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Dossier thématique

Propos conclusifs

L’ADN dans le procès pénal : de l’exigence de dépasser les mythes
Anne Simon et Elsa Supiot
p. 95-104

Texte intégral

1Le projet de recherche Le procès pénal à l’épreuve de la génétique a produit des résultats substantiels formulés dans le rapport rendu à la Mission Droit et Justice en juin 2017. Les travaux menés sur une période de deux années ont permis à l’équipe de réunir une grande quantité d’informations sur les systèmes juridiques des différents pays étudiés (Allemagne, Angleterre, États-Unis, France, Italie). Leur confrontation permet d’observer des mouvements de convergence qui dessinent les grandes lignes de la matière. L’ADN est d’abord reconnu partout comme un élément dorénavant déterminant dans l’enquête pénale. Analysée comme une technique d’enquête, l’expertise génétique à des fins judiciaires appelle à la fois à une meilleure spécialisation des enquêteurs et à une harmonisation du cadre normatif organisant ces pratiques. La banalisation du recours à l’expertise ADN interroge également sur les enjeux liés à leurs coûts, lesquels varient grandement en fonction de la nature du prélèvement et du temps dont disposent les enquêteurs, permettant ainsi aux laboratoires privés de se faire une place sur le marché de la vérité judiciaire. L’ADN devient parfois aussi un élément directeur de l’enquête. En raison du recours à des techniques scientifiques nouvelles telles que le portrait-robot génétique, d’importantes questions d’éthique juridique sont soulevées. La recherche en parentèle pourrait ainsi permettre la surveillance d’une population non délinquante qui devrait par hypothèse être maintenue à l’écart de tout fichage. L’autre aspect du rapport explore l’ADN et son analyse dans sa portée probatoire. Le constat essentiel est celui d’une nécessité de renforcer les possibilités de discuter la fiabilité de la preuve, ce qui se traduirait principalement par une meilleure maîtrise des données scientifiques par les professionnels du droit. C’est à cette condition que les principes directeurs du procès pénal retrouveront la place qui leur revient. Les discussions nourries relatives aux résultats de ce projet ont suscité la volonté d’organiser un colloque conclusif, dont les actes sont publiés ici, réunissant des professionnels et des universitaires impliqués sur ces questions. Parmi les professionnels invités, le regard du biologiste a pu croiser celui de l’avocat et du procureur, interrogeant les pratiques de manière concrète. La contribution d’universitaires a permis aussi de poser le cadre théorique plus général dans lequel s’intègrent ces discussions.

2Le dossier publié pris dans son ensemble fait ressortir l’ambivalence du recours à la génétique en matière pénale. Il met en lumière tous les espoirs portés par l’ADN comme preuve à la fiabilité sans égal. On croit aujourd’hui en l’ADN comme on croyait historiquement en l’aveu, sans doute ni hésitation. Dans le même temps, des résistances et des réticences viennent atteindre le mythe : erreurs constatées, risques pour le respect des droits fondamentaux, incertitudes croissantes, y compris des scientifiques eux-mêmes, quant aux limites des nouvelles utilisations de l’ADN. Ce contraste mérite d’être placé au cœur des conclusions de ces actes. Il sera exploré dans un premier temps par le regard d’une juriste en droit pénal, avant de l’être par celui d’une juriste en droit des sciences et des techniques.

I. Le regard d’une juriste en droit pénal

  • 1 Art. 427, al.1, CPP : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être é (...)
  • 2 Sur les aspects historiques, v. Éric Corbaux, « Preuve scientifique, preuve pénale : au service de (...)
  • 3 Expression que l’on pourrait traduire en français par « effet NCIS », qui correspond généralement à (...)
  • 4 V. J. Leonhard, « La place de l’ADN dans le procès pénal », rappelant le principe identifié en 1910 (...)
  • 5 Nombreuses sont les contributions à le rappeler.
  • 6 Terme anglais qui désigne le rapport de coïncidence.
  • 7 L’ADN retrouvé peut avoir été « transporté » sur les lieux de l’infraction par un tiers.
  • 8 P. Reviron, « Les stratégies de défense ».
  • 9 L. Lupária, « Mythe et réalité dans la représentation de la preuve génétique ».
  • 10 Expression empruntée à O. Pascal, « Empreintes génétiques au service de la justice : Arx Tarpeia Ca (...)
  • 11 Sur les incertitudes entourant le procédé, v. C. Bourgain, « Nouveaux usages de l’ADN en matière pé (...)

