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Dossier thématique
Partie 1

Les relations entre éditeurs et chercheurs

Emmanuel Pierrat
p. 75-86

Texte intégral

1Les relations entre éditeurs et chercheurs laissent peu de place à des modèles contractuels prenant en compte l’open science.

2Traditionnellement, l’auteur d’un article, voire de travaux d’une ampleur permettant d’en tirer un ouvrage de librairie, ne se voyait proposer aucun contrat, et a fortiori pas de rémunération. Ce qui, en droit et au mieux, revient à confier à l’éditeur le droit de n’éditer qu’une seule fois la contribution sans pouvoir la réexploiter.

3Cette négligence a beaucoup moins cours aujourd’hui. L’aspect juridique, la nécessité de conclure un accord écrit et détaillé, se sont imposés. La concentration économique, la concurrence, la démultiplication des supports sont autant de facteurs expliquant ce mouvement, qui a abouti à la mise en place de relations laissant peu de marge de manœuvre aux chercheurs.

4Chaque éditeur papier de revue scientifique s’est en effet interrogé juridiquement sur les nouvelles exploitations qu’il est possible de développer à partir des articles, graphiques et autres contributions recueillis pour chaque livraison.

5Il peut s’agir aussi bien d’une mise en ligne des archives ou du dernier numéro, que de la réédition sous forme de recueil de l’ensemble des articles d’un contributeur devenu fameux.

6De plus, se sont posées, en parallèle, les difficultés soulevées par la perception des redevances liées à la photocopie comme au prêt.

7La problématique est devenue la même pour les éditeurs de livres ou encore pour ceux qui ont choisi de publier directement dans l’univers numérique.

8Aucun éditeur scientifique, aucun chercheur ne peut donc aujourd’hui échapper à une demande de réexploitation, souvent sous forme électronique. Les uns se voient proposer la mise sur Internet d’extraits de leurs numéros à titre de promotion ou encore la compilation de toutes leurs livraisons sur des DVD. D’autres sont sollicités dans la perspective d’un site thématique ou pour offrir des abonnements liés aux fameux « livres électroniques ». Quelques-uns encore se lancent eux-mêmes dans la mise en valeur de leurs productions à l’aide des nouvelles technologies.

9La réédition d’articles en « livre papier » a encore de beaux jours devant elle, au même titre que le photocopillage dans les bibliothèques universitaires…

10Or, le régime juridique de toutes ces nouvelles exploitations, subies ou consenties, est aujourd’hui très clair.

11La jurisprudence la plus récente s’est prononcée avec précision sur le cadre juridique général applicable aux contributions et à leur exploitation.

L’interprétation restrictive de cessions

  • 1 Et abordées dans d’autres contributions de la présente livraison.

12Hormis le cas des exceptions prévues par le législateur1, le chercheur est a priori le détenteur initial des droits sur la mise en forme de ses travaux. Mais la cession de ses droits à un éditeur se fait ensuite dans un cadre légal très précis.

13Le principe dit « d’interprétation restrictive des cessions » s’impose. En clair, l’éditeur ne peut se prévaloir que des droits qui lui ont été expressément cédés. Cela veut dire qu’à défaut de l’existence d’un contrat en bonne et due forme, mentionnant l’étendue géographique, la durée, les supports et les modes d’exploitation envisagés, l’auteur reste seul titulaire de ses droits.

14C’est pourquoi, du point de vue de l’éditeur, l’énumération des modes d’exploitation doit être presque exhaustive, de façon à ne pas bloquer un développement ultérieur de l’œuvre sous une forme non encore rentable aujourd’hui.

15Les droits dérivés ne doivent notamment pas être oubliés. De même que les films se novellisent ou que les jeux vidéo deviennent des films, une revue peut donner le jour à un livre ou se muer en émission de télévision ou en produit multimédia. Personne ne peut prédire exactement les futurs modes d’exploitation dérivée des produits multimédia.

16De même, l’utilisation des œuvres pour la promotion est à prévoir : mini-CD de démonstration, affiches, publicité notamment audiovisuelle, illustration de couverture, etc.

