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Dossier thématique

Les stratégies de défense

Patrice Reviron
p. 57-64

Texte intégral

1L’analyse génétique de traces est devenue, par sa fiabilité redoutable en matière d’identification d’individus, un indice si déterminant qu’il paraît infaillible pour beaucoup, élevé au rang de preuve avant même d’être discuté. L’expression consacrée n’est-elle pas que « l’ADN a parlé » ?

2Pour les spécialistes de la matière, il s’agit pourtant seulement d’un indice, qui ne saurait constituer une preuve à lui seul, tant il reste faillible à tous les stades de son élaboration, de son recueil à son analyse. Des erreurs, des contaminations, des interprétations de l’expert peuvent l’altérer, le dégrader, lui faire perdre en fiabilité.

3Actuellement, trop peu de professionnels, qu’ils soient enquêteurs, juges, procureurs ou avocats, semblent en avoir conscience, et tout se passe trop souvent comme si l’indice ADN était irréprochable, indiscutable, irréfragable.

L’avocat est bien peu armé, mais il doit intervenir

4L’avocat est en difficulté. L’enquête préliminaire ou de flagrance l’exclut du processus d’élaboration ou de discussion de la preuve, et c’est seulement au cours d’une garde à vue ou après celle-ci, au stade de l’audience, qu’il pourra suggérer la réalisation d’expertises ou de contre-expertises, très rarement accordées.

5Ce n’est que lorsqu’une instruction est ouverte que l’avocat peut tenter de solliciter officiellement des expertises ou discuter de celles qui lui sont signifiées. Mais ce concours se heurte souvent à l’incompréhension de magistrats instructeurs qui préfèrent refuser des demandes d’actes plutôt que de risquer de fragiliser leurs dossiers.

6Nous avons élaboré un document type, laissé à la disposition de tous les professionnels, synthétisant les demandes que l’avocat peut poser dans ce cadre. Mais le choix des questions à poser, qui conditionne bien souvent le devenir de la preuve ADN, reste délicat et nécessite d’être réalisé en toute connaissance de cause.

7À tout le moins, il apparaît indispensable de disposer, et donc de réclamer, les éléctrophorégrammes, qui sont les données brutes à partir desquelles les experts valident un profil génétique, et la quantification de l’ADN analysé. Il est essentiel de connaître l’importance de la trace et de savoir s’il a été possible de valider la source biologique à partir de laquelle un profil génétique a pu être caractérisé, qu’il s’agisse, par exemple, de sang, de sperme ou de cellules épithéliales.

8Certaines questions, pourtant pertinentes, ne peuvent que difficilement être posées à un expert sans provoquer une défiance de sa part : Pouvez-vous garantir l’absence de contamination ou d’erreur de prélèvement sur le lieu des faits ? Pouvez-vous garantir l’absence de contamination ou d’erreur lors de vos opérations d’expertise ? Combien d’erreurs d’analyses ont-elles été répertoriées dans votre laboratoire ? En supposant une contamination ou une erreur, quelle serait la valeur du rapprochement que vous avez réalisé ? Est-il possible, malgré ce rapprochement, que ce ne soit pas mon client ? Est-il possible qu’un parent inconnu soit à l’origine de la trace ?

  • 1 G. Hampikian, “The Genetics of Innocence : Analysis of 194 U.S. DNA Exonerations”, Annu. rev. Genom (...)

9Le recueil des indices sur les scènes de crime reste encore discutable et n’est pas documenté. Ce n’est que grâce à l’analyse des vidéos des enquêteurs recueillant un indice déterminant sur la scène de crime, dans l’affaire Amanda Knox en Italie, que des experts de la défense ont pu démontrer les risques de contamination alors que la vidéo montrait qu’il était passé de main en main sans que les gants des techniciens soient changés1.

