Navigation – Plan du site

AccueilNuméros3I. Sexisme et exclusionsMixité - Égalité - Enjeux de pouvoirDe la mixité à la parité - Le pol...

I. Sexisme et exclusions
Mixité - Égalité - Enjeux de pouvoir

De la mixité à la parité - Le politique comme lieu de l’entrée des femmes dans l’universel

Françoise Gaspard
p. 47-61

Texte intégral

1Les anthropologues estiment que la domination masculine est universelle – sous réserve de la découverte de société(s) qui auraient connu soit une domination féminine, soit une « égalité » entre le masculin et le féminin. Or toute domination est contestée par une fraction au moins de ceux qui en sont les victimes et par une partie de ceux qui, sans être victimes de discriminations, échappent aux présupposés de leur classe et de leur temps. Dès lors qu’il y a domination, il existe un terrain pour une mise en question de l’ordre et de la norme.

  • 1 Dans le domaine qui nous intéresse - et qui pourtant est très restreint - celui des élus, il n'exis (...)

2Comment dans la société contemporaine, apprécier, jauger et décrire l’égalité ou plutôt l’inégalité entre les femmes et les hommes ? Nous disposons au moins de deux instruments objectifs de mesure : le droit et les statistiques. Le droit parce qu’il permet de vérifier s’il constitue la personne comme catégorie juridique à partir de son sexe et instaure des différences entre la femme et l’homme. Les statistiques parce qu’elles permettent, bien que très incomplètement en raison des sources disponibles1, de comparer les positions des femmes et des hommes dans la société.

3Si nous examinons l’état du rapport hommes/femmes dans la représentation politique, une double évidence s’impose : les femmes disposent des mêmes droits que les hommes dans tous les pays démocratiques. Elles ont le droit de voter et peuvent être élues. Dans tous, cependant, elles sont très minoritaires dans les instances de représentation. C’est cette distorsion entre le droit formel et la situation réelle qu’il faut tenter d’analyser dans le cadre du système de représentation démocratique. Celui-ci constitue un lieu particulier qui ne saurait être comparé aux autres lieux de pouvoir. Être représentant du peuple ce n’est pas – les élus ont tendance à l’oublier – un métier mais une fonction révocable, si le peuple en décide, au terme d’un mandat. Ce n’est pas une fonction qui consiste à produire des biens ou des services mais de la loi. Une loi qui s’impose à tous, femmes et hommes. Une loi qui parfois d’ailleurs concerne les femmes jusque dans leur corps.

4La pérennisation de la marginalisation des femmes dans les assemblées élues conduit donc à se poser deux questions qui, en dépit des apparences, ne sont pas homothétiques. La première concerne la relation entre la démocratie et les femmes. La seconde, la relation entre les femmes et la démocratie.

I - De la rareté des femmes dans la représentation démocratique

I.1 - Des constats dont il faut partir

  • 2 Union interparlementaire, Répartition des sièges entre hommes et femmes dans les Parlements nationa (...)

5Les chiffres que l’Union interparlementaire2 publie régulièrement permettent de disposer d’une vision mondiale et désormais cartographiée de la place des femmes dans les assemblées parlementaires.

6Trois faits au moins s’imposent à la lecture de ces documents.

7Le premier : dans tous les pays du monde démocratique les hommes dominent, numériquement, les assemblées chargées de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Les pays nordiques – Finlande, Norvège, Suède et Danemark – constituent une terre d’exception : entre 30 et 40 % d’élues dans leurs parlements. Ailleurs la barre des 20 % n’est franchie que dans de rares pays (les Pays‑Bas, l’Islande, l’Autriche, l’Allemagne depuis la réunification) et se situe plus souvent en dessous des 10 %. Il en est ainsi par exemple dans des pays de vieille démocratie comme les États-Unis (6,4 % de femmes à la Chambre des représentants, 2 % au Sénat), le Royaume‑Uni (6,3 % à la Chambre des communes), la France (5,7 % à l’Assemblée nationale).

8Le second : on ne constate pas, si l’on se livre à une lecture diachronique des documents, une progression du nombre des femmes élues qui suivrait, même avec retard, l’évolution de la place des femmes dans l’économie et dans la société. Ainsi, en France. L’examen de la proportion d’élues au Parlement depuis l’instauration du droit de vote en 1944 révèle une stagnation sinon même une légère régression de la proportion des élues nationales entre 1945 et 1988.

9Le troisième, qui est encore plus troublant : l’accès à la démocratie – entendue comme l’instauration d’élections libres – dans les pays de l’Est a contribué à faire chuter le nombre des élues dans le monde. La conférence interparlementaire qui s’est tenue à Santiago du Chili, en octobre 1991, notait ainsi dans une résolution sur Les femmes dans les Parlements nationaux que

« le pourcentage des femmes parlementaires dans le monde est tombé à 1 %, chiffre le plus bas depuis l’année 1975... ».

  • 3 Michelle Perrot et Geneviève Fraisse, « Ordres et libertés », in Histoire des femmes sous la direct (...)

