Quand l’ignorance présente un intérêt
Résumés
Si l’ignorance est communément assimilée à une absence de savoirs, elle peut également faire l’objet d’une production. Rendre douteux des savoirs admis et stabilisés semble être devenu une pratique courante pour nombre d’acteurs économiques, l’idée étant de créer des controverses dans l’objectif d’affaiblir un résultat scientifique qui dérange. Face à un tel constat, il convient de s’interroger : quels sont les mécanismes à l’œuvre qui participent à la production de ce doute et comment les dépasser ? Si les intérêts économiques en la matière sont prépondérants, l’enjeu sanitaire l’est tout autant. Il devient urgent de se saisir du sujet pour en tirer les enseignements qui s’imposent.
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- 1 Formule apocryphe fréquemment attribuée à Simone de Beauvoir.
« Le principal fléau de l’humanité n’est pas l’ignorance, mais le refus de savoir1. »
- 2 E. Littre, Dictionnaire de la langue française, t. 3, Paris, L. Hachette, 1873-1874, v° « Ignorance (...)
- 3 Id.
1Ignorance et refus de savoir. Cette formule apocryphe que l’on attribue traditionnellement à Simone de Beauvoir distingue l’ignorance du refus de savoir. Pourtant, la frontière est floue entre ces deux notions. Si l’ignorance, en son sens premier, peut être définie comme « l’état de celui qui ignore une chose, qui ne la connaît pas2 », elle peut également désigner le fait de « prétendre cause d’ignorance, de faire semblant d’ignorer une chose que, de fait, on ne méconnaît pas3 ».
2Ainsi, le terme désignerait, à la fois, « ce que l’on ne sait pas » et « ce que l’on fait semblant de ne pas savoir ». Si cette seconde acception est plus rarement usitée, un constat s’impose : si l’ignorance est souvent un état de fait subi par un individu en dehors de tout caractère volontaire, elle peut parfois induire un comportement délibéré. Ainsi, l’ignorance peut être autre chose que la pure absence de savoirs : elle peut être intentionnelle et produite.
- 4 J. Le Marec, L. Raymond, « Fabrique des ignorances et responsabilités des chercheurs et chercheuses (...)
- 5 M. Girel, « Science et territoires de l’ignorance », Conférence-débat organisée par le groupe Scien (...)
- 6 Id.
3L’ignorance en tant qu’objet de production. Depuis maintenant plusieurs années, diverses disciplines des sciences humaines et sociales se sont attelées à étudier l’ignorance comme objet de production et non plus comme simple absence de savoirs4. De ces différents travaux, il est apparu que la mobilisation du scepticisme à des fins stratégiques, sans rapport avec l’amélioration des connaissances, était un phénomène répandu5. Ainsi, rendre douteux des savoirs admis et stabilisés et injecter des incertitudes dans un objectif économique, politique ou social est devenu une pratique courante pour nombre d’acteurs économiques, l’idée étant de créer des controverses dans l’objectif d’affaiblir un résultat scientifique qui dérange6. Par suite, un certain nombre d’interrogations s’imposent : qui a intérêt à cette ignorance ? Comment cette ignorance est-elle produite ? À quelles fins est-elle instrumentalisée ? Quelles réponses offre le droit à l’heure actuelle au phénomène ? Des voies d’amélioration sont-elles envisageables ?
4Sans ambitionner de répondre à tous ces questionnements de façon exhaustive, nous pouvons néanmoins tenter de dresser un panorama de la production de l’ignorance en santé environnementale (I) et évoquer quelques pistes de réflexion pour tenter d’enrayer le phénomène (II).
I.La production de l’ignorance en santé environnementale
5La production de l’ignorance revêt un double aspect : elle renvoie au fait de cacher sciemment un savoir dérangeant, mais désigne aussi le fait de ne pas vouloir savoir, de ne pas souhaiter prendre en compte une connaissance pourtant disponible. En suivant cette logique, la production de l’ignorance peut être à la fois active et passive. Si différentes stratégies, manœuvres, mécanismes peuvent être mis en place pour instiller le doute sur l’état des connaissances scientifiques du moment (A), le seul fait de fermer les yeux sur des savoirs dérangeants participe de fait à cette incertitude intentionnelle (B).
A.L’ignorance, un objet de production stratégique
6L’instrumentalisation du doute.
- 7 « Smoking and health proposal », 1969, Bates no 690010951-690010959, p. 4 (trad. par J. F. Hel Gued (...)
« Notre produit, c’est le doute, car c’est le meilleur moyen de rivaliser avec la somme de faits et d’informations qui occupe l’esprit du grand public. C’est aussi le moyen d’établir qu’il existe une controverse. Si nous parvenons à créer la controverse au niveau du public, alors nous tenons une opportunité de communiquer sur la réalité des faits concernant le tabac et la santé7. »
- 8 S. Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découv (...)
- 9 R. N. Proctor et L. Schiebinger (dir.), Agnotology, Stanford, Stanford University Press, 2008, p. 2 (...)
- 10 V. D. Michaels, Doubt is their Product, Oxford, OUP, 2008 ; E. Conway, N. Oreskes, Les Marchands de (...)
- 11 S. Foucart, S. Horel, S. Laurens, op. cit., p. 47.
