire concernant la loi des accidents du travail, en France et en Italie de 1880 à 1898, nous repérons trois attitudes différentes parmi les parlementaires libéraux français et italiens, trois attitudes qui correspondent possiblement à trois courants du libéralisme.

  • 13  Il est par ailleurs le fondateur et le président de l’Associazione rappresentativa dell’industria (...)
  • 14  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XIX Leg., 3 dicembre 1896.
  • 15  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XIX Leg., 1° dicembre 1896.
  • 16  Rossi est à l’origine de nombreuses initiatives privées dans ses usines : écoles populaires, socié (...)
  • 17  Voir notamment Jean Garrigues, La République des hommes d’affaires (1870-1900), Paris, Aubier, 199 (...)
  • 18  Pierre-François Florentin Malartre (1834-1911), député de Haute-Loire. Fils de l’importateur de l’ (...)

12Le premier cas de figure est celui du parlementaire libéral opportuniste au sens où il joue la carte de la liberté en fonction des intérêts du moment. Oscillant entre le « laissez-faire » et le « protégez-nous », il adopte une position résolument différente entre la discussion des lois sociales d’une part, et les débats économiques et notamment ceux liés au protectionniste, d’autre part. Son changement de cap est d’ailleurs clairement saisi par les autres parlementaires. Ce parlementaire libéral opportuniste est le parlementaire industriel, grand patron, dont le type le plus abouti est sans doute incarné par l’italien Alessandro Rossi (1819-1898). Pionnier de l’industrie lainière italienne en Vénétie, élu député en 1866, il devient sénateur en 187013. Alors qu’il refuse l’intervention de l’État dans les relations de production, privilégiant plutôt les solutions qui passent par la prévoyance libre, il accueille favorablement les mesures protectionnistes qui, en protégeant la jeune industrie italienne de la concurrence européenne, doivent soutenir son développement. S’il s’éloigne de l’idéal libre-échangiste dans la deuxième moitié des années 1860, comprenant qu’il s’agit d’une « utopie già tramontate »14, quand il s’agit de faire intervenir l’État pour les questions relatives aux accidents du travail (prévention, responsabilité ou assurance), Rossi ressort invariablement les cartes traditionnelles du libéralisme : responsabilité individuelle et initiative privée. Il estime que le projet en discussion va entraîner une augmentation des dépenses pour l’industriel et pour l’État, un accroissement de la bureaucratie, sans diminuer le nombre d’accidents et sans permettre un recul des théories socialistes. Il attaque par ailleurs sévèrement les libéraux qui renient leurs principes et votent avec les socialistes15. On ne peut cependant oublier que ces parlementaires industriels qui s’opposent à l’intervention du législateur en matière sociale dirigent de grandes entreprises dans lesquelles il est bien plus aisé de mettre en place et faire fonctionner des caisses patronales16. La majorité des petites et moyennes industries demeurent quant à elles largement étrangères à ce mouvement de prévoyance spontanée et volontaire, faute de moyens financiers. Il n’en demeure pas moins que pour ces « opportunistes », le libéralisme participe d’un mécanisme de défense des intérêts des industriels devant l’émergence de l’État-Providence. Le même comportement s’observe en France sans que l’on puisse véritablement trouver un équivalent notable à Rossi. Un groupe de défense des intérêts industriels est pourtant bien constitué et tend à bloquer les réformes sociales17 : dans le cadre de la première délibération à la Chambre sur « les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes » (1884), le député Malartre, industriel en soieries, se fait le défenseur des patrons en invoquant une « atteinte à la liberté » à travers une règlementation de la responsabilité par le législateur. Il encourage bien plutôt les transactions directes entre ouvrier et employeur au moment de l’embauche18. Dix ans plus tôt, il s’était déjà opposé à l’extension de la protection à l’égard du travail des enfants. En revanche, il est favorable aux droits protecteurs. Cette attitude opportuniste n’est pas pour autant commune à tous les parlementaires industriels et l’on ne saurait généraliser. D’autres patrons vont en revanche utiliser l’argument de l’expérience et le constat pratique d’un échec de l’initiative privée en matière des accidents du travail pour accepter et encourager l’intervention de l’État dans ce domaine. Ils trouveront des relais auprès des « convertis ».

