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Dossier : Le foncier et la marginalité en Méditerranée

Les terres domaniales peuvent-elles constituer un outil de développement territorial ? Le cas des oasis du Sud tunisien

Can State-owned lands be a tool for territorial development? The case of oases of southern Tunisia
Mustapha Jouili et Mohamed Elloumi
p. 13-28

Résumés

La révolution de 2011 a remis en cause la politique des terres domaniales en Tunisie. Cette remise en cause est le fait des populations locales et des actions collectives de récupération de terres ont eu lieu dans plusieurs régions. C’est dans ce contexte que la ferme érigée à Jemna sur des terres dont la domanialité est contestée a été occupée par la population locale pour en faire un outil de développement territorial de l’oasis. Jemna est ainsi devenue un symbole de la résistance des communautés locales à l’autoritarisme de l’État et au clientélisme. Ses promoteurs veulent en faire un exemple d’une forme de gouvernance des terres domaniales par la société civile au profit du développement local dans le cadre d’une économie sociale et solidaire. Mobilisant les outils théoriques de développement territorial et d’économie sociale et solidaire l’objet de cet article est de montrer la possibilité d’un tel processus, mais aussi ses limites.

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Texte intégral

  • 1  Abdelhamid Hénia, La Tunisie Ottomane : construction de l’État et du territoire (en arabe), Tunis, (...)

1L’histoire de la constitution du patrimoine des terres domaniales qui font partie du domaine privé de l’État, remonte à une période antérieure à la colonisation française avec l’introduction du droit éminent du souverain sur les terres du royaume et l’apparition du domaine privé de l’État ou de Beit El Mel à la suite de l’annexion de la Régence de Tunis à la Sublime Porte en 15741.

  • 2  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie. Histoire d’une appropriation par les pouvoirs (...)

2Mais c’est surtout sous la colonisation française que la domanialisation des terres a été la plus instrumentalisée pour permettre la mise à la disposition des colons de larges propriétés au détriment des paysans qui les exploitaient sous différentes formes, souvent sur plusieurs générations. La colonisation va aussi instrumentaliser l’imprécision et l’empilement de plusieurs cadres juridiques pour accaparer des terres sur lesquels les usagers ont du mal à faire valoir leur titre de propriété face à des juridictions qui appliquent un cadre moderne de propriété introduit par la colonisation moyennant une batterie de textes de loi et d’institutions juridiques2.

  • 3  Mohamed Gharbi, « L’intégration de l’aspect foncier dans les stratégies de la réduction de la pauv (...)
  • 4  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie… », art. cit.

3À l’Indépendance le même cadre juridique va être utilisé contre les colons pour les exproprier des terres qu’ils exploitaient. Au terme d’un processus qui associe les règlements à l’amiable et l’expropriation, l’État s’est trouvé propriétaire d’un patrimoine de plus de 800 000 ha de terres agricoles3. Depuis, ce patrimoine a subi plusieurs amputations pour être réduit à environ 500 000 ha et connaitre plusieurs modifications dans les formes de gestion, avec comme fil conducteur sa mobilisation pour l’appui à la politique agricole et à ses objectifs4.

  • 5  Mustapha Jouili et Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales, objet de conflits sociaux : cas de go (...)

4Mais, c’est avec la révolution que cette forme d’accaparement par les pouvoirs publics va être remise en cause de manière violente dans certains cas5 et de manière plus constructive dans d’autres. Face à cette situation et reconnaissant le fait d’une mauvaise valorisation de ce patrimoine, le gouvernement issu des élections législatives de 2014 a, parmi ses priorités, mis en place une large consultation pour l’amélioration de la mise en valeur des terres domaniales agricoles. Parmi les recommandations de cette consultation, l’orientation de faire des terres domaniales, là où elles sont importantes, un pôle de développement territorial a été retenu. Malheureusement rien n’a été fait dans ce sens et on assiste à la poursuite des mêmes formes de gestion sans une vision claire du rôle que peuvent jouer les terres domaniales comme outil d’un développement territorial.

5C’est alors de la société civile et des acteurs locaux que viendra l’initiative, avec différentes expériences qui ont plus ou moins constitué des cas de réussite et qui peuvent permettre de voir les points forts et les limites d’une telle orientation. L’idée est de faire de certaines fermes érigées sur les terres domaniales un pôle de développement territorial à travers non seulement la création d’emplois et donc de richesse au niveau local, mais surtout d’être à la base d’un développement territorial avec l’initiation d’une dynamique territoriale par l’intermédiaire de l’innovation sociale, institutionnelle et économique.

6Pour montrer la possibilité d’un tel processus, mais aussi ses limites nous allons nous appuyer sur le cas de la ferme érigée sur des terres domaniales à Jemna et qui a été occupée par la population locale pour en faire un outil de développement territorial de l’oasis. Pour ce faire nous nous sommes fondés sur l’abondant matériel médiatique apparu dans la presse depuis que « l’affaire de Jemna » est devenue le symbole de deux formes de légitimité, celle de l’État selon les textes de lois et celle de la population locale qui fait valoir le droit ancestral de la population sur les terres en question. Le débat dans les médias nous a également permis de repérer les différentes positions des partis politiques et des ONG. Mais nous nous référons aussi à des interviews directes des personnes-ressources : les responsables de l’association de l’Oasis de Jemna et ceux du ministère de l’Agriculture ayant en charge la gestion des terres domaniales, ainsi que de ceux du ministère du Domaine de l’État. Enfin, nous nous appuyons sur notre participation aux différentes manifestations organisées par la population locale ainsi qu’aux différents séminaires organisés par certains intellectuels ayant la volonté de faire de Jemna un modèle alternatif de développement.

7Le papier est articulé autour de trois sections. La première section précise le cadre théorique, celui de développement territorial et d’économie sociale et solidaire (ESS). Par la suite, tout en rappelant l’histoire du processus de constitution des terres domaniales et leur instrumentalisation par les pouvoirs publics, la deuxième section met l’accent sur les conflits sociaux autour de ces terres après la révolution. La troisième section présente et analyse le cas de la ferme de Jemna en tant qu’expérience de gestion collective des terres domaniales. Ces éléments nous permettent d’avancer quelques conclusions quant à la possibilité de faire des terres domaniales un outil de développement territorial.

Développement territorial et économie sociale et solidaire : cadrage théorique

  • 6  Pierre Campagne et Bernard Pecqueur, Le développement territorial. Une réponse émergente à la mond (...)
  • 7  Bernard Pecqueur, « Le développement territorial : une nouvelle approche des processus de développ (...)
  • 8  André Torre, « Théorie du développement territorial », Géographie, Économie, Société, no 17, 2015, (...)
  • 9  Giovany Cajaiba-Santana, « Social innovation : Moving the field forward. A conceptual framework », (...)

