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Discours féministe et langage juridique

Régine Dhoquois
p. 77-86

Texte intégral

1Pendant les trois jours qui ont précédé cette conférence, j’ai souvent entendu des dénonciations féroces du « droit patriarcal » et de son langage « phallocratique » ! Je me suis interrogée souvent aussi sur ma présence ici et sur cette éternelle marginalité qui me fait être juriste chez les féministes, féministe chez les juristes, juriste chez les littéraires ou sociologue chez les juristes. J'ai choisi -, autant que l’on puisse choisir - cette marginalité, que l'on peut appeler aussi tension vers la pluridisciplinarité, parce qu'elle permet d'établir des ponts entre nous, ponts que la spécialisation indispensable dans un univers où la connaissance tend vers l'infini rend nécessaires.

2La question que vous posez ici est essentielle : y a-t-il une écriture spécifiquement féminine ? En effet si nous parvenions à isoler cette spécificité, nous pourrions tenter de répondre à cette autre question obsédante : qu'est-ce qu'être une femme ? Question complexe s'il en fut. Pour moi, née juive en 1940, j'ai su très jeune que j'étais juive avant d'être femme, et que le combat contre l'intolérance, pour les droits (concrets) de l’Homme, contre toutes les formes d'exclusion de l’Autre constituerait le thème central de mon existence au Monde.

3En tant que juive impuissante devant la montée des nationalismes et de ses horribles conséquences, j'ai su qu'il me fallait résister, que je ne pouvais pas me permettre de me retirer du social, d'assister passivement à toute formalisation juridique ou non de l'exploitation quelle qu'elle soit. Pour moi ce n'était pas une question théorique ou une question de réussite professionnelle. C'était une question de survie.

4Ces propos liminaires n'avaient pas pour but de vous arracher des larmes mais d'attirer votre attention sur la difficulté de nos identifications, sur nos singularités de classe, d'histoire qui impriment profondément notre être femme.

5J’en arrive maintenant à mon propos : il s'agit d'abord de développer le thème des rapports tumultueux et contradictoires entre le Mouvement de libération des femmes en France - entre 1970 et 1980 - et le Droit, son appareil formel et surtout son langage. L'histoire du M.L.F. trace une ligne heurtée qui va du rejet de la « Loi patriarcale » au recours au Droit comme enjeu des luttes et se termine par le combat intra-féministe sur le terrain judiciaire. Dans la deuxième partie de mon intervention, je développerai plus précisément la critique féministe du langage juridique (langage du pouvoir ?) puis je tenterai de faire la critique de la critique en m'interrogeant notamment sur mes propres rapports à ce langage, au discours juridique en tant que juriste et féministe. Enfin pour terminer, je poserai une question espérant un débat : Nous battons-nous pour une société sans droit ? pour un droit au féminin ? Et que pourrait être un CONTRAT SOCIAL véritablement mixte ?

I. Le discours féministe sur le droit en France (1970-1980)

6Il offre deux caractéristiques et une aporie : il se démarque mal du discours gauchiste issu de Mai 68. Il n’est pas unifié - entre l'affirmation que « Les femmes sont hors la loi » et la création par exemple de la Ligue du droit des femmes - (1974). Ces contradictions au sein du MLF vont l’amener à demander au Juge-arbitre de trancher ses luttes intestines.

I. 1. –Discours féministe et discours gauchiste

7Le MLF vient à la fois des événements de mai 1968 et de la réaction des femmes « gauchistes » contre le phallocratisme ambiant dans les groupes gauchistes.

8Le discours dominant dans le mouvement gauchiste vis-à-vis du droit, de la loi, rejoint le thème de l'anti-institutionnel ; en d’autres termes, refuser les institutions de la bourgeoisie, c’est refuser entre autres son armature politico-juridique, son appareil de normes que précisément l'on conteste.

9Les féministes vont à la fois adopter ce discours et s'y trouver enfermées : le débat très violent qui a opposé les femmes du MLF entre elles mais aussi les femmes aux hommes censés partager leur sensibilité à l'oppression des femmes à propos de la criminalisation du viol dans les années 76/77 illustre bien cette contradiction.

