La « Dédition » de Nice à la Maison de Savoie : analyse critique d’un concept historiographique
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1Peut-on considérer que l’entrée en 1388 du comte Amédée VII dans la ville de Nice ait pu être la conséquence d’une libre “Dédition” des Niçois à la maison de Savoie ? La question peut sembler iconoclaste, mais elle mérite d’être posée puisque le terme de “Dédition” ne constitue qu’un néologisme moderne, qui apparut pour la première fois au XVIIe siècle sous la plume des historiens niçois Honoré Pastorelli et Pierre Gioffredo1.
2Engendré par l’érudition niçoise de l’âge classique, le terme de “Dédition” s’inscrivait ainsi dans le cadre d’une interprétation très orientée de la mise en place du pouvoir savoyard, que l’on peut considérer comme un écho de la résistance de l’oligarchie municipale aux prétentions absolutistes de l’Etat savoyard. L’administration ducale ne s’y trompa d’ailleurs pas et s’attacha à combattre une telle conception des événements de 1388 : en 1703, l’intendant savoyard Pierre de Mellarède écrivit ainsi un traité détaillé afin de démontrer que la maison de Savoie avait acquis la ville de Nice par droit de conquête et non par la libre “Dédition” de ses habitants2.
3Longtemps sujet à controverse, le concept de “Dédition” ne s’imposa définitivement qu’au début du XIXe siècle, lorsque le développement du “droit des peuples” amena les juristes libéraux de la monarchie sarde à s’enthousiasmer pour le “libre choix” de 13883. Ils frayèrent ainsi la voie aux francophiles niçois, qui cultivèrent le souvenir de la “Dédition de 1388” dans laquelle ils voyaient un précédent historique susceptible de légitimer leurs aspirations séparatistes, puisqu’il affirmait le droit des Niçois à se séparer d’un souverain coupable d’une rupture de contrat4.
4Les événements de 1860 assurèrent leur triomphe, puisque le plébiscite qui légitima l’annexion française du pays niçois fut souvent présenté comme une simple réactualisation de “la Dédition de 1388”.
5Bien qu’Eugène Caïs de Pierlas, le plus grand des historiens niçois de la fin du XIXe siècle, ait toujours pris ses distances avec un concept qui lui semblait peu approprié à la réalité de la puissante “domination des princes de Savoie” qu’il voyait se mettre en place dans les sources comptables de la fin du XIVe et du début du XVe siècle5, le thème de la “libre Dédition de Nice à la maison de Savoie” avait acquis un tel succès, qu’il s’imposa dès lors comme une évidence, que nul ne remit plus en question6.
6Quel que soit le respect qu’inspirent les traditions historiographiques les plus vénérables, il convient pourtant de s’interroger sur la valeur d’un néologisme moderne, dont la formation fut aussi chargée d’idéologie et de présupposés.
7L’emploi du terme de “Dédition” revient en effet à considérer, avec les historiens niçois du XVIIe siècle, que la ville de Nice avait effectivement choisi en 1388 de se“donner” au comte Amédée VII de Savoie, ce qui ne correspond guère à la réalité des événements. Il nous amène aussi, nolens volens, à relire l’événement de 1388 à travers le filtre d’une terminologie et d’une problématique d’Ancien Régime, ce qui n’est pas toujours le meilleur angle de vue pour analyser la spécificité de la société politique du Moyen Age finissant. Il nous masque enfin l’originalité du travail de reconstruction historiographique, qui permit de donner naissance, plus de deux siècles après l’événement, au concept de “Dédition”.
8L’historien médiéviste n’a donc rien à gagner à utiliser ce terme anachronique, qui devrait être définitivement banni de notre vocabulaire. Comme nous y a invité dans ce volume le professeur Ralph Schor, les exigences d’un “retour à l’événement” nous imposent de revenir aux faits bruts pour les nettoyer de leur gangue historiographique.
I - Retour à l’événement : la ville de Nice et l’entrée du comte de Savoie
9L’entrée d’Amédée VII à Nice ne saurait se comprendre, sans avoir au préalable pris la mesure de la crise aiguë que traversait alors la société niçoise. Le pays niçois avait en effet été particulièrement touché par la grande dépression du siècle7, puisque la Provence orientale ne rassemblait sans doute plus, en 1388, que la moitié de la population qu’elle avait comptée vers 13408.
10Ces grandes mortalités s’étaient de plus accompagnées d’une déliquescence des institutions provençales de la monarchie angevine9, dont l’impuissance à assurer la sécurité routière avait réduit à peu de choses le commerce de transit dans lequel s’était spécialisé le port de Nice-Villefranche. Si l’on rajoute que le départ, en 1376, de la papauté avignonnaise pour Rome, puis la cession, en 1382, du Piémont angevin à la maison de Savoie, avaient encore rétréci les horizons du commerce niçois, on aura compris que la Provence orientale se trouvait déjà à bout de souffle lorsque l’assassinat de la reine Jeanne, en 1382, la fit sombrer dans une guerre épuisante.
11Après la crise, le pays niçois dut en effet subir les effets du conflit de six ans que se livrèrent, en Provence, les partisans du duc Louis Ier d’Anjou et ceux du roi Charles III de Duras10. Bien que le pays niçois n’ait pas été directement touché par les ravages de la guerre, puisque la Provence orientale ne fut que très marginalement affectée par les opérations militaires, il fut toutefois particulièrement meurtri par les conséquences du conflit.
12La désorganisation des routes terrestres et maritimes de la Provence, parcourues par des routiers et des corsaires de toutes sortes, avait isolé le pays niçois, affaiblissant encore un peu plus les recettes qu’il pouvait tirer de son commerce déjà anémié. Dans ce contexte économique difficile, les lourdes dépenses militaires que durent engager les autorités municipales, pour restaurer leurs fortifications, solder les garnisons et armer quelques bateaux, achevèrent les finances municipales déjà très mal en point11 : le rendement des contributions extraordinaires que leva la ville s’avéra bien vite insuffisant et il fallut recourir à des emprunts si lourds que les Niçois durent mettre près d’un siècle pour parvenir à les rembourser12.
13Plus grave encore, la guerre provoqua de très graves dissensions internes, dont les conséquences allaient affecter la structure sociale du pays niçois. Alors que l’essentiel des grandes familles de la Provence orientale, à l’exception notable des Grimaldi de Beuil, avaient choisi le camp angevin, l’oligarchie municipale niçoise, entraînant avec elle les communautés de son voisinage, s’était ralliée avec enthousiasme à la cause de Charles III de Duras. Ces choix divergents furent lourds de conséquences, puisque l’évêque de Nice, l’abbé de Saint-Pons et la quasi-totalité des familles de la noblesse niçoise avaient été contraints à l’exil, après avoir choisi de soutenir la cause angevine13.
14L’oligarchie municipale se retrouva donc seule pour assumer des responsabilités d’autant plus écrasantes, que l’assassinat en février 1386 du roi Charles III avait compromis définitivement les chances des Duras en Provence. Après la crise et la guerre, le pays niçois allait désormais devoir faire face à une défaite, à un moment où il se trouvait privé de ses élites traditionnelles.
