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Notes et travaux de recherches

Le fonds Alexandre Isaac, sénateur de la Guadeloupe (1845-1899), et son voyage en Algérie (1892) dans les Archives du Sénat

Jean-Marc Ticchi
p. 185-197

Abstracts

In 1892 the French Senate created a special committee, presided by Jules Ferry, to study the situation in Algeria. Pierre Alexandre Isaac (1845-1899), Senator of the Guadeloupe, was one of its members. The committee visited Algeria from april to may 1892, in order to make a report. During this trip, senator Isaac wrote a diary on this experience. This article provides a description of the content of this document, kept by the Senate Archives among other papers of the senator, and its interest for historical research on this issue.

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Full text

  • 1  Les œuvres d’Alexandre Isaac étant signées sous ce prénom, on l’utilise dans cet article de préfér (...)
  • 2  De administratione rerum ad civitates pertinentium (Dig. 50,8). Distinction des biens…, thèse pour (...)
  • 3  Il signe en cette qualité, à l’attention du conseil général, le 31 octobre 1880, un Rapport de l’a (...)
  • 4  Parmi ceux repérés au catalogue de la Bibliothèque nationale : Choses coloniales : réponse à la No (...)
  • 5  Exposé des motifs à l’appui du compte des recettes et des dépenses du service local pour l’exercic (...)
  • 6  Voir les références à ces tables au pied de sa notice sur le site Internet du Sénat : http://www.s (...)

1Pierre-Alexandre1 Ildefonse Isaac nait à Pointe-à-Pitre le 9 janvier 1845. Devenu avocat après avoir soutenu une thèse de droit2 et avoir occupé la fonction de directeur de l’Intérieur en Guadeloupe3, il est élu, le 1er mars 1885, sénateur de la Guadeloupe, siège qu’il occupera jusqu’à sa mort en 1899. Publiciste, il signe des textes sur les colonies4 et la Guadeloupe5. Législateur actif, il participe au cours de son mandat sénatorial à divers débats dont témoignent les Tables du Sénat6.

Un législateur actif

  • 7  Le terme « indigène » qui « établit en droit la différence juridique entre européens et indigènes  (...)
  • 8  Sont publiées à Paris chez Mouillot, l’imprimeur du Sénat : Proposition de loi, ayant pour objet l (...)

2Au cours de ses quatorze années au palais du Luxembourg, il est l’auteur d’une abondante production législative. À titre personnel, il dépose des propositions de lois relatives aux colonies et à la Guadeloupe, à l’instar de celles concernant la naturalisation d’immigrants dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (1885), l’organisation judiciaire dans ces mêmes territoires (1889), l’organisation de la Guadeloupe et de la Martinique (1890), la constitution d’une armée coloniale (1892), l’institution d’une commission permanente en matière disciplinaire pour les magistrats des colonies (1893), la modification du système de représentation des indigènes7 algériens (1893), le régime judiciaire des colonies (1896), le recrutement des troupes de la marine et l’organisation des services militaires dans ces territoires (1896) ainsi que l’organisation du commissariat de la Marine et du service de Santé (1897)8.

  • 9  Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des Parlementaires français, t. III, Paris, Bourloto (...)

3Dès 1888, Isaac propose qu’une commission sénatoriale examine les réformes susceptibles d’être réalisées dans le régime des colonies et possessions françaises9. En effet, si l’on en croit le Dictionnaire des Parlementaires français :

  • 10  Jean Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, t. VI, Paris, PUF, 1970, p. 1989-1990.

Rien de ce qui était juridique ne laissait Isaac indifférent. Néanmoins, l’essentiel de son activité porta sur les questions coloniales et surtout algériennes. S’il s’intéresse au premier chef au sort de la Guadeloupe et des Antilles en général, dont il appelle de ses vœux l’assimilation aux départements français [organisation judiciaire et coloniale des vieilles colonies], tout ce qui est colonial est sien : administration coloniale en général, délimitation du Congo et du Cameroun, constitution d’une armée coloniale, organisation judiciaire, création d’un ministère des Colonies, Annam et Tonkin, annexion des Iles Sous-le-Vent de Tahiti, service de Santé aux colonies, etc. Et toujours, le but de son intervention est d’obtenir une administration plus humaine et plus juste10.

  • 11  Voir ses rapports au Sénat sur la proposition de loi relative aux conditions d’entrée dans la magi (...)
  • 12  Voir ses rapports au Sénat sur l’approbation de l’arrangement relatif aux affaires coloniales conc (...)
  • 13  Voir ses rapports sur les projets de loi : tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées (...)
  • 14  Voir ses rapports sur l’établissement du tarif général des douanes sur les denrées coloniales de c (...)
  • 15  Voir les rapports au Sénat sur la convention relative à l’échange des mandats de poste entre la Fr (...)
  • 16  Voir, outre son projet de résolution tendant à la nomination d’une commission de dix-huit membres (...)

4Dans le cadre de ses fonctions au Sénat Alexandre Isaac élabore en effet d’assez nombreux rapports, concernant en particulier l’administration de l’État11 ; la ratification de traités internationaux12 l’organisation des collectivités locales13, les douanes14, la poste15 et les colonies16.

  • 17  Voir ses rapports sur l’organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martiniq (...)
  • 18  Voir ses rapports au Sénat respectivement du 19 juin 1891, session 1891, no 136 ; du 28 février 18 (...)

5Son attention se porte de façon plus spécifique, d’une part, sur la situation de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion à laquelle il consacre plusieurs rapports17. La condition politique, économique et sociale de l’Algérie le conduit, d’autre part, à rapporter devant le Sénat plusieurs textes importants consacrés à une pétition d’Abdel-Kader-Ben-Abdel-Moumen, cadi de la circonscription de Milianah (1891), la Justice française et musulmane, la police et la sécurité, (1895 et 1898), les pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes (1897) et l’organisation des cours d’assises et du jury criminel (1898)18. Selon Robert et Cougny, la situation de l’Algérie suscita chez Isaac un intérêt tel qu’il lui

  • 19  Ibid., p. 1990.

