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Les doctrinaires français et serbes : des idées similaires, des contextes différents – la possibilité d’une réception

The French and Serbian Doctrinaires – Similar Ideas, Different Contexts – the Possibility of a Reception
Француски и српски доктринари - сличне идеје, различити контексти - могућност рецепције
Marko Božić

Résumés

Résumé : bien que repérées et correctement décrites dans l’historiographie nationale, les traces du libéralisme doctrinaire dans la tradition de la pensée constitutionnelle serbe n’ont jamais été sérieusement examinées du point de vue de leur origine ni associées aux modèles occidentaux et français. En croisant le texte et le contexte de la réception, cette analyse comparative des deux discours doctrinaires, serbe et français, met en question le profil libéral des doctrinaires serbes et leur similitude avec leurs homologues français. Ainsi, par ses résultats, cet article relativise l’idée d’un échange direct entre deux cultures politiques éloignées, celle du noyau et l’autre, périphérique, du « système monde », mais aussi la faculté même de l’exportation du modèle prétendument universel du libéralisme occidental lui-même !

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Texte intégral

Toute la Serbie est dans cette procession : les mélanges des costumes d’enfants, le coudoiement des pauvres et des riches, le désordre – plutôt le pêle-mêle de la procession. C’est le pays demi-européen, demi-oriental, le peuple démocratique par excellence, le peuple indiscipliné et sans grand respect pour la hiérarchie. Et pour achever de symboliser toute la Serbie, là-bas sur le trottoir une vingtaine de fillettes aux très élégants costumes à la mode du dernier hiver à Paris s’en vont gravement deux par deux très en ordre, très graves, ne se confondant pas avec la débandade populaire : c’est l’aristocratie qui se formera inévitablement ici et qui se forme par les femmes et que ce peuple ne comprend pas et ne comprendra pas. Ce sont les retours de Paris et de Vienne, irrités de l’abrutissement entêté de leurs paysans. Et ce sera inéluctablement un formidable malentendu entre ceux-ci, la minorité intelligente, et ceux-là, la majorité énorme et végétant.
Albert Malet, Journal de Serbie 1892-1894

Introduction

  • 1 Bien qu’il faille admettre qu’un intérêt éphémère pour la pensée doctrinaire a existé bien avant la (...)

1Aujourd’hui, rares sont ceux qui oseraient contester le paradigme du constitutionnalisme libéral démocratique. Ce binôme sacré nous apprend l’interdépendance entre liberté et égalité, à savoir que le vrai fondement de la démocratie réside dans la garantie effective des libertés déclarées et, qu’en revanche, ces dernières ne sont possibles que si elles sont partagées par tous. Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas et l’histoire des idées nous rappelle la tradition d’une pensée libérale plus austère, méfiante à l’égard de la démocratie perçue comme une dangereuse interférence d’élément populaire dans les affaires de l’État1.

  • 2 Plutôt une alliance d’esprits qu’un parti dans le sens moderne du terme avec un programme précis et (...)
  • 3 Rosanvallon, 2003, p. 22.
  • 4 En Espagne, on retrouve bien sûr la pensée de Donoso Cortés, dont les Cours de droit politique ont (...)

2Tout au long du xixe siècle, ce libéralisme « autoritaire », dont l’une des meilleures expressions se trouve dans les réflexions des doctrinaires français2, reste ferme dans sa réticence vis-à-vis du suffrage universel. Poussés par l’expérience dure de la Terreur révolutionnaire, « cette promotrice sanglante de l’égalité de tous », les doctrinaires, enfants de Lumières eux-mêmes, avancent la souveraineté de la Raison devant la souveraineté du peuple et la capacité politique devant la force, simple et ordinaire, du nombre. L’accent n’est plus mis sur le citoyen, mais sur le citoyen capacitaire, donc sur celui qui, par ses qualités personnelles et sa réussite sociale, témoigne de son excellence politique et fait partie de l’unique élite sociale digne de son nom. En même temps, étant libéraux convaincus et adeptes des droits naturels, les doctrinaires sont également adversaires des revendications réactionnaires, et ainsi, depuis la Restauration, ils font du parti de l’ordre, celui du compromis qui « termine la Révolution ». D’après eux, l’équilibre social est possible par une constitution qui éliminerait « la contradiction entre l’opinion et la raison, le vote et la vérité3 ». Leur idéal est la monarchie constitutionnelle, fondée sur le contrebalancement effectif de trois facteurs législatifs : le roi actif, comme suprême arbitre neutre, suivi par une représentation bicamérale dont la chambre basse est issue du suffrage censitaire alors que la chambre haute ne réunit plus que des pairs héréditaires, des citoyens distingués – l’aristocratie de la vérité. La mieux représentée, celle du régime de la Monarchie de juillet, est défendue par les doctrinaires français avec en tête Royer-Collard puis Guizot, et cette idéologie libérale et élitiste franchit les frontières françaises pour trouver de solides établissements partout en Europe4… y compris en Serbie.

3Néanmoins, bien que repérées et correctement décrites dans l’historiographie nationale, les traces de cet étrange « libéralisme conservateur » dans la tradition de la pensée constitutionnelle serbe n’ont jamais été sérieusement examinées du point de vue de leur origine ni associées aux modèles occidentaux et français, offrant ainsi un excellent motif à notre modeste étude.

4Cependant, ce projet ira bien au-delà d’une simple analyse comparative entre deux discours doctrinaires, le serbe et le français. L’idée n’est pas de constater les voix dissonantes, mais d’en tirer des conclusions plus fondamentales sur le phénomène même de la réception des idées occidentales : problématiser le contexte de la réception par le biais du texte du récepteur. En ce sens, notre ambition est double : primo, pénétrer la motivation politique du récepteur pour expliquer comment et pourquoi cette théorie doctrinaire s’est ici transplantée et ainsi, secundo, envisager dans quelle mesure l’échange direct – c’est-à-dire la réception linéaire – entre deux cultures politiques, l’une, celle du noyau et l’autre, périphérique, du « système monde », est possible. In fine, il s’agit de problématiser la faculté même de l’exportation du modèle prétendument universel du libéralisme occidental lui-même !

Du texte au contexte – l’élitisme de la théorie constitutionnelle

5Ce libéralisme doctrinaire, y compris dans ses deux aspects, celui de la théorie constitutionnelle et celui de la théorie politique qui la précède et l’explique, n’était pas seulement une doctrine de plus, discutée et critiquée dans le milieu intellectuel serbe au tournant du siècle. C’était la doctrine dominante, représentée par les deux esprits les plus distingués dans le petit monde de l’élite juridique belgradoise – Slobodan Jovanović, autorité incontestable du droit public et Živojin Perić, son homologue civiliste – mais aussi une doctrine « politiquement correcte » étant donné qu’elle a fortement joui du soutien politique d’au moins deux régimes – celui de 1901 et, ensuite, celui de 1931 – dont elle a en théorie fondé les actes constitutionnels, tous les deux octroyés par la couronne. Le fait que le développement continu de cette doctrine s’est poursuivi pendant le régime parlementaire instauré en 1903 pour renaître silencieusement dans les années 1930 ne fait qu’offrir un excellent argument en faveur de notre hypothèse de base : cette doctrine n’était rien d’autre qu’une riposte intellectuelle à ce parlementarisme serbe, puis yougoslave.