  • 19  Il le demeure jusqu’en décembre 1892
  • 20  Chambre des Députés, Projet de loi adopté par le Sénat dans la séance du 20 mai 1890, déposé à la (...)
  • 21  Chambre des Députés, compte rendu intégral, séance du 18 mai 1893.
  • 22  Cesare Parenzo (1842-15 avril 1898) : élu député sous les XIIIe, XIVe et XVe Lég., il devient séna (...)
  • 23  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XVII Leg., 24 febbraio 1892 (Discussions sur le projet d (...)

13La seconde attitude significative chez les parlementaires dans le cadre du projet sur les accidents du travail est celle d’une fidélité profonde et revendiquée aux idéaux du libéralisme. Souvent qualifiés d’orthodoxes par leurs adversaires, appartenant à l’école dite « classique », ces parlementaires libéraux s’opposent à l’intervention de l’État par conviction. Les représentants majeurs de ce courant sont Léon Say, Yves Guyot, Victor Lourties pour la France, Cesare Parenzo pour l’Italie. Quoique disposant d’une attractivité notoire (des relais dans la presse, une reconnaissance de leurs travaux) au sein de la sphère parlementaire, ils ne jouissent pas d’un poids suffisant pour bloquer complètement le vote des lois sociales. Dans le cadre de la procédure législative sur la loi des accidents du travail, leur stratégie consiste, tant en France qu’en Italie, à utiliser le Sénat, où la grande bourgeoisie libérale conservatrice est encore largement représentée, comme rempart contre les propositions trop audacieuses en matière de réforme sociale que la Chambre basse est plus encline à adopter. Leur influence se mesure surtout dans les ralentissements, les lenteurs et, en ce qui concerne la France, dans la renonciation à l’obligation d’assurance en matière d’accident du travail, pourtant initialement adoptée par la Chambre des Députés. Lors de la séance du 18 mai 1893, tandis que la Chambre délibère sur les « projets et propositions de loi relatifs à la responsabilité des accidents du travail et l’organisation de l’assurance obligatoire », Léon Say s’en prend vigoureusement à Jules Roche. Ministre du Commerce en 189019, ce dernier a déposé à la Chambre un projet « relatif au droit à indemnité des ouvriers victimes d’un accident dans leur travail » qui comprend un titre sur « l’assurance mutuelle obligatoire des patrons » contre les accidents du travail (titre IV) alors même que le Sénat venait de voter un projet dans lequel cette obligation de l’assurance avait été écartée20. La discussion des députés sur ces deux textes divergents débute trois ans plus tard. À cette occasion, Jules Roche est accusé par le député libéral de faire le « panégyrique du système de M. de Bismarck », c’est-à-dire le « pire des socialismes » qui n’impose rien de moins qu’un nouvel impôt aux patrons, annonçant la ruine des petits industriels21. Léon Say fait partie des quatre députés qui ne votent pas le projet sur la « responsabilité des accidents et l’organisation de l’assurance obligatoire » le 10 juin 1893. En Italie, c’est le sénateur Cesare Parenzo22 qui se fait l’apôtre du combat contre le « socialisme d’État », cette « école » qui attribue à l’État des pouvoirs de légiférer, surveiller, diriger selon des critères niveleurs, arbitraires, anti-juridiques et contraires aux libertés23. Revendiquant fièrement son identité libérale – « Io sono un vecchio ed impenitente liberale » –, il affirme sa défiance vis-à-vis du Gouvernement et conteste l’utilité de son ingérence :

Je crois toujours vraie cette vieille théorie selon laquelle moins le Gouvernement s’immisce dans les rapports sociaux, plus la prospérité publique se développe. Je crois toujours vraie cette vieille théorie selon laquelle la liberté est le meilleur pansement aux plaies que la liberté peut apporter.