10L’hypothèse émise par Michelle Perrot et Geneviève Fraisse selon laquelle « l’ère démocratique n’est pas a priori favorable aux femmes »3 mérite, en conséquence, sinon d’être vérifiée – les chiffres parlent d’eux-mêmes et la confirment – au moins approfondie : pourquoi et comment la théorie démocratique, telle qu’elle s’est construite, a‑t‑elle conduit à la marginalisation des femmes ? Pourquoi la sphère de la représentation – alors même que les femmes sont devenues des citoyennes à égalité avec les hommes en ce qu’elles concourent à la désignation des assemblées – demeure-t-elle, dans la pratique des démocraties, un lieu monopolisé ou presque par les hommes ? N’y a‑t‑il pas là un des éléments de la perpétuation de la domination masculine dans la société ?

I.2 - Un domaine de recherche récent et encore en friche

  • 4 Selon l'appellation officielle de l'époque. En 1992, ce ministère d'ailleurs ravalé au rang de simp (...)

11La recherche sur les femmes, en sciences humaines, a eu ses pionnières. En France elles n’ont véritablement commencé à se développer, dans l’Université, qu’à la faveur du mouvement féministe des années 70. Les travaux qui ont vu le jour depuis une vingtaine d’années peuvent être regardés comme le produit de ce mouvement social considéré aujourd’hui comme en sommeil. On relève, depuis la fin des années 80, des publications qui sont directement ou indirectement issues de la période au cours de laquelle le féminisme constituait un mouvement collectif. L’arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, a favorisé l’émergence de ces travaux. Le colloque national d’études féministes de Toulouse, de décembre 1982, en témoigne. Celui-ci, organisé avec le concours du Ministère des Droits de la femme4 et avec la caution du CNRS, rassembla huit cents chercheurs et eut pour résultat de lancer une Action Thématique Programmée qui a permis le financement, entre 1983 et 1987, de soixante‑huit recherches féministes.

12On aperçoit donc un lien historique entre le mouvement social d’un côté et la recherche de l’autre, au moins dans le sens où nous venons de l’énoncer : du mouvement vers la recherche. Et cela en dépit de l’anathème dont furent victimes de la part des féministes radicales, en plein mouvement féministe, les chercheuses qui décidèrent, dans l’Université, d’engager des recherches féministes. Le radicalisme de l’époque excluait toute perspective réformiste considérée comme une compromission avec le système. Il ne s’agissait pas, en effet, du seul système politique mais de toutes les institutions ainsi que le relate Françoise Picq :

  • 5 Françoise Picq, "Quelques réflexions à propos des études féministes", Femmes, féminisme et recherch (...)

« Issu du mouvement contestataire soixante-huitard, le mouvement des femmes se méfiait comme de la peste des « institutions » et particulièrement de celles que la plupart fréquentaient : l’Université... Le mouvement des femmes dénonçait la promotion individuelle et l’intégration et culpabilisait celles qui auraient été tentées de monter dans cette institution masculine »5.

  • 6 R. M. Lagrave, op. cit.
  • 7 Pierre Bourdieu, "La domination masculine", Actes de la recherche en sciences sociales, sept. 1990, (...)

13Il convient cependant de dire que ce que les anglo‑saxons appellent les women’s studies et que nous appelons ici les études féministes n’ont toujours pas, en France, de visibilité et de légitimité assurée au sein de l’Université et cela en dépit (ou à cause ?) d’un mouvement de normalisation institutionnelle à laquelle bon nombre de chercheuses se sont, bon gré, mal gré, conformées6. La critique condescendante formulée par Pierre Bourdieu, en 1990, sur les études féministes en général (dites implicitement comme produites par les seules femmes) est à cet égard un signe. Celles‑ci seraient, en quelque sorte par nature et parce que produites par un groupe dominé et animées par une « cause qui en tant que telle semble tenir lieu de toute justification épistémologique et dispenser du travail proprement scientifique de construction de l’objet », guettées par la naïveté. Aussi Pierre Bourdieu recommande-t-il à ce mouvement, pour mériter l’onction de scientifique, de parvenir à « convertir ses pulsions subversives en inspiration critique – et d’abord de lui-même. »7 Ce morceau, venant après une étude qui porte notamment sur la langue comme lieu d’expression symbolique de la sujétion des femmes, révèle s’il en est besoin la difficulté de la reconnaissance des études féministes considérées comme réservées aux femmes. Rien n’empêche, en effet, que les hommes entrent dans ce champ d’études.

  • 8 R. M. Lagrave, op. cit.

14Si les différents domaines des sciences humaines demeurent inégalement touchés par les recherches sur les femmes et si celles‑ci restent souvent illégitimes et toujours marginalisées, ces publications sont de nature à désenclaver le champ des études féministes et à alimenter une réflexion militante. À cet égard le pessimisme de Rose‑Marie Lagrave pour laquelle « le divorce structural entre féminisme et recherche est consommé ; d’abord parce que le mouvement des femmes est de moins en moins agissant mais aussi parce que la stratégie de l’intégration institutionnelle a été victorieuse »8, nous paraît, aujourd’hui, devoir être tempéré. La « mise sur le marché » des résultats de ces travaux (L’histoire des femmes en est un exemple emblématique et la communication de Rose‑Marie Lagrave dans le tome 5 de cet ouvrage particulièrement important) ne peut qu’avoir des incidences sur la façon de faire de l’histoire et d’enseigner l’histoire. Elle ne peut, d’autre part, qu’alimenter la réflexion du féminisme en tant que mouvement

15En outre et cela mérite d’être signalé, cette période de latence dans le mouvement que l’on constate en France depuis la fin des années 1980 a été un moment de transformation des problématiques comme le soulignent Marie‑Claude Hurtig, Michèle Kail et Hélène Rouch dans leur introduction à la publication du colloque organisé en 1989 par le CNRS sur Sexe et genre,

  • 9 Marie-Claude Hurtig, Michèle Kail, Hélène Rouch (sous la direction de), Sexe et genre, de la hiérar (...)