[…] accorda le plus d’attention, pour ne pas dire le plus de cœur. En 1890, il intervenait fort pertinemment dans la discussion du projet de loi prorogeant la loi de 1888 relative à l’indigénat. Aussi, quand le Sénat décide en 1891 de créer une commission tendant à modifier l’organisation de l’Algérie, Isaac compte-t-il parmi les dix-huit membres à la tête desquels se place Jules Ferry. Il fit partie des sept commissaires qui se rendirent en Algérie. Il dépose son propre rapport sur la justice française et musulmane, la police et la sécurité le 28 février 1895, suivi d’un rapport supplémentaire le 15 mars 1898. Isaac demandait avec la commission qu’on mît fin au système de rattachement inauguré par Grévy en 1881 et amplifié par Tirman de 1881 à 1891. Les décrets de 1896 et de 1898 devaient leur rendre raison en donnant autorité au gouverneur général sur le gouvernement et la haute administration de l’Algérie, en créant les délégations financières et en réorganisant le Conseil supérieur de l’Algérie19.

  • 20  Voir notamment Bruno Caredda (dir.), Les hommes célèbres de la Caraïbe. Dictionnaire, II, Port-au- (...)
  • 21  Voir aux archives départementales de la Guadeloupe : « Notice biographique de Pierre Alexandre Isa (...)
  • 22  Fonds Pierre Alexandre Isaac [1876-1899], sénateur de la Guadeloupe (1845-1899), Série EO. Fonds e (...)

6Malgré une bibliographie en voie de s’étoffer ces dernières années20, la biographie d’Alexandre Isaac reste assez mal connue, sans doute car les archives qui le concernaient se réduisaient jusqu’à récemment à quelques documents conservés par les Archives départementales de la Guadeloupe21. Le dépôt aux Archives du Sénat, fin 2016, d’un ensemble de documents, lesquels ont fait l’objet d’un inventaire22, est de nature à ouvrir des perspectives nouvelles pour l’étude de cette personnalité originale. Ce fonds se compose de deux ensembles. Le premier consiste en trois carnets de 17,5 x 22 cm qui relatent le voyage d’Isaac en Algérie en 1892, le second de divers documents relatifs à sa réflexion sur les colonies, et à ses fonctions publiques (correspondances, projet d’interpellation). À l’évidence, c’est le journal autographe du voyage en Algérie de 1892 – seul de son genre conservé aux Archives du Sénat – laissé par Alexandre Isaac qui retiendra le plus l’attention des chercheurs. C’est pourquoi l’on souhaiterait ici présenter, outre les conditions de sa rédaction, divers éléments de son contenu qui intéressent l’histoire sociale de l’Algérie et de la France, bien au-delà de la seule histoire politique ou parlementaire.

La Création d’une commission sur l’Algérie

7Le 12 février 1891, Auguste Dide, un sénateur du Gard, déposait une demande d’interpellation sur la situation en Algérie. Son initiative donna lieu à l’adoption d’un ordre du jour des sénateurs René Bérenger, Charles Merlin et François Dusolier, en vertu duquel :

  • 23  Sur l’interpellation d’Auguste Dide et la création de la commission, voir Journal Officiel, Sénat, (...)

Une commission de dix-huit membres sera[it] nommée dans les bureaux au scrutin de liste, à l’effet de chercher de concert avec le Gouvernement et de proposer les modifications qu’il y aurait lieu d’introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie23.

  • 24  Jacques Thobie et Gilbert Meynier, Histoire de la France coloniale, t. II : L’Apogée, Paris, Arman (...)

8Pour Jacques Thobie, cette commission, appelée à donner à la politique algérienne une « direction nouvelle »24, avait été créée après que l’universitaire arabisant et berbérisant Émile de Masqueray ainsi que Paul Leroy-Beaulieu, qui présidait avec Victor Schoelcher la Société française pour la protection des indigènes des colonies, eurent appelé l’attention de la classe politique sur le sort des musulmans algériens.

  • 25  Sur la constitution de la commission voir le Feuilleton du Sénat, no 22 du 19 mars 1891, p. 8 et s (...)

9Nommée le 16 mars 1891, la commission de l’Algérie25 se composait à l’origine de dix-huit membres : Marcelin Berthelot, le général Jean-Baptiste Billot, Joseph Cabanes, Louis de Cès-Caupenne, Paul Challemel Lacour, Franck Chauveau, Jean-Jules Clamageran, le général Armand Deffis, Auguste Dide, Émile Combes, Jules Ferry, Jules Guichard, Louis Hugot, Émile Labiche, Alexandre Maurguin, Louis Pauliat, Francisque Reymond et Alexandre Isaac. Son secrétariat administratif était assuré par Alfred Bonsergent, rédacteur au Sénat.

  • 26  Jean-Michel Gaillard, Jules Ferry, Paris, Fayard, 1989, p. 601 ; voir, à la médiathèque intercommu (...)

10La commission, qui se réunit dès le 17 mars 1891, désigna un bureau composé de neuf membres : Jules Ferry, président – qui rédigea aussi un journal du même voyage, aujourd’hui conservé à la médiathèque intercommunale de Saint-Dié-des-Vosges26 – Paul Challemel Lacour et Marcelin Berthelot, vice-présidents ; Franck Chauveau et Louis Pauliat, secrétaires. Le 29 avril suivant, la commission constitua quatre sous-commissions respectivement chargées :

  • des questions de colonisation et de peuplement (1re sous-commission) ;

  • du budget de l’Algérie (2e sous-commission) ;

  • de l’Instruction publique, de la Justice et des Cultes (3e sous-commission dont faisaient partie Combes, Isaac, Dide, Berthelot et Pauliat) ;

  • et de la constitution administrative de l’Algérie (4e sous-commission).

  • 27  Archives du Sénat, 124 S 1908.