  • 24  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XVII Leg., 24 e 25 febbraio 1892.

14Associant toute ingérence à une nouvelle limitation de la liberté, il refreine non seulement les tendances à vouloir mettre en place l’assurance obligatoire pour les accidents du travail, mais également l’imposition de règlements préventifs des accidents par voie légale, argumentant sur le fait que l’initiative privée est bien plus efficace en la matière comme l’a démontré la Société industrielle de Mulhouse24.

15Pour autant, les arguments de ces parlementaires libéraux orthodoxes sont de plus en plus anachroniques au cours de la procédure et surtout détachés des réalités socio-économiques du temps présent : affrontant les années 1890 avec les armes de 1848, ils incarnent progressivement le versant archaïque du libéralisme à la veille du nouveau siècle aux yeux de leurs contemporains. Dans le cadre du débat parlementaire, ils sont d’ailleurs poussés à modérer leur opposition parce qu’ils ne peuvent ou ne veulent finalement porter la responsabilité de l’échec d’une réforme attendue par les électeurs : il est finalement difficile de s’opposer à l’assurance obligatoire, en Italie en particulier, quand les statistiques viennent démontrer les insuffisances de la prévoyance volontaire. Du moins tentent-ils de la limiter aux accidents relevant strictement du risque professionnel.

16Un libéralisme plus « moderne » tend finalement à s’imposer dans les assemblées françaises et italiennes à l’aune de la discussion de la loi des accidents du travail. Cette troisième attitude repérable est celle des « praticiens » ou des « convertis ». Leur modernité passe par la reconnaissance de la primauté des faits et de l’expérience sur les théories. Conscients des enjeux du temps, en particulier de l’audience croissante du social, mais n’abjurant pas pour autant leur foi, ces parlementaires recherchent les modalités d’intégration et de participation au contexte politique et socio-économique.

17C’est sur ce troisième courant que nous souhaiterions insister à présent en tentant d’analyser la reconfiguration intellectuelle d’une partie des libéraux français et italiens qui n’en deviennent pas pour autant des « socialistes » ou des « solidaristes » mais définissent bien plutôt les contours d’un libéralisme renouvelé au sein des sphères parlementaires.

La conversion des parlementaires libéraux : analyse d’un processus de reconfiguration

18Le terme de « convertis », utilisé par les libéraux orthodoxes pour dénigrer ceux qui prennent leurs distances vis-à-vis du credo, traduit bien, nous semble-t-il, le cheminement intellectuel de ces parlementaires qui, dans l’épreuve du débat parlementaire, ont le courage – puisqu’ils revendiquent bientôt cette « conversion » comme une force et non une faiblesse – de changer de position sur le plan intellectuel autant que politique. Il ne s’agit pas pour eux, insistons bien sur ce point, d’aligner la législation italienne ou française sur le modèle allemand : le phare de lumière vient aussi du côté de l’Angleterre, patrie du libéralisme qui s’oriente toutefois vers une règlementation sociale dans les années 1880-1890. Le but, en somme, n’est pas que s’installe une coutume de l’intervention de l’État ; il s’agit bien plutôt d’une nécessité pratique, liée à l’insuffisance désormais évidente car éprouvée par les faits, de la prévoyance libre et plus largement de l’initiative privée en matière de prévention et de réparation des accidents du travail. Aussi, ni l’idéal libéral, ni même la lutte contre le socialisme, ne sont-ils abandonnés.

  • 25  Camera dei Deputati, Proposta di legge d’iniziativa dei deputati Minghetti, Luzzatti, Villari, Sid (...)

