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Dossier thématique

Le procès en révision avec la loi du 20 juin 2014

Vers l’instauration de la révision pénale comme un véritable 4e recours
Sylvain Cormier
p. 65-70

Texte intégral

« Il faut avoir l’humilité, l’honnêteté de constater que, si l’on peut dévider aujourd’hui la pelote de convictions qui a conduit à la condamnation de Marc Machin, ce n’est pas à la justice qu’on le doit. Aucun d’entre nous n’y a contribué. Le crime était résolu, le dossier était résolu. Il n’y avait plus que ses voisins de cellule pour entendre ses protestations d’innocence. »

1Ces mots ont été prononcés par Maryvonne Callibotte, avocat général lors du procès en révision de Marc Machin le 20 décembre 2012.

Le plus terrible est que ces mots sont parfaitement exacts.

2David Sagno, le tueur véritable, s’était livré quelques années auparavant, et il avait avoué deux crimes.

L’un n’était pas résolu, l’autre l’était, judiciairement du moins, avec la condamnation de Marc Machin.

À ce désolant constat d’une justice passive, il faut ajouter la réticence de celle-ci à reconnaître ses erreurs.

3On ne doit pas oublier que les aveux de David Sagno auront été recueillis avec plus que de la circonspection, voire avec une franche méfiance : ils remettaient en cause la condamnation de Marc Machin.

Ainsi Marc Machin ne sera pas libéré par la commission de révision, et à vrai dire les premiers actes d’investigation ont semblé davantage orientés à démasquer un coup monté de Sagno et de Machin qu’à s’atteler à la manifestation de la vérité.

On passera au crible les passés pénitentiaires de Sagno et de Machin. Auraient-ils eu la possibilité de se concerter ?

4Pour l’infortuné Marc Machin, il s’est trouvé que Sagno avait fréquenté la même prison que lui, pas assez longtemps et pas dans le même bâtiment, heureusement, pour que l’on ait pensé qu’une concertation frauduleuse ait été possible.

David Sagno tentera plus tard de faire machine arrière, affirmant avoir menti. Heureusement pour Marc Machin et les familles des victimes, la vérité de l’enquête démontrera, cette fois, que le véritable coupable avait été découvert.

5À titre d’exemple, la victime emportait, pour effectuer son jogging, un disque CD fétiche.

Les premières constatations de l’enquête initiale avaient fait état de ce que le disque avait été dérobé du lecteur CD portable de la victime.

Cette dernière s’étant débattue, des prélèvements avaient été effectués sous ses ongles.

6En raison des aveux initiaux de Marc Machin, ces prélèvements ne firent pas l’objet d’analyses. À quoi cela aurait-il donc bien pu servir, le coupable avait avoué, et ses dénégations ultérieures n’étaient évidemment pas à prendre au sérieux ?

Heureusement l’enquête établira la culpabilité de David Sagno. On retrouvera le CD manquant dans les affaires de celui-ci. Les prélèvements seront cette fois analysés et mettront en évidence son ADN.

7Dans l’autre affaire, il existait des prélèvements, qui avaient bien été analysés, mais aucun ADN correspondant n’avait été identifié au fichier FNAEG, lequel ne comportait pas, à l’époque, l’ADN de David Sagno.

À la suite de la reddition de ce dernier, les comparaisons seront effectuées et permettront l’identification du meurtrier comme étant Sagno.

La justice n’avait fait que recueillir, avec circonspection, les aveux de Sagno.

8Était-ce une exception ? Une forme d’accident ?

Non ! Si l’on étudie la liste des dossiers en révision depuis la Libération, on pourrait constater qu’il n’en est rien.

Comme pour l’affaire Marc Machin, la révision du procès de Loïc Sécher ne devait en réalité pas grand-chose, elle non plus, au système judiciaire.

En effet, c’est la plaignante, véritable victime, rappelons-le, qui affrontera seule l’opprobre, le risque d’une violente mise en cause médiatique, et même le risque de poursuites, en contactant un avocat pour expliquer qu’elle avait menti sur l’identité de son agresseur et que Loïc Sécher était parfaitement innocent.