Manque de références

  • 5 Il a été publié sous le titre Demokratija u Francuskoj, dans l’édition de Miloš Popović de 1849, sa (...)
  • 6 Aujourd’hui, on ne dispose que des titres préservés dans les bibliothèques de Voïvodine (probableme (...)
  • 7 Geršić, 1875, p. 298-316.

6Cependant, il reste la question de son origine, donc de son originalité. Bien sûr, les Serbes connaissaient les idées des doctrinaires français. Ils avaient même la possibilité de la consulter en serbe. L’un des écrits politiques les plus lus de Guizot, son texte tardif, mais fort polémique, De la démocratie en France, a été traduit en serbe seulement un an après sa publication française5. Un bref survol des collections privées serbes montre la présence de la littérature doctrinaire dans leurs éditions françaises autant que dans les traductions allemandes, russes et hongroises6. Néanmoins, ce ne sont pas des textes des conservateurs serbes mais plutôt de leurs adversaires radicaux qui nous offrent les premières pistes. Précisément, dans son article Démocratie et le système représentatif contemporain7, Gligorije Geršić, professeur de droit politique et idéologue éminent du parti radical, expose à la critique le fondement épistémologique du concept de capacité politique, cette notion de base de l’élitisme doctrinaire :

  • 8 Ibid, p. 315.

Quand les doctrinaires ne reconnaissent aucune volonté populaire comme source du droit dans l’État, ils laissent la porte grande ouverte aux conclusions subjectives concernant la question suivante : qui serait alors compétent et en capacité de dire où il faut chercher la concentration la plus importante de justice et de raison8 ?

7Publiée en 1875, cette critique, soucieuse de l’égalité de tous et de la souveraineté du peuple, annonce le grand thème qui domine la scène politique serbe de la fin du xixe et du début du xxe siècle : le débat autour du bicaméralisme parlementaire.

  • 9 Une seule exception : Živko Milosavljević, professeur du droit romain à l’université de Belgrade, q (...)
  • 10 Jovanović, 1901, p. 143-150, et spécialement 148.
  • 11 Jovanović, 1940, p. 227.
  • 12 Ici, Il faut faire une réserve. Dans les deux éditions, ou plutôt dans les deux versions de Système (...)

8Curieusement, les écrits de Guizot et d’autres doctrinaires ne figurent pas dans les références ni parmi les sources des conservateurs serbes. Ils les connaissent certainement, mais ne les citent jamais9. Slobodan Jovanović lui-même, à deux reprises, commente leur théorie politique. D’abord, en 1901, dans un compte-rendu d’Émile Faguet, Politiques et moralistes du dix-neuvième siècle, il souligne brièvement leur critique de la Révolution et de la démocratie qui favorise l’égalité au détriment de la liberté en révélant une nouvelle forme de despotisme, populaire, qui se rapproche de son prédécesseur monarchique10. Ensuite, quatre décennies plus tard, dans son traité Exemples de sociologie politique, il met l’accent sur l’intellectualisme de leur approche et sur le centrisme de leur profil politique, les qualifiant de « seuls sincères défenseurs du régime de Restauration11 ». Par contre, dans son traité Système bicaméral, parmi les théoriciens distingués qui ont abordé ce sujet, Jovanović ne mentionne ni le nom de Guizot ni celui d’autres doctrinaires mais, bizarrement, il trouve de la place pour citer un Duguit12.

  • 13 Craiutu, 1999, p. 456-493.
  • 14 Jovanović, 1920.
  • 15 Pavković, 2008, p. 236 et suivantes.
  • 16 Pavković n’a pas manqué d’analyser l’œuvre de Taine comme source éventuelle de Slobodan Jovanović. (...)
  • 17 Dans son court essai consacré à Taine, Jovanović lui-même souligne cette dimension critique et cons (...)
  • 18 Par exemple, Jovan B. Jovanović, éditeur en chef de Nedeljni pregled [Journal de semaine] et du bul (...)
  • 19 Rosanvallon, 1985, p. 358 et suivantes.
  • 20 Benjamin Constant nous intéresse ici, surtout, à cause de ses considérations « quasi-doctrinaires » (...)

9C’est pourquoi il vaudrait probablement mieux parler d’une sorte de « communication cachée » entre les doctrinaires et Jovanović, de la même manière qu’Aurelian Craiutu parle de l’influence implicite de Guizot sur Tocqueville13. En faveur de cette thèse de réception sous-jacente irait particulièrement bien une partie importante de son œuvre historiographique, celle consacrée à la Révolution française, synthétisée dans son étude de sociologie politique, Meneurs de la Révolution française14. C’est surtout Aleksandar Pavković qui a le mérite d’avoir reconnu en premier le fanatisme de masse révolutionnaire comme axe principal de l’approche méthodologique de Jovanović15. Pourtant, la masse comme facteur révolutionnaire décisif, mais irrationnel, ne représente pas l’aspect original de son fameux traité16. C’est le motif privilégié par toute une génération d’historiens français, conduits par Hippolyte Taine et Ernest Renan, historiens particulièrement appréciés par Jovanović17, les mêmes que Pierre Rosanvallon et, semble-t-il, la littérature conservatrice serbe de l’époque18 reconnaissaient comme les derniers vrais épigones des vieux doctrinaires français19. Et même si Taine n’était pas son unique source concernant la Révolution, il est fort probable qu’il a inspiré Jovanović dans ses lectures ultérieures des classiques du libéralisme autoritaire tels qu’Edmund Burke ou Benjamin Constant20.

Communication cachée

10Du reste, la similitude des deux discours encourage la thèse d’une réception implicite et nous permet de tracer les parallèles entre les deux traditions conservatrices, serbe et française. Même si la Serbie n’a jamais connu la révolution bourgeoise proprement dite, ses conditions sociales étaient plus que favorables au développement de réflexions politiques similaires :

  • 21 Popović-Obradović, 1998, p. 569-582, еt spécialement 570.

L’histoire de l’État et du droit de la Serbie du xixe siècle a été déterminée avant tout par les règnes personnels, les changements violents sur le trône, l’influence politique de l’armée, les révisions de constitutions par voie inconstitutionnelle, mais aussi par une influence forte des idéologies révolutionnaires, et particulièrement par cette tendance de concevoir la démocratie comme le règne absolu de la majorité. L’une des idées politiques les plus ancrées, celle qui présentait la pierre angulaire du programme constitutionnel de tous les mouvements de la réforme politique en Serbie durant le xixe siècle […] était bien l’idée du pouvoir souverain de l’Assemblée nationale. […] Le premier essai de l’introduction d’un régime de démocratie parlementaire, fait par la Constitution de 1888, a subi l’échec précisément à cause du conflit entre deux tendances également antilibérales : d’une part, la préservation du pouvoir personnel du prince et, d’autre part, la compréhension du principe de la souveraineté du peuple comme le pouvoir de la majorité sans limites21.

