7 | 2017
La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers
Le numéro 7 des Cahiers Droit, Sciences & Technologies est consacré à la protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers, sous la direction de Sophie Dumas-Lavenac.
La procréation médicalement assistée n’est plus aujourd’hui une nouveauté. Le droit français s’est saisi de ces techniques il y a plus de vingt ans, encadrant celles qu’il autorisait, en interdisant d’autres. Depuis lors, les enfants nés de ces pratiques ont grandi. Ce dossier vise à questionner le droit français pour déterminer comment les droits de la personne née d’une PMA sont pris en compte par la loi et par les juges. Les pratiques examinées sont celles qui font actuellement l’objet d’un débat et qui posent des difficultés en ce qu’elles impliquent un tiers au couple parental, à savoir le don de gamètes et la gestation pour autrui.
-
Le droit est mort. Vive les Normes ! [Texte intégral]Éditorial
-
Dossier thématique
La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers-
Avant-propos [Texte intégral]
-
Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant en droit français [Texte intégral]
-
-
Articles
-
Quelle(s) protection(s) pour les modèles d’inférence ? [Texte intégral]
-
-
Chroniques
-
Bioéthique [Texte intégral]
-
Biotechnologies [Texte intégral]
-
Société de l’information [Texte intégral]La fouille de texte et de données à l’épreuve de la propriété intellectuelle
-
Responsabilité [Texte intégral]Recherche opérationnelle et responsabilité : le cas des systèmes d’aide au diagnostic médical
-
-
Retour sur une thèse
-
Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises [Texte intégral]Thèse soutenue par Romain Juston le 08 décembre 2016, à l’Université Paris-Saclay
-
La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation [Texte intégral]Thèse soutenue par Jane Amouric le 08 janvier 2016 à l’Université d’Aix Marseille
-