3Dépasser le mythe de l’infaillibilité. L’ADN doit « parler ». Dans le système d’une preuve pénale libre1, l’ADN au fondement de la culpabilité fait souvent figure d’idéal : golden standard dans les pays anglo-saxons ou reine des preuves chez nous2, elle serait devenue l’alpha et l’oméga du procès par le jeu du CSI effect3. Les promesses portées par cette technique de l’analyse génétique sont essentiellement de deux ordres. D’abord, elle serait sûre, au sens où elle permettrait l’identification certaine de l’individu ayant déposé, du fait de sa présence, la trace génétique analysée dans le cadre de l’enquête. De ce point de vue, la trace génétique serait perçue comme la signature de l’auteur des faits attestant de son crime4. Cette identification efficace de la personne à laquelle l’ADN laissé sur le lieu d’une infraction appartient permettrait aux enquêteurs de clore rapidement leurs investigations. Il est pourtant un rapprochement à éviter, consistant à confondre la preuve d’une présence physique et la preuve d’une implication dans la commission de délits ou de crimes. Seule une « mise en récit » cohérente de la présence de l’ADN sur les lieux de l’infraction permet de faire de l’analyse génétique un vecteur de manifestation de la vérité5. Lorsque l’empreinte est complète, de qualité et qu’elle permet d’obtenir un match6 dans une base de données, elle ne délivre qu’une seule information certaine (en dehors des cas d’inversion des échantillons ou de contamination par des personnels procédant aux analyses scientifiques) : du matériel génétique de cette personne a été trouvé sur les lieux de l’infraction. Il existe mille manières de déposer son ADN dans un lieu et le dépôt est d’ailleurs parfois le fruit d’un « transfert secondaire »7, qui pourrait même exclure l’hypothèse, dans sa remise en récit, de la présence physique de la personne à l’origine de la trace8. Finalement seul compte l’« itinéraire matériel » de l’empreinte9. L’exigence de contextualisation de cet indice probatoire devrait être considérée comme la première limite de la preuve par l’ADN. Et cette vigilance est indispensable pour éviter les condamnations infondées, mais elle l’est tout autant pour ne pas risquer de désorienter l’enquête. Certains auteurs d’infractions précautionneux ne laisseront derrière eux aucune trace ADN, ils pourront même éventuellement induire en erreur les enquêteurs en déposant du matériel génétique d’autres personnes sur les lieux (cheveux, mégots de cigarette…). Il s’agit d’ailleurs de la raison pour laquelle un consensus semble s’établir pour considérer que cette expertise génétique ne devrait jamais être le seul élément du dossier conduisant à une décision de condamnation. En tant que tel cet élément est très limité, bien que particulièrement utile à corroborer d’autres indices. Il n’est que l’une des pièces du « puzzle »10 de la procédure. La puissance du procédé scientifique mérite donc d’être relativisée par le risque de désorientation des investigations qu’il comprend. En ce sens, les limites de la recherche ADN en parentèle en témoignent de manière symptomatique, car la procédure peut conduire les enquêteurs à explorer des centaines de pistes, souvent sans issue, à partir de l’identification au sein d’un fichier de proches éventuels de l’auteur des faits11.

  • 12 Subjectivité de l’interprétation notamment mise en lumière par O. Pascal.
  • 13 O. Pascal et P. Reviron.
  • 14 Dans cette course à la production de résultats génétiques, les laboratoires privés sont souvent plu (...)
  • 15 Sur ce fondement il peut être affirmé que la preuve ADN est plus utile pour exonérer un individu de (...)
  • 16 La justice n’est plus rendue par les experts à partir du moment où les acteurs du procès (magistrat (...)

