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Dossier thématique
Partie 1

L’open science, un défi pour les États

Corinne Lepage
p. 21-29

Texte intégral

1La question de l’open science n’est pas encore dans le débat politique, même si certaines facettes du sujet sont apparues avec la controverse Hadopi.

2Mais celle-ci s’est concentrée sur l’accès aux œuvres de production artistique, c’est-à-dire aux droits de la propriétaire littéraire et artistique, sans s’étendre à la question de l’accès aux sciences et des droits générés par la recherche.

3Pourtant, ce sujet est bien plus fondamental pour l’avenir de nos sociétés que ne l’est la question de la liberté d’accès au chargement des œuvres artistiques, musicales et cinématographiques.

Qu’est-ce que l’open science ?

4L’open science consiste en la connaissance partagée par de nombreux participants (incluant des entreprises, des individus, des fournisseurs, des distributeurs, des universitaires et beaucoup d’autres) aux fins de résoudre des problèmes communs et de susciter l’innovation en interne. Le concept de base de l’open science est de permettre, comme pour le logiciel libre, un accès universel au progrès de la connaissance, en organisant une collaboration mondiale entre les chercheurs à partir des nouveaux outils de communication. Y parvenir suppose de mettre en place un système permettant le partage des données, de la méthodologie, des outils (notamment les logiciels), pour permettre à chaque chercheur de contribuer facilement au progrès de la connaissance commune. Ainsi, les résultats de chacun enrichissent la recherche collective.

Quels en sont les avantages ?

  • Dans un monde où un nombre croissant de personnes considèrent que les connaissances font partie du patrimoine commun de l’humanité, une telle mise en partage apparaît comme cohérente et nécessaire.

  • Elle est source de progrès considérables. Permettant un échange rapide de données entre les chercheurs, elle permet d’aller beaucoup plus vite. Des exemples récents l’ont démontré. Ainsi, la banque de données des protéines, utilisée mondialement, a mis 38 ans à parvenir au niveau actuel.

  • La publication de tous les résultats, y compris les résultats négatifs (qui restent aujourd’hui, pour la plupart, inconnus), permet d’éviter de recommencer les mêmes erreurs ou de s’aventurer dans des terres totalement stériles. Or, bien souvent, les données restent secrètes pour plusieurs raisons, et notamment, par manque d’intérêt économique pour les journaux de les publier. Une étude empirique récente, réalisée sur PLoS One, montre que sur dix chercheurs interrogés, un seul communique les données qui ont amené à ses résultats (Empirical Study of Data Sharing by Authors Publishing in PLoS Journal). Enfin, la publication de données, qui ont permis d’arriver aux résultats, facilite le peer-review.

  • Mais, l’intérêt majeur des projets open science est, bien entendu, de pouvoir mener de la recherche collective en s’affranchissant des contraintes purement financières liées au marché. Aujourd’hui, un projet de recherches, dont l’intérêt économique apparaît marginal ou inexistant, au moins au départ, n’a pratiquement aucune chance de pouvoir être développé. Or, un tel projet peut avoir un intérêt économique ultérieur, permettre un progrès décisif de la science et de la recherche fondamentale et/ou apporter des solutions concrètes dans les pays du Sud ou en direction des populations les plus modestes. Open Source Drug Discovery est un exemple d’un tel projet qui n’aurait eu aucun intérêt économique. Il est mené par le CSIR (Council of Scientific and Industrial Research), la plus grande organisation de recherches et développement en Inde. Il est financé pour près de 38 millions d’euros par le gouvernement indien et autant par des philanthropes et des organisations internationales. Le but de ce projet est de travailler sur de nouveaux traitements à faible coût pour des maladies négligées, comme la malaria, la tuberculose et, plus généralement, les maladies qui touchent les pays les plus pauvres et qui n’offrent aucun intérêt économique pour les laboratoires. Permettant au grand nombre (universités, chercheurs, organisations non commerciales) de contribuer et de partager leurs résultats, il est alors possible d’accélérer la découverte de médicaments. Le même modèle est, bien entendu, applicable aux maladies orphelines. Cette initiative Open Source Drug Discovery se décrit comme une vision pour fournir des soins médicaux aux pays en développement, en fournissant une plate-forme globale, où les meilleurs esprits peuvent collaborer et échanger afin de résoudre les problèmes complexes associés avec la découverte des nouvelles thérapies pour les maladies tropicales négligées, comme la malaria ou la tuberculose. Il s’agit d’agréger, de manière collaborative, les informations génétiques et biologiques, utilisables par les scientifiques, afin de les utiliser pour découvrir de nouveaux médicaments. C’est une opportunité unique pour les médecins, les scientifiques, les étudiants et tous ceux qui disposent d’expertises pour œuvrer ensemble à une cause commune.

