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Recommandations aux auteurs

Pour tous les manuscrits

Le texte de chaque article devra être accompagné des éléments suivants :

  • le titre de l’article en anglais et en français : ce titre doit être significatif et aussi court que possible.

  • un résumé en français et en anglais (800 à 850 caractères chacun, espaces compris),

  • 5 mots-clés (dans chacune de ces deux langues) permettant d’identifier le contenu de l’article : nous attirons l’attention sur le fait que ces mots clés assurent la meilleure visibilité et diffusion possibles et doivent être choisis avec soin ;

  • une brève notice bio-bibliographique concernant le ou les auteurs, sous la forme d’un petit paragraphe rédigé (500 signes maximum espaces comprises), qui précise a minima le titre, l’affiliation universitaire, la discipline, et peut présenter les principales thématiques de recherche thématiques en lien avec le champ des Cahiers Droit Sciences & Technologies, ainsi qu’éventuellement une ou deux références bibliographiques récentes et/ou les expériences de pluri- et interdisciplinarité. (“Prénom Nom est... à... Ses thèmes de recherche sont...”) ;

  • l’adresse postale (de préférence institutionnelle, à défaut privée) de l’auteur référent,

  • l’adresse électronique de l’auteur référent.

L’article devra comporter, en sus du titre, des intertitres clairement hiérarchisés correspondant à une organisation rationnelle des idées et des éléments présentés.

Notes et références bibliographiques

Les références bibliographiques des ouvrages et articles cités doivent être placées en notes de bas de page.

Les principes de base sont de mettre :

  • en petites capitales le nom (du ou des) auteur(s) ;

  • en italique le nom de l'œuvre qui, selon le cas, est soit le titre du livre ou de la thèse, soit le titre de la revue, de la collection ou des actes du colloque ;

  • entre guillemets le titre lorsqu'il s’agit d’un article ou d’un chapitre de livre ;

  • en romain le reste des informations utiles (éditeur, lieu, dates, volume, numéro, première page ou numéro de l’article, etc. sans oublier les éventuelles URL).

Soit :

pour un ouvrage : Philippe Warin, Les dépanneurs de justice. Les « petits fonctionnaires » entre qualité et équité, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Série politique », 2002 ;

pour un article de revue :
s’il s’agit d’une numérotation continue : Jacques Chevallier, « Doctrine juridique et science juridique », Droit et Société, 50, 2002, p. 103 ;
s’il s’agit d’une numérotation par volume et numéro : Michel van de Kerchove, « Les avatars de la loi belge de défense sociale : le changement dans la continuité », Déviance et société, 34 (4), 2010, p. 485.

pour un chapitre dans un ouvrage : Bruno Jobert, « Les nouveaux usages du droit dans la régulation politique », in Jacques Commaille, Laurence Dumoulin et Cécile Robert (dir.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2000, p. 125.

En cas de citation, il convient dans tous les cas de préciser la page d’où celle-ci est extraite.

- Pour les articles à plusieurs auteurs, il est suggéré d’utiliser la formule et al. au-delà de quatre auteurs (Michael Schüpbach et al., « Neurosurgery in Parkinson disease : A distressed mind in a repaired body ? », Neurology, 2006, 66, p. 1811).

- Pour les rappels d’articles ou d’ouvrages dont les références sont déjà présentées dans une note précédente, il est suggéré d’utiliser précité (Jacques Chevallier, « Doctrine juridique et science juridique », précité).

Les références jurisprudentielles doivent être citées conformément aux exemples suivants :

CC, Décision 2015-463 QPC, 9 avril 2015, M. Kamel B. et autre

CC, Décision n° 2015-727 DC, 21 janvier 2016, Loi de modernisation de notre système de santé

CE, Ass., 27 mars 2015, M. B.A c. ministre de l’Éducation nationale, Req. n° 372426

Cass. crim, 8 juill. 2015, n° 13-86.267

Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 23 Avril 2015 n 14/00500

CJUE, Grde Ch., 11 novembre 2014, DanoAff. C-333/13

Cour EDH, 3e Sect., 27 janvier 2015, Ciorcan et autres c. Roumanie (déf), Req. n 29414/09 et 44841/09

CIJ, Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), 3 février 2009, CIJ Recueil 2009, p. 61

Citations

- Les guillemets à utiliser sont les guillemets français : « … »

En cas de guillemets enchâssés, mettre des guillemets anglais à l’intérieur : « …“…”… ». De même, pour éviter les parenthèses enchâssées, on mettra des crochets : (… […] …)

- Mettre des crochets lorsque la citation est coupée, changée ou lorsqu’un commentaire est inséré : « La citation […] est alors à présenter ainsi. »

- Mettre en exergue les citations longues (de plus de trois lignes environ) : paragraphe distinct, retrait à gauche, taille de police 10, pas de guillemets.

Règles typographiques

- Les majuscules doivent être accentuées (À, É, È, Ê, etc.).

- Le chiffre des siècles est à mettre en petites majuscules (Ier siècle, XIXe siècle), suivi de « e » en exposant (et non XIXème siècle).

- Les nombres ordinaux qui apparaissent en chiffres sont suivis de « er », « re » ou « e » en exposant : 1er, 1re (et non « 1ère »), 12e.

- Il faut une espace insécable entre le nombre et le signe % (100 %), ainsi qu’en séparation des milliers et des millions (2 000, 10 000, 25 000 000).

Graphiques, images et tableaux

Ils doivent être numérotés et appelés dans le texte à l’endroit où leur insertion est souhaitée. Les titres des tableaux et la légende des graphiques seront clairement indiqués.
Les images doivent être libres de droits (ou vous devez avoir négocié les droits patrimoniaux d’auteur en amont), envoyées sous format 150 dpi : jpeg ou tyf ou png. Chaque illustration doit être sourcée, sous-titrée, légendée. Elle doit être envoyée séparément de l’article, dans un fichier distinct. En application de la directive européenne 28 juin 2025 sur les normes d’accessibilité, chaque imagine doit être précisément décrite pour les personnes malvoyantes.

Écriture inclusive

Pour les auteurs souhaitant utiliser l’écriture inclusive, la forme retenue est le point médian (raccourci clavier : alt + 0183). ex : étudiant·e

Les Cahiers Droit, Sciences & Technologies n’imposent pas l’écriture inclusive mais sont ouverts à cette forme d’écriture dès lors que cela ne nuit pas à la lisibilité des articles.

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