7Cette déclaration a été retrouvée dans les quelques 89 millions de pages de correspondances, factures, contrats, mémos, notes de réunion… que les industriels du tabac ont été contraints de livrer au terme d’un accord passé avec les procureurs généraux de quarante-six États américains8. C’est au prisme de ces archives, aujourd’hui en libre accès sur le site de l’université de Californie de San Francisco, que Robert Proctor, professeur d’histoire des sciences à l’université de Stanford, tente de retracer l’histoire globale de la cigarette au travers d’un ouvrage devenu un classique, Golden Holocaust. De ces travaux est né le concept d’« agnotologie9 », étymologiquement l’étude de la privation de connaissance, de la production de l’ignorance. Depuis lors, de nombreux travaux académiques et journalistiques10 documentent ces stratégies d’influence qui visent à créer des pseudo-controverses dans le but de troubler autorités régulatrices, législateurs, opinion publique et, in fine, de retarder l’action des pouvoirs publics11.
- 12 S. Horel, op. cit., p. 37.
- 13 Expression que l’on doit à David Michael dans son ouvrage Doubt is their Product, op. cit.
- 14 S. Horel, op. cit., p. 36.
8Nul besoin ici de mobiliser les théories du complot. Il s’agit d’une réalité documentée, analysée, disséquée, qui traverse le xxe siècle et marque déjà d’une empreinte profonde le début du xxie siècle12. Les producteurs de tabac se sont transformés en « manufacture du doute13 » et, à leur suite, des pans entiers de l’industrie se sont mis à manipuler la science à leur avantage dans le seul but de disculper produits toxiques et pratiques nocives. Depuis des décennies, une proportion non négligeable des acteurs économiques est ainsi engagée dans une vaste entreprise de détournement du savoir14.
9L’influence de l’expertise scientifique. Dans la conception traditionnelle et officielle du lobbying, les mécanismes d’influence sont employés au stade de l’élaboration de la norme. Les groupes de pression cherchent à communiquer directement ou indirectement avec des responsables politiques afin d’influencer la décision publique pour satisfaire des intérêts particuliers. Néanmoins, dans nombre de cas, il arrive que ces derniers tentent d’influencer l’expertise scientifique dans le but, à terme, d’influer sur la réglementation qui régira leur activité. Cette démarche n’est pas dénuée de logique. Toute communication au stade de l’élaboration de la norme serait sans effet si, en amont, un consensus scientifique démontrait la nocivité de leur produit. Pour avoir un véritable impact sur la décision politique, les seules relations avec les autorités et les parlementaires ne sont pas suffisantes. Il semble également nécessaire de s’immiscer dans les matériaux qui fondent la décision finale : les études scientifiques.
- 15 S. Foucart, op. cit., p. 25.
10La science est un processus collectif qui repose sur la prudence, le doute, la confrontation des interprétations et la recherche d’exactitude. Certains industriels qui voient leurs produits ou leurs activités remis en cause capitalisent sur ces caractéristiques15 : le doute peut être maintenu pendant des années, si ce n’est des décennies, et la recherche d’exactitude peut être poussée à son paroxysme, paralysant ainsi l’action des pouvoirs publics. Au regard des nombreux travaux académiques et journalistiques portant sur les stratégies d’influence mises en œuvre par l’industrie qui visent à éviter ou, du moins, à retarder, la réglementation, il semble envisageable de catégoriser leurs actions en trois modèles distincts, successifs et supplétifs : la diversion, l’obstruction et la capture.
- 16 R. N. Proctor, op. cit., p. 30.
- 17 S. Horel, op. cit., p. 63.
11La diversion. La première technique, la diversion, consiste à la fois à détourner l’attention du problème et à désigner un coupable alternatif. Dans leur « franche déclaration » de 1954, les cigarettiers assurent vouloir coopérer étroitement avec les autorités pour protéger la santé publique. Ils annoncent la création d’une structure, « le Comité de recherche de l’industrie du tabac » (Tobacco Industry Research Committee), qui deviendra, quelques années plus tard, « le Conseil de la recherche sur le tabac » (Council for Tobacco Research). Le fait que cet organisme ait été dissous par la justice américaine n’est pas un hasard. Entre 1954 et 1998, 300 millions de dollars ont été consacrés à la recherche infructueuse d’une preuve de la nocivité du tabac. Aucun des 6 400 articles scientifiques commandités par « le Comité de recherche de l’industrie du tabac » et par « le Conseil de la recherche sur le tabac » n’est parvenu à démontrer une corrélation entre le fait de fumer et l’apparition de cancers du poumon16. Aucun risque qu’un lien de causalité ne soit établi puisque le tabac n’est pas le sujet posé. Toutes les problématiques se concentrent sur le rôle de l’hérédité, des infections, de la nutrition… et l’apparition d’une pathologie pulmonaire. L’idée sous-jacente est relativement simple : disculper le tabac en multipliant les facteurs de risques potentiels17.
- 18 S. Horel, op. cit., p. 65.
- 19 D. Michaels, op. cit., p. 100 (cité et trad. in S. Horel, op. cit., p. 66).
- 20 S. Horel, op. cit., p. 89.
- 21 S. Krimsky, « The funding effect in science and its implications for the judiciary », Journal of La (...)