« de l’étude de la différence sexuelle et de celle de la catégorie autre  les femmes –, on est passé à l’étude des rapports entre les sexes dans le double sens de rapport social et de relation conceptuelle »9.

16Pourtant l’étude des femmes dans la politique et celle des rapports entre les hommes et les femmes dans le domaine politique demeurent simplement défrichée, en France, par des politologues comme Janine Mossuz‑Lavau et Marielle Sineau. Peut‑être faut‑il d’ailleurs voir, dans la rareté des recherches sur ce sujet, un autre effet du mouvement des femmes dans sa spécificité française : alors même qu’il s’est très fortement mobilisé sur une demande de législation en matière de liberté de procréation il a longtemps évité de débattre de la nature et du fonctionnement de la démocratie. Et négligé par là même de s’interroger sur la production de la loi et d’abord sur le fait qu’elle est faite, pour tous, par des hommes.

II - La démocratie et les femmes

II.1 - La démocratie s’est constituée sans les femmes et en les excluant

17Il convient donc de faire un retour en arrière.

  • 10 La publication, en allemand, du texte de Kant cité ci-dessous date de 1797 mais l'ensemble du texte (...)

18Lorsqu’ils ont défini les droits de l’Homme, les démocrates américains et français, fils des Lumières, n’ont visé que le masculin. Rares ont été, dans les débats de l’été de 1789 les hommes qui ont nommé les femmes. S’ils l’ont fait, comme Siéyès, ce fut pour justifier leur exclusion de la citoyenneté active, c’est‑à‑dire tout simplement de la citoyenneté. Siéyès énonça, sous forme de constat, l’incapacité des femmes, « au moins pour le moment », à se comporter en individus majeurs. Il ne faisait que reprendre – ou précéder, on ne sait10 – l’affirmation kantienne au terme de laquelle les enfants comme les femmes ou les fous sont incapables et doivent être représentés par d’autres qu’eux‑mêmes, c’est‑à‑dire par les hommes :

  • 11 Kant, Anthropologie du point de vue pragmatique, traduction M. Foucault, Paris, Vrin, 6e tirage, 19 (...)

« ... À tout âge la femme se voit refuser la capacité civile ; son mari est son curateur naturel. –Sans doute la femme a la langue assez bien pendue pour se représenter elle-même et représenter son mari – dans l’ordre de la parole – même devant un tribunal (pour des questions d’intérêt) ; et par conséquent on pourrait dire qu’elle est surémancipée ; mais les femmes ne peuvent pas plus défendre personnellement leurs droits et leurs affaires civiles qu’il leur appartient de faire la guerre ; elles ne peuvent le faire que par l’intermédiaire d’un représentant ; et cette irresponsabilité légale du point de vue des affaires publiques ne les rend que plus puissantes dans l’économie de la maison : là en effet joue le droit du plus faible que le sexe masculin par sa nature se sent appelé à protéger et à défendre »11.

  • 12 II convient, là encore, de constater la spécificité du politique, à travers le problème posé au lég (...)
  • 13 L'apport du colloque international de Toulouse sur les femmes et la révolution est à cet égard esse (...)

19Entre le philosophe allemand et le constituant français, la communauté de vue – ou de préjugé – est évidente : la femme se situe quelque part entre le jeune homme mineur et l’incapable majeur. Elle ne sera jamais politiquement majeure parce que femme et donc toujours incapable quoique majeure12. Ceux – très rares qui ont défendu au sein des assemblées révolutionnaires ou dans la presse de l’époque la citoyenneté des femmes n’ont pas été entendus. Quant aux femmes qui ont réclamé que les droits de l’homme soient aussi ceux de la femme et qui ont osé vouloir faire de la politique, elles furent rapidement priées de se taire et, pis encore, battues comme Théroigne de Méricourt ou décapitées comme Olympe de Gouges. L’exclusion fut radicale et violente. Les clubs de femmes, en septembre 1793, furent dissous. En mai 1794 il fut même interdit aux femmes d’assister en spectatrices aux débats de l’Assemblée. Et quoique certaines aient perdu dans cette aventure ou la raison de la vie, l’histoire nia même ensuite qu’elles aient fait de la politique : elles auraient seulement, en tant que « corps », « corporation » – désignées par les hommes en fonction de leur sexe – manifesté pour réclamer du pain et non du droit13.

  • 14 Cf. Carole Paterman, The sexual contract, Stanford University Press, 1988.

20On constate ainsi que le contrat social, tel qu’il avait été pensé – et la lecture de Rousseau ne laisse aucun doute sur le rôle social de la femme hors de la fonction de mère – se définit comme un contrat sexuel14, un contrat entre hommes, entre frères. Se construit ainsi, dans la sphère publique – et d’abord dans la sphère politique – un fratriarcat. Celui-ci est la transcription, dans le champ de la démocratie, du patriarcat.