15Comme l’a montré récemment Alain Venturini, l’oligarchie niçoise était si désemparée par l’évolution complexe des événements, que le sénéchal Balthazar de Spinola, qui représentait en Provence le roi Charles III de Duras, put parvenir à lui cacher pendant plus d’une année la nouvelle de la mort de son souverain14.
16Soumises à toutes les manipulations, les autorités niçoises n’étaient plus capables d’apprécier lucidement l’évolution de la situation militaire : alors qu’à l’automne 1387, les villes et les familles de Provence, qui avaient jusque là soutenu les Duras, s’étaient toutes décidées à négocier leurs ralliements au duc d’Anjou, les Niçois s’étaient obstinés à poursuivre, dans l’isolement le plus total, une guerre qui semblait pourtant désormais sans espoir. Tandis que même le sénéchal Balthazar de Spinola se soumettait au duc d’Anjou, la ville de Nice continuait aveuglément le combat, en espérant toujours recevoir un secours que Ladislas, fils et successeur de Charles III, n’avait pas les moyens de lui apporter.
17Les Niçois avaient été entretenus dans ces illusions par le seigneur Jean Grimaldi de Beuil, l’un des très rares nobles de Provence orientale à avoir choisi le parti des Duras15. Depuis le début du conflit, Jean Grimaldi de Beuil, qui avait profité de la guerre pour agrandir son influence et ses possessions dans le haut pays niçois, avait en effet acquis, en tant que lieutenant de Balthazar de Spinola, une influence considérable dans la ville même de Nice, où il pouvait compter sur des alliés et une importante clientèle.
18Après la défection de Balthazar de Spinola, il avait encore renforcé les bases de son pouvoir local, en se faisant nommer sénéchal de Provence par le jeune roi Ladislas de Duras. Soucieux de conserver la position éminente qu’il avait acquis durant la guerre, il s’était dès lors efforcé de convaincre les Niçois de poursuivre le combat contre les Angevins, en leur faisant miroiter un appui possible de Ladislas et des Napolitains. Joignant le geste à la parole, il avait même pu apporter à Nice des sacs entiers de florins, dans lesquels l’oligarchie municipale avait pu voir la promesse d’un secours à venir.
19Depuis les travaux d’Eugène Caïs de Pierlas, on sait toutefois que les sommes importantes, qui permirent au seigneur de Beuil de solder les troupes et les fidélités, provenaient de la Trésorerie générale du comte de Savoie, avec lequel Jean Grimaldi complotait depuis au moins 138516. Après avoir mené de longues et secrètes négociations, le seigneur de Beuil avait fini par s’engager, dans un traité secret du 2 août 1388, à livrer son gouvernement de Provence orientale au comte de Savoie contre la promesse d’une nouvelle augmentation de ses fiefs17.
20Ce ralliement constituait un grand succès pour la comtesse Bonne de Bourbon, qui gouvernait le comté de Savoie au nom de son fils Amédée VII18. Tout en restant prudemment dans l’ombre, la comtesse continua à tisser sa toile, achetant de nouvelles fidélités en Provence, au premier rang desquelles figurait vraisemblablement Georges de Marle, sénéchal du duc d’Anjou, qui facilita grandement la tâche du comte de Savoie en repliant opportunément les forces qu’il avait rassemblées dans les environs immédiats de la ville de Nice19.
21Bonne de Bourbon était aussi parvenue à obtenir le soutien tacite du roi de France qui, par l’intermédiaire du duc de Berry, beau-père du jeune Amédée VII, avait autorisé le comte de Savoie à traverser ses Etats du Dauphiné20. Elle avait enfin rassemblé une armée importante, dans laquelle figurait toute la fine fleur de la noblesse savoyarde21.
22Dans les premiers jours de septembre, le comte Amédée VII prit la tête de l’ost savoyard et fit route vers le pays niçois. L’armée savoyarde ne perdit pas de temps : le 12 septembre, elle entrait à Barcelonnette, où elle faisait sa jonction avec les troupes qu’avait de son côté rassemblées Jean Grimaldi ; le 15, elle pénétrait dans Saint-Etienne-de-Tinée, puis remontait le val de Blore pour arriver à Saint-Martin le 23 du même mois.
23La route de Nice était désormais ouverte : rejoignant la vallée du Paillon, Amédée VII arriva devant la ville le 27 septembre et fit bivouaquer ses troupes devant l’abbaye de Saint-Pons, à moins d’une lieue des murs de la ville. Grâce au soutien que lui apportèrent les réseaux locaux du seigneur de Beuil, l’expédition savoyarde n’avait été qu’une simple promenade de santé, au cours de laquelle le comte Amédée VII n’avait rencontré aucune résistance.
24L’effet de surprise avait été total, puisque la cour de Savoie et le seigneur de Beuil étaient parvenus à garder le secret sur leurs intentions. Comme l’ont montré E. Caïs de Pierlas puis A. Venturini, les autorités municipales de la ville de Nice semblent avoir ignoré tout du complot qui s’organisait22.
25Il est en tout cas notable que le 24 septembre 1388, les syndics de Nice aient vendu en catastrophe, avec l’accord du sénéchal Jean Grimaldi de Beuil, quelques rentes de la ville, afin de pouvoir se procurer 60 florins d’or :
“pour avoir l’argent nécessaire aux dépenses de la garde de la dite cité, à cause du paiement des guerres en cours dans la région, pour faire échec à l’invasion des ennemis du roi et pour la défense de la ville de Nice et des hommes et personnes y habitant, ainsi que pour la conservation du seigneur roi23”.
26Alors que le comte de Savoie se trouvait à trois journées de marche de la ville, les Niçois se réclamaient toujours du roi Ladislas et se préparaient à résister à l’invasion savoyarde, aux côtés du seigneur de Beuil qui ne s’était visiblement pas encore découvert24.
27Sans doute, le sénéchal attendait-il l’arrivée des bannières savoyardes pour dévoiler son jeu et demander à la ville d’ouvrir ses portes au comte de Savoie. La question ne semble en effet avoir été posée que le 27 septembre : tandis que le comte Amédée VII arrivait à l’abbaye de Saint-Pons, le conseil des Quarante tint une réunion extraordinaire.
28Les discussions furent longues, puisqu’elles durèrent tard dans la nuit – a tertia ad vesperas - mais il ne fait aucun doute que les Niçois comprirent très vite qu’ils ne pouvaient refuser d’ouvrir leurs portes au comte de Savoie : bien que leurs murailles aient été capables de résister à un siège, les capacités de résistance de la ville étaient réduites à néant, dès lors que le sénéchal qui commandait la garnison du château ordonnait d’ouvrir les portes. Au soir du 27 septembre, le conseil des Quarante désigna une ambassade de quatre notables, qui devaient tenter de négocier avec le comte de Savoie les conditions d’une inévitable soumission.