11Au total, la commission se réunit à cent sept reprises du 16 mars 1891, date de sa constitution, au 23 décembre 1904, lors de la dernière séance de ses délibérations27. Dans l’année qui précéda le départ de sa délégation pour l’Algérie, le 15 avril 1892, la commission se réunit à trente reprises pour entendre les observations de personnalités et d’experts. Dès le 18 juillet 1891, lorsque le sénateur de l’Algérie, Georges Lesueur demanda « de désigner un certain nombre de membres pour aller visiter l’Algérie vers la fin de l’été, aux mois de septembre, afin de se rendre compte de visu de la situation réelle de ce pays et des charges que l’on peut lui imposer », le président Ferry lui répondit que si des invitations avaient été reçues de plusieurs communes d’Algérie, il ne pouvait encore fixer aucune date précise. La date et les conditions d’une mission en Algérie furent également évoquées le 23 décembre 1891 lorsque la commission décida l’impression du rapport d’Émile Combes sur l’instruction primaire des indigènes dont l’auteur lui avait présenté les grandes lignes.

  • 28  Sur le Torrens Act, système d’appropriation de biens fonciers par les colons par voie d’enregistre (...)
  • 29  Henri Pensa (avocat à la cour d’appel, chef-adjoint du cabinet du ministre des Travaux publics, se (...)
  • 30  Ibid., p. 41 et 132-133.

12Durant sa séance du 30 mars 1892, la commission décida qu’une délégation composée de Jules Ferry, président, Jules Guichard, Francisque Reymond, Émile Labiche, Alexandre Isaac, Auguste Dide et Émile Combes se rendrait en Algérie le 15 avril suivant, tandis que le sénateur Louis Pauliat était chargé de « faire une étude en Tunisie au point de vue de la colonisation, du régime comparatif de la terre en Tunisie et en Algérie, et de l’application du Torrens Act »28. À son arrivée, la délégation se composait des sénateurs Ferry, Guichard, Reymond et Isaac outre le secrétaire Henry Pensa qui rédigea un compte rendu de cette mission publié en 189429. Elle était accompagnée de Rinn, conseiller de Gouvernement, Alfred Fournier, préfet d’Oran, qui rejoignit Jules Develle, le ministre de l’Agriculture, à Blida, tandis que les députés Eugène Étienne, Charles Bourlier et Marcel Saint-Germain voyageaient avec leurs collègues en se rendant à Mostaganem. Les sénateurs Labiche et Combes la rejoignirent à Alger30.

L’itinéraire de la délégation

13La carte reproduite plus loin, tirée de l’ouvrage d’Henri Pensa, illustre le voyage de la délégation sénatoriale dont les étapes figurent infra.

  • 15 avril 1892 : Paris, Lyon et Marseille

  • 17-18 avril 1892 : Alger

  • 19-20 avril 1892 : Mostaganem

  • 19 avril 1892 : Boufarick, Mostaganem

  • 20 avril 1892 : Mazagran, La Macta, Arzen, Saint-Cloud

  • 21 avril 1892 : Oran

  • 22 avril 1892 : Messerguine

  • 23 avril 1892 : Mosquée de Sidi Bou Medine, Tlemcen, Agadir et Sidi Jacoub Tlemcen, Mansourah, Bréa et alentours de Tlemcen, Négrier

  • 23 avril-24 avril 1892 : Tlemcen

  • 24 avril 1892 : Aïd Fezza, Lamoricière, Aïn Sultan, Sidi Bel Abbès, Sidi Lahssen

  • 25 avril 1892 : Sidi Bel Abbès, Mercier-Lacombe, Aïn Fekan, Tizi, Mascara

  • 26 avril 1892 : Mascara, Saint-André, Matemore

  • 27 avril 1892 : Palikao, El Bordj, Lillil

  • 28 avril 1892 : Kalaa, Tlemcen, Rélizane

  • 28 avril - 2 mai 1892 : Alger

  • 2 mai 1892 : Châteauneuf, Alger

  • 3-4 mai 1892 : Alger

  • 5 mai 1892 : Médéa

  • 6-7 mai 1892 : Alger

  • 7 mai 1892 : Alger, Adelia, Miliana

  • 8 mai 1892 : Miliana, Le Puits, Le Pont-du-Caïd, Le Camp des Chênes, section de Teniet el Haad, Teniet el Haad

  • 9 mai 1892 : Teniet El Haad, Razelli, Taza, Letourneux, Dablia

  • 10 mai 1892 : Boghari, Moudjebeur, Berrouaghia

  • 11 mai 1892 : Berrouaghia, Ben Chicao

  • 12-13 mai 1892 : Alger

  • 14 mai 1892 : Bouëra

  • 15 mai 1892 : Ménervila

  • 16 mai 1892 : Tamazirt, Fort-National, Tamazirt sans date : Tizi-Ouzou

  • 17 mai 1892 : Tanda, Fréa, Agazza, Tizi-Ouzou

  • 18 mai 1892 : Ménerville, Bouira, Constantine

  • 19-20 mai 1892 : Constantine

  • 21 mai 1892 : Hammam Maskoutine

  • 21-22 mai 1892 : Bône

  • 23 mai 1892 : Kroubs, Bouira, Alger

  • 24 mai 1892 : Alger

  • 25 mai 1892 : Marseille

  • 11 septembre 1892 : Paris

  • 14 septembre 1892 : Paris

Les suites de la mission en Algérie

  • 31  Journal Officiel, Sénat, Débats du 28 mai 1892, séance du 27 mai 1892, p. 502.
  • 32  Journal Officiel, Sénat, Débats, du 14 mai 1893, séance du 13 mai 1893, p. 644 sqq.
  • 33  Journal Officiel, Sénat, Débats, du 27 mai 1893, séance du 26 mai 1893, p. 682 sqq.

14Isaac, qui se trouvait encore à Alger le 24 mai 1892, est à Marseille le 25 d’où il part pour Paris. Le 27 mai suivant, il participe, au Sénat, à la première délibération sur la proposition de loi relative à l’organisation coloniale, affirmant à cette occasion, aussi bien son attachement au régime civil, que la nécessité de réformer le régime applicable aux colonies, considérant qu’ « il est de tradition française, et surtout de tradition républicaine, que les colonies font partie de la nation et que, quand elles sont arrivées à un certain degré de développement, elles ne peuvent pas être frustrées des garanties qui sont accordées au reste de la Nation »31. En août et septembre, 1892, il reçoit à Paris plusieurs interlocuteurs avec lesquels il évoque la situation en Algérie et consigne les éléments résultant de ces entretiens dans ses carnets (Troisième carnet, fol. 352-372). Il prend de nouveau la parole au cours de la seconde délibération qui débute au Sénat le 13 mai 189332 et de la discussion des conclusions du rapport de la commission de l’Algérie sur les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de cette colonie33.