  • Ainsi, juin 2008 marque le dixième anniversaire de la séquence complète du génome de la tuberculose, qui est en open source pour la communauté scientifique aujourd’hui. Le registre des contributeurs concerne aujourd’hui plus de 1 700 participants ; plus de 120 projets sont en cours, dont certains ont déjà produit d’excellents résultats. Il convient de souligner le fait que c’est le Conseil de la recherche scientifique et industrielle indien qui finance cette opération, mais également des activités de très nombreux champs de la recherche, comme les sciences de l’océan, l’aérospatial, la biologie moléculaire, la métallurgie, la chimie, l’alimentation, le pétrole, le cuir et l’environnement. En 2007, le ministre de la Science et des Technologies, Kapil Sibal, admettait que le CSIR avait développé 1 376 technologies ou connaissances de base au cours de la dernière décade du xxe siècle. Il est donc particulièrement intéressant de constater qu’un organisme étatique admet de financer une opération d’open science.

  • L’apport pour les technologies vertes. L’open science apparaît comme particulièrement indispensable dans le développement des technologies vertes où l’enjeu est immense : l’innovation ouverte doit y jouer un rôle central en tant qu’outil sans comparaison de mobilisation des moyens en vue de créer une réelle soutenabilité pour promouvoir l’efficacité énergétique, le développement de techniques vertes et la délivrance de produits aux consommateurs à moindre impact sur l’environnement.

Quels sont les obstacles que rencontre le développement de l’open science ?

5La question des brevets et de la propriété intellectuelle. Le sujet est bien sûr central. Il va de juste rémunération des chercheurs au système économico-financier fondé sur la valorisation des brevets.

6Or, la recherche est aujourd’hui largement financée par le secteur privé qui couvre les découvertes du sceau du secret industriel. Dès lors, comment développer l’open science dans une société mondialisée et dérégulée dans laquelle la brevetabilité ne cesse de croître, jusqu’au vivant ?

Deux mondes semblent s’opposer

  • D’un côté, la croissance des formalités légales, qui s’appuie sur un réseau de juristes, d’intermédiaires scientifiques, d’universités et d’industries, qui souhaitent non seulement créer de la richesse à partir des découvertes, par des rentes qui n’ont rien à voir avec la rémunération légitime des chercheurs, et qui veulent également orienter la recherche, et donc le progrès des connaissances dans le sens de la profitabilité immédiate.

  • D’un autre côté, le public et les bases de données vertes ou autres, qui ont généré une communauté créée sur le consensus dont les valeurs sont de long terme et de solidarité.

7Comment sortir de cette opposition qui semble irréductible ? John Wilbanks, Vice Président de la revue Science, nominé comme l’un des cinquante visionnaires qui sont en train de changer le monde, a fondé son travail sur le partage de la science et l’accession et la mise en commun des découvertes et innovations scientifiques, en particulier sur les technologies vertes. Pour libérer davantage le réseau de connaissances. Il propose d’aborder la question, non pas de manière binaire, mais en encourageant le débat sur l’utilisation des brevets et l’usage des approches standards.

Comment équilibrer la protection des brevets et le nécessaire partage des connaissances, notamment vers les pays en développement ?

8Cette recherche est au cœur du projet Green Xchange, destiné à permettre une mise en commun des recherches entre Nike et Best Buy pour créer un marché pour l’invention.

9De nouvelles stratégies de brevets sont imaginées pour promouvoir l’innovation ouverte, en explorant par exemple des idées telles que des pools d’utilisation des brevets, sur la base des technologies qui permettent le transfert de connaissances par le net et des bases communes.

10D’ores et déjà existe un network basé sur l’utilisation de licences appartenant aux membres du réseau qui en partagent le contenu et sur des régimes de transfert standards en faveur d’innovations soutenables ; le cœur du protocole est basé sur la liberté d’expérimenter et de conduire la recherche, la standardisation du transfert des idées et l’utilisation de technologies pour mesurer et quantifier les impacts.

11Apparaissent de nouveaux modèles d’entreprises qui estiment que la création est possible par une collaboration ouverte pour créer des nouvelles valeurs et des produits. De même que la rareté des ressources naturelles génère de nouveaux business models, de même l’open science provoque de nouveaux modèles.