29Le dossier n’est donc guère équivoque : l’installation du pouvoir savoyard en pays niçois fut le résultat d’une conquête militaire soigneusement préparée, qui permit au comte Amédée VII de profiter de l’extrême désarroi dans lequel se trouvait plongée la Provence orientale à la fin du XIVe siècle. Si le seigneur de Beuil et ses féaux avaient joué un rôle essentiel dans l’arrivée des Savoie, les populations niçoises, privées de leurs élites traditionnelles et dupées par les sénéchaux royaux, avaient été contraintes à se soumettre à un pouvoir qu’elles n’avaient pas choisi.
30Le terme de “Dédition” est décidément mal venu pour rendre compte de ce qui fut plutôt une reddition de la ville de Nice au comte de Savoie.
II - L’entrée du comte Amédée VII à Nice : à propos de la charte dite de “Dédition”
31Le 28 septembre, les ambassadeurs élus sortirent de la ville pour aller négocier, à l’abbaye de Saint-Pons, les modalités de leur soumission au comte Amédée VII. Au cours de l’entrevue, les parties convinrent d’un accord, qui fut rédigé sous seing notarial par Jean Trophime, notaire niçois, et Jean Duc, secrétaire du comte. Souvent recopiés, les originaux de cet acte ont été perdus et ce fut donc à partir d’une copie du XVIe siècle qu’il a été édité par Pietro Dattà25.
32Publié sous le titre de “Dedizione della città e vicaria di Nizza ad Amedeo VII conte di Savoia” ce document a été depuis lors considéré comme un acte de “Dédition” et se trouve actuellement répertorié comme tel dans les inventaires archivistiques26. Il nous incite donc à poursuivre cette étude en analysant de plus près la nature de cette “Dédition”, afin de nous interroger sur la pertinence d’une telle définition.
33Cet acte non-scellé commençait tout d’abord par un long préambule, qui affirmait que les hommes de la ville de Nice :
“voyant et constatant par expérience que […] leur seigneur naturel ne pouvait leur apporter aucun secours à cause de son impuissance […] et qu’ils ne pouvaient plus vivre sans le secours d’un seigneur ont imploré […] le secours de l’illustre et remarquable seigneur, le seigneur Amédée, comte de Savoie, vicaire général de l’empire, duquel saint empire et de sa protection, et en tant que fiefs, les susdits comtés de Provence et de Forcalquier sont mouvants27”.
34Le ton narratif de ce préambule ne doit évidemment pas nous faire oublier qu’il ne constituait qu’une construction juridique, destinée à recréer fictivement les conditions nécessaires à l’action des deux parties. En faisant constater l’impotencia de leur seigneur naturel, les hommes de la ville de Nice s’attachaient à démontrer qu’ils étaient en droit de se soustraire à l’autorité de leur seigneur naturel, en vertu du principe canonique de l’incapacité du rex inutilis28.
35Ce point étant acquis, ils étaient dès lors en droit de faire appel à l’empereur, seigneur éminent du comté de Provence, ce qui permettait au comte de Savoie d’intervenir en médiatisant la souveraineté impériale, au prétexte d’un très vague vicariat impérial sur la légitimité duquel il était sans doute préférable d’être peu regardant29.
36Loin de constituer un récit objectif de la situation au 28 septembre, le préambule n’avait donc d’autre but que de faire entrer, par les artifices propres à la construction juridique, la soumission des Niçois dans les cadres imposés par le droit médiéval.
37Après le préambule, l’acte exposait les requêtes des ambassadeurs niçois, en introduisant cette nouvelle partie par le titre :
“voici les demandes de toutes sortes que les dits orateurs et ambassadeurs de la dite ville de Nice, envoyés au dit seigneur comte et vicaire, ont exposé au sujet des demandes écrites ci-dessous qu’ils ont présentées au susdit illustre seigneur comte de Savoie, vicaire impérial général, déjà parvenu dans les régions de Provence et au lieu porté ci-dessous, c’est-à-dire devant le monastère de Saint-Pons de l’ordre de saint Benoît, hors les murs de la dite ville, se présentant et se montrant avec sa noble suite de barons, chevaliers et écuyers, comme il sied à un tel prince30”.
38Il donnait ensuite la parole aux ambassadeurs qui suppliaient humblement Amédée VII, implorant :
“le seigneur comte, vicaire impérial général, de les recevoir et de les avoir en sa protection, sa garde, son gouvernement, sa défense et sa tutelle avec les pactes, les promesses, les chapitres et les conventions écrites ci-dessous31”.
39Après les lieux communs, l’acte en venait ainsi à la réalité de la négociation, au cours de laquelle les ambassadeurs de la ville de Nice avaient présenté au comte de Savoie une série de chapitres et de conventions, en lui demandant de les confirmer par serment.
40A son tour, le comte prenait la parole, exauçant leurs prières :
“il les recevait en sa protection, sa garde, son gouvernement, sa défense et sa tutelle, avec les pactes et conventions écrits ci-dessous32”.
41L’acte se poursuivait alors en donnant le texte de ces “pactes et conventions”, qui étaient organisés en 34 chapitres. Pour chacun d’entre eux, le comte, statuant “sur les suppliques et requêtes des dits syndics”, promettait d’en observer le contenu. Enfin, l’acte se terminait par les serments mutuels du comte et des Niçois, qui s’engageaient à respecter perpétuellement les différentes clauses de ces “pactes et conventions”.
42Que contenaient ces 34 chapitres ? Pour l’essentiel, ils étaient consacrées aux modalités de la mise en place du pouvoir savoyard sur la ville de Nice, prévoyant par exemple que le seigneur naturel de la ville pourrait faire de nouveau valoir ses droits, s’il remboursait dans un délai de trois ans les frais engagés par le comte de Savoie. Pour le reste, ils se limitaient à confirmer les privilèges de la ville, le comte promettant par exemple de vendre le sel au prix habituel de deux sous et demi le setier33.
43Reprenant souvent le texte même des franchises accordées par les rois angevins, les chapitres d’Amédée VII confirmaient en fait les privilèges que les comtes de Provence avaient accordé aux Niçois : le chapitre par lequel le comte s’engageait à établir une casana à Nice ne constituait ainsi qu’une confirmation d’un engagement que le roi Charles III avait solennellement prêté en janvier 138434. Comme le constatait E. Caïs de Pierlas :“les privilèges des Niçois étaient conservés, mais rien de plus”35. Le comte avait fait preuve de la plus grande prudence : reprenant une promesse de Ladislas, qui se serait engagé à établir à Nice la capitale de la Provence, le comte Amédée VII avait même fait rajouter que l’application de ce chapitre serait laissée à son bon plaisir36.
44Si les historiens du pays niçois se sont souvent enthousiasmés devant l’aspect contractuel de ces “pactes et conventions”, force est donc de constater que le document ressort plutôt d’une simple confirmation générale des privilèges de la ville. Surtout, il importe de remarquer que, loin d’être révolutionnaire, cet acte s’inscrivait dans une longue tradition documentaire, puisque les comtes de Provence avaient l’habitude de confirmer à leur avènement les privilèges de la ville, selon des modalités très semblables.