17Les droits de prêt et de location sont à mentionner, puisqu’ils sont désormais considérés comme des droits particuliers. La photocopie, la copie privée sont autant de sources de revenus pour l’éditeur, aujourd’hui apportées par les mécanismes de gestion collective, sous réserve qu’ils aient énuméré ces droits dans le contrat conclu avec l’auteur.

18Tout ce qui n’est pas expressément cédé dans le contrat est conservé par l’auteur et violer cette règle, c’est encourir une action en contrefaçon. La jurisprudence est particulièrement stricte sur ce point.

19L’éditeur ne pourra d’ailleurs en rien exciper de la propriété matérielle d’un fichier numérique pour combattre cette règle essentielle de la propriété littéraire et artistique.

20À l’inverse, si la cession est « parfaite », le chercheur ne peut exciper d’une prépublication qu’il aurait effectuée en ligne pour prétendre empiéter légalement sur la version définitive cédée à l’éditeur.

Le statut des contributeurs

  • 2 Tribunal de grande instance de Strasbourg, 3 février 1998, Juris Data N° 1998-970225.

21Le statut des contributeurs, hormis encore une fois les exceptions prévues par la loi, est tout aussi indifférent à la solution juridique apportée par les tribunaux. C’est ainsi que le Tribunal de grande instance de Strasbourg a rappelé, dès 19982, à propos des Dernières Nouvelles d’Alsace, qu’« à défaut de convention expresse avec les journalistes, la cession des droits sur leurs articles étant limitée à une première publication, l’éditeur titulaire des droits sur le journal ne peut autoriser la communication de l’œuvre sur internet ».

  • 3 Cour d’appel de Colmar, 15 septembre 1998, Juris Data N° 1998-973422.
  • 4 Tribunal de grande instance de Paris, 14 avril 1999, N° Juris Data : 1999-044802 et Cour d’appel de (...)
  • 5 Tribunal de grande instance de Lyon, 21 juillet 1999, Juris Data N° 1999-10520204 et Cour d’appel d (...)

22Cette décision a été suivie, par une confirmation, dans la même affaire, de la Cour d’Appel de Colmar3, par une décision relative au Figaro rendue par le Tribunal de grande instance de Paris4, par deux autres encore du Tribunal de grande instance et de la Cour d’Appel de Lyon à propos du Progrès5

23Bref, le raisonnement des juges est transposable sans difficulté à tout périodique – du quotidien économique au trimestriel de critique génétique –, à tout type de contribution – du dessinateur de presse au chercheur en agronomie – et à tout contexte économique – de l’organe de presse croulant sous les annonceurs au portail de sociologie en copyleft –, etc.

24Il faut toutefois relever que la récente loi dite HADOPI prévoit un régime permettant aux entreprises de presse de conclure des accords d’ensemble sur la cession des droits des journalistes professionnels.

Chercheur et employeur

25En droit commun de la propriété littéraire et artistique, seule une clause expresse permet à un employeur de s’attribuer les droits d’exploitation des œuvres de ses salariés. Tel n’est pas le cas pour les agents publics, qui, à l’exception du corps professoral, subissent une cession d’office de leurs droits. Il en est ainsi des chercheurs, qui ne peuvent donc ni céder à un éditeur ce qu’ils ne possèdent plus, ni agir aisément en justice quand leurs travaux sont copiés sans vergogne.

  • 6 Tribunal de grande instance de Paris, 31 mars 1999, Revue internationale du droit d’auteur, janvier (...)

26En 19996, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé, à propos de la contrefaçon d’une thèse, que « l’agent public, auteur de travaux scientifiques, se voit toutefois reconnaître un intérêt légitime lui permettant de revendiquer le respect des règles en usage dans le milieu scientifique pour l’utilisation des travaux de recherches et de leurs publications ; […] cet intérêt légitime est protégé par l’application […] du Code civil dans l’hypothèse d’une absence de références à l’auteur et à l’ouvrage qui ont assuré la première publication, d’une faute de dénaturation, de parasitisme ».

Le Texan et l’université

27Il est d’usage de murmurer que les universitaires sont à la fois avides de publier et plus que tatillons lorsqu’ils sont confrontés au processus éditorial. L’un d’entre eux a tenté une première jurisprudentielle, en cherchant noise à sa propre université.

  • 7 Tribunal administratif de Versailles, 17 octobre 2003 ; confirmé par la Cour administrative d’appel (...)

