À propos de l’avis n° 2023-44 du Comité d’éthique du CNRS : « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses »
Texte intégral
- 1 Il me fait l’honneur de me citer parmi les « personnalités consultées ». Mais ma participation a é (...)
1Cet avis est important1 et pas seulement par sa taille (27 pages). Il l’est par son sujet. La participation de chercheurs de toutes disciplines au débat public et leur engagement en faveur d’une cause liée à leur objet de recherche sont des phénomènes anciens. Mais ils se sont beaucoup étendus depuis quelques années. Les raisons en sont multiples. Certaines d’entre elles tiennent à l’émergence de sujets scientifiques qui, inquiétant particulièrement l’opinion publique et appelant des mesures fortes et rapides des pouvoirs publics, sont devenus politiques : par exemple, le réchauffement climatique, les questions de genre, les évolutions bioéthiques, la pandémie de Covid… D’autres sont liées à l’expansion des moyens et des habitudes de communication, en particulier l’internet, les réseaux sociaux et les chaînes d’information continue. Les dernières sont sociologiques. Un nombre croissant de scientifiques souhaite se faire entendre du public (« science ouverte », « science engagée ou impliquée ») et peser sur les choix sociaux et politiques (« sociétaux, » dit-on volontiers aujourd’hui) ; naguère réticente, la communauté scientifique l’admet de mieux en mieux. Les citoyens sont devenus friands d’informations scientifiques et d’avis d’experts et désireux (notamment au sein de grandes associations) de promouvoir des actions concrètes ; ils sont prompts aussi à dénoncer des conflits d’intérêts ou des manquements à l’intégrité scientifique. Chacun peut le constater : les engagements et les débats ne sont pas seulement plus nombreux, ils sont aussi beaucoup plus vifs, et même durs, qu’auparavant. Les anathèmes, les insultes, voire les menaces ne sont pas rares, que ce soit de la part du public ou que ce soit, hélas, de la part des chercheurs eux-mêmes. Cette situation inquiète de plus en plus ces derniers et les institutions auxquelles ils appartiennent. À ma connaissance, le COMETS qui s’est auto-saisi, est le premier en France à l’étudier de manière systématique. Qu’il ne le fasse évidemment que pour le CNRS n’empêche pas son avis d’avoir une portée bien plus large.
- 2 Et appuyé sur une riche bibliographie.
- 3 Sa lecture intégrale de préférence : le résumé qui le précède trahit un peu sa richesse.
- 4 P. 7. En gras dans le texte.
- 5 Paragraphe C, p. 11.
- 6 P. 14.
2Car important, l’avis l’est surtout par son contenu. Il n’est pas sans quelques défauts (v. infra) mais il est innovant, dense2, équilibré. Je ne saurais trop recommander sa lecture3 à tous ceux que le sujet concerne : ils en sortiront enrichis de connaissances et de réflexions fort intéressantes. Mon propos n’a pas pour objet de le résumer, mais de souligner son principal mérite : constatant une situation qu’il se garde de juger, il analyse les enjeux avec honnêteté et propose des solutions raisonnables. Il part d’un postulat : « Convaincu que les chercheurs ont un rôle crucial à jouer dans les débats de société, le COMETS propose des clés de compréhension et des repères pour aider les acteurs de la recherche à maîtriser la question de l’engagement4. » À cette question, la réponse est donc d’emblée « oui, si ou sauf… » ; elle est courageuse car plus frileuse, elle aurait pu être « non, sauf… ». Le « oui » est expliqué dans un paragraphe intitulé « Engagement public et recherche : l’absence d’incompatibilité de principe5. » Cette absence d’incompatibilité repose sur une affirmation vigoureuse et bienvenue de la liberté d’expression des chercheurs : « Le chercheur jouit en effet d’une large liberté d’expression, cette dernière constituant l’un des volets de la liberté de la recherche6. » La formule peut surprendre de prime abord car la liberté d’expression est une liberté fondamentale de toute personne, qu’elle fasse ou non de la recherche. Mais après réflexion, on peut penser que le COMETS a raison de rassurer les chercheurs en leur disant que leur statut ne les prive pas de la liberté