II.2 - La conquête de légalité, au plan du droit de vote et d’éligibilité, est un combat inachevé

21Les luttes qui furent nécessaires pour que soit reconnu aux femmes, dans les pays de démocratie libérale, le droit de voter et d’être élues sont là pour montrer la solidité du contrat sexuel, la solidarité des frères – une solidarité qui exclut les femmes. Trois remarques principales s’imposent dans ce mouvement de l’histoire depuis la Révolution.

22La première est celle de la construction juridique, tout au long du XIXe siècle, dans le droit privé comme dans le droit public, par les hommes qui se sont proclamés les producteurs de l’Universel, de l’assujettissement des femmes, c’est‑à‑dire en réalité de leur constitution en non‑sujet. Non seulement les femmes étaient exclues de la citoyenneté politique, mais les représentants du peuple (masculin) élaboraient un droit dont le monument est le Code civil de 1804, exporté avec les guerres révolutionnaires et la colonisation, qui faisait des femmes mariées la propriété des hommes, par conséquent des mineures civiles.

  • 15 Voir sur ce point l'apport très important de Laurence Klejman et Florence Rochefort in L'Égalité en (...)
  • 16 Georges Duby et Michelle Perrot, op. cit., t. V, p. 35.

23La seconde est celle du clivage, au sein du mouvement féministe français du XIXe siècle, entre celles et ceux qui estimèrent que la priorité était la lutte pour la conquête de l’égalité civile, condition de l’entrée dans la citoyenneté, et celles et ceux qui posèrent la conquête des droits politiques comme condition de l’égalité civile. Il reste que c’est la revendication suffragiste, dont le point culminant se situe avant la première guerre mondiale, qui suscita un mouvement important. C’est à tort que celui‑ci est minimisé ou tout simplement ignoré par les manuels d’histoire par exemple. Ceux‑ci évoquent le mouvement suffragiste anglais mais font généralement silence sur les luttes françaises qui, si elles ne connurent pas le caractère spectaculaire du britannique, eurent une ampleur oubliée de l’histoire jusqu’à l’émergence de l’histoire féministe telle qu’elle s’est développée au cours des vingt dernières années15. « 1914 aurait pu être l’année des femmes, c’est l’année de la guerre qui remet chaque sexe à sa place » écrit Françoise Thébaut16 qui rappelle l’ampleur des actions des féministes françaises à la veille de la déclaration de guerre, actions dont les organisations politiques et syndicales furent alors contraintes de tenir compte.

  • 17 l'Assemblée consultative d'Alger en avait adopté le principe en mars 1943, mais il ne s’agissait pa (...)

24La troisième enfin : le mouvement féministe dans l’entre‑deux‑guerres, sans être absent, était comme épuisé. Il ne parvint pas, en France, à peser sur l’évolution de l’égalité des droits, ou bien peu. Ainsi le droit de vote des femmes ne figura‑t‑il pas dans le programme du Front populaire. Lorsqu’il fut enfin adopté, ce ne fut pas au terme d’un débat public, par une assemblée élue au suffrage universel masculin, mais dans le texte d’une Ordonnance. Un homme, seul, en a décidé : le Général de Gaulle. Le suffrage n’est donc devenu universel, en France, que près d’un siècle plus tard que ne le disent les manuels scolaires (qui datent son avènement de 1848), et sans avoir été adopté par une assemblée élue17.

  • 18 L'état des droits politiques que dresse l'Union interparlementaire ne concerne que les pays dotés d (...)

25Le cas de la France n’est pas singulier même si la citoyenneté politique des femmes y est acquise tardivement. Dans aucun État entré dans la démocratie au cours du XIXe siècle les femmes n’ont obtenu le droit de vote en même temps que les hommes. Si les femmes turques ont obtenu le droit de vote avant les Françaises – et qu’il ait fallu attendre les années 70 pour que la Suisse et le Portugal accordent le droit de vote aux femmes et les années 1980 pour que le Liechtenstein en fasse autant –, il n’existe plus aujourd’hui que les Émirats Arabes Unis qui excluent formellement les femmes des droits politiques18. Même les pays dans lesquels le statut personnel des femmes continue de faire de celles‑ci des mineures au plan civil, reconnaissent aux femmes le droit de voter et d’être élues.

  • 19 Maurice Duverger, La participation de femmes à la vie politique, Unesco, 1955 et la communication d (...)
  • 20 M. Sineau, op. cit., p. 485.

26L’un des arguments, parmi beaucoup d’autres, que les anti‑suffragistes opposaient aux suffragistes étaient que les femmes ne s’intéressaient guère à la politique et qu’elles ne voteraient pas. Elles votèrent, en effet, généralement moins que les hommes au lendemain de leur accès à la citoyenneté politique19. Aujourd’hui, cependant, dans des pays comme la Suède ou les États-Unis la participation des femmes aux scrutins est supérieure à celle des hommes20.

