Numéros
- 18 | 2024
Le droit entre éternité et obsolescenceLe cas des déchets nucléaires et des biens de consommationLes relations entre le temps et le droit sont au coeur de ce numéro des Cahiers Droit, sciences & technologies. Le temps long, d'abord, à travers le cas des déchets nucléaires et de la manière dont les aborde la jurisprudence quand il est question de leur entreposage et de leur stockage. Le temps court ensuite, ou plutôt la durée de vie trop courte des produits programmés pour devenir obsolètes et devoir être remplacés prématurément. Comment, dans ces deux domaines mettant(...)
- 17 | 2023
Les nouveaux enjeux de l’utilisation des données en matière de santé et de biodiversitéLes données sont aujourd’hui utilisées dans les champs les plus divers, dont la santé et la biodiversité. Projetée sous la lumière au cours de la crise sanitaire lié au Covid-19, la collecte de données de santé est passée dans une autre phase avec les grands programmes de mise à disposition des données, à l’image du futur espace européen des données de santé qui permettra leur circulation au sein de l’Union européenne à des fins de soins mais surtout de recherche. La notio(...)
- 16 | 2023
Les sciences sociales et les défis éthiques de la rechercheCes dernières années, les interrogations sur l’éthique de la recherche ont proliféré dans l’espace académique, souvent pour répondre à des obligations légales. Dès lors, aux yeux des chercheurs en sciences sociales, on observe que l’esquive ou la résistance tendent à s'imposer. Rares sont les initiatives qui permettraient de prendre la main sur les manières spécifiques de traiter l’éthique de la recherche dans ce champ et de poser sous des angles nouveaux des questions épi(...)
- 15 | 2022
Génétique et dépistage prénatalDevenu un outil-clé de la “médecine prénatale”, le dépistage prénatal non invasif (DPNI) a bouleversé le champ du dépistage des anomalies fœtales. Par une simple prise de sang dès la 11ème semaine d’aménorrhée, il permet en effet, à partir de l’ADN fœtal circulant dans le sang de la mère, de dépister avec une grande fiabilité certaines anomalies chromosomiques particulièrement graves du fœtus, au premier rang desquelles la trisomie 21. Nul étonnement, dès lors, à ce que le(...)
- 14 | 2022
Covid, vaccins et droit des brevetsAlors que les polémiques sont nombreuses et les débats vifs devant les organes de l’OMC à propos d’une éventuelle « levée des brevets » permettant d’accroître l’accès aux vaccins liés au traitement de la pandémie de Covid-19, le dossier propose une analyse juridique, technique, des enjeux réels du droit des brevets à court voire moyen terme. Lionel Vial établit une analyse des brevets impliqués dans le traitement du Covid et permet une identification objective des brevets,(...)
- 13 | 2021
Les concepts à l'épreuve des terrainsLes contributions de ce dossier témoignent de la richesse des réflexions entreprises au sein du GDR NoST sur la régulation des sciences et techniques et les normativités participant des pratiques, objets et institutions qui composent cet ensemble dont l’importance est affichée comme centrale dans les politiques publiques. Concernant le pluralisme, premier concept exploré, l’articulation entre les registres normatifs qui entrent en relation dans les sciences et les techniqu(...)
- 12 | 2021
Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnementEn 2016, les équipes et chercheurs du GDR NoST ont décidé de créer cinq ateliers qui rythment depuis la vie du groupe de recherche. Parmi ces ateliers, le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) a initié l’atelier intitulé « Un concept : le consensus ». Dans le prolongement de cet atelier, un projet de recherche a été financé par l’Université de Strasbourg, dans le cadre des projets Idex Attractivité. Ce projet de recherche,(...)
- 11 | 2020
L’humain en transformationEntre transhumanisme et humanitéCe numéro est le fruit d’une réflexion interdisciplinaire sur les défis sociétaux engendrés par les avancées biomédicales et technoscientifiques, qui tendent à transformer l’homme par les multiples dispositifs techniques susceptibles soit de le soigner (nanotechnologies), soit de suppléer certains de ses organes déficients (cœur Carmat, prothèses 3D, reproduction génétique des organes défectueux, corps régénérable par les techniques du clonage et de la thérapie cellulaire,(...)
- 10 | 2020
Les salles de consommation de drogue à moindre risqueUne loi du 26 janvier 2016 a autorisé l’expérimentation de salles de consommation de drogues à moindre risque (SCMR). Le but est de réduire les risques liés aux pratiques des usagers de drogues, au niveau de l'usager comme de la collectivité, en termes de santé publique comme d’ordre public. Inédit en France et très controversé, le dispositif, prévu pour une durée maximale de six ans, donnera lieu à une double évaluation scientifique afin notamment d’en déterminer la péren(...)
- 9 | 2019
Le procès pénal à l’épreuve de la génétiqueLa notoriété des empreintes génétiques est née des succès incontestables de son utilisation en matière pénale. Cette réussite a justifié la création et l'extension systématique de fichiers d'empreintes génétiques. La preuve génétique n'est toutefois qu'une preuve indirecte qui doit s'articuler avec d'autres indices afin de construire un récit cohérent des évènements susceptible d'emporter la conviction du juge et des jurés. C'est alors le problème de la réception et de la (...)
- 8 | 2019
Regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiquesQuels sont les enjeux majeurs, théoriques et pratiques, posés aux sciences humaines et sociales par l’usage de la science génomique dans le domaine de la médecine prédictive ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le dossier thématique coordonné par Alexandra Soulier et Nicola Bertoldi. Ces enjeux tiennent à la fois à la terminologie utilisée (médecine « prédictive », « de précision », « stratifiée » ou « personnalisée), à l’historique des liens entre médecine(...)
- 7 | 2017
La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiersLe numéro 7 des Cahiers Droit, Sciences & Technologies est consacré à la protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers, sous la direction de Sophie Dumas-Lavenac.
- 3 | 2010
Open science et marchandisation des connaissances- 4 | 2014
Statistiques et normesCroiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances- 5 | 2015
Les frontières entre recherche et soinDiagnostics et pronostics juridiques- 6 | 2016
Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques - 3 | 2010