28Le Tribunal administratif de Versailles, suivi par la Cour administrative d’appel, a dû trancher, le 17 octobre 20037, un étrange litige qui opposait un « docteur en optométrie de l’Université de Houston, et exerçant cette profession en Grande-Bretagne » que l’Université Paris-Sud avait eu la malheureuse idée d’employer comme vacataire de 1984 à 2000.

29Après avoir démissionné, le justiciable d’outre-Atlantique se plaignait, parmi de nombreuses autres demandes, de ne pas avoir bénéficié d’un contrat d’édition pour la distribution de son polycopié de cours aux étudiants.

30Les juges ont estimé que « les nécessités du service exigent que l’administration soit investie des droits de l’auteur sur les œuvres de l’esprit pour celles de ces œuvres dont la création fait l’objet même du service ». Ils relèvent surtout que « si l’intéressé fait valoir que l’administration a édité le polycopié de son cours pour le fournir à d’autres étudiants qui suivaient le même enseignement, il n’est ni établi ni même allégué que cette publication aurait eu lieu à destination d’usagers autres que les étudiants en optométrie ».

31Mais surtout, le professeur en question avait autorisé la publication de son polycopié et obtenu le versement d’une somme qui était passée en quelques années de 35 à 75 livres Sterling par polycopié, versée sous forme de salaires…

32Le Tribunal en a donc conclu au débouté des demandes, y compris pour ce qui concernait l’absence de contrat d’édition en bonne et due forme.

33Les commentateurs les plus autorisés ne pensent pas la solution déraisonnable eu égard aux faits de l’espèce. Mais ils rappellent que celle-ci est surprenante au regard des règles strictes du Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui s’imposent en toutes circonstances.

La propriété des cours

34Rappelons en effet que cela ne fait plus de doute depuis déjà fort longtemps : les professeurs font œuvre d’auteur, au sens juridique du terme ; et ce même lorsqu’ils égrènent un programme imposé par la matière qu’ils enseignent, voire par les directives ministérielles.

  • 8 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 1e section, 20 novembre 1991, Revue international (...)
  • 9 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 11 décembre 1985, Dalloz 1987, sommaire p. 155.
  • 10 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 11 décembre 1985, Dalloz 1987, sommaire p. 155.

35L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet expressément que les œuvres orales, telles que les conférences et allocutions, sont protégées. La jurisprudence y a largement inclus les enseignements. Les exemples judiciaires sont souvent retentissants, qui concernent aussi bien les cours de Roland Barthes8 que les séminaires de Jacques Lacan9. Après sa mort, des « séminaires », composés de cours et de conférences dispensés devant divers publics, pendant vingt-cinq années, dans le cadre de l’école freudienne qu’il avait fondée, ont été publiés, sous le titre de Stécriture. Poursuivie pour contrefaçon, l’association éditrice a soutenu que, selon ses propres déclarations, la pensée de Lacan n’appartient à personne. Elle a donc plaidé la volonté expresse de ne pas laisser une œuvre, mais une méthode de pensée. Le 11 décembre 198510, le Tribunal de grande instance de Paris a cependant conclu que « le cours d’un professeur constitue […] une œuvre de l’esprit protégée ». Or, « ce docteur lui-même ne considérait pas que ses cours constituaient une divulgation de son œuvre et a longtemps refusé la publication de la transcription sténographique littérale de son séminaire, car celle-ci ne lui donnait pas satisfaction et la remise en forme de ces conférences lui paraissait un travail long et difficile ».

  • 11 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 1re section, 20 novembre 1991, Revue internationa (...)