  • 22 Jovanović, 1991A, p. 795-809, et spécialement 799.
  • 23 Perić (sous le pseudonyme de Lannes), 1910, p. 180 et suivantes.
  • 24 Ibid
  • 25 Ibid, p. 181.
  • 26 Jovanović, 1897, p. 107-110, et spécialement 107.
  • 27 Jovanović, 1991a, p. 137-172, et spécialement 153.
  • 28 Selon Popović-Obradović, 2008, p. 303 et suivantes.

11Cette menace d’un nouvel absolutisme, la crainte de tous les doctrinaires, est d’autant plus réelle que dans ce petit pays agraire un seul parti politique au discours populiste monopolise le pouvoir grâce au suffrage universel et à son incontestable popularité chez les pauvres paysans illettrés qui représentent environ 90 % de la population nationale. De là vient cette animosité à l’égard de la démocratie, cette dernière donnant la parole à la masse populaire qui « n’a pas de sang-froid et [qui] n’est pas capable de tirer des conclusions mûres [qui] s’incline devant ses impressions instantanées [qui] est l’esclave de ses passions et de ses faiblesses22 ». C’est pourquoi le peuple « n’a pas de sens pour le gouvernement étant donné qu’il ne sait pas distinguer les besoins réels. Au contraire, il les confond avec ses sympathies et antipathies instantanées23 », par conséquent, « au sens exact, le gouvernement du peuple et la Terreur sont identiques24 », et « il ne faudra pas s’étonner s’il arrive un jour où le peuple demandera la preuve de sa souveraineté plus réelle que le bulletin de vote25 ». Ainsi, la lecture des conservateurs serbes nous mène vers la notion du « démocratisme » – cette idéologie nouvelle du « despotisme populaire » –, encore un thème doctrinaire par excellence : « Il est prouvé qu’il existe un despotisme du peuple, autant qu’un despotisme du prince26 », car « l’omnipuissance de l’Assemblée démocratique n’est pas moins négatrice à l’égard de la liberté individuelle que l’omnipuissance du prince27 ». Sur ce point, Živojin Perić est clair et précis : « L’absolutisme d’un seul est une maladie aiguë qu’on détecte sur-le-champ, et pour cela, on peut l’écarter. La démocratie, par contre, ressemble à une maladie qui ronge l’organisme lentement et imperceptiblement28 ».

  • 29 Jovanović, 1991a, p. 355-357.
  • 30 Jovanović, 1895, p. 308. On retrouve des affirmations similaires, sinon identiques, dans le chapitr (...)
  • 31 La nuance est encore plus raffinée chez un autre auteur d’orientation doctrinaire longtemps oublié (...)

12Chez Slobodan Jovanović, ce rapport avec la démocratie est plus nuancé. Il admet qu’elle est devenue l’une des constantes des temps modernes et qu’on ne peut plus la méconnaitre sans subir des répercussions similaires à la chute des doctrinaires français et de leur monarchie bourgeoise en 184829. Mais tout de même, si l’on est obligé de suivre les tendances et d’admettre le principe du suffrage universel, « un principe, en effet, très étrange », on devrait rester ferme pour préserver un minimum de rationalité en politique, et le corriger pour le rendre inégal : « Vraiment, on pourrait compter les voix seulement si elles étaient toute d’une même valeur, en fait, si elles représentaient les mêmes capacités ; sinon, c’est la justice élémentaire qui exige leur pondération30 ». Aussi, l’idée n’est plus de renverser le système démocratique, mais de le corriger selon les circonstances concrètes du temps et de l’espace de son actualisation31.

13Le correcteur doit donc chercher dans l’excellence politique les rares individus éclairés, donc, les citoyens capacitaires ; les conservateurs serbes tous sont parfaitement d’accord avec leurs prédécesseurs français :

  • 32 Péritch, 1935, p. 234-245, et spécialement 238.

[D]’une manière générale, depuis toujours l’évolution culturelle de l’Humanité a été spécialement secondée et accélérée par des individualités dont l’esprit supérieur voyait, comme la vigie du bateau, plus loin dans l’avenir que la masse du peuple. Leur esprit transformait la société dans une espèce de serre chaude où tout grandissait et mûrissait plus vite. Ce sont surtout les individualités qui montraient et qui montrent à la société et à l’Humanité des nouvelles voies et des nouveaux horizons en élevant le genre humain au-dessus d’autres êtres de la Nature qui, dépourvus de la raison, sont soumis aux lois physiques et à l’évolution que ces dernières leur imposent32.

  • 33 Jovanović, 1991b, p. 231-271, et spécialement 255.
  • 34 Elle est naturelle dans le sens où l’on pourrait parler d’une aristocratie de la vérité dans le dis (...)
  • 35 Jovanović, 1933, p. 255.

14Ainsi, il existe une minorité, qui « séparée des masses paysannes par son mode de vie, a forcément dû se séparer aussi de son mode de pensée ; elle a acquis une vision du monde particulière – et il n’y a rien de plus naturel que le peuple ne la comprenne pas et qu’il ne lui fasse plus confiance33 ». Cette division de la société n’est point tragique, mais naturelle34 et nécessaire, car « ne peut pas avancer une société dont les groupes seraient tous au même niveau culturel35 ».

Tradition oubliée

  • 36 Les commentateurs plus attentifs ont déjà remarqué la différence dans les considérations respective (...)

15On arrive ainsi au bicaméralisme et à l’idée d’un roi « actif36 », les deux facteurs constitutionnels de nature élitiste et aristocrate d’une fonction correctrice. Par la même voie, on arrive aussi à tous les autres mécanismes du constitutionnalisme libéral prônés par ces auteurs : la séparation des pouvoirs, le principe de légalité, l’État de droit, etc. L’idée, c’est d’empêcher l’avènement du despotisme, qu’il soit traditionnel et monarchique ou nouveau et d’origine populaire :

  • 37 Popović-Obradović, 1998, p. 572.

Dans les Assemblées nationales serbes [expliquait Jovanović] c’est la couche des paysans qui domine et qui sans frein représentée dans le sénat, d’abord, ne peut pas garantir la compétence et la responsabilité adéquate de la législation et, ensuite, par son attachement à l’idée de la souveraineté du peuple menace le principe de l’équilibre des pouvoirs en essayant de lui opposer la volonté souveraine de la majorité37.

  • 38 L’analyse comparative de deux éditions de son traité Dvodomni sistem [Bicaméralisme], la première d (...)
  • 39 Voir notre thèse, Božić, 2013.

16Trois décennies du régime parlementaire, serbe et yougoslave, n’ont fait que corroborer son opinion38, assurant sa vivacité et sa bonne réception chez les nouvelles générations de théoriciens serbes39.