10Avant 1976, le viol est un délit puni au maximum de quelques années de prison. En mars 1977, à l'occasion du procès d'un violeur d'une femme du mouvement, reconnu par elle et dénoncé à la police par ses camarades, les avocates féministes vont demander que le tribunal correctionnel (juge des délits) se déclare incompétent et que le viol soit puni comme un crime et jugé par une cour d’assises. La presse de l’époque - notamment le journal Libération - va ouvrir ses colonnes aux deux camps. J’ai exhumé quelques bribes de ce débat : Maître K. (membre de la même organisation de juristes de gauche que les avocates de la jeune femme violée) déclare à Libération (le 21 mars 1977) : Face à un viol, comme face à tous les types de violences, ma réaction est politique, une réaction qui sans pour autant disculper l’individu éclaire son comportement par une détermination sociale et conduit à instruire le procès d'une société génératrice de la délinquance... On parle de misère économique, pourquoi dès lors que cela concerne le sexe, ne dit-on pas qu'il y a misère sexuelle ... Il y a une rupture dans le système de défense, une rupture sexiste : l'homme dans cette analyse n'a plus d'histoire, plus de détermination sociale, il est sexe...”.

11A ces arguments les avocates féminines soutenues en cela par une partie seulement des femmes du Mouvement rétorquent : « Ce que nous voulons ce n’est pas débattre sur les causes du viol, c'est mettre un terme au viol, à tous les viols, à toutes les violences contre les femmes. Et qu'avons-nous dit au procès : "Le moyen légal c'est le seul dont nous disposons actuellement. Il ne représente qu'une étape, qu'un moment de notre lutte. Nous l'utilisons sans joie sans satisfaction et nous l'abandonnerons dès que nous en aurons d'autres. Nous ne te reconnaissons pas le droit de le récuser ce moyen tant que tu ne nous auras pas expliqué qu’est-ce que tu fais toi pour que les viols cessent, pour que les rapports entre les hommes et les femmes se modifient." » (texte d'Odile Dhavemas - Libération -1er avril 1977).

12Les femmes ont des combats à mener, tout de suite et peuvent-elles alors se refuser le combat sur le terrain de la loi ? Peuvent-elles se payer le luxe d'être « désespérées » comme les y invite Pierre Goldman dans cet autre article de Libération : « Il y a des contradictions qui sont tragiques : elles opposent impitoyablement les figures impitoyables de la raison dialectique aux sourdes rebellions qui flamboient dans la déraison viscérale de notre relation subjective au monde. Mais il est vrai qu'aucune formation sociale ne peut se passer d'instances répressives, il est vrai que ce serait le règne sauvage de la loi du plus fort, du lynch, de la vendetta. Mais il est également vrai d'autre part, que nous sommes quelques personnes (hommes et femmes) à vivre, à éprouver toute répression légale comme une infamie, à mépriser profondément le langage et la pratique des lois. Il est vrai que nous sommes quelques personnes décidées à rester moralement « hors la loi" mais nous savons que nous devons demeurer dans la marginalité. A vrai dire, camarades, nous avons l'impudence et l'arrogance d'être désespérés. " » (23 mars 1977 - Libération). Cette manière de mépriser la Loi ne cache-t-elle pas l'amour exacerbé de la Loi ? Elle ne paraît pas le meilleur moyen de la relativiser !

I. 2. Les tendances au sein du MLF

13Ces contradictions précitées, nous allons les retrouver au sein du MLF. Le mouvement se veut marginal et surtout rejette la séparation privé/public. Il rejette aussi toute institutionnalisation sociale. La loi, le droit en font partie. Confusément sans doute l'extérieur du mouvement est ressenti comme hostile, comme pouvant remettre en question un certain nombre de certitudes.