12L’obstruction. Concernant à présent la deuxième technique, l’obstruction, l’idée est d’entraver la progression d’un savoir inconfortable qui émane de résultats critiques sur un produit donné18. L’exercice consiste soit à « réanalyser les anciennes études et en commanditer de nouvelles qui fourniraient de meilleurs résultats19 », soit à attaquer les publications dérangeantes elles-mêmes en remettant en cause la méthodologie employée, la pertinence des résultats, l’interprétation qui en a été faite ou encore les compétences et l’intégrité scientifique de l’auteur de l’étude. Dans cette démarche d’obstruction, l’idée est de s’immiscer dans la production scientifique en publiant des articles qui empruntent les codes et les circuits de la science académique. Des universitaires se sont attelés à tenir à jour des revues systématiques dans le but de comparer l’impact que peut avoir un financement d’origine industrielle sur les conclusions d’une étude. D’un point de vue global, il apparaît que les études financées par l’industrie ont entre 4 et 8 fois plus de chances d’aboutir à des conclusions favorables pour leur produit20. Cette corrélation entre source de financement d’une étude et son résultat se nomme le « funding effect21 » (le biais de financement).
- 22 Concept théorisé dans les années 1970 par G. Stigler in « The theory of economic regulation », The (...)
13La capture. Enfin, troisième et dernière technique employée par les acteurs industriels aux fins de la défense de leurs produits : la capture du régulateur22. Cette pratique repose sur l’axiome suivant : participer à l’élaboration de la réglementation plutôt que de la subir. Bien que la dimension active de la production de l’ignorance y soit prédominante, les firmes étant pleinement impliquées dans cette capture, le phénomène peut être appréhendé de façon nouvelle. En effet, la dimension passive de la production de l’ignorance y est également omniprésente. Bien qu’en position de savoir, nos institutions préfèrent régulièrement s’accommoder de cette connaissance dérangeante plutôt que d’opérer une réforme systémique de grande ampleur. L’environnement institutionnel semble autant responsable de la capture du régulateur et de l’ignorance qui en résulte que les firmes qui s’immiscent activement dans l’élaboration de la réglementation.
B.Une production institutionnellement facilitée
14La dimension passive de la production de l’ignorance. Ne pas prendre en compte une donnée disponible, ne pas vouloir se saisir d’une connaissance pourtant acquise, relève également de l’ignorance produite. Si l’immixtion des acteurs économiques dans la science académique demande de recourir à de multiples stratagèmes, il n’en est rien pour une autre forme de science : la science dite réglementaire.
- 23 P.-B. Joly, « Science réglementaire : une internationalisation divergente ? L’évaluation des biotec (...)
- 24 O. Borraz, D. Demortain, « Science réglementaire », in E. Henry, C. Gilbert, J.-N. Jouzel, P. Maric (...)
- 25 OCDE, Les Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (tels que révisés en 1997), Série (...)
15Produite dans le cadre d’échanges avec les autorités régulatrices, elle est laissée de façon quasi exclusive aux mains des industriels. Celle-ci peut être présentée comme un régime d’activité scientifique produisant des connaissances qui ne visent ni l’élucidation de phénomènes fondamentaux, ni même l’innovation, mais l’identification des dangers et l’évaluation des risques et des bénéfices23, dans l’objectif, à terme, d’encadrer juridiquement activités et produits24. Dans cette démarche, les autorités réclament aux firmes de joindre à leur demande d’homologation ou de renouvellement des études démontrant l’innocuité de leur produit. Une forme de renversement de la charge de la preuve est dès lors opérée : c’est au fabricant de démontrer l’absence de risque associé à la substance qu’il souhaite introduire ou maintenir sur le marché. Les organismes ne procèdent donc pas eux-mêmes aux études toxicologiques. Que ce soit pour les médicaments, les pesticides, les plastifiants ou les ingrédients cosmétiques, la décision des autorités se fonde sur les données fournies par les industriels. Ces données reposent sur des « études BPL », c’est-à-dire des études réalisées conformément aux canons des « bonnes pratiques de laboratoire » mises en place par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces dernières sont censées être des lignes directrices qui doivent garantir un certain niveau de qualité, de rigueur et de reproductibilité25.
- 26 F. Simon, « EFSA boss : trust in integrity of science has a cost », Euractiv 2017.
- 27 D. B. Resnik, The Price of Truth. How Money Affects the Norms of Science (Practical and Professiona (...)
16Une absence de reproductibilité. Or il semblerait que, en pratique, cette reproductibilité soit impossible, et ce pour deux raisons majeures : d’une part, le manque d’accessibilité des études menées, celles-ci étant protégées par le secret commercial faisant obstacle à leur divulgation au public et au reste de la communauté scientifique, et, d’autre part, le coût prohibitif de ces dernières26. En outre, qui dit absence de reproductibilité des études effectuées par les firmes, dit absence de vérification extérieure des données présentées aux agences publiques régulatrices. Dès lors, l’impératif d’une évaluation par les pairs en est rendu tout bonnement compromis. Malgré les enjeux tant sanitaires qu’environnementaux, notre modèle contrevient aux principes les plus élémentaires de la science en faisant reposer l’évaluation et la gestion du risque sanitaire et environnemental sur des données inaccessibles et invérifiables27.
- 28 K. C. Elliott, « Financial conflicts of interest and criteria for research credibility », Erkenntni (...)
17Une absence de fiabilité. L’absence de reproductibilité n’est pas la seule problématique de notre encadrement actuel : les bonnes pratiques de laboratoire ne sont pas une garantie d’absence de nocivité. Si les lignes directrices de l’OCDE jouent le rôle de garantie qualitative des études réalisées, elles laissent une marge de manœuvre suffisamment importante pour que l’influence des firmes s’exerce. Les tests ont beau être standardisés, ils permettent malgré tout « suffisamment de flexibilité pour que la conception d’une étude et l’interprétation des résultats qui en résulte puissent être influencées28 ».
