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Dossier thématique

Avant-propos

Sophie Dumas-Lavenac
p. 15-17

Texte intégral

  • 1 C. Labrusse-Riou et J.-L. Baudouin, Produire l’homme, de quel droit ? Étude juridique et éthique de (...)

1« Produire l’homme, de quel droit ? » Telle était l’interrogation soulevée par Madame le Professeur Catherine Labrusse-Riou et Monsieur le Professeur Jean-Louis Baudoin dans le titre de leur ouvrage en 19871. La question est à double sens : un sens éthique et un sens juridique. Au sens éthique, elle impose une réflexion sur la légitimité de l’homme à intervenir scientifiquement dans la procréation, tout en témoignant d’une certaine inquiétude, constante face à la biomédecine : celle de la réification de l’être humain, qui serait alors réduit à un produit. Au sens juridique, elle renvoie à l’élaboration d’un cadre légal pour ces pratiques. 30 ans et trois lois consacrées à la bioéthique plus tard, les réponses apportées par la société méritent d’être elles-mêmes questionnées.

  • 2 V. not. CE, 31 mai 2016, RTDciv 2016 p. 600 et p. 834, obs. J. Hauser; ibid., p. 802, obs. J.‑P. Ma (...)
  • 3 Lois n°  94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et n°  94-654 du même jour r (...)

2En premier lieu, la réponse éthique paraît aujourd’hui aboutir à la question inverse : est-il légitime de refuser aux couples ou aux personnes infertiles l’accès à la procréation médicalement assistée ? Ces techniques ont semble-t-il intégré la perception que l’homme se fait de lui-même. L’impensable s’est déplacé. Dans l’opposition entre droits de l’enfant et droit à l’enfant, le second terme n’est plus le repoussoir qu’il était et la pertinence même de l’opposition est remise en cause. La revendication d’un droit fondamental à ne pas se voir imposer d’obstacles juridiques à la réalisation de son projet parental se fait plus forte et est parfois entendue par les juges2. En second lieu, le cadre juridique imposé à la procréation médicalement assistée a été construit et révisé3. La question n’est alors plus celle de son élaboration mais de sa réévaluation.

  • 4 Ce principe qui a commencé à émerger avec la loi du 3 janvier 1972 est désormais consacré, depuis l (...)
  • 5 B. Feuillet-Liger, « Avant-propos », in B. Feuillet-Liger et M.-C. Crespo-Brauner (dir.), L’influen (...)

3Ces constats n’enlèvent cependant rien à la pertinence du questionnement initial, mais invitent à le transformer ainsi : nous produisons l’homme, quels sont ses droits ? De prime abord la réponse est évidente. Les droits de l’homme sont issus d’une conception universaliste clairement formulée à l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Appliquée à la question spécifique de la procréation médicalement assistée, elle implique que la reconnaissance de ces droits ne soit pas fonction des modalités de la conception, ce que révèle d’ailleurs le principe d’égalité entre les filiations4. Les droits de l’homme produit grâce à la biomédecine sont exactement les mêmes que ceux de tous ses semblables. Cette affirmation ne souffre aucune contestation possible et ne nécessite aucune précision dans le contexte de la procréation médicalement assistée intra-conjugale. Un couple donne alors naissance à un enfant comme il aurait pu le faire naturellement. La médecine offre une assistance qui ne fait qu’aboutir au résultat que la nature aurait produit si l’infertilité n’avait pas existé : la naissance d’un enfant issu biologiquement du couple qui a cherché à le concevoir. En revanche, lorsqu’elle implique un tiers (utilisation de gamètes ou d’embryons extérieurs au couple, gestation pour autrui), l’intervention médicale décompose et recompose la procréation. Ce mécanisme de décomposition et recomposition est aussi employé ou refusé par le droit, selon les cas, à propos de la filiation, manifestation juridique (c’est-à-dire culturelle et politique) de la parenté5. Le législateur ne devrait alors organiser ou interdire ce mécanisme que dans un seul but légitime : protéger la personne née de cette PMA impliquant un tiers.

  • 6 M. Fabre-Magnan, La gestation pour autrui, Fictions et réalité, Fayard, 2013, p. 38.
  • 7 La PMA est aussi une épreuve pour le couple, et cela qu’elle implique un tiers ou qu’elle soit intr (...)

4En effet, c’est l’enfant en tant que personne (« enfant-projet »6 puis enfant bel et bien né, c’est-à-dire personne) qui est en danger de réification et qui risque de souffrir des manipulations à l’origine de sa conception7. Face à ce danger, plusieurs attitudes sont possibles : laisser la pratique s’autoréguler, autoriser en encadrant ou encore interdire. En France ces trois modèles ont, selon les époques et les techniques, été alternativement choisis. Laissant dans un premier temps le soin aux médecins de définir les limites de leurs pratiques, le législateur est intervenu en 1994 pour encadrer l’utilisation des gamètes et des embryons et pour interdire la gestation pour autrui. Il faut donc distinguer ces deux pratiques.

  • 8 Cf. J.-R. Binet, « La législation garante de l’intérêt de l’enfant ? », ce dossier, p. 19. 
  • 9 Cf. C. Grèze, « La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vu (...)
  • 10 Cf. S. Dumas-Lavenac, « Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines », ce dossier, p (...)

5Quant à l’utilisation des gamètes et des embryons, l’encadrement prend en considération l’intérêt de l’enfant8. Or, tant pour les médecins pionniers que pour le législateur de 1994, l’enfant né de la PMA était, autant que pour les parents, un enfant projeté, imaginé. Aujourd’hui, ces enfants sont des adultes et leurs paroles et leurs revendications doivent conduire à s’interroger sur la pertinence des règles, afin d’assurer la protection de leurs droits et de ceux des enfants à venir. L’anonymat, particulièrement, pose question dans la pratique9 et en droit10.