45Par le fond comme par la forme, notre acte du 28 septembre 1388 est ainsi très proche de celui que le roi Charles III donna à la ville de Nice, le 25 avril 1383, par l’intermédiaire de son sénéchal Balthazar de Spinola37. Comme ils devaient le faire en septembre 1388, les Niçois avaient envoyé à Balthazar de Spinola une ambassade, qui lui avait présenté, sous forme de supplique, une liste de “chapitres et conventions” qu’ils avaient dressés à l’occasion de :
“la manifestation du joyeux nouveau seigneur, dont ces mêmes suppliants se sont réjouis avec les laudes et les honneurs et qui a été reçu avec empressement par ces mêmes suppliants et adorateurs38”.
46La réponse de Balthazar de Spinola fut très proche de celle que devait faire Amédée VII quelques années plus tard, puisque le sénéchal fit dresser une convention, où les différents chapitres étaient confirmés sous la forme d’un dialogue entre le prince et ses sujets, comme le montre l’extrait donné ci-dessous en annexe.
47Ce type de conventions n’est évidemment pas une spécificité niçoise. Il s’inscrit dans une tradition provençale, sur laquelle J. Boyer a récemment attiré notre attention, dans un article sur les confirmations comtales des “chapitres de paix” de la ville de Marseille39. Par leur organisation interne, avec une supplicatio de la ville suivie de la confirmation princière des privilèges et d’un échange de serments, les “conventions” marseillaises sont incontestablement très proches de celles que donnèrent Balthazar de Spinola et Amédée VII. Elles participaient ainsi d’une même conception du pouvoir, qui se plaisait à s’exprimer sous la forme d’un dialogue entre le prince et ses sujets.
48Ce modèle de pouvoir ne saurait évidemment se comprendre sans être replacé dans le contexte de l’institution de l’entrée princière, dont N. Coulet a souligné l’importance dans la Provence médiévale40. Tirant ses origines de l’adventus impérial de l’Antiquité tardive, les entrées comtales constituaient un rite essentiel de l’exercice du pouvoir princier en Provence. Elles donnaient lieu à cérémonie très ritualisée, au cours de laquelle la communauté urbaine et ses représentants sortaient des murs de la ville pour accueillir le prince : par une supplique portée au comte, la ville faisait confirmer ses privilèges que le prince jurait avant de recevoir les serments de ses sujets et d’entrer triomphalement dans les murs de la ville.
49Un tel rituel n’est évidemment pas sans rappeler l’entrée du comte Amédée VII à Nice : avec l’ambassade venue au devant du comte attendant hors les murs, la remise d’une supplique et le serment mutuel du comte et de ses sujets, la rédaction de la convention de septembre 1388 ne constitue à l’évidence que l’une des étapes de l’adventus princier, dans le contexte duquel il nous faut situer notre texte.
50Ce faisant, elle s’inscrivait dans une très longue tradition politique, puisque la grande majorité des privilèges comtaux qui étaient conservés dans les archives de la ville semblent avoir été rédigés dans le cadre très ritualisé des entrées princières. Tel est à l’évidence le cas du plus ancien acte des archives de la ville : une confirmation princière des libertés, qui fut donnée en juin 1176 par Alphonse, roi d’Aragon et comte de Provence41.
51L’acte reprend tous les éléments constitutifs de l’adventus princier : entouré de sa curia, le comte se trouvait dans la plaine du Var, hors les murs de la ville, où il recevait une délégation conduite par deux consuls de Nice42. Il confirmait alors les libertés des Niçois et leur accordait une amnistie générale, qui n’est pas sans rappeler les grâces princières que l’on retrouve fréquemment dans les entrées comtales de Provence du XIVe siècle43. Enfin, il prêtait solennellement serment de respecter ses promesses, corroborant son engagement oral par un baiser qu’il donnait aux consuls44.
52Le même rituel se retrouve dans la confirmation suivante, qui fut donnée en 1210 par le comte Sanche45. Une nouvelle fois, nous retrouvons le comte installé hors les murs, cette fois-ci dans la plaine de l’Ariane46, où il recevait une ambassade de consuls niçois à qui il promettait de respecter“tous les droits, privilèges, libertés et coutumes”.
53Cette culture du dialogue entre le prince et ses sujets, qui s’exprimait dans le vieux rite de l’adventus comtal, se maintint dans les conventiones du XIVe siècle. Avec l’essor de la culture juridique, avec aussi le développement de la pratique de l’écrit, les confirmations des comtes angevins prirent un aspect beaucoup plus formel, ne laissant plus guère percer la continuité rituelle des anciens gestes.
54Pour autant, les confirmations des princes angevins s’inscrivaient toujours dans la continuité de l’institution de l’entrée princière, comme nous l’ont déjà montré les conventiones de Balthazar de Spinola, qui reproduisaient, par un jeu de questions et de réponses, le vieux dialogue ritualisé que le prince et de ses sujets effectuait au cours de l’adventus princier.
55En entrant à Nice, le comte Amédée VII n’innova donc pas, puisqu’en recevant hors les murs l’ambassade des niçois, en confirmant leurs privilèges, puis en procédant à l’échange des serments avant d’être reçu dans la ville, il se plaçait dans la continuité des anciens comtes de Provence.
56Il convient en effet de signaler que ce rituel constituait une expérience totalement nouvelle pour le comte Amédée VII. Comme dans l’Italie voisine47, l’institution de l’entrée princière fut tout à la fois tardive et marginale dans le comté de Savoie, où elle ne se diffusa que dans le courant du XVe siècle48. Les “conventions” de type provençal étaient de même totalement inconnues en Savoie, où les confirmations de franchises ne se faisaient que par l’intermédiaire d’une charte scellée que le comte concédait, sans jamais procéder à un échange de serment49.
57Le point est important, car il montre qu’en entrant à Nice, le comte Amédée VII s’était attaché à respecter les rituels des comtes de Provence. Loin de constituer une rupture, l’acte du 28 septembre 1388 avait ainsi été rédigé, afin d’insérer au mieux possible le nouveau comte dans la continuité du pouvoir princier provençal.
58En définissant la charte d’entrée d’Amédée VII comme un acte de “Dédition”, les historiens du pays niçois se sont donc mépris sur la nature de ce document. Alors qu’ils y voyaient un contrat d’un type nouveau, en rupture avec le passé féodal de la ville, l’acte de septembre 1388 s’attachait au contraire à se situer dans la tradition politique et documentaire de la ville.
59Loin de fonder un ordre nouveau, il constituait une charte d’esprit très traditionnel, qui s’attachait à garantir le maintien de l’ordre ancien, en replaçant l’arrivée du comte Amédée VII dans la continuité politique et documentaire des “conventions” que la ville avait conclues avec les comtes de Provence. Pour que les modernes aient fini par y voir un acte de“Dédition”, il fallut donc qu’ils perdissent le souvenir des entrées médiévales, mais aussi qu’ils réinterprétassent l’entrée du comte Amédée VII, en y voyant un acte de rupture qui aurait ouvert une nouvelle ère de liberté.