4En outre, s’agissant de la fiabilité de la preuve par l’ADN, il ne faudrait pas croire en sa constance. Plusieurs éléments techniques sont de nature à altérer la qualité intrinsèque d’une analyse qui n’est que l’issue d’une pluralité de manipulations humaines. Ces éléments devraient conduire à une appréciation différenciée de la force de la preuve qui en est tirée. Cette faiblesse éventuelle de la preuve ADN, quelle qu’en soit l’origine, devrait être clairement exprimée dans les rapports d’expertise qui sont transmis aux juridictions. Faible quantité de matière organique, mélanges de traces, contaminations, toutes ces situations sont susceptibles de fausser l’analyse qui sera sollicitée des laboratoires par les enquêteurs. Elles accentuent, dans le même temps, la subjectivité de l’interprétation des résultats par l’expert12 ; et on arrive à des résultats de probabilité de coïncidence qui peuvent varier grandement d’un laboratoire à l’autre13. Là où une trace « complète », issue par exemple d’un prélèvement buccal effectué au commissariat à l’aide d’un kit homologué, permettra avec une quasi-certitude un rapprochement avec un autre prélèvement de bonne qualité, l’empreinte génétique dégradée ne donnera qu’un résultat dont la relativité devrait clairement être portée à la connaissance des acteurs de la procédure. Et, au-delà d’un certain point, les résultats devraient même être considérés comme inexploitables14. Le rapport de coïncidence entre deux traces génétiques n’est qu’une probabilité15 qui, outre le fait qu’elle se concilie mal avec l’adage selon lequel le doute profite à l’accusé, faiblit nettement quand la trace est de « mauvaise qualité ». À cet égard, les enjeux en termes de certification et d’accréditation des laboratoires, mais aussi d’élaboration des standards internationaux contribuant à une diffusion de bonnes pratiques, semblent déterminants. Ils permettent à la défense de s’en saisir et de participer à la remise en cause de ce mythe de l’infaillibilité de la preuve par l’ADN souvent véhiculé par une justice des experts16.

  • 17 On pense notamment au film Minority Report, où la ville de Washington a réussi à éradiquer la crimi (...)
  • 18 C. Ambroise-Castérot, « Le FNAEG, un outil de fichage au service des enquêtes ».
  • 19 CEDH, Aycaguer c. France, 22 juin 2017, Req. n° 8806/12.
  • 20 Même si, contrairement aux Etats-Unis, le prélèvement génétique n’est jamais physiquement imposé en (...)
  • 21 C.Ambroise-Castérot, « Le FNAEG, un outil de fichage au service des enquêtes ».

5Dépasser le mythe d’une société « sécurisée ». Le recours à la comparaison d’une trace génétique avec un fichier d’empreintes préalablement constitué contribuerait en outre à l’émergence d’une société plus sûre. Société dans laquelle les délinquants fichés seraient rapidement confondus et mis hors d’état de nuire dès la commission renouvelée d’une infraction et parfois même avant la commission d’une première infraction, lorsque la trace conservée au sein du fichier ne serait celle que d’un simple suspect finalement blanchi. Les enquêteurs et les autorités de poursuite semblent s’entendre sur l’équation suivante : plus le fichier d’empreintes est grand, plus les chances d’identifier les auteurs d’infractions sont grandes, plus la société dans laquelle nous vivons est sûre, car nous avons ainsi la possibilité de neutraliser rapidement ces individus. À la question de la pertinence d’envisager la création de bases de données génétiques universelles, au-delà de la population des infracteurs, s’expriment néanmoins des réticences importantes, y compris lorsque les autorités d’enquête sont sollicitées. Les perspectives d’un fichage généralisé de la population permettant sa surveillance constante pour prévenir le crime rappellent à tous les scénarios inquiétants de certains films de science-fiction17. En ce sens, des résistances importantes se manifestent, de la part d’organisations professionnelles notamment, face à la possibilité de créer des bases de données génétiques destinées à répertorier les profils génétiques d’agents qui pourraient être en contact avec des échantillons ADN et donc éventuellement les contaminer : enquêteurs de police et/ou employés des laboratoires d’analyse entre autres. Cette perspective de fichage – pourtant utile, mais manifestement perçue comme une forme de sanction – ne suscite guère l’enthousiasme. D’une manière générale, les concernés sont conscients de l’atteinte à leur vie privée que constituerait un tel prélèvement imposé, et pour certains cela entérinerait même leur assimilation à la population délinquante. Cette dernière observation permet de comprendre aisément la raison pour laquelle l’extension incontrôlée des fichiers d’empreintes soulève des inquiétudes18, en particulier lorsqu’elle concerne des personnes qui n’ont jamais été condamnées. Ainsi la recherche en parentèle peut être décriée comme une méthode de fichage indirecte d’une partie de la population qui n’a pourtant jamais commis d’infractions pénales. Les enjeux en termes de respect des droits fondamentaux ne sont donc pas négligeables. La protection du droit à la vie privée impose que la conservation de ces données génétiques soit justifiée par un motif valable et pour une durée limitée, qui sera elle-même considérée comme raisonnable en fonction de la gravité des faits reprochés à l’intéressé19. L’autre enjeu est celui de la protection du droit à l’intégrité. Les possibilités de refuser un tel prélèvement génétique n’ont pas été réellement pensées20, de la même façon que les modalités de sorties du FNAEG n’ont pas été suffisamment précisées21. Le mythe de la société « sécurisée » confronté à la réalité renvoie finalement à une question de politique criminelle propre à nos sociétés contemporaines. Sommes-nous prêts à accepter les risques liés à la délinquance pour préserver nos libertés individuelles ? Ou préférons-nous sacrifier ces libertés dans l’espoir vain de faire disparaître ces risques ?

