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Point de vue politique

L'État, les droits des femmes et les recherches féministes en France

Monique Dental
p. 191-200

Notes de la rédaction

Nous publions un entretien réalisé le 12 décembre 1996 par Dominique Fougeyrollas-Schwebel et Anette Goldberg-Salinas. Le contexte politique a aujourd'hui changé — nous traversons une nouvelle période de cohabitation entre la droite et la gauche —, mais nous n'avons pas jugé utile de proposer un nouveau texte parce que l'analyse de Monique Dental soulignait déjà les conditions auxquelles une politique envers les femmes pouvait trouver les moyens de ses ambitions.

Texte intégral

- Nous souhaitons t'interroger sur le bilan que tu fais de l'évolution des structures institutionnelles mises en place par les gouvernements successifs en matière de politique envers les femmes. Quel a été l'impact de ces institutions sur l'ensemble de l'appareil politique et dans le domaine plus particulier des recherches féministes ?

M.D. D’abord, je dois préciser les conditions dans lesquelles j'ai été amenée à occuper mes fonctions actuelles de chargée de mission en Etudes, recherche et statistiques au Service des Droits des femmes. En 1993, j’ai eu un détachement du Ministère des Enseignements supérieurs et de la recherche pour six ans : c'est d'ailleurs le caractère limité dans le temps de cette expérience qui m'a décidée à accepter ce poste. L'occasion qui m'était offerte d’être associée à la mise en œuvre de la politique institutionnelle française en matière de droits des femmes, confrontée à mes expériences militantes dans les mouvements de femmes notamment en France depuis les années 1970, m'apparaissait particulièrement enrichissante. Je n’ai pas interrompu mes activités militantes en prenant ces fonctions, et cela d’autant moins que je suis convaincue de l’intérêt d’aborder mes tâches professionnelles avec un état d'esprit militant.

Auparavant Francine Demichel, Présidente de l'Université Paris VIII, m'avait confié en 1986 une mission sur “le développement des études féministes à l'université” suite à une directive de la Communauté européenne. Il s'agissait d'examiner les possibilités d'application de cette mesure, en tenant compte de l'existence du Centre d'Etudes Féministes et de la présence relativement importante des enseignements sur les femmes dans cette Université. Ce travail mené en commun avec Michèle Riot-Sarcey, enseignante au Département d’histoire, nous a permis d'enquêter auprès de toutes les UFR et d'envisager avec elles les modalités de sa mise en œuvre. En me basant sur l'acquis de l'expérience du Centre d'études féminines, dirigé par Hélène Cixous (seul centre habilité à délivrer un DEA, à cette date), je proposais un déploiement de ces enseignements dans toutes les disciplines et UFR, et à tous les niveaux. J'étais déjà convaincue à cette époque que l'introduction des enseignements féministes ou sur les femmes dans le savoir universitaire les sortirait d'une certaine marginalisation et de la situation de ghetto qu'elles connaissaient. Pour cela, je préconisais deux attitudes à adopter en parallèle : à la fois continuer à dispenser ces savoirs dans les centres spécialisés et en même temps les ramifier dans toutes les disciplines en introduisant quatre UV sur les femmes en DEUG, six à huit UV en licence, et des maîtrises à double option. Ce qui m'avait frappée au cours des négociations engagées avec certaines UFR, c'était le décalage de réactions entre un grand nombre d'enseignants plutôt réticents à nos propositions (et même parfois hostiles) et celles des étudiants plutôt favorables spontanément à l'existence de ces enseignements dans les cursus universitaires. Comment, en s’appuyant sur le texte de la Communauté européenne, consolider les enseignements universitaires sur les femmes en tenant compte de l'histoire propre de l'Université Paris VIH : cela a été en quelque sorte ma première expérience professionnelle institutionnelle sur la question des femmes.

  • 1 Créé officiellement en 1984, le groupe Ruptures travaille à promouvoir une société sexuée dans l'ég (...)