Se poser les bonnes questions

10Il est primordial de se demander comment l’on est arrivé jusqu’à un suspect. À notre sens, trois cas sont à distinguer où la force de l’indice ADN diminue progressivement. Dans le premier, un suspect est déjà identifié par d’autres éléments et l’on va comparer son profil génétique avec celui retrouvé sur un indice. Dans le deuxième, l’ensemble d’une sous-population d’auteurs potentiels, pré-identifiés selon l’âge, le sexe, le lieu d’habitation ou de travail par exemple, est expertisé, et l’ADN de chacun comparé au profil retrouvé sur la scène de crime. Dans le troisième, le profil trace est envoyé dans un fichier comprenant des millions de profils, et une personne identifiée par ce procédé est sommée d’expliquer comment « son » ADN a été retrouvé sur la scène de crime. Ce dernier cas comporte un risque majeur d’inversion de la preuve : si le suspect ainsi mis en cause n’a pas d’explication jugée crédible, alors l’indice ADN devient une quasi-preuve, « aucune explication crédible n’a été donnée par X pour justifier de la présence de son ADN sur la scène de crime ». Pourtant, nous serions tous incapables de dire où notre ADN est susceptible de se retrouver, directement ou non, parfois des mois ou des années après les faits, d’autant qu’il est constamment transporté loin de nous par nos proches.

Notre pratique est riche d’exemples et nous en aborderons quelques-uns

11Prenons le cas d’un profil génétique qui semble parfait. Sur quinze locus, le profil du suspect correspond, pour chaque allèle, au profil de la trace d’un vol à main armée. L’homme ainsi retrouvé nie pourtant farouchement être l’auteur des faits. Sans succès, puisqu’il est renvoyé devant une cour d’assises. Nous remarquons cependant un fait inhabituel. Sur les quinze locus expertisés, nous avons constaté que l’individu à l’origine de la trace était homozygote à huit reprises. Sa mère et son père lui avaient donc, tous deux, transmis à huit reprises le même allèle. Cela tendait à démontrer une grande proximité génétique entre ses parents. N’étant ni frère et sœur, ni même cousins, cette proximité pouvait trouver son explication dans l’ethnie dont était originaire le suspect et ses parents : une population restreinte et historiquement très peu mélangée de la Guyane. Dans ce cas, l’expert a exposé que les statistiques habituellement employées pour évaluer la rareté du profil du suspect devaient être relativisées, les chiffres utilisés correspondant à des populations « types », bien moins restreintes sur le plan de la diversité génétique. L’hypothèse qu’un frère, un cousin ou une personne de la même ethnie puisse posséder le même profil était, dans ce cas, envisageable.

L’essentiel n’est pas dans les expertises : l’activité

12Les expertises génétiques, en France, se limitent à comparer des profils de traces avec des profils d’individus. Une valeur statistique est exprimée pour indiquer la rareté d’un profil, que l’on confond souvent avec la probabilité que la personne titulaire du profil soit à l’origine de la trace.

13Mais, une fois que l’on dispose de cette information, le juge doit décider de la culpabilité d’une personne ainsi identifiée. Il doit prendre en considération l’activité qui est à l’origine de cette trace, et dire si elle correspond à une action criminelle en lien avec l’affaire qu’il doit juger. Or les généticiens, que l’on interroge abondamment sur cette question lors des audiences d’assises, ne discutent pas de cette problématique dans leurs rapports d’expertise.

14Par exemple, voici un homme qui reconnaissait avoir eu un début de rapprochement sexuel avec une femme. Cela pouvait expliquer que l’on retrouve son profil génétique complet sur le lit et sous les ongles de celle-ci. Était-ce la preuve qu’il l’avait tuée pendant ou juste après ce rapport ? Il l’aurait tuée avec des gants, car aucun ADN correspondant à celui de cet homme n’avait été retrouvé sur les objets ayant servi à donner la mort, dont un fil électrique enroulé autour du cou de la victime, sur lequel l’ADN d’un autre homme avait été mis en évidence. Et, dans la salle de bains, seule l’amplification du chromosome Y, qui correspondait à celui du suspect, avait pu être réalisée. En effet, l’importante quantité de l’ADN de cette femme, présent aux mêmes endroits, que ce soit sur la robinetterie du lavabo, sur celle du bidet et sur une serviette, empêchait de caractériser un profil masculin très minoritaire qui avait été détecté par la présence d’un chromosome Y dont les femmes sont dépourvues. Il était possible d’envisager que cette femme, après ce rapprochement sexuel, était allée se laver, notamment en utilisant le bidet, et qu’elle puisse être à l’origine de la présence de l’ADN masculin par un mécanisme de transfert. On pouvait ainsi penser qu’elle était vivante après le départ de l’homme, comme ce dernier l’indiquait. Mais ces hypothèses n’avaient nullement été envisagées dans la discussion du rapport d’analyse génétique, et il était devenu particulièrement périlleux de tenter d’en discuter à l’audience avec la technicité nécessaire à un tel débat.