III - Les femmes citoyennes et la démocratie

III.1 - Les féministes, les chercheuses féministes et les femmes dans le politique

27Au cours de la dernière décennie, le mouvement féministe français semble avoir commencé d’opérer une mutation silencieuse dans sa relation à l’état et au pouvoir politique. Un rapprochement paraît, en effet, se manifester entre deux courants (eux‑mêmes divisés en de multiples nuances) qui se sont affrontés dans les années 60 et 70 sur la relation au politique.

28Le premier courant considérait que la politique est partout, mais d’abord et surtout hors du champ politique institutionnel. Il allait, dans ses franges les plus radicales, jusqu’à regarder la démocratie comme un piège, l’élection comme une illusion et celles qui s’y soumettaient et se faisaient élire, comme des supplétives du système patriarcal. Françoise Picq rappelant le constat de Simone de Beauvoir en 1949 – constat qui se référait à la reconnaissance constitutionnelle de l’égalité des femmes et des hommes dans le préambule de la Constitution de 1946 (« En gros nous avons gagné », écrivait-elle) – évoque les désillusions des féministes des années 70 à l’égard des institutions et de la loi :

  • 21 Françoise Picq, "Droit de la femme ou droit des femmes, le ministère, ses lois et le sexisme", La r (...)

« Vingt ans plus tard, l’oppression persistait, mais pour s’y opposer nous n’avions plus les mêmes méthodes ni les mêmes objectifs ; l’égalité s’était révélée factice : nous ne croyions plus à l’égalité. Les droits formels si durement conquis nous apparaissaient mystificatoires et nous n’avions plus que mépris pour le légalisme... Nous avons donc négligé de faire le bilan des inégalités résiduelles, de leur poids et de leur mécanisme »21.

29Le fait que le MLF – marque déposée – lui-même accepte désormais des subventions de l’État, les décorations décernées par la pouvoir, les invitations dans les palais officiels et aille jusqu’à patronner des listes électorales est un signe qu’on ne peut traiter par la simple dérision : le féminisme radical français des années 70 a évolué dans son rapport aux institutions.

  • 22 Roger Establet et Christian Baudelot, Allez les filles !, Paris, Le Seuil, 1992.

30Le second courant, celui des féministes qui militaient dans des organisations politiques ou syndicales, est quant à lui conduit également à se mettre en question. Il avait fait le pari de l’investissement de l’État et des institutions par les femmes pour transformer la société, quitte parfois à sous‑estimer les autres lieux et formes d’aliénation et de domination des femmes. Il était atomisé et divisé. Il n’est pas parvenu à transgresser les frontières partisanes, sauf à prendre le risque, pour celles qui s’y risquaient, d’accepter la marginalisation, l’exclusion (ou l’auto‑exclusion) des appareils dominés par les hommes. Il souffrait enfin, à gauche, du vieux conflit qui traversait les femmes engagées dans le combat politique traditionnel entre féminisme et socialisme. Ce vieux conflit consista à dire le féminisme comme bourgeois et à convaincre des femmes socialistes du primat de la lutte des classes et de la victoire de la classe ouvrière comme condition de leur « émancipation ». La brève aventure d’un « courant féministe » au sein de Parti socialiste en 1978‑1979 – et surtout les raisons de son échec – est à cet égard intéressante. Des femmes, au sein du parti socialiste alors en pleine ascension et considéré comme « en prise » avec les mouvements sociaux, ont reproduit des comportements d’allégeance aux hommes au nom de « victoire du socialisme d’abord » et « féminisme = compromission avec la bourgeoisie ». Elles ont ainsi participé à la marginalisation ou à l’élimination, dans l’organisation partisane, de féministes qui se réclamaient du socialisme et avaient cru une réconciliation possible entre féminisme et socialisme22.

  • 23 Georg Simmel, Philosophie de la modernité, Paris, Payot, 1989.

31Les féministes engagées dans le militantisme politique sont aujourd’hui conduites - qu’elles soient de gauche ou de droite – à faire un bilan. Le nombre de femmes dans les instances de pouvoir, au mieux, stagne. Toutes celles qui ont fait une « carrière » la doivent, certes, à leurs qualités, leurs convictions et leur obstination. Une typologie serait intéressante à établir des femmes qui ont affronté la désignation, ont été élues, ont été ministres. De celles aussi qui font une « carrière » et de celles qui sont des « météores ». De celles, encore, qui font (par conviction ou faute de mieux...) leur « carrière » en s’appuyant dans leurs appareils sur la nécessaire présence des femmes parce que le pouvoir (masculin), sensible à l’impérieuse nécessité de présenter pour des raisons électorales un « quota » non défini de femmes, les considèrent (généralement à juste titre) comme compétentes. Celles‑là, en règle générale, adhèrent pleinement, avec conviction, à l’idéal d’universalité. Elles sont des « Hommes ». Et les femmes ne sont que... des femmes, avec leurs faiblesses. Au point, pour l’une des femmes ministres du gouvernement de Pierre Bérégovoy, enceinte, de déclarer que son accouchement n’interrompra pas l’exercice de ses fonctions et que le congé de maternité (un droit acquis par les femmes) elle n’en a que faire... Que l’exercice de la politique, par des femmes, puisse générer de tels comportements conduit à réinterroger le concept d’universalité. Dès le début de ce siècle Georg Simmel montrait comment le masculin est devenu l’universel23. Il y a, à travers cet exemple, la démonstration de la persistance de ce modèle culturel.