36Quant à l’affaire Barthes, elle rappelle que les cours appartiennent à ceux qui les dispensent et non à leur établissement d’affectation. En l’espèce, le différend a opposé Michel Salzedo, frère de Barthes et unique héritier, à la société La Règle du jeu et à son directeur-gérant, Bernard-Henri Lévy. Le litige porte sur un extrait du cours sur « le désir de neutre », donné au Collège de France, en 1978. Le 20 novembre 199111, les magistrats ont condamné la revue pour contrefaçon. En appel, les éditeurs persistent : « l’administration aurait été seule investie des droits d’auteur sur le cours litigieux, s’agissant d’une œuvre orale dont la création était l’objet même du service public mis à la charge de Roland Barthes, en sa qualité de fonctionnaire public, comme professeur au Collège de France ». Mais la cour a observé que cet argument « est en contradiction avec les agissements » de ceux « qui n’ont jamais tenté de recueillir l’autorisation qu’il leur aurait appartenu de solliciter du Collège de France s’ils avaient véritablement estimé que celui-ci était investi des droits d’auteur. » Les magistrats ont ainsi écarté toute implication du Collège de France : « il convient de retenir en effet que le différend oppose exclusivement des personnes privées, que les attributions de Roland Barthes au Collège de France ne l’obligeaient qu’à dispenser un enseignement à l’intention de l’auditoire présent dans l’établissement ».

  • 12 Cour d’appel de Paris, 1re chambre, 24 novembre 1992, Revue internationale du droit d’auteur, janvi (...)

37Le 24 novembre 199212, la Cour de Paris a donc estimé que « la divulgation illicite d’un extrait du cours oral inédit de Roland Barthes, sous une forme différente de celle de sa conception » porte « atteinte au respect de cette œuvre » et constitue « également une contrefaçon ».

  • 13 Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 1e section, 27 septembre 2004, Communication Comm (...)

38Le fameux procès de l’instituteur d’Etre et avoir13 – qui a perdu assez légitimement sur le terrain du droit du travail – devrait conforter cette tendance du droit d’auteur.

39Aux termes des décisions rendues par les juridictions administratives, les fonctionnaires subissent une cession d’office de leurs droits au profit de leur employeur. En clair, et sauf clause contraire, les professeurs conservent la plénitude des droits de propriété intellectuelle sur leurs cours. C’est ainsi – et ce toujours sous réserve de stipulations contractuelles qui en disposeraient autrement – qu’ils sont libres de conclure des contrats d’édition avec d’autres officines de publication que les universités. La pluralité d’intervenants dans certains enseignements, sans compter la nature parfois collective de la recherche, ne simplifient pas la détermination exacte des auteurs. Les histoires de travaux volés par les professeurs à leurs étudiants sont légion, même si elles occupent en réalité assez peu les tribunaux. Les uns y verront donc l’effet d’une omerta, les autres de fantasmes récurrents.

40Soulignons que les contrats, une fois conclus avec les maisons d’édition ou avec les universités, interdisent, en pur droit, aux auteurs-professeurs de vendre des « polys », de photocopier leur livre en nombre, de le mettre en ligne… Il s’agit là aux yeux des tribunaux de véritables contrefaçons.

Et les étudiants ?

  • 14 Cour d’appel de Paris, 4e chambre, section A, 28 avril 1987.
  • 15 Cour d’appel de Paris, 4e chambre, section A, 6 décembre 1993.

41Les étudiants bénéficient, eux aussi, d’un droit d’auteur. La Cour d’appel de Paris a sanctionné, le 28 avril 198714, la contrefaçon d’une thèse de doctorat dans un ouvrage de librairie. La même cour a statué de façon identique, le 6 décembre 199315 à propos d’une thèse et d’un mémoire.

  • 16 Tribunal de grande instance de Paris, 15 mars 2002 ; Mme Bachetta et al. C/SA Ellipses Éditions Mar (...)

42Le Tribunal de grande instance de Paris a tranché, le 15 mars 200216, un contentieux mettant aux prises un groupe de thésards et leur professeur qui avait publié, sans leur autorisation, un lexique des relations internationales dans lequel se retrouvaient leurs travaux. Les juges ont estimé « que s’il apparaît difficilement concevable qu’une telle œuvre, de type para-universitaire, ait pu être préparée et réalisée d’une manière parfaitement égalitaire entre un spécialiste de la matière, expérimenté et exerçant des responsabilités d’enseignement, et une équipe de jeunes enseignants chercheurs […], les demandeurs ne peuvent être assimilés à de simples sous-traitants qui auraient réalisé à la commande une prestation à caractère intellectuel pour le compte d’un professeur ou d’un éditeur ».

  • 17 Aude Estrangin, Le Droit d’auteur de l’élève, Cahier de l’Institut de Recherche en propriété intell (...)