15Après le retour de la délégation dans l’Hexagone, le président Ferry rend compte de la mission le 15 juin 1892 devant sa commission. Un an plus tard, le 28 juin 1893, Alexandre Isaac présente à son tour une proposition de loi portant modification du système de représentation des indigènes algériens. À cette occasion, il estime qu’« il est nécessaire qu’ils soient suffisamment représentés dans les conseils locaux et que la conséquence naturelle de cette extension de leurs droits est qu’ils prennent part à l’élection des sénateurs ». La commission repousse l’article 10 de la proposition de loi mais, après un échange de vues, Isaac est invité à déposer une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre un décret pour l’extension de la représentation indigène dans les assemblées locales.

16Le 11 juillet 1894, la commission décide l’impression du rapport sur la Justice en Algérie qu’Isaac lui a présenté. Le 13 février 1895, elle débat des propositions de rapport, avant que, le 25 février 1895, elle ne discute le rapport lui-même. À cette occasion, Isaac présente une proposition de loi organique sur la justice française en Algérie et une autre sur le mariage et le divorce musulmans. Il ne parvient cependant pas à les faire approuver par la commission. Après une audition du garde des Sceaux sur les travaux d’Isaac concernant l’ « assimilation de la justice algérienne à la justice française », la commission adopte finalement, le 27 mars 1895, les deux textes déposés par le sénateur de la Guadeloupe.

L’intérêt du fonds Isaac : le journal de voyage de 1892

17Le fonds Alexandre Isaac contient un rare exemple de journal tenu par un sénateur de la Troisième république sur le déroulement des travaux d’une mission parlementaire. Son intérêt est d’autant plus manifeste que la délégation sénatoriale se compose de parlementaires appelés à jouer un rôle politique important, à commencer par Jules Ferry, qui sera élu président du Sénat le 24 février 1893 et par Émile Combes qui préface le livre qu’Henri Pensa consacrera à la mission, dont on connaît la carrière par la suite. Ce voyage offre l’occasion d’échanges tels que celui au cours duquel Ferry dément avoir jamais prononcé les formules « Chine quantité négligeable » et « Le péril est à gauche » (Deuxième carnet, fol. 62), ou celui durant lequel le même Ferry, qui ne croit pas l’égalité possible même s’il est favorable à la diffusion de l’instruction, évoque l’impossibilité d’une « sympathie » « entre l’Européen et l’indigène à cause de la différence des races », position qui semble incohérente à Isaac (Deuxième carnet, fol. 73). Le sénateur de la Guadeloupe évoque quant à lui, le 20 mai 1892, le régime auquel pourrait être soumise l’Algérie lors de sa visite au préfet de Constantine qui se déclare « partisan de l’assimilation » (Troisième carnet, fol. 214). Du reste, il ne « répugne pas du tout à l’idée d’une Algérie organisée en colonie, ayant, à côté de son gouverneur général, les instruments spéciaux de contrôle, et disposant de son budget colonial […] » (Troisième carnet, fol. 201).

18Ces sénateurs, accompagnés des autorités en place et d’Henri Pensa (Deuxième carnet, fol. 135-137 et 175), assistent aux auditions de terrain (Isaac évoque des « dépositions » (Troisième carnet, fol. 77)). Au cours de celles-ci, ils rencontrent les interlocuteurs les plus divers, depuis les Cadis jusqu’à des indigènes intégrés aux élites locales tels que, le 20 mai 1892, Abd El Kader Ben Abdallah el Medjaoui, professeur à la Merdersa et officier d’académie, qui conclut l’entretien en priant « Dieu de rendre la France grande entre toutes les nations. Qu’elle soit comme la lune, brillante entre toutes. Toutes les autres nations considèrent les arabes comme les enfants de la [241] France. Ils l’admireront si elle fait le bonheur des arabes […] » (Troisième carnet, fol. 240-241). Les sénateurs rencontrent aussi la population souvent si misérable que certains colons s’en émeuvent, l’un d’entre eux estimant que le code de l’Indigénat est « une horreur » (Propos de Croisé, un propriétaire d’Agazza, cf. le Troisième carnet, fol. 190). Isaac évoque l’accueil fait à la délégation à Miliana, le 7 mai 1892 lorsqu’elle est reçue dans la rue, écrit-il, par une population enthousiaste qui acclame le Sénat « comme s’ils comptaient sur nous pour réformer toutes les choses dont ils souffrent » (Deuxième carnet, fol. 307).

  • 34  Sur ce personnage, voir Amandine Dabat, Hàm Nghi. Empereur en exil, artiste à Alger, Paris, Sorbon (...)

19Le sénateur de la Guadeloupe prête aussi une oreille attentive aux notables indigènes qui, à l’instar d’Abdallah ben Sidi Khalifa qu’il rencontre le 18 mai 1892 à Constantine, se demandent « comment il se fait que les indigènes ne puissent pas profiter du tout de l’application des principes de la République française, [alors que] la République proclame la Liberté : les indigènes ne sont pas libres ; elle recommande la Fraternité : les indigènes ne sont pas traités en frères ; elle veut l’Égalité : les indigènes ne sont égaux aux Français ni devant l’administration, ni devant la Justice » (Troisième carnet, fol. 224-225). La délégation qui rend aussi visite à l’ancien roi de Siam, Hàm Nghi34 (1871-1944) alors en exil à Alger est saluée par les représentants de la franc-maçonnerie (Deuxième carnet, fol. 280-282).