15De fait, l’expert n’est pas en capacité de répondre efficacement à la question de l’activité uniquement lors de l’audience. C’est pourtant ce qui lui est demandé systématiquement. L’avocat est alors en première ligne dans l’exercice périlleux du contre- interrogatoire de l’expert.

Transferts, contaminations par l’exemple

16On sait que les mécanismes de transfert d’ADN sont largement sous-estimés et demeurent imprévisibles. Reconstituer avec précision le trajet de faibles quantités de matériel biologique, qu’il est au surplus impossible de dater, est presque insurmontable. Retrouver du sang sur la vitre cassée d’une fenêtre ayant servi à des cambrioleurs pour pénétrer dans une maison n’est pas comparable à la découverte d’ADN en infime quantité sur un objet mobile ou sur une surface qui a été touchée par une main gantée. Le porteur d’un gant n’est pas nécessairement le titulaire de l’ADN qui est à sa surface.

17Sauf si la cour d’assises en décide autrement, en ne tirant pas les conséquences des débats qui se sont tenus devant elle. Dans une affaire de braquage, un des auteurs, ganté, avait touché un passe-colis et posé sa main sur le cou d’une employée de banque. Le même ADN avait été caractérisé sur le sas et sur le cou de la jeune femme : il correspondait au profil génétique de l’accusé. Il n’était pas discuté que c’était une main gantée qui avait déposé ces traces biologiques. L’expert avait convenu que l’ADN présent sur la surface d’un gant n’était pas nécessairement celle du porteur de ces mêmes gants. Mais la cour, a décidé que : « S’agissant d’une empreinte génétique vraisemblablement transférée par contact une première fois sur le revêtement extérieur de gants puis, une seconde fois, en premier lieu sur le passe-colis et, en second lieu, sur la peau de l’une des victimes, la cour et le jury ne considèrent pas comme vraisemblable, dans l’hypothèse où les gants auraient successivement été portés par plusieurs individus, que seul le profil génétique de l’accusé soit ressorti dans les deux traces prélevées ».

  • 2 C. M. Cale et al., “Could secondary DNA transfer falsely place someone at the scene of a crime ?”, (...)
  • 3 C. M. Cale, Forensic DNA evidence is not infallible. Nature 2015 ; 526 :611 ; P. A. Smith, When DNA (...)

18C’est précisément en s’interrogeant sur la découverte récurrente d’ADN de proches qui n’étaient jamais venus au laboratoire que la chercheuse américaine Cynthia Cale a initié une étude qui a démontré la possibilité de transferts secondaires d’ADN, prouvant que des profils génétiques de personnes qui n’avaient jamais touché un objet pouvaient y avoir été apportés par un tiers, y compris de façon majoritaire ou unique2. La chercheuse a préconisé l’abandon de la terminologie trompeuse d’« ADN de contact », d’autant qu’un cas avéré de transfert secondaire a bien eu lieu en Californie en 2013. Lukis Anderson, emprisonné pour un meurtre particulièrement violent, fut libéré et toute accusation abandonnée après que l’on eut démontré qu’il se trouvait dans un coma éthylique et hospitalisé lors de la commission du crime. Son ADN, retrouvé sous les ongles de la victime, avait été transporté jusqu’à elle par la même équipe médicale qui s’était chargée de secourir Anderson, avant d’intervenir, plus de trois heures après, sur la victime3. À n’en pas douter, les experts en génétique auraient facilement soutenu l’hypothèse que cette trace, en raison de sa localisation, avait un lien direct avec le crime, Lukis Anderson n’ayant aucune explication crédible à livrer aux enquêteurs.

  • 4 R. Grandfils, « Le bonnet rouge, J’essaime… pour une autre justice », Revue du Syndicat de la magis (...)

