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ISBN 978-2-271-06974-0

• Dossier thématique

  Open science et marchandisation des connaissances
  • Christophe Alleaume
    Présentation [Texte intégral]

  • Partie 1

    Opien science, Recherche Publique et propriété
    • Corinne Lepage
      L’open science, un défi pour les États [Texte intégral]
    • Philippe Larédo Catherine Paradeise
      Politiques de recherche et pratiques scientifiques [Texte intégral]
    • Michel Trommetter
      Construire une propriété intellectuelle pour inciter et faciliter l’accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ? [Texte intégral]
    • Jean-Michel Bruguiere
      Le patrimoine immatériel de l’État est-il l’objet d’une propriété publique ? [Texte intégral]
    • Emmanuel Pierrat
      Les relations entre éditeurs et chercheurs [Texte intégral]

  • Partie 2

    Open science et marchandisation des résultats
    • Stéphanie Choisy
      L’avenir des notions de biens publics et de patrimoine commun de l’humanité face à la marchandisation des connaissances [Texte intégral]
    • Pascal Kamina
      « Le droit de la propriété industrielle pour l’open Science ? (les dispositions favorables à la libre exploitation des résultats industriels) » [Texte intégral]
    • Célia Zolynski
      « Les encyclopédies libres » [Texte intégral]
      « Le but de l’Encyclopédie est de rassembler les connaissances éparses sur la surface de la terre […] afin que les travaux des siècles passés n’aient pas été inutiles pour les siècles qui succéderont » Diderot, L’Encyclopédie, article « Encyclopédie. »
    • Patrick Tafforeau
      Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d’enseignement [Texte intégral]
    • Ladislas Goffinet
      Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l’interopérabilité logicielle [Texte intégral]

  • Partie 3

    Open science et marchandisation des ressources biomédicales
    • Jean-Pierre Clavier
      L’accès au médicament breveté [Texte intégral]
    • Philippe Laurent et Laura Vilches Armesto
      La Constitution, la propriété et l’accès aux « biobanques » sous l’angle de la protection juridique des bases de données : place à l’open access ? [Texte intégral]
    • Maria Francheteau-Laronze
      « La marchandisation des connaissances en matière d’exploitation des ressources génétiques végétales : entre porosité et hermétisme » [Texte intégral]
    • Frederick Lemarchand et Gilles-Eric Seralini
      Le manque d’évaluation des technosciences. Le cas des biotechnologies, des pesticides et de la santé humaine [Texte intégral]

• Articles

  • Karine Foucher
    Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution [Texte intégral]
  • Chantal Enguehard
    Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique [Texte intégral]
  • Yves Poullet
    Conférence internationale des commissaires à la protection des données : Madrid – novembre 2009 Internet – QUO VADIS ? [Texte intégral]

• Échos du terrain

  • Xavier Bioy
    Le Toulouse-Campus-Cancer, l’institution de synergies entre recherche, technique et soins [Texte intégral]
  • Florence Nnanga-Grisoni
    Systèmes embarqués, aéronautique et droit [Texte intégral]
  • Dominique Thouvenin
    Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004 [Texte intégral]
  • Pierick Rousseau
    Protéger l’innovation au sein de l’industrie pharmaceutique : quelles marges de manœuvre ? Point de vue d’un praticien [Texte intégral]

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