14En 1978, les femmes du courant « Psychanalyse et politique » au moment des élections législatives déclarent « ne pas voter, ne pas vouloir être représentées, se situer hors la loi. » Elles critiquent très sévèrement cet autre courant du mouvement - « les Féministes révolutionnaires » - qui prétendent lutter pour des droits nouveaux. L'une des protagonistes de cette lutte sur le terrain légal s’exprime ainsi dans son livre : « Notre projet de création d’une "Ligue du droit des femmes" avait suscité des tollés tonitruants : une ligne légaliste et tout, des droits à réclamer pour en faire quoi ? Impossible de s'expliquer, de se faire entendre... Je n'acceptais pas assez de mijoter dans ce jus de névroses collectives qui faisaient de l’impuissance une théorie politique. Tant que je lutterais, j'étais bien décidée à le faire avec les moyens du bord, ceux du monde où nous vivions. Ou alors je m'en retirerais. Je ne pouvais pas à la fois prétendre le changer et en ignorer les lois." » (Anne Tristan et Annie de Pisan -Histoires du MLF - 1977, p. 120).

15A travers ce débat sur le rapport à la loi, c'est la marginalité par rapport à ia société « réelle » qui devient l'enjeu : les femmes qui voulaient agir sur la société, se positionner par rapport à la politique intérieure ou extérieures étaient considérées comme se remettant dans les normes de la société patriarcale, comme désireuses de se soustraire à la chaude ambiance de l’entre femmes, comme des traîtresses en puissance.

I. 3. Le juge arbitre

16Des débats souvent passionnés et douloureux à l'intérieur du mouvement entre tendances opposées, on est passé aux invectives puis aux exclusions. Le recours au juge a alors fonctionné comme une sorte d'évidence, comme si jamais des femmes du mouvement n’avaient exprimé leur situation de « hors la loi ». Il a aussi fonctionné comme un rituel permettant de dépassionner le débat.

17Nous ne retracerons pas ici les différents procès qui ont opposé les différentes tendances du mouvement Disons seulement qu'ils ont commencé en 1976 par un procès intenté par le groupe « Psychanalyse et Politique » contre le collectif « Mon œil » accusé par elles de diffamation (il s'agissait d'une bande vidéo dans laquelle un certain nombre de femmes dénonçaient les pratiques de la Maison d'édition « Des Femmes »). En 1979, le groupe Psy et po dépose à la Préfecture de police le sigle MLF. Ce dépôt est justifié en ces termes : « On ne peut pas vivre dans la perpétuelle négation de l'institution. L'Association Loi de 1901 est la forme la plus souple qui puisse se prêter à notre mouvement... Nous avons créé cette association pour effectuer cette liaison symbolique et cette inscription historique. C'est un coup de réalité. » (Le Matin de Paris – 6 juillet 1980).

18D’autres procès auront lieu : chaque fois les femmes du mouvement demanderont au juge de décider qui est détentrice de la vérité. Curieux glissement d'un mouvement qui refuse le droit, l'institution. Parler de « coup de réalité », n'est-ce pas reconnaître implicitement que tout refus de la loi, du fonctionnement normatif se situe dans l'irréel. Je pose la question : refuser la loi n'est-ce pas refuser aux femmes toute participation à la Cité, les empêcher de retourner les « droits de l'homme » contre eux-mêmes ?

II. La critique féministe du langage juridique

19Ce qui est l'objet de critiques à travers le langage juridique, c’est le langage du pouvoir masculin par définition. Ainsi Michelle Bordeaux affirme-t-elle : « Il n’y a pas ici à démontrer que le Droit est un instrument de conservation du pouvoir des hommes de la classe dominante, créé et entretenu dans l'intérêt du maintien et du développement de rapports sociaux qui leur soient favorables dans un ordre social et sexuel normalisé. Il n'y a pas non plus à insister sur le fait que lois, codes, décrets sont œuvre masculine, que le langage juridique est une forme de langage masculin. C'est une évidence. Par ailleurs nous pouvons aussi appréhender le temps comme d'essence masculine (yang) dans la conception du monde chinois, élément mâle de repérage d'un objet par rapport au sujet-homme. Le temps dans la loi peut donc se lire comme doublement, spécialement masculin, champ masculin implicite à désocculter. Le temps masculin (quantitatif, linéaire continu, conservateur, prévisionnel, intégral) repère le champ différent et contrasté du yin (qualitatif ? morcelé ? imprévu ? et dépensier.  » (in Le discours juridique : analyses et méthodes - Langages - mars 1979).