20L’objet même de la mission, la réforme de la législation sur l’Algérie, constitue un sujet largement débattu eu égard à la grave situation dans laquelle se trouve la population dite « indigène ». À ce titre, Isaac évoque la situation politique et sociale (Premier carnet, fol. 42 sqq.) de l’Algérie en général et celle de la Kabylie, en particulier (Troisième carnet, fol. 117-119 et 128-131), outre la condition de la communauté israélite (Deuxième carnet, fol. 66-67, 122, 159-163 et 188-190, Troisième carnet, fol. 59-60 et 332-333). Toute la législation applicable en Algérie est passée en revue par la commission qui s’intéresse à de nombreuses reprises au régime de la propriété, notamment aux dispositions qui s’appliquent aux « indigènes » (Deuxième carnet, fol. 43 et 206, Troisième carnet, fol. 103-105).

21Dans le domaine des compétences régaliennes, elle travaille sur le régime fiscal (Premier carnet, fol. 27 sqq., Deuxième carnet, fol. 109, Troisième carnet, fol. 302 sqq.), mais aussi les questions qui ont trait à la lutte contre la délinquance (Deuxième carnet, fol. 131) et au maintien de la sécurité (Deuxième carnet, fol. 9, Troisième carnet, fol. 106 et 176-177), outre celles qui concernent la justice (Deuxième carnet, fol. 209-217 et 223-226, Troisième carnet, fol. 22-25). Des questions spécifiques sont du reste mentionnées telles que le fonctionnement des Prudhommes (Troisième carnet, fol. 270-272) ou la juridiction des Cadis (Deuxième carnet, fol. 223-226, Troisième carnet, fol. 86-90), sans compter les développements sur le système pénitentiaire avec l’évocation des prisons de Berrouaghia (Troisième carnet, fol. 38-42) et de Bouëra (Troisième carnet, fol. 92 sqq.). Les équipements publics attirent aussi l’attention des sénateurs à l’instar de l’orphelinat de Fort-National (Troisième carnet, fol. 136 sqq.), et de la bergerie de Moudjebeur où ils découvrent des moutons mérinos provenant de la bergerie nationale de Rambouillet (Troisième carnet, fol. 29-33 et 63-65). Les questions économiques sont également évoquées dans le manuscrit. Pour ne retenir que ces exemples, signalons les développements concernant l’économie en général (Premier carnet, fol. 53-54) mais aussi l’agriculture (tome 1, fol. 53-54), la viticulture (tome 1, fol. 53-54) et l’élevage (Deuxième carnet, fol. 36-37), sans compter les forêts (Deuxième carnet, fol. 98-99) et la lutte contre les sauterelles (Deuxième carnet, fol. 198-201). À côté des questions qui intéressent l’usure et la banque (Troisième carnet, fol. 107, 306 et 336-338), Isaac évoque aussi le crédit (Deuxième carnet, fol. 153 et Troisième carnet, fol. 58).

22Au cours de ses entretiens et de ses rencontres, la délégation étudie avec soin le régime de l’indigénat évoqué à d’innombrables reprises dans le manuscrit. On signalera ici les considérations générales sur la loi de 1890 relative à l’indigénat (Troisième carnet, fol. 77-82) mais surtout les règles qui sous-tendent ce régime (Deuxième carnet, fol. 135-137) et la situation des « arabes » (Deuxième carnet, fol. 2-3) et « indigènes » (Troisième carnet, fol. 189-196). Les carnets évoquent les orientations générales de cette politique (Premier carnet, fol. 17 sqq.), mais aussi les sujets plus précis de l’électorat (Premier carnet, fol. 56 sqq.), des obstacles mis à la venue des « indigènes » en France (Premier carnet, deux pages in fine), de leurs propriétés (Deuxième carnet, fol. 43, 55-56 et 284-287) ou encore de leurs relations avec les colons (Deuxième carnet, fol. 63 et 71-73), sans compter la question de la représentation de la population autochtone au Parlement et notamment celle des Kabyles (Troisième carnet, fol. 157). De surcroît, sans être un ethnographe, Isaac donne dans son journal des indications sur les mœurs des colons et sur celles des autochtones, leurs coutumes et les relations qu’ils entretiennent les uns avec les autres. Il évoque la misère profonde de nombreux indigènes, leur religion en évoquant la mosquée de Sidi Bou Medine (Deuxième carnet, fol. 4-6), voire leur nourriture (Deuxième carnet, fol. 124-127 et Troisième carnet, fol. 166). Le sénateur prend manifestement le parti de ces populations souvent déshéritées, relevant par exemple à Kalaa, le 28 avril 1892, que des indigènes « disent qu’ils sont très malheureux, qu’on leur a pris leurs terres, qu’ils payent trop d’impôts » (Deuxième carnet, fol. 146) et que, depuis qu’ils ont des droits politiques, les colons ne défendent plus les droits des indigènes (Deuxième carnet, fol. 147).

  • 35  Voir à ce sujet les échanges avec les ministres du Commerce, de l’Industrie des Postes et des télé (...)

23Au plan des mœurs enfin, les trois volumes du journal d’Alexandre Isaac constituent un « filon » qui permet de scruter la société d’Algérie puisqu’il évoque, entre autres, le mariage et la polygamie (Deuxième carnet, fol. 19-21 et Troisième carnet, fol. 98 et 167-168) ; les questions tournant autour de la santé (Troisième carnet, fol. 142) et de l’alimentation (Deuxième carnet, fol. 124-127 et Troisième carnet, fol. 163-164) ; l’éducation des enfants35 (Troisième carnet, fol. 46-50 et 136-142) avec, par exemple, la visite des écoles de Tlemcen (Deuxième carnet, fol. 11), Bouëra (Troisième carnet, fol. 96 sqq.) et Tamazirt (Troisième carnet, fol. 161-165), mais aussi l’éducation des femmes (Deuxième carnet, fol. 7-9) ou la prostitution, le manuscrit mentionnant des figures telles que les prostituées Sultana et Hadya (Troisième carnet, fol. 27).

24Au total, Isaac, qui annote, en le relisant, son journal comme en attestent quelques mentions, parvient à imaginer un régime propre à l’Algérie qui ménagerait les intérêts qu’il a vus menacés au cours de son voyage et dont il rend compte sous la date du 19 mai 1892 (Troisième carnet, fol. 201-213).

