Conclusion
Texte intégral
- 1 M. Ienca, Défis communs en matière de droits de l’homme soulevés par les différentes applications d (...)
1Est-il nécessaire de consacrer un neurodroit pour mieux protéger la vie privée ? Les neurodroits ayant été situés par M. Ienca et R. Andorno à la charnière entre le domaine mental et cérébral, deux pistes étaient envisageables : la protection de la vie privée mentale et celle de la vie privée cérébrale. Si le droit à la vie privée mentale reste le neurodroit qui emporte spontanément le plus de suffrages sur son passage1, il reste que son étendue exacte interroge le juriste. Alors qu’il avait été pensé à l’origine comme un véritable « neurodroit », c’est-à-dire un droit relatif aux neurotechnologies, son champ s’est petit à petit décalé vers d’autres dispositifs : les technologies biométriques comportementales (dont font partie certaines neurotechnologies). Même à supposer que le droit à la vie privée mentale devienne à l’avenir un nouveau droit de l’homme, celui-ci ne pourrait assurément plus être considéré comme un « neurodroit », le lien exclusif qu’il entretenait avec les neurotechnologies ayant été perdu. Quant à protéger la vie privée à travers les données cérébrales, ces dernières mériteraient assurément d’être hissées dans leur ensemble au rang de données sensibles dans la mesure où elles partagent des risques communs avec les autres informations relevant de cette catégorie (réductionnisme, discrimination, etc.). Certes, on regrette la faiblesse du régime attenant, notamment depuis l’introduction du RGPD. Mais c’est sans doute plus à ce niveau de protection qu’il faudrait travailler qu’à celui d’un nouveau droit de l’homme.
Notes
1 M. Ienca, Défis communs en matière de droits de l’homme soulevés par les différentes applications des neurotechnologies dans le domaine biomédical, Rapport commandé par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe, 2021, p. 64.
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Référence électronique
Laure Thomasset, « Conclusion », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 21 | 2026, mis en ligne le 01 mars 2026, consulté le 08 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/cdst/13380 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15tpb
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