20Donnons acte à M. Bordeaux de ses points d'interrogation. Car ce qui est en cause ici est grave et important : c’est tout le problème de la définition précise du féminin comme catégorie spécifique et exclusive de la catégorie du masculin.

21L'autre aspect de la critique féministe relève de ce que j’appellerai le Discours de la souffrance (Souvenez-vous de ce passage de l'hymne des femmes : « Les femmes sont faites pour souffrir »...). C'est un discours vaguement masochiste où il est de bon ton de s’apitoyer sur ces « pauvres femmes » victimes innocentes d'une technicité patriarcale, perdues au sein d'un appareil trop compliqué pour elles, qui les broie et les détruit. Que l'on m'entende bien : il ne s'agit pas de nier certains des aspects destructeurs de l’appareil juridico-judiciaire, appareil du pouvoir dominant, mais simplement de rappeler qu'ils n'atteignent pas plus particulièrement les femmes, mais toutes les catégories sociales opprimées qui n’ont pas appris à se débrouiller avec le langage dominant.

III. La critique de la critique

22Ma réflexion s'articule autour de quatre points :

  1. Je pense que dans le discours féministe sur le droit, on observe une confusion constante entre le Droit, l’accès au Droit et la Loi au sens psychanalytique certes mais aussi dans le sens, pour moi noble, du CONTRAT implicite qui nous lie aux autres individus et nous permet de vivre en société.

  2. Le Droit n’est pas une abstraction. Il est le résultat à un moment donné d'un rapport de forces, de luttes plus ou moins violentes. Si l'on regarde l'évolution du droit pour les femmes en France depuis les années 70, on voit à quel point en quelques années l'évolution vers l'égalité formelle a été rapide.

    Après, ce n’est plus seulement du droit qu'il s'agit, mais de sa mise en œuvre, donc de la capacité des femmes à être citoyennes. Mais il s'agit surtout de mœurs, de leur évolution et là le droit est impuissant. Rappelons-nous simplement toutes les formes de luttes extra-juridiques qu’un M.L.F. fort avait su inventer et qui avaient permis un changement fondamental de notre quotidien.

  3. Le troisième point concerne l’urgence pour les féministes d’une réflexion sur le rapport des femmes à la société mixte. Les féministes ne peuvent plus s'enfermer dans une espèce d'auto-valorisation négatrice de l’autre « moitié du ciel ». Elles peuvent peut être inventer un contrat social véritablement mixte. Mais pour cela, elles ne peuvent pas faire l'économie d'une réflexion sur le pouvoir. Peut-on rester en dehors, à l’écart ? Individuellement, oui (encore que ce ne soit pas évident) collectivement ? sûrement pas. Tout se passe comme si les féministes réfléchissaient entre elles à un certain nombre de choses mais ne remettaient pas en cause fondamentalement dans leur pratique sociale ou politique les schémas dominants. Le discours féministe sur le droit est typique de cet enfermement en forme de ghetto. En éliminant purement et simplement la question : pourquoi le droit ?, il occulte l’une des questions essentielles de toute vie sociale.

  4. Le quatrième et dernier point concerne le langage juridique patriarcal dites-vous. Certes puisque créé par des hommes et qui avaient le pouvoir d’opprimer les femmes. Mais n'est-ce pas aussi un langage technique dont l'un des objectifs est peut être, comme je l’ai dit tout à l'heure, de dépassionner des débats, de les enfermer dans des schémas prévisibles. Manier le code de l'activité que l'on a choisi est normal et nécessaire, à condition bien sûr de toujours conserver le recul critique indispensable. Le contraire aboutirait à faire des femmes des exclues par nature de tout ce qui est langage technique, ou de tout langage qui véhiculerait un savoir « universel ». Cela justifierait ainsi une sorte d’infériorité naturelle des femmes. Qualifie-t-on les ponts de patriarcaux parce qu'ils sont le plus souvent construits par des hommes et selon des normes le plus souvent incompréhensibles pour la majorité des femmes actuelles ? (et des hommes !) Permettez-moi de m'autoriser ici à parler de moi, de mon goût du droit, sur lequel je me suis interrogée depuis que j'entends mes amies féministes rejeter ses formes et son langage.

