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Dossier thématique

Introduction

Stéphanie Lacour
p. 25-28

Texte intégral

1Créé en janvier 2016, le groupement de recherche « Normes, Sciences et Techniques »1 (GDR NoST 3769) met en réseau les travaux de plus de cinquante équipes en France et en Europe. Les normativités à l’œuvre dans les sciences et les techniques, points nodaux d’études menées dans de nombreuses disciplines de sciences humaines et sociales, y font l’objet d’analyses interdisciplinaires visant à mettre en évidence les logiques repérables dans les normes relatives à ces activités, leurs objets et leurs productions. Articulés autour d’ateliers relativement autonomes pilotés par des chercheurs de disciplines différentes (droit, sociologie, management, philosophie, anthropologie, sciences politiques, etc.), les travaux du GDR NoST ont exploré tout à la fois les objets et pratiques du champ des sciences et techniques – l’aliment, l’homme en transformation ou encore le numérique – et des concepts ou positions théoriques tour à tour mobilisés et étudiés par les sciences humaines et sociales, tels que le pluralisme, le consensus ou encore la critique (du droit comme des sciences). À l’issue de sa première phase d’existence, nous avons souhaité tirer un bilan des travaux du GDR NoST en mettant ces concepts à l’épreuve des terrains. Les contributions réunies dans ce dossier témoignent, sous des angles complémentaires, de la richesse des réflexions entreprises sur la régulation des sciences et techniques et les normativités participant des pratiques, objets et institutions qui composent cet ensemble, dont l’importance ne cesse d’être affichée comme centrale dans les politiques publiques.

  • 2 Même si la question de la place particulière des normes juridiques demeure centrale pour de nombre (...)

2Le pluralisme des normes, tout comme des sciences et des techniques, est le premier concept exploré par les auteurs du dossier. La volonté des membres du GDR, en s’emparant de ce concept, était de prendre au sérieux l’interaction que sa mise en œuvre concrète suppose entre l’évolution des normes d’une part, et celle des recherches et de leurs productions d’autre part. Si le constat du pluralisme des normes à l’œuvre dans le champ des sciences et techniques ne fait, aujourd’hui, plus réellement l’objet de débats2, la question de l’articulation entre les registres normatifs qui entrent en relation dans le vaste domaine d’activités que recouvrent les sciences et les techniques, appelle, quant à elle, des analyses renouvelées. Concernant les dimensions concrètes du pluralisme, les terrains explorés dans cette première partie vont de l’écologie du numérique aux neurosciences, en passant par le fonctionnement d’un organisme international de normalisation technique, l’ISO. Ils permettent de cerner les difficultés de coexistence de registres normatifs divers mais toujours plus mobilisés pour répondre aux attentes sociales et économiques que suscitent la science et les innovations techniques. Ils permettent également de mesurer l’écart qui demeure entre l’intention affichée par les pouvoirs publics de promouvoir des futurs pluriels et respectueux des libertés individuelles et collectives dans nos sociétés et la réalité des rapports de force dans lesquels sont pris les acteurs dans le champ des sciences et techniques.

3C’est en philosophe que Fabrice Flipo s’empare tout d’abord de la question en abordant le « débat normatif autour de l’écologie du numérique ». Après avoir dressé un état des lieux de la numérisation et de l’écologisation de nos modes de vie, l’auteur analyse la production normative à laquelle les lacunes observées dans la mise en œuvre du compromis de croissance verte ont abouti. Si les résultats concrets de cette évolution ne sont pour l’instant pas réellement rassurants selon l’auteur, leur analyse illustre non seulement les apories d’appréhensions du secteur du numérique presque aveugles à sa matérialité, mais encore les difficultés qu’engendrent les interactions et rapports de force entre des acteurs – autorités publiques, entreprises, ONG, consommateurs – dont les objectifs et moyens normatifs demeurent inégaux. Les rapprochements attendus entre les cadres normatifs du numérique d’une part et de l’écologie d’autre part ne produisent, selon l’auteur, les effets escomptés ni en ce qui concerne le « Green IT » ni pour le « IT for green », les deux pôles de la dichotomie structurant le débat normatif autour de l’écologie du numérique.

