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Première partie. Contraintes et particularités des écrits professionnels

Quelques régularités des écrits du signalement

Some Regularity in Reports of Children in Danger
Frédéric Pugnière-Saavedra
p. 21-36

Résumés

Nous mettrons en lumière dans cet article certaines régularités des écrits du signalement. Après avoir présenté le corpus de travail, nous situons les écrits de signalement par rapport aux notions de genre, d’hypergenre ou de sous-genre et déterminons leurs principales régularités à partir de leur visée pragmatique, de leurs régularités compositionnelles et des représentations linguistiques des principaux acteurs qu’ils impliquent. Pour cela, nous abordons ces régularités soit de manière transversale (c’est-à-dire au travers de plusieurs dossiers), soit de manière longitudinale (c’est-à-dire dans le déroulement d’un même dossier).

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Texte intégral

1. Constitution du corpus

  • 1 Le SIOE favorise les mesures d’Aide Éducative en Milieu Ouvert qui permettent au mineur d’être mai (...)

Les dossiers mis à notre disposition sont hétérogènes dans leur constitution. Deux services relevant des conseils généraux nous ont donné accès à certains de leurs dossiers : d’une part, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) -d’Antony dans les Hauts-de-Seine (92) et la Cellule Enfants Signalés (CES) de Caen dans le Calvados (14) ; d’autre part, deux associations para--départementales qui dépendent de la Direction Départementale et Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et, dans une moindre mesure, du conseil général : le Service d’Investigation et d’Orientation Éducative (SIOE)1 de Pontoise (95) et le Service d’Investigations Spécialisées (SIS) de Caen (14). Chaque service produit un type d’écrits qui se situe à différents moments dans le processus du signalement : cela offre un terrain propice à l’observation d’un certain nombre de régularités dans les textes produits et permet d’interroger ces régularités en tant que marques spécifiques d’un genre. Après un bref détour par la notion de genre qui permettra de situer les écrits de signalement dans une problématique plus générale, celle des écrits dans les domaines sociaux, nous rendrons compte plus précisément de ces régularités.

2. Place des écrits de signalement dans une réflexion sur les genres

Chez Bakhtine, la notion de genre permet de repérer, de classer et d’interpréter des productions discursives ; le genre facilite la mise en place et le repérage des contours compositionnels intériorisés du discours sans lesquels l’échange verbal serait impossible :

Nous apprenons à mouler notre parole dans les formes du genre et, entendant la parole d’autrui, nous savons d’emblée, aux tout premiers mots, en pressentir le genre, en deviner le volume (la longueur approximative d’un tout discursif), la structure compositionnelle donnée, en prévoir la fin, autrement dit, dès le début, nous sommes sensibles au tout discursif qui, ensuite, dans le processus de la parole, dévidera ses différenciations. Si les genres du discours n’existaient pas et si nous n’en avions pas la maîtrise, et qu’il nous faille les créer pour la première fois dans le processus de la parole, qu’il nous faille construire chacun de nos énoncés, l’échange verbal serait quasiment impossible. (1984 : 285)

1Bakhtine distingue également deux grandes catégories pour aborder les -genres de discours : les productions « naturelles » spontanées, appartenant à des « -genres premiers » (ceux de la vie quotidienne), et les productions « -construites », institutionnalisées, appartenant à des « genres seconds » (ceux des productions élaborées, littéraires, scientifiques, etc.) qui dériveraient des premiers (1984 : 267). Dans cette perspective, les écrits du signalement, fortement encadrés au niveau institutionnel, s’inscrivent naturellement dans les « genres seconds ». Ce constat est nécessaire mais insuffisant pour tenter de décrire ce type d’écrits.

2Les recherches en linguistique textuelle ont mis au jour un certain nombre de critères de classification même s’ils sont parfois hétérogènes. En effet, certains relèvent à la fois de la composition, de la forme et du contenu. Par exemple, Schaeffer dénombre six critères pour déterminer un genre : « un ancrage socio-énonciatif-pragmatique de l’énoncé », « une prise en compte matérielle du médium », « un axe thématique », « un axe formel-syntaxique », « un axe stylistique », « un axe culturel » (1989 : 18). Petitjean propose également six critères : « l’ancrage institutionnel », « la situation de production et le matériau de réalisation », « l’intention communicationnelle », « le mode énonciatif », « l’organisation formelle » et « le contenu thématique » (1991 : 361). Bronckart, pour sa part, ne prend pas le risque de déterminer des cri-tères, il se limite plus prudemment

à considérer que les genres sont en nombre tendanciellement illimités parce que les paramètres susceptibles de servir de critères de classement sont à la fois hétérogènes, peu délimitables et en constante interaction ; enfin et surtout parce qu’un tel classement de texte ne peut se fonder sur le seul critère aisément objectivable à savoir les unités linguistiques qui y sont empiriquement observables. (1996 : 138)

3L’auteur pose le segment comme unité pertinente en mentionnant que « quel que soit le genre dont ils relèvent, les textes sont en effet composés, selon des modalités très variables, de segments de statuts différents (segment d’exposé théorique, de récit, de dialogue, etc.) et c’est au seul niveau de ce segment que peuvent être identifiées des régularités d’organisation et de marquage linguistique » (ibid.).