60Il convient donc d’étudier de plus près ce travail de mémoire, qui permit à la charte d’entrée du comte Amédée VII de devenir la charte de “Dédition” des érudits niçois
III - De l’entrée à la Dédition : lectures et relectures de l’acte de 1388
61Echaudés par les nombreux retournements et trahisons dont ils venaient d’être victimes, les Niçois ne se faisaient sans doute pas trop d’illusions sur les engagements que le comte de Savoie avait pris en entrant dans leur ville. De fait, après avoir passé quatre semaines en Provence, le comte Amédée VII annonça aux Niçois qu’il souhaitait désormais rentrer en Savoie, laissant le pays niçois exposé à une contre-offensive des Angevins.
62L’émotion des Niçois fut toutefois suffisamment importante pour que le comte de Savoie se soit solennellement adressé, le 26 octobre 1388, à la population réunie devant le palais des comtes de Provence, où “le comte jura et promit entre tous les pactes et conventions, […] de défendre de toutes ses forces cette ville de Nice des mains de leurs ennemis50”, renouvelant ainsi l’engagement qu’il avait pris dans le premier chapitre de l’acte du 28 septembre51.
63L’épuisement du parti angevin était toutefois tel que le comte de Savoie put s’épargner un parjure : sans reconnaître l’annexion savoyarde, les Anjou n’avaient pas les moyens de poursuivre la guerre et acceptèrent de suspendre leurs opérations militaires.
64Par les conventions du 28 septembre 1388, les Niçois n’avaient reconnu la souveraineté savoyarde qu’à titre provisoire, laissant trois années au roi Ladislas pour se manifester et récupérer ses droits. Au terme de ce délai, la duchesse douairière Bonne de Bourbon envoya le bailli Pierre Bausan dans ses terres de Provence, le chargeant de faire établir un nouvel acte, afin que les Niçois s’engagent à reconnaître définitivement la souveraineté des Savoie.
65A la Toussaint 1391, Pierre Bausan et les syndics de la ville de Nice rédigèrent de nouvelles conventions, qui réactualisaient les engagements de 1388, en détaillant avec beaucoup de précision l’étendue des privilèges de la ville que confirmaient les comtes de Savoie52. Bientôt complétées par de nouveaux chapitres, accordés par Amédée VIII puis par ses descendants, les conventions de 1391 établirent les fondements du cadre juridique dans lequel les officiers savoyards exercèrent désormais leurs pouvoirs.
66Les promesses très générales prêtées en 1388 par Amédée VII se trouvaient donc largement dépassées et les conventions du 28 septembre n’avaient finalement plus guère d’utilité pratique pour les Niçois, qui disposaient désormais de chapitres autrement plus précis pour garantir leurs libertés.
67Bien qu’elles fussent donc juridiquement dépassées, les conventions de 1388 conservèrent toutefois une importance politique suffisante pour que Jean Grimaldi de Beuil, en 1392, puis Pierre Marquesan, en 1396, s’en soient fait faire des copies authentiques53. Pour le nouveau régime, qui devait alors soutenir de très difficiles négociations de paix avec les Angevins, l’acte de 1388 demeurait un document des plus précieux, puisqu’il constituait l’un des rares titres écrits que l’administration savoyarde pouvait avancer pour donner une apparence de légitimité à l’entrée à Nice du comte Amédée VII.
68Dans le memorandum qu’ils adressèrent vers 1400 au duc d’Anjou, les juristes savoyards se référèrent ainsi aux conventions de 1388 pour affirmer que le comte de Savoie avait pris possession du pays niçois :
“du consensus et à l’humble supplication et requête des habitants, moyennant certains pactes réciproques entre eux prêtés et conclus54”.
69La tentative fit toutefois long feu, car les officiers savoyards n’eurent rien à répondre lorsque les Angevins leur rétorquèrent que les Niçois “ne pouvaient faire cela au préjudice de l’héritier”55. Les juristes savoyards ne s’avouèrent toutefois pas vaincus, puisqu’ils utilisèrent de nouveau, en 1418, les conventions d’Amédée VII, en expliquant cette fois que :
“le seigneur comte de Savoie a eu autrefois la terre de Nice, d’abord par le consentement de ses recteurs et habitants, qui ensuite se sont donnés à ce même seigneur comte, avec la volonté préalable et en l’absence de celui à qui cette terre appartenait, c’est-à-dire le roi Charles de Duras56”.
70Pour notre propos, ce texte constitue une étape essentielle, non seulement parce qu’il introduisait pour la première fois le verbe “se donner”, mais aussi parce qu’il affirmait que les Duras avaient donné leur accord préalable à l’opération.
71Les juristes savoyards avaient toutefois fait preuve d’une certaine maladresse en affirmant que Charles III de Duras avait donné son accord aux Niçois, puisque le roi était mort en février 1386, plus de deux ans avant que le comte Amédée VII n’entrât en Provence. L’idée était toutefois intéressante : elle fut reprise et améliorée par le chroniqueur savoyard Jean d’Orronville dit Cabaret, dans les derniers folios de ses très officielles Chroniques de Savoie qu’il rédigea sans doute en 1419 :
“Messire Georges de Marle, seneschaul de Provence pour le roy Loys de Secillie, avoit conquis et mis en subjection tout le païs de Provence, excepté la cité de Nyce et la contée de Vintimillie et ung barons la emprés nommé messire Johan de Grimauld, sire de Bueil, qui se tenoit encoures pour messire Lancelot de Duras, soy disant estre roy de Secille.
Sy furent tant oppressés par le séneschal qu’y ne scevoyent que devenir, et envoyèrent messire Louys de Grimauld et leurs ambasseurs a Gaiette au roy Lancelot et a sa mere la royne Marguerite, aulxqueulx fut repondus que se la royne et son filz heussent de quoy il les secourroyent volontiers mais pas ne l’avoyent ; sy donnèrent licence a ceulx de Nyce et aultres dessa la rivière du Vart d’eulx donner au seigneur qu’il lui playroit, mais que ce ne fut pas à leur adversaire le duc d’Anjo.
Lors s’en retournèrent messire Louys et les aultres ambasseurs, et rappourtèrent à ceulx de la cité de Nyce, au seigneur du Bueyl et aulx aultres d’environ la response et la licence que leur avoient donné la royne Marguerite et son filz Lancelot le roy. Le rapport fait, se mirent en conseil à regarder quel seigneur ils prandroyent, les ungs demandoient la seignorie de Janne, les aultres la seignorie du pape, les aucuns la seignorie du daulphin du Viennoys et les aultres la seignorie du conte de Vertus, seigneur de Mylam, et pour avoir seigneur estoient en grand divisions.
Derrenyeremant dist le sire de Bueil et d’aultres sages citadins : “se nous volons avoir bon seigneur et estre a l’une des meillieurs seignorie du monde, se preignons le conte de Savoie qui marchit a nous devers le Piémont, et est puissant a nous deffendre de tous nous enemis”. A cette parolle s’acourdèrent tous et mandèrent leur ambasserie par devers le conte57.