9L’affaire Deveaux alors ? La première révision recensée ?

Ici la justice a certes été plus active. Toutefois Deveaux n’a pas bénéficié d’un procès en révision, mais d’un pourvoi dans l’intérêt de la loi effectué par l’avocat général. Il s’est agi en réalité d’un véritable détournement de procédure, au profit certes de la vérité et de la justice, démontrant ainsi que le système judiciaire était dans l’incapacité de révéler et de corriger une erreur judiciaire.

Lorsque j’ai été auditionné par l’Assemblée nationale à l’effet de corriger cette lacune, nous étions en 2013, et seules huit erreurs judiciaires avaient été reconnues depuis 1945.

  • 1 Lorsque le bourreau n’arrivait pas à exécuter le supplicié et que ce dernier avait maintenu être in (...)

C’est dire que nous n’étions pas loin de la notion moyenâgeuse de « miracle judiciaire »1.

Il apparaissait donc évident que la loi française sur la révision devait être revue, et offrir les possibilités d’une défense dynamique et active pour un justiciable condamné définitivement, mais continuant de protester de son innocence.

Ainsi, outre que très peu d’affaires étaient révisées, près de la moitié de ces révisions ne devait rien à la justice.

10Aussi dois-je dire que j’ai ressenti comme un choc personnel quand j’ai entendu par hasard mention d’un projet américain ayant pour objet de lutter contre l’erreur judiciaire : Innocence Project.

L’idée semblait aussi simple que géniale : elle reposait sur le constat qu’une erreur judiciaire était probablement moins l’erreur d’un juge que celles de l’ensemble de la chaîne pénale.

Le chemin qui mène à l’erreur est un processus collectif. Elle doit donc être corrigée collectivement.

11Innocence Project proposait donc d’associer, autour d’étudiants en droit et de leur professeur, des avocats, magistrats en retraite, policiers, etc.

12Depuis sa création il y a près de trente ans l’Association s’est essentiellement attachée à porter le débat sur le terrain factuel en concentrant son action sur des demandes d’actes d’enquête adressées au procureur – souvent des demandes de vérification ADN.

Avec un discours très clair vis-à-vis des condamnés qui font appel à l’Association, celle-ci défend l’innocence, pas le doute.

13De fait, toutes les demandes d’actes d’enquête qui sembleront nécessaires à prouver l’innocence du condamné seront soumises au procureur. Mais, attention, celles-ci pourront se retourner contre le demandeur s’il n’est pas sincère, et parachever en fait la démonstration de sa culpabilité. Il y a là un avertissement rigoureux à donner aux condamnés qui font appel à l’Association.

En réalité, après des résistances et réticences très nombreuses, il est devenu de plus en plus difficile au procureur de refuser de faire examiner, par exemple, un scellé comportant des prélèvements effectués sous les ongles de la victime qui s’est défendue.

14Les premières demandes de vérification finirent progressivement par être acceptées, mais les premiers succès furent douloureux. Gregory Hamapikian, biologiste et directeur d’Innocence Project Idaho, m’en avait averti en me rappelant qu’il venait à peine de fêter en grande pompe médiatique sa première demande d’analyse ADN acceptée par le procureur… pour apprendre quelques semaines plus tard que le résultat corroborait le jugement de condamnation. L’ADN retrouvé et analysé correspondait à celui du condamné protestataire.

Le système s’est développé dans l’ensemble des États-Unis, sur cette méthode factuelle avant tout, pour atteindre aujourd’hui plusieurs centaines de révisions réussies.

15Il m’a semblé évident alors, en 2013, de créer Innocence Project France, calqué sur le modèle américain.

Pour l’anecdote, j’apprendrai plus tard, de la bouche d’un bénéficiaire américain d’Innocence Project, Fernando Bermudez, que le projet américain s’inspirait lui-même d’une association française, l’Association de bienfaisance judiciaire, créée… en 1787.

16La boucle était bouclée. Le projet était aussi l’histoire d’une amitié franco-américaine.