8Le développement territorial a été considéré, depuis quelques années, comme une réponse à la mondialisation à travers la spécification des produits et la création d’une qualité territoriale qui permet de contourner la question du manque de compétitivité-prix de certains territoires. Le concept de développement territorial s’est substitué ainsi à ceux du développement régional et local qui exprimaient la volonté d’implication des populations et de prise en compte des spécificités locales, allant à l’encontre des politiques macro-économiques décidées par les États6. Le développement territorial peut être défini comme « tout processus de mobilisation des acteurs qui aboutit à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation aux contraintes extérieures, sur la base d’une identification collective à une culture et à un territoire »7. La notion de développement territorial enrichit ainsi celle de développement local par l’intégration de trois dimensions essentielles : les territoires, leurs parties prenantes et les usages des sols8. Ce type de développement fait appel alors à l’organisation des acteurs d’un territoire autour d’un projet commun pour son développement en identifiant les ressources propres au territoire et en procédant à leur activation à travers l’action collective et dans le cadre d’une vision commune9.

  • 10  Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles(...)
  • 11  David Bollier et Silke Helfrich, The Wealth of the Commons : A World beyond Market and State, Leve (...)
  • 12  Elinor Ostrom, « Beyond Markets and States : Polycentric Governance of Complex Economic Systems », (...)

9Du point de vue institutionnel, cette organisation peut être fondée sur des structures traditionnelles existantes basées sur la parenté (allégeances tribales par exemple), ou sur des formes « modernes » d’organisation des acteurs avec des modes de régulation nouveaux (association, gestion d’un label, etc.) et dont le moteur est l’intérêt économique. Cette forme d’organisation a alors pour tâche la gouvernance de la qualité territoriale et la répartition de la rente ainsi créée. Cette configuration est celle de la gestion d’un bien commun (Common Pool Resources) dont l’analyse devrait mobiliser le cadre de l’économie institutionnelle notamment inauguré par Ostrom10. Pour la théorie du « Common Pool Resources », l’enjeu crucial se situe dans le dépassement de la fausse alternative entre les logiques d’un marché autorégulateur et celles d’un État central ayant l’habileté de planifier des arrangements complexes et nombreux11. Une « troisième voie » entre régulation publique et régulation marchande est alors prônée. Elle se réfère à l’auto-organisation des communautés d’usagers et leur capacité de conduire collectivement une gestion durable des ressources communes en façonnant des règles qui s’imposent à l’ensemble des acteurs12.

  • 13  André Torre, « Théorie du développement territorial », art. cit.
  • 14  Alex Nicholls, Julie Simon et Madeleine Gabriel, « Introduction : Dimensions of Social Innovation  (...)
  • 15  André Torre, « Les moteurs du développement territorial », Revue d’Économie Régionale & Urbaine, n(...)

10Mais ces formes d’organisation peuvent aussi être interprétées comme étant des formes d’innovation sociales mises en place pour la territorialisation du développement. En effet, l’innovation est une question importante dans les processus de développement territorial, conçue au départ comme étant purement à caractère technologique13, elle a vite pris une dimension tout aussi importante en terme social14. D’où la nécessité d’une définition élargie de l’innovation qui rend compte des innovations techniques, mais aussi de nouveautés en matière d’innovations sociales et institutionnelles15.

  • 16  Wendy Phillips, Hazel Lee, Abby Ghobadian, Nicolas O’Regan et Peter James, « Social Innovation and (...)
  • 17  Carlo Borzaga et Riccardo Bodini, « What to Make of Social Innovation ? Towards a Framework for Po (...)
  • 18  Giovany Cajaiba-Santana, « Social innovation: Moving… », art. cit.

11L’innovation sociale concerne les modes d’organisation des communautés pour la gouvernance des ressources territoriales et le partage de la rente créée par la différenciation des produits16. Elle prend forme lorsqu’une nouvelle idée établit une manière différente de penser et d’agir qui change les paradigmes existants17. Autrement, les innovations sociales sont de nouvelles pratiques sociales créées à partir d’actions collectives, intentionnelles et orientées vers un but visant à susciter un changement social par la reconfiguration de la manière dont les objectifs sociaux sont atteints18.

12Pour ce faire des formes d’organisation sont expérimentées avec plus ou moins de succès. L’analyse devrait alors mettre en relief l’articulation entre des nouvelles formes d’organisation et celles qui sont dites traditionnelles. Le concept de greffe institutionnelle développé par les néo-institutionnalistes nous semble en mesure de nous permettre de mieux comprendre la capacité de la nouvelle forme d’organisation à gérer les relations avec les pouvoirs publics et de mobiliser la population autour d’un projet de développement territorial.

13Une autre forme d’innovation liée au développement territorial est constituée par l’adoption par les acteurs des principes de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le concept de l’ESS permet d’analyser les rapports de production au sein de certaines formes d’organisation (coopératives, mutuelles, associations) qui ont pour principe une solidarité entre les adhérents et une gestion plus équitable et plus inclusive au sein de la structure et avec les autres partenaires.

  • 19  Philippe Eynaud et Adrien Laurent, « Articuler communs et économie solidaire : une question de gou (...)
  • 20  Jean-Louis Laville, L’économie sociale et solidaire : Théories et pratiques, Paris, Éditions Point (...)

14Bien qu’ils s’inscrivent dans des histoires et des contextes différents, les approches des communs et de l’ESS partagent le même constat19. Elles ont en commun de souligner l’antinomie d’un schéma conceptuel construit autour de l’opposition et/ou de la complémentarité entre la régulation marchande et la régulation publique. En effet, pour les théoriciens de l’ESS, les organisations de la société civile, dont la vocation est la démocratisation de l’économie, sont des acteurs intermédiaires incontournables (hors État et hors marché) pour favoriser le développement d’une économie plurielle20.

  • 21  Bernard Pecqueur et Xabier Itçaina, « Économie sociale et solidaire et territoire : un couple alla (...)
  • 22  Danièle Demoustier et Nadine Richez-Battesti, « Les organisations de l’Économie sociale et solidai (...)
  • 23  Danièle Demoustier, « Économie sociale et solidaire et régulation territoriale, Étude sur quatre z (...)

15Par ailleurs, en plus du fonctionnement démocratique et de la solidarité économique, l’ancrage territorial constitue l’une des caractéristiques essentielles des organisations d’économie sociale et solidaire leur permettant d’assurer le double rôle d’acteurs de gouvernance et d’agents de régulation territoriale21. Porteuses de stratégies de résistance aux déstructurations et d’intégration aux dynamiques sociales, ces organisations contribuent à la gouvernance territoriale via la défense d’intérêts collectifs et la manifestation d’aspirations sociales22. Comme agents de régulation territoriale, elles sont reconnues par leurs capacités à exprimer de nouveaux besoins sociaux et à expérimenter de nouvelles réponses et par leur apport en termes de socialisation et de constitution de réseaux sociaux, d’accès aux différents marchés, d’apprentissage collectif, de création de services et d’emplois et de mobilisation et d’affectation de l’épargne23.