43Les Cahiers de l’IRPI (l’Institut de recherche en propriété intellectuelle) ont édité Le Droit d’auteur de l’élève d’Aude Estrangin17, qui commente ces décisions de justice. Il s’agit là d’une intéressante mise en abîme, puisque cet ouvrage est en réalité la publication d’un mémoire de DEA en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle soutenu à l’Université de Paris-II…

Le principe de protection des thèses

  • 18 Tribunal civil de Seine, 25 novembre 1905, Annales de la propriété industrielle, littéraire et arti (...)

44Dès 190518, le Tribunal civil de la Seine s’est prononcé en faveur de la protection d’une thèse de médecine. Depuis lors, tous les genres de la littérature universitaire ont été examinés par la jurisprudence.

  • 19 Cour d’appel de Paris, 4e chambre, 17 mai 1975, Juris Data N° 1975-645050.

45Un mémoire de doctorat en gestion a accédé au statut d’œuvre de l’esprit couverte par le droit d’auteur à la faveur d’une décision rendue par la Cour d’appel de Paris, en 197519. Son rédacteur poursuivait un ouvrage contrefaisant ses travaux, dont la publication découlait de la remise d’un prix par une entreprise du secteur concerné. Cette affaire a donné l’occasion aux magistrats de sanctionner solidairement cette société, car elle avait commis une grave négligence en ne procédant pas à un travail de vérification. L’éditeur de la contrefaçon a en revanche réussi à plaider sa bonne foi…

  • 20 Tribunal de grande instance de Paris, 12 mars 1986, confirmé par la Cour d’appel de Paris, 4e chambr (...)

46De même, en 198620, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé qu’un article résumant une thèse de doctorat ne peut juridiquement exister que sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre première, c’est-à-dire du thésard.

47Tous les observateurs autorisés soulignent cependant les contradictions entretenues entre la nécessaire rigueur de la recherche scientifique et le Code de la propriété intellectuelle. Ce dernier exige en effet qu’une œuvre soit originale dans sa mise en forme pour bénéficier de la propriété littéraire et artistique. C’est ainsi que les simples idées, les principes, les méthodes et autres découvertes, ne sont pas en tant que tels sujets à protection. Seule leur présentation (du style employé à l’agencement du discours) est protégeable.

  • 21 Georges Koumantos, Le Droit d’auteur sur les solutions des problèmes et exercices mathématiques, Wo (...)

48En clair, et pour reprendre l’exemple de Georges Koumantos21, si les énoncés d’un problème mathématique peuvent être protégés par le droit d’auteur, il n’en est pas de même pour leur solution.

  • 22 Xavier Strubel, La Protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français, CNRS Editions, co (...)

49Il existe donc, selon le terme utilisé par Xavier Strubel22 à propos de La Protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français (CNRS Éditions), « une inadéquation entre leur originalité réelle qui se situe au fond et l’exigence juridique qui postule uniquement une caractérisation de leur originalité formelle. »

  • 23 Tribunal de grande instance de Paris, 31 mars 1999, Revue internationale de droit d’auteur, janvier (...)

50Reste l’action en concurrence déloyale pour le cas où les données scientifiques qui sont pillées ne remplissent pas la condition d’originalité. Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé sévèrement, en 199923, un directeur de thèse au profit d’un de ses étudiants. Cet enseignant « a utilisé pour la rédaction de son livre de très nombreux passages et tableaux des publications précédentes, sans en modifier ni la présentation, ni le contenu, ni la rédaction : […] son ouvrage apparaît comme un collage : […] il reproduit servilement les documents utilisés non comme une source, mais comme la matière même de la publication ». Les juges en concluent que « cette pratique constitue une faute de parasitisme ».

La rémunération des auteurs

51La rémunération des auteurs est souvent inexistante dans le monde de l’édition scientifique. La réexploitation, notamment numérique, remet juridiquement en cause cette pratique. La rémunération de l’auteur est en principe proportionnelle, et exceptionnellement forfaitaire.

52L’article L. 131-4 du CPI rappelle ce principe de proportionnalité avant d’énumérer les exceptions possibles, notamment dans les cas où :

« […] 1° La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;

« 2° Les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut ;

« 3° Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;

« 4° La nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’œuvre, soit que l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité […] ».