  • 40 Il y a une seule exception à notre connaissance. Dans sa thèse de doctorat, Dušan Bataković a brièv (...)
  • 41 Il s’agit surtout de deux études historiographiques : Jovanović, 2005, p. 143-212, et spécialement (...)
  • 42 Chez certains commentateurs, cette pensée conservatrice est associée exclusivement au libéralisme a (...)
  • 43 On trouve aussi des appellations similaires. Latinka Perović, par exemple, parle du « libéralisme-d (...)
  • 44 Pavković, 2008, p. 56 et suivantes.
  • 45 Voir Subotić, 2000.

17Mais si ces deux standards de la théorie serbe du constitutionnalisme libéral étaient depuis toujours connus et, plus récemment, ont été correctement expliqués en fonction des considérations élitistes de ses tenants, leur profil doctrinaire, c’est-à-dire leur place exacte dans l’histoire des idées politiques est restée, jusqu’à présent, floue et indéterminée40. Cela paraît encore plus étrange si l’on sait que Slobodan Jovanović lui-même a eu recours plusieurs fois au label « doctrinaire » pour désigner la pensée et l’action de ces libéraux serbes, réunis autour du parti du progrès, protagonistes de même idéologie conservatrice41. La redécouverte tardive de la pensée doctrinaire en France, presque oubliée il n’y a pas si longtemps, justifie cette omission de l’historiographie serbe et explique pourquoi cette dernière a mal choisi de la représenter en tant qu’une pensée endémique, sans aucun lien de parenté avec une riche tradition européenne42. Le paradigme contemporain de la démocratie libérale a brouillé les pistes de chercheurs qui ont cru se trouver devant un phénomène ambigu – un libéralisme sans démocratie – et qui, à défaut de mieux, se sont inclinés vers un oxymoron descriptif : « libéral-conservateur43 ». C’est pourquoi, dans la littérature serbe, on croise des interprétations aussi différentes, voire divergentes, qui tantôt nient la face conservatrice de Jovanović44, tantôt essaient de l’accentuer45, selon les préférences politiques de l’interprète lui-même.

  • 46 Surtout les œuvres historiographiques de Latinka Perović, d’Olga Popović-Obradović et de Dubravka S (...)
  • 47 Cela nous semble particulièrement explicite, par exemple, Popović-Obradović, 2008, p. 298-317.

18Or, c’est l’approche de l’historiographie critique serbe qui nous semble la plus intéressante à problématiser46. Dans leur déconstruction du mythe de « l’âge d’or de la démocratie serbe » – une démarche d’introspection, dure, risquée et peu populaire –, ces historiens ont correctement jugé cette théorie élitiste comme un contrepoids au populisme des radicaux. Le seul problème de leur interprétation, c’est qu’elle a, tout en dénonçant la face adémocratique de ces théoriciens conservateurs, continué d’insister sur leur profil libéral. Autrement dit, aux yeux de ces historiens, si le discours et la pratique du parlementarisme serbe du xxe siècle se sont superficiellement présentés comme démocratiques au sens propre du terme, il n’en reste pas moins que sa pensée théorique restait fidèle aux idéaux de la société et de l’État libéral. Cette conviction trouve son argument dans le fait que les théoriciens concernés, de toute façon les plus éminents comme Perić et Jovanović, étaient proches des progressistes pro-occidentaux47, par définition clairement opposés à l’idéologie des radicaux et donc, a contrario, forcément tournés vers les concepts politiques modernes. Ainsi, le drapeau du libéralisme aurait en Serbie ses porteurs malgré tout.

19C’est bien cette dernière représentation qu’on voudrait questionner ici. En effet, si les nombreux points de rapprochement entre les deux discours doctrinaires, serbe et français, semblent nous conduire vers une telle constatation – celle du profil non démocratique mais toujours libéral de ces théoriciens serbes – ce sont quelques voix dissonantes, mais clairement prononcées, qui nous poussent vers une autre conclusion, plus controversée.

Du contexte au texte – l’étatisme de la théorie politique

  • 48 Rosanvallon part de l’idée que les doctrinaires, ni par leur orientation intellectuelle ni par les (...)

20Quoique sérieusement problématisé par Rosanvallon48, le caractère libéral des doctrinaires français reste hors de doute surtout à cause de leur forte foi en la société civile et, plus particulièrement, en la classe moyenne comme protagoniste politique sans précédent. En effet, d’après eux, c’est le concept du gouvernement représentatif qui, en s’appuyant sur le choix méticuleux des mécanismes électoraux, extrait le meilleur d’une société et permet une avancée de l’excellence politique. À la base, c’est le dynamisme social, celui de la société civile composée de citoyens libres dans leurs pensées et dans leurs actions, qui permet l’émergence de qualités et qui désigne, tout spontanément, ses favoris : une classe de gens accomplis, pas forcément bourgeois, mais de citoyens émancipés. L’idée que leur succès soit le succès de la société entière est une émanation par excellence de la logique du libéralisme politique. Le « Enrichissez-vous ! » de Guizot ne devient pas par hasard le slogan lapidaire des doctrinaires.

Élite sociale ou élite étatique ?

21C’est bien le manque manifeste de ce motif précis dans les écrits des conservateurs serbes qui éveille notre doute méthodologique. Chez eux, on ne rencontre pas la même tension, celle issue du dynamisme et de la stratification sociale qui opposerait la classe moyenne aux « classes dangereuses », surtout à celle du prolétariat. Oui, la tension sociale existe ici aussi, mais son anatomie civile est bien différente : dans la Serbie de l’époque, il n’y ni lutte ouvrière proprement dite ni classe moyenne. Il s’agit d’un petit pays agraire où la démocratie conçue comme « pouvoir de la majorité parlementaire sans limites » et le suffrage universel ne représentent que les moyens légaux permettant au paysannat politiquement organisé de s’emparer du pouvoir absolu. Confrontés tantôt à l’absolutisme capricieux des princes, tantôt à celui de la démocratie primitive, les intellectuels serbes tournent leur regard vers l’élite peu nombreuse, c’est-à-dire, vers l’intelligentsia nationale.

  • 49 C’est Dubravka Stojanović qui a été la première à brillamment remarquer ce rapport complexe de l’él (...)
  • 50 Ibid.