23La première raison de cet « étrange » goût du droit ressort du goût des formes, ces formes qui sont la substance même du droit, ces formes qui certes emprisonnent le réel. Ces formes auxquelles je suis obligée de me confronter m’obligent à sortir du caractère sinueux de mon fonctionnement mental. Pour les comprendre, pour les expliquer aux étudiants, je dois me battre avec moi-même mais non point me châtrer. Je suis toujours là, avec mes désordres intimes, mes cassures continuelles, mes carrefours insondables. Mais simplement pendant quelques heures de ma vie, je m’oblige à un rangement, à une mise en ordre et cette mise en ordre me semble donner aux instabilités de ma pensée (naturelle ?) une richesse que je peux ensuite réutiliser.

24La deuxième raison a à voir avec le langage du droit. Langage concret, précis et contradictoire.

25Le droit se doit d’être précis sans cependant pouvoir prévoir toutes les situations. Un exemple qui concerne les femmes : la loi française du 23/12/1980 sur le viol : lors des travaux parlementaires, ses rédacteurs se sont interrogés sur la rédaction de l'incrimination. Fallait-il mettre « Tout acte sexuel » ou trouver une formulation plus précise ? Ils ont finalement retenu : « Tout acte de pénétration sexuelle ». Je ne sais pas si c'est la bonne formule - elle a été très critiquée par certaines juristes féministes dont Michèle Bordeaux déjà citée. Mais là n'est pas le débat. Je voulais simplement attirer votre attention sur la difficulté pour le langage juridique (qui touche à ce point à nos libertés) d’être à la fois précis tout en couvrant un nombre infini de situations concrètement différentes.

26Pourquoi j’aime cette précision ? Parce que je connais la vigueur des exclusions que l’on réalise avec des normes implicites : poids, modes, taille, langage etc... Souvenons-nous aussi des anti-normes du MLF et de leur force contraignante. Et puisque nous sommes dans un colloque littéraire, permettez-moi de rappeler cette extraordinaire scène dans « Les fruits d’or » de Nathalie Sarraute au cours de laquelle un homme qui voudrait faire partager sa passion pour un tableau de Courbet est douloureusement blessé par le non regard de l’homme à qui il tend la reproduction, dans un geste de supplication. Tant de mini-crimes quotidiens, qui ne font le plus souvent que des blessures légères mais peuvent aussi engendrer des crimes dans lesquels le droit n'intervient nullement. L'absence de code ou de contrat explicite ou implicite a des conséquences très graves : Gobblehook, le « héros » de Flannery O'Connor dans « Les braves gens meurent aussi » sera la victime de ce code imprécis qu'est le racisme. Langage contradictoire ai-je dit aussi : AUDI ALTERAM PARTEM est l'un des adages les plus importants du Droit. Et je veux insister ici sur Importance de la preuve en droit. Pourquoi les femmes échapperaient-elles à cette nécessité là ? Il y a aussi des mythomanes parmi les femmes. Parole de femme n'est pas parole d'évangile. Il ne devrait plus être nécessaire de le rappeler. Le féminisme est parfois curieusement stagnant laissant passer des cohortes de jeunes filles qui haïssent d’instinct cette stagnation souffrante. Bien sûr, je ne nie pas la souffrance des femmes violées, une seconde fois violées par le voyeurisme de certains juges ou « spécialistes ». Mais quelles qu’en soient les difficultés, même sur le terrain du viol, la preuve doit être faite. Le sadisme ou le voyeurisme ne sont pas contenus dans la nécessité de faire la preuve d'une accusation grave que l'on avance contre un individu présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable.