4À partir de ces différentes propositions, deux possibilités s’offrent à nous pour définir la notion de genre :

  1. la première consiste à intégrer de nombreuses variables au nom de la complexité et on gagne alors en compréhension mais on perd en lisibilité car la définition devient de fait inopérante ;

  2. la seconde consiste à ne prendre que deux variables et on gagne alors en lisibilité mais on perd en compréhension car il y a un risque que la définition soit réductrice.

5La nature du corpus nous oriente vers une position médiane qui -implique de prendre en considération trois variables : la visée pragmatique de ces écrits, certaines régularités compositionnelles et certaines structures linguistiques qui renseignent sur les différents acteurs impliqués.

  • 2 Depuis 1984, les départements se sont vu confier quatre grandes compétences en matière d’aide soci (...)

6Si l’on considère que les écrits du signalement – qui ont pour but de protéger une catégorie d’individus (en l’occurrence les mineurs dont on pense qu’ils sont en danger) – constituent un genre, cela signifierait que des écrits qui ont pour but d’évaluer et de protéger dans d’autres domaines sociaux ont le même type de régularités2. À défaut de pouvoir confirmer ou infirmer cette hypothèse, nous retiendrons l’architecture hiérarchique suivante : nous considérons a priori que les écrits professionnels constituent un hypergenre (nous empruntons la notion à Maingueneau (2004 : 186)) avec une fonction englobante puisqu’ils sont situés le plus haut dans ce type d’architecture. Ces écrits diffèrent, par exemple par leur fonction, des écrits informels (-lettres d’amour, courriels, SMS, blogs, etc.), des écrits administratifs (factures, relevés ban-caires, etc.), des écrits religieux (psaumes, sermons, etc.). Les écrits professionnels dans le domaine social constituent, d’après nous, genre qui comprend par -exemple les écrits du champ de l’aide à la personne (dont le but est de maintenir à domicile les personnes âgées ou de faciliter la vie aux personnes handicapées), les écrits du champ de la protection maternelle et infantile (dont le but est de protéger les jeunes mères et leurs enfants) ou encore les écrits du champ de la protection de l’enfance en danger (dont le but est de protéger les mineurs). Les écrits du signalement constituent, selon cette architecture, un sous-genre des écrits professionnels du domaine social.

7Dans ce qui suit, on commencera par circonscrire le sous-genre des écrits de signalement à partir de leur visée pragmatique ; à la suite des travaux d’Austin, pour qui « dire ne se limite pas à décrire le monde mais à accomplir des actes » (1970 : 19), on posera que les écrits de signalement ont pour fonction d’évaluer une situation pour protéger un mineur. On présentera ensuite les principales régularités compositionnelles des dossiers ainsi que les représentations linguistiques des acteurs qui y sont impliqués.

3. La visée pragmatique

  • 3 La loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs e (...)
  • 4 L’article 375 du Code civil concerne les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en (...)

L’acte d’écriture du signalement s’inscrit dans un champ professionnel bien délimité, celui de la protection de l’enfance, où des professionnels dans le cadre de leur fonction occupent des places privilégiées d’observation et d’accompagnement. Écrire un signalement, c’est porter à la connaissance d’une autorité administrative ou judiciaire une situation réelle ou présumée de danger ou de mauvais traitement d’une personne de moins de 18 ans. L’autorité administrative3 intervient dans la mise en place d’un dispositif de recueil d’informations et de réponses aux situations d’urgence alors que l’autorité judiciaire intervient quand, cumulativement, l’enfant est en danger (grave, avéré et actuel) et quand les parents ne sont pas en mesure de mettre fin à cette situation de danger, comme il leur incombe au titre de l’autorité parentale4. Ce rapport écrit par le travailleur social comporte ainsi les informations relatives à l’enfant et à sa famille (état civil, adresse, etc.) et expose le motif du signalement ainsi que les éventuelles interventions effectuées précédemment auprès de la famille ; il comporte également tout document permettant de caractériser une situation de danger (par exemple des certificats médicaux). Les écrits professionnels ne se limitent donc pas à fournir des attendus qui visent à véhiculer une information sous une forme particulière (abrégée, détaillée, approfondie, avec un regard et un jugement critique, avec des préconisations, etc.) à travers la note de synthèse, la note d’évaluation, le rapport, l’enquête, le compte rendu, etc. ; ils visent à rassembler les éléments nécessaires pour permettre au juge de prendre une décision pour protéger le mineur.