La conception que j'ai soutenue résultait de mes expériences militantes féministes de terrain et comme membre de l'ANEF — je suis adhérente de l’Anef mais pas comme chercheuse. Je fais une distinction entre les travaux des chercheuses et les réflexions poursuivies dans le Collectif de Pratiques et de réflexions féministes : Ruptures1 par exemple. Notre conception, c'est que les recherches féministes que nous intégrons dans nos analyses enrichissent nos pratiques, lesquelles à leur tour alimentent les réflexions produites par la recherche. Cela rejoint le débat qui a eu lieu dans les années 1960 sur le statut à accorder à la recherche-action dans la recherche. Pour ma part, je me sens plus proche de la démarche recherche-action qui inclut dans ses analyses les expériences associatives et celles d'acteurs sociaux, et rend possible ce mouvement réciproque d'enrichissement mutuel.

Plus tard, mon expérience durant huit ans d'enseignement d'initiation à la recherche en sociologie à l'Institut du Travail social à Montrouge (je dirigeais des mémoires de fin d'études portant sur les femmes) m'a conduite à proposer à l'ANEF d'élargir son audience au-delà du milieu universitaire. Les travailleurs sociaux, qui sont majoritairement des femmes s'adressant surtout à des femmes de familles démunies, se trouvaient déjà, dans le prolongement des dénonciations portées par le mouvement féministe, confrontés à de nouvelles questions comme les violences, le viol et les incestes dans les familles. L'ampleur de leurs interrogations et leur désarroi révélera une crise de représentation de cette profession qui aboutira plus tard à des repositionnements. Pour ce faire, le contenu de leur formation était inadapté, il l'est d'ailleurs encore de nos jours, car il n'intègre pas la problématique du genre.

Je prends mes fonctions dans une période où de nouvelles missions sont assignées par décret du 4 juillet 1992 aux secteurs des Etudes et des statistiques dans les ministères. Cela se traduit par la mise en place d'un Comité des études au sein du Ministère des Affaires sociales, chargé de coordonner les activités des secteurs études, de définir des orientations et une politique en matière d'études sur plusieurs années. C'est ainsi que la mission Etudes, recherche et statistiques voit le jour au Service des Droits des femmes dans le but d'améliorer le dispositif pour les études, tant du point de vue de la présentation des programmes que du choix des orientations à moyen terme.

- Quelle est ton analyse de la faible priorité du service des études dans le cadre du Secrétariat aux droits des femmes ?

M.D. A cette question, je répondrai en deux points : en France, le personnel administratif ou politique des ministères a longtemps sous-estimé le travail fourni par les services des études en général, attitude qui commence à changer. Une sorte d'ambivalence a dominé à leur égard : soit la portée des études produites a été négligée et minimisée (cela explique qu'elles restent souvent dans les tiroirs des ministères, même si elles représentent un investissement non négligeable) ; soit on a craint leur contenu et leur impact.

Avec l'arrivée de la gauche au pouvoir et la création d'un Ministère des Droits des Femmes, Yvette Roudy fait plutôt le choix de créer des postes d'enseignements féministes dans les universités. Les ministres qui lui ont succédé par la suite ne manifestent pas davantage d'intérêt, leur priorité est la mise en œuvre de lois favorisant une transformation de la condition des femmes. Ce qui change, c'est la dénomination de la structure institutionnelle. Avec Yvette Roudy, on parle de “Droit des femmes” et non pas de “Condition des femmes”. C'est à mon avis ce qui fait la grande différence entre la gauche et la droite, car à chaque fois que la droite revient au pouvoir, c'est le terme de condition des femmes qu'elle privilégie. Par exemple en 1989, le Secrétariat d'Etat à la Condition féminine et à la famille avec Hélène Gisserot sous la première cohabitation avec Jacques Chirac, Premier ministre. Cependant, lorsque Simone Veil a en charge le Service des Droits des femmes dans son portefeuille ministériel, elle ne change pas son appellation.

La perte du statut de ministère a entraîné des conséquences : instabilité de la structure, sa “vacance” momentanée pendant plusieurs mois à deux reprises, sous Michel Rocard et Edouard Balladur, Premiers ministres. Et ce sont les réactions des associations de femmes qui ont permis le maintien d'une structure institutionnelle dans ce domaine, combattant l'opinion générale qu'il était difficile en France de dépasser le cadre des lois promulguées pour la réalisation de l'égalité. D'une certaine façon, cette idée est toujours mise en avant.