22À première vue, cette dernière constatation ne pouvait que renforcer le profil doctrinaire des conservateurs serbes : chez les doctrinaires français aussi l’élite sociale appelée au gouvernement consiste en ceux qui sont les mieux formés et instruits. Or, en regardant de plus près, on est vite forcé de constater une seule, mais cruciale distinction : l’élite intellectuelle des doctrinaires français est celle issue de et par la classe moyenne et, en tant que telle, elle est nécessairement le produit de la société civile et en fait partie intégrante. De l’autre côté, l’intelligentsia serbe est le produit de l’État et fait partie de celui-ci ! En effet, en grande partie, l’intelligence serbe se compose de fonctionnaires. En tant que telle, par définition, elle est dépendante de l’État qui manipule effectivement la mobilité sociale de ses agents. C’est l’État qui les a scolarisés en leur assurant des bourses dans les universités étrangères, puis qui leur a attribué leurs postes et fonctions, leurs salaires, leurs carrières et retraites, leur statut privilégié, enfin la prospérité matérielle et la dignité sociale. C’est l’État qui les a créés49. C’est de cette perspective que parlent et écrivent les doctrinaires serbes – eux-mêmes étant des professeurs à l’Université, des secrétaires aux ministères, des juges. Normalement, dans ces conditions, on ne pouvait s’attendre à ce que cette intelligence s’impose comme adversaire de l’État et interfère dans le domaine de la société civile50. Bien au contraire, elle est le plus grand partisan de cette intervention étatique. Sans autre connaissance, isolée au large d’une mer agraire, sceptique vis-à-vis de l’initiative privée, de l’association et du libre marché peu développé, cette élite serbe a reconnu en l’État l’unique force rationnelle capable d’assurer le progrès national.

L’État substitut

23Bien sûr, elle ne met pas ses espoirs dans n’importe quel État. Son idéal est l’État moderne et bureaucratique, rationnellement organisé, donc l’État dont le succès dépend du comportement professionnel de ses agents. C’est le fameux État de droit de Slobodan Jovanović, un organisme hautement abstrait, quasi métaphysique, désigné comme l’unique être politique apte à reconnaitre l’intérêt général et à formuler les lois. À l’instar d’une lignée de penseurs politiques allemands nés sous longue ombre de Hegel, la théorie de l’État de droit et/ou du droit étatique – ce paradigme théorique serbe – trouve en l’État et en ses lois l’unique moyen d’une politique rationnelle, neutre, responsable et objectivement menée.

  • 51 Il faut comparer les textes de deux premières éditions d’Osnovi pravne teorije države de Slobodan J (...)
  • 52 Tasić, 1938, p. 16-23, et spécialement 18.
  • 53 Le raisonnement de Jovanović ici aussi suit la logique simple de la théorie du droit étatique : Com (...)
  • 54 Jovanović, 1906, p. 26 et dans la deuxième édition Jovanović, 1914, p. 34, également son article pr (...)
  • 55 « Tous ceux qui argumentent l’indépendance du droit par rapport à l’État en recourant au droit cout (...)
  • 56 Ce paradigme serbe du droit étatique est le mieux formulé d’une manière lapidaire par Danilo Basta  (...)

24Pour aller au-delà de cette dernière constatation – un lieu commun de l’historiographie du droit serbe – il faut essayer de l’expliquer. Il nous semble que c’est moins l’influence banale de la théorie allemande, mais plutôt les convictions conservatrices des théoriciens serbes qui traduisent la vérité : c’est leur élitisme qui explique leur étatisme51. Du reste, c’était déjà Đorđe Tasić qui avait remarqué qu’ici, « L’État présente une dimension supérieure, construite d’une manière consciente et rationnelle contre les masses inorganisées et les forces sociales dépourvues de la conscience52 ». Dans ce sens, la mission civilisatrice de l’État n’est pas seulement de s’imposer aux éléments irrationnels personnifiés par les masses populaires, mais surtout d’intervenir dans la société pour protéger les droits individuels et assurer ainsi son progrès ultérieur. Chez les conservateurs serbes, alors, à l’inverse des doctrinaires français et du libéralisme classique, ce n’est pas la société civile qui crée l’État pour s’en servir, mais c’est l’État qui crée la société civile. Du reste, comment comprendre la critique connue de Jovanović portée sur le contrat social en tant que fondement présupposé de l’État53, ou celle de Rousseau et de l’origine naturaliste, c’est-à-dire, pré-étatique des droits individuels54, voire des droits subjectifs en général, ou celle de l’école historique allemande et de la coutume comme source privilégiée du droit55 : il n’y a pas de droit hors de l’État, et surtout pas de droit engendré spontanément par la société56. Il est clair maintenant que les deux théories, celle politique hautement étatiste, puis celle juridique, et spécialement constitutionnelle de nature élitiste, proviennent l’une de l’autre et ne représentent que deux niveaux d’un même discours, sans doute conservateur. Et libéral ?

25À première vue, oui, ce discours paraît indéniablement libéral, car face au despotisme des princes d’une part et au populisme des masses de l’autre, cet État se fonde sur le règne des lois, sur le respect des droits et libertés individuels et sur la séparation des pouvoirs autant que sur les autres standards bien connus du constitutionnalisme libéral moderne. Cependant, le rejet de la souveraineté populaire, l’affirmation des éléments élitistes, l’omniprésence de l’État et, analogiquement, l’évident manque d’engouement pour l’autorégulation de la société, dominent dans ce discours et dessinent une conclusion plus austère : l’État de droit des conservateurs serbes n’a jamais été conçu comme au service de ses citoyens, mais comme une entité abstraite, hyper rationnelle, qui gouverne la société comprise, d’une manière ou d’une autre, comme faible et retardée.

26C’est ainsi que ce déficit de confiance en la société serbe ouvre la perspective pour une nouvelle interprétation du profil politique de la théorie serbe de l’État et du droit dominante jusqu’en 1945. Dans le principe, nous sommes d’accord avec les conclusions de l’historiographie critique serbe : sa mission primaire était d’offrir une alternative au concept de l’État populaire en tant qu’idéologie radicale. Néanmoins, s’il est vrai que les doctrinaires serbes s’opposaient à ce parlementarisme corrompu, il est aussi vrai qu’ils n’ont pas offert une alternative véritablement libérale dans le sens classique du terme. En effet, à la vision radicale de la société homogène, ils n’ont pas opposé la vision d’une société autonome d’individus émancipés, mais plutôt la vision d’un État tuteur. En réalité, la réciprocité des deux théories serbes – celle populaire des radicaux et celle élitiste et étatiste des conservateurs – était totale : d’une part, une « démocratie » antilibérale qui trouve sa force vitale dans la société traditionnelle et égalitaire ; de l’autre, un « libéralisme » élitiste qui, bizarrement, recourt à l’État comme à un substitut rationnel de la société civile, voire à l’unique dispositif opérationnel du programme de transformation, ou plutôt de construction de la future société serbe.

Au-delà de la conclusion

27Ce libéralisme « faible » ou « douteux » des théoriciens serbes, pourtant, ne remet pas seulement en question leur profil doctrinaire proprement dit. Il relativise l’idée même du transfert direct des idées politiques occidentales. Le fait qu’il s’agisse de deux approches aux discours similaires, mais qui ne partagent pas les mêmes thèmes car elles ne s’adressent pas aux mêmes contextes sociaux, soulève une question aux implications beaucoup plus grandes : une réception linéaire, plus proche du libéralisme classique, aurait-elle pu être possible ?

28C’est précisément ce dilemme qui nous suggère une conclusion plus ambitieuse, qui, tout en s’appuyant sur l’expérience historique et moderne de la Serbie, ose aller plus loin pour se constituer bien au-delà de la dimension spatiale et temporelle de notre modeste étude. À savoir, il est peu probable que cette absence du discours social et la mystification respective de l’État soit une expérience endémique serbe.