Les autres éléments du Fonds Isaac

  • 36  Lettre au directeur général de l’Enregistrement, 25 pages, Paris 1876, cote 35 EO 7.
  • 37  Respectivement 18 pages s. d., cote 35 EO 5 et 3 pages, 14 février 1893, cote 35 EO 6.
  • 38  143 pages, cote 35 EO 9.
  • 39  44 pages, cote 35 EO 8.

25Outre quelques éléments biographiques36, le fonds Alexandre Isaac conservé aux Archives du Sénat contient également plusieurs documents qui ont trait à l’histoire politique, à l’instar du texte d’une interpellation sur le « scandale du Panama » qui pourrait constituer un projet de discours au Sénat et d’une lettre à un ministre non identifié dans laquelle le sénateur dément tout lien avec Émile Arton37. Il contient enfin deux textes concernant la Guadeloupe, l’un intitulé « Constatations rétrospectives au sujet des colonies », sur la gravité de la situation dans l’île et l’attitude des Pouvoirs publics38 rédigé après 1894 et l’autre portant le titre « La Guadeloupe en 1899 »39.

Itinéraire de la délégation du Sénat

Itinéraire de la délégation du Sénat

Source : Henri Pensa, avocat à la cour d’appel, chef-adjoint du cabinet du ministre des Travaux publics, secrétaire de la délégation sénatoriale en Algérie, L’Algérie organisation politique et administrative – justice – sécurité – instruction publique – travaux publics – colonisation française et européenne – agriculture et forêts – propriété et état-civil chez les indigènes. Voyage de la commission sénatoriale d’études des questions algériennes présidée par Jules Ferry. Préface par E. Combes, vice-président du Sénat, membre de la délégation sénatoriale en Algérie ; Avec carte indiquant l’itinéraire de la délégation et le programme de la colonisation de 1891 à 1895, Paris, J. Rothschild, 1894.

Portrait d’Alexandre Isaac, Archives du Sénat

Portrait d’Alexandre Isaac, Archives du Sénat
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Notes

1  Les œuvres d’Alexandre Isaac étant signées sous ce prénom, on l’utilise dans cet article de préférence à celui de Pierre.

2  De administratione rerum ad civitates pertinentium (Dig. 50,8). Distinction des biens…, thèse pour la licence de droit, Paris, impr. E. Brière, 1878.

3  Il signe en cette qualité, à l’attention du conseil général, le 31 octobre 1880, un Rapport de l’administration sur l’état des recettes et des dépenses présumées du service de l’Immigration pour 1881, Basse-Terre, Impr. du Gouvernement, [1880].

4  Parmi ceux repérés au catalogue de la Bibliothèque nationale : Choses coloniales : réponse à la Nouvelle Revue, Paris, Challamel aîné, 1884 ; Constitution et sénatus-consultes : questions coloniales, Paris, Guillaumin, 1887.

5  Exposé des motifs à l’appui du compte des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1879, Basse-Terre, Impr. du Gouvernement, s. d. ; L’immigration indienne et la nouvelle réglementation à la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre, Impr. du « Progrès », [18..] ; « La Guadeloupe et ses dépendances », dans Alfred Rambaud (dir.), La France coloniale : Histoire, géographie, commerce, Paris, Armand Colin, 1886, p. 607-633.

6  Voir les références à ces tables au pied de sa notice sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/senateur-3eme-republique/isaac_pierre0843r3.html.

7  Le terme « indigène » qui « établit en droit la différence juridique entre européens et indigènes » comme le note Gilles Manceron (Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France, Paris, La Découverte 2003, p. 169), reste en vigueur jusqu’à la loi du no 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Journal Officiel du 8 mai 1946, p. 3838). Il est utilisé par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie (Jean-Baptiste Duverguer, Collection complète de lois et décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d’État, t. 65, Paris, s. n., p. 405-415) qui distingue de surcroît entre plusieurs catégories d’ « indigènes ». Le terme d’ « indigénat » est quant à lui utilisé par la loi du 28 juin 1881 ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l’indigénat (Journal Officiel du 29 juin 1881, p. 1). Ce terme est repris, ici, pour éviter tout anachronisme, du fait de son utilisation par Isaac. Sur la question générale de la condition des « indigènes » et celle de l’indigénat voir notamment Laure Blévis, « L’invention de l’ “indigène”, Français non citoyen », dans Abderrahmane Bouchène, Jean-Pierre Peyroulou, Ouanassa Siari Tengour et Sylvie Thénault (dir.), Histoire de l’Algérie coloniale (1830-1962), Paris, La Découverte, 2021, p. 212-218 et à la récente synthèse d’Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèse dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS Éditions, 2019, p. 8-64.

8  Sont publiées à Paris chez Mouillot, l’imprimeur du Sénat : Proposition de loi, ayant pour objet la naturalisation d’immigrants dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, (7 décembre 1885), session extraordinaire 1885, no 38 ; Proposition de loi concernant l’organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, (5 février 1889), Sénat, session 1889, no 27 ; Proposition de loi, ayant pour objet de régler l’organisation des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique, (15 juillet 1890), Sénat, session 1890, no 147 ; Proposition de loi sur la constitution d’une armée coloniale, (14 mars 1892), Sénat, session 1892, no 41 ; Proposition de loi relative à l’institution d’une Commission permanente pour l’examen des questions disciplinaires concernant les magistrats des colonies, (4 avril 1893), Sénat, session 1893, no 133 ; Proposition de loi portant modification du système de représentation des indigènes algériens, (4 avril 1893), Sénat, session 1893, no 134 ; Proposition de loi sur le régime judiciaire des colonies, (30 nov. 1896), Sénat, session extraordinaire 1896, no 36 ; Proposition de loi sur le recrutement des troupes de la marine et l’organisation des services militaires aux colonies, (30 nov. 1896), Sénat, session extraordinaire 1896, no 35 ; Proposition de loi sur l’organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies, (18 nov. 1897), Sénat, session extraordinaire 1897, no 27. On y ajoutera son Rapport du 7 juin 1886, sur un projet de décret relatif aux délibérations des conseils généraux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, Paris, Impr. des Journaux Officiels, s. d.