- 29 J. Peterson Myers et al., « Why public health agencies cannot depend on good laboratory practices a (...)
- 30 Id.
18En 2009, une équipe scientifique d’une trentaine de spécialistes des perturbateurs endocriniens a cherché à démontrer les failles des études BPL. Selon eux, « si les directives de l’OCDE présentent l’apparence d’une science fiable et valide, elles n’en offrent aucune garantie29 ». Le cadre des « bonnes pratiques de laboratoire » n’impose aucune règle quant à la qualité de la conception de la recherche, la compétence des techniciens, la sensibilité des outils de détection et quant aux méthodes, modernes ou obsolètes, qui sont employées30. En conséquence, il semble que les pouvoirs publics s’accommodent d’un système d’évaluation des risques lacunaires reposant sur des données scientifiques à bien des égards problématiques.
- 31 C. M. Benbrook, « How did the US EPA and IARC reach diametrically opposed conclusions on the genoto (...)
19Le cas du glyphosate. Ce constat pourrait expliquer au moins pour partie la différence d’appréciation qu’ont pu faire les agences sanitaires européennes et américaines, pour ne citer qu’elles, et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) concernant la nocivité du glyphosate. Alors que l’EFSA et l’EPA ont basé leur évaluation sur des données fournies par la firme, émanant d’études commanditées et financées par elle, et protégées par le secret commercial, le CIRC a analysé essentiellement des études publiées dans des revues scientifiques, des travaux en libre accès, relus par les pairs et réalisés dans leur écrasante majorité par des chercheurs académiques31.
- 32 Id.
- 33 S. Foucart, « Glyphosate : l’expertise européenne truffée de copiés-collés de documents de Monsanto (...)
- 34 S. Foucart, S. Horel, « Glyphosate : révélations sur les failles de l’expertise européenne », Le Mo (...)
- 35 Règl. (CE) no 1107/2009 du PE et du Cons., 21 oct. 2009, concernant la mise sur le marché des produ (...)
- 36 S. Foucart, S. Horel, S. Laurens, op. cit., p. 24
20Quand l’agence américaine a fondé sa décision presque exclusivement sur des études non publiées, dont 99 % concluaient à une absence de lien entre exposition au produit et apparition de la pathologie32, l’agence européenne a repris à son compte des chapitres entiers du dossier d’évaluation de la toxicité du glyphosate. Les parties concernant la génotoxicité de l’herbicide, ayant été recopiées à l’identique33, les trois quarts de la soixantaine d’études publiées dans la littérature scientifique qui rapportaient que le glyphosate causait des dégâts sur l’ADN ont été écartés en raison de leur manque de pertinence ou de leur absence de fiabilité34. Même si, depuis 2009, les acteurs industriels sont contraints de faire figurer des études réalisées dans le cadre académique dans leur dossier de demande d’homologation ou de renouvellement, le règlement européen régissant la mise sur le marché des pesticides35 leur laisse une grande latitude : la sélection des études jugées pertinentes leur appartient et charge à eux d’en fournir des résumés critiques36.
- 37 Ce qui apparaît en totale contradiction avec l’état des connaissances scientifiques du moment. Un « (...)
- 38 M. Tissier-Raffin et al., « Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiq (...)
21La nécessité d’une réforme systémique de grande ampleur. C’est l’existence même de la science réglementaire qui interroge : pourquoi continuer à faire dépendre l’évaluation et la gestion des risques sanitaires et environnementaux d’études dont le contenu est souvent inaccessible, invérifiable et sous influence ? En permettant cette institutionnalisation des positions de l’industrie, les pouvoirs publics deviennent eux-mêmes acteurs dans la production de l’ignorance. D’autres pans réglementaires auraient d’ailleurs pu être envisagés au stade de cette étude. La participation des acteurs industriels aux groupes d’experts au sein même des agences sanitaires et environnementales est de nature à interroger. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) le sont également, leur évaluation reposant à la fois sur une logique erronée selon laquelle il serait possible de déterminer une valeur seuil en dessous de laquelle la substance serait inoffensive pour l’organisme37 et sur un processus social de négociations tenant compte, dans une large mesure, des préoccupations des acteurs industriels concernés au détriment de l’enjeu sanitaire38.
- 39 F. Dedieu, Pesticides, Le confort de l’ignorance, Paris, Éd. du Seuil, coll. Anthropocène, 2022, p. (...)
- 40 R. Carson, Silent Spring, New York, Houghton Mifflin, 1962 (trad. Printemps silencieux, Wildproject (...)
22L’ignorance se retrouve paradoxalement entretenue de manière systémique par l’administration et les agences qui ont pour rôle de contrôler ces substances. En ce sens, elle résulte d’un déni entretenu plus ou moins directement, et plus ou moins consciemment, par l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des risques39. Rachel Carson affirmait déjà en 1962 : « La plupart des connaissances nécessaires sont maintenant à notre disposition, mais nous ne nous en servons pas40. » La situation a-t-elle véritablement évolué depuis ?
