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Retour sur un ouvrage

« Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ?
Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis

Paris, Mare & Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 48, 2018
Tristan Berger
p. 201-203
Référence(s) :

Laurence Brunet et Alexandrine Guyard-Nedelec (dir.), « Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ? Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis, Paris, Mare & Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 48, 2018, 208 p., ISBN : 978-2-84934-375-3

Texte intégral

1La liberté d’avorter est-elle universellement acquise ? Récemment encore, le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France annonçait une « grève de l’IVG ». Si cette annonce fut vivement critiquée, elle est néanmoins l’indicateur d’une réalité complexe, façonnée par des va-et-vient, des progrès et des reculs. Les analyses des sociologues, juristes et spécialistes des civilisations étrangères convergent, montrant que le droit à l’avortement, une fois reconnu, est toujours susceptible d’être remis en cause. Anne-Claire Sanz-Gavillon rappelle par exemple qu’en Espagne, après avoir été autorisé en 1936, l’avortement fut à nouveau prohibé en 1941 ; celles et ceux défendant que les femmes doivent avoir le contrôle de leur grossesse et de leur fertilité, qualifié de « pro-choix », militeront des années durant avant de réobtenir sa dépénalisation en 1985. D’abord limitée à deux types de situations, d’une part celles où la santé de la femme est susceptible d’être mise en danger et, d’autre part, celles où le fœtus risque de naître lourdement handicapé, la liberté de choix des femmes enceintes ne sera réellement consacrée qu’en 2010 par une loi supprimant ces conditions.

2Le prisme du droit à l’avortement reflète ainsi l’histoire ; son étude replonge les lectrices et lecteurs dans le xxsiècle sous toutes ses dictatures – franquisme, fascisme, etc. En toile de fond, les évolutions juridiques et pratiques sont le reflet des contextes spatio-temporels, des rapports de force en présence et, jusqu’à aujourd’hui, de la profonde fracture entre des élans féministes et des mouvements conservateurs, puisant dans les fondements anthropologiques de la domination masculine. Ainsi ces travaux viennent-ils appuyer, approfondir et compléter ceux de Françoise Héritier.

3Œuvre de compromis sociaux entre des acteurs religieux, politiques, professionnels et militants, aux idéologies et aux intérêts contradictoires, parfois inconciliables, le droit à l’avortement appelle d’ailleurs, aujourd’hui comme demain, une vigilance particulière. Les groupes « pro-vie » opposés à la liberté génésique des femmes – notamment les associations Les Survivants ou encore Choisir la vie –, sont, faut-il le rappeler, extrêmement actifs dans leur opposition aux groupes « pro-choix » tels que les associations Le planning familial ou NARAL Pro-Choice America. Dans un contexte de montée en puissance des populismes, en Amérique comme en Europe, il apparaît que la liberté d’avorter n’est pas acquise et qu’elle exige, pour être maintenue, d’être défendue sans désemparer, ce qui explique la perspective résolument militante de l’ouvrage, au risque de manquer parfois de neutralité axiologique.

4De manière globale, ce panorama international (France, Europe, États-Unis) met en exergue une situation extrêmement contrastée. Alors même que l’avortement est autorisé depuis 1975 en France, l’Irlande ne l’a que récemment légalisé (le 13 décembre 2018, quelques mois après la parution de l’ouvrage). En sens inverse, le droit à l’avortement a été fortement restreint depuis 1993 en Pologne après avoir été libre et gratuit pendant plus de trente ans. Au Royaume-Uni la situation est plus complexe, comme l’explique Alexandrine Guyard-Nedelec : bien que ce droit soit consacré depuis 1967 dans l’Abortion Act, l’avortement demeure passible d’une peine d’emprisonnement à vie en Irlande du Nord en application de l’Offences Against the Person Act de 1861.

5En outre, bien que l’avortement soit légalisé, il peut encore exister de nombreux freins à son accès susceptibles de réduire le droit à l’avortement à l’état de coquille vide : entretien social obligatoire, délais de réflexion, etc. À cela s’ajoutent encore d’autres barrières telles que le coût financier, ou encore les règles de déontologie médicale privilégiant le respect de la vie, alors même que la réalisation d’un avortement dépend des médecins. Isabelle Fanlo Cortès observe, par exemple, que, même si l’avortement est autorisé en Italie, sa mise en œuvre demeure problématique, particulièrement dans le sud du pays, car 70 % des gynécologues s’appuient sur la clause de conscience pour refuser de le pratiquer. Aussi l’ouvrage dévoile-t-il des conflits normatifs, professionnels, sociaux et culturels, en retraçant des histoires saisissantes entourées de vives polémiques. En toile de fond des systèmes juridiques analysés, il ressort de manière transversale que les règles et les pratiques sont d’une extrême hétérogénéité sur une question qui, encore aujourd’hui, ne fait pas consensus et cristallise les tensions. Les auteures montrent ainsi que, si certaines femmes bénéficient d’une liberté d’avorter, d’autres, parfois dans l’État voisin, devront prendre tous les risques. Dans un cas il s’agira d’une patiente, dans l’autre d’une criminelle.

6Face à une telle diversité de règles et de cultures, induisant de profondes inégalités, quelle est la position de la Cour européenne des droits de l’homme ? Laurence Brunet apporte un éclairage critique sur ce point en examinant comment, en se fondant sur l’absence de consensus, la Cour a décidé de se limiter à un contrôle procédural de l’accès à l’avortement pour motifs médicaux, confirmant l’absence d’universalité du droit à l’avortement.

7La liberté d’avorter n’est donc ni universelle, ni acquise, questionnant en toile de fond l’état de nos démocraties en matière de justice reproductive. Derrière une question qui pourrait paraître évidente se dévoilent des réalités complexes, au cours d’analyses aussi passionnantes qu’inquiétantes. Alors même qu’une femme sur trois en moyenne a recours à l’avortement au moins une fois dans sa vie en Europe, les auteures révèlent les obstacles juridiques, mais aussi matériels, administratifs et symboliques, empêchant certaines femmes de bénéficier de l’accès à l’avortement, les contraignant parfois même à la clandestinité. Révélateur d’inégalités profondes, symptôme de conflits culturels et remis en cause par la montée des conservatismes, le droit à l’avortement demeure un enjeu éminemment politique et irréductiblement culturel dont les avancées sont fragiles d’un bout à l’autre du monde occidental. Reste par ailleurs la question du rôle de l’homme car, une fois le contrôle du corps des femmes déconstruit, l’homme semble parfois disparaître des analyses ; or, n’en déplaise à Jacques Chirac, l’avortement n’est pas une « affaire de bonnes femmes », mais bien une question de société qui nous concerne toutes et tous.

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Pour citer cet article

Référence papier

Tristan Berger, « « Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ?
Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis »
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 9 | 2019, 201-203.

Référence électronique

Tristan Berger, « « Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ?
Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis »
Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 9 | 2019, mis en ligne le 31 octobre 2019, consulté le 22 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/cdst/1163 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.1163

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Auteur

Tristan Berger

Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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