9  Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des Parlementaires français, t. III, Paris, Bourloton 1889, Genève, Statkine Reprints 2000, p. 384.

10  Jean Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, t. VI, Paris, PUF, 1970, p. 1989-1990.

11  Voir ses rapports au Sénat sur la proposition de loi relative aux conditions d’entrée dans la magistrature (1er mars 1889), session 1889, no 52 ; les prudhommes commerciaux (5 février 1889), Sénat, session 1889, no 26 ; les nominations ou promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (24 juin 1890), Sénat, session 1890, no 108 ; le recrutement de l’armée (13 juillet 1893), session 1893, no 279. Il dépose une proposition de résolution tendant à la nomination, par le Sénat, de trois commissions spéciales chargées d’étudier et de formuler des propositions de lois sur la réforme administrative, la réorganisation judiciaire et la réforme de l’administration fiscale (27 mai 1895), Sénat, session 1895, no 112.

12  Voir ses rapports au Sénat sur l’approbation de l’arrangement relatif aux affaires coloniales conclu le 24 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d’Allemagne (28 juin 1886), session 1886, no 264 et le projet de loi portant approbation des conventions de commerce et de navigation entre la France et la Colombie ; entre la France et l’Uruguay ; entre la France et le Paraguay et entre la France et la République Argentine (17 janvier 1893), session 1893, no 10.

13  Voir ses rapports sur les projets de loi : tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s’imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux (30 juin 1885), session 1885, no 263 ; relatif à un échange entre l’État et la commune de La Garde (9 juillet 1885), session 1885, no 321 et tendant à autoriser la ville de Romans à emprunter 270 000 francs (16 juillet 1885), session 1885, no 351, outre les rapports sur les propositions de loi, tendant à modifier […] la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale (12 avril 1889), session 1889, no 125 sur la représentation officielle de l’Agriculture par des Chambres départementales et un Conseil Supérieur électifs (30 mars 1896), session 1896, no 96.

14  Voir ses rapports sur l’établissement du tarif général des douanes sur les denrées coloniales de consommation (19 octobre 1891), session extraordinaire 1891, no 9 ; l’établissement du tarif général des douanes (13 novembre 1891), Sénat, session extraordinaire 1891, no 61 et le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie (18 mars 1897), session 1897, no 76.

15  Voir les rapports au Sénat sur la convention relative à l’échange des mandats de poste entre la France et Malte (9 décembre 1886), session extraordinaire 1886, no 118 et la modification des dimensions des boîtes […] confiées à la poste, (29 mars 1887), session 1887, no 192.

16  Voir, outre son projet de résolution tendant à la nomination d’une commission de dix-huit membres chargée d’examiner les modifications à introduire dans l’organisation des colonies (16 novembre 1885), session extraordinaire 1885, no 4 ; ses rapports au Sénat sur la constitution d’une commission de dix-huit membres pour l’examen des modifications à introduire dans le régime des colonies et possessions françaises (23 février 1888), session 1888, no 106 ; sur la loi relative aux modifications à introduire dans l’organisation coloniale (15 juillet 1890), Sénat, session 1890, no 146 et sur une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l’organisation coloniale (29 juin 1893), session 1893, no 235.

17  Voir ses rapports sur l’organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (19 mars 1889), session 1889, no 70 ; sur la création à la Guadeloupe d’une deuxième cour d’assises (7 mars 1892), session 1892, no 38 ; l’organisation des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique (30 avril 1891), session 1891, no 70 ; sur l’application, aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des lois relatives à la contrainte par corps (26 mai 1891), Sénat, Session 1891, no 98.

18  Voir ses rapports au Sénat respectivement du 19 juin 1891, session 1891, no 136 ; du 28 février 1895, session 1895, no 36 ; sans date, session 1898, no 106 ; sans date, session 1898, no 105 et du 16 déc. 1897, session extraordinaire 1897, no 77.

19  Ibid., p. 1990.

20  Voir notamment Bruno Caredda (dir.), Les hommes célèbres de la Caraïbe. Dictionnaire, II, Port-au-Prince, Éditions Caraïbes, 1997, p. 1401-143 ; Jacques Corzani (dir.), Dictionnaire encyclopédique Désormeaux, t. V, Fort-de-France, Désormeaux, 1999, p. 1457-1459 ; Rodolphe Enoff, Les premiers parlementaires de la Guadeloupe de 1789 à 1889, Benes, Gourbeyre, 2001, p. 203-211 (bibliographie p. 211) ; notice biographique dans Jean Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. VI, 1970, p. 1989-1990 ; Yvon Le Villain, Gerville-Réache, La vérité, t. III : Par devoir, Paris, Ibis Rouge, 2001, p. 1172-1175 ; Notice biographique dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires…, op. cit., p. 383-384 ; Victor Schoelcher, « Démission de M. Isaac », dans Second volume de polémique coloniale (1882-1885), Paris, Dentu, 1886, p. 110-112 ; Emmanuelle Sibeud, « Paul Viollet, défenseur des indigènes » ; « Des conquêtes irrémédiablement injustes » ; « La défense des indigènes, une cause disputée », http://expo-paulviollet.univ-paris1.fr et id., « Une libre pensée impériale ? Le Comité de protection et de défense des indigènes (ca. 1892-1914) », Mil Neuf Cent, no 27, 2009, p. 57-74.

21  Voir aux archives départementales de la Guadeloupe : « Notice biographique de Pierre Alexandre Isaac [1845-1899], directeur de l’Intérieur, sénateur de la Guadeloupe, imprimé extrait d’un journal non identifié : 1 J 27, N. ; « Élections sénatoriales [1876-1894] : 1 MI 679 / 1. ; « Parlementaires » [1896-1902], Interventions de députés et de sénateurs, 1 MI 539 / 1 [également conservé au Centre des Archives d’outre-mer (CAOM) : SG / GUA / 223]. Informations aimablement communiquées par M. Dimitri Garnier, archives départementales de la Guadeloupe.

22  Fonds Pierre Alexandre Isaac [1876-1899], sénateur de la Guadeloupe (1845-1899), Série EO. Fonds entré par voie extraordinaire, Répertoire numérique détaillé, Archives du Sénat, juillet 2019.