II.Quelques pistes de réflexion pour enrayer le phénomène
23Le refus de prendre en compte des savoirs pourtant disponibles et stabilisés compromet la célérité et l’efficacité de l’évaluation et de la gestion des risques sanitaires et environnementaux. Dès lors, il semble urgent de repenser notre modèle actuel en tentant de dépasser l’ignorance déjà produite (A) et en cherchant à endiguer sa production future (B).
A.Dépasser l’ignorance déjà produite
24Le coût de l’ignorance produite. La première question qu’il convient de se poser est : pourquoi chercher à dépasser cette ignorance ? Pourquoi ne pas attendre que la communauté scientifique fasse la part des choses entre les différentes données disponibles et propose une vision consensuelle au terme d’un débat scientifique en bonne et due forme ? L’ignorance en tant qu’objet de production a pour effet de ralentir l’action des pouvoirs publics. Cette inaction a un coût qui se traduit par des pertes de vies humaines, des dépenses de santé, des pertes de production…
25L’exemple du tabac illustre parfaitement cette dernière affirmation. Les premières études épidémiologiques démontrant une corrélation entre fumer et le cancer du poumon datent des années 1950. Le caractère cancérigène du tabac n’a été officiellement reconnu aux États-Unis qu’en 1964. Les manœuvres des firmes ont donc coûté à la collectivité dix ans d’inaction.
- 41 Propos tenus par R. Proctor et recueillis par S. Foucart in La fabrique du mensonge, op. cit., p. 5 (...)
« Si on décale les courbes de la consommation du tabac, c’est-à-dire si on place en 1954 le début de fléchissement constaté à partir de 1964, on voit que huit mille milliards de cigarettes “en trop” ont été consommées aux États-Unis. Elles n’auraient pas été fumées si le public avait su la vérité dix ans plus tôt. Cela représente environ huit millions de morts dans les décennies suivantes41. »
Ainsi, dépasser l’ignorance, notamment lorsqu’elle est produite à des fins stratégiques, apparaît comme un enjeu majeur de ces prochaines années. Dans cette démarche, le principe de précaution semble être un outil parfaitement indiqué.
- 42 Art. L. 110-1, II, 2°, C. envir. ; Charte de l’environnement, art. 3.
- 43 P. Grosieux, Principe de précaution et sécurité sanitaire, Aix-en-Provence, PUAM, 2003, p. 32.
- 44 Art. L.110-1, II, 1°, C. envir. ; Charte de l’environnement, art. 5.
- 45 V. H. Jonas, Das Prinzip Veranwortung. Versuch einer Ethik für die technologische Zivilisation, Fra (...)
26Les limites du modèle préventif. L’instauration de mesures préventives n’est possible qu’en cas de risque avéré d’atteinte à l’environnement ou à la santé42. Toute la difficulté est là : la prévention est dépendante des connaissances scientifiques établies. Elle limite donc la prise de décision à ces hypothèses et interdit d’adopter des mesures en l’absence de certitude quant à l’existence ou à la survenance du risque43. Le mérite reconnu au principe de précaution44 est de dépasser les faiblesses du modèle préventif en ce qu’il vise à anticiper de façon précoce un risque qui est seulement susceptible d’exister ou de survenir45.
27Un principe salutaire. Si ce dernier est traditionnellement considéré comme un palliatif salutaire au doute scientifique, les pouvoirs publics n’étant plus tenus à l’inaction en pareille situation, il pourrait également être envisagé comme solution à l’ignorance produite. Si le principe de précaution permet de prendre des mesures provisoires en l’absence de certitude quant à l’existence, à la survenance ou à l’ampleur du risque, il peut également être un outil utile pour dépasser une ignorance fictive, produite dans une démarche de défense d’intérêts particuliers.
- 46 Y. Pesqueux, « Le “principe” de précaution et “autres principes” », Master, France, 2020, p. 10.
28Malgré les applications éparses du principe, il est possible de relever une certaine logique d’action. Ce dernier est susceptible d’induire trois stratégies : un système de vigilance, une démarche d’exploration, et l’adoption d’un ensemble de mesures visant à mettre fin ou du moins à limiter les situations à risque46. Ainsi, une approche reposant sur la précaution paraît tout à fait adaptée au dépassement de l’incertitude, même si celle-ci est dépourvue de réalité scientifique.
- 47 C. Noiville, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence, Paris, P (...)
- 48 D. Kessler, « Le risque dans tous ses états », allocution prononcée le 25 octobre 2016 à l’Académie (...)
- 49 S. Hansen, J. Tickner, « The precautionary principle and false alarms, Late lessons from early warn (...)
- 50 Grippe porcine (1976/États-Unis), saccharine (1977), irradiation des aliments (années 1970) et cham (...)
29Des critiques sources d’intérêt. Si de nombreuses voix se sont élevées contre ce principe l’accusant d’être « une résistance au changement », la traduction dangereuse de se prémunir contre tout type de risque47, ou encore le symbole d’une société qui se refuse à accepter l’aléa, préférant redouter l’incertitude, et se réfugier dans des croyances irrationnelles48, une analyse menée sur 88 cas identifiés pour lesquels le risque suspecté s’est finalement révélé inexistant49 rapporte que seuls 4 ont donné lieu à l’adoption de mesures inutiles50. Ainsi, il apparaît que le risque quant aux faux positifs est extrêmement réduit et que le développement d’un dispositif se fondant sur la précaution présente une balance bénéfices-risques favorable.