16L’ESS a été souvent avancée comme étant la mieux adaptée pour une plus grande équité entre les acteurs tout au long d’une chaine de valeur. Elle permet d’établir des rapports plus équilibrés entre les intervenants et assure notamment une part plus substantielle de la valeur ajoutée aux producteurs à la base et notamment les producteurs agricoles face aux intermédiaires. En définitive la réussite de ce type d’expérience dépend d’une part des rapports de production au sein du groupe d’acteurs (ici une coopérative, ou une association) et de l’insertion de celle-ci dans un environnement ou une chaîne de valeurs, compatible avec les principes mêmes de l’économie sociale et solidaire.

Les terres domaniales : instrumentalisation et conflits sociaux

  • 24  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie… », art. cit.

17En Tunisie, les terres domaniales peuvent être considérées comme le produit d’un processus d’appropriation par les autorités coloniales puis par les pouvoirs publics nationaux24. Cette appropriation a été rendue possible par l’instrumentalisation du cadre juridique qui régissait le régime foncier bien avant la colonisation.

  • 25  Mohamed Gharbi, « L’intégration de l’aspect foncier dans les stratégies… », art. cit.

18Au moment de l’instauration de la colonisation française en Tunisie (1881), le régime foncier était caractérisé par la diversité des tenures (melk, habous, terres collectives, terres mortes, domaine privé du bey, etc.) et la superposition des références juridiques. C’est en s’appuyant sur le caractère flou du statut des terres agricoles que les autorités coloniales ont pu s’approprier une part importante des meilleures terres. Ainsi, dès les années 1910, les colons géraient près de 800 000 hectares, dont 600 000 en faire-valoir direct et 200 000 en location auprès de propriétaires tunisiens25.

19Dès l’Indépendance en 1956, l’État tunisien, s’est donné comme objectif de récupérer les terres accaparées sous la colonisation en faisant le choix de leur domanialisation. Grâce à des accords avec l’ancien occupant et avec la nationalisation de ces terres, le 12 mai 1964, l’État tunisien a pu disposer d’un patrimoine foncier d’environ 800 000 hectares soit 10 % des terres agricoles, lui permettant d’infléchir sa politique agricole en termes de structures d’exploitation et d’orientation productive. Pour cela, les pouvoirs publics ont mis en place une structure chargée d’en assurer la gestion et de préserver la mainmise de l’État : l’Office des terres domaniales (OTD).

  • 26  Mustapha Jouili, Ajustement structurel, mondialisation et agriculture familiale en Tunisie, Thèse (...)

20Durant une première période (1961-1969), la stratégie de développement s’inscrivait pour l’essentiel dans le cadre de l’import-substitution et du dirigisme de l’État. Dans ce schéma, l’agriculture a été considérée comme une sphère de mobilisation du capital primitif, devant financer les autres activités économiques en particulier l’industrie26. Ainsi, une réforme des structures agraires était entreprise dans l’objectif de « moderniser » le secteur et d’y créer un surplus pouvant être transféré au profit des autres secteurs de l’économie.

  • 27  Ibid.

21De ce fait, avec la mise en place du système coopératif (1962-1969) l’objectif était de constituer des exploitations d’une dimension assez grande permettant l’intensification de la production et ceci par le regroupement des terres appartenant aux petits exploitants autour des fermes d’État qui devaient servir de noyaux modernes pour les coopératives. Ainsi, les terres domaniales, outre leur fonction de source de revenu pour l’État, ont joué un rôle central dans la politique de modernisation de l’agriculture, par la généralisation du modèle colonial à l’ensemble de l’agriculture tunisienne. Cependant, la baisse de la production, la dégradation du niveau de vie des coopérateurs, les difficultés financières des coopératives auxquelles s’ajoutait l’hostilité à la fois des paysans et de la bourgeoisie foncière ont conduit à l’arrêt de l’expérience en 196927.

  • 28  Il s’agit du code des investissements qui offrent des avantages substantiels aux investissements é (...)

22Avec l’arrêt de l’expérience coopérative, c’est l’ensemble de la stratégie d’import-substitution qui a été remise en cause. Ainsi, dès le début des années 1970, la stratégie de développement a été fondée sur l’industrie exportatrice et ce dans le cadre d’une tentative de déblocage du processus d’accumulation par l’extraversion. Cette forme d’insertion dans la division internationale du travail (DIT), symbolisée par la loi d’avril 197228, mettait en avant l’avantage comparatif de la Tunisie en termes de bas salaires et consacrait ainsi à l’agriculture une place secondaire, avec comme objectif principal la fourniture des produits alimentaires de base à bas prix. Dans ce cadre, les terres domaniales, ont été appelées à jouer un rôle de régulateur du marché en fournissant des productions pour le marché intérieur et pour l’exportation. En effet, ces terres fournissaient encore près de 20 % de certaines productions au niveau national, notamment les produits de première nécessité (lait, viande, céréales, fruits et produits maraîchers), de même pour les produits d’exportation (huile d’olive).

  • 29  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie… », art. cit.

23Toutefois, les terres domaniales ont connu, tout au long de cette période, une diminution assez importante de leur emprise. En effet, le législateur autorisait la cession des terres domaniales à vocation agricole au profit des coopérateurs, mais aussi des lauréats des écoles d’ingénieurs agricoles ou de ceux qui avaient résisté à la présence française. Le potentiel foncier détenu par l’État est ainsi passé de 800 000 ha en 1971 à près de 600 000 ha en 198129.

24Lors de la préparation du VIe plan quinquennal (1982-1986), l’option a été prise d’accélérer la privatisation dans deux directions : (i) par la constitution de lots destinés à des techniciens acceptant de démissionner de l’administration ; (ii) par la création de sociétés sur les terres des anciennes unités coopératives de production (UCP). Cette politique connaîtra une réelle accélération après l’adoption du programme d’ajustement structurel en août 1986.

25Cette période se caractérise par la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, adopté en août 1986 et assorti d’une politique de désengagement de l’État et d’une plus large application des règles du marché. Dans le secteur agricole, on assiste à la libéralisation des prix des produits et des intrants, au démantèlement des services d’encadrement des agriculteurs (offices de mise en valeur des périmètres irrigués et services de vulgarisation) et au recours à des capitaux privés en ce qui concerne les investissements.

26Une fois encore, les terres domaniales sont mobilisées pour aider l’État à se retirer de la fonction de production. La privatisation de la gestion des terres domaniales est renforcée en encourageant la création des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) et en créant des lots destinés à des techniciens.

27Ces formes de concession se sont multipliées après la consultation nationale de 1990 sur la gestion des terres domaniales, laquelle a débouché sur deux décisions importantes : leur restructuration et la généralisation de la location à des privés (SMVDA, lots de techniciens et jeunes agriculteurs), excepté les terres gérées par l’OTD ; la restriction de leur vente (loi de février 1995). Depuis, la politique suivie par le gouvernement peut être caractérisée par deux grandes orientations : d’une part, l’approfondissement de la libéralisation ; d’autre part, l’accaparement, sous couvert d’efficacité économique, des biens de l’État, par la famille et les proches du pouvoir. Ces formes de spoliation ne sont pas étrangères à la montée des frustrations qui ont fait le lit de la révolution des ruraux les plus touchés par la politique ultralibérale du régime et par la prédation du patrimoine de l’État.