- Peux-tu développer les trois périodes qui caractérisent, à ton avis, l'évolution des institutions en charge des droits des femmes ?

M.D.
- La première période est celle des Cent mesures pour les femmes instaurée par Françoise Giroud, première Secrétaire d'Etat à la Condition féminine, qui enclenche un début de politique en matière de droits des femmes, sous la présidence de Giscard d'Estaing. Elle procède à la nomination des premières Déléguées régionales et s'appuie sur les travaux du Comité du Travail féminin qui avait été créé en 1965 et placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle s'entoure de personnes chargées de l'application de ces mesures dans les ministères.

- La seconde période démarre avec Yvette Roudy qui devient ministre des Droits des femmes, à part entière en 1985 ; son action est à la fois la continuité de politiques antérieures et plusieurs initiatives qui font rupture. Yvette Roudy ne parle plus, comme je l’ai dit, de “condition féminine” mais de “droit des femmes”. Pour transformer les mentalités, elle veut instaurer une loi antisexiste qu'elle se trouve contrainte à abandonner face aux lobbies publicitaires. Auparavant, elle avait tenté d'instaurer une loi de quotas, pour améliorer la représentation des femmes en politique, qui sera rejetée par le Conseil constitutionnel. Elle organise le relais d'une politique institutionnelle dans les régions avec la mise en place des CRIDFF (Centres régionaux d'information des femmes et des familles). Pour la première fois, une administration centrale aux droits des femmes est créée, placée sous son autorité. Elle tente également une percée vers le CNRS et le Ministère des Universités pour obtenir la création de postes en études féministes.

  • 2 A mon avis, Olympe de Gouges préfigure les rapports entre les pouvoirs et les hommes politiques, en (...)

Yvette Roudy s'est trouvée “coincée” entre l'intérêt général de l'Etat et celui des droits des femmes. Elle s'est heurtée au caractère ambivalent qui caractérise la politique de l'Etat français envers les mouvements pour les droits des femmes, illustrée par la figure d'Olympe de Gouges2.

Cette ambivalence persiste encore aujourd'hui. Ce qu'en traduisent les institutions s'inscrit dans ce continuum qui revêt des formes différentes. Le recours aux impératifs budgétaires, argument souvent invoqué en période de crise économique, est significatif en fin de compte de la place accordée aux droits des femmes qui ne s'avèrent pas être un enjeu principal.

- La troisième phase est celle où s'amorce la période très instable de la structure Service des Droits des femmes tributaire des aléas de rattachement à un ministère ou un autre. Depuis 1990, le Service a connu successivement quatre ministères de rattachement avec des périodes marquées par l'absence de directives. Changer de ministre, signifie prendre en compte des directives nouvelles qui peuvent rendre caduques les avancées de dossiers antérieurs. D'autres contingences interfèrent, comme celles relevant de la séparation des fonctions et des pouvoirs entre l’administration et le Cabinet. A cela vient s'ajouter la durée limitée dans l'exercice de la fonction ministérielle (entre un an et demi et deux ans) qui contribue à accentuer cette situation de dysfonctionnement actuel des institutions politiques françaises.

Au bout de vingt ans de politique institutionnelle, les droits des femmes ne sont pas partie intégrante de la politique publique de l’Etat en France. Il existe encore un problème de légitimité et pas seulement de visibilité de la structure chargée des droits des femmes.