32La rhétorique révolutionnaire est en déclin et le réformisme gagne du terrain. L’aspiration à la démocratie des peuples qui en ont été privés n’est sans doute pas étrangère à l’évolution des mouvements féministes les plus radicaux et des recherches féministes portant sur la place des femmes dans le système politique. Les femmes engagées dans les organisations politiques sont obligées de prendre acte de la rareté des femmes dans les assemblées élues. Celle‑ci révèle un décalage croissant avec la réalité sociale, interroge la notion même de démocratie. L’idée, remontant à l’instauration du suffrage universel, que le « rattrapage » se fera, que les femmes, avec le temps, en raison de l’évolution de leur nombre et de leur position dans l’espace public, seront à égalité dans les sphères de la décision politique, apparaît désormais comme une illusion.

33C’est dans ce contexte que l’idée de parité a émergé.

III.3 - La parité et le droit

  • 24 Nous faisons ici référence au titre du livre d'Élizabeth Badinter, L'un est l'autre, Paris.

34Cette idée, cependant, parce qu’elle se heurte justement au concept d’universalité (c’est‑à‑dire d’une universalité masculine dans sa genèse et présentée comme transcendant les sexes), a été lente à s’imposer. Elle suppose, pour que soit socialement dépassée la division sexuée de l’humanité, que les femmes ne soient plus, en raison de leur sexe, contraintes d’oublier qu’elles sont des femmes et que l’un n’est pas l’autre24 mais que l’un (ou plutôt l’une) comme l’autre ont les même droits.

35La difficulté de penser cette égalité des droits dans la sphère politique nous en donnerons l’illustration dans des textes de chercheuses qui peuvent légitimement être considérées comme féministes.

  • 25 M. Sineau, op. cit., p. 484.

36Dans le dernier volume de l’Histoire des femmes, celui consacré au XXe siècle, la politologue Mariette Sineau retrace les conquêtes des mouvements des femmes en matière de droit depuis le début du siècle et les acquis des trois dernières décennies. Elle constate que « Face au réveil politique des femmes, l’immobilisme institutionnel n’en est que plus frappant et la composition majoritairement masculine des élites dirigeantes commence à être perçue comme un signe d’obsolescence de certaines sociétés ». Pourtant elle écrit : « les revendications juridiques, en Occident même, ne sont closes qu’en ce qui concerne les droits civils et politiques. S’agissant des droits sociaux, beaucoup reste à faire. »25

37L’égalité des femmes avec les hommes, en matière de droits sociaux, demeure un terrain de lutte. Cela est incontestable. L’affirmation selon laquelle les revendications juridiques en matière de droits politiques seraient épuisées mérite cependant examen. Ce qui se donne comme un constat part, en effet, d’un postulat implicite : la représentation politique dans les systèmes démocratiques est, une fois pour toutes, soumise à une règle : celle de l’affrontement des femmes et des hommes, sans régulation juridique possible – c’est‑à‑dire pensable. Autrement dit, la place des femmes dans les lieux de pouvoir ne pourrait évoluer qu’avec le temps, quoique le temps passé démente en la matière une évolution dans la plupart des pays de vieille démocratie, pays Scandinaves mis à part.

  • 26 Michèle Le Dœuff, L'Étude et le rouet, Paris, Le Seuil, 1989, t. 1, p. 273.

38Venons-en maintenant à l’interrogation d’une philosophe. « C’est la proportion de femmes dans les instances de décision ou de prestige qui importe si l’on veut construire une véritable égalité dans la société globale »26 écrit Michèle Le Dœuff. Or elle fait appel à la loi et non au bon vouloir du temps pour instituer cette mixité :

  • 27 M. Le Dœuff, op. cit., Paris, Le Seuil, 1989, t.. 1, p. 111.

« On ne voit pas pourquoi un gouvernement de bonne volonté refuserait de présenter devant le parlement une loi cadre sur la mixité... Cette loi devrait énoncer que la dite mixité est l’un des principes fondamentaux de la République, dont la vocation est de concrétiser les droits fondamentaux des femmes et des hommes »27

39On ne voit pas pourquoi... Et pourtant aucun gouvernement de bonne volonté n’y a songé. Sans doute parce qu’aucun n’a eu cette bonne volonté. Mais, curieusement, alors qu’elle estime que mille instances entrent dans le champ de sa loi, nomme les jurys de la fonction publique et les emplois publics ainsi que les ordres professionnels, Michèle Le Dœuff ne mentionne pas comme terrain d’application de la mixité, les assemblées représentatives. Et cela alors même qu’elle s’interroge sur le troisième terme de la devise de la République :

  • 28 Voir notamment sur cette question Charles Sowervine, et Françoise Picq, "Le socialisme bourgeois, u (...)

« La fraternité, c’est l’alliance des frères et ce mot signifie que la République n’est pas un état mixte. Il devrait être remplacé depuis longtemps par une solidarité »28.