19L’un des meilleurs témoignages de cette conversion est le parcours de Luigi Luzzatti : député de la droite historique dès 1871, signataire d’une proposition de loi sur la protection des travailleurs en 188025 qui vise à encourager l’assurance volontaire contre les accidents du travail, Luzzatti est l’apôtre italien de la prévoyance libre. Il joue un rôle dans la fondation d’une Caisse nationale des accidents par convention entre divers instituts d’épargne en 1883, caisse qui devait proposer des tarifs d’assurance avantageux et encourager d’autant plus un mouvement spontané. Pour autant, l’expérience démontre progressivement à Luzzatti les apories de l’initiative privée. Dans son allocution du 15 octobre 1908 au Congrès international des assurances sociales qui se tient à Rome, il revient sur son changement de cap :

  • 26  Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti (IVSLA), Archivio Luzzatti, Sessione Atti, UA 252 – fa (...)

Je suis un converti. J’ai passé une partie de ma vie à défendre l’assurance facultative contre l’assurance obligatoire. Nous avions voulu donner aux assurances […] les instruments les plus sûres et les moins chers, ces Caisses nationales que vous connaissez et qui ont été tout particulièrement mon œuvre. Nous avons fait le possible pour enrôler les adhérents. […] L’appel a été vain. J’ai dit alors aux patrons et aux ouvriers : la liberté est une grande et belle chose mais si vous ne vous inscrivez pas volontairement, nous serons obligés de vous inscrire. C’est horrible l’obligation ! Mais c’est nécessaire. […] La prévoyance libre a fait faillite dans notre pays. Cela est pénible à dire mais je le dis : il y a une chose que je préfère encore à la liberté, c’est l’assurance effectuée. La liberté est trop souvent une excuse pour ceux qui ne veulent rien faire […]26.

20« C’est horrible l’obligation ! Mais c’est nécessaire ! » Toute la pensée des « convertis » est dans cette exclamation. Le but n’est pas d’abandonner purement et simplement le libéralisme au profit de l’interventionnisme systématique :

  • 27  Ibid.

Nous ne voulons pas l’action de l’État au-delà du strict nécessaire ; ce que doit donner l’assurance obligatoire, c’est un minimum. Ainsi, elle n’exonère pas de la prévoyance libre car au-delà de ce minimum […], l’homme pourra se couvrir librement […]27.

  • 28  « […] combattessimo nello stesso campo, oggi lo vedo trasformato anch’egli in un socialista della (...)
  • 29  Camera dei Deputati, Relazione della commissione sul disegno di legge presentato dal ministro Agri (...)
  • 30  « le obbiezioni teoriche perdono ogni valore di fronte agli insegnamenti dell’esperienza ed ai nuo (...)

21Cette conversion ne se fait pas sans heurts. Les échanges sont vifs entre les orthodoxes et les libéraux qui constituent progressivement l’école dite « historique » mais que leurs adversaires qualifient de « socialismo della cattedra » pour dénoncer la proximité de vue avec l’Allemagne. Si Luzzatti reconnaît que « les convertis ne sont pas des gens heureux », le parlementaire calabrais Bruno Chimirri, qui est également ministre de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce à plusieurs reprises pendant la période, subit les sévères attaques de Parenzo au Sénat en 1892 : « nous combattions dans le même camp, aujourd’hui je le vois lui aussi transformé en un socialiste de la chaire »28. Le parcours de Chimirri est aussi significatif d’une reconfiguration intellectuelle et politique : fidèle aux idéaux du libéralisme modéré de la Droite historique, il s’oppose aux réformes de la gauche dans les années 1880 et, en matière des accidents du travail, est hostile à l’émergence de nouveaux droits. Pour autant, dès le début des années 1890, il doit reconnaître dans son rapport sur le projet de loi Miceli29 qu’on peut certes discuter le concept de l’obligation au nom des principes libéraux mais « les objections théoriques perdent toute valeur devant les enseignements de l’expérience et les nouveaux phénomènes sociaux qui contraignent le droit public à plier devant la rigidité de ses principes pour les adapter aux croissantes et impérieuses nécessités »30.