Anne Simon

II. Le regard d’une juriste en droit des sciences et des techniques

  • 22 Crim., 25 juin 2014, n° 13-87.493 ; Dr. pén. 2014, comm. 127, M. Veron ; S. Cinamonti, « Le profila (...)

6Aux racines de ce dossier se trouvait un projet de recherche, « Le projet pénal à l’épreuve de la génétique », initié suite à la décision, alors récente, de la chambre criminelle autorisant la réalisation d’un « portrait génétique » dans le cadre d’une enquête pénale22.

  • 23 E. Supiot (dir.), Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Mission Droit et Justice, juin 2017, (...)
  • 24 La contribution de J. Leonhard met en évidence l’utilité de l’analyse génétique aux différents stad (...)

7Pour le juriste qui s’intéresse à l’encadrement des tests génétiques, une telle solution heurte la logique du droit français en la matière23. Le Code civil distingue nettement deux catégories de tests : les empreintes génétiques, dont il précise qu’elles peuvent être réalisées dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire (article 16-11 du Code civil) et l’examen des caractéristiques génétiques, qui ne peuvent, quant à elles, être réalisées « qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique » (article 16-10), et dont relève à l’évidence la recherche, à partir d’une trace ADN, de la couleur des yeux, des cheveux, de la peau, de la forme du visage, de la nature frisée ou lisse des cheveux, etc. Le glissement opéré par la Cour de cassation, validant le recours pénal à un examen des caractéristiques génétiques aux motifs qu’il doit contribuer à l’identification de l’auteur de l’infraction, est révélateur de l’aura de la génétique : la génétique révèle l’individu et doit donc, en matière pénale, permettre de le trahir, de le confondre24.

  • 25 Certains sites proposent en effet d’extraire et d’analyser l’ADN à partir d’un morceau de tissu por (...)

8La fascination que suscite la génétique dépasse toutefois largement le cadre pénal, que l’on pense au domaine médical, avec le Plan France génomique 2025, au domaine « ludique » avec le succès des entreprises de génomique personnelle proposant de retracer les origines ethno-géographiques, ou d’identifier les susceptibilités à certaines pathologies, ou aux entreprises proposant de vérifier le lien de filiation ou la fidélité de votre partenaire25. Cette fascination repose sur deux croyances entourant les tests génétiques : leur aptitude à révéler l’individu, d’une part ; leur grande fiabilité, d’autre part, dont les différentes contributions du dossier ont à la fois montré l’ancrage et les limites. Qu’il nous soit permis de tenter un récapitulatif nourri de parallèles avec certaines utilisations non pénales de la génétique humaine.

A. L’aptitude à révéler l’être

9Plusieurs analyses peuvent être menées à partir d’une trace ADN, lesquelles vont pouvoir apporter des éléments d’information sur l’individu à l’origine de cette trace.

  • 26 V. E. Supiot, Les tests génétiques. Contribution à une étude juridique, PUAM, 2014, p. 239 et s., e (...)

10Il sera ainsi possible d’examiner les caractéristiques génétiques de cette personne. Il s’agit de déterminer l’expression phénotypique probable du génome examiné. Pourra ainsi être envisagée l’apparence physique de la personne : couleur des yeux, des cheveux, de la peau, forme du visage, des oreilles, taches de rousseur, entre autres, mais également toutes les maladies d’origine génétique dont l’expression est certaine, telle la chorée de Huntington ou la mucoviscidose pour un porteur homozygote, ou incertaine (cancer du sein par exemple). Certaines études ont même mis en évidence des liens entre le patrimoine génétique des individus et leur aptitude physique ou intellectuelle, leur propension à la violence ou à l’obésité26.

