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Retour sur une thèse

La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation

Thèse soutenue par Jane Amouric le 08 janvier 2016 à l’Université d’Aix Marseille
Isabelle Moine-Dupuis
p. 237-238

Texte intégral

1Madame Jane Amouric a soutenu sa thèse à Aix-en-Provence en 2016 sur un sujet que la perspective du « Brexit » pourrait aisément rendre brûlant. L’intégration européenne concerne en effet des domaines des plus divers : les observer et les analyser permet de mesurer les conséquences qu’aurait une « désintégration » européenne, parfois envisagée.

2L’européanisation n’empêche pas le maintien de spécificités nationales. Cette thèse en est une illustration. Car le domaine du médicament, pour avoir connu une harmonisation sur bien des plans (pharmacopée, autorisation de mise sur le marché…), n’en est pas moins riche en différences concernant d’autres plans (la lutte contre le médicament falsifié, le commerce en ligne, le statut du pharmacien d’officine, la protection sociale, ou encore l’indemnisation des patients victimes d’accidents pharmaceutiques) : d’où l’intérêt d’une approche comparatiste.

3S’inspirant des travaux du regretté Emmanuel Cadeau (sur l’aspect « service public » de la distribution du médicament face aux logiques de marché), elle se base sur les différences de paradigmes économiques des trois pays dont elle étudie minutieusement les systèmes respectifs, soit la France, la Grande-Bretagne, et l’Italie.

4L’européanisation est un processus qui n’emprunte donc pas toujours des voies stéréotypées. Dans un domaine où les États aiment à garder leurs prérogatives, pour des raisons historiques ou liées à des valeurs non marchandes telles que la santé, les législations nationales peuvent connaître des rapprochements qui n’entament pas leurs principes essentiels. C’est ainsi qu’un système de distribution des médicaments reposant sur un monopole officinal (comme celui que nous connaissons en France) peut côtoyer un système non monopolistique et basé sur une plus grande concurrence. D’où ce paradoxe apparent auquel l’auteur donne le nom d’« européanisation des politiques nationales du médicament ». Nous remarquerons – pour ne pas en être à un paradoxe près – que lorsque la loi française cherche à agrandir la place de la concurrence – valeur éminemment européenne –, elle s’y prend de la création d’une catégorie de médicaments, ceux dits de médication familiale, qui n’appartient qu’à la législation nationale.

5Le développement d’un commerce transfrontalier n’efface pas les disparités, mais les rend plus fragiles. La mise au défi est particulièrement forte avec le commerce numérique de médicaments, inégalement mis en œuvre dans les droits nationaux : avec une réticence manifeste parfois, dans le système de distribution français notamment.

6La lecture de ce travail intéressera donc tant le spécialiste de droit pharmaceutique, que celui versé dans les processus complexes d’européanisation du droit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Moine-Dupuis, « La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 7 | -1, 237-238.

Référence électronique

Isabelle Moine-Dupuis, « La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 7 | 2017, mis en ligne le 09 janvier 2018, consulté le 22 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/572

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Auteur

Isabelle Moine-Dupuis

Université de Bourgogne-Franche-Comté Centre de recherches sur le droit des investissements et des marchés internationaux (CREDIMI- Dijon)

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Droits d’auteur

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