29Au contraire, on pourrait légitimement supposer que ce phénomène touche tous ces pays dont la constitution n’était pas le résultat des longs processus de l’évolution sociale à travers les siècles – processus controversés, souvent conflictuels et toujours pénibles – qui accouchent lentement d’institutions sociales et débouchent spontanément sur un certain équilibre dans le partage des pouvoirs et des responsabilités politiques. Tout comme ses voisins balkaniques et tant d’autres nations dans la périphérie colonisée et dominée du « système monde », la Serbie moderne doit son indépendance nationale sans doute aux soulèvements et guerres libératrices en tant qu’expressions honnêtes des désirs nationaux, mais aussi, et malheureusement surtout, à la volonté et à la manipulation des grandes forces motivées par leurs propres intérêts sur la scène internationale. À présent, ce sont peut-être des pays libres, mais pas encore des États vraiment constitués. Politiquement quasiment indépendants, mais économiquement sous-développés, voire exploités, ces pays cherchent les moyens de se dresser au-dessus de leur base sociale pauvre qui les étouffe. Leur substance modeste et inerte décourage les réflexions libérales de l’Occident et engendre la foi en une entité abstraite – l’État – et en ses institutions rationalisées, constructives, voire salvatrices. Là, l’État se voit comme le projet, et non la conséquence de la société.

30Pourtant, un projet très difficile. Perdue dans le labyrinthe des dictatures royales, coups d’État militaires, régimes totalitaires, révolutions et guerres civiles, et en pleine crise économique permanente, l’idée de l’État se transforme d’abord en idéal, puis en idéologie. L’horizon qui s’enfuit, l’image décalée. Le désir pour l’État n’est-il que l’ignorance de la société ? Encore un mythe à combattre.

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Notes

1 Bien qu’il faille admettre qu’un intérêt éphémère pour la pensée doctrinaire a existé bien avant la parution de Le moment Guizot chez Gallimard en 1985, c’est l’étude de Rosanvallon qui a offert l’approche critique de loin la plus développée.

2 Plutôt une alliance d’esprits qu’un parti dans le sens moderne du terme avec un programme précis et une idéologie cohérente, conduite d’abord par Pierre-Paul Royer-Collard durant la Restauration, puis par François Guizot pendant la Monarchie de Juillet, leur époque d’or. Les doctrinaires ont laissé relativement peu d’écrits politiques proprement dits : c’étaient avant tout les discours parlementaires de Royer Collard et les œuvres historiographiques de Guizot qui véhiculaient leurs idées politiques.

3 Rosanvallon, 2003, p. 22.

4 En Espagne, on retrouve bien sûr la pensée de Donoso Cortés, dont les Cours de droit politique ont été écrits sous une influence évidente de Guizot et de son concept de la souveraineté de Raison. Selon l’historien néerlandais Jan Drentje, on constate la dimension doctrinaire dans les écrits de Johan Rudolf Thorbecke, l’un des réformateurs de la Constitution hollandaise de 1848, alors qu’en Hongrie, c’est Jozséf Eötvös et son traité majeur Les idées dominantes dans le xixe siècle et leur impact sur l’État de 1854 qui prédomine.

5 Il a été publié sous le titre Demokratija u Francuskoj, dans l’édition de Miloš Popović de 1849, sans mention de traducteur.

6 Aujourd’hui, on ne dispose que des titres préservés dans les bibliothèques de Voïvodine (probablement parce qu’une grande partie de la riche bibliothèque nationale de Belgrade, y compris les collectons léguées, a disparu dans le feu à la suite du bombardement hitlérien du 6 avril 1941) où l’on trouve des nombreux titres de Guizot dans les collections de Tekelianum, du Grand lycée orthodoxe et de la Bibliothèque de Matica srpska, mais aussi dans les importantes collections privées comme celle de Đoka Mijatović.

7 Geršić, 1875, p. 298-316.

8 Ibid, p. 315.

9 Une seule exception : Živko Milosavljević, professeur du droit romain à l’université de Belgrade, qui se réfère (mais sans citations précises et d’une manière un peu vague et générale) à Guizot dans son texte, Milosavljević, 1890, p. 19-38. Sporadiquement, on croise les citations de Guizot dans la littérature conservatrice serbe, comme dans un compte-rendu de Marko Car (Car, 1895, p. 216-218, et spécialement 216) ou dans un éditorial consacré à la critique de la démocratie rurale serbe intitulé Ukorenjeno zlo [le Mal enraciné], dans la publication Red [Ordre] en 1894 (Auteur incertain, 1894). Les éditeurs en chef des deux revues étaient respectivement Ljubomir Nedić et Pavle Marinković, conservateurs convaincus et amis proches de Slobodan Jovanović.

10 Jovanović, 1901, p. 143-150, et spécialement 148.

11 Jovanović, 1940, p. 227.

12 Ici, Il faut faire une réserve. Dans les deux éditions, ou plutôt dans les deux versions de Système bicamérale, Jovanović parle de l’école libérale française comme la première qui a élaboré la théorie du bicaméralisme. Bien qu’il ait pensé surtout à Montesquieu, il reste qu’il a ailleurs (voir Jovanović, 1901, p. 148) considéré les doctrinaires français comme les représentants de la même école libérale et qu’en conséquence, il les a implicitement inscrits dans les premiers théoriciens de cette tradition constitutionnelle.

13 Craiutu, 1999, p. 456-493.

14 Jovanović, 1920.

15 Pavković, 2008, p. 236 et suivantes.

16 Pavković n’a pas manqué d’analyser l’œuvre de Taine comme source éventuelle de Slobodan Jovanović. Malheureusement, il s’est contenté de repérer son influence directe et plus concrète sur le portrait de Danton et il n’a pas constaté l’impact plus général et générique de nature méthodologique dont nous parlons ici.

17 Dans son court essai consacré à Taine, Jovanović lui-même souligne cette dimension critique et conservatrice dans l’interprétation de la Révolution, voir Jovanović, 1991a, p. 273 et suivante.

18 Par exemple, Jovan B. Jovanović, éditeur en chef de Nedeljni pregled [Journal de semaine] et du bulletin du parti de progrès, décrit, dans sa revue panoramique sur l’historiographie française moderne, l’œuvre de l’historien François Guizot et dit : « En général, les historiens considéraient mal le triomphe de la démocratie pure, bien qu’avant (en 1830 et en 1848), les historiens étaient en tête du parti libéral et démocratique » (Jovanović, 1903, p. 80-90, et spécialement 89 et suivantes). Pour sa part, Slobodan Jovanović lui-même décrit l’œuvre de Renan comme la seule et unique de cette orientation qui a offert une vision complète, et forcément politique, de la société. Jovanović, 1903, p. 148.