72Dans la construction de Cabaret, se retrouve tout d’abord l’argumentation présentée dans les conventions de 1388 : ne pouvant apporter son secours aux Niçois, qui se trouvaient désormais incapables de résister à leurs ennemis, le pouvoir du roi Ladislas était de facto vacant. Reprenant l’argumentation des juristes d’Amédée VIII, le chroniqueur renforçait son argumentation, en introduisant le thème du consensus de Ladislas, qui aurait autorisé les Niçois à “se donner”.
73Habilement, le chroniqueur rectifiait l’erreur faite en 1418, puisqu’il remplaçait Charles III par Ladislas, qu’il désignait par le nom de “Lancelot” qui lui était souvent donné en Provence58. Il disposait dès lors d’une construction cohérente, qui lui permettait de mettre en exergue la liberté du choix des Niçois, qui hésitaient avant d’élire leur seigneur. Cabaret se montra toutefois moins heureux lorsqu’il introduisit le comte Amédée VII, en affirmant que celui-ci marchait déjà sur la ville à travers le Piémont, ce qui est en contradiction avec la suite de son récit :
L’ambasserie estant en présence du conte, luy soupplièrent de part les gentilzhommes, citiens et communité de Nyce et du païs qu’il luy pleut de prendre en sa seignorie la cité de Nyce, la contée de Vintimillie, la baronie de Bueil et l’aultre terrain circunstant, qui s’estoit tenu tousjours loyalmant la fidélité et seignorie de la royne Marguerite et du roy Lancelot : “ Et pour ce qu’elle ne luy ne peuvent secourir, novellemant nous ont donné licence d’eslire telle seignorie qu’yl nous plaira, mais que ce ne soit pas le duc d’Anjo ; sy vous avons esleu seigneur et vées cy la lectre du congiez que nous vous présentons ”.
Le conte Amé les avoir ouys, les remercia de leurs bonnes parofferte, et leur oultroya à aller à Nyce et recepvoir la seignorie.
Pour aller à Nyce pranre la possession du pays fit le conte de Savoye son amas de gens d’armes le plus secrètement qu’il peult, et passa la montaigne de Galibier et le col de Fenestres, et chivaucha par celles montaignes […]. Quant messire Georges de Marle, qu’estoit homme du conte, sceut que les gens d’armes de Savoye estoyent entré dedans Nyce et que le conte venoit apprès pour pranre la seignorie de la cité, ne voulsist pas desmourer aux champs ; ains leva son sièche et se retrahit en la cité de Grasse59.
Le sièche estre levé, s’en alèrent le sire de Bueil et son frère messire Louys, les gentilzhomes, cytadins et le peuple en grand nombre à l’encontre du conte de Savoye, et l’amenèrent a la cité ou ils le recogneurent pour leur seigneur et luy firent la fidélité.
74Selon Cabaret, le comte Amédée VII se trouvait au-delà du col de Galibier, ce qui implique donc qu’il était alors dans le comté de Savoie et non “devers le Piémont” comme il l’avait affirmé auparavant. Sans nous attarder sur cette maladresse, constatons que le chroniqueur reprenait une nouvelle fois le thème du consensus du roi Ladislas et, pour renforcer son propos, il assurait que les Niçois auraient apporté au comte de Savoie une “lettre de congé”, par laquelle le souverain de la maison de Duras aurait renoncé à sa souveraineté.
75Peut-être ne s’agissait-il à l’origine que d’une confusion avec l’acte du 2 août 1388, par lequel Louis Grimaldi s’était engagé envers le comte Amédée VII à obtenir du roi “Lancelot” et de sa mère une cession de leurs droits en Provence à son profit60 ? Quoiqu’il en soit, le point était décisif, puisque l’autorisation explicite du roi Ladislas constituait le fondement du droit légitime des Niçois à élire le seigneur de leur choix.
76Bien que Cabaret n’en ait donné qu’un très bref récit, on constatera aussi qu’il décrit la réception du comte de Savoie selon les cadres rituels de l’adventus princier : la sortie des Niçois “allant à l’encontre” d’Amédée VII constitue ainsi une référence très explicite au cérémonial très ritualisé de l’oviam exire, par lequel les citadins allaient accueillir en corps constitué le prince hors des murs de la ville61.
77On pourra enfin constater que Cabaret n’évoque pas la rédaction des conventions du 28 septembre. Sans doute peut-on en déduire qu’il ne voyait dans cette confirmation des privilèges qu’un composant accessoire du rite d’entrée princière, dont il ne donnait ici que les éléments les plus essentiels : l’oviam exire, la réception du prince et le serment de fidélité.
78Quoiqu’il en soit, la construction de Cabaret donnait aux conventions de 1388 une importance nouvelle, puisqu’elle les inscrivaient dans la continuité de la “lettre de congé” que le roi Ladislas aurait envoyé aux Niçois. Dès lors, l’acte d’Amédée prenait un nouveau sens, puisque les conventions de Saint-Pons devenaient un acte de transfert de souveraineté, auquel la renonciation du roi Ladislas donnait pleine autorité.
79Par là même, elles acquirent une nouvelle importance dans la mémoire des Niçois, qui les copièrent à de nombreuses reprises dans le troisième quart du XVe siècle, sous le titre usuel de : “Conventions et pactes conclues et conclus entre l’illustre prince, notre seigneur le seigneur comte de Savoie, d’une part, lors de sa joyeuse entrée, et les hommes de la communauté de Nice, de l’autre”62.
80Dans le livre des chapitres que la ville de Nice fit réaliser vers 1460, leur rôle constitutif fut clairement mis en exergue par le copiste, qui précisa en note marginale :
“ceci est la manière dont le seigneur duc de Savoie et alors comte de Savoie acquit Nice avec toute la terre neuve de Provence”63.
81Pour avoir été utile, cette conception de l’origine du pouvoir princier s’avéra bien vite gênante pour l’administration savoyarde, qui finit par éprouver quelques réticences à l’idée que son autorité puisse être fondée sur un pacte conclu avec ses sujets. Le récit que l’historiographe ducal Perrinet Dupin donna de l’entrée d’Amédée VII à Nice, dans la Chronique du comte rouge qu’il rédigea vers 1475, constitue sur ce point un témoignage évocateur.
82Loin de reprendre le canevas des rites contractuels de l’entrée princière, il insista sur le caractère martial de l’arrivée d’Amédée VII en pays niçois, le campant en armes et à la tête de “trois grosses batailles” en ordre de combat. Surtout, son récit de la réception du comte par les habitants limitait à la portion congrue le rôle des autorités municipales de la ville de Nice :
L’évesque de la cité, avec lui prélaz, channoynes, ministres, prestres et cliers estans de sa dyocèse, ornés, couvers et parés de revestemans d’église riches et de prix très grant a tout joyaux et xaintuayres, en procession fondée par très haulte disgnité, ala jusques à la croix qui démonstre la banlieue recevoir icellui conte, qui feisant révérance à Dieu sailli du courcier sur l’erbe, si courru aux xaintuyaires catholiquement offrir.