Comment cela se manifeste-t-il chez nos partenaires institutionnels ? Par différents types de réactions. La mauvaise volonté délibérée qui provoque l'obstruction systématique : pour la contrecarrer, il est préférable de s'appuyer sur un réseau de personnes réceptives à nos problématiques. Une attitude plus courante est celle qui conteste la priorité des droits des femmes dans le champ d'application des mesures générales. Dans ce cas, il est préférable de plaider l'utilité des textes existants et la nécessité de leur application. Enfin, on trouve des attitudes de réelle collaboration, qui conçoivent les questions concernant les femmes comme une catégorie relevant du spécifique. En tout état de cause, des alliances ou des convergences politiques ont rarement des effets durables dans la mesure où nous restons un service dépendant d'un ministère, ce qui limite nos prérogatives et ne permet pas une réelle autonomie financière. Nos partenaires institutionnels intériorisent cette situation comme un élément significatif de la moindre importance accordée aux droits des femmes dans notre société.

En conclusion, la structure “droits des femmes” n'est pas considérée au même titre que les autres institutions, provoquant des effets directs sur le contenu des pratiques politiques en France, sur la situation faite aux femmes et par conséquent sur l'égalité dans les relations entre les hommes et les femmes. L’expérience passée du statut de ministère démontre la légitimité plus grande que l’on acquiert auprès des autres partenaires institutionnels ; les modalités de discussions et de négociations avec les autres ministères ne sont pas de même nature lors qu’il s’agit d’un ministère, d’une structure interministérielle ou d’un secrétariat au sein d’un ministère.

- Quelles perspectives ?

M.D. Les luttes féministes des années 70 ont permis de promulguer des lois pour changer la condition des femmes. Dans une même logique, la présence de féministes à l'université et au CNRS a permis aux études féministes d’obtenir une reconnaissance institutionnelle. Tenir ensemble les deux positions de féministes et d'institutionnelles est possible. C'est ce que je m'efforce de faire depuis que je travaille au Service des Droits des femmes.

Ceci reste néanmoins fragile car la difficile prise en compte des recherches féministes dans les institutions est accentuée par l'idée que “le mouvement des femmes n'existe plus, qu'il n'est plus un mouvement social organisé”. Pourtant, en 1995, les points de vue ont évolué : l'enquête menée auprès des associations de femmes par le Gedisst dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale et le Colloque de recherche organisé par le Service des Droits des femmes avec le CNRS ont témoigné de la dynamique de nombreuses associations, réalisant un travail primordial auprès des femmes, et de l’étendu des recherches menées sur les femmes depuis vingt ans. Pour poursuivre une politique d'égalité qui reste à réaliser, l'Etat doit se doter d'un ministère et afficher son intérêt politique pour les revendications et les recherches féministes qui doivent trouver leurs traductions institutionnelles, sans pour autant perdre leur autonomie. Il doit également se donner les moyens pour que toutes questions concernant la situation des femmes s'inscrivent dans les compétences de chaque ministère, à l’instar de l’expérience du Québec et du Canada.

La dénomination de cette instance doit aussi être examinée. “Ministère de l'égalité entre les hommes et les femmes” correspond davantage aux dernières positions de l'Union européenne et à la politique de mainstreamnig préconisée depuis la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Certes, sur le contenu des termes, il y a des différences. Parler de droit des femmes, c'est cibler l'amélioration de la condition des femmes par la promulgation des lois pour rétablir une situation égalitaire. En revanche une politique pensée en termes “d’équité” prévilégiera une vision de rééquilibrage de la société par des lois et non une perspective qui conditionne la question du genre dans toute activité sociale. Telle est la politique “d’équité” préconisée par des organismes comme l’ONU. Une conception nouvelle est apparue plus récemment qui consiste à prendre en compte la dimension du genre dans toutes les politiques publiques pour réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit de faire intervenir le rapport social de sexe comme l'élément moteur de l'évolution des rapports hommes-femmes. C'est ce que recouvre le terme de mainstreaming qui devient une référence stratégique.

Si la perspective du mainstreaming venait à remplacer les mesures d’actions positives, le risque pourrait être que les femmes soient à la fois partout et mais nulle part. C'est pourquoi, les prises de position que prendra l'Etat en France dans ces différents domaines seront déterminantes pour les droits des femmes.

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Annexe

Historique de la structure gouvernementale chargée des droits des femmes

1965 : Comité du travail féminin sous la tutelle du ministère du Travail.