  • 27 C. Bourgain et P. Darlu, ADN superstar ou superflic ? Les citoyens face à une molécule envahissante(...)
  • 28 V. parmi d’autres, https://www.myheritage.fr/.

11L’analyse pourra également rechercher les origines de l’individu. Outre les utilisations policières des tests d’orientation géo-génétique (TOGG)27, de nombreuses personnes ont pu avoir recours à des tests en ligne pour connaître leur histoire, découvrir le parcours de leurs ancêtres28. Encore plus nombreuses peut-être sont les personnes ayant réalisé un test afin de confirmer l’existence et éventuellement la nature du lien de filiation qui les unit à un enfant ou à un parent.

  • 29 La contribution de C. Ambroise-Casterot est particulièrement éclairante sur ce point.
  • 30 Les précédents américains ne peuvent qu’inciter à réfléchir à la situation en France et en Europe a (...)

12Enfin, l’analyse pourra avoir pour objet de rattacher une trace ADN inconnue à un individu connu. Il s’agit bien entendu des fameuses empreintes génétiques. Celles-ci supposent un point de comparaison et ont donc légitimé, dans un premier temps, la création de fichiers d’empreintes génétiques d’individus connus, puis, dans un second temps, l’extension de ces fichiers29. C’est à propos de ces fichiers que sont apparues les principales inquiétudes tenant, en particulier, aux risques d’atteintes aux droits de l’homme qu’ils présentent. Si un mouvement semble s’amorcer pour réduire la durée de conservation des empreintes et rendre effectives les procédures d’effacement, reste encore à s’interroger sur l’accessibilité à des fins de police de bases de données génétiques constituées dans d’autres contextes (ludique ou médical)30.

  • 31 C’est le cas notamment de la maladie de Huntington, de la mucoviscidose ou… des lobes d’oreilles.
  • 32 Les contributions de C. Bourgain et O. Pascal permettent de prendre la mesure de ces évolutions en (...)

13Sur ces deux versants identification/connaissance de l’individu, l’engouement des institutions comme du grand public repose sur une apparente objectivité et infaillibilité de la technique. Cette association entre information génétique et certitude s’explique peut-être par les résultats extraordinaires rencontrés dans un premier temps dans les champs médical et pénal. Les lois de Mendel présentaient une transmission claire et simple des caractères génétiques et de leur expression phénotypique. Elles rendent au demeurant effectivement compte de la transmission d’un certain nombre de maladies et de traits phénotypiques31. Les empreintes génétiques réalisées à partir d’un matériel de bonne qualité permettent, quant à elles, d’attribuer une trace ADN inconnue à un individu avec une probabilité de 99,99 % et d’établir l’absence de lien avec certitude. Sur ces deux versants toujours, des progrès technologiques considérables ont été réalisés, conduisant non seulement à réduire drastiquement les coûts de ces analyses, mais aussi à améliorer les techniques existantes et à développer de nouvelles applications32.

  • 33 Id.

14Désormais, l’analyse génétique ne requiert plus que quelques cellules pour être menée à bien quand il était auparavant nécessaire d’avoir une quantité importante de substance biologique. La connaissance des liens entre une séquence ADN particulière et une maladie ou, plus généralement, un trait phénotypique, n’a cessé de croître. Ces différentes évolutions tendent à bénéficier de l’aura attachée aux premières découvertes. Pourtant l’accroissement des connaissances et le perfectionnement des techniques ont apporté avec eux une complexification de la matière. Non seulement le dogme « un gène code pour une protéine » a été abandonné, mais la multiplicité des séquences ADN impliquées dans l’expression d’un trait phénotypique, la pluralité des voies pouvant être mobilisées pour assurer l’expression d’une protéine et l’influence déterminante du milieu sur l’expression de nombre de caractères génétiques rendent particulièrement ardue l’exploitation des données analysées. La sensibilité des techniques permet l’extraction de l’ADN sur de très petites quantités, ce qui implique corrélativement la démultiplication des hypothèses de mélanges, de pollution ou de dégradation de l’ADN analysé33.