22Le schisme est désormais consommé entre scuola classica et scuola storica. Majoritairement toutefois, la classe politique semble se rendre à l’évidence et accepte de prendre ses distances avec le libéralisme pur : la nécessité d’une protection des travailleurs, le constat évident de l’insuffisance de l’initiative privée dans ce domaine, de même que la nécessité de protéger l’industrie naissante italienne par des tarifs protecteurs pour assurer le développement capitaliste inaugurent une série d’interventions du législateur dans le domaine socio-économique. Les concepts d’utilité et de nécessité pratique sont au cœur de l’aggiornamento.

  • 31  Chambre des Députés, Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet et les prop (...)

23La même reconfiguration s’observe du côté français : l’audience croissante de la question sociale contribue à une prise de conscience, chez les parlementaires, de l’échec de la responsabilité individuelle et de la morale, concepts clés du libéralisme classique, lesquels ne garantissent désormais plus la bonne marche de la société. Ce constat oblige à penser d’autres formes de régulation de l’ordre social. L’idée s’impose ainsi que l’attention du législateur doit être appelée sur les changements dans l’ordre économique et social31.

  • 32  Léon Peulevey (député de Seine Inférieure, Union Républicaine 1878-1885). Chambre des Députés, Pro (...)

24Pour le cas français toutefois, l’expérience radicale et solidariste a eu tendance à éclipser le caractère libéral : les radicaux ayant remplacé les opportunistes, les partisans de l’intervention l’auraient emporté sur les partisans de l’initiative privée. En pratique, on constate que bien avant la théorisation de la doctrine contractuelle par Léon Bourgeois, la solidarité motive des propositions de loi de parlementaires soucieux d’un dépassement de l’individualisme rationaliste hérité de la Révolution française, au profit d’une conception de l’homme immergé dans le social, vision qui n’en contient pas moins un souci de respect de la liberté individuelle : l’idée maîtresse est que l’ouvrier exercera d’autant mieux sa liberté qu’il sera éduqué et recevra un minimum de protection ; dès 1882, le député de l’Union républicaine Léon Peulevey met en avant le principe de la solidarité démocratique : sans vouloir toucher aux principes fondamentaux du droit de responsabilité, il estime que la société qui profite du travail accompli doit participer à l’allègement des « souffrances et [des] misères qui sont le résultat du fonctionnement même de l’ordre social ». Si chaque individu doit remplir ses devoirs de prévoyance personnelle, « le corps social doit remplir envers chacun de ses travailleurs » des « obligations justement limitées »32.

25Loin de renoncer au libéralisme, le rapporteur de la commission du travail, Maruéjouls, justifie l’intervention de l’État en matière sociale lors de la séance publique du 18 mai 1893 à la Chambre des Députés, en soutenant que l’État possède seul « les pouvoirs nécessaires pour imposer les devoirs collectifs et fixer à chacun les obligations qui lui incombent ». Il ne rejoint la gauche radicale qu’en 1902.

26Un dernier exemple peut rappeler le parcours d’un Chimirri ou d’un Luzzatti : le député français Louis Ricard (gauche progressiste) passe d’un refus net de l’assurance obligatoire en tant que membre de la commission relative à la responsabilité des accidents en 1887 à l’acceptation de l’obligation en tant qu’auteur d’une proposition de loi « ayant pour objet l’assurance obligatoire des ouvriers, ouvrières et employés des deux sexes contre les accidents et la maladie » en 1891. Dans l’exposé des motifs, il reconnaît les résultats insuffisants de la bienfaisance et la nécessité de « protéger tous les travailleurs contre les maux qui engendrent la misère » pour résoudre – enfin – la question sociale. C’est un principe qui est d’ailleurs voté par la Chambre à la fin des années 1888 mais finalement repoussé par le Sénat où les conservateurs et « orthodoxes » sont plus nombreux.

27Au cours des 18 ans de procédure, l’intervention du législateur se trouve ainsi justifiée. Le Parlement devient l’artisan de l’application pratique de la solidarité par le droit social : il ne s’agit plus de compléter le droit civil à l’endroit de la question ouvrière mais de créer un nouveau droit. L’art. 1 de la loi du 9 avril 1898 est un pas notable en stipulant que « les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail, aux ouvriers et employés […] donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef d’entreprise etc. ».