– Les obstacles techniques

12Outre la question fondamentale du brevet et de la propriété, les difficultés techniques sont immenses.

13La question de l’open science est une question qui, aujourd’hui, fait débat auprès de nombreux chercheurs. Certains estiment que la recherche progresserait beaucoup plus vite s’ils pouvaient aider d’autres à faire leurs recherches et s’ils pouvaient être aidés par d’autres à progresser. Ils se réjouissent de pouvoir directement publier sur le web les résultats de leurs recherches. Publier est facile, disent-ils, mais partager ne l’est pas.

14Ainsi, Cameron Neylon, sur le blog Science in the open souligne les difficultés du sujet. Sur le plan social, la question de l’interopérabilité est très délicate. Comment assurer une présentation qui rende utilisables les résultats par d’autres et inciter les chercheurs à présenter leurs recherches de telle sorte qu’elles le soient par d’autres encore. L’interopérabilité est nécessaire, mais si l’on veut maximiser la capacité des autres à réutiliser le travail, il faut le rendre utilisable avec des licences, qui ne limitent pas le champ de leur utilisation.

15D’où la question des brevets et de l’organisation du travail puisqu’il s’agit de faire du partage de systèmes et d’organiser les interfaces afin de rendre le système interopérable et facile.

16Dès lors, des questions fondamentales d’ordre politique se posent, qui imposent de nouvelles régulations.

17La première est bien entendu la question économique qui est à la fois celle de la « gratuité » et de la cœxistence entre open science et droit actuel de la propriété intellectuelle et des brevets.

18Tout d’abord, la gratuité est souvent un leurre dans la mesure où il est indispensable d’assurer la rémunération des chercheurs. Comme le note Jacques Attali (Le sens des choses, p. 136), à propos de l’avenir de la gratuité, parmi les choses rares, il y a celles qui peuvent être données sans en priver celui qui les donne, l’information par nature n’est pas rare, pour la rendre rare, il faut créer une propriété artificielle par le système du brevet ou des droits d’auteur. Or, pour les biens rares, comme l’information, la gratuité pour le consommateur ne signifie pas non plus la non-rémunération du producteur.

19Contrairement à ce qui était imaginé en 1920, la radio a poussé les gens à aller aux spectacles et à acheter des disques, mais n’a pas réduit les moyens des musiciens. Le musicien sera rémunéré pour sa musique, diffusée dans des réseaux, par une partie d’une contribution prélevée sur les fournitures d’accès, sur le graveur ou sur tous les instruments de diffusion. Le sujet devient celui de la distribution de la taxe et de l’affectation qui devra être résolue.

20Dès lors, le débat se déplace sur celui de la licence globale qui suscite un questionnement sur d’autres thématiques.

– La définition de ses objectifs et ses priorités

21Il convient, en effet, d’être d’accord sur les buts de la recherche : que recherchons-nous ? Voulons-nous partager des ressources financières limitées ? Dans quel objectif ?

22Autrement dit si on part du postulat qui tire parti de la recherche au moins fort du marché, cela signifie qu’elle s’oriente vers la définition des biens essentiels qui devraient être à la disposition de tous, c’est-à-dire ceux assurant la protection de l’individu, mais aussi l’avenir de la société. Dès lors, des chercheurs, les gardiens de l’argent public, ont la responsabilité de mettre en place un système qui rend plus facile l’accès aux idées, aux données, à la méthodologie et aux matériaux.

23S’interroger sur les objectifs de la recherche conduit à faire une analyse critique du propre système et du processus pour distribuer les ressources, pour communiquer les résultats et pour apporter les crédits. Le capital généré par la science se trouve dans les idées et la capacité publique à comprendre et innover. On maximise l’utilisation effective du capital en le rendant plus accessible et en réduisant les barrières de commerce. Dans la science, on peut obtenir la maximalisation de la capacité à transférer les résultats de la recherche.

24Les chercheurs doivent être clairs avec le gouvernement et la communauté sur leurs buts et sur les conditions d’utilisation optimale de l’argent dépensé.

25Comment élaborer et rendre crédible la négociation d’un nouveau consensus sur les objectifs de la recherche.

26Il est indispensable d’avoir un débat avec le gouvernement et la communauté sur la question de savoir pourquoi la recherche est valable, quelles en sont les conséquences et comment elle contribue à l’amélioration de la vie et au progrès des connaissances.

27En définitive, on voit bien que la question de la science ouverte pose, audelà de la méthode, la question des objectifs partagés de la science, puisque le débat devient public.