  • 30  Alia Gana, « Aux origines rurales et agricoles de la révolution tunisienne », Maghreb-Machrek, no  (...)

28La révolution de 2011 a remis en cause la politique des terres domaniales. Cette remise en cause est le fait des populations locales qui contestent le processus de « colonisation intérieure par la bourgeoisie urbaine » et par les proches de Ben Ali. Ainsi, dans plusieurs régions, des fermes ont été attaquées et occupées, des récoltes confisquées, et les travaux préparatoires aux cultures annuelles, empêchés. Les attaques ont touché, dès les premiers mois de la révolution, plus de cent exploitations, et les dégâts ont été estimés à plus de 30 millions de dinars tunisiens30.

  • 31  Gouvernement constitué après les élections de la Constitution et composé des membres de trois part (...)

29Au-delà de ces revendications dirigées contre les bénéficiaires des terres domaniales, la politique publique des différents gouvernements de transition, et notamment celui dirigé par la Troïka31, s’est orientée vers la récupération de certaines de ces terres, sous prétexte, une fois de plus, de mauvaise gestion. Et ce, en mobilisant les mêmes articles de loi que ceux qui avaient été utilisés aux lendemains de l’Indépendance, lesquels avaient été renforcés par la loi de février 1995, qui mettait fin à la vente des terres domaniales et codifiait leur location, en précisant, dans son article 15, les conditions et les modalités de déchéance des locataires.

30Les fermes qui avaient été attribuées aux membres de la famille et aux proches du régime, mais aussi à des personnalités publiques, ainsi que certaines SMVDA ont donc fait l’objet d’une procédure de déchéance menée par les services de l’État (commission nationale et commissions régionales). Les raisons invoquées étaient le non-respect des clauses du cahier des charges régissant l’exploitation des terres domaniales. Les terres ainsi récupérées ont été confiées à l’Office des terres domaniales (OTD).

31Ainsi, alors que les terres domaniales ont semblé perdre de leur importance dans la production nationale, et, donc, dans le marché et l’emploi, le sort de ces terres revient, avec la révolution, sur le devant de la scène et risque d’y rester un bon moment. Face aux revendications des populations locales, on assiste à la poursuite des mêmes formes de gestion sans une vision claire du rôle que peuvent jouer les terres domaniales comme outil d’un développement territorial.

32D’un autre côté et à faveur de la révolution certaines terres domaniales gérées sous différentes formes ont fait l’objet d’opération de prise de contrôle par des individus ou des groupes d’individus. Ainsi pas moins de 60 000 ha de terres domaniales ont fait l’objet d’accaparement poussant les pouvoirs publics à entamer des recours en justice afin de les récupérer.

33Dans les oasis du sud ce sont des actions collectives de récupération de terres qui ont lieu. Ainsi dans l’oasis de Tozeur, des agriculteurs se sont appropriés une palmeraie érigée sur des terres domaniales et l’ont partagé entre eux avec une gestion individuelle des parcelles. Dans l’oasis de Jemna par contre la terre n’a pas été divisée et la gestion de la palmeraie est collective et assurée par une association créée pour l’occasion : l’Association de Protection de l’Oasis de Jemna.

Pour une gestion collective des terres domaniales : le cas de Jemna

34En janvier 2011, les habitants de Jemna ont décidé de récupérer les « terres de leurs ancêtres » confisquées, selon eux, par la colonisation française puis par l’État national. Depuis « l’affaire de Jemna » a fait couler beaucoup d’encre. Jemna est ainsi devenue un symbole de la résistance des communautés locales à l’autoritarisme de l’État et au clientélisme et, ses promoteurs veulent en faire un exemple d’une forme de gouvernance des terres domaniales par la société civile au profit du développement local dans le cadre d’une économie sociale et solidaire.

Historique de la palmeraie

35Jemna est une ville du sud-ouest de la Tunisie, plus précisément de la région du Nefzaoua, située au sud de Kébili et au nord de Douz. Elle constitue une municipalité comptant 7 194 habitants en 2014 et appartient à la délégation de Kébili Sud. La palmeraie récupérée par les habitants et objet de conflits n’est qu’une partie de l’ensemble des palmeraies de l’oasis Jemna. Elle occupe environ 306 ha dont 185 sont plantés en palmiers.

Figure 1. Localisation géographique de Jemna

Figure 1. Localisation géographique de Jemna

36Les origines de l’affaire remontent en fait à l’époque coloniale. En effet l’occupant français a confisqué les terres et les a attribués à un colon français, comme c’était le cas dans toutes les régions du pays. C’est ainsi que Maus de Rolley s’est installé à Jemna et a créé, en 1937, la nouvelle palmeraie, une extension à l’extérieur de l’ancienne oasis.

  • 32  Aziz Krichen, « L’affaire de Jemna : Question paysanne et révolution démocratique », La Presse de (...)

37Après l’Indépendance, les habitants de Jemna, mettant en avant leurs droits sur une terre dont ils ont été spoliés, ont négocié son rachat et une promesse de vente est alors signée. Ils ont payé à l’État la moitié de la somme demandée (80 000 dinars) mais l’argent a été détourné. Le contrat a été effet dénoncé par l’autorité publique, qui a transformé l’argent déjà perçu en actions bidon dans des sociétés semi-étatiques32. L’État a préféré répartir l’argent de la communauté de Jemna en dividendes éparpillés entre de nombreux projets régionaux comme l’hôtel « Oasis » ou la Société Commerciale Agricole du Sud Tunisien (SCAST). Le 12 mai 1964, l’État s’est approprié la terre et la gestion est confiée à la SCAST.

38En 1974, l’État a confié la gestion à la Société Tunisienne des Industries Laitières (STIL) via sa filiale la Société de Développement Agricole et des Dattes (SODAD). En 2002, la STIL a fait faillite et l’État a loué la palmeraie à deux investisseurs proches du pouvoir (111 ha à l’un 74 ha à l’autre) à un prix dérisoire qui selon les habitants, constitue une preuve tangible de la corruption entre les autorités locales et les entrepreneurs qui ont profité de l’oasis.

  • 33  Habib Ayeb, « Jemna, ou la résistance d’une communauté dépossédée de ses terres agricoles », Demme (...)
  • 34  Mohamed Kochkar, Jemna et revolution, Tunis, 2016.

39Le 12 janvier 2011, en pleine révolte populaire contre le régime de Ben Ali, des dizaines d’habitants de Jemna se sont dirigés vers la ferme de la STIL et l’ont pris de force pour mettre fin, d’après eux à « une longue histoire d’injustice » et à « une pure et simple dépossession qui est restée inscrite dans la mémoire collective locale pendant plusieurs décennies »33. En effet, les habitants de Jemna ne s’attardent pas trop sur les soupçons de corruption, mais ils avancent un argument fort, fondé sur l’aspect social de leur proposition alternative. Selon les habitants « aucune loi ne pourrait donner raison à une exploitation individuelle d’une si grande richesse »34.