40Lorsque Mariette Sineau considère que les revendications de femmes en matière de droits politiques sont épuisées, que tout, en droit, serait acquis et que la conquête des postes politiques serait une affaire de batailles individuelles et collectives qui ne requiert pas l’intervention de la loi, elle se situe dans un contexte historique. Celui‑ci peut être décrit, au cours des deux dernières décennies, comme l’intégration dans l’appareil d’état de quelques femmes qui sont parvenues, grâce à un réformisme, « acceptable » par les hommes et sous la pression du mouvement féministe, à se faire admettre à condition de savoir où se situait la frontière de la transgression – c’est‑à‑dire en vérité de leur « survie » dans l’appareil. Dans ce contexte il suffirait, au fond, de laisser le temps au temps. Des femmes « normalisées », ayant intégré les « règles du jeu » imposées par un système politique historiquement construit par les hommes, accepteraient de se fondre dans le moule pré‑établi sans elles et contre elles.

41Lorsque Michèle Le Dœuff oublie de mentionner les assemblées élues du champ de la loi qu’elle propose pour instaurer ce qu’elle appelle la mixité – alors qu’une loi résulte d’un vote – est-ce un oubli ? Est‑ce une marque telle de désintérêt à l’égard de la vie politique que son fonctionnement serait secondaire ? Ou s’agit‑il d’une impossibilité à penser que la démocratie dans son expression classique, la représentation, pourrait être mixte ?

42Parité : « égalité parfaite » dit le Petit Larousse qui donne comme exemple « parité entre les salaires masculins et féminins ». Cette parité-là, on le sait, n’est pas atteinte malgré les efforts récents du législateur. Elle constitue un enjeu des politiques publiques là où existe une volonté de combat contre les discriminations. Le Petit Larousse est un miroir de la société. « L’égalité parfaite » se mesure, selon le dictionnaire, à l’aune du « social », au sens étroit du terme, pas du politique et du partage du pouvoir.

  • 29 Élizabeth G. Sledziewski, Les idéaux démocratiques et les droits des femmes, Conseil de l’Europe, C (...)

43Face au constat que nous avons fait, un retour aux principes est nécessaire. Ce constat à force d’être fait et réactualisé sans que soit proposée d’issue concrète finirait par ressembler à du misérabilisme. Il convient, par ailleurs, de faire une analyse critique des mesures « correctrices » qui consisteraient en l’instauration de quotas concédés pour des raisons électoralistes et reviendraient à traiter les femmes en « minorité ». Chaque fois qu’il fut question en France, de « favoriser » institutionnellement l’entrée des femmes dans les assemblées, ce fut avec cette idée d’une « correction » à apporter à une inégalité choquante, inégalité que les hommes, d’eux-mêmes, ne parviendraient pas à corriger dans leurs partis, au cours des processus de désignation des candidats, s’ils n’y étaient pas contraints par la loi. Mais la « correction » ne fut jamais conçue comme fondée sur le principe d’égalité. Les tentatives faites, à deux reprises (par une majorité de droite puis par une de gauche) d’instaurer un quota de 20 ou 25 % de femmes dans les conseils municipaux (et dans ceux‑là seulement) est révélatrice de l’incapacité à analyser la présence (ou plutôt l’absence) des femmes dans les instances démocratiques en termes d’égalité29.

44Élizabeth G. Sledziewski, dans une communication faite devant le Comité européen pour l’égalité des femmes et des hommes sur le thème de la démocratie paritaire, énonçait et la nécessité de ce retour aux principes et les principes eux‑mêmes – et en particulier l’idée d’universalisme qui peut être porteuse de perversions – pour conclure :

  • 30 Le courant féministe historiquement le plus hostile aux institutions (la SARL MLF) milite désormais (...)

« Une démocratie sans les femmes n’est plus une démocratie imparfaite, ce n’est pas une démocratie du tout »30

45L’exigence démocratique d’un côté, l’existence d’une représentation monopolisée par les hommes de l’autre conduisent nécessairement à un débat sur le sens de la démocratie et sur la constitution de mouvements qui revendiquent l’inscription de la parité dans la loi : c’est‑à‑dire de l’obligation que les assemblées élues comportent autant de femmes que d’hommes.

46Les questions qui sont soulevées à partir de la revendication, nouvelle, de parité dans le champ de la représentation démocratique sont multiples.

47Elles concernent l’historicité du rapport de sexes et de la construction du gender à partir du sexe biologique. Nier la dimension sexuelle du genre humain, au nom d’un universel historiquement déterminé, c’est laisser perdurer, le champ politique le montre, l’inégalité là où, dans un État qui aspire à être un État de droit, la loi est produite. Introduire dans le droit la dimension sexuée de l’humanité c’est accepter le risque du différencialisme. Entre deux maux il convient de choisir. On aura compris que l’auteure a choisi, en estimant que le concept de parité – c’est‑à‑dire d’absolue égalité dans l’espace politique – constitue une étape historiquement indispensable de la construction démocratique.

Haut de page

Notes

1 Dans le domaine qui nous intéresse - et qui pourtant est très restreint - celui des élus, il n'existe pas de statistiques publiques de l'état des candidatures aux différentes élections en fonction du sexe et il est difficile d'obtenir des séries concernant les élus par sexes pour les assemblées territoriales.

2 Union interparlementaire, Répartition des sièges entre hommes et femmes dans les Parlements nationaux, Rapports et Documents, n° 18, Genève, 1991.