8Le fait que l’écriture d’un signalement s’inscrive dans un champ professionnel particulier implique un jargon spécifique qui renvoie aux acteurs du signalement (assistante sociale [AS], juge des affaires familiales [JAF], juge pour enfant [JE]), aux mesures (ordre de placement provisoire [OPP], action d’aide éducative à domicile [AEAD]), mais également aux institutions (aide sociale à l’enfance [ASE], circonscription de la vie scolaire [CVS], protection maternelle et infantile [PMI]).

  • 5 La notion est utilisée dans le Premier rapport annuel au parlement et au gouvernement de l’observa (...)
  • 6 SSD : services sociaux département ; PMI : protection maternelle et infantile.
  • 7 CLE : concertation locale enfance.

9La première étape d’un signalement – actuellement dénommée « information préoccupante »5 – est émise par de nombreux signalants potentiels : les professionnels du milieu social (par le personnel SSD/PMI6, par des éducateurs travaillant dans les associations concourant à la protection de l’enfance), les professionnels du milieu scolaire (par un directeur d’école primaire par exemple via une note circonstanciée à la suite d’une CLE7, par un chef d’établissement ou par tout autre personnel appartenant à la communauté éducative), les professions médicales (les hôpitaux), le maire, la police ou la gendarmerie ou les permanences téléphoniques du service accueil DGAS.

  • 8 La loi 2002-2 indique dans son article 75° que les établissements et services garantissent à l’usa (...)

10Les destinataires (professionnels ou non) sont multiples. En effet, ces écrits sont de droit destinés au président du conseil général en cas de protection administrative ou au procureur de la République en cas de protection judiciaire. Ils sont également consultés par d’autres professionnels qui auront à intervenir auprès de la famille : psychiatre, famille d’accueil, etc. Enfin, depuis 2002, une version du dossier est accessible à toute personne qui a fait l’objet d’une mesure8.

11La visée pragmatique de ces écrits consiste ainsi à faire intervenir l’institution dans la sphère privée pour protéger les mineurs. Conscient de cette visée, le travailleur social consigne dans ses écrits des éléments qui permettent ensuite au juge de statuer.

4. Quelques régularités compositionnelles

L’acte d’écriture du signalement s’inscrit dans un ensemble de régularités qui se situent au niveau des attentes sociales et de la structure des rapports.

4.1. Les attentes sociales

12Nous nous référons à l’expression de « l’attentive malveillance » de Foucault (1975 : 141) qui entraîne le travailleur social à souligner tout ce qui ne va pas chez les personnes qui recourent au service social et à évoquer les écarts par rapport à des attentes sociales, ce qui participe à consolider la ligne argumentative du dossier. Ces attentes en termes de comportements intra-familiaux sont présentes en creux dans les écrits ; toute transgression est mentionnée dans le dossier.

13Par exemple, il est attendu que parents et enfants disposent d’un espace séparé pour dormir ; lorsque tel n’est pas le cas, le scripteur le mentionne :

Exemple 1

J. [le mineur] dit dormir avec son père et la compagne de celui-ci.

14Il est attendu que des adultes ayant autorité sur le mineur n’imposent pas leurs pratiques sexuelles :

Exemple 2

Elle [la mineure] tient des propos disqualifiants à dimension sexuelle disant « que sa marraine, Madame R. est homosexuelle et que S. [la même mineure] dort avec elle quand elle s’y rend en vacances ».

15Il est également attendu que l’enfant joue à des jeux de son âge et non à des jeux sexuels :

Exemple 3

J. semble mimer une fellation sur une poupée de sexe masculin.

16Il est attendu que la tenue vestimentaire soit adéquate par rapport à une situation donnée ; lorsqu’elle ne convient pas, le travailleur social le mentionne dans le dossier :

Exemple 4

Les enfants arrivent vêtus de façons inadaptées. Par exemple F. portera une jupe d’été, un tee-shirt et des claquettes mais avec de gros collants en laine. L’hygiène reste à revoir, les enfants et les parents dégagent de fortes odeurs de transpiration, des ongles très sales, des cheveux peu soignées [sic]

17Cette « attentive malveillance » apparaît également lorsque le travailleur social mentionne le lien qui maintient la famille avec le service social en insistant sur le fait que certaines familles sont des habituées de la fréquentation des services sociaux :

Exemple 5

La famille est connue du servicesocial, elle fait appel dans le cadre de demandes financières […]. La famille étant déjà connue par les servicessociaux et en l’absence de cohésion…

18Les travailleurs sociaux mettent aussi l’accent sur le refus, pour certaines familles, de coopérer avec l’institution sociale :

Exemple 6

Il a été particulièrement difficile de prendre contact avec Madame V. et Monsieur D., ces derniers étant opposés à la mesure d’IOE, vécue comme une intrusion dans leur vie privée sans qu’elle soit justifiée à leurs yeux […]. En effet, le climat d’insécurité qui règne sur le terrain et l’hostilité du couple à recevoir les travailleurs sociaux depuis des années, nous a conduit à solliciter le soutien de l’ADVOG.