40Le « Comité révolutionnaire de Jemna » prend possession de la palmeraie contestée et écarte les anciens « locataires ». Assez rapidement les contacts sont pris avec les autorités nationales, mais sans aboutir à une solution quant au fond de la question à savoir le droit des populations locales aux terres et aux palmeraies de l’oasis.

  • 35  Taher Tahri, « La Commune de Jemna (Tunisie) », Intervention du président de l’association de Jemn (...)

41Une association, « l’Association de la Protection des Oasis de Jemna », est née dans la foulée, mais n’a pas obtenu un statut officiel et n’a toujours pas une existence légale aux yeux des pouvoirs publics. Cependant, les habitants ont décidé de gérer l’oasis d’une façon collective et c’est l’association en question qui supervise l’exploitation de l’oasis d’une façon bénévole et par le consentement des habitants de la ville. Pour marquer la rupture avec le passé, les nouveaux gérants de l’oasis consacrent les bénéfices de l’oasis au profit de la communauté locale. « Nous considérons que notre expérience s’insère dans le cadre de l’ESS, ainsi que dans la gouvernance locale, nous sommes même des pionniers dans ce domaine. Notre action est une réponse aux partisans de la privatisation. Elle est une forme d’économie sociale et solidaire qui va à l’encontre du capitalisme sauvage, système économique périmé et qui a montré ses faiblesses »35 affirmait le président de l’association.

  • 36  Mohamed Kerrou, « Actualité et urgence de la résolution de l’affaire de Jemna », Leaders, News, 30 (...)
  • 37  Plusieurs dénominations sont attribuées à l’oasis ; « henchir Jemna » en référence à sa nature col (...)
  • 38  Selon l’hebdomadaire Réalité du 10 oct. 2016.

42Ainsi, « entre l’Association et les Domaines de l’État, se mettait en place une mise en scène politique et symbolique d’un conflit qui est l’expression d’une contradiction entre la légitimité revendiquée par l’Association et la légalité exigée par l’État »36. Selon l’administration des Domaines de l’État, toute exploitation du « Henchir de Jemna »37 par le travail et la vente de ses produits est illégale. Du coup, les nouveaux exploitants que sont l’Association et la centaine d’ouvriers mobilisés pour les travaux sont considérés comme étant des « hors-la-loi ». D’ailleurs, dans un communiqué rendu public le 10 octobre 2016, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières est revenu sur l’affaire considérant illégal ce qui s’est passé dans la région. Le ministère souligne que « l’État poursuivra ses efforts en vue de protéger les propriétés de l’État et de récupérer ce qui a été « volé » au profit de la communauté nationale. Il intentera « les poursuites civiles, judiciaires et administratives contre ceux qui se sont permis de gérer illégalement et sans aucune autorisation légale les propriétés de l’État soit à travers la location ou la vente »38. Pour l’Association, le « Henchir de Jemna » récupéré à la veille de la révolution, symbolise la restitution légitime de la terre à ses propriétaires d’origine.

43Sur un autre plan et afin d’éviter les questions juridiques, la revendication du retour de la propriété des terres aux descendants des anciens ayants droit qui s’estiment lésés par la colonisation puis par le gouvernement national a été séparée du droit à la gestion de l’oasis. Ainsi un recours devant les tribunaux a été introduit concernant la validité de l’appropriation des terres par l’État, une affaire qui suit son cours, alors que la gestion de la palmeraie est assurée par l’association de protection de l’oasis de Jemna.

  • 39  La colonisation a remplacé le « miaad » ou conseil des tribus ou fraction de tribu qui assurait la (...)

44En ce qui concerne le droit de propriété les plaignants se fondent d’une part sur le fait que selon les documents officiels tous les Conseils de gestions39 n’avaient pas donné leur accord pour la mise en valeur par l’État colonial des terres collectives dont ils avaient la responsabilité selon les lois en vigueur et sur le fait qu’à la fin de l’expérience collective en septembre 1969, l’État avait accepté que la communauté de Jenma puisse se porter acquéreuse de la palmeraie et que la moitié du prix demandé par les pouvoirs publics a été avancé sans suite donnée à la conclusion de la vente au profit de la communauté, l’argent avancé par la communauté a été transformé en actions dans différentes sociétés de la région.

45Par contre en ce qui concerne la gestion de la palmeraie un système d’autogestion a été mis en place avec une séparation de la gestion au niveau de décision et de l’exécution des différents travaux. Dans un esprit de transparence et de désintéressement au profit de la communauté, les membres de l’association gérante de la ferme ne reçoivent ni salaire ni pourcentage des bénéfices. Entièrement bénévoles, ils gèrent l’oasis à travers un bureau exécutif qui agit comme les conseils d’administration des sociétés.

46Si la gestion est décidée par les membres de l’association avec une participation large de la communauté, l’exécution est réalisée par un collectif de travailleurs qui reste en dehors des décisions de gestion et d’affectation des bénéfices. Cette séparation a permis, contrairement à d’autres expériences, que le collectif ne récupère pas l’ensemble des bénéfices, une mesure qui évite que le collectif s’approprie l’ensemble de l’oasis comme cela a été le cas dans l’expérience de Tozeur.

Bilan provisoire

47Malgré les obstacles dressés à l’encontre de leur expérience, en particulier les complications juridiques qui empêchent l’association d’exploiter la ferme convenablement (gel des comptes bancaires par décision de justice, par exemple) les membres de l’Association ont réussi à dynamiser la ville et à mobiliser un réseau de soutien national et international avec des relations cordiales et transparentes.

  • 40  Mohamed Kochkar, « Jemna… », art. cit.
  • 41  Taher Tahri, « La Commune… », art. cit.

48Année après année, la gestion de la palmeraie s’améliore et ses comptes sont contrôlés en permanence par un cabinet conseil indépendant, installé à Gabès. Les bénéfices sont de plus en plus importants. Après des pertes de plusieurs centaines de milliers de dinars en 2010-2011, les comptes de l’année 2015 affichent des bénéfices de plus 1,5 million de dinars tunisiens. Cela faisait des décennies qu’un bilan comparable n’avait pas été enregistré40. D’ailleurs, le président de l’Association de Défense des Oasis de Jemna, explique que « les déficits enregistrés avant 2011 étaient « organisés artificiellement » pour « couvrir » les vols et la corruption qui étaient érigés en mode de gestion41.

  • 42  Henda Chennaoui, « Reportage à Jemna : la fête, loin de l’hystérie politique », Nawaat, 13 oct. 20 (...)

49Le dynamisme créé par les habitants de Jemna et leur association a permis l’augmentation des rendements de la ferme et le quadruplement des bénéfices annuels qui étaient de 450 000 dinars par an en 2012 et qui ont atteint 1 million et 800 000 dinars en 2014. De 20 ouvriers permanents et 60 saisonniers employés en 2010 par les deux exploitants privés, le nombre est passé à 130 employés permanents avec une révision à la hausse des salaires de 10 dinars en 2011 à 13,5 dinars par jour en 2014 incluant une indemnité au titre de la couverture sociale pour tous les employés. En raison des complications juridiques l’association se trouve dans l’incapacité de couvrir les frais de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de ses employés puisqu’elle n’a pas le statut juridique convenable pour le faire. Les gestionnaires de l’association ont contourné cette difficulté en versant directement aux employés la somme de 1,9 dinar par jour, ce qui devait leur permettre d’avoir une couverture sociale individuelle42.