19En France, les exemples ne manquent pas. C’est ainsi qu’un procureur raconte une anecdote vécue : un bonnet rouge avait été retrouvé dans une maison cambriolée. Après analyse, il s’avéra que l’ADN caractérisé sur celui-ci était celui d’un homme bien connu pour ce genre de faits. Les gendarmes n’eurent aucun mal à le retrouver puisqu’il était incarcéré. Interrogé sur sa participation au cambriolage, il le reconnut très facilement, d’autant qu’il sembla content d’avoir des nouvelles de son bonnet qu’il pensait avoir perdu. En sortant du parloir, les gendarmes vérifièrent la date d’entrée de leur suspect en maison d’arrêt et, à leur grande surprise, constatèrent qu’il était déjà dans les murs de la prison lors du cambriolage4.

20Une telle histoire n’étonnera aucun spécialiste, mais cette trace et ces aveux auraient tout à fait pu motiver une condamnation.

  • 5 P. Reviron, « L’ADN : la preuve parfaite ? », AJ pénal 2012, p. 590 et s.

21Elle rappelle celle d’un homme suspecté d’avoir tué une jeune femme seule à son domicile. Retrouvée morte chez elle, un verre, potentiellement utilisé par une personne invitée, avait été retrouvé posé sur une étagère à proximité du corps. L’analyse de ce verre avait permis de retrouver le profil génétique d’un suspect parfait : violeur récidiviste, il était mis en examen pour un double assassinat de femmes retrouvées seules chez elles. À nouveau, c’est la présence de cet homme en prison au moment des faits qui va le disculper. Une recherche permettra de démontrer que l’un des tubes d’analyse venant de son dossier, issu d’un bonnet saisi à son domicile, avait été interverti avec celui du verre de la scène de crime5.

  • 6 Id.

22Mieux, le même homme a bien failli être innocenté à tort sur la base d’une autre erreur. Sur une scène de crime atroce, avec deux victimes mutilées et égorgées dans une maison où le feu avait été allumé pour effacer toute trace, on avait retrouvé, sur trois indices déterminants, le profil ADN d’un même homme. Celui qui en était à l’origine était vraisemblablement le coupable car cet ADN était caractérisé sur un des liens retrouvés sur la première victime, sur la ceinture de la robe de chambre portée par la seconde victime et sur le montant de la baie vitrée qui a servi à l’auteur pour fuir. Mais l’homme suspecté, bien que mis en examen dans cette affaire, n’était pas à l’origine de ces traces. Avait-il un complice ? Son mode opératoire habituel rendait l’hypothèse peu crédible. Notre homme fut condamné en première instance. Mais, coup de théâtre, juste avant le procès en appel, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) identifia un suspect. L’enquête reprit et il devint évident que ce nouveau suspect, qui vivait à plus de huit cents kilomètres du lieu des faits, n’avait pas pu être sur place au moment du crime. Une étude approfondie finit par démontrer que son profil ADN avait été analysé dans une autre affaire trois semaines avant le dossier du double homicide et qu’il y eut une contamination de trois tubes par du matériel insuffisamment décontaminé6.

23On voit que des erreurs existent qui peuvent fortement obérer l’analyse de l’activité qui est à la source de la trace. On note également que, la plupart du temps, elles ne sont découvertes et efficacement combattues qu’en raison de la force des alibis, très souvent « en béton », des personnes identifiées par leur profil ADN.

24Face à de telles incertitudes, l’avocat doit rester attentif et se donner les moyens de discuter de l’indice ADN.

25Il est indispensable de solliciter la communication des éléctrophorégrammes qui, seuls, permettent de lire les profils, de suivre le raisonnement des experts et, si nécessaire, de solliciter l’avis de contre-experts. Nous avons ainsi pu détecter que des profils présentés comme « simples » dans des rapports d’expertise génétique étaient en réalité issus de mélanges, ce qui peut modifier considérablement la portée des analyses.

Lutter contre la tendance naturelle des experts à valider la thèse de l’accusation

26Notre pratique nous démontre que les experts commis par les autorités judiciaires ont une tendance naturelle à valider la thèse la plus accusatoire, jusqu’à soutenir des réflexions qui s’écartent des principes sur lesquels repose la lecture des données brutes.

27Nous avons pu ainsi entendre des experts soutenir, alors que trois analyses réalisées sur une même trace avaient abouti à trois couples d’allèles différents pour un même locus (Locus D16S539 : 8-8 avec le kit Identifiler, 9-11 avec le kit Minifiler et 11-A avec le kit Powerplex 16), qu’il s’agissait d’une « erreur » connue sur un kit, le suspect, dont le profil était 9-11, restant alors compatible dans les trois cas. Cette erreur de kit était pourtant documentée pour les seules populations africaine-américaine et asiatique, dont ne faisait pas partie le suspect, ce qui ruinait le raisonnement.