Après lequel offertoire, l’évesque dessus nommé, qui clerc très solennel fu, fit au conte dessusdit une arangue très obtenticque touchant les termes que tenir devoit a bien savoir conduire et gouverner son pays. Et cette arangue conclutte, les officiers de la ville en humilité très grande présantèrent les cliefz de Nice à leur nouviau prince et signeur, disans que par tradicion et bail a lui fait d’icelles, ilz par le conscentemant des clergié, nobles et communs du pays la assemblé le metoyent en saisine et pocesion intègre de leur cité […] A ces mots les remercia le comte, qui acceptant le présant et condicion sur la quelle ils disoyent que ilz le dit présant feisoyent, prist et reçeu les cliefz […]
Messire Jehan de Grimault, baron du dit lieu de Beuil, messire Louys son frère […] ainsi que deux aultres nobles d’octorté et hault prix par mistière tres sollempnel, mistrent sur le prince susdit un très riche pavillon de drap de velours cramoisi, fait à fueilles de chesnes d’or […]
S’en alla dillec à Nice, là où pour vérité dire il fut si haultemant reçu que réciter dances, caroles, fuecs de joye pour sa venue dressez par les carrefours, viandes, mes, entremes, tables mises par les rues, lesquelles furent tandues de tapisceries riches, et histoires mis avant par clercs jouant personaiges et aultres gens faisant farces, mahommeries, moriscques composées et dancés par enfans […], chantant laix, rondiaux, ballades et seemant le lieu par lequel le conte rouge passoit de roses et aultres fleurs, acompaignassent le prince des l’entrée de la vile jusque dedens son logis, seroit trop long à escrire64.
83Ce récit constitue un témoignage éloquent de l’évolution générale du rite de l’entrée à la fin du XVe siècle, qui tendait à se transformer en une cérémonie de plus en plus centrée sur l’épiphanie du prince au détriment du caractère contractuel qu’elle avait prise jusque là65.
84Pour Perrinet Dupin, l’entrée d’Amédée VII ne s’inscrivait plus que dans le cadre d’un dialogue inégal, où le prince écrasait ses sujets de sa toute puissance guerrière. Surtout, ce dialogue se limitait désormais à une “harangue” de l’évêque, qui se bornait à rappeler au comte les devoirs du prince chrétien. Les autorités de la ville n’intervenaient que dans un second temps, pour apporter humblement leurs clefs au comte et l’accueillir somptueusement dans les murs de leur cité.
85Dans un tel récit, il ne pouvait y avoir de place pour une souveraineté fondée sur un contrat et il est révélateur que Perrinet Dupin n’ait jamais évoqué les conventions de 1388, alors même qu’il avait donné un récit extrêmement détaillé des événements.
86L’entrée du duc Charles Ier à Nice, le 30 octobre 1488, fournit un autre témoignage de cette évolution du rituel princier66. Pour l’essentiel, son entrée martiale et absolutiste s’inscrivit dans les cadres qu’avait tracés Perrinet Dupin une dizaine d’années auparavant. Arrivé à la tête d’une puissante armée, le duc se fit présenter les clefs par les notables de la ville accouru devant lui, comme les juifs sortant acclamer le Christ entrant dans Jérusalem.
87Sans jamais descendre de cheval, conduit par 6 gentilshommes tenant la bride de sa monture, le duc s’avança sous les cris de “Savoia”. Arrivé sous les murs de la ville, où l’attendait l’évêque de Nice, le duc descendit enfin de cheval pour embrasser le prélat puis, avant d’entrer triomphalement dans la ville, il confirma les franchises et les investitures des Niçois.
88Ce faisant, le duc Charles Ier ne fit toutefois pas établir une nouvelle convention : à la fin du XVe siècle, le pouvoir ne confirmait plus les privilèges des Niçois qu’en leur concédant une charte scellée. Le temps du dialogue était désormais révolu : dans les cadres absolutistes de l’Etat moderne, il n’y avait plus de place pour les “conventions et pactes”, sur lesquels s’étaient jadis organisé le dialogue médiéval du prince et de ses sujets.
89Dans ce contexte général, les Niçois ne pouvaient plus conserver le sens ancien des vieilles chartes d’entrée qui reposaient dans leurs archives. Dès la fin du XVe siècle, les copies de l’acte du 28 septembre 1388 ne comportaient ainsi plus le titre de “Conventions et pactes conclues et conclus entre l’illustre prince, notre seigneur le seigneur comte de Savoie, d’une part, lors de sa joyeuse entrée, et les hommes de la communauté de Nice, de l’autre”, qui leur avait jusque là été donné67.
90L’évolution des rituels d’entrée avait rendu ce titre incompréhensible aux Niçois, qui ne pouvaient plus replacer la charte d’Amédée VII dans le contexte très ritualisé de l’adventus comtal, tel qu’il avait existé au XIVe siècle. N’étant plus en mesure de situer l’acte de 1388 dans la longue continuité des chartes d’entrée des comtes de Provence, ayant appris des historiographes et juristes savoyards que leurs ancêtres s’étaient donnés au comte de Savoie après en avoir obtenu l’autorisation du roi Ladislas, les Niçois ne pouvaient désormais plus voir dans les conventions d’Amédée qu’un acte de transfert de souveraineté.
91J’ai montré par ailleurs comment cette interprétation se retrouve dans les recort et memoria écrits par le notable Jean Badat, vers 1570, sur les folios restés vierges d’un ancien répertoire de statuts, qui s’ouvrait par une copie des conventions de 138868. Evoquant les souvenirs de sa jeunesse, Jean Badat se rappelait qu’il avait pris la tête d’une insurrection populaire, en 1538, pour s’opposer à la volonté du duc Charles III de laisser entrer le pape dans le château de la ville de Nice.
92Loin de regretter son attitude, il se justifiait en affirmant que :
“la citté et païs s’est donée alla maison de Savoie […] aveq comventiom de non les podor vandro né aliéner amplus grant né petit de nous ”, avant de préciser que si les ducs“le volissent fere, nos sera licite nos défendre aveq les armes”69.
93Pour l’oligarchie niçoise, désormais persuadée que la ville de Nice s’était jadis librement et légitimement donnée à la maison de Savoie, la charte de 1388 était perçue comme une lex regia originelle, à l’autorité de laquelle le pouvoir ducal devait se soumettre.
94La construction élaborée par les historiographes savoyards avait ainsi fini par se retourner contre le pouvoir ducal et le thème de la libre donation des Niçois était devenu des plus gênants pour l’autorité ducale. Au temps de “l’histoire nouvelle”70, les récits des historiographes savoyards n’étaient toutefois pas sans poser quelques problèmes, puisque les Niçois ne pouvaient avancer le moindre document pour prouver que le roi Ladislas leur avait effectivement donné le droit d’élire leur seigneur.
95A la fin du XVIe siècle, les Grimaldi eurent le bon goût de pallier cette regrettable carence, en faisant forger deux faux diplômes de Ladislas, qui autorisait leurs ancêtres à se donner au prince de leur choix, créant ainsi a posteriori les preuves archivistiques dont n’avaient pu disposer les juristes et les historiographes savoyards du XVe siècle71.
96Les historiens niçois du XVIIe siècle disposaient désormais de tous les éléments pour faire triompher le thème de “la libre Dédition de Nice à la maison de Savoie”.