4Adoptant le point de vue de la sociologie, la contribution de Jérôme Lamy, Philippe Schäfer et Vincent Helfrich se donne pour objectif de compléter les principales analyses juridiques des processus transnationaux de normalisation en caractérisant plus précisément les différentes manières de considérer les normes ISO. Ces dernières, normes formelles d’application volontaire, sont en effet particulièrement illustratives, selon les auteurs, des traits les plus saillants de l’usage contemporain du registre normatif en contribuant à son intensification aussi bien qu’à sa prolifération et à sa densification. L’enjeu est, dès lors, de « saisir les propriétés constitutives de ces normes et de dégager le socle politique sur lequel ces propriétés prennent corps ». En observant non seulement les conditions sociologiques de la production des normes techniques et de l’ensemble de dispositifs normatifs qui les accompagnent, qui vont des lignes directrices jusqu’aux fascicules documentaires, mais encore les points d’appui politiques mobilisés dans leur mise en œuvre, sans omettre d’être attentifs aux évolutions des sujets normalisés, les auteurs apportent un éclairage original sur l’une des explications essentielles du succès actuel de cette forme de soft law, sa plasticité. Cette plasticité sert la dynamique anthropologique et politique qui sous-tend la montée en puissance globale du continuum normatif dans lequel elles s’insèrent en contribuant à un recouvrement maximal des activités humaines.

5C’est, enfin, à une sorte de mise en abîme que nous invite la dernière contribution de cette première partie consacrée au pluralisme normatif dans le champ des sciences et techniques. Parachevant l’exploration de divers registres normatifs mobilisés autour des sciences et des techniques, Ali Khalife et Bertrand Renard examinent les potentialités normatives de la technique elle-même, des discours de promesses qui l’accompagnent et de leurs conséquences actuelles et prévisibles dans Le Monde judiciaire, plus précisément pénal. L’analyse à laquelle se livrent ces deux auteurs prend appui sur la déconstruction du propos d’une séquence vidéo disponible en ligne dans laquelle un groupe de neuroscientifiques et d’experts juridiques débat de l’impact des neurosciences, et en particulier de la neuroimagerie, dans le champ pénal. Elle révèle toutes les tensions du dialogue entre le droit pénal et un paradigme médico-légal dont la normativité intrinsèque est souvent éludée, et ouvre la voie au second temps de ce dossier, consacré au concept de critique.

  • 3 En ce sens, P. Legendre, L’Empire de la vérité : introduction aux espaces dogmatiques industriels, (...)
  • 4 V. M. Xifaras, « Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global ? », Jus Politicum 2012, (...)
  • 5 En ce sens, B. Frydman, « Comment penser le droit global ? », in J.-Y. Chérot et B. Frydman (dir.) (...)
  • 6 En ce sens, V. M. García Villegas, Les pouvoirs du droit : analyse comparée d’études sociopolitiqu (...)

6La déconstruction des évidences véhiculées tout à la fois par les promesses technoscientifiques et par le « Droit », entendu comme un empire de vérité par hypothèse centralisé et rationnel3, est indissociable, nous semble-t-il, de la reconnaissance du pluralisme normatif4, qu’on l’envisage à partir d’un point de vue international sous l’angle du droit global5, notamment, ou même simplement – si l’on peut dire – du point de vue interdisciplinaire que suggèrent les études sociopolitiques du droit6. L’évolution des démarches critiques contemporaines, appliquées au droit comme aux sciences et aux techniques, a été au centre des travaux de notre groupement de recherche et trouve donc logiquement sa place dans les contributions ici réunies. De l’impression 3D métallique aux outils de la diffusion dématérialisée du droit en passant par la vidéo-justice, les terrains explorés par les auteurs des trois dernières contributions mettent l’accent sur les normes « en actes », telles qu’elles sont saisies par des acteurs dans des espaces – les laboratoires de recherche, les palais de justice, Le Monde du numérique – et des temporalités profondément recontextualisées par les sciences et les techniques.

7Au croisement de la sociologie des sciences et des études sociojuridiques, tout d’abord, l’article de Cynthia Colmellere, Lise Cornilleau et Stéphanie Lacour analyse les négociations auxquelles donne lieu la gestion des risques de l’impression 3D métallique dans des laboratoires de recherche. En participant, au quotidien, à la mise en musique de formes de normativités aussi diverses que les droits du travail et de l’environnement, les contraintes imposées par la configuration matérielle et logicielle des équipements techniques mobilisés et les spécificités épistémologiques d’une recherche partenariale fortement influencée par les industriels, les acteurs se livrent à des « bricolages normatifs » qui sont autant de processus originaux de coproduction du droit, des sciences et des techniques. Ce terrain confirme par ailleurs l’intérêt de l’étude de la phase d’émergence technologique pour mieux comprendre la façon dont les normativités en jeu interagissent et dont les acteurs, consciemment ou non, se positionnent à leur égard.