28L’évolution du droit de la propriété intellectuelle pour prendre en compte l’émergence de l’open science qui ne va cesser de croître. Pour aborder le débat, il convient de distinguer le droit d’auteur, qui concerne une personne qui vit de son métier, et la propriété industrielle et les brevets, qui sont le fruit de recherches financées par les entreprises et qui procurent des bénéfices. Il faut payer les chercheurs, y compris ceux qui travaillent sur l’open science, et c’est précisément le rôle de l’État que de le décider.

29À cet égard, l’expérience indienne est particulièrement intéressante, mais le système économique dans lequel nous vivons rend très difficile, en l’état, le moindre partage de connaissances de la part des laboratoires ou entreprises, qui investissent dans la recherche afin d’en tirer des produits ou technologies susceptibles de générer des profits.

30Ainsi, le contribuable pourrait-il être amené, dans ce système, à financer une recherche publique, qui serait partagée et utilisée par les entreprises privées, qui elles, n’assureraient pas la contrepartie et la réciproque ? On le voit, le sujet n’est qu’à son début. Un nouvel équilibre est à trouver pour développer l’open science qui est un formidable facteur de mobilisation et assurer la cœxistence avec les efforts de recherche du secteur privé. Mais, un autre débat est sous-jacent : celui du secret industriel et de la politique de publication des comités de lecture.

31Les dérives du secret industriel et du mode actuel de publications. La question des espaces de liberté est essentielle. Ainsi, Grégory Perelman, jeune Russe qui a reçu la médaille Fields (équivalent du prix Nobel pour les mathématiques), l’a refusée. Il refuse également d’envoyer ses articles aux journaux scientifiques, en soulignant qu’il y a des censures, qu’on lui pique ses idées et il met donc ses articles directement sur le web. Ceci pose la question de lapublication des résultats sur le web et d’arrêter le principe des revues scientifiques avec des comités de lecture.

32La question de la censure des comités de lecture est une question tout à fait réelle qui, effectivement, bloque un certain nombre de découvertes, qui ne sont pas conformes, en particulier, aux intérêts d’un certain nombre de grands intérêts. L’exemple des OGM est, à cet égard, totalement éclairant avec notamment les mésaventures du professeur Putzai. L’Agence Européenne de l’Environnement a parfaitement décrit dans son rapport Signaux précoces, leçons tardives, le principe de précaution (1896-2000) comment la diffusion des rapports scientifiques et la relation des découvertes étaient instrumentalisées, soit pour occulter des découvertes jugées négatives par des fabricants, soit pour pérenniser de fausses controverses qui n’avaient plus lieu d’être. Or, une des réponses proposées par l’Agence est précisément l’ouverture le plus tôt possible à la controverse scientifique des découvertes. Il va de soi que l’open science répond parfaitement à cette proposition alors que la recherche dans les laboratoires privés s’y oppose. Il est précisément de la responsabilité des États de contraindre à la publication et à l’ouverture de la controverse scientifique de toutes les découvertes dès lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé ou l’environnement. Mais le secret industriel est précisément invoqué constamment pour s’opposer à cette exigence qui ressort pourtant du bon sens le plus élémentaire.

33Ainsi, l’apparition de l’open science est un révélateur des questions qui se posent à la société contemporaine en matière de recherches.

34Les États sont dans l’obligation de repenser en définitive la recherche publique au regard des exigences et des demandes de la société dans le partage des découvertes et l’appropriation de ces découvertes comme un bien essentiel de la communauté.

35Dans le même temps, l’émergence de l’open science met en lumière des blocages du système actuel en ce qui concerne la communication, l’échange, la connaissance et la manière dont celle-ci peut se trouver freiner ou au contraire encouragée en fonction d’intérêts économiques.

36Si l’on admet que la recherche est un des éléments fondamentaux pour la société de tracer son avenir, alors il est clair que la manière dont les sociétés contemporaines parviendront à répondre au défi qui leur est lancé par l’open science portera en elle des succès ou des échecs futurs.

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Pour citer cet article

Référence papier

Corinne Lepage, « L’open science, un défi pour les États », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 3 | 2010, 21-29.

Référence électronique

Corinne Lepage, « L’open science, un défi pour les États », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 3 | 2010, mis en ligne le 01 novembre 2015, consulté le 21 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/277 ; DOI : 10.4000/cdst.277

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Auteur

Corinne Lepage

Députée européenne, ancienne ministre de l'Environnement, Avocate

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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