19 Rosanvallon, 1985, p. 358 et suivantes.

20 Benjamin Constant nous intéresse ici, surtout, à cause de ses considérations « quasi-doctrinaires » sur la démocratie censitaire et la monarchie constitutionnelle. Les dates de publication de trois études consacrées à Burke, à Taine et à Constant sont voisines, voire coïncident curieusement avec la brève période de la dictature royale du 6 janvier 1929. L’article consacré à Burke a paru sous le titre Edmund Burken 1929 après l’échec du parlementarisme yougoslave, celui sur Taine, dans le quotidien Politika. L’étude sur Constant, quant à elle, a paru sous le titre Benžamen Konstan, dans la revue Nova Evropa. D’ailleurs, dans le premier article de cette série, Jovanović désigne Burke comme la source d’inspiration des écrits antirévolutionnaires de Taine (Jovanović, 2005, p. 273-400, еt spécialement 390 et suivantes).

21 Popović-Obradović, 1998, p. 569-582, еt spécialement 570.

22 Jovanović, 1991A, p. 795-809, et spécialement 799.

23 Perić (sous le pseudonyme de Lannes), 1910, p. 180 et suivantes.

24 Ibid

25 Ibid, p. 181.

26 Jovanović, 1897, p. 107-110, et spécialement 107.

27 Jovanović, 1991a, p. 137-172, et spécialement 153.

28 Selon Popović-Obradović, 2008, p. 303 et suivantes.

29 Jovanović, 1991a, p. 355-357.

30 Jovanović, 1895, p. 308. On retrouve des affirmations similaires, sinon identiques, dans le chapitre réservé au droit de vote de son manuel, Osnovi pravne teorije države [Les fondements de la théorie juridique d’État] (Jovanović, 1906, p. 199) et également dans sa deuxième édition (Jovanović, 1914, p. 236).

31 La nuance est encore plus raffinée chez un autre auteur d’orientation doctrinaire longtemps oublié premier professeur du droit romain à Belgrade et juge de Cassation, Živko Milosavljević. C’est Albert Malet qui nous laisse le témoignage de son orientation conservatrice proche du parti du progrès (Malet, 1999, p. 214). D’esprit fin, Milosavljević a préféré Constant à Guizot, et il a essayé d’offrir dans ses textes une formule équilibrée de la démocratie qui, associée au suffrage universel, glissait souvent vers l’absolutisme de la Convention – un régime tellement proche de celui du parti radical, imposé suite à la promotion de la Constitution de 1888 et connu comme le premier parlementarisme serbe de 1888 à 1894, une brève période avec laquelle coïncident les écrits politiques de Milosavljević. Voir surtout les textes Milosavljević, 1890, p. 19-38 et Milosavljević, 1889, p. 825-831.

32 Péritch, 1935, p. 234-245, et spécialement 238.

33 Jovanović, 1991b, p. 231-271, et spécialement 255.

34 Elle est naturelle dans le sens où l’on pourrait parler d’une aristocratie de la vérité dans le discours doctrinaire serbe. Par exemple, Živojin Perić a écrit : « Le développement du démocratisme entraîne l’élargissement du suffrage et l’augmentation des éléments antiaristocratiques au sein du Parlement ». Et même s’il a certainement pensé à l’aristocratisme fondé sur le sang, dans la suite, il a également parlé de celui fondé « sur l’éducation et les sentiments ou bien sur le raffinement du goût » selon Stojanović, 2003, p. 142.

35 Jovanović, 1933, p. 255.

36 Les commentateurs plus attentifs ont déjà remarqué la différence dans les considérations respectives de Jovanović et de Perić sur le rôle constitutionnel de la couronne. Selon Perić, le monarque constitutionnel est obligé d’exercer ses prérogatives envisagées par la Constitution. Ainsi, outre l’inconstitutionnalité active, qui correspond à l’action qui outrepasse ses limites constitutionnelles, le roi peut également commettre une sorte d’inconstitutionnalité passive, « celle qui consiste dans le non-accomplissement, de sa part, des fonctions que la loi fondamentale de l’État a placées dans ses attributions. Ces fonctions, en effet, ne constituent pas les droits du monarque, mais ses devoirs : ce qui veut dire qu’il ne dépend pas de sa volonté de les exercer ou non » (Peritch, 1904, p. 9). C’est bien cette dernière constatation qui distingue les positions relatives de Perić et de Jovanović. D’après ce dernier, l’approche de Perić est restée exclusivement juridique. En se limitant à une analyse strictement normative, il a rendu sa théorie trop rigide et sèche. Effectivement, il a oublié que la Constitution ne représente qu’un cadre formel du combat politique et que, par conséquent, le rôle du roi ne dépend pas tellement de ses prérogatives constitutionnelles, mais plutôt de sa force politique réelle. Étant donné qu’il ne s’agit que d’un jeu de forces, selon Jovanović, même le non-accomplissement des fonctions royales est un acte dont la motivation, la connotation et les résultats sont purement politiques (Jovanović, 1938, p. 6-9). Néanmoins, nous ne pouvons pas être complètement d’accord avec Milan St. Protić selon qui Jovanović a progressivement abandonné sa position initiale concernant le rôle politique fort du roi. En opposition à cette conclusion de Protić, il faut ajouter un article apologétique et très illustratif, écrit en 1933, où Slobodan Jovanović essaie d’éclaircir certaines stipulations restées floues dans la Constitution octroyée de 1931 et qui se rapportent au rôle arbitraire du roi en cas de conflit entre deux chambres parlementaires. Dans ce texte, Slobodan Jovanović a clairement et sans équivoque défendu une interprétation favorable au droit de veto absolu du roi, envisagé par les articles 24 et 29 de la Constitution. Selon ces articles constitutionnels – écrit-il, probablement pour atténuer et justifier sa position aigue – en cas d’espèce le roi n’est pas quand même en présence du droit de résoudre la situation autrement, par exemple, en imposant ou seulement en proposant une nouvelle solution législative. Autrement dit, ces stipulations ne permettent au roi que d’accepter ou de ne pas accepter une loi déjà votée. Jovanović, 1933, p. 449-455.

37 Popović-Obradović, 1998, p. 572.

38 L’analyse comparative de deux éditions de son traité Dvodomni sistem [Bicaméralisme], la première de 1899 et celle sortie en 1910, montre qu’il s’agit de deux études distinctes qui se différencient, non seulement par leurs contenus, mais aussi par leurs tonalités et leurs méthodologies respectives. La deuxième édition est plus polémique et Jovanović ne se contente plus de décrire mais il expose à la critique les opinions de ses collègues, surtout celles des théoriciens radicaux, Gligorije Geršić et Milovan Milovanović, les participants dans un grand débat autour de ce sujet de la théorie constitutionnelle. Aussi, dans l’édition de 1910, ses convictions élitistes et conservatrices sont plus clairement exprimées, et même sa position initiale défavorable vis-à-vis de l’aristocratie comme facteur politique est visiblement atténuée.