28L’esprit libéral n’en n’est pas moins complètement éclipsé, y compris chez les « convertis » : l’obligation d’assurance en matière d’accident n’est pas adoptée en France et si elle l’est effectivement en Italie où le tissu de la prévoyance libre est beaucoup plus ténu, les parlementaires ont veillé à ce qu’elle s’accompagne de la liberté dans le choix de l’assureur.

Conclusion : pistes de réflexions sur une spécificité latine

  • 33  On pense notamment au Congrès international des accidents du travail qui se tient à Milan en 1894 (...)

29Si le qualificatif de « méditerranéen » n’apparaît guère pour qualifier un rapprochement franco-italien à la fin du xixe siècle, l’analyse des documents parlementaires fait apparaître un usage beaucoup large du concept de « latinité », cette « communauté de civilisation » qui suppose une proximité géographique, mais aussi une proximité des origines. Elle est évoquée dans le cadre du travail en commission, dans les discours en séances publiques et, a fortiori dans les congrès internationaux des accidents du travail qui, entre la fin du xixe et le début du xxe, constituent des espaces de réflexions pour l’élaboration des lois sociales et influencent les travaux des Parlements33.

  • 34  Il faut attendre le 15 avril 1904 pour que soit conclue une convention franco-italienne en la mati (...)

30Cette spécificité latine présente une forte dimension politique et identitaire et n’a véritablement de sens que dans une comparaison avec l’Allemagne et l’Angleterre. L’objectif n’est pas tant de parvenir à une union qui se traduirait par des accords binationaux en matière de protection sociale34, mais plutôt de relever l’orgueil des nations française et italienne sur une scène européenne dominée par les Germains et les Anglais, de tempérer les angoisses d’un retard, de justifier les différences entre les législations. Le concept est d’ailleurs plus largement usité par les parlementaires italiens que les Français. Surtout, il est intéressant de constater qu’il n’implique que très rarement l’Espagne.

  • 35  Voir sur ce point le dossier publié dans le dernier numéro des Cahiers de la Méditerranée (n° 95, (...)

31Au-delà de l’aspect identitaire, publicitaire, peut-on donner à ce concept de « latinité » une dimension scientifique35 ? En premier lieu, la comparaison latine s’avère riche dans la mesure où elle permet d’offrir un regard renouvelé vis-à-vis des modèles bien établis, de reconsidérer la capacité novatrice du « Sud » et de réinterpréter le « retard » français et italien en matière de lois sociales. Elle remet au centre l’espace national avec ses caractéristiques propres : c’est bien, in fine, l’enjeu de l’utilisation répétée du concept de latinité, notamment dans les congrès internationaux. La France, et encore moins l’Italie, ne sont ni l’Allemagne ni l’Angleterre : le poids de l’agriculture, la concentration mineure de l’industrie, ajoutés aux problèmes d’alphabétisation dans le cas italien, impactent la définition de la « question sociale » dans ces pays.

32Aux yeux de certains parlementaires libéraux, la vieille race latine est individualiste et elle voit d’un mauvais œil l’intervention de l’État. S’il n’y a pas de culture de l’intervention étatique en France ou en Italie à la fin du xixe siècle – on ne trouve ainsi pas d’équivalent à Schmoller ou Wagner – force est de constater, dans le même temps, qu’il n’y a pas non plus une efficacité du système de prévoyance libre. Les parlementaires libéraux français et italiens acceptent la prévoyance contrainte, la définition des droits sociaux et le rôle croissant de l’État, comme un compromis nécessaire qu’imposent non seulement l’expérience des faits mais aussi la démocratisation et la responsabilité du parlementaire à l’égard des électeurs.

33Au fond si spécificité latine il y a à trouver, elle s’exprime sans doute par cette rencontre entre libéralisme, question sociale et Parlement.