15L’accroissement des savoirs s’est ainsi accompagné d’un accroissement des incertitudes.

B. La certitude d’un savoir

16La certitude, la fiabilité attachée aux résultats de certaines analyses, ne peuvent être étendues simplement aux nouveaux développements. Concentrons ici le propos sur la matière pénale.

  • 34 E. Supiot (dir.), Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, op. cit.
  • 35 E. Supiot, Les tests génétiques…, op. cit., p. 40 et s. et p. 60.

17L’examen génétique des caractères morphologiques de la personne, ou portrait génétique, constitue un exemple particulièrement éloquent de l’engouement suscité par une analyse génétique dont la plus-value ne laisse pas d’interroger. En première approche, l’examen semble utile puisqu’il doit permettre de donner des indications aux enquêteurs sur l’apparence physique probable de l’auteur recherché. Théoriquement plus objectif qu’un témoin, susceptible d’aiguiller l’enquête quand même les empreintes génétiques n’ont été d’aucun secours, la technique, une fois cautionnée par la Cour de cassation, a connu un véritable succès et est désormais proposée par la plupart des laboratoires tant privés que publics34. Pourtant le cadre normatif reste pour le moins incertain et l’objectivité promise ne semble pas corrélée à une fiabilité pourtant indispensable. Rappelons que, pour chaque caractère, il est calculé la probabilité que l’individu présente plutôt telle ou telle caractéristique morphologique eu égard à la probabilité moyenne dans la population de référence de présenter cette caractéristique en présence de certaines séquences ADN déterminées. Ce n’est pas simple. Dans le champ médical, les résultats seront transmis par un spécialiste lors d’un rendez-vous dédié afin de garantir la bonne compréhension de leur signification. Les professionnels du domaine n’ont eu de cesse de souligner la difficulté pour un non-spécialiste de se saisir et de comprendre ces résultats statistiques avec leur exacte signification35.

  • 36 Incertitudes précisément explicitées par C. Bourgain.

18Concernant le portrait génétique, cette complexité est doublement accrue : par une fiabilité très variable des résultats attachés aux différents critères proposés pour le portrait, d’une part, par la nécessité de prendre en compte l’incidence de l’environnement sur le développement physique et l’évolution de l’apparence d’une personne, d’autre part36. Peu probable que l’analyse génétique réalisée à partir de l’ADN de Michael Jackson aboutisse à un portrait ressemblant du chanteur à la fin de sa vie.

  • 37 Ce que souligne parfaitement J. Leonhard.

19Certains pourront balayer ces critiques en faisant valoir qu’il ne s’agit que d’une aide à l’enquête dans un contexte dépourvu de tout autre indice. Sans doute. Mais la pertinence de l’analyse doit être examinée en amont, en particulier dans un contexte budgétaire contraint37. Cette même question de la pertinence de l’analyse doit retenir l’attention avant d’ordonner une recherche en parentèle étendue, l’importance de la base de données et la nature du lien de filiation recherché pouvant conduire à un nombre inexploitable de résultats.

  • 38 Éventualité soulignée tant par O. Pascal que par P. Reviron.
  • 39 Ces exigences de qualité sont rappelées notamment par O. Pascal et L. Lupària.

20Même dans le domaine des empreintes génétiques, la certitude des résultats n’est plus systématiquement de mise. L’analyse menée à partir de quantité d’ADN de plus en plus infime est, à n’en pas douter, une avancée scientifique d’importance. Mais il doit être clair que la fiabilité de cette analyse, comme celle des mélanges, n’est pas comparable aux résultats des expertises « classiques ». Seules ces dernières présentent des résultats d’une certitude difficilement contestable. Difficilement n’est cependant pas synonyme d’impossible et il est toujours utile de garder à l’esprit la possibilité d’erreurs humaines dans le traitement de l’ADN38, sans toutefois négliger l’important travail mené, par les laboratoires en particulier, pour sécuriser le parcours et le traitement des échantillons d’ADN39.

  • 40 L’ADN comme reine des preuves de l’innocence, examinée par L. Lupària et S. Cormier.