19Parfois ce refus est motivé par le recours à l’argumentation par le pire, ce qui a pour but de relativiser la situation de la famille qui fait l’objet de signalement et de discréditer le travail du travailleur social :

Exemple 7

Nous les avons informés de nos inquiétudes quant à la prise en charge de ce bébé. Ils pensent que nous ferions mieux de nous occuperdes ‘enfants qui traînent dans les cités et des enfants de gitans qui marchent pieds-nus’.

20Le travailleur social peut enfin insister sur le cas des signalés qui ont une attitude paradoxale par rapport à l’argent. On pourrait s’attendre à ce que les gens faisant appel aux services sociaux soient dans le besoin financièrement ; lorsque tel n’est pas le cas, le travailleur social étaye sa surprise :

Exemple 8

Madame O. est fière de nous informer qu’elle n’a aucun souci financier, et qu’elle a tout ce qu’il faut pour vivre, estimant que le RMI s’avère largement suffisant à couvrir ses besoins, d’autant que ce statut lui procure de nombreuses aides. Non seulement elle ne voit pas l’intérêt de retravailler mais elle s’en dit incapable du fait des souffrances que lui procurent un mal de dos récurent et les séquelles des blessures consécutives aux violences conjugales subies par le passé.

21À travers la description de ces quelques situations, on mesure combien la mission du travailleur social est délicate. En même temps qu’il exerce une fonction de contrôle social, il doit évaluer et transcrire tout écart qu’il juge en décalage par rapport à des attentes sociales et institutionnelles données. Cette phase qui évalue l’écart par rapport à certaines attentes pourrait apparaître comme très subjective, on peut cependant penser que cette subjectivité diminue à mesure que le travailleur social maîtrise l’écoute et les habitudes scripturales des rapports dont on aborde la structure dans la section suivante.

4.2. Structure des rapports

  • 9 En effet, la compréhension du rapport par les familles permet d’améliorer la qualité des audiences (...)

22Les rapports sont soumis à des contraintes rédactionnelles subordonnées à un paradoxe caractéristique de l’aide sociale, prise entre la fonction d’aide et celle de contrôle, paradoxe matérialisé par un destinataire double du discours : le juge et la famille. Le rapport est le plus souvent l’unique source d’information du magistrat au sujet de l’enfant, c’est « le document à partir duquel le juge des enfants prépare le débat d’audience. C’est dans ce document qu’il trouvera les éléments qui, a priori, retiendront ou écarteront la notion de danger pour les mineurs concernés » (Huyette 2003 : 399). L’exercice consiste donc à informer le juge sans qu’une expression trop brutale ou trop catégorique rompe le lien entre l’éducateur et la famille (voir Rousseau ici même)9. Ces rapports présentent une structure en rubriques qui diffère selon les services (ASE, SIS ou SIOE) et selon les formes d’écrits (information préoccupante, notes de situation, décisions rendues par le juge, notes de synthèse, rapport d’IOE, enquête sociale). Nous aborderons donc successivement ces trois services (ASE, SIS et SIOE) avec les formes d’écrits et les rubriques qu’ils utilisent.

  1. L’ASE est saisie à la suite d’un document appelé « information préoccupante ». Un travailleur social est alors chargé d’évaluer la situation en rédigeant une « note de situation » (également appelée « note d’information »). Ce service est également saisi pour assurer les « décisions rendues par le juge des enfants ».
    L’« information préoccupante » contient, d’une part, les informations relatives à l’enfant et à sa famille (nom, prénom, âge de l’enfant, adresse, nom des personnes en charge de l’autorité parentale, composition de la famille, etc.) et, d’autre part, l’exposition la plus objective possible des symptômes observés en reprenant les mots de l’enfant. Cette « information préoccupante » peut s’accompagner de documents qui caractérisent le danger (certificat médical, correspondance, dessins, etc.).
    La « note de situation » rédigée par le travailleur social est un document qui présente la situation familiale et les mesures dont le mineur a fait l’objet. Elle peut comporter un formulaire émis par le rectorat suivi d’un rapport circonstancié à compléter par le chef d’établissement, une ordonnance de placement, une convocation par le juge, un bilan d’une CLE, des dessins d’enfants, etc.
    Les « décisions rendues par le juge des enfants » sont de plusieurs ordres. Il s’agit soit d’un jugement de mainlevée (le dossier peut alors comporter une note rédigée par le chef de service socio-éducatif, une convocation, une ordonnance de placement délivrée par le parquet, des copies des certificats médicaux), soit d’un jugement de placement (le dossier comporte principalement un long rapport avec avis psychologique, psychiatrique ou pédopsychiatrique), soit encore d’un jugement de non-lieu (le dossier comporte principalement une ordonnance aux fins d’examen psychiatrique).