53Seul ce dernier cas s’applique éventuellement à une revue ou un site à contributions multiples.

54Il faut néanmoins préciser qu’une telle exception au principe de proportionnalité ne saurait s’appliquer dans l’hypothèse d’une revue rédigée par un seul auteur, ou dans laquelle la contribution de celui-ci est particulièrement substantielle.

55Par ailleurs, il est prévu au dernier alinéa de l’article L. 131-4 du CPI la possibilité de convertir une rémunération proportionnelle en rémunération forfaitaire, et ce pour tous les contrats. Elle est cependant fermement encadrée : elle ne peut émaner que d’une volonté de l’auteur, doit être limitée dans le temps et ne peut s’appliquer qu’à des contrats déjà en cours.

56Des hypothèses de rémunération forfaitaire peuvent donc être notamment applicables à une revue. Mais, la rémunération de l’auteur restant, de principe, au pourcentage, une rémunération forfaitaire pourra toujours être contestée devant les tribunaux. Afin de se prémunir le plus efficacement possible face à une telle action, le mode de rémunération devra donc être déterminé au cas par cas.

57L’assiette doit reposer sur le prix public (et non le prix de gros).

58La cession à titre gratuit est autorisée si elle est clairement explicitée. En pratique, les juridictions exigeront qu’elle soit expressément motivée par une contrepartie morale.

Les droits moraux des auteurs

59Il faut enfin prendre garde aux droits moraux des chercheurs. Il s’agit là d’un ensemble de prérogatives détenues par l’auteur seul, qui ne peut les transmettre ou les perdre en aucune manière. L’auteur conserve donc ses droits moraux nonobstant la cession à l’éditeur de ses droits patrimoniaux.

60Il s’agit en premier lieu du « droit de divulgation », par lequel l’auteur est seul à décider si une de ses œuvres peut être ou non rendue publique.

61En second lieu, l’auteur possède un « droit au respect de son nom et de sa qualité », ce qui signifie qu’il a le droit de voir son nom et ses titres apposés sur son œuvre et d’en être reconnu publiquement comme l’auteur. Le nom et la qualité de l’auteur doivent ainsi être apposés non seulement sur son œuvre, mais encore sur tout document promotionnel ou publicitaire.

62Le Code de propriété intellectuelle prévoit par ailleurs le « droit au respect de l’œuvre ». Ce droit entre souvent en conflit avec les nécessités du métier d’éditeur.

63Il interdit en effet à ce dernier tout acte qui pourrait porter atteinte à l’œuvre qu’il publie. L’éditeur ne saurait notamment procéder sans l’accord de l’auteur à toute suppression, modification, altération ou adjonction dans le texte de celui-ci.

64L’auteur détient en outre un « droit de repentir ou de retrait », lui permettant de revenir sur la publication de son œuvre, sous réserve de remplir des conditions qui sont très rarement réunies en pratique.

La citation d’inédits

65Enfin, rappelons que le droit moral, qui se traduit notamment par un droit de divulgation, permet à l’auteur et à ses ayants droit d’empêcher la publication de textes inédits.

  • 24 Cour d’appel de Paris, 10 mai 1973, La Semaine Juridique, 1973, II, 17475.

66Un étudiant en doctorat avait obtenu l’autorisation d’utiliser la correspondance de Romain Rolland à Stephan Zweig pour sa thèse. La Cour d’appel de Paris a approuvé, en 197324, la veuve qui a fait saisir l’ouvrage de librairie que le thésard en avait par la suite tiré.

Le caractère transfrontalier

67Quant aux contrats sur les textes d’origine étrangère, ils ne posent pas de problème particulier, l’harmonisation des législations en matière de droit d’auteur étant assez avancée, notamment entre les membres de l’Union Européenne.

68Il convient de rappeler que l’ensemble des règles de droit énoncées cidessus ne visent que des principes généraux applicables à des situations courantes. C’est au prix de leur respect que l’éditeur scientifique pourra faire fructifier sereinement le matériau intellectuel patiemment collecté ou que, à l’inverse, le chercheur saura comment en user pour une diffusion des plus larges.