30Introduire davantage cette notion de précaution dans les politiques de gestion du risque, c’est reconnaître la perfectibilité de l’état actuel de la science, les limites techniques de la recherche scientifique, mais également les lacunes de notre modèle d’évaluation et de gestion des risques qui demeure fortement influencé par les différentes parties prenantes.
B.Endiguer la production future
31L’idée est de limiter autant que possible cette dernière, et ce à un double niveau : à l’échelle de la production scientifique et à l’échelle réglementaire.
32À l’échelle de la production scientifique. L’état des connaissances scientifiques pouvant faire l’objet de nombre de stratégies d’influence, il semble primordial d’imposer une politique de gestion des conflits d’intérêts uniforme à toutes les revues dites scientifiques. L’objectif n’est pas d’interdire aux scientifiques en lien avec le secteur industriel de publier leurs articles ni de tamiser la production de la connaissance scientifique. Pour autant, un encadrement de la recherche scientifique doit être instauré pour garantir son indépendance et son impartialité.
- 51 En ce sens, v. A. Lichter et al., « Harmonizing Reporting on Potential Conflicts of Interest : A Co (...)
33Une des idées possibles serait d’instaurer un registre unique, centralisé et harmonisé des déclarations d’intérêts des membres de la communauté scientifique, tous domaines confondus, ce qui allégerait et faciliterait le travail de tous51. Les revues scientifiques n’auraient plus qu’à vérifier, à réception d’un manuscrit, les liens d’intérêts de son auteur et à les répliquer sous l’abstract avant de procéder à sa publication. Communauté scientifique, décideurs politiques et grand public s’en trouveraient davantage guidés dans leur lecture de l’état des connaissances scientifiques du moment.
34À l’échelle réglementaire. Plusieurs pistes de réflexion peuvent également être envisagées à l’échelle réglementaire. Si le fait d’imposer aux industriels de démontrer l’innocuité de leurs produits présentait un intérêt certain, tant sanitaire que financier, il convient de s’interroger : est-ce que le fait de demander aux industriels de procéder eux-mêmes aux études n’a pas ouvert la voie à des effets pervers ? Leur demander de supporter le prix d’études indépendantes n’aurait-il pas suffi ?
- 52 En ce sens, v. S. Horel, « Unhappy Meal : The European Food Safety Authority’s Independence Problem (...)
- 53 D. B. Resnik, K. C. Elliott, « Taking financial relationships into account when assessing research (...)
35Pour une sortie effective de ce système lacunaire, un obstacle majeur doit être résolu : le coût prohibitif des études actuellement réalisées par le secteur industriel. Dans cette perspective, un organisme unique et indépendant en charge de l’évaluation de l’ensemble des substances nocives, financé indirectement par les fabricants eux-mêmes, ne pourrait-il pas être imaginé ? Nombre d’acteurs, observateurs et critiques du système réglementaire convergent vers cette solution52. Pour eux, les études cliniques et les études toxicologiques devraient être financées par le biais d’une taxe prélevée sur l’industrie, puis réalisées par des laboratoires indépendants sous la supervision des pouvoirs publics53. Deux problèmes s’en trouveraient concomitamment résolus : la question de la source de financement concernant ces études et l’influence que peuvent avoir les fabricants commanditaires dans le système actuel.
- 54 D. Michaels, op. cit., p. 256 (cité et trad. in S. Horel, op. cit., p. 221).
- 55 S. Horel, op. cit., p. 235.
36Par souci de cohérence, il serait opportun que seuls des scientifiques dénués de tout lien d’intérêt avec le secteur industriel puissent participer à de telles évaluations quant à la nocivité ou à l’innocuité des produits. Pour reprendre une formule de David Michaels : « L’interprétation des données exige un jugement indépendant, et le public a besoin de l’assurance que les opinions exprimées dans ces contextes ne seront pas influencées par des intérêts commerciaux54. » Choisir exclusivement des experts sans aucun conflit d’intérêts n’est pas irréaliste : le CIRC des Nations unies le fait bien depuis 200555.
- 56 N. Bricq, « Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie », Rappo (...)
- 57 À titre d’illustration, on peut relever la concurrence historique entre, d’une part, le ministère d (...)
37Enfin, une dernière piste de réflexion se doit d’être envisagée, et non des moindres : la séparation de l’évaluation et de la gestion des risques se doit d’être repensée. Ce mantra, bien qu’au cœur du dispositif de sécurité sanitaire56, n’est pas pour autant dénué d’ambiguïté. La frontière entre les deux fonctions reste difficile à établir, et des empiétements de compétences de l’évaluateur sur le gestionnaire, et du gestionnaire sur l’évaluateur demeurent. Les querelles qui en découlent participent également indirectement à la production de l’ignorance57.
- 58 En ce sens, v. E. Conway, N. Oreskes, op. cit., passim.
38L’évaluation des risques se doit d’être fondée exclusivement sur des données scientifiques. Dans l’histoire, chaque fois que d’autres enjeux – politiques, économiques, idéologiques – ont été pris en compte, l’évaluation du risque s’est soldée par un échec, occasionnant souvent des années de paralysie de l’action publique58. L’évaluation du caractère nocif d’une substance n’a pas à prendre en compte les répercussions économiques que pourrait avoir son éventuel retrait du marché. C’est à celui qui est chargé de la gestion du risque de mettre en balance les intérêts en présence et de prendre la décision finale. Pour ce faire, il doit disposer de tous les éléments disponibles, ce qui nécessite en amont une évaluation strictement scientifique. Ce n’est qu’à ce prix que la production de l’ignorance pourra être endiguée et que les seules controverses qui perdureront quant à la nocivité de tel ou tel produit reposeront sur une réalité scientifique.