  2. Le SIS intervient dans la mise en place de plusieurs mesures et travaille avec des rapports éducatifs rédigés par un éducateur spécialisé ou par une assistante sociale. Ce service rédige plutôt des rapports consécutifs à un compte rendu d’évaluation, lequel comporte des renseignements concernant l’enfant, les constats, les éléments de connaissance de la famille et de l’enfant signalé, puis les rubriques suivantes : analyse, hypothèses et conclusion.

  3. Le SIOE intervient pour mettre en place une mesure d’une durée de six mois, ce qui conduit à des écrits plus longs. Ce service travaille la plupart du temps à partir d’une « note de synthèse » rédigée par un psychologue ou par un psychiatre ; celle-ci constitue une pièce du signalement qui va étayer la conclusion du rapport d’IOE ordonnée par le juge et consiste en une -démarche d’évaluation et d’analyse qui retrace l’ensemble du processus du signalement et qui fait des préconisations. Les documents des SIOE sont au nombre de trois : les « notes de situation », les « rapports d’IOE » et les « enquêtes sociales ».
    Les « notes de situation », correspondant en général à un courrier de plusieurs pages,ont les mêmes caractéristiques que les notes rédigées par les ASE : elles fournissent au juge des éléments nouveaux au sujet d’une procédure en cours.
    Les « rapports d’IOE »apportent les éléments nécessaires pour que le juge prenne sa décision. Les rubriques sont constantes : motif de l’intervention, situation des personnes concernées (état civil et conditions matérielles de vie, revenus et conditions de logement), éléments de l’histoire familiale (éventuellement génogramme), déroulement de la mesure, chapitres d’entretiens avec les personnes concernées (famille et intervenants extérieurs avec un paragraphe spécifique pour chacun des mineurs concernés), compte rendu des bilans psychologiques et psychiatriques le cas échéant, analyse de la situation des personnes concernées, conclusion et propositions d’orientation et perspectives envisagées pour le mineur.
    L’« enquête sociale »ordonnée par le juge a pour but de consigner des informations sur la personnalité du jeune en tant qu’individu dans la fratrie, dans la famille ou à l’école. Les rubriques sont les suivantes :motif, composition familiale, condition matérielle de vie, budget, quelques éléments de la vie familiale, déroulement de la mesure, entretiens avec la famille (chaque -membre fait l’objet d’un entretien), éléments recueillis à l’extérieur et perspectives.

23Au-delà de ces régularités compositionnelles, on constate que ces écrits comportent parfois des régularités linguistiques qui renseignent sur les différents acteurs impliqués.

5. Représentations linguistiques des acteurs

Les stratégies de désignation sont un élément central de l’écrit de signalement, puisque le travailleur social doit présenter à la fois le mineur qui est mis en danger et les circonstances globales du signalement. Tout en informant, les stratégies de désignation révèlent la manière dont le travailleur social interprète la parole de la famille, ce qui participe à construire la ligne argumentative de son dossier. Après avoir exposé les différentes formes par lesquelles le travailleur social désigne le signalé, s’inclut dans les écrits en tant que « travailleur social » ou s’en exclut, on s’attardera sur deux termes, dysfonctionnement et situation, propres à caractériser la famille.

24– Le signalé peut être désigné par un terme général, qu’il s’agisse de la note d’évaluation ou d’un rapport, par son prénom suivi d’informations relatives à sa date de naissance ou à son âge, à son lieu de résidence :

Exemple 9

« Katy », « Antoine, 14 ans », « Julien, né le 23.09.97, domicilié […] ».

25Au cours du dossier, le mineur est présenté par un désignateur qui -indique sa classe d’âge avec parfois un suffixe diminutif :

Exemple 10

« L’enfant », « ce petit garçon », « cette jeune fille », « la fillette aurait l’habitude de se rendre […] », « la fillette aurait dit qu’elle était frappée ».

26En fin de dossier, on observe une recatégorisation en termes juridiques du signalé :

Exemple 11

« Mais quelle que soit la situation, C. est unemineure qui met constamment sa vie en danger. Elle l’est d’autant plus si elle est enceinte », « Nous nous trouvons devant une jeune fille mineure, en fugue et enceinte ».

27Cette recatégorisation passe parfois par un changement dans la nature du déterminant : le déterminant déictique devient, en fin de dossier, un déterminant indéfini donnant ainsi une valeur généralisante centrée sur l’enfant :

Exemple 12

Cetenfantme parait en danger tant psychologiquement que physiquement […] V est un enfant présentant des difficultés comportementales avérées qui sont actuellement prises en charge dans le cadre d’un suivi thérapeutique.

28Enfin, cette recatégorisation en fin de dossier débouche parfois sur un « discours psychologisant » :

Exemple 13

Au jour d’aujourd’hui, Madame O. reconnaît tout juste avoir été un peu infantilisante et fusionnelle avec sa fille.