21Même en présence de procédures de qualité extrêmement strictes, l’analyse ADN ne peut apporter des certitudes que sur des objets restreints. Elle permet de savoir, avec certitude, que l’ADN relevé n’appartient pas à une personne déterminée40. Sous certaines réserves, elle permet de savoir avec une très grande fiabilité que l’ADN relevé peut être celui d’une personne déterminée. Mais elle ne permettra pas de savoir comment cet ADN est arrivé là où il a été prélevé, ni depuis quand ou pourquoi il se trouve à cet endroit précis.

22Le caractère partiellement infondé de la croyance en un ADN révélateur objectif et fiable de l’individu ne doit pas conduire à renier le véritable intérêt présenté par les analyses génétiques. Sa mise en évidence devrait au contraire servir à optimiser le recours aux tests génétiques par une bonne compréhension de leurs potentialités et de leurs limites. Outre les procédures ayant pour objet de maximiser, sinon de garantir, la qualité des prélèvements, de leur conservation et de leur analyse, il faut donc envisager les modalités de présentation et de discussion des résultats de l’analyse ADN de nature à garantir une juste compréhension de la portée probatoire de cet élément tant au stade de l’enquête qu’au cours du procès.

23Les limites doivent donc être identifiées et présentées par l’expert, comprises par les enquêteurs, soulevées et discutées par les avocats et le parquet et compréhensibles pour les juges et les jurés. Ce n’est qu’ainsi, en intégrant systématiquement ses limites, que la génétique peut jouer pleinement son rôle d’instrument au service de la vérité.

Elsa Supiot

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Notes

1 Art. 427, al.1, CPP : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ».

2 Sur les aspects historiques, v. Éric Corbaux, « Preuve scientifique, preuve pénale : au service de la vérité ».

3 Expression que l’on pourrait traduire en français par « effet NCIS », qui correspond généralement à l’influence sur l’opinion publique des séries policières télévisées, lesquelles font de l’ADN un moyen infaillible d’élucidation des affaires criminelles.

4 V. J. Leonhard, « La place de l’ADN dans le procès pénal », rappelant le principe identifié en 1910 par E. Locard, professeur de médecine légale, selon lequel : « Tout individu, à l’occasion de ses actions criminelles en un lieu donné, dépose et emporte à son insu des traces et des indices : sueurs, sang, poussière […]. Une fois passés au crible d’examens de plus en plus sophistiqués, ces indices parlent et livrent le récit du crime avant de permettre au lecteur-enquêteur de déchiffrer la signature de l’auteur-coupable ».

5 Nombreuses sont les contributions à le rappeler.

6 Terme anglais qui désigne le rapport de coïncidence.

7 L’ADN retrouvé peut avoir été « transporté » sur les lieux de l’infraction par un tiers.

8 P. Reviron, « Les stratégies de défense ».

9 L. Lupária, « Mythe et réalité dans la représentation de la preuve génétique ».

10 Expression empruntée à O. Pascal, « Empreintes génétiques au service de la justice : Arx Tarpeia Capitoli Proxima ou l’incertitude de la science ».

11 Sur les incertitudes entourant le procédé, v. C. Bourgain, « Nouveaux usages de l’ADN en matière pénale : promesses, savoirs et pratiques ».

12 Subjectivité de l’interprétation notamment mise en lumière par O. Pascal.

13 O. Pascal et P. Reviron.

14 Dans cette course à la production de résultats génétiques, les laboratoires privés sont souvent plus enclins à prendre des risques en s’engageant à produire des données là où d’autres considèrent le matériel biologique comme inexploitable.

15 Sur ce fondement il peut être affirmé que la preuve ADN est plus utile pour exonérer un individu de sa responsabilité pénale que pour le condamner, v. en ce sens S. Cormier, « Le procès en révision avec la loi du 20 juin 2014. Les nouvelles armes des avocats de la défense ».

16 La justice n’est plus rendue par les experts à partir du moment où les acteurs du procès (magistrats et avocats surtout) ont acquis les connaissances nécessaires à discuter les conclusions des expertises. La réflexion incite d’ailleurs à repenser la formation des juristes pénalistes, dont les connaissances pourraient utilement être complétées par des formations en sciences forensiques.

17 On pense notamment au film Minority Report, où la ville de Washington a réussi à éradiquer la criminalité. Grâce aux visions du futur fournies par trois individus exceptionnels doués de précognition, les agents de la société Précrime peuvent arrêter les criminels avant la commission des faits.