Cette association se donnait pour but de lutter contre les erreurs judiciaires, elle était ouverte à tous et toutes, gens du droit, imprimeurs, et aussi, ce qui était rarissime à l’époque, aux femmes.

Elle est à l’origine notamment du principe d’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires.

17Lors du lancement du projet au sein de l’Université Jean Moulin de Lyon, partie prenante et fer de lance du projet, notre confrère François Saint-Pierre ouvrait les débats et, visionnaire, affirmait que le projet ne devait pas se contenter d’œuvrer sur des affaires criminelles, mais qu’il se devait d’être une force de proposition.

Il fut entendu presque aussitôt, car il se trouve que les députés MM. Alain Touret et Georges Fenech ont créé et dirigé une mission d’information parlementaire sur la révision des condamnations pénales.

18Cet ancien avocat de gauche pour l’un et ce juge d’instruction de droite pour l’autre ont mené à bien une réforme pénale fondamentale sur la révision avec une méthodologie exemplaire.

Ils ont multiplié les auditions de professionnels : avocats, magistrats, journalistes, experts judiciaires, etc., en sollicitant des uns et des autres des propositions pour la loi à venir.

19J’ai été moi-même sollicité, et le premier constat que j’ai voulu faire partager avec les députés a porté sur le mode d’action efficace d’Innocence Project centré sur un débat factuel.

J’estimais que le processus français de révision était illogique : il exigeait du condamné de faire la démonstration de son innocence avant tout débat au fond. Puis la commission de révision, ayant déclaré la requête recevable utilisait des moyens d’investigation pour valider, ou le plus souvent invalider, la démonstration effectuée fort difficilement.

20Il fallait inverser les choses.

J’ai pris en exemple le processus américain développé par Innocence Project qui s’attachait à demander au procureur d’effectuer des vérifications, souvent d’ADN, au bénéfice du condamné définitif.

La politique initiale de refus systématique devenait difficile à maintenir. Comment le procureur pouvait-il justifier dans la durée le refus d’examiner tel prélèvement important, examen qui n’avait pas été effectué auparavant ?

Les vérifications commencèrent donc, et avec elles les procès en révision suivirent lorsque l’ADN ne correspondait pas à celui du criminel.

21J’avais également étudié la terrible affaire de Marc Machin. Ce dossier m’avait marqué, et le réquisitoire de Maryvonne Caillibotte lors du procès en révision n’y était pas pour rien.

C’était un réquisitoire-aveu, aveu d’impuissance.

  • 2 L’admission des aveux de David Sagno comme élément nouveau n’entraînera pas la libération de Marc M (...)

Si le procès de Marc Machin était révisé, la justice n’y serait pour rien, David Sagno s’était livré, avait tout avoué, et encore avait-elle été aussi longue que réticente à prendre véritablement son témoignage en compte2.

22La question était alors celle-ci : que pourrait-on faire pour qu’il en soit autrement, qu’est-ce qui aurait permis à Marc Machin de s’en sortir sans les aveux de David Sagno ?

23D’abord, si le système permettait à un condamné de solliciter une vérification, Marc Machin aurait pu demander que l’on examine les prélèvements ADN obtenus sous les ongles de la victime et exiger la comparaison avec son ADN.

On se serait alors rendu compte que l’ADN des prélèvements effectués sous les ongles de la victime n’était pas celui du condamné.

24Une autre possibilité : que le condamné ou ses avocats aient pu faire un lien avec la seconde affaire.

Ils auraient alors pu demander la comparaison entre les prélèvements des deux affaires. On aurait alors compris qu’il n’y avait qu’un tueur et que ce n’était pas Marc Machin.

25C’est ce que je proposais : une possibilité de faire des demandes d’actes de nature à prouver l’innocence du condamné.

Des demandes qui doivent pouvoir se faire dans le dossier du condamné, mais aussi dans d’autres dossiers, d’autres affaires, qui pourraient présenter un lien entre elles.

Cette vision très large, et assumée comme telle, a été adoptée. C’est une chance.

