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Dossier thématique

Empreintes génétiques au service de la justice

Arx Tarpeia Capitoli Proxima ou l’incertitude de la science
Olivier Pascal
p. 39-43

Texte intégral

1Sir Alex Jeffreys n’avait probablement pas mesuré les controverses qu’allait entraîner sa publication en 1985 sur l’utilisation de l’ADN à des fins d’identification de criminels.

2Témoin et acteur du développement de ces analyses depuis 1989, j’ai pu mesurer les évolutions et suivre les questions soulevées au fur et à mesure des années. Comme tout progrès scientifique, la détermination des caractéristiques génétiques à des fins d’identification judiciaire présente des aspects positifs, mais montre également des limites dans son application.

I. Aspect technique

3Grâce à la technique d’amplification de l’ADN (PCR), la sensibilité de la méthode et la rapidité d’obtention des résultats ont été révolutionnées. En 1989 nous utilisions la technique de Southern, qui demandait une semaine pour l’obtention d’un résultat sur un locus, et nous n’étions pas capables de caractériser une empreinte génétique à partir d’un mégot de cigarette. Aujourd’hui quelques dizaines de cellules suffisent, et moins de cinq heures sont nécessaires pour établir le génotype d’un individu sur 23 locus…

4Les méthodes sont maintenant standardisées. Tous les laboratoires du monde utilisent les mêmes techniques, ce d’autant plus que les fabricants de réactif et de matériel sont peu nombreux. La plupart des laboratoires sont accrédités (norme ISO 17025), apportant aux expertises une fiabilité certaine, mais pas absolue…

5L’analyse des empreintes génétiques revêt, comme toutes les activités, un caractère humain, et donc par essence présente un risque d’erreur. Même si elles sont rares, ces erreurs peuvent entraîner le bouleversement de vies, eu égard à la matière et à l’importance de l’utilisation du résultat.

6Les deux principaux points de difficulté sont les inversions d’échantillons et les contaminations.

7L’inversion est une erreur purement humaine liée à un défaut d’attention de l’opérateur. L’utilisation d’automates est une piste d’amélioration, mais il y aura toujours un humain pour alimenter les appareils. Pour exemple de la difficulté de l’automatisation, il avait été montré que l’électricité statique pouvait faire se déplacer, sur des automates, des « punch » (petits morceaux de papier utilisés pour la caractérisation des individus) d’un emplacement à l’autre, entraînant des risques d’inversion. La qualité du personnel et sa rigueur sont les seuls garants à cette étape de la fiabilité des analyses.

8La sensibilité de la méthode a été fortement augmentée par la technique de PCR. L’amplification de l’ADN s’applique sans distinction aux molécules d’ADN présentes lors de la commission des faits, à celles apportées lors du traitement des échantillons (sur la scène d’infraction ou dans le laboratoire) ou à celles provenant des scellés d’un autre dossier. Si les contaminations à l’intérieur du laboratoire sont facilement identifiables (nous connaissons les empreintes génétiques de l’ensemble de nos salariés et nous comparons les empreintes inconnues générées dans les autres dossiers dans le même créneau de temps), il en va autrement des contaminations survenant en amont de l’arrivée au laboratoire. Nous ne possédons ni les empreintes génétiques des techniciens effectuant les prélèvements sur le terrain, ni celles de tous les intervenants (du premier témoin au pompier en passant par le représentant de la magistrature), ni celles des experts amenés à examiner les scellés dans « le temps de l’avant » (recherche des empreintes digitales par exemple). De même sur les scènes d’infractions délictuelles, la plupart du temps les utilisateurs habituels des objets (conducteur du véhicule, occupant du domicile…), ne sont pas discriminés.

9Aujourd’hui un certain nombre d’enquêteurs, témoins, victimes figurent parmi les traces inconnues de la base de données nationale (FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques). Une base de données nationale de tous les intervenants institutionnels permettrait d’identifier un grand nombre de ces contaminations. L’idée d’une telle base évoquée il y a quelques années avait été rejetée par d’aucuns qui évoquaient une atteinte aux libertés individuelles. De même une discrimination systématique éviterait que des victimes figurent dans le FNAEG.

10Si l’inscription inappropriée de l’empreinte génétique de tous ces citoyens (enquêteur, victime…) ne représente pas un danger pour l’individu, elle donne l’illusion à l’enquêteur qu’une empreinte inconnue a été caractérisée et que l’auteur des faits pourra être identifié grâce à la base de données. Il est d’ailleurs à regretter qu’aucun dispositif réglementaire ne permette au FNAEG de mettre en évidence des rapprochements entre plusieurs dossiers visant des infractions hétéroclites et dont les expertises sont réalisées par plusieurs laboratoires. Le fantôme d’Heilbronn en Allemagne (contamination aléatoire par une des salariés de l’entreprise de fabrique des écouvillons servant aux prélèvements) a eu son pendant en France. Cette contamination de « consommable » a été mise à jour par la curiosité d’un magistrat instructeur qui s’étonnait des rapprochements signalés par le FNAEG, dont un avec l’empreinte génétique d’un crâne daté du début du xxsiècle.