27Que l'on me comprenne bien : je sais qu’il y a un droit de classe, un droit sexiste, un droit impérialiste... Mais ce sur quoi je veux insister ici, c'est sur la nécessité de lutter sur le terrain du droit. Affecter de ne pas le connaître, le refuser peut être criminel. On ne devrait plus avoir à dire ces choses-là, sans doute trop simplistes. Mais à langage simpliste d'un côté correspond nécessairement réponse simpliste. Je ne peux que souhaiter que nous avancions ensemble vers des discussions plus approfondies.

IV. Une société sans droit ou un droit au féminin ?

28La société sans droit relève d'une utopie meurtrière. Nous ne sommes jamais hors la loi. Il n'y a pas de sociétés humaines sans codes, sans rites, sans droit, parce que la bonté naturelle des êtres humains n'existe pas. Un État de non-droit est une tragédie pour ses habitants. Les exemples dans le monde en sont nombreux et significatifs. Ce n'est pas parce que la réalité nous déplaît qu'il faut la nier.

29Alors un droit au féminin ? J'avoue ne pas voir ce que cela peut signifier. Mais par contre ce qui est clair c’est la nécessité pour les femmes de lutter pour améliorer les textes, de ne pas considérer que les acquis sont irréversibles. Ces luttes peuvent se mener sur le terrain individuel mais aussi collectivement (surtout collectivement). Citons à cet égard l'action judiciaire collective introduite récemment par toutes les femmes d'une petite entreprise contre un chef accusé de harcèlement sexuel.

30Utiliser le droit, ne pas en avoir peur, apprendre à utiliser le langage juridique, comme on apprend la menuiserie ou la plomberie, tels sont les axes possibles d'une attitude féministe vis-à-vis du droit. Mais il n’est pas possible de rester indifférentes : par exemple, quelle attitude adopter par rapport aux projets électoraux de la droite française sur le salaire ménager ? Pouvons-nous rester spectatrices des tentatives d'arraisonnement des femmes que ces projets représentent.

31En conclusion, je voudrais insister sur les deux écueils à éviter par rapport au droit : le premier consiste à refuser le « droit patriarcal » en bloc. Cette position relève d’un angélisme sur les rapports humains que l’histoire récente ne confirme guère. Le deuxième consiste à considérer le droit comme la panacée universelle : il faut savoir désobéir, ruser, subvertir quand il le faut.

32Les femmes doivent retrouver leur potentiel de lutte collective. Il faut répéter ici - et ceci ne concerne que la situation française - que l'utilisation systématique par une partie du mouvement féministe (la seule véritablement visible) d'une langue de bois désuète ne favorise guère le renouveau d'un mouvement qui retrouverait la vigueur des années 70. En France, les études féministes sur le droit sont presque inexistantes. Par contre aux États-Unis, les départements de Womens studies in law sont très développés et les luttes collectives sur le terrain du droit aussi. Il en est de même au Canada et notamment au Québec.

33Ce qui est certain, c’est qu’il n’y a pas d'antinomie entre la catégorie femme et la catégorie droit : en France actuellement, 56 % des étudiants en droit sont des filles. Elles restent 52 % en 2e cycle.

34Lutter sur le terrain du droit tout en le relativisant, c'est aussi refuser cet amour de la loi qui est peut-être au fond de certaines attitudes de refus presque passionnel du droit. Cette obsession de la loi, ce refus crispé ne sont- ils pas les témoins de ce que Pierre Legendre appelait l'amour du censeur ?

35Le droit est certes le symbole de la certitude des nantis et il en faut pour proférer dans les prétoires : « application de la loi... » ou décider de la vie future des gens. Mais c'est aussi le seul recours que les sociétés humaines ont inventé pour éviter aux agressivités réciproques de se déchaîner.

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Pour citer cet article

Référence papier

Régine Dhoquois, « Discours féministe et langage juridique »Les cahiers du CEDREF, 2 | 1990, 77-86.

Référence électronique

Régine Dhoquois, « Discours féministe et langage juridique »Les cahiers du CEDREF [En ligne], 2 | 1990, mis en ligne le 26 juin 2018, consulté le 28 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/cedref/1403 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cedref.1403

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Auteur

Régine Dhoquois

Université de Paris VII (Droit et Sociologie)

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