23  Sur l’interpellation d’Auguste Dide et la création de la commission, voir Journal Officiel, Sénat, Débats, du 13 février 1891, séance du 12 février 1891, p. 65-67 ; du 27 février 1892, séance du 26 février 1892, p. 91-107. Le texte de l’ordre du jour figure au Journal Officiel, Sénat, Débats, du 7 mars 1891, séance du 6 mars, p. 162.

24  Jacques Thobie et Gilbert Meynier, Histoire de la France coloniale, t. II : L’Apogée, Paris, Armand Colin, 1991, p. 170.

25  Sur la constitution de la commission voir le Feuilleton du Sénat, no 22 du 19 mars 1891, p. 8 et sur ses travaux, les procès-verbaux de ses réunions dans Archives du Sénat, 124 S 1907 et 124 S 1908. Les citations extraites de ces procès-verbaux se trouvent à la date de la réunion de la commission mentionnée dans le texte supra.

26  Jean-Michel Gaillard, Jules Ferry, Paris, Fayard, 1989, p. 601 ; voir, à la médiathèque intercommunale de Saint-Dié-des-Vosges, le fonds Jules Ferry, carton XXIX, dossier no 6, « Rapport sur le gouvernement de l’Algérie », qui contient un manuscrit et des carnets de notes de Jules Ferry, prises lors de la mission du printemps 1892 et un compte-rendu d’une audience tenue à Alger le 6 mai 1892, sous la présidence de Jules Ferry, en présence de Labiche et Isaac, outre des documents relatifs à la mission parlementaire en Algérie (information aimablement communiquée par M. Alexandre Jury, directeur-adjoint, responsable du Patrimoine écrit, médiathèque intercommunale de Saint-Dié-des-Vosges).

27  Archives du Sénat, 124 S 1908.

28  Sur le Torrens Act, système d’appropriation de biens fonciers par les colons par voie d’enregistrement, voir Rapport et projet de décret sur la conservation et la transmission de la propriété foncière, des hypothèques et des autres droits réels immobiliers en Nouvelle Calédonie par M. Noël Pardon, gouverneur de la Nouvelle Calédonie (29 août 1891), Paris, Imprimerie nationale, p. 5-6 et Christophe Giudice, « Législation foncière et colonisation de la Tunisie », dans Samia El Mechat (dir.), Les administrations coloniales, xixe-xxe siècle. Esquisse d’une histoire comparée, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 229-239.

29  Henri Pensa (avocat à la cour d’appel, chef-adjoint du cabinet du ministre des Travaux publics, secrétaire de la délégation sénatoriale en Algérie), L’Algérie organisation politique et administrative – justice – sécurité – instruction publique – travaux publics – colonisation française et européenne – agriculture et forêts – propriété et état-civil chez les indigènes. Voyage de la commission sénatoriale d’études des questions algériennes présidée par Jules Ferry. Préface par É. Combes, vice-président du Sénat, membre de la délégation sénatoriale en Algérie ; Avec carte indiquant l’itinéraire de la délégation et le programme de la colonisation de 1891 à 1895, Paris, J. Rothschild, 1894. Il serait souhaitable de confronter le récit de Pensa au journal d’Isaac.

30  Ibid., p. 41 et 132-133.

31  Journal Officiel, Sénat, Débats du 28 mai 1892, séance du 27 mai 1892, p. 502.

32  Journal Officiel, Sénat, Débats, du 14 mai 1893, séance du 13 mai 1893, p. 644 sqq.

33  Journal Officiel, Sénat, Débats, du 27 mai 1893, séance du 26 mai 1893, p. 682 sqq.

34  Sur ce personnage, voir Amandine Dabat, Hàm Nghi. Empereur en exil, artiste à Alger, Paris, Sorbonne Université Presses, 2019.

35  Voir à ce sujet les échanges avec les ministres du Commerce, de l’Industrie des Postes et des télégraphes Gustave Mesureur puis Henry Boucher au sujet du jeune Saïd Ben Ali, pressenti pour entrer à l’école d’apprentissage, cote 35 EO 10.

36  Lettre au directeur général de l’Enregistrement, 25 pages, Paris 1876, cote 35 EO 7.

37  Respectivement 18 pages s. d., cote 35 EO 5 et 3 pages, 14 février 1893, cote 35 EO 6.

38  143 pages, cote 35 EO 9.

39  44 pages, cote 35 EO 8.

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Title Itinéraire de la délégation du Sénat
Caption Source : Henri Pensa, avocat à la cour d’appel, chef-adjoint du cabinet du ministre des Travaux publics, secrétaire de la délégation sénatoriale en Algérie, L’Algérie organisation politique et administrative – justice – sécurité – instruction publique – travaux publics – colonisation française et européenne – agriculture et forêts – propriété et état-civil chez les indigènes. Voyage de la commission sénatoriale d’études des questions algériennes présidée par Jules Ferry. Préface par E. Combes, vice-président du Sénat, membre de la délégation sénatoriale en Algérie ; Avec carte indiquant l’itinéraire de la délégation et le programme de la colonisation de 1891 à 1895, Paris, J. Rothschild, 1894.
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Title Portrait d’Alexandre Isaac, Archives du Sénat
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References

Bibliographical reference

Jean-Marc Ticchi, « Le fonds Alexandre Isaac, sénateur de la Guadeloupe (1845-1899), et son voyage en Algérie (1892) dans les Archives du Sénat », Cahiers de la Méditerranée, 101 | 2020, 185-197.

Electronic reference

Jean-Marc Ticchi, « Le fonds Alexandre Isaac, sénateur de la Guadeloupe (1845-1899), et son voyage en Algérie (1892) dans les Archives du Sénat », Cahiers de la Méditerranée [Online], 101 | 2020, Online since 15 July 2021, connection on 28 July 2021. URL : http://journals.openedition.org/cdlm/13935 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdlm.13935

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Jean-Marc Ticchi

Jean-Marc Ticchi est administrateur des services du Sénat, directeur de la Bibliothèque et des Archives, docteur en histoire.

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