3 Michelle Perrot et Geneviève Fraisse, « Ordres et libertés », in Histoire des femmes sous la direction de Georges Duby et Michelle Perrot, Paris, Plan, t. 4, 1991, p. 15.

4 Selon l'appellation officielle de l'époque. En 1992, ce ministère d'ailleurs ravalé au rang de simple secrétariat d'État, curieusement rattaché au ministère de l'économie et des finances, est celui du droit des femmes (et non de la femme)... et de la consommation.

5 Françoise Picq, "Quelques réflexions à propos des études féministes", Femmes, féminisme et recherches, AFFER, Toulouse, 1984, p. 916, cité in Rose-Marie Lagrave, Recherches féministes ou recherches sur les femmes ? In Actes de la recherche en sciences sociales, juin 1990, pp. 27-39.

6 R. M. Lagrave, op. cit.

7 Pierre Bourdieu, "La domination masculine", Actes de la recherche en sciences sociales, sept. 1990, p. 2-31.

8 R. M. Lagrave, op. cit.

9 Marie-Claude Hurtig, Michèle Kail, Hélène Rouch (sous la direction de), Sexe et genre, de la hiérarchie entre les sexes, Paris, éditions du CNRS, 1991, p. 11.

10 La publication, en allemand, du texte de Kant cité ci-dessous date de 1797 mais l'ensemble du texte constitue un résumé du contenu de cours professés antérieurement.

11 Kant, Anthropologie du point de vue pragmatique, traduction M. Foucault, Paris, Vrin, 6e tirage, 1991, p. 77.

12 II convient, là encore, de constater la spécificité du politique, à travers le problème posé au législateur par les célibataires majeures et les veuves. À celles-ci, qui n'étaient pas soumises à l'autorité maritale et avaient échappé à l'autorité paternelle, était accordée l'égalité civile mais, en revanche, nié en raison de leur sexe, le droit de voter et d'être élues.

13 L'apport du colloque international de Toulouse sur les femmes et la révolution est à cet égard essentiel. Les actes de ce colloque ont été publiés.

14 Cf. Carole Paterman, The sexual contract, Stanford University Press, 1988.

15 Voir sur ce point l'apport très important de Laurence Klejman et Florence Rochefort in L'Égalité en marche, le féminisme sous la troisième République, Paris, Presse de la FNSP et Des femmes, 1989.

16 Georges Duby et Michelle Perrot, op. cit., t. V, p. 35.

17 l'Assemblée consultative d'Alger en avait adopté le principe en mars 1943, mais il ne s’agissait pas d'une assemblée élue. Voir sur cette question Michèle Gazet, L'Assemblée consultative provisoire, thèse de troisième cycle de Sciences politiques, FNSP, Paris, 1970, dactylographiée.

18 L'état des droits politiques que dresse l'Union interparlementaire ne concerne que les pays dotés d'un Parlement soit, en 1991, 143. Cf. Union interparlementaire, op. cit.

19 Maurice Duverger, La participation de femmes à la vie politique, Unesco, 1955 et la communication de Mariette Sineau "Droit et démocratie" in Georges Duby et Michelle Perrot, op. cit., t. V, sous la direction de Françoise Thébaud, Paris, Plon, 1992.

20 M. Sineau, op. cit., p. 485.

21 Françoise Picq, "Droit de la femme ou droit des femmes, le ministère, ses lois et le sexisme", La revue d'en face, automne 1983, p. 7.

22 Roger Establet et Christian Baudelot, Allez les filles !, Paris, Le Seuil, 1992.

23 Georg Simmel, Philosophie de la modernité, Paris, Payot, 1989.

24 Nous faisons ici référence au titre du livre d'Élizabeth Badinter, L'un est l'autre, Paris.

25 M. Sineau, op. cit., p. 484.

26 Michèle Le Dœuff, L'Étude et le rouet, Paris, Le Seuil, 1989, t. 1, p. 273.

27 M. Le Dœuff, op. cit., Paris, Le Seuil, 1989, t.. 1, p. 111.

28 Voir notamment sur cette question Charles Sowervine, et Françoise Picq, "Le socialisme bourgeois, une théorie élaborée par les femmes socialistes avant la guerre de 14", in Stratégies des femmes, Paris, Tierce, 1984, pp. 391-406.

29 Élizabeth G. Sledziewski, Les idéaux démocratiques et les droits des femmes, Conseil de l’Europe, Comité européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, Séminaire sur la démocratie paritaire - Quarante années d'activité du Conseil de l'Europe, dactylographié, Strasbourg, 1989.

30 Le courant féministe historiquement le plus hostile aux institutions (la SARL MLF) milite désormais pour la parité politique.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Françoise Gaspard, « De la mixité à la parité - Le politique comme lieu de l’entrée des femmes dans l’universel »Les cahiers du CEDREF, 3 | 1993, 47-61.

Référence électronique

Françoise Gaspard, « De la mixité à la parité - Le politique comme lieu de l’entrée des femmes dans l’universel »Les cahiers du CEDREF [En ligne], 3 | 1993, mis en ligne le 26 juin 2018, consulté le 05 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/cedref/1478 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cedref.1478

Haut de page

Auteur

Françoise Gaspard

Maîtresse de conférences CADIS - EHESS

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université de Paris
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search