11Si les inversions et les contaminations restent rares, un autre sujet relève de la philosophie de l’interprétation de l’expert des résultats techniques. Il s’agit de l’interprétation des mélanges d’ADN.

12Un même objet peut être touché à distance dans le temps par plusieurs personnes. Chacune va déposer ses propres cellules épithéliales (cellules recouvrant tout organe humain, dont la peau). En absence de différence physique entre ces cellules, nous ne pourrons, lors de l’extraction d’ADN, les différencier. Lors de l’obtention du résultat technique final (électrophoregramme) nous visualiserons le mélange de l’ensemble de ces empreintes génétiques sans que la machine puisse les individualiser. La difficulté pour l’expert est de définir, par son interprétation personnelle, les caractères de chacune de ces empreintes génétiques.

13Il existe deux philosophies. La première est de faire figurer dans son rapport d’expertise tous les résultats observés (tous les allèles : fragments d’ADN caractérisant l’empreinte génétique) puis, dans un deuxième temps, d’indiquer que l’empreinte génétique du mis en cause figure ou ne figure pas dans le mélange.

14La deuxième est de déterminer dans le mélange une empreinte génétique que l’expert considère comme majoritaire et de la comparer ensuite avec l’empreinte génétique du mis en cause. Dans les cas où il est impossible de dégager une empreinte génétique majoritaire, le résultat est rendu comme « mélange non interprétable », sans comparaison possible même ultérieurement avec celle du mis en cause.

15Je suis, pour ma part, un fervent défenseur de la seconde approche, qui est la seule scientifiquement défendable. Travailler en aveugle est la seule méthode qui vaille. Pour illustrer la première approche, imaginons que nous connaissions la grille gagnante du loto et que nous ne tirions du sac que les numéros gagnants… J’avais il y a quelques années, pour mettre en évidence les dangers d’une telle approche, montré qu’à partir d’un mélange produit par un confrère les empreintes génétiques de deux de mes salariés pouvaient être incluses dans ce mélange. La notion de « mélange non interprétable » peut être une frustration pour le requérant, et il peut considérer qu’il a à faire à un « mauvais » expert au regard de ses confrères plus aventureux.

II. Utilisation des résultats comme contribution à la manifestation de la vérité

16L’empreinte génétique n’est pas une preuve, et encore moins de culpabilité.

La détermination de l’empreinte génétique répond à une question très simple : peut-on déterminer à qui appartiennent les cellules trouvées sur le prélèvement effectué sur (ou sur l’objet provenant de) la scène d’infraction ? Et avec quelle fiabilité ?

17Ces questions sont très rapidement tranchées dès lors que les empreintes génétiques caractérisées sont complètes. La caractérisation de vingt-trois locus ne laisse que peu de doutes sur l’identification, y compris dans des populations endogames. Pour estimer la force de l’identification, une école suisse a introduit il y a quelques années un nouveau mode de calcul statistique dit « Bayésien », mode de calcul très en cour qui laisse penser que sa complexité est le garant d’une forme de neutralité. À mon avis, pour approcher la meilleure façon de présenter les résultats, il est nécessaire de se mettre dans la position de ceux qui vont recevoir nos résultats : magistrats, avocats, jurés. La simplicité doit prévaloir : « Ce qui se conçoit aisément, s’exprime clairement ». Exprimer qu’un génotype est rare parce qu’il n’est retrouvé statistiquement que pour un individu parmi un milliard de milliards de ses congénères est plus parlant que de présenter un tableau d’hypothèses avec une probabilité « a priori » que l’expert laisse à l’appréciation du lecteur.

18Le monde parfait étant une illusion, la faible quantité d’ADN ou la présence de mélanges entraîne la production d’empreintes génétiques partielles (c’est-à-dire moins de vingt-trois locus). L’interprétation de l’expert est cruciale. Aucune règle n’est et ne peut être fixée. L’interprétation par l’expert est subjective en toute objectivité. L’analyse repose sur l’observation d’électrophorégrammes (élément objectif) que l’expert transcrit (sans a priori par rapport au contexte, donc en toute impartialité) selon la perception qu’il en a (subjectivité) selon son expérience, selon les autres éléments scientifiques rattachés à l’échantillon (identification du tissu biologique, quantification de l’ADN), selon les autres résultats obtenus dans l’expertise et selon le contexte psychologique du moment (la perception et l’analyse de l’image peuvent être différentes en état de fatigue avancé ou si l’esprit est occupé par des pensées parasites). D’aucuns suggèrent l’utilisation d’algorithmes, d’intelligence artificielle, qui confèrent une illusoire sécurité à l’interprétation, toutes ces techniques étant programmées par des hommes et donc subjectives… Pour fiabiliser les résultats « objectifs », des procédures sont mises en place (double analyse de l’échantillon en cas de faible quantité d’ADN, analyse par un autre réactif…) et, pour tenter de diminuer la subjectivité, l’interprétation à plusieurs experts ou la double interprétation à distance dans le temps par un même expert sont indispensables dans les cas complexes. Mais l’expert reste souverain dans son pouvoir d’appréciation, et le résultat rendu engage sa responsabilité d’autant plus que la « vérité » scientifique des savants en blouse blanche pèse un poids certain dans le déroulement de la procédure. Il est fort à parier que les experts « conseils des parties » prennent dans les années à venir une importance croissante et que l’on assiste à des batailles d’experts bien connues dans d’autres disciplines.