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Notes

1  « I discorsi parlamentari sono un faro di luce per la intelligenza delle leggi. […] delle discussioni parlamentari esce il primo e più gagliardo insegnamento della patria legislazione ». Camera dei Deputati, Resoconto stenografico, XV Leg., 26 giugno 1883.

2  Pierre Milza, Français et Italiens à la fin du xixe siècle. Aux origines du rapprochement franco-italien de 1900-1902, 2 vol., Rome, École Française de Rome, 1981.

3  « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art. 1382 du Code civil).

4  « Qualunque fatto dell’uomo che arreca danno ad altri, obbliga quello per colpa del quale è avvenuto a risarcire il danno » (art. 1151 del Codice civile).

5  « Lo Stato non poteva rimanere indifferente in presenza di questo nuovo ed incalzante fenomeno », Camera dei Deputati, Relazione della commissione sul disegno di legge presentato dal ministro Agricoltura, Industria, Commercio (Berti), il 19 febbraio 1883, “Responsabilità civile dei padroni, imprenditori ed altri committenti per i casi d’infortunio”, n° 73A, XV Leg., 8 aprile 1884.

6  Chambre des Députés, Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet et les propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Duché (Loire) Député, annexe n° 2150, IVe Lég., 28 novembre 1887.

7  Au cours de la séance du 26 octobre 1897, à la Chambre des Députés, le groupe socialiste estime qu’il faut désormais en finir avec cette loi et se range du côté du projet de la commission de la Chambre en renonçant à proposer des amendements. Cette décision est en outre motivée par l’insatisfaction produite par le projet voté par le Sénat : en somme, quoiqu’il demeure imparfait, le projet de la Chambre offre davantage de garanties à l’ouvrier. Il convient donc pour les socialistes de le faire momentanément voter.

8  Bissolati reproche en outre au projet d’exclure les travailleurs agricoles, de ne pas prendre en compte les maladies professionnelles et estime que le texte ne défend pas suffisamment les ouvriers à l’égard des patrons (Camera dei Deputati, Resoconto stenografico, XX Leg., 9 marzo 1898).

9  Pour le profil économique de l’Italie, on renvoie utilement aux travaux de Valerio Castronovo (en particulier, L’industria italiana dall’ottocento a oggi [1980], Milan, Mondadori, 2003).

10  François Ewald, L’État-providence, Paris, Grasset, 1986.

11  Une distinction théorisée en Italie avec d’un côté les liberali, de l’autre les liberisti.

12  Sur ces deux formations politiques on renverra aux thèses de Jean Garrigues (Léon Say et le Centre Gauche 1871-1896. La Grande bourgeoisie libérale dans les débuts de la Troisième République, thèse sous la direction de Philippe Vigier, Paris X-Nanterre, 1993, 3 vol.) et de Rosemonde Sanson (L’Alliance républicaine démocratique. Une formation du centre (1901-1920), thèse sous la direction de Jean-Marie Mayeur, Paris IV, 2000).

13  Il est par ailleurs le fondateur et le président de l’Associazione rappresentativa dell’industria della lana in Italia. Il meurt juste avant le vote final de la loi.

14  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XIX Leg., 3 dicembre 1896.

15  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XIX Leg., 1° dicembre 1896.

16  Rossi est à l’origine de nombreuses initiatives privées dans ses usines : écoles populaires, sociétés de secours mutuels.

17  Voir notamment Jean Garrigues, La République des hommes d’affaires (1870-1900), Paris, Aubier, 1998, en particulier p. 275-282.

18  Pierre-François Florentin Malartre (1834-1911), député de Haute-Loire. Fils de l’importateur de l’industrie du moulinage des soies dans la Haute-Loire à qui il succède. Chambre des Députés, IIIe Lég., 23 octobre 1884.

19  Il le demeure jusqu’en décembre 1892

20  Chambre des Députés, Projet de loi adopté par le Sénat dans la séance du 20 mai 1890, déposé à la Chambre des Députés par M. Jules Roche, ministre du Commerce, n° 745, Ve Lég., 28 juin 1890.