d’expression puisque celle-ci est aussi l’une de leurs libertés professionnelles. Cette liberté est évidemment limitée par les obligations déontologiques qui pèsent sur tout agent public. L’avis note à juste titre qu’il ne s’agit pas de l’obligation de neutralité, comme trop de chercheurs et d’établissements le croient : la neutralité du service public et donc de ses agents est une obligation de comportement (agir envers les agents, les usagers, voire les tiers sans prendre en considération les opinions politiques, philosophiques, religieuses…) et non une modalité d’expression. La vraie limite est la bonne vieille obligation de réserve de la fonction publique. Certes, elle est bien moins contraignante envers les chercheurs et les enseignants-chercheurs qu’envers les autres fonctionnaires, ou a fortiori les magistrats. Elle n’en prohibe pas moins les expressions violentes, grossières, insultantes qui pourraient menacer la dignité de la fonction et des personnes et tous les messages dont la publication constitue une infraction pénale. Sur ce point, l’avis va d’ailleurs trop vite, en ne mentionnant que l’injure et la diffamation : la liste des « infractions de presse » (applicables à toutes les formes de communication au public de messages quels qu’ils soient) qui figure dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dans le Code pénal est bien plus vaste !
- 7 En gras dans le texte.
3La liberté de s’engager doit comporter des limites et des précautions. Il faut saluer deux affirmations importantes et fermes de l’avis : « s’engager doit rester un choix personnel des chercheurs » Immédiatement après, on lit avec plaisir que « l’engagement public doit être considéré comme une liberté individuelle au sens où le chercheur ne doit pas être contraint de solliciter le soutien de collectifs7 ». D’autres précautions sont recommandées, moins nouvelles mais pas moins nécessaires : respecter les règles de l’intégrité et de la rigueur scientifiques, telles qu’elles sont désormais bien exprimées dans de nombreuses chartes. Je n’y reviendrai pas (sauf à souhaiter que soit redit que l’on ne doit pas présenter comme scientifiquement certain ce qui est douteux et inversement), mais insisterai sur deux points particuliers. Le premier est que l’avis estime qu’un chercheur doit « pouvoir s’exprimer publiquement en dehors de son strict domaine de compétence » mais en respectant des précautions particulières (dont celle de prendre le temps de réfléchir en amont !). Je ne sais trop que penser de cette position, mais à nouveau, le COMETS a pris le parti de la liberté et du réalisme. Le second point porte (p. 17-18) sur les règles que le chercheur qui s’engage publiquement doit observer pour préciser « d’où il parle ». L’avis aurait pu être plus précis afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du public entre le chercheur et l’organisme de recherche dans lequel il exerce. Le chercheur doit, me semble-t-il, faire part d’éléments purement objectifs (son statut professionnel, son employeur…) mais se garder de faire croire que l’institution approuverait son engagement : en effet, il s’engage dans le débat public en tant que directeur ou maître de recherches (par exemple), mais pas au nom du CNRS (ou autre…) ni en tant que son représentant.
4Enfin, je suis en désaccord radical avec la complaisance que l’avis manifeste envers la désobéissance civile (p. 16).
- 8 C’est une bonne idée qui annonce un travail difficile lequel pourrait être mené en collaboration a (...)
5L’avis se conclut par dix recommandations dont il ne cache pas que certaines risquent d’être délicates à mettre en œuvre. Cinq d’entre elles s’adressent au CNRS. On rappelle que le COMETS ne répondait pas à une demande de ce dernier : il s’est auto-saisi. Il est donc prudent envers l’institution. Il souhaite qu’elle élabore un guide relatif à l’engagement public8 et forme son personnel à celui-ci. Il l’invite à ne pas inciter les chercheurs à s’engager et à ne pas les en dissuader. Mais il estime ne pas devoir répondre à la question qu’il pose du possible engagement public du CNRS lui-même. À titre personnel, ma réponse serait résolument négative !