29– Le pronom personnel nous n’est pas présent dans toutes les rubriques et il est même quasiment inexistant dans les rubriques qui évoquent les conditions de vie de la famille du signalé. Dans ces rubriques, on ne trouve que des occurrences de 3e personne renvoyant à la famille sous la forme « Madame X », « Monsieur X », « il/elle ». Le travailleur social reprend ici des données objectives alors que, dans d’autres rubriques (déroulement de la mesure d’IOE, synthèse des entretiens, conclusion de la mesure), le pronom nous est présent du fait que le travailleur social intervient en posant des questions, en reprenant les paroles de l’enfant, en les reformulant ou en les réinterprétant. On constate toutefois que ce pronom personnel n’a pas la même valeur tout au long du texte. Nous désigne le scripteur parlant en tant que travailleur social (de l’exemple 14 à l’exemple 18) et correspond à des compétences différentes dans l’exercice de la profession. Nous désigne également l’institution en fin de dossier (exemple 19).

30Nous représente ainsi le travailleur social en tant que professionnel qui devient un interlocuteur de l’éducation nationale :

Exemple 14

Dans ce recueil, l’école nous interpelle sur la situation de J., scolarisé en CE2. Au début de l’année scolaire, il a blessé un camarade (pied cassé) en le laissant tomber et a modéré ensuite ses accès de violence.

31Il désigne un professionnel habitué à repérer des signes qui alertent :

Exemple 15

  • 10 Chaque dossier comporte des marques d’émotion et plus particulièrement d’inquiétude, de craintes o (...)

Au vu de ces inquiétudes 10quenous partageons, nous n’allons pas évoquer notre signalement, conjoint avec le médecin scolaire tant avec M X qu’avec M. et attendons ainsi l’audience pour évoquer les faits.

32Il désigne d’autres professionnels pris dans leur ensemble ou des professionnels dont un membre représente l’autorité :

Exemple 16

« Nous [l’équipe pédagogique] sommesinquiets », « Nous [chef d’établissement] tenons à vous alerter et vous signaler que la situation de K […] ».

33Nous désigne aussi des professionnels habitués à « faire parler », à manier les « techniques d’entretiens » :

Exemple 17

« Il nous faudra insister pour que Madame O. accepte de venir nous rencontrer au service pour le premier entretien », « Elle nous expliquera lui avoir donné le biberon jusqu’à ce qu’elle ait 7 ans, âge auquel Monsieur G. serait intervenu pour qu’elle cesse de considérer P. comme un bébé ».

34Nous désigne des professionnels qui agissent avec recul et détachement :

Exemple 18

Elle nous a donné l’image d’une petite fille posée, raisonnable, obéissant aux injonctions de sa mère tout autant qu’attentionnée à lui faire plaisir.

35En fin de dossier, le pronom nous reprend le professionnel qui parle non plus au nom du travailleur social, mais au nom de son institution qui fait des préconisations, et il se construit alors avec des verbes qui relèvent de la « demande de faire » :

Exemple 19

Compte tenu de la situation familiale de Monsieur et de Madame […], de l’impossibilité de Monsieur et de Madame d’assurer un cadre éducatif […] nousestimons nécessaire qu’une mesure de protection judiciaire s’exerce pour les trois enfants et qu’une ordonnance de placement provisoire soit prononcée du 30 janvier au 30 juin 2003.

36– De nombreuses tournures impersonnelles effacent un énonciateur précis pour privilégier à la fois un processus aboutissant à la déclaration d’une mesure et les devoirs qu’impose l’institution au citoyen professionnel :

Exemple 20

« Il est convenu que je [directrice de l’école] fasse un signalement au moindre problème », « En fin d’entretien, il a été convenu de la demande d’une mesure d’AEMO que Mme X. aille tous les jours chercher A à l’école et qu’elle continue le suivi de PMI de ses enfants », « Il semble important à l’équipe éducative qu’A puisse bénéficier d’une mesure d’AEMO qui devrait permettre à A. et sa fille de réintégrer le domicile familial sans [sic] des conditions favorables », « C’est pourquoi il nous semble opportun qu’un tiers (un juge pour enfant) puisse intervenir dans le cadre d’une AEMO judiciaire aussi bien pour soutenir A. dans ses relations à sa mère que de veiller à ce que le bébé ne soit pas l’otage des conflits opposant la mère et la fille ».

37– Enfin, de nombreuses structures passives présentent l’institution administrative ou judiciaire comme instance réactive destinée à apporter la réponse la plus adaptée à la nature du signalement ; l’effacement de l’énonciateur est donc compensé par la toute puissance du service qui relève d’une institution :

Exemple 21

« Le SSE a été mandaté pour […] », « L’aide sociale à l’enfance a été mandatée pour une enquête », « Notre service [ASE] a été sollicité afin d’évaluer la situation de V. suite à un dépôt de plainte des parents d’un jeune garçon accusant V. de faits sexuels à son encontre »,

  • 11 D’autres formes lexicales comme problèmes et difficultés sont traitées par Veniard ici même.