19Tout serait relativement simple si nous nous en arrêtions à cet aspect de notre domaine, de simple identification, mais nos résultats ne sont pas isolés et font partie du puzzle de l’enquête pénale. Si l’identification est de moins en moins contestée, les mis en cause et leurs conseils vont tenter d’envisager toutes les hypothèses pour expliquer la présence de l’empreinte génétique sur la scène de crime.

20L’approche la plus fréquemment avancée est celle du transfert d’ADN, et ce d’autant plus que le scientifique n’a que peu d’éléments objectifs pour alimenter le débat.

21La première notion est celle d’ADN transportable : un mégot de cigarette peut être déplacé, et sa présence sur la scène d’infraction ne signifie pas que celui qui l’a fumé était présent sur les lieux au moment des faits.

22La deuxième notion est celle du transfert d’ADN primaire si l’individu touche directement l’objet, secondaire s’il existe un vecteur intermédiaire responsable de la diffusion des cellules du donneur initial (je vous touche la main, vous touchez ensuite la poignée de votre véhicule et mon empreinte génétique est identifiée sur votre voiture sans que jamais – en tout cas je l’affirme – je ne l’aie touchée).

23Ce sujet est immensément complexe, et à mon sens insoluble. Tous les travaux publiés sont effectués en conditions (plus ou moins) contrôlées et ne reproduisent jamais les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’infraction. Ces conditions sont impossibles à connaître, et c’est la raison pour laquelle dans aucune affaire criminelle le transfert secondaire n’a pu être prouvé, tout au plus présenté comme l’hypothèse la plus vraisemblable (mais non unique).

24Le transfert primaire relève de l’inconnu car multifactoriel : probablement un caractère génétique (bons et mauvais donneurs) qui est modulé par l’hygiène (un individu qui se lave les mains très fréquemment va laisser moins de cellules qu’un individu qui se passe les mains sur le front ou qui se gratte le nez), mais aussi modulé par le temps de contact, la pression, les frottements, le support, la conservation du support…

25De fait le transfert secondaire inclut une étape supplémentaire d’incertitude rendant quasi impossible la réponse scientifique objective à l’hypothèse avancée par la défense. Deux indicateurs peuvent alimenter la discussion : la quantité d’ADN présente sur le support (une quantité importante d’ADN est en faveur d’un contact direct), et l’existence de mélange (le transfert secondaire d’ADN devrait montrer sur le support la présence de l’empreinte génétique de l’ADN du « passager », mais également celle de l’ADN du « vecteur »). La discussion à la cour d’assises est complexe, et l’expert doit éviter la tentation de l’expertise « au doigt mouillé », tout en apportant sa connaissance scientifique pour éclairer jurés et magistrats sans se laisser influencer par les parties.

26La déposition à la cour d’assises est un moment crucial pour lequel l’expert n’est pas préparé. La perception des jurés d’arguments scientifiques peut être parasitée par la puissance du verbe dès lors que l’expert présente ses travaux dans un langage d’initié et qu’il n’est pas capable de répondre aux questions avec clarté.

27En conclusion, la détermination de l’empreinte génétique est une avancée indéniable dans l’aide à l’identification des criminels. Ces techniques sont contrôlées et fiables, mais, comme toute activité humaine, peuvent être l’objet de dysfonctionnement. La phase d’interprétation doit faire l’objet d’une attention particulière de l’expert qui engage toute sa responsabilité : « Empreinte génétique sans conscience n’est que ruine de la justice ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Pascal, « Empreintes génétiques au service de la justice »Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 9 | 2019, 39-43.

Référence électronique

Olivier Pascal, « Empreintes génétiques au service de la justice »Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 9 | 2019, mis en ligne le 31 octobre 2019, consulté le 23 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/cdst/1039 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.1039

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Auteur

Olivier Pascal

Directeur général de l’Institut français des empreintes génétiques (IFEG - Groupe Eurofins)

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons
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