***
39Un changement de paradigme nécessaire. Si les propositions retenues peuvent sembler quelque peu utopiques, une prise de conscience collective est pourtant nécessaire, sans quoi l’ignorance continuera d’être un objet de production stratégique et la santé des populations en sera la première victime. La formule sera excusée, mais l’ignorance produite ne peut plus être ignorée des pouvoirs publics.
40Pour reprendre une formule de Rachel Carson :
- 59 R. Carson, op. cit., (trad. Printemps silencieux, op. cit., p. 265).
« Nous voici maintenant à la croisée des chemins. Deux routes s’offrent à nous, mais elles ne sont pas également belles [...]. Après tout, le choix nous appartient. Si, après avoir beaucoup enduré, nous faisons enfin prévaloir notre “droit de savoir”, et si, renseignés, nous estimons vains et dangereux les risques que l’on nous demande de prendre, n’avons-nous pas le droit de rejeter le conseil des gens qui veulent empoisonner notre monde, et ne pouvons-nous choisir l’autre route, celle du salut59 ? »
Notes
1 Formule apocryphe fréquemment attribuée à Simone de Beauvoir.
2 E. Littre, Dictionnaire de la langue française, t. 3, Paris, L. Hachette, 1873-1874, v° « Ignorance », p. 9.
3 Id.
4 J. Le Marec, L. Raymond, « Fabrique des ignorances et responsabilités des chercheurs et chercheuses », Communication & langages 2022, 214(4), p. 25-32.
5 M. Girel, « Science et territoires de l’ignorance », Conférence-débat organisée par le groupe Sciences en questions à l’Inra de Bordeaux le 30 mai 2016, Éd. Quæ, 2017, p. 5.
6 Id.
7 « Smoking and health proposal », 1969, Bates no 690010951-690010959, p. 4 (trad. par J. F. Hel Guedj in R. N. Proctor, Golden Holocaust. La conspiration des industriels du tabac, Paris, Éd. des Équateurs, 2014, p. 307).
8 S. Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, 2018, p. 30-31.
9 R. N. Proctor et L. Schiebinger (dir.), Agnotology, Stanford, Stanford University Press, 2008, p. 27.
10 V. D. Michaels, Doubt is their Product, Oxford, OUP, 2008 ; E. Conway, N. Oreskes, Les Marchands de doute, trad. de l’américain par J. Treiner, Paris, Éd. Le Pommier, coll. Essais et documents, 2021 (éd. originale : New York, Bloomsbury Press, 2010) ; S. Foucart, La Fabrique du mensonge, Paris, Gallimard, coll. Folio actuel, n° 158, 2014 ; S. Horel, op. cit. ; S. Foucart, S. Horel, S. Laurens, Les gardiens de la raison, enquête sur la désinformation scientifique, Paris, Éd. La Découverte, coll. Cahiers Libres, 2020.
11 S. Foucart, S. Horel, S. Laurens, op. cit., p. 47.
12 S. Horel, op. cit., p. 37.
13 Expression que l’on doit à David Michael dans son ouvrage Doubt is their Product, op. cit.
14 S. Horel, op. cit., p. 36.
15 S. Foucart, op. cit., p. 25.
16 R. N. Proctor, op. cit., p. 30.
17 S. Horel, op. cit., p. 63.
18 S. Horel, op. cit., p. 65.
19 D. Michaels, op. cit., p. 100 (cité et trad. in S. Horel, op. cit., p. 66).
20 S. Horel, op. cit., p. 89.
21 S. Krimsky, « The funding effect in science and its implications for the judiciary », Journal of Law and Policy 2022, 23(1), p. 43-68.
22 Concept théorisé dans les années 1970 par G. Stigler in « The theory of economic regulation », The Bell Journal of Economics and Management Science 1971, 2(1), p. 3-21.
23 P.-B. Joly, « Science réglementaire : une internationalisation divergente ? L’évaluation des biotechnologies aux États-Unis et en Europe », Revue française de sociologie 2016, 57(3), p. 443-472.
24 O. Borraz, D. Demortain, « Science réglementaire », in E. Henry, C. Gilbert, J.-N. Jouzel, P. Marichalar (dir.), Dictionnaire critique de l’expertise, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, p. 279-285.
25 OCDE, Les Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (tels que révisés en 1997), Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, 1998, no 1.
26 F. Simon, « EFSA boss : trust in integrity of science has a cost », Euractiv 2017.
27 D. B. Resnik, The Price of Truth. How Money Affects the Norms of Science (Practical and Professional Ethics), Oxford, OUP, 2006.
28 K. C. Elliott, « Financial conflicts of interest and criteria for research credibility », Erkenntnis 2014, 79(5), p. 917-937.
29 J. Peterson Myers et al., « Why public health agencies cannot depend on good laboratory practices as a criterion for selecting data : the case of bisphenol A », Environmental Health Perspectives 2009, 117(3), p. 309.
30 Id.
31 C. M. Benbrook, « How did the US EPA and IARC reach diametrically opposed conclusions on the genotoxicity of glyphosate-based herbicides ? », Environmental Sciences Europe 2019, 31(2), p. 2-16.