38Ces quelques configurations linguistiques (manière de désigner le signalé, manière dont le « travailleur social » s’inclut ou s’exclut de ces écrits) s’accompagnent d’usages particuliers des formes lexicales (dysfonctionnement et situation) qui deviennent, à nos yeux, des caractérisations de la famille 11.

39– Le terme dysfonctionnement, dont 10 occurrences sur 11 sont au singulier, prend dans les dossiers une valeur englobante qui reformule et reprend collectivement des éléments (des signes) pris séparément. Ce terme se trouve essentiellement dans les rubriques « conclusion et propositions d’orientation » des dossiers d’IOE selon les distributions suivantes :

a) Distribution avant le lexème dysfonctionnement

40Ce lexème se construit avec un déterminant défini ou indéfini (9 occurrences sur 11). Peu d’occurrences s’actualisent dans un syntagme prépositionnel (2 occurrences) : couper court aux dysfonctionnements de son fils, s’adapter au dysfonctionnement de la relation à sa mère.

b) Distribution après le lexème dysfonctionnement

41Il se construit soit avec un syntagme prépositionnel dysfonctionnement de quelqu’un (du couple, de son fils, de la mère, etc.), soit avec des adjectifs tels que familial ou financier.

42On constate que ce substantif recatégorise en synthétisant des éléments évoqués tout au long du dossier. Par exemple, dans un des dossiers, dysfonctionnement reprend l’ensemble des éléments qui constituent des symptômes montrant que la mère est prise dans un système qu’elle ne maîtrise plus :

Exemple 22

« D’une manière générale, elle se sent dépassée dans son rôle de mère, ne sachant pas imposer son autorité ni communiquer avec ses enfants. Sa culpabilité vis à vis de Jason accentue encore son sentiment d’incapacité. » Dans la conclusion du dossier : « Il ressort de cette évaluation un dysfonctionnement familial massif ».

43– Le second terme, situation, marque un processus qui indique d’abord un état qui se détériore, puis un état de caractérisation de la famille. Ce terme apparaît selon les distributions suivantes dans l’ensemble du dossier :

a) Distribution avant le lexème situation

44Il se construit majoritairement avec un article défini (79 occurrences) ou indéfini (7 occurrences), avec un déterminant possessif (8 occurrences) ou démonstratif (20 occurrences), avec la préposition en qui entraîne la préposition de après le terme (4 occurrences) ou dans un syntagme nominal composé d’un déterminant, d’un adjectif et du substantif : sa nouvelle situation, une bonne situation, ou d’un indéfini, une telle situation.

b) Distribution après le lexème situation

45Ce lexème se construit principalement avec un syntagme prépositionnel : la situation de quelqu’un (prénom, du mineur, de la famille, etc.).Lorsque le substantifsituation est précédé de la préposition en, il entraîne un syntagme prépositionnel qui varie peu : en situation de conflit, d’échec, de détresse(il est suivi d’un adjectif sans préposition dans le cas suivant : être en situation difficile). Il est également suivi des adjectifs suivants (situation actuelle, normale, nouvelle, familiale, financière, professionnelle), d’un adjectif verbal (situation préoccupante) et plus rarement de la préposition entre (situation entre le père et la mère).

46Enfin, il est parfois construit avec un verbe conjugué (cette situation perdure, nécessiterait, etc.). Dans un nombre significatif d’occurrences (6 occurrences), le sémantisme du verbe indique un changement vers le négatif (cette situation se dégrade, s’est dégradée, cette situation a dérapé, s’est vraiment dégradée quand, etc.). Certaines constructions avec une relative indiquent un changement positif incertain (une situation qui nécessite d’être clarifiée, qui n’évolue pas).

47On note donc que, dans de nombreux cas, ce substantif n’évoque pas de manière neutre l’ensemble des circonstances dans lesquelles une personne se trouve ; il se construit essentiellement avec des verbes qui indiquent un changement d’état vers le négatif, ce qui tend à caractériser négativement la famille. Cela apparaît clairement dans l’exemple 23 :

Exemple 23

« Concernant la pathologie de son mari, Madame G. explique qu’il aurait d’abord vécu une période de toxicomanie quand il avait 20 ans mais que c’est après la naissance de Louise que la situation se serait vraiment dégradée et qu’il serait devenu alcoolique et violent » et en conclusion : « Lola est une adolescente tonique et intelligente, qui a su faire face à une situation familiale violente, mais au prix d’une névrotisation, se traduisant actuellement par des comportements à connotation phobique ».