28De la même façon, alors qu’il soutenait qu’une trace ne contenait aucun mélange, un expert a pu soutenir devant une cour d’assises que l’allèle 8 d’un profil 8-11 sur le locus TPOX était issu de la « dégradation » de l’allèle 11, ce qui est un non-sens absolu pour tous les généticiens. Mais cette parole d’« expert » devant une cour d’assises a été perçue comme bien plus fiable que les contestations de la défense.

29On le voit, l’audience est un terrain miné, particulièrement propice à des expertises sauvages qui s’écartent bien souvent du raisonnement scientifique et objectif, lequel doit, seul, guider un expert en génétique forensique. C’est ce que j’appelle « l’expertise au doigt mouillé », dont l’accusation se délecte tant qu’elle va dans son sens.

30Nous avons constaté à maintes reprises que les hypothèses d’activité, pour lesquelles, bien souvent, les experts en génétique ne sont pas formés, connaissant très mal la littérature scientifique sur ce sujet, sont exprimées de façon elliptique par des termes comme « c’est plus probable » ou « c’est peu probable » ou « selon moi », qui n’ont aucune signification intrinsèque, mais qui sont redoutables lorsque le « plus probable », bien que non validé scientifiquement, sert l’accusation.

  • 7 F. Crispino, Le principe de Locard est-il scientifique ? Ou analyse de la scientificité des princip (...)

31Le principe de Locard, un des pères fondateurs de la criminalistique, selon lequel « tout contact laisse une trace »7 est encore trop souvent compris comme « toute trace est nécessairement en lien avec le crime ». La question se pose peu, ou pas, lorsque plusieurs traces sont en concurrence pour identifier l’auteur de faits que l’on sait avoir agi seul, mais, lorsqu’il y a plusieurs auteurs du crime, l’envie de remplir les cases des suspects l’emporte bien souvent.

32Nous avons assisté en spectateur, nous défendions un co-accusé, à un exemple qui doit nous interroger. Devant une cour d’assises, un homme comparaissait parmi cinq autres pour sa participation à un vol à main armée, un brigandage disent les Suisses où la scène se déroulait, assez violent. La mise en cause formelle de l’accusé reposait sur la présence d’une trace incomplète d’ADN sur la portière d’un des véhicules utilisés par les auteurs.

33En première instance, un expert est venu s’exprimer avec prudence sur la valeur du rapprochement entre la trace et le profil du suspect, exposant qu’un rapport de vraisemblance de 1/350 000 restait faible alors qu’habituellement on atteint 1/1 milliard, valeur qui est presque un standard. Cette prudence était d’autant plus nécessaire que la population d’intérêt n’était pas la bonne, l’expert ayant utilisé des statistiques correspondant au type caucasien suisse alors que l’accusé était nord-africain, le généticien rappelant également que le faible nombre de marqueurs retrouvés – seuls quatre locus avaient été caractérisés – était à prendre en compte. La cour d’assises motiva ainsi son acquittement : l’accusé « a ainsi réaffirmé n’avoir jamais touché une AUDI S6 et insisté sur la faiblesse du profil ADN partiel établi sur la base de seulement quatre marqueurs à partir d’un prélèvement effectué à l’extérieur de la portière arrière gauche de cette AUDI S6. La cour a été convaincue par ses dénégations en ce que la faiblesse de ces marqueurs ne permet pas d’établir avec certitude que N. S. aurait été présent ou même en contact avec ce véhicule AUDI S6 ».

  • 8 Les propos de cet expert n’avaient pas manqué de nous étonner car nous étions intervenus peu avant (...)