  • 43  Riadh Guerfali, « Entrepreneuriat social : la réussite remarquable de Jemna malgré les carences de (...)

50Bien qu’elle ne dispose d’aucun avantage fiscal, ne bénéficie d’aucun aide publique et n’a pas droit aux exemptions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée lors de l’acquisition des outils nécessaires, l’association consacre la plus grande partie de ses bénéfices aux projets de développement au profit de la ville. Durant ces quatre dernières années, elle a injecté près d’un million de dinars pour entre autres : la construction d’un nouveau Souk couvert au centre-ville, la rénovation de l’école primaire principale de Jemna, la construction d’une salle de lecture et d’une salle des professeurs dans le collège de la ville, l’aménagement d’un parc de jeux public, le financement d’un centre pour les personnes à besoins spécifiques, ainsi que le soutien au festival culturel de la ville. En dehors de Jemna, l’association a contribué au financement des associations actives de la région comme l’association de l’enfant autiste à Kébili, l’association des malades du cancer à Gafsa et d’autres organisations de la société civile43.

  • 44  Interview avec Taher Tahri, President de l’Association de Protection de l’Oasis de Jemna.

51Ces réalisations font dire aux responsables de cette expérience, que leur action a adopté les principes de l’ESS sans qu’une base conceptuelle soit réellement formalisée44. Toutefois, même si l’on peut s’accorder sur le fait que certains des principes de l’ESS sont bien présents dans l’expérience de Jemna, sa durabilité est dépendante de son insertion dans un modèle (1) qui prend en compte la dimension technique de la gestion de l’oasis avec une approche plus écologique de l’intensification et la construction d’une chaine de valeur plus équitable (2) qui permet une meilleure captation de la valeur ajoutée au niveau local et un partage plus équitable avec les autres acteurs de la filière. En effet malgré une sensibilité à ces questions, les responsables de la gestion de l’oasis n’ont pas été en mesure de changer le mode de conduite, prisonniers qu’ils sont du modèle devenu traditionnel de l’oasis conduit en mono culture avec la variété de datte Deglet Nour.

52Malgré l’importance de cette expérience, il faut rappeler que tout n’est pas parfait et qu’il y a encore un effort à fournir pour améliorer la situation générale de la ferme. En réalité, l’Association de défense des oasis de Jemna n’est pas gérée d’une manière totalement participative. Les ouvriers ne jouissent pas du même pouvoir de décision que les membres du bureau exécutif. La prise de décision dans la gestion de la ferme n’est pas totalement horizontale ou même participative. Les ouvriers sont de simples employés de l’association avec seulement des conditions de travail relativement améliorées.

53Si la situation reste encore bloquée, les négociations se poursuivent, mais butent sur une divergence entre les deux représentants de l’État à savoir le ministère de l’Agriculture et celui des Terres domaniales. Ainsi, alors que le premier voudrait encourager l’émergence d’une forme de gestion des terres domaniales basée sur la dimension sociale et la solidarité et serait donc disposé à trouver un arrangement qui intègre l’association de protection de l’oasis, le second cherche à imposer une application stricte de la loi avec la constitution d’une société de mise en valeur avec location de la ferme au plus offrant et donc l’exclusion de l’association.

  • 45  Habib Ayeb, « Jemna, ou la résistance d’une communauté… », art. cit.
  • 46  Aziz Krichen, « L’affaire de Jemna : Question paysanne… », art. cit.

54En fait, derrière la position du ministère des Domaines de l’État, il y a la peur qu’une éventuelle reconnaissance des droits des populations locales sur les terres de l’oasis, ne se traduise par l’apparition, dans tout le pays, d’autres Jemna. Ceci explique la situation de blocage politique actuel sur un problème foncier complexe qui ne peut être résolu que par une politique volontariste de redistribution des terres domaniales, un choix incompatible avec les orientations libérales du pouvoir actuel45. Loin d’être un cas isolé avec un problème spécifique, Jemna est le symbole de l’échec des politiques foncières, agricoles et alimentaires, en bref, de la faillite d’un modèle de développement et en premier lieu celle de son volet agricole46.

55Ainsi les animateurs de cette expérience et au-delà de la rhétorique sur la récupération des terres des ancêtres spoliées par les colons, puis par l’état national, avancent aussi un modèle de développement innovant qui met en avant à la fois le développement du territoire, l’économie sociale et solidaire et la gestion commune des ressources territoriales.

56Il est vrai que nous sommes face à une expérience originale et riche qui porte en elle les germes d’un nouveau paradigme de développement local faisant appel à différentes références de l’action collective. Mais est-ce que pour autant nous pouvons, comme ne cessent de le clamer les responsables de l’Association de défense de l’oasis, assimiler ce qui se passe à Jemna à un développement territorial fondé sur l’ESS ou est-ce que nous nous trouvons face à un cas de figure qui ne remplit pas les conditions minimales d’un tel développement et que l’expérience risque des déboires pour ces manquements ?

57En effet sur le plan du développement territorial, l’action entreprise par les animateurs de l’association s’inscrit bien entendu dans le territoire de l’oasis de Jemna dans le sens large et cherche à contribuer à son développement par le soutien à d’autres acteurs (municipalité, ONG, etc.). Mais elle ne s’inscrit pas dans une vision globale du territoire ; elle se limite au ferme objet du litige et à des actions ponctuelles qui ne peuvent constituer un projet pour le territoire porté par la communauté des oasiens. L’action reste en effet confinée dans une perspective de soutien sélectif à des actions portées par d’autres acteurs soit au sein de l’oasis, soit en dehors de celle-ci.

58De même en ce qui concerne le modèle économique qui, il est vrai, rappelle l’ESS du fait que les responsables de l’association sont bénévoles et que les gains ne sont pas accaparés par une minorité, mais servent le bien-être de l’ensemble de la communauté. Toutefois cette expérience diffère de l’idéal type de l’ESS par l’absence d’une stratégie de captation de la valeur ajoutée et de la rente de territoire pour la communauté. Pour des raisons qui relèvent du contexte de conflit avec les autorités, mais aussi par manque de vision à moyen et long terme, l’action des membres de l’association reste cantonnée à la gestion de l’exploitation et à l’application stricte de l’itinéraire technique classique des oasis de la région. Ainsi, alors que les principes de l’ESS mettent en avant la dimension sociale et la répartition de la valeur ajoutée de manière équitable entre les différents intervenants, la gestion de l’oasis par l’association met en avant le bénéficie dégagé à chaque exercice comptable comme principal critère.