21  Chambre des Députés, compte rendu intégral, séance du 18 mai 1893.

22  Cesare Parenzo (1842-15 avril 1898) : élu député sous les XIIIe, XIVe et XVe Lég., il devient sénateur en 1889.

23  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XVII Leg., 24 febbraio 1892 (Discussions sur le projet de loi Berti, n° 33, du 13 avril 1891).

24  Senato del Regno, Resoconto stenografico, XVII Leg., 24 e 25 febbraio 1892.

25  Camera dei Deputati, Proposta di legge d’iniziativa dei deputati Minghetti, Luzzatti, Villari, Sidney Sonnino. « Disposizione a tutela dei lavoratori nella costruzione di edilizi nelle miniere, nelle officine », n° 75, L. XIV, presa in considerazione il 9 giugno 1880. Ce projet contient en outre le principe de l’inversion de la preuve : le patron est considéré comme a priori responsable de tout accident survenu dans son établissement à moins qu’il ne prouve le contraire.

26  Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti (IVSLA), Archivio Luzzatti, Sessione Atti, UA 252 – fasc. 3. Politiche sociali. Assistenza sul Lavoro. Cons. Sup. del lavoro. (Les discussions ont systématiquement lieu en français dans les congrès internationaux des accidents du travail).

27  Ibid.

28  « […] combattessimo nello stesso campo, oggi lo vedo trasformato anch’egli in un socialista della cattedra », Senato del Regno, Resoconto Stenografico, XVII Leg., 24 febbraio 1892.

29  Camera dei Deputati, Relazione della commissione sul disegno di legge presentato dal ministro Agricoltura, Industria, Commercio (Miceli), Relatore Chimirri, n° 116A, XVI Leg., 7 giugno 1890.

30  « le obbiezioni teoriche perdono ogni valore di fronte agli insegnamenti dell’esperienza ed ai nuovo fenomeni sociali che costringono il diritto pubblico […] a piegare la rigidità dei suoi principii per adattarli alle crescenti imperiose necessità », ibid.

31  Chambre des Députés, Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet et les propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Duché (Loire) Député, annexe n° 2150, IVe Lég., 28 novembre 1887.

32  Léon Peulevey (député de Seine Inférieure, Union Républicaine 1878-1885). Chambre des Députés, Proposition de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l’exercice de leur travail, annexe 283, IIIe Lég., 14 janvier 1882. Chambre des Députés, compte rendu intégral, séance du 20 octobre 1884.

33  On pense notamment au Congrès international des accidents du travail qui se tient à Milan en 1894 et aborde la question de l’obligation de l’assurance.

34  Il faut attendre le 15 avril 1904 pour que soit conclue une convention franco-italienne en la matière.

35  Voir sur ce point le dossier publié dans le dernier numéro des Cahiers de la Méditerranée (n° 95, décembre 2017) : « La culture fasciste entre latinité et méditerranéité (1880-1940) », coordonné par Jérémy Guedj et Barbara Meazzi.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claire Araujo da Justa, « Les parlementaires libéraux français et italiens dans la genèse de la loi des accidents du travail (1880-1898). Problèmes de définition et approche comparative d’une reconfiguration idéologique », Cahiers de la Méditerranée, 96 | 2018, 165-177.

Référence électronique

Claire Araujo da Justa, « Les parlementaires libéraux français et italiens dans la genèse de la loi des accidents du travail (1880-1898). Problèmes de définition et approche comparative d’une reconfiguration idéologique », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 96 | 2018, mis en ligne le 15 décembre 2018, consulté le 19 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/cdlm/10770

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Auteur

Claire Araujo da Justa

Agrégée d’histoire, ATER à l’Université de Paris Nanterre, doctorante de l’Université de Lorraine, prépare une thèse intitulée Libéralisme et question sociale au Parlement. France-Italie des années 1880 à 1914, sous la direction d’Olivier Dard et la codirection de Didier Musiedlak.

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