Conclusion
97Concluons donc cette courte étude en revenant à notre question originelle : faut-il continuer à considérer que l’entrée d’Amédée VII fut la conséquence d’une libre “Dédition” des Niçois à la maison de Savoie ? Les matériaux présentés ci-dessus me semblent de nature à adopter la position de saint Pierre, en répondant à trois reprises par la négative.
98En premier lieu, il importe de constater que le concept de“Dédition” ne correspond pas à la réalité brutale du rapport de force qui permit à Amédée VII de contraindre les Niçois à se soumettre à son autorité.
99De plus, l’utilisation de ce néologisme nous interdit de comprendre la nature des conventions du 28 septembre 1388, puisqu’il nous induit à y voir un acte exceptionnel de transfert de souveraineté, alors qu’il s’agit tout simplement d’une charte d’entrée princière, qui se situait dans la continuité des rituels de l’adventus des comtes de Provence.
100Enfin, la projection de ce concept moderne sur la société politique de la fin du XIVe siècle nous masque l’originalité du travail de reconstruction historique, qui permit aux officiers savoyards puis à l’oligarchie niçoise de donner naissance au mythe de la “libre Dédition de la ville de Nice”.
101Un événement peut ainsi en cacher un autre : à défaut d’être un événement médiéval, l’invention de la “Dédition” constitue un événement majeur dans l’histoire moderne de la ville de Nice, qui puisa dans cette fiction historique les matériaux de son particularisme en gestation.
Annexe
A : original perdu
B : Liber capitulorum et privilegiorum civitatis Nicie, ms Archives dép. des Alpes-Maritimes, Città e contado di Nizza, mazzo II, n.1, f° CXVIv°-CXXIv° (vers 1460) ; B : Archives dép. des Alpes-Maritimes, Paesi per A et B, mazzo V, f° CXVI v°-CXXV r° (vers 1470) ; C : arch. municip. de la ville de Nice, AA 16, 1 (XVIIIe siècle)
D’après B
(en gras, les mots écrits à l’encre rouge)
Privilegia per dominum Karolum regem Tercium concessa
[Balthazar de Spinola donne copie de la lettre de Charles III du 26 novembre 1382, qui le nomme sénéchal pour les comtés de Provence et de Forcalquier avec les pleins pouvoirs, puis il s’adresse aux officiers de la ville de Nice, dont il a reçu l’ambassadeur ]
Sequitur tenor supplicationum oblatarum seu capitulorum datorum nobis dicto senescalo et comissario regio pro parte qua supra cum responsionibus inde secutis per ordinem pro ut ecce, Magnificencie domini comitatuum Provincie et Forcalquerii senescalli ac vicegerentis seu comissarii regii in comitatibus antedictis ad specialiter deputati pro parte universitatis hominum fidelium subditorum civitatis Nicie et per Antoninum Doyci sindicum dicte civitatis et ambaxiatorem super hiis specialiter destinatum. Pro parte qua supra cum reverentia offeruntur supplicationes subscripte seu capitula infrascripta quas et quem dicta magnificentia dignetur benigne admittere et de speciali gratia contenta in illis liberaliter concedere et assensum munificencia auctoritate regia qua fungitur obtentu felicis domini novi per ipsos supplicantes cum laudis, titulisque gaudentur et prompte accepti eisdem supplicantibus et supplicatoribus libertaliter impartiri.
Confirmatio libertatum
Et primo dignetur magnificientia predicta confirmare dicte universitati omnia privilegia libertates immunitates et franquesias dicte civitatis olim per antecessores ipsius domini nostri regis datas et concessas et etiam consuetudines antiquas in dicta civitate actenus visitatas.
Responsio. Omnia privillegia, libertates et franquesias ac consuetudines rationales et prescriptas in quorum et quarum possessione seu quasi fuit et est dicta universitas suplicans approbamus et confirmamus ac volumus observari eidem.
De non transportando seu dando demanium
Item supplicantur eidem magnificiencie quatenus dignetur eidem universitati et sua privilegia concedere quod ipse dominus noster rex nec sui heredes aut sui imposterum successores non possint nec valeant ullo universique tempore civitatem nec demanium seu loca demanii eisudem in aliquem regem principem vel comitem seu aliam personam singularem vel universitatem donare, vendere, permutare vel alio quovis titulo extra ipsorum verum dominium transportare. Et eo causa quo contra fieret possint resistere manu armata.
Responsio. Placet nobis et volumus cum beneplacito regio sit ut petitur perpetuo
Confirmatio statutorum
Item quod dignetur confirmare statuta generaliter in Provincia edita olim per dominum genitorem comitem Berengarum, Karolum primum, Karolum secundum necnon per dominos Philipum de Tarento et Petrum de Ferrariis tangencia utilitatem universitatis predicte.
Reponsio. Dicta statuta utilitatem publicam tangencia approbamus et confirmamus.
De eligendo officiales dicte civitatis et quod possint arma portare
Item quod cum universitas predicta usa fuerit perpetus et a tanto tempore citra de cuius contrario memoria hominum non existit, anno quolibet in presentia officialium reginalium olim dicte curie nunc regie dicte civitatis eligere quatuor arbitros et unum notarium arbitrorum necnon duodecim camperios et duodecim supercamperios qui in manibus dictorum officialium jurant bene legaliter eorum officium exercere dignetur per sua privilegia dictum ius eligendi confirmare et de novo concedere et quod possint arma portare.
Responsio dicti capituli. Dictum ius eligendi prout est actenus consuetum confirmamus et de novo concedimus et pro exercicio officiorum prelibatorum possint arma portare sine offensione cuiusque.
Quod consilium de octo possit congregari sine presencia officialum
Item quod cum dictas universitas consueverit a tanto tempore citra de cuius contrario memoria terminum non existit quod sindici dicte civitatis una cum eorum consiliario et octo consiliariis aliis per consilium eligendis tenent et tenere possunt eorum consilium circa negocia universitatis absque presentia aliquorum officialium curie regie memorate et se congregare tociens quotiens videtur eis expediens et necessarium dignetur dicte universitati premissa confirmare et de novo concedere per sua privilegia et donare.
Responsio. Dictam consuetudinem antiquam de qua sumus debite informati confirmamus atque concedemus dum tamen aliquid illiciti vel contra regiam curiam non consilatur aut ordinetur ibidem
[Suivent encore 19 autres chapitres concédés aux Niçois par Balthazar de Spinola ]
Datum et actum Aquis infra cameram nostram secretam regni palacii dicte civitatis, anno a nativitatis domini millesimo trecentesimo octuagesimo tercio die XXV mensis aprilis VI indictionis […]
Notes
Pour citer cet article
Référence papier
Laurent Ripart, « La « Dédition » de Nice à la Maison de Savoie : analyse critique d’un concept historiographique », Cahiers de la Méditerranée, 62 | 2001, 17-45.
Référence électronique
Laurent Ripart, « La « Dédition » de Nice à la Maison de Savoie : analyse critique d’un concept historiographique », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 62 | 2001, mis en ligne le 15 février 2004, consulté le 04 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/cdlm/63 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdlm.63
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