48Les configurations linguistiques que nous avons observées révèlent que le scripteur ne s’implique pas, tout au long du dossier, avec la même intensité, ce qui revient à prendre comme marque pertinente d’analyse de ces écrits la rubrique (voir 4.2.). En fin de dossier, on constate par exemple que le scripteur est occulté par l’institution et que celle-ci est mise au premier plan pour faire des préconisations aux juges. Par ailleurs, les deux formes lexicales que nous avons retenues participent à montrer que ce type d’écrits recourt à des termes qui ont une épaisseur synthétique pour caractériser des écarts attendus et intériorisés par le travailleur social et, dès qu’un tel écart apparaît, il est mentionné dans l’écrit.

En dépit de l’hétérogénéité des dossiers étudiés et des régularités de nature différente, on remarque que trois constantes sont présentes transversalement dans les écrits de signalement :

  1. la première concerne la visée pragmatique de ces écrits qui consiste en l’évaluation d’une situation pour protéger un mineur en faisant intervenir l’institution dans la sphère privée ;

  2. la deuxième porte sur la nécessité de structurer les dossiers afin qu’ils correspondent aux attentes sociales ;

  3. la troisième s’appuie sur les configurations linguistiques qui renseignent à la fois sur le positionnement du travailleur social par rapport à ses écrits et sur la restitution des faits de façon à produire un document permettant au juge de retenir ou d’écarter la notion de danger pour les mineurs.

49En surplomb, nous avons privilégié une architecture selon laquelle les écrits du signalement constituaient un sous-genre d’écrits professionnels dans le domaine social (lesquels constituent un genre) en nous basant précisément à la fois sur la visée pragmatique, sur les régularités compositionnelles et sur certaines formes linguistiques. Ce type d’architecture sous-entend que les écrits relevant du domaine social (l’aide à la personne, la lutte contre l’exclusion, la protection de l’enfance par exemple) auraient en commun certaines régularités linguistiques et compositionnelles puisqu’ils ont tous comme visée d’améliorer les conditions de vie d’une catégorie d’individus. Il conviendra donc, lors de recherches à venir sur ce genre, de travailler cette hypothèse.

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Notes

1 Le SIOE favorise les mesures d’Aide Éducative en Milieu Ouvert qui permettent au mineur d’être maintenu aussi longtemps que possible dans son milieu de vie naturel par une aide appropriée. Les mesures d’IOE fournissent au magistrat un rapport sur tout élément nouveau dans le cadre de vie de l’enfant sur une durée de six mois.

2 Depuis 1984, les départements se sont vu confier quatre grandes compétences en matière d’aide sociale : la protection des mineurs, la protection maternelle et infantile, l’aide aux personnes âgées et l’aide aux personnes handicapées.

3 La loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance donne compétence au président du conseil général.

4 L’article 375 du Code civil concerne les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger et dont les conditions d’éducation sont gravement compromises. La référence à la santé ou à la sécurité de l’enfant vise les situations de maltraitance ou de négligence, c’est-à-dire aussi bien les mauvais traitements que le manque de soins.

5 La notion est utilisée dans le Premier rapport annuel au parlement et au gouvernement de l’observatoire national de l’enfance en danger (ONED). « “L’information préoccupante” fait craindre une situation de mauvais traitement à enfant » (2005 : 9).

6 SSD : services sociaux département ; PMI : protection maternelle et infantile.

7 CLE : concertation locale enfance.

8 La loi 2002-2 indique dans son article 75° que les établissements et services garantissent à l’usager « l’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge » (<http://www.legifrance.gouv.fr/>). L’usager doit donc avoir accès à l’ensemble des informations relatives à sa prise en charge.

9 En effet, la compréhension du rapport par les familles permet d’améliorer la qualité des audiences selon Grevot (2001 : 23).

10 Chaque dossier comporte des marques d’émotion et plus particulièrement d’inquiétude, de craintes ou de préoccupation du travailleur social à l’égard de la situation du mineur : « nous [chef d’établissement] sommes préoccupés par la situation de […] » ; « la maman et nous-même [chef d’établissement] sommes très inquiets de la situation et pensons que K. est en danger » (voir Cislaru ici même).

11 D’autres formes lexicales comme problèmes et difficultés sont traitées par Veniard ici même.

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Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Pugnière-Saavedra, « Quelques régularités des écrits du signalement », Les Carnets du Cediscor, 10 | 2008, 21-36.

Référence électronique

Frédéric Pugnière-Saavedra, « Quelques régularités des écrits du signalement », Les Carnets du Cediscor [En ligne], 10 | 2008, mis en ligne le 01 novembre 2010, consulté le 17 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/cediscor/137

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Auteur

Frédéric Pugnière-Saavedra

Frédéric-Pugnière-Saavedra est docteur en sciences du langage au SYLED-CEDISCOR, Université Paris 3 et certifié en lettres modernes. Actuellement détaché à l’université de technologie de Compiègne, il s’intéresse aux marques verbales, vocales et non verbales qui provoquent l’humour dans les programmes télévisuels de format court.

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Droits d’auteur

Les carnets du Cediscor

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