39 Voir notre thèse, Božić, 2013.

40 Il y a une seule exception à notre connaissance. Dans sa thèse de doctorat, Dušan Bataković a brièvement associé cette pensée conservatrice serbe aux doctrinaires français, surtout à Guizot et à Royer-Collard, sans pour autant rechercher ou problématiser leur influence réelle. Bataković, 2013, p. 222.

41 Il s’agit surtout de deux études historiographiques : Jovanović, 2005, p. 143-212, et spécialement 164 et suivantes, et Jovanović, 2005, p. 354. Au lieu de cela, le terme doctrinaire dans ces textes a régulièrement été interprété comme une simple épithète d’une connotation péjorative (qui réside, il faut l’avouer, dans l’origine étymologique de l’appellation doctrinaire). L’omission est commune et on la croise souvent dans la littérature historiographique, par exemple, chez Perović, 2003, p. 11-72, et spécialement 27 et 29.

42 Chez certains commentateurs, cette pensée conservatrice est associée exclusivement au libéralisme anglais, celui de Burke et du parti des Whigs britanniques. Par exemple, Rajić, 2004, p. ix et x. Bien que tout à fait pertinente et, d’ailleurs, avancée par Slobodan Jovanović lui-même, cette association nous semble moins importante que cette alternative qui souligne l’étroite parenté avec les doctrinaires français. En effet, en Grande-Bretagne, le bicaméralisme – ce grand thème des doctrinaires serbes et français – n’a jamais été sérieusement mis en cause.

43 On trouve aussi des appellations similaires. Latinka Perović, par exemple, parle du « libéralisme-démocrate » des progressistes afin de l’opposer au « populisme-démocrate » des radicaux, Perović, 2003, p. 72. Une autre solution, celle du « conservatisme-libéral », se retrouve chez Slobodan Marković, (voir Marković, 2006, p. 32), alors que Vučina Vasović parle de « la démocratie libérale-élitiste, représentative, parlementaire, monarchique et majoritaire » (Vasović, 1998, p. 653-662, et spécialement 656). Cependant, sans essayer d’offrir une appellation particulière, c’est Milan St. Protić, dans son excellent article, qui a brièvement expliqué ce phénomène et ainsi initié nos réflexions et recherches (Protić, 1998, p. 663-672, et spécialement 663).

44 Pavković, 2008, p. 56 et suivantes.

45 Voir Subotić, 2000.

46 Surtout les œuvres historiographiques de Latinka Perović, d’Olga Popović-Obradović et de Dubravka Stojanović. Pour la période du socialisme yougoslave, voir Bešlin, 2022.

47 Cela nous semble particulièrement explicite, par exemple, Popović-Obradović, 2008, p. 298-317.

48 Rosanvallon part de l’idée que les doctrinaires, ni par leur orientation intellectuelle ni par les prémisses de leur théorie constitutionnelle, n’appartiennent à ce que l’on pourrait considérer l’univers libéral classique. Néanmoins, le seul fait que les doctrinaires ne partagent pas avec le libéralisme anglais une vision créative du conflit social, qui chez les Français est toujours associé à la guerre civile et à la révolution, et qu’ils préfèrent la théorie politique à la théorie sociale, nous ne semblent pas être des arguments suffisants pour qu’on puisse vraiment les considérer comme des anti-individualistes ou en parler comme des tenants d’un « ilibéralisme à la française ».

49 C’est Dubravka Stojanović qui a été la première à brillamment remarquer ce rapport complexe de l’élite à l’État, développé dans ses ouvrages consacrés à la culture politique serbe du xixe et du xxe siècle. Voir notamment Stojanović, 2004, p. 128 et suivantes.

50 Ibid.

51 Il faut comparer les textes de deux premières éditions d’Osnovi pravne teorije države de Slobodan Jovanović pour distinguer la nuance. Dans sa première édition parue en 1906, la volonté du peuple est impossible d’un point du vue purement ontologique – en tant que masse amorphe, le peuple n’a pas et ne peut pas avoir sa propre volonté. Dans sa deuxième édition, Slobodan Jovanović présente une argumentation plutôt dogmatique : la volonté du peuple n’est pas possible, car le peuple ne possède pas le statut de personnalité juridique. Pour qu’il puisse vraiment avoir une volonté, ou bien, vouloir pour la nation, le peuple devrait d’abord être reconnu par l’État en tant que son sujet. Mais, en tant que sujet de l’État, le peuple n’aurait jamais la capacité de vouloir pour la nation (Jovanović, 1906, p. 89 et la suivante).

52 Tasić, 1938, p. 16-23, et spécialement 18.

53 Le raisonnement de Jovanović ici aussi suit la logique simple de la théorie du droit étatique : Comme on ne peut jamais imaginer un ordre juridique pré-étatique, tout contrat, quel que soit son contenu et sa fonction, y compris le contrat social d’une connotation politique, est impossible : simplement, il n’y a pas d’État qui aurait pu le sanctionner. C’est alors contradiction in adjecto. Voir le chapitre « Théorie contractuelle », Jovanović, 1906, p. 23-27, et spécialement 25, et le même chapitre dans la deuxième édition, Jovanović, 1914, p. 26-36, et spécialement 34.

54 Jovanović, 1906, p. 26 et dans la deuxième édition Jovanović, 1914, p. 34, également son article précité, Jovanović, 1991a, p 175-208.

55 « Tous ceux qui argumentent l’indépendance du droit par rapport à l’État en recourant au droit coutumier se trompent dès le point de départ de leur raisonnement. Ils tiennent ce propos du fait que le droit coutumier se produit indépendamment de l’État. Mais la question n’est pas est-ce que le droit se produit indépendamment de l’État, mais est-ce qu’il entre en vigueur indépendamment de l’État […] Le contenu d’une loi aurait pu être créé par le peuple ; mais c’est seulement l’autorité étatique qui aurait pu le rendre obligatoire » (Jovanović, 1990, p. 56 et suivantes).

56 Ce paradigme serbe du droit étatique est le mieux formulé d’une manière lapidaire par Danilo Basta : « Le droit est le droit et il est en vigueur parce que ses normes ont été prescrites par l’État et parce que leur application, en cas échéant, l’État l’assure par sa sanction » (Basta, 1998, p. 337-366, et spécialement 349). Le rôle de la sanction étatique reste crucial pour tous les auteurs serbes. Ainsi, Živojin Perić écrit que : « C’est donc le législateur qui, faisant la fonction du souverain (alors, de l’État), est la source unique des droits, car il n’y a que lui qui peut sanctionner les règles de droit, par la sanction sans laquelle ces règles resteraient à l’état platonique, théorique, et n’auraient plus de force que les règles non juridiques, par exemple, les règles de la morale ou les conventions sociales » (Peritch, 1935, p. 230 et suivantes).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marko Božić, « Les doctrinaires français et serbes : des idées similaires, des contextes différents – la possibilité d’une réception »Cahiers balkaniques [En ligne], 49 | 2023, mis en ligne le 06 janvier 2023, consulté le 25 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/ceb/19073 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ceb.19073

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Auteur

Marko Božić

Maître de conférences, université Union à Belgrade, Faculté de droit

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