  • 11 Cf. A. Cheynet de Beaupré, « Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant en droit français », ce d (...)
  • 12 Cf. M. Martin, « L’insémination artificielle avec donneur réalisée à l’étranger par un couple de fe (...)
  • 13 Cf. F. Dreifuss-Netter, « Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la (...)
  • 14 Ibid.
  • 15 Cf. J. Léonhard, « Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui », ce do (...)
  • 16 Cf. V. Depadt, « L’éventuelle légalisation de la GPA ou la certitude de la nécessité d’un débat », (...)
  • 17 Cf. F. G’sell, « Exemples de légalisation de la maternité pour autrui à l’étranger : épuisement ou (...)

6Quant à la gestation pour autrui, l’interdiction est maintenue, tant il apparaît difficile d’élaborer un cadre organisant une protection efficace de la personne qui naîtrait de cette pratique11. Mais la prohibition ne suffit pas à empêcher les transgressions. Des transgressions peuvent aussi être observées dans la pratique du don de gamètes, mais les juges les admettent12, là où ils ne les toléraient pas en matière de gestation pour autrui13. Toutefois, la Cour de cassation, confrontée à la situation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger, a récemment dû amender sa jurisprudence14, ce qui interroge tant sur les moyens de faire respecter l’interdit15 que sur la nécessité d’un débat apaisé sur cette pratique16. Les expériences étrangères sont alors tout à fait éclairantes17.

7Telle est la réflexion qui a mené à l’élaboration du programme de la manifestation s’étant déroulée à la faculté de droit de Metz le 10 juin 2016, dont les actes sont ici réunis et dont l’auteur de ces lignes remercie chaleureusement tous les intervenants.

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Notes

1 C. Labrusse-Riou et J.-L. Baudouin, Produire l’homme, de quel droit ? Étude juridique et éthique des procréations artificielles, PUF, coll. « Les voies du droit », 1987.

2 V. not. CE, 31 mai 2016, RTDciv 2016 p. 600 et p. 834, obs. J. Hauser; ibid., p. 802, obs. J.‑P. Marguénaud; Dr. famille 2016, 15, n. J.-R. Binet; ibid., 178, obs. R. Vissaud; Gaz. Pal. 2016, n°  27, p. 16, obs. P. Le Maigat; D. 2016, p. 1477, B. Haftel; ibid., p. 1462, H. Fulchiron; RJPF 2016-7.8/26, p. 38, obs. A. Cheynet de Beaupré ; JCP G 2016, 864, n. J.-Ph. Vauthier et F. Vialla ; RDS n°  72, juillet 2016, p. 553, obs. L. Lambert-Garrel ; B. Bévière et J.-N. Mazen (dir.), « Éthique et droit du vivant », RGDM, n°  60, 2016, p. 283-303.

3 Lois n°  94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et n°  94-654 du même jour relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ; loi n°  2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ; loi n°  2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

4 Ce principe qui a commencé à émerger avec la loi du 3 janvier 1972 est désormais consacré, depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, à l’article 310 du Code civil.

5 B. Feuillet-Liger, « Avant-propos », in B. Feuillet-Liger et M.-C. Crespo-Brauner (dir.), L’influence de la biomédecine sur la parenté, Bruylant, 2014, p. 7, spéc. p. 19.

6 M. Fabre-Magnan, La gestation pour autrui, Fictions et réalité, Fayard, 2013, p. 38.

7 La PMA est aussi une épreuve pour le couple, et cela qu’elle implique un tiers ou qu’elle soit intraconjugale. Pour une dénonciation de la médicalisation et de la technicisation de la procréation : V. D. Le Breton, Anthropologie du corps et modernité, PUF, 6e éd. révisée, 2011, p. 294 s. Lorsqu’elle implique un tiers, elle est un danger pour le tiers concerné : donneur et surtout donneuse de gamètes, dans une moindre mesure couple donneur d’embryon et, dans des proportions tout à fait importantes, la gestatrice ou « mère porteuse » la grossesse et l’accouchement étant, bien que naturelles, des situations hautement risquées puisque susceptibles d’entraîner jusqu’au décès de la femme. Ainsi la question de la réification se pose-t-elle aussi pour le tiers, mais le choix a été fait ici de s’intéresser à l’enfant issu de la technique.

8 Cf. J.-R. Binet, « La législation garante de l’intérêt de l’enfant ? », ce dossier, p. 19. 

9 Cf. C. Grèze, « La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste », ce dossier, p. 29.

10 Cf. S. Dumas-Lavenac, « Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines », ce dossier, p. 51.

11 Cf. A. Cheynet de Beaupré, « Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant en droit français », ce dossier, p. 65.

12 Cf. M. Martin, « L’insémination artificielle avec donneur réalisée à l’étranger par un couple de femmes », ce dossier, p. 39.

13 Cf. F. Dreifuss-Netter, « Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour de cassation », ce dossier, p. 77.

14 Ibid.

15 Cf. J. Léonhard, « Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui », ce dossier, p. 85.

16 Cf. V. Depadt, « L’éventuelle légalisation de la GPA ou la certitude de la nécessité d’un débat », ce dossier, p. 113.

17 Cf. F. G’sell, « Exemples de légalisation de la maternité pour autrui à l’étranger : épuisement ou alimentation du contentieux ? », ce dossier, p. 93.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sophie Dumas-Lavenac, « Avant-propos », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 7 | -1, 15-17.

Référence électronique

Sophie Dumas-Lavenac, « Avant-propos », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 7 | 2017, mis en ligne le 09 janvier 2018, consulté le 17 janvier 2019. URL : http://journals.openedition.org/cdst/528

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Auteur

Sophie Dumas-Lavenac

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