59Enfin, en ce qui concerne la gestion de l’oasis comme un bien commun, selon les principes de l’économie institutionnelle développés par Ostrom, il nous semble que, si dans les faits il y a bien une tentative de mise en œuvre d’une voie alternative au marché et à l’État, les porteurs d’un tel projet n’intègrent pas des éléments fondamentaux de la théorie des CPR. À titre d’exemple on peut citer le problème de la non-reconnaissance des formes de gestion et des règles instaurées par les acteurs locaux par les échelons supérieurs ce qui pose le problème de la légitimité de l’ensemble de l’action et exacerbe les tensions.

60De plus en termes d’inclusion, la situation des ouvriers du Henchir et leur non-intégration dans le processus de prise de décision montre une approche élitiste de l’action collective qui ne fait que reproduire des rapports de production inégalitaire, même si une nette amélioration des conditions de travail des ouvriers est reconnue de tous.

  • 47  Catherine Baron, Olivier Petit et Bruno Romagny, « Le courant des “Common-Pool Resources”, un bila (...)

61On peut relever enfin, le fait que les acteurs de cette expérience tombent eux-mêmes dans les travers de l’approche d’Ostrom en idéalisant la communauté47, en prenant comme référence de leur revendication, la tribu et l’appropriation collective des terres, alors même que leur action s’inscrit dans une forme moderne d’allégeance et d’organisation portant sur les organisations de la société civile et les performances économiques de leur gestion.

Conclusion

62Nos résultats montrent qu’au-delà des postures souvent empreintes d’idéologie, il est possible de faire des terres domaniales un moteur du développement territorial, comme le montre bien l’exemple de l’oasis de Jemna. En effet l’expérience qui est maintenant vieille de près de 9 ans a permis la mise en place d’une dynamique de développement territorial avec à la fois l’émergence et le renforcement d’une identité communautaire autour de l’oasis en question, la mise en place d’une forme d’ESS et l’investissement dans le développement du territoire. Même si, l’expérience n’a pas pris une dimension permettant d’entrainer l’ensemble de l’oasis, elle met en évidence le potentiel d’un modèle de développement basé sur de nouveaux rapports de production et sur un ancrage territorial et une solidarité locale.

  • 48  Mohamed Elloumi, « Le développement territorial comme alternative pour les régions marginales en T (...)

63Notre recherche apporte aussi un éclairage complémentaire sur le paradigme économique qui devrait prévaloir dans la mobilisation des terres domaniales pour le développement. En effet au-delà de la contribution de ces terres au développement du territoire, c’est l’adoption du concept de l’ESS articulé avec une approche territoriale qui fait sens et qui donne de la force à cette expérience. Ainsi cela permet de mettre en lumière l’échec des nombreuses expériences de développement territorial expérimentées par des projets de développement et celles qui adoptent le modèle d’ESS dans plusieurs régions du pays48. Il manque toutefois aux dimensions territoriale et sociale, une dimension économique qui aurait pu permettre la captation d’une part importante de la rente territoriale. En effet, en ayant recours à des intermédiaires pour la commercialisation du produit de la ferme, ses promoteurs ne valorisent pas la qualité territoriale du produit et perdent ainsi la rente territoriale que leur projet a créée. Un label de produit équitable et d’appellation d’origine par exemple aurait pu valoriser les dattes produites dans le cadre du projet et améliorer la rentabilité globale de la ferme.

64Enfin, l’analyse montre une autre limite des projets mettant en avant le développement territorial et l’ESS, à savoir la dimension technologique ou agronomique dans le cas de l’oasis. En effet, les promoteurs du modèle Jemna, n’ont pas pu dépasser le mode de conduite de la palmeraie fondé sur le modèle introduit par le colon et poursuivi par les différents gestionnaires avec l’abandon de la culture oasienne étagée et son remplacement par une conduite intensive en monoculture de palmier dattier où prédomine de manière quasi exclusive la variété Deglet Nour. Or ce mode de conduite qui affaiblit la résilience du système de culture le rend encore plus dépendant des intrants chimiques et des aléas climatiques. Le modèle n’est alors plus durable et sera incapable de faire face à la rareté des ressources hydrauliques qui menace le sud tunisien.

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Notes

1  Abdelhamid Hénia, La Tunisie Ottomane : construction de l’État et du territoire (en arabe), Tunis, Éditions l’Or du Temps et DIRASET, 2012.

2  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie. Histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics », Études rurales, vol. 2, no 192, 2013, p. 43-60.

3  Mohamed Gharbi, « L’intégration de l’aspect foncier dans les stratégies de la réduction de la pauvreté et le développement durable. Étude de cas : Tunisie », Actes de l’atelier régional organisé par la Banque Mondiale, Tunis, avril 2002, p. 2-28.

4  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie… », art. cit.

5  Mustapha Jouili et Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales, objet de conflits sociaux : cas de gouvernorat de Siliana, Tunisie », Communication au Séminaire International du Réseau FONCIMED, IAMM, 1-4 juillet, 2013.

6  Pierre Campagne et Bernard Pecqueur, Le développement territorial. Une réponse émergente à la mondialisation, Paris, Charles Léopold Mayer, 2014.

7  Bernard Pecqueur, « Le développement territorial : une nouvelle approche des processus de développement pour les économies du Sud », dans Benoît Antheaume et Frédéric Giraut, Le territoire est mort Vive les territoires ! Une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions, 2005, p. 295-316.

8  André Torre, « Théorie du développement territorial », Géographie, Économie, Société, no 17, 2015, p. 273-288.

9  Giovany Cajaiba-Santana, « Social innovation : Moving the field forward. A conceptual framework », Technological Forecasting and Social Change, vol. 82, 2014, p. 42-51.

10  Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Bruxelles, De Boeck, 2010 (1e éd. : 1990).

11  David Bollier et Silke Helfrich, The Wealth of the Commons : A World beyond Market and State, Leveller Press, 2012.

12  Elinor Ostrom, « Beyond Markets and States : Polycentric Governance of Complex Economic Systems », American Economic Review, vol. 100, no 3, 2010, p. 641-672.

13  André Torre, « Théorie du développement territorial », art. cit.

14  Alex Nicholls, Julie Simon et Madeleine Gabriel, « Introduction : Dimensions of Social Innovation », dans Alex Nicholls, Julie Simon et Madeleine Gabriel (éd.), New Frontiers in Social Innovation Research, New York, Palgrave Macmillan UK, 2015.

15  André Torre, « Les moteurs du développement territorial », Revue d’Économie Régionale & Urbaine, no 4, 2018, p. 711-736.

16  Wendy Phillips, Hazel Lee, Abby Ghobadian, Nicolas O’Regan et Peter James, « Social Innovation and Social Entrepreneurship : A Systematic Review », Group & Organization Management, vol. 40, no 3, 2015, p. 428-461.

17  Carlo Borzaga et Riccardo Bodini, « What to Make of Social Innovation ? Towards a Framework for Policy Development », Social Policy &Society, vol. 13, no 3, 2014, p. 411-421.

18  Giovany Cajaiba-Santana, « Social innovation: Moving… », art. cit.

19  Philippe Eynaud et Adrien Laurent, « Articuler communs et économie solidaire : une question de gouvernance ? », Revue internationale de l’économie sociale, no 345, 2017, p. 27-41.