18 C. Ambroise-Castérot, « Le FNAEG, un outil de fichage au service des enquêtes ».

19 CEDH, Aycaguer c. France, 22 juin 2017, Req. n° 8806/12.

20 Même si, contrairement aux Etats-Unis, le prélèvement génétique n’est jamais physiquement imposé en France, le Code de procédure pénale ne semble pas exclure une telle possibilité, comme en atteste la rédaction de l’article 706-56 I., al.5.

21 C.Ambroise-Castérot, « Le FNAEG, un outil de fichage au service des enquêtes ».

22 Crim., 25 juin 2014, n° 13-87.493 ; Dr. pén. 2014, comm. 127, M. Veron ; S. Cinamonti, « Le profilage à l’épreuve du procès », RPDP 2015, p. 441-464 ; C. Girault, « La tentation du portrait-robot génétique », AJ pénal 2014, p. 487-489 ; S. Sontag Koenig, « ADN : vrai gène et faux gènes, bilan et évolution des techniques », Dr. pén. avr. 2015, n° 4, étude 11 ; E. Vergès, « Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux », RDLF 2014, chron. n° 25.

23 E. Supiot (dir.), Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Mission Droit et Justice, juin 2017, p. 72 et s., plus spéc. p. 78 et s.

24 La contribution de J. Leonhard met en évidence l’utilité de l’analyse génétique aux différents stades de la procédure pénale, de l’enquête au procès.

25 Certains sites proposent en effet d’extraire et d’analyser l’ADN à partir d’un morceau de tissu porteur d’une trace biologique. V. par ex. https://generationadn.com/test-dinfidelite/ ; https://www.ibdna.fr/tests/test-adn-infidelite/.

26 V. E. Supiot, Les tests génétiques. Contribution à une étude juridique, PUAM, 2014, p. 239 et s., en particulier nos 438 et 439 ; http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/10/28/97001-20141028FILWWW00173-decouverte-de-genes-de-la-violence.php.

27 C. Bourgain et P. Darlu, ADN superstar ou superflic ? Les citoyens face à une molécule envahissante, Paris, Seuil, coll. Science ouverte, 2013, p. 65 et s., plus spéc. p. 98 et s.

28 V. parmi d’autres, https://www.myheritage.fr/.

29 La contribution de C. Ambroise-Casterot est particulièrement éclairante sur ce point.

30 Les précédents américains ne peuvent qu’inciter à réfléchir à la situation en France et en Europe avec, outre l’hypothèse des banques de données privées, la perspective du stockage massif de données génétiques dans le cadre du Plan France génomique 2025. M. Haag, « Family TreeDNA Admits to Sharing Genetic Data with F.B.I », The New York Times, 4 févr. 2019 ; J.-P. Fritz, « Votre ADN peut être fiché… à cause d’un parent éloigné », L’Obs, 11 oct. 2018.

31 C’est le cas notamment de la maladie de Huntington, de la mucoviscidose ou… des lobes d’oreilles.

32 Les contributions de C. Bourgain et O. Pascal permettent de prendre la mesure de ces évolutions en matière pénale. E. Corbaux montre parfaitement à cet égard la montée en puissance de la preuve scientifique et, en son sein, de la preuve génétique pour répondre à l’exigence séculaire d’une preuve la plus objective et la plus fiable possible.

33 Id.

34 E. Supiot (dir.), Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, op. cit.

35 E. Supiot, Les tests génétiques…, op. cit., p. 40 et s. et p. 60.

36 Incertitudes précisément explicitées par C. Bourgain.

37 Ce que souligne parfaitement J. Leonhard.

38 Éventualité soulignée tant par O. Pascal que par P. Reviron.

39 Ces exigences de qualité sont rappelées notamment par O. Pascal et L. Lupària.

40 L’ADN comme reine des preuves de l’innocence, examinée par L. Lupària et S. Cormier.

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Pour citer cet article

Référence papier

Anne Simon et Elsa Supiot, « Propos conclusifs »Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 9 | 2019, 95-104.

Référence électronique

Anne Simon et Elsa Supiot, « Propos conclusifs »Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 9 | 2019, mis en ligne le 31 octobre 2019, consulté le 27 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/cdst/1086 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.1086

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Auteurs

Anne Simon

Maître de conférences à l’Université Paris 1, IRJS

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Elsa Supiot

Maître de conférences à l’Université Paris 1, ISJPS, UMR 8103

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