32 Id.
33 S. Foucart, « Glyphosate : l’expertise européenne truffée de copiés-collés de documents de Monsanto », Le Monde, 16 sept. 2017.
34 S. Foucart, S. Horel, « Glyphosate : révélations sur les failles de l’expertise européenne », Le Monde, 26 nov. 2017.
35 Règl. (CE) no 1107/2009 du PE et du Cons., 21 oct. 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (art. 8).
36 S. Foucart, S. Horel, S. Laurens, op. cit., p. 24
37 Ce qui apparaît en totale contradiction avec l’état des connaissances scientifiques du moment. Un « effet cocktail » peut se produire même lorsque chaque composant est présent à une dose qui, individuellement, ne produit pas d’effets. Ainsi, une dose d’un seul produit chimique, jugée sûre isolément, peut donner un faux sentiment de sécurité lorsque l’exposition comprend un grand nombre d’autres actifs qui peuvent interagir les uns avec les autres.
38 M. Tissier-Raffin et al., « Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d’exposome », RJE 2020, p. 59.
39 F. Dedieu, Pesticides, Le confort de l’ignorance, Paris, Éd. du Seuil, coll. Anthropocène, 2022, p. 133.
40 R. Carson, Silent Spring, New York, Houghton Mifflin, 1962 (trad. Printemps silencieux, Wildproject, Marseille, 2014).
41 Propos tenus par R. Proctor et recueillis par S. Foucart in La fabrique du mensonge, op. cit., p. 55.
42 Art. L. 110-1, II, 2°, C. envir. ; Charte de l’environnement, art. 3.
43 P. Grosieux, Principe de précaution et sécurité sanitaire, Aix-en-Provence, PUAM, 2003, p. 32.
44 Art. L.110-1, II, 1°, C. envir. ; Charte de l’environnement, art. 5.
45 V. H. Jonas, Das Prinzip Veranwortung. Versuch einer Ethik für die technologische Zivilisation, Francfort-sur-le-Main, Insel Verlag, 1979 (trad. J. Greisch, Le Principe responsabilité. Essai d’une éthique pour la civilisation technologique, Paris, Le Cerf, 1990, passim.).
46 Y. Pesqueux, « Le “principe” de précaution et “autres principes” », Master, France, 2020, p. 10.
47 C. Noiville, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence, Paris, PUF, Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2009, 1(3), p. 78.
48 D. Kessler, « Le risque dans tous ses états », allocution prononcée le 25 octobre 2016 à l’Académie des sciences morales et politiques, reproduite sur le site de la société Scor (<www.scor.com/fr/le-risque-dans-tous-ses-etats>).
49 S. Hansen, J. Tickner, « The precautionary principle and false alarms, Late lessons from early warnings : science, precaution, innovation », Agence européenne de l’environnement, 2013, p. 12.
50 Grippe porcine (1976/États-Unis), saccharine (1977), irradiation des aliments (années 1970) et champignon affectant le maïs (1971/États-Unis).
51 En ce sens, v. A. Lichter et al., « Harmonizing Reporting on Potential Conflicts of Interest : A Common Disclosure Process for Health Care and Life Sciences », Discussion Paper, Institut of medicine of the national academies, nov. 2012 ; A. G. Dunn et al., « Conflict of interest disclosure in biomedical research : a review of current practices, biases, and the role of public registries in improving transparency », Research Integrity and Peer Review 2016, 1(1), p. 1.
52 En ce sens, v. S. Horel, « Unhappy Meal : The European Food Safety Authority’s Independence Problem », Corporate Europe Observatory, 23 oct. 2013 ; Commission européenne, « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques », Initiative citoyenne européenne, 25 janv. 2017.
53 D. B. Resnik, K. C. Elliott, « Taking financial relationships into account when assessing research », Accountability in Research 2013, 20(3), p. 184-205.
54 D. Michaels, op. cit., p. 256 (cité et trad. in S. Horel, op. cit., p. 221).
55 S. Horel, op. cit., p. 235.
56 N. Bricq, « Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie », Rapports d’information no 355 (2006-2007), Sénat, 27 juin 2007.
57 À titre d’illustration, on peut relever la concurrence historique entre, d’une part, le ministère de l’Environnement et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et, d’autre part, le ministère de l’Agriculture – plus sensible aux intérêts économiques en présence – en matière de pesticides (v. F. Dedieu, op. cit., p. 73-85). Dans la même logique, on peut évoquer la concurrence au sein même des instances de l’Union européenne sur le dossier des perturbateurs endocriniens entre, d’une part, la direction générale de l’Environnement de la Commission et, d’autre part, la direction générale Santé et Consommateur et l’Agence européenne de sécurité des aliments – toutes deux plus sensibles aux préoccupations des acteurs industriels concernés (v. S. Horel, Intoxication. Perturbateurs endocriniens, lobbyists et eurocrates : une bataille d’influence contre la santé, Paris, Éd. La Découverte, 2015, p. 81 et s.).
58 En ce sens, v. E. Conway, N. Oreskes, op. cit., passim.
59 R. Carson, op. cit., (trad. Printemps silencieux, op. cit., p. 265).
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Référence papier
Simon Hutin, « Quand l’ignorance présente un intérêt », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 19 | 2025, 65-77.
Référence électronique
Simon Hutin, « Quand l’ignorance présente un intérêt », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 19 | 2025, mis en ligne le 10 mai 2025, consulté le 15 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/cdst/10774 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13wev
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