De fait l’article 626 du Code de procédure pénale issu de la loi du 20 juin 2014 est ainsi rédigé :

« La personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit par une décision pénale définitive ou, en cas d’incapacité, son représentant légal ou, en cas de décès ou d’absence déclarée, les personnes mentionnées au 4° de l’article 622-2 qui envisagent de saisir la cour de révision et de réexamen d’une demande en révision peuvent saisir le procureur de la République d’une demande écrite et motivée tendant à ce qu’il soit procédé à tous actes qui leur paraissent nécessaires à la production d’un fait nouveau ou à la révélation d’un élément inconnu au jour du procès. »

La demande doit porter sur des actes déterminés et, lorsqu’elle concerne une audition, préciser l’identité de la personne dont l’audition est souhaitée.

Le procureur statue sur la demande, par une décision motivée, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. En cas de refus, le demandeur peut former un recours auprès du procureur général, qui se prononce dans un délai d’un mois. »

26Tous les actes qui paraissent nécessaires à la production d’un fait nouveau peuvent donc être sollicités sans limite a priori.

27La loi n° 2014/640 du 20 juin 2014 a ainsi créé un dispositif dynamique qui permet à la défense d’une personne définitivement condamnée et proclamant son innocence de ne pas s’en remettre à la providence.

  • 3 Art. 624-5 CPP. 

Elle permet de solliciter activement des mesures d’enquête décisives, et ce tout au long du processus, y compris en cours d’instruction de la requête en révision3.

Ce dispositif peu connu est encore peu utilisé. Ce n’est qu’une question de temps.

28Ainsi l’avocate d’Omar Raddad, Me Sylvie Noakovitch, a saisi l’opportunité offerte par la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er octobre 2014 pour solliciter avec succès de nouvelles expertises ADN. En effet, l’analyse des prélèvements effectués sur l’inscription « Omar m’a tuer » qui avait été sollicitée dans le cadre de la nouvelle loi a permis d’identifier quatre empreintes correspondant à quatre hommes différents4.

Ces demandes d’actes préalables ne sont possibles que si les scellés sont conservés. Il y a eu d’ailleurs unanimité des intervenants entendus par la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la nécessité de conserver les scellés et de solliciter l’avis du condamné ou de son avocat avant toute destruction.

La loi a donc modifié en ce sens l’article 41-6 du Code de procédure pénale.

29Malgré cela, nous devons dire que notre expérience est terrible car à chaque demande d’acte préalable déposée par l’association il nous a été répondu par le procureur de la République que les scellés avaient été détruits ou perdus (antérieurement à l’adoption de la loi du 20 juin 2014).

30Gageons que ce type de réponse deviendra anachronique. Les avocats ne doivent pas baisser les bras. Systématiser les demandes changera les pratiques et devrait permettre de contraindre les autorités à assurer la conservation des scellés.

Notre pays s’est doté d’un outil législatif qui autorise désormais la défense active et efficace d’une personne définitivement condamnée, conduisant à faciliter la recherche de la vérité. Les avocats doivent appréhender et saisir désormais ce troisième niveau de défense pénale.

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Notes

1 Lorsque le bourreau n’arrivait pas à exécuter le supplicié et que ce dernier avait maintenu être innocent du crime dont on l’accusait on clamait – parfois très violemment – au miracle judiciaire : le condamné était alors épargné.

2 L’admission des aveux de David Sagno comme élément nouveau n’entraînera pas la libération de Marc Machin, puisque la suspension de la condamnation n’avait pas été ordonnée par la commission de révision.

3 Art. 624-5 CPP. 

4 https://www.bfmtv.com/police-justice/l-affaire-omar-raddad-pourrait-etre-bientot-relancee-1527319.htmln

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvain Cormier, « Le procès en révision avec la loi du 20 juin 2014 »Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 9 | 2019,  65-70.

Référence électronique

Sylvain Cormier, « Le procès en révision avec la loi du 20 juin 2014 »Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 9 | 2019, mis en ligne le 31 octobre 2019, consulté le 28 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/1063 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.1063

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Auteur

Sylvain Cormier

Avocat au Barreau de Lyon. Fondateur du projet Innocence France

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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