20  Jean-Louis Laville, L’économie sociale et solidaire : Théories et pratiques, Paris, Éditions Points, 2016.

21  Bernard Pecqueur et Xabier Itçaina, « Économie sociale et solidaire et territoire : un couple allant de soi ? », Revue internationale de l’économie sociale, no 325, 2012, p. 48-64.

22  Danièle Demoustier et Nadine Richez-Battesti, « Les organisations de l’Économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire », Géographie, économie, Société, vol. 12, no 1, 2010, p. 5-14.

23  Danièle Demoustier, « Économie sociale et solidaire et régulation territoriale, Étude sur quatre zones d’emploi en Rhône-Alpes », Géographie, économie, Société, vol. 12, no 1, 2010, p. 89-109.

24  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie… », art. cit.

25  Mohamed Gharbi, « L’intégration de l’aspect foncier dans les stratégies… », art. cit.

26  Mustapha Jouili, Ajustement structurel, mondialisation et agriculture familiale en Tunisie, Thèse de doctorat, sous la direction de Michel Garrabé, Université de Montpellier 1, 2008.

27  Ibid.

28  Il s’agit du code des investissements qui offrent des avantages substantiels aux investissements étrangers dont la production est entièrement destinée à l’exportation.

29  Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie… », art. cit.

30  Alia Gana, « Aux origines rurales et agricoles de la révolution tunisienne », Maghreb-Machrek, no 125, 2013, p. 57-80.

31  Gouvernement constitué après les élections de la Constitution et composé des membres de trois partis ayant gagné les élections : Nahdha, CPR et Ettakattol.

32  Aziz Krichen, « L’affaire de Jemna : Question paysanne et révolution démocratique », La Presse de Tunisie, 31-10-2016, http://www.lapresse.tn/31102016/122165/l-affaire-de-jemna-question-paysanne-et-revolution-democratique.html.

33  Habib Ayeb, « Jemna, ou la résistance d’une communauté dépossédée de ses terres agricoles », Demmer, 3 oct. 2016, en ligne : https://habibayeb.wordpress.com/2016/10/03/jemna-ou-la-resistance-dune-communaute-depossedee-de-ses-terres-agricoles/.

34  Mohamed Kochkar, Jemna et revolution, Tunis, 2016.

35  Taher Tahri, « La Commune de Jemna (Tunisie) », Intervention du président de l’association de Jemna, lors de la réunion publique de soutien du 6 décembre 2016 à Paris. www.tlaxcala-int.org/article.as ?reference=19691.

36  Mohamed Kerrou, « Actualité et urgence de la résolution de l’affaire de Jemna », Leaders, News, 30 oct. 2017, en ligne : http://www.leaders.com.tn/article/23375-mohamed-kerrou-actualite -et-urgence-de-la-resolution-de-l-affaire-de-jemna.

37  Plusieurs dénominations sont attribuées à l’oasis ; « henchir Jemna » en référence à sa nature collective, « henchir El Maamar » pour faire référence à l’exploitation du colon : moammar, ou encore « henchir Stil » en référence à la période de gestion par la STIL.

38  Selon l’hebdomadaire Réalité du 10 oct. 2016.

39  La colonisation a remplacé le « miaad » ou conseil des tribus ou fraction de tribu qui assurait la gestion des terres collectives, par des conseils de gestion au niveau des fractions de tribu et par les conseils de tutelle au niveau régional.

40  Mohamed Kochkar, « Jemna… », art. cit.

41  Taher Tahri, « La Commune… », art. cit.

42  Henda Chennaoui, « Reportage à Jemna : la fête, loin de l’hystérie politique », Nawaat, 13 oct. 2016, en ligne : https://nawaat.org/portail/2016/10/13/reportage-a-jemna-la-fete-loin-de-lhysterie-politique/.

43  Riadh Guerfali, « Entrepreneuriat social : la réussite remarquable de Jemna malgré les carences de la loi », Nawaat, 11 juillet 2015, en ligne : https://nawaat.org/portail/2015/07/11/entrepreneuriat-social-la-reussite-remarquable-de-jemna-malgre-les-carences-de-la-loi/.

44  Interview avec Taher Tahri, President de l’Association de Protection de l’Oasis de Jemna.

45  Habib Ayeb, « Jemna, ou la résistance d’une communauté… », art. cit.

46  Aziz Krichen, « L’affaire de Jemna : Question paysanne… », art. cit.

47  Catherine Baron, Olivier Petit et Bruno Romagny, « Le courant des “Common-Pool Resources”, un bilan critique », dans Tarik Dahou, Mohamed Elloumi, François Molle, Maher Gassab et Bruno Romagny (dir.), Pouvoirs, sociétés et nature au sud de la Méditerranée, Ariana/Paris/Marseille, INRAT/Karthala/IRD, 2011, p. 29-52.

48  Mohamed Elloumi, « Le développement territorial comme alternative pour les régions marginales en Tunisie, entre mythe et réalité », dans Mohamed Aderghal, Didier Genin, Ali Hanafi, Pierre-Antoine Landel et Geneviève Michon, L’émergence des spécificités locales dans les arrière-pays méditerranéens. Les Impromptus du LPED no 5, Laboratoire Population-Environnement-Développement, UMR 151 (AMU-IRD), Marseille, chap. 7, 2019, p. 367-383.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation géographique de Jemna
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Pour citer cet article

Référence papier

Mustapha Jouili et Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales peuvent-elles constituer un outil de développement territorial ? Le cas des oasis du Sud tunisien »Cahiers de la Méditerranée, 102 | 2021, 13-28.

Référence électronique

Mustapha Jouili et Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales peuvent-elles constituer un outil de développement territorial ? Le cas des oasis du Sud tunisien »Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 102 | 2021, mis en ligne le 01 décembre 2021, consulté le 08 août 2026. URL : http://journals.openedition.org/cdlm/14324 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdlm.14324

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Auteurs

Mustapha Jouili

Mustapha Jouili est maitre assistant (HDR) en économie à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de Nabeul (Université de Carthage) et chercheur au Laboratoire d’Économie Rurale (INRAT-Tunis). Ses travaux de recherches portent sur la question agraire et l’agriculture familiale et paysanne en Tunisie et dans les pays du Sud. Ses recherches récentes s’orientent vers le changement climatique, la souveraineté alimentaire et l’économie sociale et solidaire.

Mohamed Elloumi

Mohamed Elloumi est professeur et directeur du laboratoire d’économie rurale à l’INRAT (Tunis, Université de Carthage). Ses premiers travaux de recherche portaient sur les transformations au sein de l’économie agricole et de la société rurale en Tunisie et dans les pays méditerranéens à travers des recherches comparées. Ses travaux de recherche actuels portent sur les politiques agricoles et de développement rural et notamment le rôle des institutions dans la gestion des ressources naturelles et le développement territorial. Dernier ouvrage publié : Tunisie : Agriculture, le développement compromis, Éditions NIRVANA, Tunis, Collection, les Chemins de la dignité, 84 p.

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