1974 : Secrétariat d’Etat à la Condition féminine placé auprès du Premier ministre. Titulaire Mme Françoise GlROUD. Nomination des premières déléguées régionales.

1976 : Délégation nationale à la Condition féminine, rattachée au Premier ministre et installée à Lyon. Titulaires : Mme Nicole PASQUIER puis Mme Jacqueline NONON.

1978 : Secrétariat d'Etat à l'Emploi féminin placé auprès du ministre du Travail. Titulaire : Mme Nicole PASQUIER.
Création, sous l'autorité du Premier ministre, d'un ministre délégué à la Condition féminine. Le ministre délégué, Mme Monique PELLETIER, dispose d'un cabinet restreint et d'un budget de fonctionnement mais n'a pas d'administration centrale. Nomination des premières chargées de mission départementales.
Institution d'un Comité interministériel chargé de l'action pour les femmes présidé par le ministre délégué à la Condition féminine.

1981 : Nomination d'un ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre chargée des Droits de la femme, Mme Yvette ROUDY.

1985 : De ministre délégué, Mme Yvette ROUDY devient ministre des Droits de la femme à part entière en 1985. Pour la première fois, le décret d'attribution mentionne l'existence de services centraux placés sous son autorité.

1986 : Les attributions du ministre des Droits de la femme sont dévolues au ministre des Affaires sociales et de l'emploi. Mme Hélène GISSEROT est nommée déléguée à la Condition féminine.

1988 : Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes. Titulaire : Mme Michèle ANDRE.

1990 : Un arrêté du 21 novembre 1990 fixe l'organisation du Service central.

1991 : Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la vie quotidienne placé auprès du ministre du Travail. Titulaire : Mme Véronique NEIERTZ.

1993 : Par décret du 8 avril 1993, les Droits des femmes entrent dans les attributions de Mme Simone VEIL, ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la santé et de la ville. Le Service des Droits des femmes est placé sous son autorité.

1995 : Par décret du 1er juin 1995, Mme Colette CODACCIONI, ministre de la Solidarité entre les générations, est chargée des Droits des femmes.
Par décret du 18 octobre 1995, un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est créé auprès du Premier ministre. Mme Roselyne BACHELOT est nommée rapporteur général de l'Observatoire.
Par décret du 15 novembre 1995, les attributions antérieurement dévolues au ministre de la Solidarité entre les générations sont désormais exercées par le.ministre du Travail et des affaires sociales.
Par décret du 7 décembre 1995, Mme Anne-Marie COUDERC, ministre délégué pour l'Emploi, est chargée, par délégation du ministre du Travail et des affaires sociales, des questions relatives aux droits des femmes.
Par décret du 20 mai 1997, relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du Travail et des affaires sociales, le Service des Droits des femmes est rattaché à ce ministère.
Le décret du 16 juin 1997 confirme que le Service des Droits des femmes figure dans les attributions de Mme Martine AUBRY, ministre de l’Emploi et de la solidarité.

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Notes

1 Créé officiellement en 1984, le groupe Ruptures travaille à promouvoir une société sexuée dans l'égalité et la reconnaissance de la différence des sexes ; organisé en réseau depuis 1990, il édite un bulletin bi-mensuel.

2 A mon avis, Olympe de Gouges préfigure les rapports entre les pouvoirs et les hommes politiques, en France, et les défenseurs des droits des femmes: les associations, les mouvements qui se battent — au sens large, chercheuses, enseignantes, comprises. Olympe de Gouges s’adresse aux révolutionnaires de 1789, rédige La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, se trouve mise au ban de la société et guillotinée, peut-être, pour cette raison-là, aussi.

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Pour citer cet article

Référence papier

Monique Dental, « L'État, les droits des femmes et les recherches féministes en France », Les cahiers du CEDREF, 6 | 1997, 191-200.

Référence électronique

Monique Dental, « L'État, les droits des femmes et les recherches féministes en France », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 6 | 1997, mis en ligne le 29 juin 2018, consulté le 05 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/cedref/1778

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Auteur

Monique Dental

Chargée de mission pour « Les études, recherches et statistiques » au Service des Droits des femmes

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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