34En appel, un autre expert du même laboratoire a tenu un tout autre discours sur la base de la même expertise. Il a insisté sur le fait qu’un rapport de vraisemblance de 1/350 000 restait très solide car cela rendait la thèse de l’accusation, le dépôt d’ADN par le suspect sur la portière du véhicule, 350 000 fois plus probable que l’inverse. Le fait de changer de population d’intérêt, en passant d’un caucasien suisse à un Nord-Africain, pourrait diminuer la valeur du rapport de vraisemblance d’un facteur dix, et le faire passer à 1/35 000, mais cela resterait très nettement favorable à la thèse du procureur, cet expert rappelant que ce qui comptait n’était pas le nombre des marqueurs, mais la rareté du profil retrouvé8. La cour d’assises d’appel en a pris acte, motivant ainsi la condamnation : « Si N. S. a toujours remis en cause la fiabilité des expertises, et notamment celle concernant l’ADN relevé sur la portière extérieure du véhicule A6 dans la mesure où le rapport de vraisemblance n’est “que” supérieur à 350 000, il ressort de l’audition de Vincent C., expert génétique, que cette valeur demeure très élevée. Par ailleurs, Ingrid B., policière suisse de la police technique et scientifique, entendue devant la cour, a précisé que les traces ADN situées à l’extérieur des véhicules, sur une surface lisse, sont rapidement altérées dans le temps. En conséquence, la cour est convaincue que le dépôt de l’ADN de N. S. à l’extérieur du véhicule Audi S6 est contemporain des faits de braquage et donc, d’autant plus fiable ».

L’indice ADN : un défi pour la défense

35On le voit, les défis de l’indice ADN sont nombreux pour la défense. Seule une meilleure compréhension de l’ensemble de la chaîne d’analyse des traces biologiques et une solide connaissance des avancées en la matière peuvent permettre d’en diminuer les dangers, notamment en termes d’erreurs judiciaires.

  • 9 On pourra lire utilement un article récent sur cette thématique : P. Reviron, « L’avocat à l’épreuv (...)

36Les nouvelles techniques, qu’il s’agisse de la recherche en parentèle éloignée en exploitant les bases de données privées comme c’est le cas actuellement aux États-Unis, de l’ADN en parentèle directe, comme c’est désormais autorisé en France par l’article 706-56-1-1 du Code de procédure pénale, ou du portrait « robot génétique » promis par certains laboratoires, nécessitent vigilance et compétence, car seule une approche documentée et éclairée sur une matière d’apparence aussi complexe est de nature à permettre à la défense de discuter efficacement de l’indice ADN9.

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Notes

1 G. Hampikian, “The Genetics of Innocence : Analysis of 194 U.S. DNA Exonerations”, Annu. rev. Genomics Hum. Genet. 2011. 12 : 97-120 ; M. Hogenboom, “Kercher trial : How does DNA contamination occur ?”, Science reporter, BBC News, 30 janv. 2014.

2 C. M. Cale et al., “Could secondary DNA transfer falsely place someone at the scene of a crime ?”, J. Forensic Sci 2016. 61 : 196-203.

3 C. M. Cale, Forensic DNA evidence is not infallible. Nature 2015 ; 526 :611 ; P. A. Smith, When DNA implicates an innocent, Scientific American, 1er juin, 2016.

4 R. Grandfils, « Le bonnet rouge, J’essaime… pour une autre justice », Revue du Syndicat de la magistrature mars/juin 2012, n° 22, p. 22 et s.

5 P. Reviron, « L’ADN : la preuve parfaite ? », AJ pénal 2012, p. 590 et s.

6 Id.

7 F. Crispino, Le principe de Locard est-il scientifique ? Ou analyse de la scientificité des principes fondamentaux de la criminalistique, thèse, Lausanne, 2006.

8 Les propos de cet expert n’avaient pas manqué de nous étonner car nous étions intervenus peu avant ce procès à une conférence à Genève au cours de laquelle il avait démontré qu’un rapport de vraisemblance documenté dans son laboratoire de 1/2,4 millions d’un profil issu d’un mélange avait été écarté par des analyses complémentaires, insistant sur la nécessaire prudence de l’expert.

9 On pourra lire utilement un article récent sur cette thématique : P. Reviron, « L’avocat à l’épreuve de l’ADN », AJ pénal févr. 2018, p. 73 et s.

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrice Reviron, « Les stratégies de défense », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 9 | 2019, 57-64.

Référence électronique

Patrice Reviron, « Les stratégies de défense », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 9 | 2019, mis en ligne le 31 octobre 2019, consulté le 18 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/1055 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.1055

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Auteur

Patrice Reviron

Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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