6Si le CNRS devait s’engager dans la voie que le COMETS lui ouvre, il devrait à mon avis prolonger la réflexion sur trois points que l’avis laisse largement de côté.
- Il faudrait rappeler aux chercheurs qu’ils ne peuvent se dire « lanceurs d’alerte » sans respecter la procédure à laquelle la législation subordonne la protection particulière des lanceurs d’alerte.
- La question de l’octroi de la protection fonctionnelle du chercheur auquel son engagement vaut insultes et menaces devra être étudiée. Pendant longtemps, elle ne s’est pas posée en fait aux établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur, non plus qu’aux agences sanitaires et environnementales. Aujourd’hui, tous sont confrontés à des demandes de plus en plus nombreuses auxquelles ils peinent à répondre. On les comprend car il y a matière à hésitation. La protection fonctionnelle est un droit pour l’agent9, mais, comme l’indique l’intitulé du chapitre du Code général de la fonction publique qui lui est consacré, elle joue « dans l’exercice des fonctions ». Le chercheur qui s’engage dans le débat public le fait-il dans cet exercice ? La question, dont la réponse n’est pas évidente, devra peut-être être tranchée par le législateur. Il est légitime que le chercheur tienne à cette protection mais on comprendrait aussi les hésitations de l’institution à l’accorder alors que le chercheur s’est engagé sans qu’elle y soit pour rien, sans même qu’elle en ait été informée. Elle peut craindre d’être submergée de demandes difficiles à traiter.
- Si les deux points précédents n’entraient pas dans le champ de l’avis, je regrette vraiment que celui-ci n’ait pas un mot pour la tolérance, qui me semble une valeur académique essentielle et très menacée10. La tolérance est très différente de l’impartialité ; elle en est même l’inverse. L’impartialité impose d’agir sans préjugé, sans parti pris ; la tolérance exige d’accorder un a priori de légitimité à celui qui s’exprime et à son propos, quand bien même on entreprendrait aussitôt de les combattre. Le chercheur qui s’engage publiquement devrait bénéficier de cet a priori notamment de la part de ses collègues ; tout autant, il devrait l’accorder à ses contradicteurs. Il me semblerait d’autant plus important de le rappeler dans un éventuel guide de l’engagement public qu’une obligation d’impartialité n’aurait guère de sens pour qui plaide une cause, serait-elle scientifique.
7Cet avis du COMETS n’est pas seulement un texte important : il est utile à la connaissance de l’engagement public des chercheurs et fait progresser la réflexion sur ce sujet devenu « chaud ». J’espère vivement qu’il ne sera pas enterré par la bureaucratie non seulement du CNRS, mais aussi des autres employeurs de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Notes
1 Il me fait l’honneur de me citer parmi les « personnalités consultées ». Mais ma participation a été si modeste qu’elle ne m’interdit pas de commenter un texte à la rédaction duquel je n’ai pris aucune part.
2 Et appuyé sur une riche bibliographie.
3 Sa lecture intégrale de préférence : le résumé qui le précède trahit un peu sa richesse.
4 P. 7. En gras dans le texte.
5 Paragraphe C, p. 11.
6 P. 14.
7 En gras dans le texte.
8 C’est une bonne idée qui annonce un travail difficile lequel pourrait être mené en collaboration avec le collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
9 Voir articles L. 131-1 et s. du Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 131-5 : « La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
10 La note 36 cite le second alinéa de l’article L. 952-2 du Code de l’éducation, mais pas le premier ! Or il dispose : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. »
Haut de pagePour citer cet article
Référence papier
Didier Truchet, « À propos de l’avis n° 2023-44 du Comité d’éthique du CNRS : « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses » », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 17 | 2023, 145-148.
Référence électronique
Didier Truchet, « À propos de l’avis n° 2023-44 du Comité d’éthique du CNRS : « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses » », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 17 | 2023, mis en ligne le 01 février 2024, consulté le 08 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/cdst/8001 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.8001
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