8Jérôme Leborne explore quant à lui les conséquences, aussi bien théoriques que pratiques, que suscite l’irruption de l’outil vidéo dans le domaine de la justice pénale au travers de deux occurrences particulières de son déploiement, la visioconférence et l’enregistrement audiovisuel. Tout en demeurant attentif aux objectifs politiques – managérialisation et mise en mémoire de la justice – comme aux présupposés axiologiques qui ont justifié le recours à ces techniques d’information et de communication, l’auteur observe que leur mise en acte entraîne un bouleversement profond de l’espace et du temps de la pénalité. Ce faisant, il met en lumière, de manière critique, des phénomènes liés à la normativité intrinsèque des outils et des pratiques qui sont souvent négligés par les acteurs de la justice. Sans céder au pessimisme, toutefois, l’auteur parie sur de possibles limitations du recours à la visioconférence comme sur un renversement de l’usage de la technique de l’enregistrement vidéo, lesquels seraient susceptibles, selon lui, de favoriser une coexistence plus vertueuse de la technique et de la justice, donc du droit.

9C’est également aux effets silencieux de la technique sur le droit, englobant non seulement les manières de faire de la recherche en droit, mais encore les conditions de production des normes juridiques et des décisions de justice que s’intéresse, pour finir, Margo Bernelin. Le perfectionnement permanent des procédés de dématérialisation du droit – par la mise en bases de données et la diffusion en ligne – qui ont été mis en œuvre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ont en effet, selon l’auteure, progressivement transformé ce dernier en un objet « machine readable ». Les conditions pratiques de cette traduction du droit, largement dépendantes de la normativité véhiculée par les techniques du numérique, tout comme les conséquences que le réordonnancement des informations qu’il recouvre opèrent sur son contenu même, sont toutefois largement sous-estimées, selon l’auteure, et appellent à un positionnement critique, seul susceptible de mettre en lumière les voilements sémantiques découlant d’ontologies importées sans que leurs normativités ne soient suffisamment examinées.

10Premier bilan des travaux d’un groupement de recherche original par son objet – les normes, sciences et techniques – aussi bien que par son objectif – mettre en commun les connaissances produites par l’ensemble des travaux en sciences humaines et sociales qui font de la question des normes leur objet –, le présent dossier confirme l’intérêt de l’interdisciplinarité dans l’analyse des évolutions que nos sociétés expérimentent au quotidien du fait de la production et de la diffusion de savoirs scientifique et de techniques que les normes façonnent autant qu’elles sont, profondément, façonnées par eux.

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Notes

1 www.nost.fr

2 Même si la question de la place particulière des normes juridiques demeure centrale pour de nombreux auteurs, elle est progressivement remplacée par l’étude des rapports d’internormativité qui se nouent entre les ordres ou systèmes normatifs à l’œuvre dans des contextes particuliers, que Jacques Commaille décrit comme « le jeu permanent entre régulation sociale et régulation juridique ». V. J. Commaille, « Sociologie et sens du droit », Droits 1989, note 10, p. 26.

3 En ce sens, P. Legendre, L’Empire de la vérité : introduction aux espaces dogmatiques industriels, Paris, Fayard, 1983, p. 176.

4 V. M. Xifaras, « Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global ? », Jus Politicum 2012, n° 8, http://juspoliticum.com/article/Apres-les-Theories-Generales-de-l-Etat-le-Droit-Global-622.html%5d, en particulier p. 47.

5 En ce sens, B. Frydman, « Comment penser le droit global ? », in J.-Y. Chérot et B. Frydman (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, p. 17-48.

6 En ce sens, V. M. García Villegas, Les pouvoirs du droit : analyse comparée d’études sociopolitiques du droit, Paris, LGDJ-Lextenso, 2015, mais aussi J. Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, coll. Folio essais, 2015.

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Pour citer cet article

Référence papier

Stéphanie Lacour, « Introduction »Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 13 | 2021, 25-28.

Référence électronique

Stéphanie Lacour, « Introduction »Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 13 | 2021, mis en ligne le 31 octobre 2021, consulté le 06 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/cdst/4177 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.4177

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Auteur

Stéphanie Lacour

Directrice de recherche en droit au CNRS, ISP, Université Paris-Saclay, Directrice du GDR NoST

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

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