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Notes

1 Et abordées dans d’autres contributions de la présente livraison.

2 Tribunal de grande instance de Strasbourg, 3 février 1998, Juris Data N° 1998-970225.

3 Cour d’appel de Colmar, 15 septembre 1998, Juris Data N° 1998-973422.

4 Tribunal de grande instance de Paris, 14 avril 1999, N° Juris Data : 1999-044802 et Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000, Juris Data N° 2000-112151.

5 Tribunal de grande instance de Lyon, 21 juillet 1999, Juris Data N° 1999-10520204 et Cour d’appel de Lyon, 9 décembre 1999, Juris Data N° 1999-105127.

6 Tribunal de grande instance de Paris, 31 mars 1999, Revue internationale du droit d’auteur, janvier 2000, n° 183, p. 333.

7 Tribunal administratif de Versailles, 17 octobre 2003 ; confirmé par la Cour administrative d’appel de Versailles, 2e chambre, 15 mars 2007, n° 04VE00338, Juris Data N° 2007-329800, Communication Commerce Electronique n° 5, Mai 2007, commentaire n° 69.

8 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 1e section, 20 novembre 1991, Revue internationale du droit d’auteur, janvier 1992, p. 340 ; confirmé par la Cour d’appel de Paris, 1e chambre, 24 novembre 1992, Revue internationale du droit d’auteur, janvier 1993, p. 191.

9 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 11 décembre 1985, Dalloz 1987, sommaire p. 155.

10 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 11 décembre 1985, Dalloz 1987, sommaire p. 155.

11 Tribunal de grande instance de Paris, 1e chambre, 1re section, 20 novembre 1991, Revue internationale du droit d’auteur, janvier 1992, p. 340.

12 Cour d’appel de Paris, 1re chambre, 24 novembre 1992, Revue internationale du droit d’auteur, janvier 1993, p. 191.

13 Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 1e section, 27 septembre 2004, Communication Commerce Electronique 2004, commentaire n° 153 ; Dalloz 2005, p. 92 ; Revue trimestrielle de droit commercial 2005 ; confirmé par la Cour d’appel de Paris, 4e chambre, 29 mars 2006, Juris Data N° 2006-297713 puis par la Cour de cassation 1re chambre civile, 13 novembre 2008, n° 06-16.278, Juris Data N° 2008-045785.

14 Cour d’appel de Paris, 4e chambre, section A, 28 avril 1987.

15 Cour d’appel de Paris, 4e chambre, section A, 6 décembre 1993.

16 Tribunal de grande instance de Paris, 15 mars 2002 ; Mme Bachetta et al. C/SA Ellipses Éditions Marketing et al. : Communication Commerce Électronique 2002, commentaire n° 68.

17 Aude Estrangin, Le Droit d’auteur de l’élève, Cahier de l’Institut de Recherche en propriété intellectuelle, Tome 3, 2003, éd. CCIP.

18 Tribunal civil de Seine, 25 novembre 1905, Annales de la propriété industrielle, littéraire et artistique, 1906.100.

19 Cour d’appel de Paris, 4e chambre, 17 mai 1975, Juris Data N° 1975-645050.

20 Tribunal de grande instance de Paris, 12 mars 1986, confirmé par la Cour d’appel de Paris, 4e chambre, section B, 1er décembre 1988, Juris Data N° 1988-026527.

21 Georges Koumantos, Le Droit d’auteur sur les solutions des problèmes et exercices mathématiques, World intellectual property organisation, Le droit d’auteur, 1969 vol. 82, p. 137.

22 Xavier Strubel, La Protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français, CNRS Editions, collection CNRS Droit, 1997.

23 Tribunal de grande instance de Paris, 31 mars 1999, Revue internationale de droit d’auteur, janvier 2000, n° 183, p. 333.

24 Cour d’appel de Paris, 10 mai 1973, La Semaine Juridique, 1973, II, 17475.

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuel Pierrat, « Les relations entre éditeurs et chercheurs », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 3 | 2010, 75-86.

Référence électronique

Emmanuel Pierrat, « Les relations entre éditeurs et chercheurs », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 3 | 2010, mis en ligne le 01 novembre 2015, consulté le 24 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/219 ; DOI : 10.4000/cdst.219

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Auteur

Emmanuel Pierrat

Avocat associé, Cabinet Pierrat, Avocats au barreau de Paris

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